Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2026Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 2 sur 52

ORDRE DU JOUR

 PROPOS LIMINAIRES 4

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 11

 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DE LA DECISION N°2026-23 A 2026-24 11

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13

 2026-27 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 13

FINANCES 13

 2026-28 ÉLECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’EXAMEN DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 13

 2026-29 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 14

 2026-30 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPL 18

 2026-31 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 18

 2026-32 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2026 29

 2026-33 ACTUALISATION DES AP-CP 30

 2026-34 GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT D’HABITAT ET HUMANISME 30

 2026-35 PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) 30

RESSOURCES HUMAINES 31

 2026-36 MODIFICATION DES POSTES INSCRITS AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 31

 2024-37 COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 33

CADRE DE VIE 33

 2026-38 MODIFICATION DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ATTRIBUEE A VILOGIA POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES AU 9 RUE DE L’ÉGLISE 33

 2026-39 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BAILLEUR SOCIAL LYON METROPOLE HABITAT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OPERATION 2/6B CHEMIN DES VILLAS 33

 2026-40 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CAUE RHONE METROPOLE D’ASSISTANCE ARCHITECTURALE URBAINE ET ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE AUPRES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET URBAIN SUR L’ANCIEN SITE DE LA TAURELLERIE – QUARTIER BEL AIR 34

FAMILLE, SOLIDARITE 35

 2026-41 CONVENTION AVEC L’AIDPS69 POUR L’ORGANISATION DE CHANTIERS JEUNES 35Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 3 sur 52

 2026-42 ATTRIBUTION DES CREDITS LIBRES AUX OFFICES CENTRAUX DE LA COOPERATION A L’ÉCOLE (OCCE) 35

 2026-43 ACTUALISATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ADMISSION EN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) 36

VIE ASSOCIATIVE, CULTURE 40

 2026-44 VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS FRANCHEVILLOISES 40

 2026-45 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE POUR L’ANNEE 2026 45

 2026-46 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION GYM DANS’ ET LA COMMUNE DE FRANCHEVILLE POUR L’ANNEE 2026 46

 2026-47 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL CHANGEZ D’AIR – EDITION 2026 48

RAPPORTS D’ACTIVITE 2024 49

 METROPOLE EAU ET ASSAINISSEMENT – RAPPORT 2024 49

 METROPOLE – DECHETS – RAPPORT 2024 50Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 4 sur 52

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Madame POUZIN, Maire de Francheville.

Mme POUZIN.- Bonsoir à tous, nous commençons cette séance de conseil municipal.

Je vais confier l’appel à Sophie Pagnoud et le secrétariat de séance à Dominique Li-Vigni.

(Mme Pagnoud procède à l’appel.)

Présents à la séance :

Claire POUZIN, Christophe CERTIN, Sophie PAGNOUD, Daniel AUDIFFREN, Claire BEN SLIMANE, Loïc JOSPIN, Patricia MORIN, Xavier ECHANIZ, Émilie MAMMAR, Benoit ASTIER, Laetitia SERIS, Marie-Christine BILLE, Olivier DE PARISOT, Isabelle GAILLARD, Francis TREMBLEAU, Baudouin LACHETEAU, Philippe SAROLI, Olivier GRANGE, Géraldine LEMAL, Laurent BOUCHET, Dominique LI-VIGNI, Bertrand JOSPIN, Benjamin SAGARDOY, Rosalie DOUYON, Anne-Sophie ZEITOUN, Marie MONIOT, Jade ARBEY, Hélène DUVIVIER, Aliénor PERRARD, Andreu CALVO HUGUET, Caroline PARIS, César DELEUSE.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Arnaud DEVILDER

Secrétaire de séance : Dominique LI-VIGNI



 Propos liminaires

Mme POUZIN.- Mesdames, Messieurs, s'ouvre ce soir le conseil municipal où sera voté le budget qui permettra à notre majorité de mettre en œuvre le projet que nous portons cette année, projet qui voit des améliorations importantes pour notre collectivité, par exemple :

- les travaux du parc sportif, ce sont 3 000 licenciés qui l’utilisent quotidiennement ;

- l’acquisition de la parcelle du pré aux taureaux pour la construction de l'école de Bel Air pour les enfants du quartier de Bel Air ;

- la relocalisation de la crèche du bourg ;

Tous ces investissements sont des preuves formelles de notre souhait d'investir massivement pour la population, et en particulier pour ceux qui sont l'avenir de notre ville et, plus largement, l'avenir de notre pays tout entier. Nous avons cette volonté farouche de fournir un service public de qualité pour les habitants, qualité largement reconnue.

La vie municipale, après cette période électorale, reprend son cours. Elle reprend son cours avec ses hauts : vous rencontrer, faire avancer les projets, travailler en équipe, et aussi, ses moments de bas.

M. CERTIN.- Le 1er avril dernier, s’est tenu le conseil périscolaire du second trimestre. Je me réjouis que ce conseil ait pu se tenir dans des conditions extérieures à toute manœuvre politique et dans le respect des acteurs qui l’animent. En revanche, je regrette qu'il n'ait pas suscité autant d'attrait que le précédent. Je limiterai là leConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 5 sur 52

commentaire politique dans lequel il est tentant de s’engouffrer pour souligner les faux-semblants.

À cette occasion, les parents et les équipes de la commune ont pu assister à une conférence et tenir un débat sur la question du cyberharcèlement et de la violence sur les réseaux sociaux. Question ô combien importante, et ô combien difficile à traiter dans nos familles et à l'école.

Fort de plein d'idées et de tips me voilà rentré à la maison à engager une discussion avec mon fils aîné de 11 ans, je me revois lui parler des inquiétudes et des notions de prudence, de respect, de sensibiliser toujours plus sur les contenus qu’il peut trouver sur ses jeux favoris, dans la mesure où ils peuvent blesser, heurter, abîmer d'autres et lui-même. Je me dis aussi que le papa que je suis est bien démuni face au gouffre sans fond que peuvent représenter la menace et la bêtise sur les réseaux sociaux.

C'est dans ce contexte, Madame Duvivier, que je découvre votre publication vidéo du 1er avril. Vous semblez moins démunie que moi, vous semblez moins embarrassée que moi de toutes ces questions. Vous maîtrisez TikTok, Instagram et autre Facebook. Le problème n'est pas le contenant, mais le contenu, et je souhaite que cette assemblée s'y arrête quelques instants ce soir. Je souhaite que les habitants de notre commune soient informés du contenu de votre publication. Madame Duvivier, dans cette vidéo, vous exprimez avec ironie et en musique votre déception de ne pas être davantage impliquée par notre majorité. Les images sont celles des coulisses de la photo du conseil municipal, pourquoi pas, même si j'aurais aimé pouvoir exprimer mon consentement d'y apparaître, comme je crois tous ceux réunis ce soir-là. La musique posée sur les images de nos visages, laisse notamment entendre la phrase suivante : « Il y a de la joie et vive la suprématie blanche ! ».

Permettez-moi donc trois remarques et une question :

Première remarque, je pense que l'expression politique est suffisamment sérieuse et le mandat public, dont nous sommes tous dépositaires, trop important pour ne pas user d'ironie de comptoir.

Deuxième remarque, si je peux comprendre la déception de la défaite électorale, je ne comprends pas votre positionnement qui, au contraire de s'efforcer de rétablir un lien de confiance, s'évertue à l'abîmer encore davantage. Mme Paris aime à rappeler son occupation professionnelle, à mon tour d'en parler un peu : je travaille dans les ressources humaines et, dans ce domaine, il n'y a pas de tâche plus difficile que de vouloir faire travailler ensemble deux personnes qui ne le veulent pas. Ce qui compte alors, c'est de créer les conditions du dialogue et surtout le respect mutuel. Si vous voulez travailler avec nous, votre méthode n'est pas la bonne, si vous souhaitez travailler avec nous, il vous incombe de restaurer ce dialogue et de respect, et ce respect que vous vous êtes efforcée d'abîmer pendant cette campagne municipale. C'est d'ailleurs le sens de mes échanges avec vos colistiers en marge du dernier conseil municipal ou en commission Solidarité. Je ne suis adepte ni de l'agressivité, ni de la condescendance, ni des accusations sous-entendues ou invectives mettant en cause la compétence ou la probité et dont certains font preuve autour de cette table. Et je ne suis pas le seul.

Troisième remarque, et rassurez-vous, celle-ci sera beaucoup plus courte. Madame DUVIVIER, je ne partage pas vos goûts musicaux et je ne suis pas le seul.

J’en viens maintenant à ma question : pourquoi m'amenez-vous à devoir m'expliquer et à expliquer à mes fils ce qu'est un suprémaciste blanc et surtout, pourquoi y a-t-ilConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 6 sur 52

une dame de la mairie qui insinue que leur papa en est un ? Vous vous en doutez, je ne compte pas sur vous pour la réponse.

Madame DUVIVIER, nous ne nous connaissons pas et je ne vous permets pas. Que cela soit très clair et encore une fois, je ne suis pas le seul autour de cette table.

Je vous alerte enfin, car dans notre société d'aujourd'hui, un commentaire sur un réseau social peut conduire à un drame. Je vous invite donc à faire preuve davantage de pudeur, de retenue, de prudence et d'une réelle exigence de respect.

Merci.

Mme BEN SLIMANE.- Madame le Maire, chers collègues,

Je souhaite également prendre la parole en préambule de ce conseil car trop de limites ont été franchies ces dernières semaines.

D'abord, un mot a été prononcé, un mot extrêmement grave : « suprématie blanche ». Je veux le dire calmement mais fermement, j'ai été choquée, blessée, insultée. Comment peut-on proférer une accusation d'une telle violence ? Et comment peut-on se permettre de l'adresser à des élus sans rien connaître de leur histoire personnelle ?

Madame DUVIVIER, connaissez-vous nos histoires ? Connaissez-vous mon histoire ? Celle d'un grand-père kabyle arrivé adolescent, à pied, de sa région natale, aspirant simplement à une vie meilleure, convaincu que la France pouvait lui offrir une chance. Magasinier dans l'armée française, il est allé jusqu'à franciser son prénom, animé par une volonté farouche de s'intégrer pleinement, il a fini patron d'un bar-tabac PMU, symbole absolu de la vie de village de la France populaire, difficile de faire plus français que le bistrot du coin. Enfin, pour remercier ce pays qui l’avait accueilli, il a choisi de donner son corps à la science, un geste ultime, humble, qui reflète parfaitement ce que lui et tant d'autres ont apporté à la France.

Alors, cette histoire familiale n'a rien d'extraordinaire, justement, elle ressemble à celle de nombreuses familles françaises, et je ne suis pas la seule ici à venir d'un parcours mêlé, riche, profondément enraciné dans cette histoire de migration, de travail et d'intégration, nous sommes nombreux à incarner cette France plurielle que vous prétendez défendre. Alors, entendre ce mot « suprématie blanche » est non seulement injuste, mais profondément insultant. Il y a des mots que l’on ne prononce pas à la légère, et je ne vous permets pas de m'attribuer ni d'attribuer à mes collègues une telle accusation.

Je crois profondément que la tolérance et l'ouverture d'esprit ne se proclament pas, elles se démontrent par les actes et par les paroles. J'ai, pour ma part, travaillé 15 ans en santé mentale, en hôpital psychiatrique de secteur, auprès de personnes en grande souffrance, en détresse, souvent déconnectées de la réalité. Et pourtant, la toute première étape était toujours la même : créer un lien de confiance, un lien permettant le respect, la collaboration et la dignité. C'est aussi ce que j'attends de la vie démocratique locale. Nous pouvons avoir des désaccords, des visions différentes, des débats parfois vifs, c'est normal, et même sain, mais cela ne peut exister que dans un cadre de respect mutuel et de responsabilité. Les mots ont un poids, ils engagent, ils blessent parfois durablement.

Ce soir, je tenais donc simplement à rappeler que, en politique comme ailleurs, la liberté d'expression n'exonère ni de la mesure, ni de la vérité, ni du respect dû aux personnes.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 7 sur 52

Pour ma part, je continuerai à m'engager avec sérieux, énergie, et avec la volonté de servir les Franchevilloises et les Franchevillois, et j'espère sincèrement que nos échanges futurs pourront retrouver davantage de hauteur et de sérénité.

Je vous remercie.

Mme POUZIN.- Merci, Christophe Certin et Claire Ben Sliman pour ces interventions émouvantes.

Sachez que j’ai dû limiter les demandes d'intervention puisque les élus de la majorité étaient nombreux à souhaiter s'exprimer sur ce qu'ils avaient vécu lors de la diffusion de cette vidéo.

Madame DUVIVIER, nous souhaiterions des excuses publiques et un retrait de la vidéo et, éventuellement, demander à M. Calvo Huguet et à Mme Perrard comment ils se situent par rapport à cela.

Mme DUVIVIER.- Je vais évidemment enlever cette vidéo, vous pouviez tout à fait me le demander immédiatement dès que vous l'avez vue.

Le fait que ce soit le premier avril – je l’ai d’ailleurs mis en commentaire - devait donner le contexte de quelque chose qui était supposé humoristique. Je vous prie vraiment de croire qu’à aucun moment, je puisse traiter… J'aurais dû couper le terme « suprématie blanche ». J’ai pris une version de cette chanson qui était moins connue afin d'éviter d'avoir des commentaires de droit et autres. Je n’ai aucun problème pour vous prier de m'excuser pour ce terme, je ne pensais pas du tout que cela allait choquer à ce point, j'en suis vraiment désolée. Il arrive parfois de tomber à côté quand on veut faire de l'esprit, j'ai moi-même été traitée de stalinienne, je n'avais pas tellement aimé. Je ne vous demanderai pas ce qui est le pire entre les deux, tout cela n’a pas du tout d'intérêt.

Je vous confirme que notre volonté est de travailler avec vous de manière constructive.

C'était peut-être une réaction épidermique, mais j'avoue avoir été choquée par la réduction de la place de l'opposition dans les différentes représentations. J'ai trouvé que c'était un mauvais signal, j'ai voulu le dire de cette façon, si ce n'était pas la bonne, je vous prie de m'en excuser. C'était peut-être une réaction un peu trop rapide et un peu trop intestine.

J’enlèverai la vidéo, j'aurais très bien pu l'enlever dès le lendemain, il suffisait de me passer un coup de fil, il n’y a aucun problème par rapport à cela.

Merci.

Mme POUZIN.- Madame Paris ?

Mme PARIS.- Je ne me prononcerai pas sur cette vidéo, je ne l'ai pas vue, elle n'est pas la mienne, mais vous mettez le sujet ce soir en propos liminaire d'éléments que je souhaitais rapporter et sur lesquels j’entendais intervenir.

