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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 103 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 103 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-103
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (2 pages) Page 7
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier. (5 pages) Page 10
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (2 pages) Page 16
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-05-22-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo
DUPUIS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1154/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Paolo Emilio DUPUIS
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Paolo Emilio DUPUIS, né le 28 juillet 1996 à SAVIGLIANO (Italie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 39690.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 22 mai 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé,
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-18-00001
Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'ouverture tardive
d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 5 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l’établissement « La Lanterne » sis 9 Rue des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressée un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 6 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-04-00005
Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales de l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n° 35 - 2026 du 24 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
d'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Allier est modifié comme suit :
En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Valérie KACZOREK
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 8 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 4 mai 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 9 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-06-00002
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 271-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier :
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Evelyne ARGAUD
- Monsieur Marc ARGAUD
Suppléants :
- Monsieur Tarek FERIANI
- Madame Isabelle LAMANNA
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 11 Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Jean-Luc CAGNOT
- Monsieur Pascal DEVOS
Suppléants :
- Madame Sylvie JEAN
- Madame Nadia MALLET
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Abdelkader KOUBA
- Madame Marie-Joseph PAPUT
Suppléants :
- Madame Magali GUESSANT
- Madame Hélène MEZHOUD
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Marc MARGELIDON
Suppléant :
- Madame Corinne DE ROOVER
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Patrice ORENES
Suppléant :
- Monsieur Jean-Marc BUVAT
2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Philippe BOURIN
- Monsieur Cédric CHAGNON
- Madame Ka Youa CHASSAGNE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 12 - Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Muriel COLLEU GETENET
- Monsieur Franck DICHAMPS
- Madame Maryse TINET-RAKOTONIRINA
Suppléants :
- Monsieur Manuel, Joaquim DOMINGUES
- Madame Chantal FRADIN
- Poste vacant
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Jacky RENAUD
Suppléant :
- Poste vacant
3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Nicolas GAYET
- Monsieur Philippe SAINT-CIERGE
Suppléants :
- Madame Brigitte BARAGE
- Monsieur Pascal BOUDET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 13 4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)
Titulaire :
- Madame Frédérique CORNIEUX-MANTEL
Suppléant :
- Madame Florence GIOLAT
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Philippe GEOFFROY
Suppléant :
- Madame Fabienne LADET
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé
(UNAASS)
Titulaires :
- Madame Véronique CHOISEL
- Monsieur Stéphane REMY LE BRETON
Suppléants :
- Madame Marina BLANC JOLY
- Poste vacant
5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'autorité compétente de l’État :
- Madame Isabelle LAFORET
6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Bénédicte TAILLANDIER
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 14 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 6 mai 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 15 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-07-00002
Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°73 — 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté initial n° 69 — 2026 du 6 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de
l'Allier est modifié comme suit :
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Romain DUBOISSET
Suppléants :
- Monsieur Olivier FABRE
- Monsieur Éric JAUBERT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 17 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 7 mai 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 18