Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°113 du 1er avril 2025 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°113 du 1er avril 2025 NOMINATIF Document publié le Mardi 1 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°113 du 1er avril 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-113

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 (22 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65

du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation

« FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à

dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de

transport avec chauffeur (2 pages) Page 26

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant

modification de la composition nominative du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 29

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-03-17-00011

Arrete modif CDG 17 03 2025

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 3Direction - CMD

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 17 mars 2025

modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental du Var ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 02 août 2022 modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 04 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;

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Direction Départementale

de l’emploi, du Travail et

des Solidarités

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 4VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;

VU la lettre en date du 25 janvier 2025 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le renouvellement des membres du conseil médical en formation plénière reprenant l’ensemble de sa composition;

SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Le président du conseil médical départemental du Var des agents relevant de la

fonction publique territoriale par délégation du préfet est :

- Monsieur le Docteur Richard BOVET

ARTICLE 2 : Les praticiens de médecine générale et spécialistes agréés siégeant au sein du

conseil médical départemental du Var sont :

Titulaires Suppléants

Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Gérard BASTIANI

M. le Dr Richard BOVET M. le Dr Bruno BLANCHARD

M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Marc DECUGIS

Mme le Dr Geneviève GENET

M. le Dr André GROUSSET

M. le Dr Régis LAURE

Mme le Dr Anne-Marie MINASSIAN

M. le Dr Gérard ROZENBAUM

M. le Dr Jean SALVATI

M.le Dr Philippe BERNARD

M. le Dr Pierre CRISTOFARI

M. le Dr Pierre DEPALLENS

M. le Dr Hervé DE PERETTI

M. le Dr Yves GARRY

M. le Dr Alain LEMAREC

M. le Dr Jean-Paul REBOUAH

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 5ARTICLE 3 : Les représentants de l’administration des collectivités affiliées au centre de

gestion du Var sont pour les agents suivants :

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Blandine MONIER, Maire d’EVENOS

M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES

M. Christian SIMON, Maire de LA CRAU

M. Robert BENEVENTI, Maire d’OLLIOULES

M. René UGO, Maire de SEILLANS

M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-

ARGENS

ARTICLE 4 : Les représentants de l’administration des communes, CCAS et établissements

non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

M. Daniel MARIA

M. Claude ALEMAGNA

M. Raymond GRAS

M. Gérald PIERRUGUES

M. Hugues MARTIN

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

M. Daniel MARIA

M. Claude ALEMAGNA

Mme Valérie MARCY

M. Raymond GRAS

M. Gérald PIERRUGUES

M. Hugues MARTIN

Mme Karine ALSTERS

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

M. Daniel MARIA

M. Claude ALEMAGNA

Mme Valérie MARCY

M. Serge BALDECCHI

M. Raymond GRAS

M. Gérald PIERRUGUES

M. Hugues MARTIN

Mme Karine ALSTERS

M. Christophe CARRIERE

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 6MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