Pour vous répondre, Monsieur Certin, vous parliez du conseil auquel nous n’avons pas pu assister. Je me permettrai de vous rappeler que nous avons des activités professionnelles, mais aussi de vous dire que depuis cette dernière élection, nous devons subir un régime un peu soutenu compte tenu du nombre de conseils municipaux successifs. Je rajoute que nous avons également une vie familiale, quand nous le pouvons, nous venons, mais sur un calendrier un peu contraint, tout n'est pas aisé, les contraintes professionnelles sont là.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 8 sur 52

Monsieur Certin, Madame Ben Slimane, vous avez parlé de respect et de valeurs. Merci, Madame Ben Slimane, d’avoir rappelé que nous pouvons tenir des débats, que ceux-ci peuvent être vifs et que c'est plutôt sain, et finalement, un fonctionnement logique dans le cadre du conseil municipal, et au-delà du conseil municipal. Chaque soir de conseil municipal, nous savons qu’une mécanique se met en place, mais il y a aussi d'autres moments dans la vie municipale au cours desquels les échanges sont souvent différents et, nous l'espérons, constructifs. Vous parlez de respect par les mots, par ce que l'on peut publier sur les réseaux, je vous dis que le respect vient dans les deux sens et se traduit aussi en actes, et dans le respect des règles démocratiques du fonctionnement d'un conseil municipal, et c’est tout le sens du propos liminaire que j'avais prévu de vous adresser ce soir.

Vous nous avez souvent attribué, à moi personnellement, une posture politicienne et je tiens à vous assurer d'emblée que ce que je vais vous dire n'est pas une posture politicienne. La campagne est terminée, nous avons quelques années à passer ensemble dans ce conseil municipal et dans le cadre d'autres instances, et je tenais à dire un certain nombre de choses qui se passent depuis cette dernière élection, des choses qui sont objectives, concrètes et assises sur des éléments factuels, mais également de rigueur juridique.

La démocratie locale, ce n'est pas une campagne électorale permanente - comme je l'ai dit, cette campagne est terminée - ce n'est pas non plus systématiquement un rapport de force entre une majorité et une opposition. Ce n'est pas non plus, au sein de ce conseil municipal, un jeu de théâtre auquel assistent des conseillers municipaux qui ne sont là que pour lever la main ou pas sur des délibérations qui sont proposées. La démocratie locale, c'est un système précis, encadré par des lois, encadré par un règlement intérieur, une réglementation en général. Cet ensemble n'est pas là pour contraindre les élus mais pour garantir que les habitants sont réellement représentés, que le conseil municipal peut travailler et que chacun de ses membres peut voter en responsabilité. C'est la promesse que nous avons tous faite aux électeurs : de les représenter, de travailler, de délibérer, de questionner, de contrôler, de voter. Et que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition, nous travaillons tous, à n'en pas douter, et cela nous prend du temps. Quand ces règles ne sont pas respectées, ce ne sont pas les élus de l'opposition qui sont lésés, ce sont les habitants.

Permettez-moi de vous rappeler les faits, dans leur ordre et dans leur réalité :

Avant les élections, le débat d'orientation budgétaire n'a pas eu lieu sur la décision de notre maire, les habitants ont donc voté sans disposer de cette information sur l'état et les orientations financières de notre commune, c'est-ce qui a été souhaité.

Depuis l'élection, une frénésie de rendez-vous majeurs en un temps contraint, puisque nous sommes tenus de voter le budget ce soir, avant le 30 avril, nous sommes au rendez-vous, mais aussi des rendez-vous manqués, parce que je crois que les conséquences de la décision qui a été prise avant les élections de ne pas tenir le débat sur l’orientation budgétaire n'ont pas été mesurées.

Le premier conseil municipal a été celui d'installation dans sa mouture la plus simple, c'est-à-dire l'élection de Mme le Maire et des adjoints, rien d'autre, les commissions permanentes n'ont pas été constituées.

Deuxième conseil municipal, important, sur la tenue du débat d'orientation budgétaire ainsi que d'autres délibérations qui ont été proposées, majeures, comprenant le PUP sur lequel nous avons dû échanger dans un temps contraint. Les commissions ? EllesConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 9 sur 52

n'ont pas été tenues puisqu'elles se sont installées justement au cours de ce conseil, au jour où elles auraient dû déjà permettre aux conseillers que nous sommes de travailler.

Ce soir, troisième conseil municipal, nous devons nous prononcer sur le budget primitif, toujours sans PPI. La commission des ressources s’est réunie seulement avant-hier, soit deux jours avant le conseil municipal, 48 heures pour analyser un budget communal sur des échanges qui ont pu survenir deux jours auparavant.

Il s'agit là d'anomalies graves que nous avons souhaité reporter, qui constituent des atteintes à des obligations qui découlent de la loi, de la réglementation, de notre règlement intérieur qui est toujours applicable.

Ce que je vous dis ce soir, ce n'est pas un billet d'humeur, c'est une inquiétude que nous portons et partageons avec vous avec gravité et solennité. Et nous n'oublions pas, et Mme Duvivier l'a rappelé, que depuis ce mandat, le ton a été donné de ne pas accorder une place au-delà du minima à l'opposition.

Les élections sont donc terminées. Il n'y a plus de candidats. Madame le Maire, vous êtes maire, premier magistrat de Francheville et, à ce titre, en charge du respect de la loi au sein de notre commune.

Je m'arrêterai quelques minutes sur le plan pluriannuel d'investissement parce que son absence est une anomalie particulièrement substantielle et que nous devons débattre ce soir du budget primitif. Le PPI est une obligation légale qui conduit à devoir le présenter lors du Rapport d'Orientation Budgétaire – je vous renvoie au Code général des collectivités territoriales, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une modification courant 2025 pour s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Le Code général des collectivités territoriales nous dit quelles sont la sincérité et la transparence qui doivent présider à la tenue des échanges sur ces éléments qui sont majeurs. Mais nous n'avons pas eu de PPI alors que c'est une contrainte à laquelle vous étiez soumise. Ce manquement est, selon nous, d'autant plus inexcusable qu'il intervient dans un contexte spécifique, que vous êtes la Maire sortante, que vous étiez aux affaires, que vous avez porté aux électeurs un programme, que ces électeurs vous ont fait confiance, vous ont renouvelé leur confiance et que vous avez des élus aussi d'opposition.

Comment expliquer que le PPI ait été absent du rapport d'orientation budgétaire alors que la loi l'impose, et alors que vous êtes précisément la mieux placée pour connaître l'état réel des finances communales et des engagements en termes d'investissement qui sont en cours ? Pourquoi ne pas être transparents ? Que voulez-vous cacher aujourd'hui, au lendemain de l'élection municipale ?

À ce stade, mais nous y reviendrons lorsque nous discuterons du budget, nous disons notre inquiétude sur le silence que vous gardez sur des éléments légaux qu’il vous appartenait de présenter, la loi vous impose transparence et sincérité, et vous en avez privé les Franchevillois encore une fois jusqu'à ce soir.

Ces anomalies disent des choses, elles racontent un conseil municipal qui se transforme en chambre d'enregistrement, en chambre administrative, une instance où les délibérations arrivent sans préparation suffisante, où les commissions n'ont pas le temps de faire leur travail, où les documents obligatoires sont absents et où l'opposition, c’est-à-dire une part néanmoins significative des électeurs de cette commune, est tenue à l'écart des lieux où les décisions se prennent. Ce que nous vivons depuis deux mois n'est pas simplement un accident de procédure ou deConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 10 sur 52

calendrier, c'est une méthode. Cette méthode envoie un signal très grave aux habitants de notre commune : celui que les règles du jeu démocratique peuvent être contournées, que la forme et le fond peuvent être sacrifiés au profit d'une ligne pour le coup politicienne, et que l'opposition n'a pas sa place dans la gouvernance de notre commune. Ce signal, comprenez-le, mettez-vous à notre place, nous ne pouvons pas l'accepter, nous ne l'acceptons donc pas.

Alors, ce soir, nous vous posons une question, Madame le Maire, non comme des adversaires politiques, parce que nous siégeons tous en tant qu'élus de la République ici, au même titre que vous : mesurez-vous les enjeux de vos décisions et de ce que vous imposez depuis deux mois ? Mesurez-vous qu'il s'agit là de la méconnaissance du contrat passé avec les Franchevillois et de la loi ?

Nous vous posons cette question et nous vous invitons à la réflexion parce que vous avez un choix à faire : maintenir cette ligne viciée et faire de votre opposition une force de résistance systématique, ou vous remettre sur une ligne juste afin de permettre un fonctionnement apaisé, régulier de ce conseil avec une opposition constructive et contrairement à ce que vous pensez, Madame le Maire, notre opposition se veut constructive et nous l'avons démontré au travers de différentes collisions au cours du mandat précédent.

Sachez, à ce stade, avant que vous bénéficiiez de votre réponse, que nous ne laisserons rien passer qui peut mettre en péril notre démocratie locale, à le faire, nous manquerions, pour le coup, à la responsabilité à laquelle nous sommes tenus en qualité d'élus.

Je vous remercie de votre attention.

Mme POUZIN.- Je vous remercie pour vos interventions.

Je vous remercie, Madame Duvivier, pour vos excuses ainsi que pour le retrait de la publication.

Pour vous répondre, Madame Paris, quoi qu'il arrive, vous serez toujours une opposition farouche et déterminée, je n’en doute pas une seconde, présente ou non dans les réunions de travail.

Pour information, nous avons un service juridique compétent qui vérifie, qui contrôle, et vous le savez aussi bien que moi, vos alertes juridiques sont nombreuses et tombent souvent à l’eau.

Mme PARIS.- Ah d’accord ! Il faudra me dire lesquelles !

Mme POUZIN.- Madame Perrard, je vous laisse la parole.

Mme PERRARD.- Merci, Madame le Maire, je voulais revenir également sur l’histoire de la vidéo, je me permets de répondre : Mme Duvivier s’est excusée, c’était une vidéo personnelle. C'était, comme elle a dit, une réaction à chaud. Pour ma part, je n’ai pas du tout fait attention aux paroles de cette chanson, j'associe donc mes excuses à celles d'Hélène Duvivier pour la peine que cela a pu engendrer à certains d'entre vous.

Pour ma part, je trouve que la campagne s’est plutôt bien passée, contrairement à celle de l'année dernière qui avait été très dure pour nous, il y avait eu également beaucoup d'attaques personnelles, nous devons donc tous faire attention à la manière dont nous parlons, à tout moment. Nous y serons vigilants dès à présent.

Je vous remercie.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 11 sur 52

M. CALVO HUGUET.- Bonsoir, vous nous avez interpellés à propos de la vidéo de Mme Duvivier. À titre personnel, je travaille dans les télécoms, dans les réseaux mobiles et je n'utilise pas ces réseaux.

Mme POUZIN.- Quelle chance !

M. CALVO HUGUET.- C’est un choix. J’y travaille, à titre informatif, plus de 90 % du trafic à travers ces réseaux mobiles sont pernicieux. Je ne me sers donc pas des réseaux sociaux, cela véhicule des idées qui peuvent être fausses, parce que l’on n’a pas les sources, il y a énormément de mensonges, et il y a aussi, parfois, des mauvaises interprétations, notamment sur les commentaires de Facebook que j’ai pu un peu utiliser pendant la campagne. Je n’étais donc pas au courant de la vidéo et je regrette que cela ait eu cet effet sur certaines personnes.

Je ne peux pas m'excuser à la place de Mme Duvivier, je pense que c’était un malentendu, elle n’est pas de mauvaise foi, elle a compris son erreur et s’en est excusée.

Mme POUZIN.- Excuses acceptées.

Nous passons à l’ordre du jour du conseil municipal.

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Mme POUZIN.- Avez-vous des questions sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars ? Madame Paris.

Mme PARIS.- Vous dites chaque fois que mes remarques juridiques sont erronées, mais le règlement intérieur prévoit qu'au cours de la séance, on approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal. Or, nous nous retrouvons, sauf erreur, à recevoir le procès-verbal du conseil d'installation et non pas le procès-verbal du dernier conseil.

Quand allons-nous nous retrouver dans une situation normale ?

Mme POUZIN.- Vous l'avez dit vous-même, c'est dû à la cadence infernale des conseils municipaux.

Mme PARIS.- Que vous avez décidé, Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Oui, que j’ai décidé, Madame Paris. Vous pourrez le lire quand il arrivera et quand il sera envoyé aux élus, sans aucun souci.

Mme PARIS.- Pourquoi n’en avons-nous pas bénéficié pour ce soir ?

Mme POUZIN.- Parce qu’il n’est pas arrivé à temps, tout simplement.

Mme PARIS.- Ah, tout simplement. Excusez-moi que tout soit si simple.

Mme POUZIN.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 Compte rendu des décisions du maire de la décision n°2026-23 à 2026-24

Mme POUZIN.- Avez-vous des questions relatives à ces deux décisions ?

Mme PARIS.- En commission Ressources, j'avais sollicité des précisions sur la décision que vous avez prise concernant le marché conclu ensuite de la liquidationConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 12 sur 52

judiciaire de la société Lifteam puisque dans le premier paragraphe qui est reporté dans le tableau, il est question des lots charpente bois et charpente métallique puis, c'est globalisé pour évoquer une plus-value de + 12,2 points, je crois. J’avais demandé s’il était possible de préparer des précisions pour ce soir.

M. ECHANIZ.- Le lot n° 5, c'était le lot charpente qui globalise la charpente métallique et la charpente bois, il représente 0,69 % d'augmentation, les 12,30 % d'augmentation correspondent à l'augmentation globale par rapport au montant d'attribution, tous avenants cumulés, celui-ci étant le lot n° 7.

Il avait également été demandé un détail de la répartition. Comme cela a été précisé lors du dernier conseil municipal, je vous assure que nous contrôlons tous les éléments, nous visitons des chantiers tous les lundis après-midi, nous faisons attention à ce que chaque lot soit contrôlé.

Quelle était votre question exacte ?

Mme PARIS.- Les 12,20 % correspondent donc à l'augmentation de l'ensemble des avenants par rapport au montant de l'attribution initial, c'est cela ?

M. ECHANIZ.- Non. Les 12,5 % correspondent à ce lot. C'est une année brutale qui nous a obligés à relancer le marché dans un contexte d'inflation très défavorable pour le bois comme pour l’acier. Vous n'ignorez pas qu'entre 2022 et 2024, le bois et l'acier ont pris plus de 15 %. La charpente est un lot structurel, sensible aux contraintes du sol et aux ajustements techniques en phase de chantier, ces adaptations ne sont ni un confort ni du luxe, elles conditionnent la sécurité et la durabilité du bâtiment. Les études ont été reprises pour la charpente bois et la charpente métallique, on s’est chaque fois assuré de la sécurité et de l'utilité de ces modifications.

La hausse concerne majoritairement la charpente bois puisque, comme je vous l'ai dit, le marché a été repris. La partie métallique, quant à elle, est impactée de matière secondaire, mais cette hausse n'a pas été répercutée sur l'ensemble du projet grâce aux arbitrages que nous avons pu faire - c'est le point le plus important. Finalement, comme Christophe Certin vous l'a présenté lors du dernier conseil municipal, la hausse est l'ordre de 5 à 6 %, ce qui est normal pour un tel projet de cette taille.

