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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 300 publié le 21 novembre2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 300 publié le 21 novembre2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-300
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des
organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et
de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2023-11-20-00004
Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des
organismes représentés au sein du Conseil de la
culture, de l'éducation et de l'environnement
(CCEE) de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté seysci au 2 D NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein
du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
VU le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier);
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
Vu l'arrêté SG SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du président du conseil régional de Guadeloupe
vu l'avis du président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4 Arrête
Article 1er : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de là Guadeloupe
comprend 25 membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres) :
ORGANISMES | Nombre de
représentants
Scène nationale « Artchipel » 1
Office régional du carnaval 1
Association pour le développement du cinéma 1 d'art et d'essai en Guadeloupe (APCAG)
Association Lakou Bokanta) 1
Centre d'information jeunesse Guadeloupe 1 (CRIJGUA)
Association des cuisinières de Guadeloupe 1
Association des amis du Macte 1 ;
Collectif des espaces de diffusion artistique et
culturelle (CEDAC)
Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche (8 membres) :
ORGANISMES Nombre de
représentants
Université des Antilles Guyane (UAG) 1
Société d'histoire de la Guadeloupe 1
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1
1 |Fédération des associations de parents d'élèves de
la Guadeloupe (FAPEG)
Association Archipel des sciences 1
Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe 1 (FOLG)
Comité régional olympique et sportif de la 1 Guadeloupe (CROSGUA)
CANOPE 971 | 1
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5 Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie
(8 membres)
ORGANISMES Nombre de représentants
Association de défense, d'éducation et 1 d'information du consommateur (ADEIC)
Parc National de Guadeloupe 1
Association Bulle bleue 1
Comité du tourisme des îles Guadeloupe (CTIG) 1
Maison de l'architecture de la Guadeloupe 1
Association conseil environnement 1 développement durable (ACED)
Conseil d'architecture, d'urbanisme et 1 d'environnement (CAUE)
Union régionale des associations de patrimoine 1 et de l'environnement (URAPEG-FNE)
Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation ou du sport.
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PREFECTURE - 971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional.
Basse-Terre, le
2 0 NOV, 2023
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE - 971-2023-11-20-00004 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7