Mme Brigitte DUBOUIS

Mme Christine NICOLETTI

Mme Christine PREMOSELLI

M. Alain VIGIER

Mme Sylviane NERVI-SITA

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

Mme Brigitte DUBOUIS

Mme Christine NICOLETTI

Mme Martine ZERBONE

Mme Christine PREMOSELLI

M. Alain VIGIER

Mme Sylviane NERVI-SITA

Mme Françoise MAURICE

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Richard STRAMBIO

Mme Brigitte DUBOUIS

Mme Christine NICOLETTI

Mme Martine ZERBONE

M. Jean-Pierre SOUZA

Mme Christine PREMOSELLI

M. Alain VIGIER

Mme Sylviane NERVI-SITA

Mme Françoise MAURICE

M. Richard DEVILETTE

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Martial ALVAREZ

Mme Martine AMSELLEM

M. Robert CRAUSTE

M. Christophe MORGO

Mme Bérengère NOGUIER

M. Cyril MEUNIER

MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Yves JOLY

Mme Claude ARNAUD-GALLI

M. Jean-Marc LUCIANI

Mme Roselyne MOULARD

M. Henri-Jean ANTOINE

M. Michel FAURE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 7MAIRIE DE LA GARDE

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean Claude MARASTONI

Mme Flora MARTINO

Mme Hélène ARNAUD-BILL

M. Jean-Eric LODEVIC

Mme Brigitte MORILLION

M. André BAULON

CCAS DE LA GARDE

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie-Hélène CHARLES

Mme Flora MARTINO

M. Florian JONET

Mme Céline MURENA

MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sophie MANA

M. Francis ROUX

Mme Valérie BATTESTI

Mme Lucette RITONDALE

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sophie MANA

Mme Lucette RITONDALE

M. Francis ROUX

M. Rémy THIEBAUD

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sophie MANA

Mme Lucette RITONDALE

M. Sébastien FRATELLA GUIOL

M. Francis ROUX

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 8CCAS DE HYERES LES PALMIERS

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Claude DECUGIS

Mme Jeaninne COLLOMBAT

M. Thomas PHILIP

Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Christine CUNIBERTI

Mme Véronique LEPORTOIS

Mme Virginie SANCHEZ

Mme Sandra TORRES

M. Dominique LEXA

Mme Valérie GUITTIENNE

CCAS DE LA SEYNE SUR MER

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Véronique LEPORTOIS

Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS

Mme Valérie GUITTIENNE

Mme Kristelle VINCENT

M. Damien GUTTIEREZ

Mme Sophie MONTBARBON

MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Sébastien VIALATTE

Mme Delphine QUIN

Mme Agnès ROSTAGNO

M. André MERCHEYER

M. Joseph MULE

M. Patrick PEREZ

Mme Stéphanie GUILLAUME

Mme Sandra KUNTZ

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 9MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Josiane CHIODI

M. Maxime GRILLET

M. Max BOYER

Mme Hafida RAMI

M. Guillaume DECARD

Mme Françoise DUMONT

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Josiane CHIODI

Mme Danièle LOMBARD

M. Max BOYER

Mme Hafida RAMI

M. Guillaume DECARD

Mme Françoise DUMONT

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Josiane CHIODI

M. Bernard SABY

Mme Patricia HAUTEUR

Mme Ginette CIFRE

M. Max BOYER

M. Frédéric HEUDIARD

MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Julienne GAUTIER

M. Patrick VASSAL

M. Thierry GOBINO

Mme Danielle PROVOST

MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Carine LEROY

Mme Nassima BARKALLAH

M. Michel BOURDIN

M. Patrick PERONA

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 10MAIRIE DE TOULON

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Josée MASSI

Mme Marcelle GHERARDI

Mme Virginie PIN

M. Albert TANGUY

CCAS DE TOULON

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Dominique ANDREOTTI

M.Benjamin BIGUER

M. Clair AZIMBAR

Mme Valérie MONDONE

Mme Jeanine BONNET MAGOT

Mme Eva CAILLAT-METGE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Chantal LASSOUTANIE

Mme Valérie RIALLAND

M. Joseph MULE

Mme Josée MASSI

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Catégories A-B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Pierre COLIN

M. Hervé STASSINOS

Mme Josy CHAMBON

M. Mohammed MAHALI

M. Philippe DELAUNAY

Mme Edwige MARINO

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

PAT et SPP Catégories A -B-C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Ludovic PONTONE

M. André GARRON

M. Thomas DOMBRY

M. Emilien LEONI

M. Jean-Michel DRAGONE

Mme Chantal LASSOUTANIE

Catégorie SPV

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. André GARRON

M. Ludovic PONTONE

M. Thomas DOMBRY

M. Emilien LEONI

M. Christophe CHIOCCA

Mme Christine ARENAS

ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du

Var (CDG) sont pour les agents suivants :

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE

LES MAURES

Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST

LES EAUX

M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE

L’ESTEREL

M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES

MAURES

M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN

PROVENCE

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Grégory PETYT - Métropole TOULON

PROVENCE MEDITERRANNEE

M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN

PROVENCE

M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX

M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE

BEAUSSET

Mme Sophie MIRRA – Mairie d’OLLIERES

M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR

ARGENS

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 12Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE

LES MAURES

M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS

Mme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON

PROVENCE MEDITERRANNEE

Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN

Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU

GAPEAU

M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE

MEDITERRANNEE

ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non

affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Isabelle BOULOT

M. Nicolas DEMULE

Mme Raphaëlle PALMIERI

M. Cyril LAFONT

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Stéphanie MENAGER

M. Christophe MONGE

Mme Sophie GRASSO

M. Julien ICARD

Mme Magali RASSI

Mme Nathalie MARTINAGE

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Cécile PEAUDECERF

M. Christophe PINI

M. Rémi CALZIA

Mme Claudia BARBIERI

Mme Chrystel ROUX

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 13MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Patrice DUHAN

Mme Stéphanie RUSSOLILLO

-

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Yannick MAHAUD

M. David GAILLET

Mme Sandrine GARROPE

Mme Natacha GRANDMOUGIN

Mme Alexandra SAUBESTRE

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Eric DAPRA

M. Thierry MORETTI

M. David GALLESIO

M. Jérôme VERDIS

M. Ludovic AGNELLO

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Michel PENUELAS

Mme Dominique GINDRE

M. Nicolas NOUVIAIRE

M. Hugues HORTEFEUX

Mme Magalie CHATEAU

M. Grégory L’AMBERT

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Adeline LARGHI

M. Laurent WOOCK

M. Jérôme VIDAL

Mme Nathalie GOUGIS

M. Jean-Baptiste FERRE

Mme Virginie CHAUSI

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 14Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. José TRINDADE

Mme Cécile EMIN

M. Benoît PIZZOLATO

M. Yannick FIRMIN

Mme Virginie GIRARD

M. Serge SARIVIERE

MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Frédéric BALDOUREAUX

M. Laurent LE TOUZO

-

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Florence SOLIVERES

M. Benoit DUVEAU

M. Alban CARANTA

Mme Nathalie TAILLEUR

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Alba GAUTHIER

Mr Azeddine EL BEHRAOUI

Mme Sophie BERDA

M. Patrick ROSIAK

MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Pierre AVRIAL

Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA

M. Nicolas ISTACE

Mme Floriane MONTENAY

Mme Christine PECOT

M. Frédéric MARI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 15Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Nathalie TAMISIER CROISARD

M. Richard CABIOCH

M. Dominique BOURGERY

Mme Latifa MBAYA

Mme Sandra GODFROY

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Alain LATORRE

M. Quentin SCANNAPIECO

M. Pierre DEVALOIS

Mme Delphine GALVAGNO

M. Alban SAILLY

CCAS DE HYERES LES PALMIERS

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Carole MEDINA

Mme Magali BEAUFILS

Mme Sophie MATEO

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie-Laure FRADIER

Mme Christine TRITZ

Mme Flora SAIR

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Anthony PILON

Mme Christine KISS

Mme Elodie VACCHINO VERAN

Mme Sophie ARRIGHI

Mme Céline FERLONI

Mme Isabelle GUITTON

MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO

Mme Myriam ROUX

M. Frédéric FERRER

Mme Brigitte TONELLI

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 16Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Leïla GODARD

Mme Laëtitia PITTAVINO

Mme Carole FOOS

M. Erik MONTANARO

Mme Sabine VALANTIN

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Stéphane GUIBERGIA

M. Bruno CHAMPION

Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE

Mme Cathy SUEUR

M. Gérald PINGUET

Mme Valérie SIREROL

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER + CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Marc ODER

Mme Patricia MAFFIOLO

Mme Séverine PIERRE

M. Fabrice FIOL

Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE

M. Gilles GAUTIER

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Céline CAMPELLO

M. Emmanuel MEROLA

Mme Isabelle FRONSACQ

Mme Akila DEROUSSI

Mme Lydie ROELS

M. David HARANT

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Magali BONIFACCINO

Mme Christine LAÏ

M. Laurent LOISEAU

M. Romuald CAFFI

Mme Nathalie LE PAREUX

M. Sofiane TAGOURTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 17MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Michel MITROVIC

Mme Nathalie GIRERD

Mme Fathia ABBOU

Mme Laetitia PIERRE

Mme Fanny BOCQUET

Mme Sophie CECCALDI

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Fabienne HERBANE

Mme Nathalie POUILLOT

Mme Mariana HUNZINGER

Mme Sylvie CISSE

Mme Marie-Hélène ROUGIERS

Mme Julia ASSANY

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Natacha HERRERA

Mme Stéphanie RALLO

Mme Sophia CHGAR

M. Stéphane DI MEO

M. Jean-Baptiste ASCENSIO

M. Gilles DUBOS

MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sandrine DESPREAUX

M. Régis CHARBONNEAU

Mme Béatrice MULLER-BOYER

Mme Nadège MIGLIERINA

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Thierry MAURO

Mme Rachel JESTIN

M. Michel MAGAGLIO

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Grégory FLESIA

M. Damien JIMENEZ

M. Sébastien PELLEGRIN

M. Sylvain BIDAULT

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 18MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Nicolas PERSET

M. Alexandre GUILLE

Mme Elodie BERTORA

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sandrine GAIERO

M. Roger MERLINO

M. Julien DA CRUZ

Mme Charlotte PEDRABISSI

Mme Lisa PAPPADA

Mme Sylvie BOYER

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. David MUNIER

M. Paul GOUYON

M. Damien ROUDILLAUD

Mme Nicole LE NORMAND

M. Nicolas ALFANO

Mme Dominique ARHAB

MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Anne AUSSENAC

Mme Vanina ROMAN

M. Christophe GHIGONETTO

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Magali PALAZZOLO

M. Jean-Patrick PALAZZOLO

M. Yves SAHUC

Mme Marie-Christine COUTEREAU

Mme Agnès BASSO

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 19Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Pierre-Jean POITEVIN

M. Stéphane PIZOT-GALLON

M. Fabrice ROSANO

Mme Linda MACALUSO

Mme Gisèle BOETTI

Mme Stéphanie MARTINEZ

MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Alain DAUGROIS

Mme Hélène HEIDET

M. Georges SPRIET

Mme Olivia COMBALASSE

Mme Marine MAZIERE

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Eric DUPONT

Mme Cassandre RIGAUD

M. Jean-Luc NICOLAI

Mme Marie-Isabelle MUTIN

M. Adrien FAUGERAS

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Sébastien LAURENT

M. Emmanuel LOURDIN

Mme Sophie CARRERE

Mme Mylène MARION

Mme Hélène FALCONE

Mme Férouze CHAFAI

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Marie CUVELIER

M. Freddy KOLIKO

M. Alban PEREIRA

Mme Sophie WIERZBICKI

Mme Fatiha BENHAYA

M. Franck BOREA

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 20Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Colette SOGGIN GENTILE

M. Jean-François CHAMPAGNE

Mme Pascale GUAGENTI

Mme Christine RE

Mme Jocelyne GOMEZ

M. Florent GUIRADO

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Philippe SINOPOLI

M. Didier RAUSCH

M. Moussa MEKHAREF

Mme LEROY Carole

Mme Alexandra CLIMENT

M. Lilian FOURRIQUES

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Catégorie A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Christophe MASSE

Mme Sandrine HENCKEL

Mme Patricia RUIZ

M. Cédrick REYNAUD

Mme Delphine TRIPIER

M. Thierry AUFFRAY

Catégorie B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Albert TEBOUL

M. Christian DIGNANI

Mme Isabelle JOUBERT

M. Jean VIPERAI

M. Gaëtan HADOU

M. Daniel FULCONIS

Catégorie C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Nonce BIONDI

M. Eric MORETTI

Mme Virginie CLOMAN

M. Hocine LEZRAK

Mme Florence CAPELLO

M. Wallid JEMIAI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 21DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

Catégorie PAT A

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Magali BRION

Mme Céline SITRUK

M. Loïc CLERGET

Mme Emilie JONES

M. Stéphane PLOUARD

M. Régis MALLARINO

Catégorie PAT B

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sophie HEDREVILLE

M. Bruno HYVERNAT

M. Laurent MELO

M. Olivier SALESSE

M. Luc QUESSADA

M. Cyril LORENZI

Catégorie PAT C

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sylvie GAYTTE

Mme Carinne BERKANI

M. Olivier CARLOTTI

M. Alain PIQUENOT

M. Jean-Paul LIMASSET

Mme Karine VALIN

Catégorie SPP A

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. frédéric IORI

M. Pascal FOMBELLE

M. Julien Pierre GOURGUES

M. Anthony SEONNET

M. Samuel JACQUET

M. Fabrice BERNARD

Catégorie SPP B

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Stéphane MENAGER

M. Pascal ROBERT

M. Michel BIGORGNE

M. Frédéric LEHR

M. Patrick BARCAROLO

M. Léonard BELLANGER

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 22Catégorie SPP C

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Christophe JEUDI

M. Philippe TICHOUX

M. Mickaël QUERLIOZ

M. Romain BLANQUET

M. Romain POLARD

M. Michaël HERVAS

Catégorie SPV

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Hervé PENAUD (capitaine)

M. Jean-Pierre MELI (lieutenant)

M. Jean BELLANTONI (lieutenant)

M. Emilien PONS (adjudant-chef)

Médecin-chef de la sous-direction santé du service d’incendie et de secours

PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR

LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL

MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS

VOLONTAIRES

Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 23ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral modificatif en date du 28 mai 2024 est modifié dans son

ensemble.

ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le président du conseil médical départemental du Var,

Fait à Toulon,

Signé, le 17 mars 2025

Par Le Préfet

Philippe MAHE

7777

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 24Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-17-00011 - Arrete modif CDG 17 03 2025 25Préfecture du VAR

83-2025-03-31-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du

31 mars 2025 portant agrément du centre de

formation « FORMAVAR », sis à La

Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la

formation initiale et continue des conducteurs

de voiture de transport avec chauffeur

Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de 26

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Le Préfet du Var,

Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la demande, reçue le 27 janvier 2024, complétée le 17 mars 2024, par laquelle Madame Véronique POLI épouse GENSOLLEN, gérante de la société FORMAVAR, sollicite l’agrément du centre de formation situé au 515 avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var (83160), afin de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions prévues par la réglementation susvisée pour obtenir l’agrément sollicité ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

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Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de 27ARRÊTE

Article 1 : Le centre de formation FORMAVAR, situé 515 avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var (83160), représenté par Madame Véronique POLI épouse GENSOLLEN, est agréé afin de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Les formations se dérouleront dans des locaux situés à la même adresse.

Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans, et porte le numéro 25-001.

La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l’échéance de cet agrément.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de signature.

Article 4 : Le dirigeant de l’organisme de formation est tenu :

1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;

2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ; 3° d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 112-1 du code de la consommation et de ses textes d’application.

Article 5 : Le dirigeant de l’organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires et le taux de réussite à l'examen d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; - le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi les stages de formation continue.

Article 6 : En cas de changements apportés aux pièces présentées pendant l’exploitation de l’agrément, le titulaire en informe le préfet.

Article 7 : En application de l’article R. 3120-9 du code des transports, l’agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui l’a délivré lorsque l’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d’être remplie.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 31 mars 2025

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur,

Signé : Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/65 du 31 mars 2025 portant agrément du centre de formation « FORMAVAR », sis à La Valette-du-Var (83160), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de 28Préfecture du VAR

83-2025-03-31-00003

Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant

modification de la composition nominative du

conseil départemental de l'environnement et

des risques sanitaires et technologiques

Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 29Direction de la coordination

des politiques publiques et

de l’appui territorial

Bureau de l’environnement et du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 31 mars 2025

portant modification de la composition nominative du conseil départemental

de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Le préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;

Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE préfet du Var ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 instituant et fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var ;

Vu le courriel du 31 mars 2024 par lequel la Chambre d’agriculture du Var informe le préfet du Var de la désignation de Monsieur Michel LOVERA pour siéger en qualité de titulaire au sein du collège « associations, professionnels et experts » du CODERST, en remplacement de Monsieur JULLIEN ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

1

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 30A R R Ê T E

Article 1er :

Sous la présidence du préfet du Var ou de son représentant, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :

« 1. Collège des représentants de l’État

− le directeur des territoires et de la mer ou son représentant ; − le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;

− le chef de l’unité départementale du Var de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;

− deux représentants de la direction départementale de la protection des populations ; − le directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ou son représentant ;

− le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.

2. Collège des représentants des collectivités territoriales

− Titulaire : M. Louis REYNIER, conseiller départemental,

Suppléant : M. Ludovic PONTONE, conseiller départemental ;

− Titulaire : Mme Martine ARENAS, conseillère départementale, Suppléante : Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale,

− Titulaire : M. Alain BENEDETTO, maire de Grimaud,

Suppléant : M. Jérémy GIULIANO, maire du Val ;

− Titulaire : M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,

Suppléant : M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;

− Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt, Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d’Evenos.

3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts

− Titulaire : M. Frédéric SOULIÉ,

Suppléant : M. Bertrand LE GUINER,

représentant la chambre de commerce et d’industrie du Var ;

− Titulaire : M.Michel LOVERA,

Suppléant : M. Bernard FILISETTI,

représentant la chambre d’agriculture du Var ;

− Titulaire : Mme Martine BERTHELOT,

Suppléant : M. Thierry BION

représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, délégation du Var ;

− Titulaire : M. Robert DANCETTE,

Suppléant : M. Julien PREYNAT,

représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var ;

2

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 31− Titulaire : M. Franck CHAUVET,

Suppléant : M. Patrick GUILLON,

représentant l’association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement ;

− Titulaire : Mme Emmanuelle MALATERRE,

suppléant : M. Jean-Paul CHAMPION,

représentant l’association consommation logement et cadre de vie ;

− Titulaire : M. Antoine GONZALEZ,

Suppléant : M. Cyril BOLLIET,

représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var ;

− Titulaire : Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d’hygiène et de santé de la Seyne-sur-Mer,

Suppléant : M. Frédéric BARCET, représentant le service communal d’hygiène et de santé de Toulon ;

− Titulaire : Le Lieutenant-Colonel Christian TOSI,

Suppléant : Le Commandant Patrice VERNET,

représentant le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var.

4. Collège des personnalités qualifiées

− Titulaire : M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau, Suppléant : M. Marc MOULIN,

représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

− Titulaire : M. Christophe BARNABOT,

Suppléant : M. Thierry PARZYS,

représentant le laboratoire départemental du Var ;

− Titulaire : Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l’hôpital de Hyères ;

− Titulaire : M. Lionel CHENE,

Suppléant : M. Eric GORNISKI,

représentant la caisse d’assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »

Le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est associé aux travaux de cette commission pour les dossiers relatifs au traitement et au stockage des déchets. Il est invité aux séances et peut s’y faire représenter.

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.

Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus. Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 32Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Fait à Toulon, le 31 mars 2025

Pour le Préfet, par délégation, le

secrétaire général

SIGNE : Lucien GIUDICELLI

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