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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 84
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 84 2021 Decision prises par le Bureau par delegation min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 84 2021 Decision prises par le Bureau par delegation min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-2497 10383-20210923-DEL-84-2021-DE Date de télétransmission : 20/09/2021 Date de réception préfecture : 30/09/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
septembre
à 17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
16
septembre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
25
5
2
2
1
|
Pour
Contre
Abstention
LL
30
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean-Luc,
TESSIER
Marie-Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Syivaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
:CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges
Membres
absents
:COLIN
Juliana,
MALET
Patrick
Secrétaire
de
séance
:BRUN
Patrick
INSTITUTION Délibération
n°
84-2021
: Décisions
prises
par
le
Bureau
par
délégation
Vu
la
délibération
en
date
du
17
juillet
2020
autorisant
des
délégations
au
Bureau
Communautaire
;
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
Madame
la
Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
lors
des
Bureaux
du
08
juillet,
du
12
août
et
du
09
septembre
2021
:
>
Attribution
du
marché
pour
l’acquisition
de
containers
ordures
ménagères
à
la
société
CRAEMER
pour
un
montant
maximum
de
20
000
€
HT
p. 1/2 Aceusé de réception en préfecture 087-248719353-20210923-DEL-84-2021-DE Date de télétransmission : 30/09/2021 Date de réception préfecture : 30/09/2021
Ÿ_
Désignation
d'un
nouveau
représentant
au
conseil
syndical
du
Lac
de
Vassivière
:Frédéric
SUDRON
>
Aides
à l'immobilier
d'entreprise
pour
les
entreprises
:
Entreprise
Nature
de
l’aide
Montant
de
l’aide
CCPV
CD87
Monsiot
Installation
de
3
nouveaux
2550
€
127€
2423€
hébergements
locatifs
Passage
secret
Acquisition
et
26
409
€
10
564
€
15
845
€
aménagement
des
locaux
L'étoile
du
matin
Réhabilitation
de
l'hôtel
5235€
262
€
4973
€
restaurant
le
Bellerive
La
cave
Travaux
de
réhabilitation
7 830€
522€
7 308€
du
restaurant
Total
42
024€
11475
€
30
549€
>
ZAE
Les
Ribières
de
Bussy
:défrichement
de
parcelles
en
vue
de
leur
vente
à la
société
Faye
Palettes
Ÿ
Personnel:
Liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“PRENDRE
ACTE
de
ces
cinq
décisions
du
Bureau.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
de
Acte
rendu
exécutoire
le
:
SEP.
2021
Publié le:
3]
SEP.
202)
0
p.2/2