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Déliberation - 2024 156 decision portant signature dun contrat de maintenance kone care avec la societe kone
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 156 decision portant signature dun contrat de maintenance kone care avec la societe kone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
D MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE « KONE CARE » AVEC LA SOCIETE KONE
ST N° 2024 - 156
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour la commune de souscrire un contrat de maintenance « Kone
Care » pour le Hall de Paris avec la société Kone,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter le contrat de maintenance « Kone Care » avec la société KONE — située ZAC de
L'Arénas — Aéropôle — 455, promenade des Anglais — BP 3316 — 06206 NICE Cedex 3.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le montant annuel du contrat est fixé à 1 920,00 € HT soit 2 304,00 € TTC.
Le prix mentionné ci-dessus sera révisé annuellement, à compter du 1° janvier 2026, selon la
formule suivante :
P = PO x (0.20 x (FSD2 / FSD20) + 0.70 x (ICHT-IME / ICHT-IMEo ) + 0.10 x (BT48-10 /
BT48-100)
P : Prix révisé
Po : prix précédent
ICHT-IME : indice Coût Horaire de la main d'œuvre industrielle mécaniques
FSD2 : frais et services divers catégorie 2
BT48-10 : index du bâtiment-ascenseur
Les valeurs des indices seront celles du mois de juin.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1° octobre 2024. || se renouvelle par tacite
reconduction par période de 1 an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties au mois 3
mois avant l'expiration d'une période contractuelle.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20241002-ST_2024_156-AU
Reçu le 03/10/2024 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 2 octobre 2024
Ez
AR Prefecture
082-218201127-20241002-ST_2024_156-AU
Reçu le 03/10/2024