Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS DM09 18
Déliberation - CCAS DM08 18
Déliberation - CCAS DM22 18
Déliberation - CCAS DM19 18
Déliberation - CCAS DM14 18
Déliberation - CCAS DM16 18
Déliberation - CCAS DM04 18
Déliberation - CCAS DM01 18
Déliberation - CCAS DM23 18
Déliberation - CCAS DM18 18
Déliberation - CCAS DM15 18
Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM15 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
FI N° 2018 - 20 - 004
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26/06/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°4 - MARPA Affectation Produit de cession
Présents :
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
M JACQUIN Henri, Mme LABADIE Annie, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino Conseillers Municipaux
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline Désignés
Absents excusés :
Mme PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine), Mme MAHAIE Maria (donne pouvoir à Mme COUSINET Chantal), Mme MENDES Patricia (donne pouvoir à M JACQUIN Henri), Mme RYCKWAERT Colette (donne pouvoir à Mme JOURNE-LHERISSON Michèle)
M DEZALOS Christian (absent excusé), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 011 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1FI1820004-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Rapporteur : Mme Annie LABADIE FI N° 2018 - 20 - 004
I - Exposés des motifs
Un matériel de la Marpa : fourneau gaz, acquis en 2008 et totalement amorti a fait l’objet d’une cession pour la somme de 210€.
Cette plus-value de cession constitue une ressource de la section d’investissement et doit faire l’objet d’un enregistrement au compte 10682.
Les mouvements concernant ce compte donnent lieu à une délibération du Conseil d’Administration. En conséquence, je vous propose d’affecter la somme de 210€, correspondant à cette plus-value, au compte 10682 – Réserves affectées à l’investissement.
II - Considérants et références juridiques
VU l’instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009, portant instructions budgétaire et comptable M22,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AFFECTER : la plus-value de cession du fourneau gaz, d’un montant de 210€, au compte 10682 – Réserves affectées à l’investissement.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
M Nino OURABAH
Le Président,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1FI1820004-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018