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Conseil Municipal - CM 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Albert Bouillet, sous la présidence de José DUHAMEL, Maire de SAMEON.
Présents : José DUHAMEL — Sébastien FOURMEAU -— Jérôme DEVINCKE — Delphine MYNY — David
LURANT — Anne WATINE — Murielle BEAUCAMP — Jean-Michel DELMOTTE — Benoît ALGLAEVE —
Christiane ROUSSELLE — Christine RONCHIN — Bernard GRUSON — Nathalie DEBIEVE — Brigitte
HERBOMMEZ — Pascal DEREMEZ — Valérie LICTEVOUT — Patrick GUILLOT — Grégory BREMER
Pouvoirs :
De Véronique LACROIX à Anne WATTINE
Absents:/
Secrétaire de Séance : Sébastien FOURMEAU
1) PRESENTATION/DEBAT SUR LE PROJET P.A.D.D. DU P.L.U.I. PAR LA
C.C-P.C.
Présentation et débat sur le projet du P.A.D.D. (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)
du P.L.U.I. (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) par Mr DUMORTIER Benjamin, Vice-président en
charge de l'aménagement du territoire à la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Le Conseil Municipal est favorable au P.A.D.D. intercommunal. Suite au débat du P.A.D.D. une fois acté
par délibération en Conseil Communautaire, l'élaboration du P.L.U.I. se poursuivra sur les différentes phases réglementaires (O.A.P., zonage, règlement écrit...)
2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29/07/2024
Le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 29/07/2024 est approuvé par l'assemblée
présente.
3) CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (C.M.J.)
Monsieur le Maire propose la création d’un Conseil Municipal des jeunes (CMJ) à compter de cette année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal des Jeunes est une instance municipale visant à favoriser la participation
citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Ila pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMIJ. Sa création relève
de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité détermine son fonctionnement à l’aide d’un
règlement en respectant les valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-
discrimination et de laïcité.
Monsieur DEVINCKE Jérôme, Adjoint aux écoles et en charge du projet, fait la présentation complète
sur le but et le déroulement de la création d’un CMJ pour la commune. Un projet de règlement de
fonctionnement sera communiqué ultérieurement à l’ensemble du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil municipal valide la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
4) FERMETURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2°"€ CLASSE
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
Vu la saisine du Comité Technique,
Vu la création de poste par la délibération en date du 12/11/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- La suppression de l'emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps
complet au service technique (poste crée par délibération du 18/09/2018) et ce à compter du
12/11/2024.
- De modifier ainsi le tableau des emplois ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
5) OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 1°'° CLASSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu entre autres de la technicité requise aux services techniques, il convient de renforcer les effectifs des services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du
12/11/2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.
6) S.I.D.E.N. — S.I.A.N. - Nouvelles adhésions communes
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN
et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au
SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les
membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-
CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-
BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR
ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-
Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d'HAVRINCOURT (Pas-
de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d'URVILLERS
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1
— D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles
que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN
du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les
délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter la présente délibération en tant que de
besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois. 7) RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.) —
C.A.F. DU NORD
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la C.A.F. du Nord propose de poursuivre la
collaboration en renouvelant la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) arrivée à échéance le
31/12/2023.
Le renouvellement de l’adhésion à la C.T.G. porte sur la période du 1°’ janvier 2024 au 31/12/2028,
soit 4 ans.
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la C.A.F. du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions
suivants :
- Enfance;
- Jeunesse;
- Parentalité ;
- Accès aux droits;
-__ Inclusion numérique ;
- Animation de la vie sociale ;
- Logement;
- Handicap.
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser
l'émergence d’une démarche projet à l'échelle intercommunale (en lien avec la Communauté de
Communes Pévèle Carembault).
Le Conseil Municipal s'engage à élaborer et à signer la Convention Territoriale Globale.
Le diagnostic et le plan d’actions seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la C.A.F. du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.
Ainsi, par la délibération, il est demandé d'autoriser le Maire à signer le renouvellement de la
Convention Territoriale Globale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la Convention
Territoriale Globale avec la C.A.F. du Nord.
8) DECISION MODIFICATIVE
VU le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1, L212-1 et suivants,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
CONSIDERANT le vote du budget primitif au 08 avril 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications
suivantes, sur le budget de l’exercice 2024 : intégration des frais d'étude aux travaux en cours
(extension mairie + rues Quièze et Balory)
Recettes Dépenses
Chap | Cpt | Nature Montant | Chap | Cpte | Nature Montant
041 | 203 | Frais d’études 32137.80€ | 041 | 231 | Frais d'études 32137.80€
9) DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT_ LE RECRUTEMENT
D’'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
L'assemblée délibérante:;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
10) DIVERS
- Brigitte HERBOMMEZ, conseillère municipale, fait remarquer qu’elle continue à recevoir des
convocations aux réunions NOREADE malgré le nouveau Conseil municipal mis en place en
février dernier. Après renseignement, on lui a indiqué que les personnes élues le restaient
pendant 6 ans, même en cas de changement de conseil. Mr le maire et Bernard GRUSON
(conseiller municipal) indiquent y participer aussi.