Mme PARIS.- Excusez-moi, Monsieur Echaniz, je me suis certainement mal exprimée. Il y a un nouvel attributaire du marché, sur ce nouveau marché, y a-t-il une plus-value spécifique par rapport à ce qui était prévu avec le précédent marché, c’est-à-dire la société Lifteam ?

Comme un marché a été repassé, nous avions un aléa sur les réponses et sur les propositions des candidats. Le nouvel attributaire entraîne-t-il de facto, et indépendamment des études, parce que j'imagine que l’on est obligé de reprendre les études quand on relance le marché et qu’il y a un nouveau prestataire. Y a-t-il une plus-value sur le nouveau marché ?

Mme POUZIN.- En effet, il y a une légère plus-value, nous vous fournirons le montant précis sans aucun souci, mais qui ne correspond pas exactement en pourcentage. Comme le disait, Monsieur Echaniz, il y a effectivement une grosse augmentation sur la matière première.

Mme PARIS.- D’accord.

M. ECHANIZ.- La bonne nouvelle est que par les décisions successives qui ont dû être prises - Jean-Paul Vernat était là avant moi – ont été des décisions courageuses.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 13 sur 52

L’important pour nous est que le chantier n’a pas ralenti à ce jour, nous le suivons et nous sommes dans les timings prévus lors de la révision.

Mme POUZIN.- Il doit être pris acte de la communication des décisions du Maire.

ACTE EST DONNE DE LA COMMUNIC ATION DES DECISIONS DU MAIRE.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 2026-27 Désignation des représentants au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)

Mme POUZIN.- Les candidatures proposées sont :

 Titulaire : Marie-Christine Bille

 Suppléante : Claire Ben Slimane

Le vote doit normalement se dérouler à bulletin secret mais si vous le décidez tous, il peut être fait à main levée et éviter ainsi le bulletin secret.

Acceptez-vous un vote à main levée ou souhaitez-vous un vote à bulletin secret ?

(Il est procédé au vote.)

A L’UNANIMITE, LES ELUS ACCEPTENT UN VOTE A MAIN LEVEE .

Nous passons à la désignation des représentants.

(Il est procédé au vote.)

MME BILLE, EN QUALITE DE TITULAIRE, ET MME BEN SLIMANE, EN QUALITE DE SUPPLEANTE, SONT DESIGNEES REPRESENTANTES AU RESEAU FRANCOPHONE DE S VIEILLES AMIES DES AINES A LA MAJORITE – ABSTENTIONS DES GROUPES FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.

FINANCES

 2026-28 Élection du président de séance pour l’examen du compte financier unique 2025

(Présentation de la délibération par Mme Pouzin).

Mme POUZIN.- Cette délibération est une formalité nécessaire dans le cadre de l'examen du Compte Financier Unique - CFU. En effet, lorsque nous examinons et votons ce document qui retrace l'exécution du budget de l'année écoulée, le maire ne peut pas présider la séance afin de garantir la neutralité des débats. Il convient donc de désigner un président de séance parmi les membres du conseil pour conduire cet échange et procéder au vote en toute transparence.

Je propose que Christophe Certin soit président de séance pendant l'examen du Compte Financier Unique.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 14 sur 52

 2026-29 Approbation du compte financier unique 2025

M. CERTIN.- Je vous remercie, Madame le Maire.

En tant que président de séance temporaire, je propose à Émilie Mammar de présenter la délibération.

Mme MAMMAR.- Bonsoir à tous.

Je suis ravie de vous présenter ce soir les comptes réalisés de l’exercice 2025 et le BP 2026, et cela pour la première fois en tant qu’adjointe aux finances. Je tiens à remercier chaleureusement Mme le Maire pour sa confiance, Mme la Directrice des services, Karima Morel, ainsi que Joffrey Buache, pour leur investissement et leur travail rigoureux dans la gestion financière de notre commune et la préparation de ce compte financier et de ce BP.

Le 30 mars, nous avons eu un débat d'orientation budgétaire riche. Lors de ce premier conseil municipal du mandat, certaines questions techniques n'ont pu recevoir de réponse immédiate, les précisions nécessaires ont été apportées en commission Ressources avant ce conseil municipal, lundi soir. Je remercie d'ailleurs sincèrement les membres de la commission pour la qualité de nos échanges constructifs et apaisés, ce qui reflète, j'espère, la volonté de chacun de travailler durant ce mandat dans un climat où les postures politiques n'auront pas leur place en commission comme en conseil municipal.

Nous sommes ici car nous avons tous été élus pour gérer au mieux notre commune pour ses habitants. Nous devons être à la hauteur de cette mission dans un contexte conjoncturel et structurel compliqué que l'on a déjà évoqué lors du débat d'orientation budgétaire. Cette assemblée est un lieu de débat et de décision politique et non un endroit d'échanges d'experts que nous réserverons pour les commissions maintenant qu'elles sont en place. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner lors de la commission, lundi soir, nous gagnerons donc le temps des questions d'ordre technique en conseil municipal, car chacun doit comprendre le rôle différent de ces deux assemblées et respecter cette répartition pour veiller à donner une image plus positive de la démocratie au niveau local que celle que montrent nos représentants au niveau national.

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).

Le CFU constitue un document central pour la présentation des finances des collectivités. Pour la première fois, notre conseil municipal est amené à se prononcer sur ce nouvel outil qui vise à renforcer la lisibilité des comptes publics en fusionnant le compte administratif de la ville et le compte de gestion du comptable public qui étaient encore en cours l'année dernière.

Ce CFU met davantage en valeur les données comptables en les rapprochant des données budgétaires, ce qui permet de mieux analyser la situation financière de la collectivité et d'éclairer des décisions du conseil municipal sur les finances publiques.

Pour l'exercice 2025, le budget principal présente 27,6 M€ de recettes et 33,1 M€ de dépenses.

Le résultat global excédentaire est de 4,5 M€, présentant un excédent de 2,7 M€ en fonctionnement et un excédent de 1,8 M€ en investissement.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 15 sur 52

Après prise en compte des résultats antérieurs reportés, déficitaires de 2,38 M€ en section d'investissement, et des restes à réaliser de 800 k€ Le résultat de clôture s'établit à 1,3 M€ et traduit donc une situation financière globale saine.

Le CFU 2025 offre une vision claire et consolidée de la gestion financière de la collectivité et constitue un support essentiel pour l'analyse et la prise de décision des élus. Je rappelle que ces chiffres sont visés par le comptable public.

I - Section de fonctionnement

 Recettes réelles

Elles augmentent de 1 % par rapport au compte administratif de l'année dernière.

Les produits des services augmentent, en raison de l’augmentation de la fréquentation globale : + 5 % pour la cantine, + 7 % pour le périscolaire, + 17 % pour l'extrascolaire.

Il y a une dynamique des recettes fiscales locales liée :

- à la revalorisation forfaitaire annuelle automatique des bases fiscales : + 1,7 %, basée en novembre 2024 pour l'année 2025 ;

- aux droits de mutation, en légère augmentation par rapport à 2024, en raison des baisses des taux immobiliers dont nous avons profité ;

Les dotations et participations sont en baisse de 8 %, c'est surtout lié à la CAF et à la dotation globale de fonctionnement. Je l’ai déjà évoqué lors du débat d'orientation budgétaire.

 Dépenses réelles

Elles augmentent de 1 % entre 2024 et 2025, de réalisé à réalisé. Il est à souligner le net ralentissement de l'augmentation, on avait eu + 6 % en 2024 grâce à une inflation en recul et des coûts de l'énergie à la baisse.

Les charges à caractère général (chapitre 11) sont en diminution de 3 %. Malgré certaines hausses, il y a un ralentissement de l'inflation et une baisse du prix des fluides.

Pour les charges de personnel, l'augmentation est maîtrisée à 3 % malgré des embauches, le GVT positif, la hausse des cotisations de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales de + 100 k€, et l'assurance maladie.

Il y a une atténuation des produits avec + 7 % dus au DILICO, qui est un nouveau prélèvement mis en place en 2025.

Pour les autres charges de gestion courante, dont les subventions aux associations, un coup de pouce de 20 k€ a été apporté au centre social et le maintien de la subvention pour le CCAS à hauteur de 455 k€.

Ceci nous fait donc une épargne brute de 3,3 %, stable depuis 2023, ce qui montre une gestion vigoureuse de notre budget. Le taux d'épargne brut est de 18,6 %, supérieur à la moyenne communale de 15 %. La commune dégage donc de bonnes marges de manœuvre pour investir.

II - Section d’investissement

 DépensesConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 16 sur 52

Elles s’élèvent pour 2025 à 7,4 M€ dont 6,6 M€ en dépenses d'équipement, en augmentation de 40,39 % par rapport à 2024, ce qui témoigne de la réalisation des projets du mandat 2020-2026.

Un seul emprunt a été voté lors du BP 2025, il a été contracté en décembre 2025 pour financer la PPI de six ans, qui a pris fin pour un montant supérieur à 19 M€, le reste ayant été autofinancé par de l'épargne nette et des subventions.

Le détail de ces dépenses montre :

- Un peu plus de 2 M€ pour les investissements courants : la rénovation avec la mise aux normes d'accessibilité thermique de bâtiments et le remplacement de matériels ;

- 4,5 M€ pour les grands projets : gymnase, agrandissement de l’école maternelle du Bourg, la végétalisation des cours d'école, et l'extension de la vidéoprotection et du cimetière ;

- 780 k€ de remboursement du capital de la dette

Ceci monte nos dépenses d'investissement à 6,6 M€.

 Recettes

Elles ont augmenté de 129 % du fait de la montée en puissance des investissements. Elles s’élèvent à 8 560 558 € et se déclinent ainsi :

- le FCTVA augmente de 135 %, plus nous investissons, plus nous recevons de TVA en remboursement ;

- l'excédent de fonctionnement capitalisé de 3,3 M€, qui est le résultat excédentaire du budget de fonctionnement 2024 ;

- résultats antérieurs pour un total de 4,6 M€ que nous reportons en partie pour financer l'investissement, le reste allant en excédent de fonctionnement reporté ;

- les subventions d'investissement sollicitées par la commune, encaissées en 2025 pour les travaux réalisés : + 43 k€ pour atteindre 690 k€ pour financer les grands projets (végétalisation, gymnase, mise aux normes thermiques, extension de l’école maternelle et la vidéoprotection).

Comme je l’ai souligné, un seul emprunt a été contracté pour le mandat avec un taux et un dispositif attractif : un taux de 2 % obtenu car basé sur un dispositif de financement grâce à des économies d'énergie réalisées sur les réseaux de rénovation thermique qui ont pu être faits lors de la rénovation des bâtiments.

Pour rappel, la capacité de désendettement est de 2,2 années, ce qui démontre une gestion prudente avec une soutenabilité de la dette très bonne. L'encours de dette a diminué durant le mandat de 1,6 M€, nous sommes à 452 € par habitant, bien en dessous de la moyenne des communes qui est d'environ 1 000 €, ce qui laisse une situation financière très favorable pour la PPI du mandat à venir.

Après présentation du CFU en commission, lundi soir, et en conseil municipal, ce soir, et suite à sa validation par le comptable public, je vous redonne la parole, Madame le Maire, pour la mise au vote.

M. CERTIN.- Ce sera pour moi la parole, merci Émilie Mammar.

Mme MAMMAR.- Pardon !

M. CERTIN.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Paris ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 17 sur 52

Mme PARIS.- Merci, Monsieur Certin.

Nous voterons contre comme nous l'avons toujours fait, parce que vous déployez un budget depuis X années, nous y reviendrons au cours d’une délibération prochaine, qui ne correspond pas selon nous à ce qui est souhaitable pour notre ville. C’est sans surprise, je ne commenterai pas davantage ce point.

J'ai deux questions techniques, Madame Mammar, désolée de ne pas vous les avoir posées en commission, mais une question que je vous ai posée induit une interrogation qui est arrivée après. Dans l'investissement, il est indiqué 9 k€ d'acquisitions foncières, peut-être en avons-nous déjà parlé, mais je ne m'en souviens pas. C’est dans le tableau PPI du document que vous nous avez remis, en page 14, à quoi correspondent ces 9 k€ d’acquisitions foncières au tableau reporté ?

En fonctionnement, compte 70, en page 7, j’aimerais une explication sur les recettes où il est indiqué pour les services culturels : - 7 %. Cela correspond-il à une baisse de fréquentation ? Avez-vous une analyse de ce point ?

Je n'ai pas d'autres questions sur ce document.

Mme MAMMAR.- Concernant l'acquisition foncière, je ne peux pas vous apporter la réponse ce soir sur cet élément, mais nous le ferons évidemment ultérieurement, il n’y a pas de problème.

Concernant l'autre question, je peux vous apporter la précision : c'est un choix qui a été fait sur la gratuité pour les moins de 18 ans, notamment pour les services de médiathèque.

Mme PARIS.- D’accord. Au départ, je croyais que les 9 k€ correspondaient à l'acquisition des Hermières, mais en commission, on a évoqué les 15 k€ prévus pour 2026 qui correspondent aux Hermières. Je ne comprenais plus, parce qu'il me semblait que Mme Pagnoud nous avait dit que ce sujet faisait « flop ! », mais peut-être ma mémoire est-elle mauvaise.

M. CERTIN.- Nous reviendrons précisément vers vous sur ce point.

Mme PAGNOUD.- De manière très synthétique, je vais revenir sur les acquisitions foncières par le cadre de vie : en 2023, il y a eu l'acquisition du parc des Hermières à hauteur de 50 000 et quelques euros, cela n’a donc rien à voir avec la ligne qui était à 15 k€ sur les derniers tableaux, puisque cette ligne à 15 k€ est fléchée pour l'acquisition possible d'une parcelle chemin du Nord. Il faut donc bien distinguer ce qui a été fait, c’est-à-dire l'acquisition du parc des Hermières, en 2023, une délibération a été votée, l'acte a été signé chez le notaire, donc l'affaire est entendue, nous n’y revenons plus dans nos comptabilités actuelles, nous ne reviendrons que sur cette fameuse ligne fléchée à 15 k€ pour l'acquisition de la parcelle du chemin du Nord.

En revanche, je suis désolée de ne pouvoir vous apporter une réponse sur ce montant de 9 k€ ce soir.

Mme PARIS.- Et je ne comprenais plus rien parce que pour les 15 k€, en commission Ressources…

Mme PAGNOUD.- Les 15 k€ n’ont rien à voir avec le parc des Hermières, ils concernent le chemin du Nord, ce sont vraiment deux acquisitions distinctes.

Mme MAMMAR.- Nous en reparlerons tout à l'heure lors de la présentation du budget, mais cette ligne est en cours au budget.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 18 sur 52

Mme PARIS.- D'accord, merci.

M. CERTIN.- Je vous remercie, Émilie Mammar, Sophie Pagnoud.

Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Non.

Avant de procéder au vote, je vais laisser le temps à Mme le Maire de sortir.

(Mme Pouzin quitte la salle du conseil.)

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE. ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE EN COMMUN, VOTE CONTRE DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.

