Déliberation - 21 mars 2022

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Déliberation - 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Déliberation - 21 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 21 mars 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 21 mars 2022 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, Mme HABERT Roberte à partir de la délibération n° 2022-0013, M. MERCHIER Gérard, M. GIRARD Etienne, Mme HERAULT Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. RAVINET Thierry, Mme BARRIER Isabelle, Mme METAYER Nicole, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme HABERT Roberte qui a donné pouvoir à M. MERCHIER Gérard, jusqu’à la délibération n° 2022- 012,

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, M. LEVERT Benoit qui a donné pouvoir à M. RAVINET Thierry,

Mme WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel qui a donné pouvoir à M. DARONDEAU Valéry.

Mme HELIERE Sophie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- PERSONNEL :

* POSTES DE SAISONNIERS A LA VOIRIE 2022

N° 2022-008

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir, comme chaque année, deux postes de saisonniers pour compléter le service voirie et espaces verts, pour pallier l’absence de nos agents en congés annuels et soutenir l’activité en période estivale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de deux postes d’agents saisonniers pour la voirie et les espaces verts, adjoint technique à temps complet, Indice Brut 371 du 1er échelon, de l’échelle C1, catégorie C, pour une période de 6 mois au maximum et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

* POSTE DE SAISONNIER 2022 POUR LE MENAGE DE LA PLAGE

N° 2022-009

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir, comme chaque année, un poste de saisonnier pour l’entretien de la plage du 1er juillet au 31 août 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte la création d’un poste d’agent saisonnier, pour l’entretien de la plage, adjoint technique à temps non complet, Indice Brut 371 du 1er échelon, de l’échelle C1, catégorie C, pour la période du 1er juillet au 31 août 2022,

- précise que les horaires seront déterminés par période en fonction des nécessités de service, - et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.Page 2 sur 7

* AUTORISATION DE CREATION DE DEUX POSTES EN « CONTRATS AIDES »

N° 2022-010

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 abstentions Mme DEPOIX et Mme WECLEWICZ (pouvoir)) :

- autorise la création de deux postes (service Comptabilité/Urbanisme et service des cartes nationales d’identité et passeports) par la procédure de « contrats aidés », si cela est possible, - et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Mme DEPOIX précise que c’est le poste concernant les CNI/Passeport qui la pousse à s’abstenir. Une discussion générale s’engage sur le service CNI/Passeports.

- FINANCES :

* SUBVENTION 2022 EXCEPTIONNELLE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE

N° 2022-011

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Coopérative Scolaire Maternelle pour un voyage scolaire de l’école maternelle.

* SUBVENTION 2022 EXCEPTIONNELLE POUR LE CYCLO RAIL

N° 2022-012

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association du cyclo rail pour l’installation de trois toilettes sèches sur le site.

Mme HABERT rejoint la séance.

- BATIMENTS : CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES (ECHEANCE AU 31/12/2022), CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDES

N° 2022-013

Le Maire donne la parole à M. DARONDEAU. Celui-ci informe le Conseil Municipal que le contrat passé avec la Société Cofely pour le chauffage des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, écoles, cantine, gymnase) arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il propose de choisir dès à présent un bureau d’études, afin d’effectuer un contrôle du contrat arrivant à échéance (restitution des installations) et préparer l’appel d’offres correspondant au futur contrat.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (une abstention Mme WECLEWICZ (pouvoir)), choisi la proposition de la Société BEST ENERGIES pour un montant de 3 500 € HT d’honoraires, et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

Une discussion générale s’engage sur l’augmentation du coût de l’énergie.

- ECLAIRAGE PUBLIC : CONTRAT DE MAINTENANCE, CHOIX D’UN DEVIS (POUR UNE DUREE DE 5 ANS)

N° 2022-014

Le Maire donne la parole à M. DARONDEAU. Celui-ci informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance de l’éclairage public arrive à échéance le 31 mars 2022. Il a reçu deux devis :Page 3 sur 7

- La Société EIFFAGE pour un montant de 7 428,00 € HT soit 8 913,60 € TTC par an, - Le SIEIL pour un montant de 13 300 € TTC par an (coût annuel d’adhésion de 0,85 € par habitant et coût annuel de maintenance de 22,53 € TTC par point lumineux - 500 sur la commune-).

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (une abstention Mme WECLEWICZ (pouvoir)) :

- choisi la proposition de la Société EIFFAGE pour un montant de 7 428,00 € HT soit 8 913,60 € TTC par an,

- et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant.

M. CHAPIN demande s’il y a encore des points lumineux « gourmands » sur la commune ? Le Maire répond que des leds seront installés au fur et à mesure des remplacements, mais que le remplacement des luminaires actuels par des leds est coûteux car il faut remplacer tout le luminaire. Une discussion générale s’engage sur ce sujet.