- Sébastien FOURMEAU, Adjoint, informe :
°e Qu'un nouveau panneau pour le marché nocturne est en cours de
réalisation pour remplacer l’ancien ;
e Un bulletin municipal est en cours d'élaboration. Les personnes
présentes lors d'évènements ayant pris des photos peuvent les
transmettre au service communication pour alimenter les articles... ;
e Noël : appel aux idées, bonnes volontés. pour décorer et égailler le
centre du village ; - Voisins vigilants : il est fait la remarque que suite à l’appel lancé sur les réseaux sociaux, les
coordonnées du super référent (Jean-Michel DELMOTTE) ne sont pas communiquées.
Pour l'instant il s’agit d’abord d’un appel à candidature de voisins vigilants ; en cas de souci, il
faut toujours appeler la Gendarmerie dans un premier temps.
- Monsieur le maire informe l’assemblée qu'il a été constaté le commencement d'importants
travaux de rénovation et d'extension sur l'habitation située 141 rue du Richon (anciennement
chez Mme Cornut) sans autorisation d'urbanisme.
Le service urbanisme avait été contacté durant l’été par les nouveaux acquéreurs afin de
connaître les démarches à entreprendre pour les travaux; aucune demande d'autorisation d'urbanisme n’a été déposée en mairie à ce jour.
Un huissier de Justice a été mandaté par la commune pour constater les faits. Affaire à suivre.
e Réponses aux questions de la liste « Poursuivons l'Action »
1- «A moins de 2 mois de la fin d'année et sans réunion de la commission des finances, peut-
on avoir un état de l’avancement du budget et des en-cours ? »
Monsieur le maire explique que la secrétaire générale de mairie, Mme Lange, qui a quitté ses fonctions
début septembre, était la personne en charge du budget communal depuis de nombreuses années.
Comme elle n’est pas encore remplacée à ce jour, Sébastien Fourmeau, Adjoint aux finances et Valérie Lictevout, Adjointe, travaillent actuellement sur le budget prévisionnel avec l’aide de la commune
d'Orchies.
Une présentation du budget sera faite en fin d’année/début d'année prochaine à l’ensemble du Conseil Municipal. Il est précisé qu’il n’y a pas de retard par rapport aux années précédentes.
2- « Envisagez-vous de remplacer Mme Lange Jessica (secrétaire générale de mairie) ? »
Le recrutement est toujours en cours. En attendant, afin de débloquer la situation en mairie, les deux
agents administratifs présentes (Céline DUPAS et Alida VAAST) se répartissent le travail, avec l’aide du service RH et des finances de la commune d’Orchies.
3- « Faute de réunion de la commission travaux, qu’en est-il des subventions du département
pour l'extension mairie (qui sont, de mémoire, perdues siles travaux ne démarrent pas avant
la fin d'année), où en est-on à ce sujet ? Le projet est-il maintenu ? modifié ? Les travaux
obligatoires liés à la mise en sécurité de la mairie/gîte ont-ils été réalisés ? Les travaux dans
la maison du Presbytère vont-ils reprendre ? »
- Extension mairie : un permis modificatif a été déposé il y a quelques mois, et celui-ci vient
justement de revenir du service instructeur de la C.C.P.C. avec un avis favorable.
Ces modifications ont été étudiées avec l'architecte chargé du projet, Monsieur le Maire et
Valérie LICTEVOUT, adjointe aux travaux et à l'urbanisme.
Au niveau des subventions, des acomptes ont déjà été versés par certains organismes. Pour la
pose des panneaux solaires par exemple, mais également pour les travaux réalisés directement par nos services techniques dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments.
La commune a jusqu’en 2026 pour démarrer les travaux sur une durée de 4 ans.
- Eglise : Valérie LICTEVOUT a expliqué que plusieurs audits étaient actuellement en cours.
A ce jour, le souci majeur qui complexe la réalisation des travaux, est la présence du mérule
(champignon) dans le cœur de l’église, qui a le statut « de mobilier protégé », donc impossible à restaurer sans l'autorisation préalable de la D.R.A.C.
Par ailleurs, une architecte du Patrimoine a été mandatée pour mettre en place le dossier
administratif et la gestion de l’appel d'offres des travaux. Concernant les subventions, des dossiers de demandes ont été déposés en amont auprès de
la D.R.A.C. ainsi que d’autres organismes (toujours en cours).
Panneaux photovoltaïques: les panneaux photovoltaïques ont tous été installés sur les
bâtiments publics (mairie, écoles, médiathèque, salle des fêtes) au cours de cet été. Ils sont
fonctionnels, mais pour l'instant ils ne redistribuent pas encore l'électricité comme prévu sur
les autres bâtiments, car la demande d'autorisation auprès du Consuel est en cours
d'obtention.
Travaux rue de Balory et rue de la Quièze : Monsieur le maire refuse pour l'instant la réception
des travaux car différents points restent à revoir avec l’entreprise (souci avec la signalisation
verticale et horizontale ; souci avec le fossé du côté de chez ACQUETTE ..).
