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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 64 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 64 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Commimauté
de
Comraunés
des
Portes
de
Vassivière
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-64-2019-DE piE
de
télétransmission
: 25/09/2019
D
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
0
5
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel,
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°
64-2019
: Vente
de
la
benne
à ordures
ED-562-BC
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'il
a
été
décidé
d'acquérir
une
benne
neuve
pour
le
service
des
ordures
ménagères.
Cette
benne
devrait
être
livrée
début
octobre,
Concernant
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
2
bennes
sont
utilisées
quotidiennement
et
1
benne
plus
ancienne
sert
de
benne
de
remplacement
en
cas
de
panne.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
benne
la
plus
ancienne
immatriculée
ED
-562-
BC
totalisant
196
000
km
soit
vendue.
Il
a
reçu
une
proposition
d'achat
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Confluence
au
prix
de
8
000
€
net
de
TVA.
p.
1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’
APPROUVER
la vente
de
la
benne
ED
562
BC
à
la
Communauté
de
Co
EE
ge
RER
RE
sm
Êta ng
du
Montet
à 23600
Boussac
aux
prix
de
8 000
€
;
Date
de
télétransmission: 25/09/2019
.
ou
Le
,
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
et tout
document
y relati
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 24
septembre
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
F,
VE
e
rendu exécutoire
le
!
dent
nee
DS EP 2
9 LSEPPEÉNI
parmis |Gomgun
té
de
Communes
:
des
Po
tds
de
Vassivière
|
-UblaGollégiale
!
EYMOUTIERS
_!
p. 2/2