M. CERTIN.- Mon rôle temporaire est terminé.

(Mme Pouzin réintègre la salle du conseil.)

 2026-30 Affectation du résultat du compte financier unique 2025 du budget principal

Mme MAMMAR.- Après vérification du comptable public sur l'exercice 2025 et le vote que nous venons d'effectuer au sein de cette assemblée sur l'approbation du CFU 2025, nous vous proposons d'affecter le résultat du CFU 2025.

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).

Le comptable public, qui a validé ces comptes, demande à l'assemblée d'affecter le résultat de 2025 pour :

 2 277 487 € au besoin d'investissement ;

 1 318 154 € en excédent reporté à la section de fonctionnement.

Je vous laisse la parole, Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DES GROUPE S FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

 2026-31 Approbation du budget primitif 2026

Mme MAMMAR.- Nous allons maintenant procéder à l'adoption du budget primitif pour l'année 2026.

Ce budget s'inscrit dans la continuité des orientations budgétaires présentées le 30 mars, tout en intégrant les résultats de l'exercice 2025 lorsque cela était possible et réaliste.

Nous le savons, dans le contexte économique et institutionnel actuel, une année ne se reproduit jamais à l'identique. Cette situation nous impose rigueur, responsabilité et lucidité dans la gestion sincère des finances publiques.

Les règles de l'élaboration du budget sont strictement encadrées et notre objectif est clair : construire un budget à la fois réaliste et tourné vers l'avenir en maîtrisant nosConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 19 sur 52

dépenses de fonctionnement et en répondant à un besoin d'investissement structurant de la commune.

Je rappelle enfin que ce budget est un budget prévisionnel construit de manière sincère et qu'il correspond à des crédits maximums autorisés. L'exécution budgétaire démontre chaque année la fiabilité de nos prévisions : l'année dernière, plus de 95 % des crédits notés en dépenses de fonctionnement sur le BP 2025 ont été réalisés sur l'exercice 2025.

Le budget primitif 2026 est équilibré en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur un excédent de fonctionnement, permet un autofinancement significatif et prévoit, de manière encadrée, un recours à l'emprunt pour soutenir les projets structurants.

Je vais procéder à une lecture un peu plus précise des deux sections de notre budget.

I – Section de fonctionnement

 Recettes

Les recettes du BP 2026 sont équivalentes à celles du BP 2025. Ce sont des prévisions de recettes qui reposent sur des estimations prudentes et réalistes, il y a :

- + 3 % de produits des services publics basés sur le réalisé 2025 du fait de l'augmentation de la fréquentation des services de l'enfance et de la petite enfance ;

- + 1 % des recettes liées à la fiscalité locale qui s'articule autour d'une estimation prudente des droits de mutation, car cette recette reste cyclique, et une augmentation automatique des bases fiscales indexées sur l'inflation à novembre 2025, en baisse par rapport à 2024, puisque nous sommes + 0,8 %.

Je souligne qu’il n’y a pas d'augmentation des taux de base locale en 2026, conformément à ce qui a été dit lors du débat d'orientations budgétaires. Je souligne également une baisse de 10 % des dotations et participations du fait de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, que nous avons déjà largement évoquée lors du débat d'orientations budgétaires et de l'adaptation des subventions de la CAF pour les services enfance et petite enfance, que nous avons évoquée en commission.

 Dépenses

Les dépenses du BP 2026 sont en très légère augmentation par rapport au BP 2025.

Je précise à nouveau qu'il faut garder en tête que les montants votés sont des dépenses prévisionnelles, plafonds d'autorisation pour cette année 2026.

Nous constatons une stabilité entre le BP 2025 et celui de 2026, qui s'explique, d'une part, par le ralentissement de l'inflation en 2025 et la baisse des coûts de l'énergie, et d'autre part, par certaines augmentations, notamment de certaines charges à la suite de renouvellement de marchés, la restauration scolaire et de la crèche, par exemple, ou des contrats d'assurance.

D'autres dépenses sont liées à des orientations nouvelles telles que l'incubateur de santé solidaire pour favoriser l'accès aux soins des Franchevillois, ou le DAB – Distributeur Automatique de Billets - pour le confort des habitants et la dynamique du commerce local.

Les charges de personnel, quant à elles, sont relativement stables par rapport au BP 2025 malgré une année pleine sur les recrutements 2025 (animateurs,Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 20 sur 52

développeur économique), le GVT positif qui est pris en compte, et l'augmentation induite, comme en 2025, des mesures prises par l'État, c'est le cas de l'augmentation des cotisations patronales dont j'ai parlé tout à l'heure pour la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales et la revalorisation du SMIC. Il y a, évidemment, le maintien des crédits prévus pour le remplacement du personnel absent.

Les subventions et participations diminuent légèrement du fait du non-renouvellement de la subvention exceptionnelle au centre social. Il y a 335 k€ pour le tissu associatif et 53 k€ pour les besoins des écoles et de la jeunesse. On note le maintien de la participation au CCAS et une nouvelle contribution destinée aux stagiaires, qui correspond à une dépense de 8 k€, c'est une décision de l'État de défiscaliser cette contribution de la taxe foncière, cela sort donc de la taxe foncière et c'est une nouvelle charge pour nous qui ne sera pas compensée.

Les charges financières baissent de 11 %, elles seront probablement réajustées en cours d'année en fonction d'éventuels nouveaux emprunts.

II – Section d’investissement

La section d'investissement regroupe les projets d'équipements courants et structurants de la commune : travaux, équipements et aménagements. Comme 2026 est une année pivot entre deux mandats, cette section intègre à la fois des éléments hérités de l'exercice précédent, comme le déficit reporté et les restes à réaliser, mais également des projets de fin de mandat 2026, c'est le cas du gymnase, des crèches du bourg et le début des projets à venir pour le nouveau mandat, comme le terrain de l'école.

Nous parlions précédemment des acquisitions foncières, nous n’avons pas pu vous répondre pour les 9 k€ mais nous vous apporterons une réponse sans problème. Je souhaite faire une modification par rapport à ce qui a été dit en commission : la ligne budgétisée à hauteur de 15 k€ ne concerne pas le parc des Hermières mais l’acquisition qui se trouve à l'entrée de l'ENS, ce projet d’acquisition d'un terrain est toujours à l'ordre du jour, c’est en discussion avec le propriétaire, il y a eu des discussions avec RTE qui a besoin d'une emprise au sol pour un pylône. L'opération serait intéressante pour nous, car cela nous permettrait d'avoir des places de stationnement lors d’événements un peu importants et festifs au fort, plutôt que d'encombrer la rue du château d'eau, et ce, pour un coût financier nul puisque RTE, via une commission, nous rétribuerait la somme de l'acquisition puisque cela leur permettrait de planter un pylône. J'espère que cela vous apporte votre réponse ?

 Dépenses

Les dépenses d'investissement se divisent en des dépenses d'équipement et en dépenses liées au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d'équipement s'élève à 12,4 M€ :

- 1,5 M€ d'investissements courants ;

- 900 k€ pour la toiture de l'école du Châter ;

- 338 k€ de renouvellement de matériels ;

- 250 k€ pour le cadre de vie, dont 150 k€ prévus pour le cheminement piéton Arpinières/Bruissin ;

- 11 k€ de grands projets : 6 k€ pour le gymnase ;

- 4 M€ pour le terrain de l'école ;Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 21 sur 52

- 500 k€ d'aménagement pour la crèche du bourg.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 793 k€, il concerne les emprunts conclus entre 2007 et 2019. Je précise que le nouvel emprunt n'est pas inclus dans ce remboursement de capital, puisqu’il ne sera amorti qu'à partir de 2027.

À ces nouvelles dépenses d'investissement 2026, nous ajoutons celles à reporter des années précédentes, les restes à réaliser, c’est-à-dire les dépenses engagées mais pas encore réalisées, et ce pour un montant de 1,4 M€.

Le total des dépenses d'investissement pour le budget 2026 s'élève donc à 14,6 M€.

Pour financer ces dépenses, il faut donc des recettes.

 Recettes

Pour financer son programme d'investissement, la commune peut compter sur :

- l'affectation d'une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2025 que nous venons de voter à hauteur de 2,3 M€ ; - des recettes propres permettant de nous autofinancer : le FCTVA qui a bien augmenté avec la montée en puissance de nos projets, puisque plus nous réalisons nos projets, plus nous avons de la FCTVA, et la taxe d'aménagement dans une moindre mesure à hauteur d’une peu plus d'1 M€ ;

- des subventions d'investissement demandées et constatées par la commune auprès des partenaires financiers pour presque 1 M€ ;

- les restes à réaliser de l'exercice 2025, dont des subventions qui ont été notifiées avant 2026, mais non encore encaissées, car pas encore liquidées pour un montant de 614 k€ ;

- un recours à l'emprunt à hauteur de 7,8 M€. C'est évidemment un montant prévisionnel, car, je le redis, nous sommes dans un budget primitif. Ce montant prévisionnel sera à réévaluer en cours d'année, mais c'est un montant maximum puisque nous sommes dans un budget.

Je vous remercie pour votre attention. En tant qu'adjointe aux finances, je réaffirme notre ligne de conduite autour de trois priorités :

 une gestion rigoureuse de l'argent public dans un cadrage budgétaire annuel ;  le maintien des services publics de qualité, nous le voyons avec les nouvelles orientations, les nouveaux projets tels que l’ISS ou le distributeur automatique de billets ;

 un investissement constant pour l'avenir des Franchevillois, au vu des investissements de l'année qui montent en puissance. Pour nous, il est important de pouvoir préparer l'avenir.

Lors du débat d'orientations budgétaire, des visions différentes ont pu s'exprimer. Pour notre part, nous assumons nos choix avec détermination, ils s'inscrivent dans une gestion maîtrisée, menée depuis plusieurs années, qui permet aujourd'hui à la commune de présenter une situation financière saine et solide. Cette rigueur nous permet de continuer à investir dans des équipements indispensables pour les habitants tout en maintenant un haut niveau de service public de proximité.

Aussi, suite aux discussions en commission, le 20 avril, et à cette présentation, ce soir, je vous redonne la parole, Madame le Maire, pour mettre ce budget prévisionnel 2026 au vote.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 22 sur 52

Mme POUZIN.- Je vous remercie, Madame Mammar pour cette présentation de qualité.

Y a-t-il des questions ?

Mme PARIS.- J'ai une question et des observations générales pour expliquer le vote de Vivre Francheville sur ce budget.

En dépenses de fonctionnement, sur le chapitre 11, on est quasiment sur le même montant que celui qui était prévu au budget 2025, or, nous savons que de nouveaux services vont voir le jour, notamment l'incubateur santé, ce qui est une très bonne nouvelle, le distributeur automatique de billets, et nous bénéficierons également de la livraison du parc sportif cette année, n’êtes-vous pas sur une sous-évaluation de ces charges dans la mesure où ces nouveaux services vont nécessairement engendrer des frais spécifiques ?

Pour le distributeur automatique, j'ai compris que 60 k€ étaient fléchés en investissement parce qu'il faudra construire le « réceptacle » de ce distributeur, mais j'imagine qu'il y aura des coûts de maintenance. De même, j'imagine qu'il y aura des frais supplémentaires pour le gymnase : gardiennage, entretien des espaces verts, nettoyage, etc., et idem pour l'incubateur santé, parce que, Madame Ben Slimane, je me souviens que vous aviez évoqué un loyer mensuel d’environ 3 000 €, mais ce local sera mis à la disposition des professionnels de santé, j'imagine donc qu'il y aura aussi des frais de nettoyage, de maintenance, d'informatique - je crois, d'ailleurs, que vous l'aviez évoqué lors du débat d'orientations budgétaires. Donc, n’êtes-vous pas dans une sous-évaluation dans le cadre de la présentation de ce budget primitif, même si j'entends que ce sont des prévisions ? La logique du budget primitif est justement de mettre en place un chiffrage qui ne conduit pas le conseil municipal à revoir une copie X fois en cours d'année.

Concernant ce budget, Vivre Francheville, vous l'imaginez sans surprise, votera contre, parce qu'il manque substantiellement d'un préalable que j'ai déjà évoqué lors de mes propos liminaires, qui est ce fameux PPI. Vous dites que mes interventions juridiques font Pschitt ! Sauf que le Code général des collectivités territoriales et le règlement intérieur de notre commune parlent d'eux-mêmes, je vous renvoie à l'article L1612-26 du Code général ainsi qu'à l'article R1612-49 du même Code qui prévoit bien que le maire ou le président de l'assemblée délibérante doit établir un rapport d'orientations budgétaires avant le vote du budget primitif, avec une présentation des engagements pluriannuels. Je vous renvoie également à notre règlement intérieur qui est un document socle important pour notre conseil municipal qui prévoit en son article 21 que : « Le débat d'orientations budgétaires a lieu au cours d'une séance ordinaire qui donnera lieu à une délibération spécifique qui fait l'objet d'un rapport présentant notamment une rétrospective, les perspectives budgétaires en matière de fonctionnement et d’investissement de l'exercice suivant, outre les engagements pluriannuels envisagés ».

Cela rappelé, et je ne pense pas que cela puisse être contestable, je n’ai fait que lire ces documents, je n'en suis pas l'auteur, on se retrouve aujourd'hui à voter un budget primitif et, vous l'avez rappelé, Madame le Maire, qui vient sur une montée en puissance des investissements de notre commune sur des éléments majeurs qui conduiront à des réalisations aux coûts extrêmement importants pour notre commune. Quand je dis cela, je ne conteste pas l'orientation de ces dépenses d'investissement ni la nécessité d'avancer que ce soit sur les gymnases qui doivent être finalisés, et encore moins sur l'école de Bel Air, entre autres choses, je serai plus nuancée surConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 23 sur 52

quelques autres dépenses d'investissement, notamment le coût du distributeur automatique de billets, parce que lors du rapport d’orientations budgétaires, nous n’avions pas compris qu'il faudrait envisager un investissement de ce montant pour recevoir cet outil. Nous sommes donc dans une logique de savoir quel sera le coût par rapport au bénéfice dans le cadre d'un nouveau mandat qui va conduire à des investissements majeurs.

Vous nous demandez de voter un budget primitif 2026 qui est la continuité et l'amorce d’un mur d'investissement que notre commune n'a jamais connu sans bénéficier d'un PPI, alors que c'est un élément extrêmement important pour savoir comment le bateau est piloté, où nous allons et comment nous y allons.

Depuis 2020, le groupe Vivre Francheville s’exprime pour dire qu’il conteste ce paradigme qui est d'augmenter systématiquement les tarifs des services publics, de compresser le fonctionnement au profit de l'investissement, il est vrai que depuis que vous êtes élus, vous avez refusé toute augmentation des tarifs des services publics et sur ce point, nous sommes totalement d'accord avec vous, nous n’allons pas nous contredire sur ce que nous défendons depuis 2020, et vous avez maintenu l'absence d'évolution du taux de fiscalité.

