Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250428 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20251222 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250630 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20240531 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250710 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20251202 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250414 arrete du maire de Tonneins
Arrêté - 20250701 arrete du maire de Tonneins 04
Arrêté - 20250701 arrete du maire de Tonneins 02
Arrêté - 20250626 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250626 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
N° ARR/2025/194
ARRETE DU MAIRE
Du 26 juin 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
FOODTRUCK
14 JUILLET 2025
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande effectuée par Madame ALNOT Laurence –lieu dit Peyredieu-Haut – 47360 SAINT SARDOS, en vue de stationner et exploiter un FOOD TRUCK le 14 juillet 2025 sur la terrasse du bar « Chez Nous »,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame ALNOT Laurence est autorisée à installer et exploiter un FOOD TRUCK le 14 juillet 2025 de 17h00 à 00h00 sur la terrasse du bar « Chez Nous » afin d’assurer la restauration des visiteurs.
Les bénéficiaires seront responsables de tous les accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance de signalisation ou manquement des diligences leur incombant. Ils ne pourront se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre eux ou leurs préposés.
ARTICLE 2 - De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de leurs différentes animations. - avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés.
Madame ALNOT Laurence sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.
La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Madame ALNOT Laurence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 26 juin 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO