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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 299 publié le 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 299 publié le 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-299
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des
organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et
Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2023-11-20-00002
Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des
organismes représentés au sein du Conseil
Economique, Social et Environnemental Régional
(CESER) de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
2 Q NOV. 2023 Arrêté SG/BCI du
fixant la liste des organismes représentés au sein du
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
vu la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale -— Ordonnancement secondaire - Permanences ;
Vu l'arrêté SG/SCI du 15 février 2019 fixant la lise des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe 4 Considérant l'avis du président du conseil régional de la Guadeloupe;
Considérant l’avis du président sortant du CESER ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article îer: la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe est constatée comme suit :
Collège 1:
entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de
représentants
Chambre de commerce et d'industrie des îles 2 Guadeloupe (CCIG)
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Guadeloupe (CMAR)
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Guadeloupe
Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1
Confédération des petites et moyennes 1 entreprises de Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 (FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 (AMP)
Comité régional des pêches maritimes et des 1 élevages marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Fédération des associations des professionnels 1 de l'hébergement et du tourisme
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 agents de voyage
Association professionnelle des banques et la 1 caisse régionale du crédit agricole
Jeunes Agriculteurs GUADELOUPE 1
Conseil des ordres de médecins, de 1
pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1
comptables, des géomètres et chambre des
notaires
Page
PREFECTURE - 971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe 5 Collège 2:
organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe
(UGTG)
Confédération générale des travailleurs de
Guadeloupe (CGTG)
Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA)
Union départementale CGT -FO
Solidaires L
Union départementale CFTC
Union départementale CFDT
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Collège 3 :
organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Organismes
Union départementale des associations
familiales (UDAF)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Caisse de sécurité sociale (CGSS)
Association régionale pour l'amélioration des
conditions de travail (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage
Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française
Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup »
Associations de personnes handicapées « Soleil
Kléré Nou »
Jeune chambre économique de la Basse-Terre
Chambre régionale de l'économie sociale et
solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAG)
Collège 4 :
Nombre de
représentants
6
|
|
NN
Nombre de
représentants
—_
=
|
=
deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique, social et environnemental de la région.
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PREFECTURE - 971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe 6 Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 20 NOV.
2023
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-11-20-00002 - Arrêté SG/BCI du 20 NOV. 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe 7