Encore une fois, je pense que nous pouvons tous dire aujourd'hui que nous ne sommes pas pour l'augmentation des taux de fiscalité quand elle peut être évitée, mais à un moment donné, ce n’est pas non plus un gros mot que de le dire et que de l'envisager. Ce que vous avez exposé, c'est effectivement une situation de comptabilité publique qui est propre, nous sommes en dessous des ratios des communes de même strate, je n'ai donc pas de critique à formuler là-dessus.

Mais cette philosophie, poussée depuis 2014 et renforcée depuis 2020, arrive à un point d'achoppement qui fait que sur un PPI que vous auriez présenté… J’ai repris les chiffres au regard des éléments dont nous disposons, ils nous font arriver à un montant d'investissement d'environ 40 M€, j'exclus dans ce montant le reste à réaliser qui a été exposé par Mme Mammar de 1,4 M€. Nous voyons bien que les recettes de fonctionnement n'évoluent pas tant que cela, elles ont évolué un petit peu mais, comme Mme Mammar l'a rappelé, c’est dû à une meilleure fréquentation des services. À un moment donné, on va plafonner sur ce point, sauf à générer de nouvelles charges de fonctionnement, parce que si on fait évoluer les accueils dans nos services publics, il faudra bien le personnel et les charges corrélatives, on ne pourra pas toujours presser le fonctionnement. D'ailleurs, nous constatons que l'excédent de fonctionnement diminue parce que nous ne pouvons plus le pressuriser à ce point.

Aujourd'hui, notre interrogation est grande de ne pas avoir de visibilité sur la façon dont seront financés ces 40 M€ d'investissements, même si nous ne contestons pas que la situation de Francheville est saine, mais nous aimerions que ce soit sincère, transparent et dit, parce que cela nous permettrait de voter en conscience cette année sur le budget primitif que vous présentez, qui est l'amorce d'autres engagements qui vont représenter plusieurs dizaines de millions d’euros sur ce mandat.

Je réitère qu'il est totalement anormal de nous retrouver ce soir sans avoir préalablement bénéficié de ce plan pluriannuel qui était nécessaire pour les conseillers municipaux que nous sommes, et dire qu'à un moment donné, nous n'aurons d’autre choix que de faire évoluer le taux de fiscalité. Notre inquiétude est qu'à repousser cette échéance et à ne pas assumer ce moment qui semble aujourd'hui fatidique, c'est que l'on continue à compresser le fonctionnement et peut-être ne plus le faire évoluer, comme vous avez souhaité le faire évoluer depuis que vous êtes élus, et cela, je ne leConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 24 sur 52

conteste pas, vous avez renforcé un certain nombre de services, notamment ceux qui concernent nos enfants, et c'était nécessaire, c'était même plutôt un rattrapage de ce qui n'avait pas été fait depuis 2014 et qui devait nécessairement évoluer, et je pense que c'est une très bonne chose pour les familles. Mais votre philosophie, à un moment donné, va connaître un écueil et nous ne pourrons pas continuer à avancer de cette façon, et j'ai peur que ce soit au détriment de la qualité des services. N’avons-nous pas d'autres services qui ont besoin aujourd’hui d'être également confortés ?

Nous y reviendrons avec le vote des subventions pour les associations, celles-ci n'évoluent pas alors que l'inflation fait qu’elles sont en difficulté comme les collectivités territoriales le sont.

J’ai donc peur que l'on compresse, que l’on comprime, et que l’on essore plus encore le fonctionnement et que l’on ne le fasse pas évoluer parce qu’on repousse indéfiniment une décision qui serait peut-être inévitable. Je ne vois pas comment on pourra financer ces 40 M€ sur le mandat en figeant les tarifs des services publics, sachant que je pense qu'ils ont suffisamment augmenté depuis 2014, et en maintenant le taux de fiscalité qui, de mémoire, n'a pas bougé depuis 2014, mais je n'étais pas là de 2014 à 2020.

Nous avons donc une véritable inquiétude sur le pilotage en cours. L'absence de PPI et le fait de ne pas annoncer les choses renforcent notre inquiétude. Je crois que nous pouvons nous parler vrai. Je crois que nous pouvons acter qu'il y a des dépenses d'investissement nécessaires.

Nous devons être de bonne foi, les trois groupes qui composent le conseil municipal ont tous plaidé dans leur programme pour une école digne de ce nom à Bel Air, nous sommes d'accord sur la nécessité qu'il y avait d'envisager une refonte complète de notre gymnase et de finaliser cet ensemble plus global qu'est le parc sportif. Mais voilà, une véritable inquiétude, d'autant que dans les 40 M€ que j'évoque, sachez que j'ai intégré à peu près un million d'investissements, car il me semble que c’est ce que l’on vote à peu près chaque année, même si cette année, nous sommes à 1,5 M€. Je n'intègre pas la démolition de la salle Léo Ferré, de la Maison François et de la nécessité d'envisager de remplacer ces locaux communaux qui sont extrêmement importants pour les habitants.

Voici pour mes observations et du coup, une question se rajoute aux deux autres : sur l'investissement courant, je crois que 250 k€, de mémoire, sont fléchés sur « cadre de vie », à quoi correspond ce montant ?

Merci.

Mme POUZIN.- Je laisse la parole au groupe Francheville en commun, ainsi, nous apporterons une réponse globale aux questions posées.

M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.

Vous dites que les indicateurs financiers sont bons, je voulais insister sur l’un d’eux qui va dégringoler - excusez-moi l'expression – qui est celui de la dette. Je pars du chiffre que vous avez présenté dans l'historique et lors du débat d’orientations budgétaires : l’encours de la dette, à fin 2024, était de 5,5 M€, il était de 7,2 M€ à fin 2025, soit 30 % d'augmentation, et dans les chiffres que vous nous présentez pour le budget, il y a celui de l’emprunt de 7,8 M€ que vous prévoyez avec un remboursement de 800 k€, soit une augmentation d'encours de la dette de 7 M€, et donc de 97 % par rapport à l'année dernière.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 25 sur 52

Nous sommes conscients que des investissements doivent être faits, mais pour le coup, ce ratio est très mauvais. On peut le tenir et j'espère qu’on le tiendra, mais il nous manque de la visibilité sur la façon dont sera réabsorbée cette dette.

J’ai déjà posé la question lors du dernier conseil municipal : y a-t-il une PPI ? Avoir une PPI, hormis le fait que ce serait légal, même si l'article L.2312-1 du Code général des collectivités ne spécifie pas très bien le format, il semble que ce soit un exercice de démocratie et de transparence à faire a minima. J'espère que nous serons ensemble pendant six ans, nous avons besoin de visibilité sur tout ce qui sera fait. Mme Paris l’évoquait, il y a de grosses dépenses à faire, notamment à Bel Air, avec de grosses sommes. Typiquement, sans avoir une projection de dette d'investissement, sans avoir travaillé cela en amont en réfléchissant, nous avons du mal à nous positionner positivement sur un exercice budgétaire d'un an.

Nous aurions aimé travailler ensemble cette pluri-annualité pour avoir davantage de visibilité, notamment concernant l'endettement, car ce n’est pas la banque qui nous prête l'argent, ce sont finalement les Franchevillois qui vont financer tout cela. Nous nous inquiétons donc de cette augmentation de la dette et nous aurions souhaité en discuter quelques semaines auparavant, pour savoir quelles solutions vous alliez proposer pour résorber cette dette, et si elle sera résorbée. Au vu du montant, cela semble difficile de le faire sans augmenter la pression fiscale, ce qui n'est souhaité par aucun des groupes municipaux qui sont présents aujourd'hui.

Nous aurions aimé cela et je pense que c’est vraiment une question de santé démocratique de discuter de vos orientations au-delà de l'année, notamment pour le premier exercice du mandat. Il est vraiment important de donner de la vision aux Franchevillois, pas uniquement aux élus.

Merci.

Mme POUZIN.- Je vous remercie pour vos interventions.

Madame MAMMAR, je vous passe la parole.

Mme MAMMAR.- Pour faire une réponse un peu générale aux deux groupes, nous votons ce soir le budget primitif 2026, j'ai beaucoup entendu parler de la PPI du mandat. J'entends vos interrogations, mais pour l'instant nous n’avons que des estimations, nous avons des projets, nous en avons déjà parlé lors du débat d'orientations budgétaires. Autour de la table, tout le monde est d'accord sur les projets principaux qui pèseront le plus, ils sont indispensables, nous ne pouvons pas les contourner, il n’y a pas de débat sur ce point.

Pour l'instant, nous n’avons que des estimations sur lesquelles nous travaillons et que nous affinons, nous reviendrons évidemment très prochainement auprès de vous avec des chiffres et des enveloppes très affinées. Mme Paris a des chiffres très précis, je n’ai pas forcément les mêmes, nous allons travailler dessus afin que les éléments soient apportés le plus rapidement possible.

Ce sont des budgets, ils doivent être sincères, réels. Les élections viennent d'avoir lieu, je prends en charge les finances, nous allons le faire vite mais pas n'importe comment, et nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Concernant tous les frais supplémentaires, la première question de Mme Paris : les charges à caractère général sont à peu près stables par rapport au budget 2025, je l'ai précisé, nous constatons quand même une nette baisse de l'inflation par rapport à 2024 et les prix des fluides baissent énormément, ce qui nous aide à compenserConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 26 sur 52

certaines augmentations. Tous les frais supplémentaires ont été estimés et budgétisés, je le répète, nous nous devons d'avoir un budget sincère. Cela a donc été fait de manière réaliste que ce soit pour le distributeur automatique ou pour l'incubateur de santé solidaire. Une ligne a été prévue au budget pour l'investissement du distributeur automatique.

Concernant les associations, je me permets juste un petit mot : dans le contexte que l’on a évoqué lors du débat d'orientations budgétaires et que l’on a rappelé ce soir, et que tout le monde connaît, qui est un contexte compliqué que ce soit au niveau institutionnel et conjoncturel, c'est déjà un acte de poser les chiffres et de maintenir les subventions, parce que l'État, malheureusement, ne maintient pas notre dotation, nous le subissons, mais nous faisons le maximum pour nos associations et pour nos actions sociales.

Concernant la dépense sur le cadre de vie, je l'ai souligné lors de ma présentation : en effet, 250 k€ sont inscrits au budget, ils sont largement expliqués par le cheminement piéton du chemin Arpinières/Bruissin. Quand j’étais adjointe à la voirie, ce projet était déjà en cours, nous espérons qu’Arpinières/Bruissin verra enfin le jour cette année.

Concernant la dette, de manière plus générale, Mme Paris le dit régulièrement : emprunter n'est pas un gros mot, nous faisons en sorte de nous autofinancer. Quand c’est possible, nous assainissons les finances publiques, nous avons pu le faire et nous avons pu nous autofinancer jusqu'à présent, et c'est bien. Maintenant, nous avons à réaliser des investissements structurants qui sont indispensables, qui sont onéreux, nous ne pouvons pas les fuir, nous sommes obligés d'être responsables, chacun autour de la table est d'accord sur ce point. De ce fait, nous allons passer à un cycle bâtisseur et il est certain qu’il faudra faire appel à l'emprunt en plus de l'autofinancement.

Pour l'année 2026, notre budget est à hauteur de 800 k€, ce budget est réaliste et sincère, c’est même un peu moins de 800 k€ : 693 k€, il n’y aura pas de mauvaise surprise. Nous verrons pour l'avenir, tout vous sera présenté en temps et en heure avec sincérité, c'est ma façon de travailler. Nous en discuterons et, de toute façon, lorsque l’on fait un budget, derrière, il y a maintenant une réalité qui tombe en fin d'année qui s'appelle le CFU. Nous souhaitons avoir un budget plutôt au-dessus que le réalisé, mais pas avec des écarts énormes, puisque nous sommes à 95 %. Je rappelle que ce qui avait été mis au budget l’année dernière a été réalisé. Nos évaluations sont donc assez justes, nous sommes sincères et réalistes, et c'est ainsi que nous souhaitons continuer à travailler. Nous sommes bien conscients des investissements à venir.

Mme POUZIN.- Je donne la parole à Claire Ben Slimane, puis à Patricia MORIN.

Mme BEN SLIMANE.- Merci.

Madame Paris, je souhaite donc vous répondre. Deux choses sont à distinguer pour l’ISS :

1. le loyer est en effet de 3 000 € par mois, il est budgétisé dans le budget de fonctionnement avec une ligne de 40 k€, je pense que c'est bien évalué parce que nous allons commencer en cours d'année. En charges supplémentaires, nous aurons l'entretien des locaux mais pas la maintenance des postes informatiques, car elle fait partie de la subvention de l'ARS. Pour rappel, la CPTS, avec la subvention de l’ARS, fournit les postes informatiques, les logiciels, et assure laConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 27 sur 52

maintenance, etc., le petit matériel médical et le salaire de l'assistant médical, cela, c'est pris en charge par la subvention ARS gérée par la CPTS.

2. En dehors du loyer inscrit dans le budget de fonctionnement, nous avons mis 30 k€ dans la section d'investissement pour la signalétique, le mobilier et les tables d'examens médicaux, pour lesquels nous avons demandé une subvention de la Région.

Mme POUZIN.- Patricia Morin, pour le distributeur ?

Mme MORIN.- Pour vous répondre un peu plus précisément que lors du dernier conseil municipal sur le distributeur automatique de billets qui correspond à une vraie demande sur la commune, particulièrement sur Francheville le Haut pour assurer le service de proximité : il nous permet de répondre à la demande des habitants et des commerçants.

Afin d'appréhender le coût global de ce distributeur, nous avons reçu l'été dernier plusieurs prestataires pour savoir quel était le coût en investissement, mais aussi en fonctionnement. Ce sont des montants estimatifs, pour l’installation du kiosque :

- le kiosque correspond à un montant de 40 k€ ;

- le raccordement à l'électricité et le raccordement Internet : 3 k€ ;

- la chape de béton a été estimée à environ 5 k€ ;

soir un total de 48 k€ HT et 57,6 k€ TTC.

À la ligne budgétaire de 60 k€ que vous avez pu voir en investissement, s'ajoutent des frais mensuels chiffrés à 935 € HT : 880 € HT de loyer mensuel et 55 € HT de maintenance.

Le contrat que nous prévoyons de souscrire est un contrat moyen de cinq ans.

Ce projet ne se limite pas à l'investissement initial, il intègre également les prestations de fonctionnement. C’est bien l'ensemble du besoin d'investissement et fonctionnement qui justifie pour nous le recours à un marché, et ceci pour plusieurs raisons :

1. sécuriser juridiquement la procédure ;

2. la transparence dans le choix du prestataire ;

3. une mise en concurrence qui permettra d'optimiser les coûts, mais aussi la qualité du service.

Pour rappel, en matière de commande publique, les règles ont changé au 1er avril : au-delà de 60 k€, il est nécessaire de formaliser la commande par un marché qui garantit la transparence, qui protège la collectivité.

Dans notre hypothèse - je parle bien d'hypothèse - en prenant en compte les coûts de l'installation et du fonctionnement sur cinq ans, nous dépassons les 104 k€ hors taxes, nous avons donc l'obligation de conclure un marché public, ce qui nous permettra de maîtriser le cadre contractuel, mais aussi d'obtenir un meilleur prix.