- ADRESSAGE / FIBRE : DENOMINATION DE RUES

N° 2022-015

Le Maire donne la parole à M. DARONDEAU qui rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient donc au Conseil Municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient de faciliter le repérage, pour les services de secours : SAMU, Pompiers, la Poste et autres services publics ou commerciaux, ainsi que la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Pour le lieu-dit « la Charentonnière », il convient de le nommer « le chemin de la Charentonnière ».

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :

L’intégralité de la voie libellée (ancien libellé) Est renommée en (nouveau libellé de voie) La Charentonnière Chemin de la Charentonnière

- de VALIDER les noms attribués à ces voies communales,

- d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- PLAGE : POSTES DE MAITRES-NAGEURS AVEC L’ASSOCIATION « AQUA LIFE SAVING »

N° 2022-016

Le Maire donne la parole à M. MERCHIER qui rappelle les éléments concernant ce dossier à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’avoir recours à l’Association « Aqua Life Saving» pour la surveillance de la plage du 1er juillet 2022 au 31 août 2022,Page 4 sur 7

- autorise le Maire à négocier avec ALS une interruption de la surveillance de la baignade pendant les éventuelles fermetures de la plage (pour cause de pollution, par exemple), - et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération.

Une discussion générale s’engage sur ce sujet.

- CAMPING : CONVENTION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (A.O.T.) POUR 3 ANS (SAISONS 2022, 2023, 2024)

N° 2022-017

Le Maire présente la convention portant autorisation d’occupation temporaire du camping avec la Société ONLYCAMP SAS pour les saisons 2022, 2023 et 2024. La durée de la convention d’occupation temporaire est de 7 mois chaque année : elle court du 1er avril au 31 octobre. Les frais de fonctionnement et d’entretien seront à la charge de l’exploitant pendant leur période d’ouverture, la commune gardera à sa charge les bâtiments, l’élagage des arbres, les contrôles de sécurité, le paiement de la taxe des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (une abstention Mme WECLEWICZ (pouvoir)) :

- accepte la conclusion de la convention ci-joint,

- et autorise le Maire à signer cette convention et toute pièce relative à cette opération.

- TRAVAUX : SIEIL : EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION RUE DES AUMONERIES, MODIFICATION DES MONTANTS A CHARGE DE LA COMMUNE

N° 2022-018

Le Maire rappelle que ce sujet avait été vu lors du Conseil Municipal du 19 avril 2021, délibération n° 2021-033. Il convient aujourd’hui de prendre en compte la revalorisation de la charge financière.

Pour les réseaux électriques :

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEIL du 15 octobre 2020, cette opération ouvre droit à une participation du SIEIL estimée à 70 % du montant des travaux liées aux tranches techniques.

La dissimulation des réseaux d’énergie électrique a été estimée par le SIEIL un coût global de l’opération de 151 788,61 € TTC, dont part du SIEIL 113 841,46 € et 37 947,15 € net part de la commune.

Pour les réseaux de télécommunication :

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 63 288,73 € net, se répartissant de la manière suivante :

46 665,92 € TTC

16 622,81 € HT net

soit 63 288,73 € net.

Dont montant à la charge d’Orange : 12 467,72 € net.

Dont montant à la charge de la commune :

46 665,92 € TTC

4 155,09 € HT net

Soit 50 821,01 € pour les réseaux de télécommunications

Montant total pour la commune : 88 768,16 €

Fonds de concours du SIEIL (recettes) : 6 057,71 €

Reste à charge pour la commune : 82 710,45 €Page 5 sur 7

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (une abstention Mme WECLEWICZ (pouvoir)) :

- autorise le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision, à solliciter auprès de l’Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision, - s’engage à payer l’intégralité des travaux au coût réel,

- décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la commune.

- AFFAIRES GENERALES : PROJET DE PARC EOLIEN EN VALLEE DU LOIR (PARC DEPLOYE SUR LES COMMUNES DE LA CHAPELLE AUX CHOUX, SAINT-GERMAIN D’ARCE ET VILLIERS AU BOUIN)

N° 2022-019

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d’installation d’éoliennes sur les communes de la Chapelle aux Choux, Saint-Germain d’Arcé et Villiers au Bouin. Ce parc éolien regrouperait quatre éoliennes d’une hauteur de 230 m.

Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis par rapport à ce projet de parc éolien en vallée du Loir :

- Pour : 1

- Contre : 8

- Abstention : 10

Une discussion générale s’engage sur ce sujet.

