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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 193 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 193 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-193
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025 Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2025-11-06-00001 - ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (2 pages) Page 3
2 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2025-11-06-00001
ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2025-11-06-00001 - ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 3 E
GOUVERNEMENT Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 386- 2025 du 6 novembre 2025 portant modification de l’arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 52-2022 du 6 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d’assurance maladie de l'Allier ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 91-2022 du 8 septembre 2022, n° 174-2023 du 28 avril 2023, n° 228-2024 du 29
janvier 2024, n° 271-2024 du 28 juin 2024, n° 295-2024 du 23 juillet 2024, n° 330-2024 du 23 octobre 2024 et
n° 335-2024 du 7 novembre 2024 ; n° 350-2025 du 15 janvier 2025 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier est
modifié comme suit :
Parmi les représentants des employeurs sur désignation de de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) :
- Le siège de suppléant occupé par madame Isabelle MOREL est déclaré vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2025-11-06-00001 - ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 4 2
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l’Allier.
Fait à Lyon, le 6 novembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de
l’autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2025-11-06-00001 - ARRETE n° 350 - 2025 du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 5