Je précise que tous les montants qui vous ont été présentés ne sont que des estimations. Nous espérons que la concurrence va jouer et que nous serons en dessous des montants qui sont inscrits dans nos lignes tant en investissement qu’en fonctionnement.

Mme POUZIN.- Monsieur Saroli ?

M. SAROLI.- Merci, Madame le Maire.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 28 sur 52

Je vais vous demander de considérer que j’abandonne deux secondes mon costume de conseiller pour redevenir banquier, même si j'ai terminé mes heures de travail aujourd'hui.

Je veux juste réagir à ce que vous avez dit Monsieur Calvo Huguet sur les ratios. Mme Mammar vient d'expliquer qu’à la clôture de l'exercice 2025, la commune présentait des finances saines, le banquier, quand il est amené à analyser une demande de crédit faite par une collectivité, ne perd pas de vue que le ratio est là pour lui donner des indicateurs, il n’y a pas qu'un seul ratio, il utilise quatre ou cinq ratios, le but du jeu étant évidemment qu'ils soient au vert. Je me suis amusé à faire des projections par rapport au budget primitif 2026, j’ai minimisé sciemment l'épargne brute qui, pour nous, banquiers, est l'équivalent de la section de fonctionnement diminuée des intérêts d'emprunt, on arrive toujours à un montant conséquent autour de 2 M€. Vous demandiez comment nous ferions pour assumer la dette, ne perdons pas de vue qu'il y a la maturité de dette, c'est aussi ce qui nous intéresse en tant que prêteurs. La maturité de dette, nous ne la ferons pas sur un an, deux ans ou trois ans, ce sont des dettes qui courront peut-être sur sept, huit ou dix ans, il nous arrive de financer à 25 ans.

S’agissant des équilibres de dépenses d'équipement et de financements, c'est un jeu de vases communicants. On ne peut pas tenir le discours que l’on ne dépense pas assez pour tel ou tel poste, l’épargne brute est ce qui permet d'investir : pas d'épargne brute, pas d'investissement, c’est-à-dire que la commune n'avance pas. On ne peut pas avoir ce discours disant : je vais sans cesse dépenser plus en faveur de, etc., à un moment donné, vous devez avoir un excédent de fonctionnement, si vous ne l’avez pas, vous ne faites rien. Rien !

Le banquier, quand il analysera les demandes de crédit que nous lui présenterons, se fixera sur des ratios, il y en aura plusieurs, même si l’un est dans le rouge, cela ne l’empêchera pas d’accorder un crédit, il m'arrive d'appuyer sur le bouton et de financer alors que j'ai un ratio rouge, ce n’est pas grave. Ce n’est pas le cas aujourd'hui, nous n'avons pas de ratio dans le rouge, que ce soit en endettement, en désendettement ou en remboursement, nous ne sommes pas dans le rouge, bien au contraire.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

M. CALVO HUGUET.- Merci pour votre réponse, ce n’était pas l'essence de mon commentaire, je n'ai pas dit que nous étions dans le rouge, j'ai dit qu'un ratio se dégradait. D'ailleurs, en 2026, on dépassera la barre jaune du graphe qui montre la moyenne d’endettement des communes. C’est donc une dégradation, la situation est bonne, et je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas dégager les marges sur les Franchevillois. Dans tous les cas, je voulais souligner le risque de surendettement sans avoir la visibilité, les coûts de la dette, tel était mon commentaire.

J’espère que la commune continuera à être dans une bonne santé financière, mais sans avoir la visibilité, cela nous inquiète. Nous ne sommes pas des professionnels de la banque comme vous l’êtes, c'est bien de nous signaler que la situation sera toujours bonne, mais nous avons aussi le droit de nous en inquiéter.

Mme POUZIN.- Je vous remercie. Dans nos échanges, il est vrai que nous parlons souvent de ce qui nous différencie, mais je constate, à travers nos échanges, que beaucoup de choses nous unissent tous autour de cette table : le souhait de gérer la commune sainement, ainsi que les projets, l’envie de voir l'école de Bel Air sortir de terre. Je pense que c'est tous ensemble que nous porterons ce projet structurant etConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 29 sur 52

fondamental pour notre commune. Tous les groupes politiques autour de cette table l’ont inscrit dans leur programme, je pense donc que nous aurons cette capacité de travailler tous ensemble pour pouvoir un jour couper le ruban de cette école tout en maintenant une gestion saine de notre commune.

Je souhaite que nous passions au vote de cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LE BUDGET PRIMITIF 2024 EST APPROUVE A LA MAJORITE. VOTE CONTRE DES GROUPES FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.

Mme POUZIN.- Je vous remercie de vous être prononcé en faveur de ce budget primitif qui est un acte central de notre action municipale et qui traduit concrètement les orientations débattues lors du dernier conseil municipal.

Je tiens particulièrement à remercier Émilie Mammar pour le travail effectué, pour son investissement et le temps passé au travail de ce budget.

Je tiens également à remercier tous les élus pour leur implication importante dans la construction du projet et donc dans l'amélioration de cette ville.

Je remercie aussi les agents pour le travail sur la préparation du budget, c'est un travail de Titan, je pense que l’on peut le dire. Merci à eux, et merci d'être à nos côtés pour porter ce beau projet municipal qui est au service de nos habitants.

Je le répète, nous avons tous à cœur d'avoir des services publics de qualité. Je sais qu’autour de cette table, majorité et opposition, nous ferons toujours tout pour maintenir la qualité du service public qui est, aujourd'hui, reconnue.

Ce budget s'inscrit dans un contexte exigeant avec des baisses constantes de dotations de l'État, des incertitudes économiques et de nouvelles contraintes. Malgré cela, nous présentons un budget solide, équilibré et fidèle à nos engagements. Je vous remercie donc pour cela. Ce pilotage rigoureux nous permet de dégager une capacité d'autofinancement significative, essentielle, car nous finançons une part importante de nos investissements. C'est un budget au service d'une année ambitieuse qui se traduit, comme nous l’avons vu, par des projets importants pour notre collectivité : le parc sportif, l'achat du terrain, l'incubateur de santé solitaire, le distributeur automatique de billets.

Je vous remercie pour l'adoption de ce budget.

 2026-32 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2026

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).

Mme MAMMAR.- Il est donc demandé au conseil municipal de valider le maintien de ces taux pour l'exercice 2026.

Je vous laisse la parole, Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Madame Paris.

Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.

Pour cette délibération et la suivante, Vivre Francheville s'abstiendra, non pas que notre groupe, pour cette délibération, soit favorable à une augmentation de la pression fiscale, mais en considération du fait que nous n'avons pas bénéficié de PPI, avec uneConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 30 sur 52

vision possible pour l'ensemble du mandat et une discussion suffisamment précise et pertinente du programme d'investissement et du devenir de la section de fonctionnement dans la situation actuelle.

Merci.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Je passe cette délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.

 2026-33 Actualisation des AP-CP

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).

Mme MAMMAR.- Le conseil municipal doit décider ce soir de clôturer un projet terminé et de réajuster le calendrier financier de deux autres projets en cours afin d'adapter le budget et l'avancement réel des opérations et d’ajuster les crédits de paiement de façon sincère et réaliste.

Vous avez les éléments concernant les échéanciers et les montants. Ceci a été présenté en commission Ressources.

Je redonne la parole à Madame le Maire.

Mme POUZIN.- Y a-t-il une demande d'intervention ? Non.

Nous pouvons passer au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPE S FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.

 2026-34 Garantie d’emprunt au profit d’Habitat et Humanisme

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).

Mme MAMMAR.- M. Saroli évoquait des financements à long terme, 25 ans, il s’agit là d’une durée de 40 ans, la commune sera engagée jusqu'au bout et devra se substituer à la société si elle n’assure pas son paiement.

Nous demandons au conseil municipal de voter favorablement cette garantie d'emprunt.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce sujet ? Non.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-35 Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

(Présentation de la délibération par Mme Mammar).Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 31 sur 52

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce sujet ? Madame Duvivier ?

Mme DUVIVIER.- Juste pour souligner que nous n’avons eu que 24 heures pour répondre à cette sollicitation. Auparavant, nous avions donné des noms pour la précédente liste, mais cette fois le délai était vraiment trop court. Nous ne trouvons pas cela très respectueux et, de ce fait, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mme POUZIN.- Madame Paris ?

Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.

Notre remarque est la même que celle faite par Mme Duvivier qui vient conforter ce que je disais sur le sort des élus d’opposition : recevoir avec un délai de 24 heures une demande pour vous faire retour à ce sujet n’est pas souhaitable, à mon sens.

Je précise à nouveau que nous travaillons, que nous avons été particulièrement éprouvés par le nombre de réunions depuis la dernière élection.

Cela n'a rien à voir avec la délibération, mais cela vient dans cette frénésie qui fait qu’il y a un certain manque de rigueur. Il me semble qu’avant le vote des décisions budgétaires, il était impératif de transmettre aux élus que nous sommes le montant des indemnités perçues par les élus au cours de l'année précédente. Il me semble que cela n'a pas été fait, alors que cela était réalisé chaque année par une remise du document dans notre parapheur, je me permets de le préciser.

Mme POUZIN.- Pas de souci, on veillera à ce que ce document vous soit remis.

Mme PARIS.- Mes retours ne sont pas forcément politiciens, mais vous comprenez que cela plus cela, plus cela, cela commence à faire beaucoup pour les élus que nous sommes. Je le précise encore une fois, nous travaillons pour préparer les commissions et les conseils municipaux, le respect de notre existence est donc souhaitable, surtout quand il s'agit d’obligations légales.

Merci.

Mme POUZIN.- Pas de souci, nous veillerons à ce que vous ayez ce point sur les indemnités perçues par les élus. Par ailleurs, nous n’avons jamais douté de votre travail.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPE S FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE.

RESSOURCES HUMAINES

 2026-36 Modification des postes inscrits au tableau des effectifs et modification du tableau des effectifs

(Présentation de la délibération par M. Astier).

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Mme PARIS.- J’ai deux questions.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 32 sur 52

Merci, Monsieur Astier, de cette présentation. Nous avons bien compris que ces tableaux des effectifs sont sur des créations de postes et c'est souvent à situation constante pour permettre des évolutions et surtout des réorganisations.

Si je comprends bien, en termes de postes occupés, ce n'est pas significatif sur la masse des agents employés par la commune en tant qu’agents titulaires ou en tant que contractuels ou y a-t-il une évolution ? Est-ce que cela va ouvrir des recrutements ? Par exemple, pour le premier poste qui doit être rattaché aux finances, j’ai vu sur le site que l’on a du mal à trouver quelqu'un pour occuper ce poste et que l'objectif de la modification est de le rendre peut-être plus attractif, je pense que c'est une bonne chose, mais en matière d’effectifs constants, titulaires et contractuels, y aura-t-il des embauches ou pas, compte tenu de la modification de ce tableau ? C’est ma première question.

Ma deuxième question : dans le cadre de la dernière campagne électorale, vous avez annoncé une confortation des effectifs de la police municipale. J'ai bien compris que l’on modifie un poste d'agent simple en poste de coordinateur qui est en fait celui dont vous parlez depuis plusieurs mois et que vous avez intégré à votre bilan de mandat. Où en êtes-vous de cette réflexion, d'autant plus qu’un agent vient de partir récemment à la retraite et qu’un autre n'est pas spécialement opérationnel, je ne m’étendrai pas plus sur le sujet. Je pense que c'est l'occasion d’apporter des précisions sur ce point, qui était un véritable sujet dans le cadre de l'élection.

M. ASTIER.- Merci beaucoup pour votre intérêt porté au sujet. Je sais que vous avez une formation en droit social, c’est donc un sujet qui vous intéresse. Je suis beaucoup moins calé que vous.

Pour répondre à votre question sur le tableau des effectifs, ce tableau est un organigramme de la commune permettant à la commune de fonctionner. Lorsqu’une commune a un organigramme de 200 personnes, il y a forcément un turnover naturel. Pour répondre à votre question, actuellement, une dizaine de recrutements est en cours parce qu’il y a du turnover, des changements dus à des mutations, etc., il y a des évolutions dans d'autres communes. Nous faisons en sorte que les agents soient bien dans la commune, que le dialogue social soit de qualité, que les agents soient écoutés et reconnus. Nous pouvons saluer leur travail et leur investissement au quotidien.

Ensuite, il y a des démissions, du turnover. Le tableau des effectifs est stable d'une année sur l'autre, je peux redonner les chiffres, nous passons de 203 à 202. Il y a des recrutements naturels qui peuvent être liés à des réorganisations pour faire en sorte que les services soient encore plus efficaces, ce ne sont pas les élus qui demandent des organisations mais nous sommes à l'écoute des chefs de service, ce sont souvent eux qui sont à l'initiative, ils ont souvent de très bonnes initiatives pour un meilleur fonctionnement ou une meilleure organisation. Tout cela peut conduire à des recrutements.

Dans les postes que nous avons à pourvoir, il y a des recrutements dûs à un turnover naturel, mais aussi en raison de modifications dans notre organisation.

Voilà ce que je peux vous répondre sur ce point, et je laisse Mme Pagnoud répondre à la question sur la police municipale.

Mme PAGNOUD.- En ce qui concerne la police municipale, nous avons pour ambition d'étoffer l'équipe, mais pour ce faire, il faudrait déjà qu’elle soit au complet. Dès qu'elle sera au complet, nous pourrons travailler sur une modification du tableau des effectifs.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 33 sur 52

Pour les bonnes nouvelles à annoncer ce soir : un agent arrive. Nous savons qu’un agent est parti à la retraite, mais un nouvel agent va arriver très prochainement, ainsi qu’un ASVP, mais nous ne sommes pas encore au complet. Dès que nous le serons, nous pourrons enfin travailler à étoffer l'équipe, ce qui est notre souhait et notre projet.

Mme PARIS.- Merci.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Nous avons toujours à cœur de maintenir la qualité du service rendu aux habitants grâce aux agents en particulier. Ces modifications professionnalisent l'organisation de la commune, sécurisent certains secteurs sensibles et rendent la collectivité plus attractive pour recruter.

Cette délibération est importante, je la passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.

 2024-37 Composition du Comité Social Territorial

(Présentation de la délibération par M. Astier.)

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Non.

Je la passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

CADRE DE VIE

 2026-38 Modification de la subvention d’investissement attribuée à VILOGIA pour la création de logements locatifs aidés au 9 rue de l’Église

(Présentation de la délibération par M. Jospin.)

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Non.

Je la passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-39 Attribution d’une subvention au bailleur social Lyon Métropole Habitat pour la création de logements locatifs aidés Opération 2/6b chemin des Villas

Mme POUZIN.- Je tiens à préciser que je ne prendrai pas part au vote de cette délibération puisque j'ai été élue ce matin en conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat. Étant donné qu'il s'agit d'une délibération financière, je me retirerai au moment du vote.

(Présentation de la délibération par M. Jospin).Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 34 sur 52

Mme PAGNOUD.- Je ne prendrai pas part au vote pour des raisons similaires à celles évoquées par Mme le Maire.

Mme POUZIN.- Mme PAGNOUD ne prendra pas part au vote non plus puisqu'elle a été, elle aussi, élue ce matin au conseil d’administration de Lyon Métropole Habitat.

Je passe la délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS – NON- PARTICIPATION AU VOTE DE MME LE MAIRE ET DE MME PAGNOUD.

 2026-40 Autorisation de signature de la Convention CAUE Rhône Métropole d’assistance Architecturale Urbaine et Environnementale et Paysagère auprès de la commune dans le cadre du projet urbain sur l’ancien site de la Taurellerie – quartier Bel Air

(Présentation de la délibération par M. Jospin).

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Monsieur Calvo Huguet ?

M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.

J'ai déjà fait la remarque en commission Ressources, nous sommes pour cette prestation, mais nous voulons souligner qu’elle est concentrée sur les parcelles VC1 et VC2 qui couvrent l'ensemble de la parcelle de la Taurellerie. Nous souhaitons que l’avis soit étendu à la globalité du projet de Bel Air, puisqu’il y a aussi l'autre parcelle où il y aura l'école, avoir une vision globale du conseil serait peut-être plus pertinent. Nous considérons que cette prestation est tout à fait pertinente, mais il faudrait une vision globale et s'assurer de l'homogénéité de tout le projet.

J’en profite pour signaler que ce serait une idée excellente de faire un événement à Bel Air pour expliquer aux habitants de Bel Air le contexte, maintenant que les choses sont un peu plus claires, les faire participer et avoir au moins leurs avis éclairés sur les améliorations possibles au projet existant.

Merci.

M. JOSPIN.- Merci beaucoup pour votre question, mais elle a déjà été posée en commission, nous avons apporté une réponse : il existe déjà une autre convention d'assistance du CAUE qui couvre le périmètre de l'école. Comme il s’agit du même intervenant : le CAUE, cela permet de couvrir et de garantir l’homogénéité dans l'approche de l'aménagement de ce territoire.

Concernant votre seconde question relative à l'information auprès des habitants de Bel Air, c'est tout à fait prévu.

Mme POUZIN.- Nous travaillons, nous le prévoyons, cela devrait avoir lieu avant les vacances d'été. Vous serez évidemment conviés et informés de cet événement qui aura lieu à Bel Air, autour de ce projet de quartier.

Je passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 35 sur 52

FAMILLE, SOLIDARITE

 2026-41 Convention avec l’AIDPS69 pour l’organisation de Chantiers Jeunes

(Présentation de la délibération par M. Certin).

M. CERTIN.- Depuis 2019, la Structure Information Jeunesse de la commune organise ces chantiers pendant les vacances de printemps et d’automne, il y a donc deux sessions. Ils s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans, et leur permettent de vivre une première expérience professionnelle rémunérée à travers des travaux d’utilité pour la collectivité.

Ces chantiers se déroulent au sein des services municipaux sur des périodes courtes (une semaine en moyenne) à raison de 4 à 6 heures de travail par jour. Ils donnent lieu à la réalisation de travaux concrets : peintures dans nos écoles, entretien d’équipements, aménagement des espaces ou encore appui sur certains événements, le dernier en date étant celui de Fort Halloween.

Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :

- Pour les jeunes, il s’agit d’une première expérience valorisante ;

- Pour l’AIDPS, c’est un levier d’accompagnement et d’insertion ;

- Pour la commune, c’est une possibilité de réaliser des travaux utiles dans un esprit d’engagement citoyen et à coût maîtrisé.

Sur le plan opérationnel, les jeunes sont employés par l’AIDPS dans le cadre de contrats de travail de droit commun dont la gestion est assurée par la SIJ. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC, soit 12,02 € bruts de l’heure, pour un coût horaire, charges comprises, de 22,50 €.

La convention qui vous est proposée marque une évolution importante, puisque nous avions auparavant un intermédiaire associatif : les AJD – les Amis du Jeudi et du Dimanche, ils percevaient une subvention et conventionnaient avec l’AIDPS. Il s’agit désormais d’un conventionnement direct, sans intermédiaire, ce qui clarifie la lisibilité du projet.

Le budget annuel reste stable, d’environ 8 000 €. Il nous permettra, en 2026, d’accueillir dix jeunes.

La convention sera conclue pour un an, renouvelable quatre fois tacitement. Il convient d’autoriser Mme le Maire à la signer.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives à cette délibération ? Non.

Je la passe au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APP ROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-42 Attribution des crédits libres aux Offices Centraux de la Coopération à l’École (OCCE)

(Présentation de la délibération par M. Certin.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 36 sur 52

M. CERTIN.- L’OCCE est une structure associative reconnue par l’Éducation nationale, qui permet de financer les projets portés par les équipes enseignantes avec l’appui des familles. Cela peut aller d’une sortie scolaire à l’achat de jeux éducatifs, matériels, livres ou abonnements à des revues.

Depuis 2023, la Direction Famille a fait évoluer les modalités de financement en distinguant deux types de crédits. D’une part, les dotations pédagogiques par élève, qui sont gérées par la commune et qui nécessitent la commande de la commune et, d’autre part, les crédits dits « libres » versés directement aux coopératives qui en disposent librement. Cela permet une plus grande réactivité pour les écoles dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique et une simplification dans le traitement administratif pour la commune.

En 2026, nous reconduisons le montant de ces crédits de 20 € par élève pour un budget total de 23 643 €. Il était de 24 120 € l’an dernier, la diminution est liée à une petite baisse des effectifs scolaires.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à voter cette délibération.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Mme PARIS.- Merci. Je suis navrée, je n’ai pas pu être présente à la Commission, je vais donc poser une question ce soir que j'aurais certainement posée en commission : c'est une reconduction du système voté en 2023, il n’y a pas de discussion sur ce point. En revanche, le montant alloué par élève est-il discuté avec les OCCE ? Y a-t-il une demande qu'il évolue ou pas ? Est-il constaté comme étant suffisant ?

Sachant que sur le principe de la délibération, nous n’avons pas de difficulté.

M. CERTIN.- Il n’y a pas de demande concernant la question des crédits libres, il y a une demande constante d’augmentation des budgets alloués aux écoles.

L'année dernière, j’ai demandé aux services de mettre en place un dialogue de gestion avec les directions d'école sur la question budgétaire, au sens global du terme, qui inclut donc la question des crédits libres. Sur les crédits libres précisément, il n’y a pas eu de demande particulière.

Mme PARIS.- D’accord. Merci.

Mme POUZIN.- Nous aller passer au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-43 Actualisation du fonctionnement de la commission d’admission en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

(Présentation de la délibération par M. Certin).

M. CERTIN.- La commission d’admission a lieu deux fois par an et joue un rôle essentiel, puisqu’elle garantit l’égalité de traitement entre toutes les demandes des familles franchevilloises dans l’attribution des places.

Le règlement actuel date de 2021 et avec le recul et la pratique certains points nécessitaient d’être précisés. L’objectif de cette actualisation est simple : rendre le dispositif plus clair, plus lisible et de faciliter le travail de ladite commission.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 37 sur 52

Cette délibération me donne l’occasion de rappeler que la commission repose sur un principe fondamental : objectiver au maximum la prise de décision dans l’attribution des places. Elle a donc recours à un système de critères formalisés, un système de cotation et une analyse partagée des situations dont le détail figure dans le règlement annexé à la délibération. Cela permet de garantir transparence, équité et traçabilité de chaque choix opéré. C’est une garantie importante pour les familles, mais aussi pour la collectivité dans un contexte où la demande est forte et les places limitées.

Il est à noter la proposition de l’attribution d’un point pour les agents de la commune sur un maximum possible de 33 points. Ce critère n’est pas déterminant mais jouera un rôle lors de situations équivalentes et qui favorisera les agents de la commune qui rempliront un dossier comme tout administré.

Je vous remercie et vous invite à voter cette délibération.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Madame Perrard.

Mme PERRARD.- Merci.

J’ai deux remarques que j'ai partagées en commission, j'ai pointé ce qui me semblait être une contradiction entre le principe de traitement égalitaire entre les candidats et le point attribué aux parents qui sont agents municipaux. Je comprends tout à fait que l’on cherche à valoriser la Ville et à être attractif pour les agents, mais cela me paraît contradictoire d’avoir ces deux éléments au sein de ce document.

Ma deuxième remarque porte sur la situation des familles pouvant avoir des dettes envers la Ville et à cette position de refus systématique. Comment aide-t-on les familles les plus fragiles si on les rejette d’un dispositif censé les aider ? N’y a-t-il pas une injustice à s’organiser de cette manière et d’avoir dans ce document cette position conduisant à un refus systématique de place ?

Merci.

M. CERTIN.- Sur ce point, nous avons vu en commission que les services de la Direction Famille accompagnent les familles qui font l'objet de dettes vis-à-vis de la commune. Il ne s'agit pas de rejeter d'un bloc. En revanche, nous avons des demandes formulées par les familles qui, malgré des TIP de recettes perçus et envoyés, font des demandes de place en crèche. Le positionnement est de dire que la question de la dette n’est pas une question taboue, et qu’il faut donc en parler dans le cadre de nos demandes d'admission.

S'agissant de l'attractivité, nous en avons aussi parlé en commission. Comme je le disais en introduction, ce n'est pas déterminant, en revanche, cela pourra faciliter le dossier d’un agent communal.

S'agissant du fonctionnement de la commission, je ne l'ai pas précisé, mais il est bien entendu que toutes les demandes sont anonymes et que les membres de la commission, à l'exception d'un membre qui s'abstient dans la délibération des choix opérés par la commission, ne connaissent pas l'identité des demandeurs.

Madame Paris ?

Mme PARIS.- Merci, Monsieur Certin, je vais à nouveau vous poser des questions que j'aurais posées en commission.

Vous dites qu'il vous a semblé important de revoir ce règlement qui n'avait pas été révisé depuis 2021 pour que ce soit plus visible, plus transparent, quels sontConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 38 sur 52

concrètement les points d'évolution de ce règlement par rapport à ce qui était établi jusque-là ? Ma question vise plus généralement de savoir s'il y a une ouverture ou, au contraire, une restriction en termes de « critérisation » - je ne sais pas si le terme existe ? Cela, c'est ma première question.

Ma deuxième question rejoint la remarque de Mme Perrard : vous avez raison de dire que la problématique de dette ne doit pas être taboue, en revanche, peut-on l'envisager sur un principe d'exclusion, parce que nous savons que les modalités d'accueil d'un enfant peuvent permettre un retour à l'emploi au moment où la famille a pu se trouver en difficulté et ne pas être en mesure d'apurer les dettes ? Le cercle n'est donc pas nécessairement vertueux si l’on est sur un principe d'exclusion.

Ma troisième question n'est pas forcément liée à ce règlement, mais nous n’en parlons pas souvent, c'est donc l'occasion de le faire : je sais que les dossiers déposés sont traités anonymement, mais comment avance-t-on avec les assistantes maternelles dont certaines ont pu à plusieurs reprises me reporter que, compte tenu du calendrier des commissions, elles se retrouvent parfois à quelques semaines avec un contrat qui s'annule ou qui n'est pas reconduit et toute la difficulté en un temps extrêmement court de pouvoir « remplir », en fonction des agréments qu'elles ont obtenus, sachant que pour beaucoup ces assistantes maternelles sont des familles monoparentales qui peuvent se retrouver avec une perte de revenus substantielle de 700 ou 800 € par mois, avec parfois une incapacité de rebondir tout de suite ou avec une césure de plusieurs mois qui peut être extrêmement pénalisante ? Elles représentent un mode de garde pour notre commune, elles gardent nos enfants, d'ailleurs elles doivent être à mon sens privilégiées, mais j'ai bien conscience aussi de la difficulté de mettre en place un système transparent et préventif quand il y a une anonymisation. Avez-vous une réflexion avec elles, peut-être avec la PMI, pour la tenue de ces commissions ?

Ma question est peut-être abstraite, un peu générale, mais vu que ce sujet nous a été remonté à plusieurs reprises, il me semble d'importance compte tenu des services qu'elles prodiguent dans notre commune.

Merci.

M. CERTIN.- Merci pour vos trois questions, je vais essayer d'être rigoureux sur la réponse apportée. En effet, c'est un sujet important, et nos assistantes maternelles jouent évidemment un rôle primordial dans l'animation de la politique petite enfance de la commune.

Votre première question portait sur l'évolution du règlement intérieur : en réalité, ces évolutions nous sont proposées par les membres de la commission eux-mêmes pour venir fluidifier les choix qui sont opérés et clarifier la lisibilité de ces choix qui sont opérés au fil de la pratique. Ces évolutions sont dans la délibération, elles viennent clarifier le travail de la commission tout en permettant un meilleur rendu aux familles qui en posent la question.

Sur la question de la dette, ce n’est pas une exclusion de principe, il faut vraiment que vous ayez en tête que nous accueillons des familles, notamment à la crèche de Bel Air, qui ont assez fortement rencontré ces problématiques, mais qui sont accompagnées par nos services sociaux que sont ceux du CCAS et de la Métropole quand ils le peuvent sur les thématiques d'aide financière.

Les membres de la commission en tiendront compte chaque fois que cela sera le cas, mais en réalité, vous avez aussi des familles qui refusent de payer, et ce sont donc plutôt sur ces familles que l’on appuie.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 39 sur 52

Troisième point, sur la question de la saisonnalité des commissions et peut-être la concomitance avec des places au sein des assistantes maternelles : je crois qu’il n’y a pas de bonne réponse à cette problématique, que la bonne réponse, me semble-t-il, concerne d'abord la sincérité des parents qui confient leurs enfants à l'assistante maternelle et qui l'informent qu'ils montent, en parallèle, un dossier de demande de place en crèche.

Il me semble qu’il y a un travail d'accompagnement de ces professionnels dans le lien qu'ils peuvent avoir avec les familles pour arriver à un lien sincère et qu'elles puissent avoir l'information lorsque les parents inscrivent leurs enfants également en crèche. Notre relais joue un rôle important pour fluidifier ce lien. Pour certaines assistantes maternelles, cela se passe très bien, il y a une amélioration de la démarche, pour d'autres, cela se passe moins bien, mais en tout cas, le relais est là pour les défendre. S'agissant de la saisonnalité, deux commissions se tiennent dans l'année, une au mois de mai pour une entrée en septembre, il est difficile de faire mieux, je pense que c'est la solution la moins mauvaise en matière de calendrier, et une seconde se tient au mois d’octobre pour les entrées au mois de janvier.

Un taux est intéressant à connaître, pour la commission du mois de mai de l'année dernière, nous avons eu un taux de réponses favorables de 62 %, me semble-t-il, si je ne dis pas de bêtise. Sur une centaine de demandes, nous avons pu répondre à plus de 60 d’entre elles, notamment liées à la concomitance de disponibilités liées aux tranches d'âge. Nous avons donc une commission qui fonctionne très bien, qui permet de répondre à plus d'une demande sur deux. Pour la commission d'octobre, cela se passe un peu différemment parce que les demandes sont liées à la saisonnalité et pas forcément à temps complet, le taux de réponse n’est donc pas aussi satisfaisant. Néanmoins, je veux souligner le taux de réponse que nous pouvons apporter aux familles franchevilloises.

