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Déliberation - 2025 207 decision portant signature du contrat de maintenance kone care nt 0009166217 1 pour le hall de paris avec la societe kone remplace contrat n42460610
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 207 decision portant signature du contrat de maintenance kone care nt 0009166217 1 pour le hall de paris avec la societe kone remplace contrat n42460610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE « KONE CARE » n° T-0009166217-1 POUR LE HALL DE PARIS AVEC LA SOCIETE KONE
Annule et remplace le contrat n°42460610
ST N° 2025-207
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance « KONE CARE »
n° T-0009166217-1, pour l'équipement du Hall de Paris,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De souscrire un contrat de maintenance « Kone Care » n° T-0009166217-1 pour l'équipement
n° 45020971 se trouvant au Hall de Paris, place des Récollets à Moissac, avec la société
KONE, dont le siège est ZAC de l'Arénas — Aéropôle — 455, promenade des Anglais — 06206
NICE cedex 3,
Ce contrat annulera et remplacera l'actuel contrat n° 42460610 à compter du 01/01/2026.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût des prestations est de :
Montant HT : 1.724,00 €
Montant TTC : 2.068,80 €
La première révision interviendra le 01/01/2027.
Le prix du contrat sera ensuite révisé chaque année au 01/01 en application des indices intégrés,
valeurs du mois de juin, à la formule ci-dessous (FSD2, ICHT-IME et BT48-10 relevés dans
l'hebdomadaire Le Moniteur qui publie les indices officiels de l'INSEE) :
P = PO x (0,20 w FSD2 + 0,70 x ICHT-IME + 0,10 x BT48-10)
FSD20 ICHT-IMEo BT 48-100
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251210-ST2025_207-AU
Reçu le 16/12/2025 P : prix révisé : PO : prix précédent
0.20 & 0.70 & 0,10 : coefficients proportionnés à la nature des indices par rapport aux prestations
servies.
ICHT-IME : indice coût horaire de la main d'œuvre industries mécaniques
FSD2 : frais & services divers catégorie 2
BT48-10 : index du bâtiment-ascenseur
ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de prise
d'effet (01/01/2026). Il peut être reconduit par périodes successives de trois (3) ans sans
excéder une durée maximale de six (6) ans, sauf résiliation par lettre recommandée avec
accusé de réception envoyée au moins six (6) mois avant l'expiration d'une période
contractuelle.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
- 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 10 décembre 2025
AR Prefecture
082-218201127-20251210-ST2025_207-AU
Reçu le 16/12/2025