- ELECTIONS :

* PLANNING TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL 2022

--------------

10/04/2022 PERMANENCES

8H – 10H30 10H30 – 13H30 13H30 – 16H 16H – 19H M. GAUTHIER

Jean Claude

Mme HABERT Roberte Mme DE MASCAREL

Caroline

Mme HERAULT

Nathalie

M. GIRARD Etienne M. DELAUNAY

Emmanuel

M. CHAPIN Bernard Mme FERET Marie-

Laure

M. DARONDEAU

Valéry

Mme BARRIER

Isabelle

Mme HELIERE Sophie Mme RAIMBEAULT

Sandrine

PRESIDENT DU BUREAU : JEAN CLAUDE GAUTHIER

DEPOUILLEMENT (à partir de 19h)

TABLE 1

Scrutateur : Mme HABERT Roberte, Mme DEPOIX Patricia, Mme BARRIER Isabelle, Mme HERAULT Nathalie, Mme FERET Marie-Laure, M. CHAPIN Bernard Annonceur : Dépouillement :Page 6 sur 7

24/04/2022 PERMANENCES

8H – 10H30 10H30 – 13H30 13H30 – 16H 16H – 19H M. GAUTHIER

Jean Claude

Mme HABERT Roberte Mme METAYER Nicole Mme HERAULT Nathalie

M. GIRARD Etienne M. MERCHIER Gérard M. CHAPIN Bernard Mme FERET Marie- Laure

M. DARONDEAU

Valéry

Mme BARRIER

Isabelle

Mme HELIERE Sophie Mme RAIMBEAULT

Sandrine

PRESIDENT DU BUREAU : JEAN CLAUDE GAUTHIER

DEPOUILLEMENT (à partir de 19h)

TABLE 1

Scrutateur : Mme HABERT Roberte, M. DARONDEAU Valéry, Mme BARRIER Isabelle, Mme HERAULT Nathalie, Mme FERET Marie-Laure, M. CHAPIN Bernard

Annonceur :

Dépouillement :

* FRAIS DE TIRAGE LISTE ELECTORALE

N° 2022-020

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe à 50 € le coût d’un tirage d’étiquette, ou liste papier, ou version numérique, pour un tour des élections présidentielles.

* LOCATION DE SALLES

N° 2022-021

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de prêter la Salle des Fêtes gratuitement aux candidats qui en feront la demande, sous réserve des disponibilités.

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- QUESTIONS DIVERSES :

- Débat sur la Protection Sociale Complémentaire des agents : Le Maire rappelle que c’est une ordonnance du 17 février 2021 qui a rendu obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. L’ordonnance prévoit une participation minimale des employeurs territoriaux de 50 % en santé (maternité, maladie, accident) à partir du 1er janvier 2026 et de 20 % pour la prévoyance (incapacité, invalidité, inaptitude ou décès) à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire explique qu’aujourd’hui la commune participe déjà, pour la prévoyance, à hauteur de 8 € par mois et par agent.

Le débat a lieu.

- Ecole élémentaire, fermeture d’une classe : Le Maire a été reçu par l’Inspecteur d’Académie avec les maires du RPI le jeudi 10 mars 2022, notre situation sera éventuellement réétudiée si un poste ou un demi-poste se libère. En réponse à une question de M. CHAPIN, le Maire précise qu’il y aura 21 élèves en moyenne par classe élémentaire après la fermeture d’un poste.

- Collecte pour l’Ukraine : La collecte organisée en liaison avec l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire) et la Protection Civile a pris fin. Il est possible de faire encore des dons financiers ou en se rendant directement à Tours ou en contactant la mairie. Un logement des écoles est proposé pour une famille si besoin.Page 7 sur 7

- SMIPE, collecte des ordures ménagères : M. CHAPIN rend compte de la dernière réunion du SMIPE, il faut s’attendre à une augmentation de 50 % du tarifs des ordures ménagères à cause d’un important déficit.

- Association de la Boule de Fort : Mme BARRIER relaie une demande qui lui a été faite par l’association de la Boule de Fort concernant divers travaux d’entretien. Le Maire répond que la commission des bâtiments va se réunir à ce sujet. Une discussion s’engage.

- Fête de la Saint Jean : Mme DEPOIX demande si quelque chose est prévu ? M. MERCHIER répond : concours de pétanque et animations le samedi, brocantes et animations le dimanche.

- Local de la médecine du travail : En réponse à plusieurs questions le Maire précise : - le coût global sera connu en commission des finances,

- le loyer versé sera de 500 €, et les frais de chauffage, électricité et eau incomberont au locataire.

- Parrainage du Maire pour les élections présidentielles : En réponse à une question de Mme DEPOIX, le Maire répond qu’il a effectivement parrainé Valérie Pécresse, en effet, il estime, qu’avec ou sans étiquette politique, c’est un devoir de parrainer, que ce soit par conviction ou par respect de la démocratie.

- Commissions : M. GIRARD propose qu’un compte-rendu soit fait à la fin de chaque commission pour une meilleure information.

- Travaux aux écoles : Mme BARRIER demande à qu’une visite des écoles soit organisée par la commission pour voir les derniers travaux réalisés.

- Commission Finances : Elle aura lieu le lundi 28 mars à 18h30.

- Prochain Conseil Municipal : Lundi 4 avril 2022, à 20h.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER