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Déliberation - dec2025 041 actualisation des tarifs de lespace coworking le choza 2026 visa
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 041 actualisation des tarifs de lespace coworking le choza 2026 visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20251218-DEC2025
041-AR
a:
COMMUNE
DES
CONTRPTINES
MOUNTJUIE
3 NE
pa’
g
ALLO
6
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-041
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
COWORKING
LE
CHOZA
2026
|
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
;
VU
la
délibération
DEL2020-068
du
10
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
2°
alinéa,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
fixation
des
droits
de
voiries,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
de
l’espace
coworking
Le
Choza
pour
l'année
2026.
DECIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
de
l'espace
coworking
Le
Choza
pour
l’année
2026,
comme
détaillé
dans
l’annexe
jointe.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
décidé
le
18/12/2025
Le
Maire,
François
BARBIER