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Déliberation - CCAS DM01 18
Déliberation - CCAS DM23 18
Déliberation - CCAS DM19 18
Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM19 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
FI N° 2018 - 21 - 001
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17/10/2018
L'an deux mille dix-huit le mercredi dix-sept octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°1 - Suppression Régie de recettes crèche familiale
Présents :
M DEZALOS Christian Maire
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
Mme LABADIE Annie, Mme LASSORT Colette, Mme PERTHUIS Nicole Conseillères municipales
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme MAHAIE Maria, Mme RYCKWAERT Colette Désignés
Absents excusés :
M JACQUIN Henri (absent excusé), M OURABAH Nino (absent excusé), Mme MENDES Patricia (absente excusée), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 013 Nombre de procurations : 00
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20181017-lmc1FI1821001-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Rapporteur : Mme Catherine MANDEIX FI N° 2018 - 21 - 001
I - Exposés des motifs
Par délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 13 décembre 2007, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la crèche familiale.
De nombreux usagers de ce service ont informé la directrice de leur souhait de régler par prélèvement ou directement en ligne, plutôt qu’en espèces ou chèque. Aussi, à compter du 1er novembre 2018, les familles recevront une facture mensuelle (la première début décembre pour la facturation de novembre) et auront la possibilité de régler par tout moyen à leur convenance.
La régie ne se justifie plus et il convient de la supprimer à compter du 1er décembre 2018.
II - Considérants et références juridiques
VU la délibération du 13 décembre 2007 instituant la régie de recettes,
CONSIDÉRANT que cette régie ne se justifie plus,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
SUPPRIMER : la régie de recettes de la crèche familiale à compter du 1er décembre 2018.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Nicole PERTHUIS
Le Président,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20181017-lmc1FI1821001-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018