Un massif de fleurs dans l'impasse a été réalisé avec l’horticulteur ACQUETTE et David, agent
des services techniques. Un banc sera également posé par la suite pour agrémenter ce
passage.
Une subvention complémentaire a été obtenue (45000€) par le Département pour la
réalisation du trottoir et les éléments de sécurité. |
« Le prêt d’un local communal à un professionnel ne doit-il pas faire l’objet d’une
convention ? D'une indemnité ? Qui assure qui et quoi ? En l'occurrence, le prêt de la salle de
motricité de l’école maternelle au profit d’une naturopathe pour l'exercice de son activité
professionnelle ? »
Une convention « exceptionnelle » va être établie auprès de cette professionnelle (Mme MORIAMEZ
Angélique, naturopathe). Monsieur le Maire assure qu'il s’agit d’un prêt (gratuit) de la salle de
motricité à titre exceptionnel, puisque l'activité proposée est en lien avec la Communauté de
Communes Pévèle Carembault dans le cadre des ateliers « Bien vieillir ».
La publicité de cet évènement sur les réseaux sociaux municipaux (Facebook ; Panneau Pocket et site
internet) n'a pas été acceptée car il s’agit d’une manifestation payante organisée par une
professionnelle.
Grégory BREMER (Conseiller municipal de la liste « Poursuivons l'Action ») souligne que la prestation
est payante (20% PERSONNE); ce qui est contraire aux conditions de location réservée aux
professionnels, comme évoquées lors de précédentes réunions de travail.
« Qu'en est-il des projets: vidéo protection ? Consultation d'experts pour l'entretien des
cours d’eau ? Mutuelle communale ? Trottoir des nouvelles constructions ? Halle ? Ducasse ?
Activités sportives ? ect...
Vidéo protection : une étude est en cours avec la Gendarmerie de Villeneuve d'Ascq. Des devis
vont être réalisés à cet effet. Une réunion publique sera également organisée ultérieurement
afin d'expliquer aux administrés qu'il s'agit de prévention et non d'espionnage.
Cours d’eau : les investigations en collaboration avec NOREADE, la S.M.A.P.L. et la C.C.P.C. sont
toujours en cours sur la commune. La Sous-préfecture apportera également son aide en
intervenant sur l’ensemble du territoire.
l'est à déplorer que beaucoup de fossés et de cours d’eau sont en majorité obstrués par des
déchets d’origine végétale (branches...). Une sensibilisation sera faite auprès des agriculteurs
et des habitants.
Mutuelle communale : Le projet sera étudié courant de l’année 2025.
Trottoirs des nouvelles constructions : Le budget 2024 initialement prévu pour la réalisation
de l’aménagement des trottoirs aux nouvelles habitations (étalement de cailloux) a été
8 consommé pour les travaux réalisés rue de Tournai (urgence de poser des bordures des 2 côtés
de la chaussée). Le projet est donc reporté sur le budget de l’année 2025, mais toujours au
programme comme prévu.
- Halle: L'étude du projet est à développer et fait toujours parti du programme comme
annoncé.
- _ Ducasse : C’est prévu, Jérôme Devincke, Adjoint, est en contact avec les forains pour l’année
2025. Pour l'instant, la priorité est donnée à la création du Conseil Municipal des Jeunes.
- Activités sportives: Avec l’arrivée du Conseil Municipal des Jeunes, de nouvelles idées
germeront peut-être. Tous les conseillers, dont ceux de l’opposition, ont été invités à apporter
leurs idées sur ce sujet.
- _ Récompenses aux sportifs de haut niveau : Ce point sera de nouveau abordé lors de prochaines
réunions de travail. Une mise à l'honneur pourrait être envisagée lors de la cérémonie des
vœux de la municipalité avec une remise de récompense par exemple ; les conditions restent
à définir.
6- « Des habitants de la rue de Fretin demandent si les trottoirs seront réalisés après les travaux
de Noreade ? »
La société NOREADE qui réalise actuellement de gros travaux de réhabilitation du réseau rue du Lélier-
Richon, prévoit que ce chantier s'achève pour cette fin d'année ou début d'année 2025, avec un
revêtement provisoire de la chaussée. Par conséquent, le début des travaux pour l'assainissement de
la rue de Fretin (attendus depuis des années maintenant) est programmé à la suite de leur calendrier
prévisionnel, soit fin du 1° trimestre 2025 selon l'avancement.
Toutefois, un contre-temps vient de s’annoncer, risquant de contrarier la prévision de ces travaux tant
attendus. En effet, la commune a reçu un courrier de la Sous-préfecture annonçant le passage du
« Tour de France » en juillet 2025 sur la commune : par la rue de Fretin. Il est spécifié dans ce courrier
que la commune a l'interdiction de réaliser des travaux dans la rue pendant une période d’un an.
Monsieur le maire a pris contact immédiatement avec les organisateurs et Monsieur le Sous-préfet
afin d'envisager un itinéraire différent (via la rue Jean Rache par exemple) pour éviter de devoir
reporter une nouvelle fois les travaux prévus depuis longtemps. La question est en cours de réflexion.
Séance levée à 21 h 30