Mme PARIS.- Ce que vous dites me conduit à une observation plus qu’à une question : dans la mesure où nous avons 38 % de demandes non satisfaites, j'imagine que certains parents envisagent de mettre leur enfant dans une autre crèche, privée par exemple, mais qu’ils peuvent aussi se réorienter vers un autre mode de garde de type assistante maternelle. En retour de commission, parce que c'est à ce moment que vous faites le constat des refus, est-ce qu’un véritable relais est fait avec les services et les représentants des assistantes maternelles pour qu’il y ait une bourse ou un forum ?

M. CERTIN.- Deux éléments de réponse : le premier, c’est que nous avons une liste d'attente, c’est-à-dire que les familles priorisent leurs choix en fonction des structures, mais aussi du temps de garde, parfois, des familles demandent un mercredi mais n’ont, en réalité, besoin que de deux jours sur les quatre demandés. Il y a un vrai dialogue entre les services de la DIF et les familles à qui nous disons oui, parce que cela colle au moment où elles ont fait la demande. Dans ce dialogue, une liste d'attente est mise en place, si des familles refusent la place, ce qui peut arriver, cela nous permet d’engager un autre temps de dialogue avec celles qui sont sur la liste d'attente.

Les familles pour lesquelles il y a un refus sont orientées systématiquement vers le relais, et c'est là que le relais joue pleinement son rôle, car il est aussi l'interlocuteur privilégié de nos assistantes maternelles. Celles d'entre elles qui sont en lien étroit avec le relais, le dialogue de gestion se fait assez facilement, en revanche, pour celles qui ne le sont pas pour de nombreuses raisons, le dialogue se fait évidemment moins bien.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 40 sur 52

Mme PARIS.- Merci de votre réponse.

Mme POUZIN.- Je souhaite ajouter que l’on peut parfois penser que le choix d'une assistante maternelle est un choix par défaut, il y a une multitude de familles…

Mme PARIS.- Ah non, non.

Mme POUZIN.- Je ne vous accuse pas du tout.

Une multitude de familles font ce choix premier de confier leur enfant à une assistante maternelle qui est un mode de garde complètement différent de l’accueil collectif.

La responsable du volet travaille vraiment en lien avec la commission d'admission pour cette complémentarité des modes des différents modes de garde sur la collectivité. Il y a un point que l’on oublie parfois de citer, qui est celui de la liberté du choix de mode de garde des parents, nous en convenons tous, nous sommes obligés d’y faire attention.

Mme PARIS.- Il y a une liberté, mais la réalité est que les parents ne sont pas toujours transparents.

Mme POUZIN.- Bien sûr.

Mme PARIS.- Ils se disent même que l’assistante maternelle va anticiper un éventuel départ en identifiant d'autres familles.

Les assistantes maternelles prodiguent un service très important pour la Ville et sont souvent dans des situations difficiles de monoparentalité avec en plus un exercice professionnel assez solitaire, même si elles sont en lien avec le relais et les autres assistantes maternelles. Leurs amplitudes horaires sont très importantes avec beaucoup d’administratif, tout dispositif qui peut les aider et permettre une meilleure fluidité dans les contrats est bienvenu.

Mme POUZIN.- C’est vrai que c’est un statut difficile.

Mme PARIS.- Très difficile.

Mme POUZIN.- Je le répète souvent, c'est la première force de frappe en garde d'enfants des collectivités.

Je reviens sur la gestion des dettes : pour avoir assisté à de nombreuses commissions, comme Christophe Certin, le suivi des familles qui peuvent souffrir soit de l'éloignement de l'emploi soit de situations d'endettement est vraiment fait dans la dentelle. Il n’y a jamais eu d’exclusion pour une dette impayée, il y a vraiment un suivi très personnalisé et très accompagnant des familles qui peuvent être en difficulté. D’autres abusent, mais comme dans tout système, malheureusement, ce sont celles-ci que nous voulons particulièrement cibler.

Je passe cette délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.

VIE ASSOCIATIVE, CULTURE

 2026-44 Vote des subventions 2026 aux associations franchevilloisesConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 41 sur 52

(Présentation de la délibération par M. Audiffren).

M. AUDIFFREN.- Nous sommes au début d’un nouveau mandat, il me semble utile de faire quelques rappels.

Comme nous le savons tous, la vie associative à Francheville est riche et contribue à l’animation du territoire. Il y a plus de 250 associations domiciliées à Francheville : 110 sont enregistrées dans l’annuaire en ligne de la commune et dans le guide qui est édité chaque année. Près de 60 associations sont présentes au forum du mois de septembre.

La campagne 2026 s’est déroulée du 17 octobre au 16 décembre 2025 : 40 associations ont déposé un dossier de demande de subvention.

La fin du mois de décembre et le mois de janvier ont été consacrés à l’étude des dossiers déposés. 15 associations ont été reçues à leur demande du 20 au 29 janvier par les services et l’élu délégué à la vie associative.

À l’issue de l’étude des dossiers et des rencontres, les services ont fait des propositions d’attribution de subvention. Les arbitrages ont été finalisés en février et en mars par les élus et les services.

Pour rappel, la demande de subvention est soumise à des conditions de recevabilité, de conformité et d’opportunité.

Il convient de rappeler que l’attribution d’une subvention est facultative, la subvention n’est pas un droit, elle est précaire, il n’y a pas de renouvellement automatique, et elle est conditionnelle : le projet associatif doit présenter un intérêt public local.

Je vous confirme ce que j’avais été amené à vous dire les années précédentes : en matière de subvention aux associations, notre choix est celui de la stabilité. Depuis 2020, il n’y a pas eu de réduction de l’enveloppe dédiée, nous ne souhaitons pas fragiliser les associations.

En 2024, nous avons introduit une nouveauté : la subvention d’activité pour les associations culturelles et sportives. Cette subvention peut être considérée comme pérenne aussi longtemps que ces règles d’attribution ne changeront pas.

Comme je l’ai dit en commission, nous souhaitons éviter autant que possible le saupoudrage, c’est pourquoi, cette année, nous ne proposons pas de subventions de faible montant, comme cela se faisait les années précédentes, pour des associations de dimension nationale telles que l’ADAPEI, l’Association des Paralysés de France ou le Secours catholique.

Par ailleurs, nous souhaitons répondre aux besoins avérés des associations. Certaines peuvent être confrontées à des difficultés passagères et avoir besoin du soutien de la municipalité.

Je souhaite insister sur un point que j’ai déjà évoqué l’année dernière : la Ville n’a pas vocation à alimenter des trésoreries qui sont importantes et suffisantes.

Je ne manque pas de souligner que certaines associations ont réussi à créer un modèle économique pérenne et équilibré, elles ne déposent donc pas de demande de subvention. Pour rappel : 110 associations enregistrées en mairie, 40 déposent une demande de subvention.

Pour l’année 2026, le montant des subventions proposé au conseil municipal s’élève à 333 381 €, s’ajoute une enveloppe de 2 200 € non-affectée, elle pourrait êtreConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 42 sur 52

attribuée lors des prochaines réunions du conseil municipal. Le montant total inscrit au budget est donc de 335 581 €. Le montant total versé en 2025 était de 363 400 €, qui comprenait une subvention complémentaire de 20 000 € pour le centre social et un montant de 8 000 € pour les AJD. Si je retranche 28 000 € du montant voté l’année dernière, nous sommes à 335 400 €, et je vous parle cette année de 335 581 €, nous sommes bien dans une stabilité.

Enfin, je souhaite rappeler que la Ville a facilité les différentes activités associatives par la mise à disposition des salles d’équipements municipaux. Ces infrastructures sont régulièrement entretenues et rénovées avec des investissements qui peuvent être très importants. La Ville accompagne aussi la réalisation d’événements par une aide logistique et technique. Le lien entre la Ville et les associations est préservé par des rencontres et des échanges réguliers.

Madame le Maire, je vous rends la parole.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Madame Perrard ?

Mme PERRARD.- Merci, Monsieur Audiffren. Merci, Madame le Maire.

Concernant nos préoccupations sur les associations, la majorité affiche des objectifs que nous partageons : répondre aux besoins des associations tout en assurant, vous l'avez dit, une stabilité. Ces principes sont bons, mais la stabilité des montants n'est pas la stabilité du soutien réel. Les chiffres de l’INSEE montrent qu'entre 2022 et 2026, les prix à la consommation ont augmenté de plus de 14 % cumulés, une enveloppe simplement maintenue en euros courants représente donc une baisse significative en euros constants. Concrètement, en partant de l'enveloppe globale de 2024 qui était, sauf erreur, de 333 996 €, elle devrait avoisiner les 342 000 € en 2026, elle est à 333 380,00 €. Ce sont près de 8 500 € de pouvoir d'achat en moins pour nos associations et les charges de nos associations, elles, ont bien augmenté : fluides, salaires, matériels. Ce n’est pas une critique de la gestion, c'est une réalité arithmétique.

Sur la question des associations qui emploient des salariés : j'entends que la commune n’a pas vocation à financer les emplois associatifs, c'est un principe qui se défend, mais si on regarde ce qui se passe avec Gym Dans’ : cette association emploie cinq salariés et accompagne plus de 500 adhérents dont la moitié sont des Franchevillois. Elle subit, depuis 2024, les conséquences directes de travaux municipaux qui l'empêchent d'organiser ses événements, principale source de ses recettes propres. La commune a fini par voter 22 000 € de subvention exceptionnelle en 2025, puis 34 500 € en 2026. Nous ne pouvons que nous réjouir que, cette fois, une convention d'objectifs et de moyens ait été signée, c'est une avancée réelle, mais le gymnase ne sera livré qu'au premier trimestre 2027. Cette convention est conclue pour l'année 2026, que se passera-t-il à l'automne quand l'association aura épuisé ses réserves et que la salle sera toujours fermée ?

Nous ne demandons pas à la commune de financer indéfiniment des emplois associatifs, mais qu'elle assume pleinement les conséquences de ses propres décisions sur la vie des associations qu’elle côtoie, c'est aussi cela, selon nous, un partenariat.

Je vous remercie.

Mme POUZIN.- Merci pour votre intervention. Y a-t-il d'autres demandes ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 43 sur 52

M. DELEUSE.- Merci, Monsieur Audiffren pour l'explication de texte, parce que c'est vrai qu’en lisant les documents, nous n’avions pas cette notion de stabilité des subventions à nos associations.

Je réitère le propos de Mme Paris sur le fait que l'enveloppe reste stable. J'entends M. Saroli, je ne suis pas banquier, malheureusement quelques dizaines de milliers d'euros peuvent être essentieles pour nos associations dans notre ville et ne mettront pas en péril le budget et la finance de la ville.

Mme PARIS.- Pour compléter les observations de César Deleuse : il y a quelques années, vous aviez modifié la structure d'octroi des subventions pour ne plus fonctionner uniquement en mode projet, en considération que cela pouvait priver certaines associations d’une forme d'aide et que cela permettait d'ouvrir un peu plus, et vous avez rappelé, Monsieur Audiffren, en commission que nous avons un système « hybride ». À ce moment-là, nous n’avions pas eu d'objection particulière sur cette nouvelle structuration des subventions et je crois même que nous avions clairement dit que cela pouvait être une bonne chose. Je ne reviens pas sur le principe, mais je ferai deux observations :

La première a déjà été faite en commission : vous avez structuré votre tableau en distinguant dans la subvention proposée, celle qui relève de l'activité de l'association et celle qui relève du projet. Pour que les élus puissent apprécier comment sont traitées les demandes de subvention, il me semble souhaitable que votre tableau, qui comprend une colonne « sollicitée », divise cette colonne « sollicitée » en montant demandé pour l'activité associative et celui demandé pour le projet, parce que nous avons beaucoup de mal à arbitrer, alors que vous-même vous le faites et que vous nous proposez un tableau à double entrée sur la subvention proposée.

Cette première observation en appelle une seconde : vous avez bien compris que nous ne doutons pas que la subvention accordée sur un projet est traitée sur un service au regard de ce projet qui est calibré et présenté par l'association. En revanche, l'attribution de la subvention d'activité peut être un peu plus abstraite, un peu moins rigoureuse en termes de « critérisation ». Alors, j'entends tout ce que vous avez dit, notamment sur le fait que nous n’avons pas vocation à subventionner des salaires, etc., ni à soutenir des associations qui affichent une très belle trésorerie, mais dans les faits, certaines associations qui bénéficient d'un montant substantiel de subvention ont soit une très bonne trésorerie, soit des salariés. Finalement, ce que l’on subventionne ou pas reste à apprécier dossier par dossier.

Sans forcément remettre en cause ce système qui est appliqué depuis plusieurs années, avec le recul et en tant qu’élue ne pouvant travailler avec les services sur le traitement des demandes, même si au cours de la commission nos services ont répondu très justement et précisément avec beaucoup de lignes rassurantes sur le traitement de ces dossiers, personnellement, je n'ai pas le sentiment de pouvoir apprécier concrètement la pertinence de ce qui est proposé au regard de ce qui est demandé, et je vous avoue que j'ai parfois quelques doutes.

Je ne reviendrai pas sur la délibération identique que nous avons discutée l'année dernière, mais nous constatons qu’il y a des principes et des exceptions qui, si elles ne sont pas relevées, passent assez inaperçues.

Nous aimerions donc un peu plus de transparence sur ces points, même si je reconnais volontiers, Monsieur Audiffren, que vous prenez ligne par ligne pour nous expliquer quelle est la situation de l’association et les raisons pour lesquelles unConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 44 sur 52

montant est proposé ou pas. Nous voulons bien vous croire sur parole, mais nous aimerions avoir cette double entrée sur les demandes faites par les associations.

Merci.

M. AUDIFFREN.- 40 associations déposent une demande de subvention, cela veut dire que 70 sur les 110 enregistrées ne déposent pas de demande de subvention. Je vous l'ai dit, une majorité d'associations a réussi à mettre en place un modèle économique pérenne leur permettant de fonctionner sans subvention.

Les associations doivent aussi se donner les moyens de financer leurs projets. Tout le monde peut avoir des projets, mais encore faut-il avoir les moyens de les financer. Je vais prendre l’exemple d’une activité que j’aime bien : le football. Nous avons un club de football à Francheville dont l'équipe fanion joue en division 2 du district -il y a quatre divisions du district. L'année dernière, ils sont passés de la division 3 à la division 2. Si notre club de football avait l'ambition de jouer au niveau régional, comme les voisins de Craponne, leur budget serait susceptible de quadrupler, on ne serait plus à des budgets de 100 k€ par an mais à des budgets de 400 k€ par an avec un passage devant la Direction générale du contrôle de gestion, ce n'est plus du tout la même échelle. Cela pourrait aussi être le cas pour le volley ou le basket, je ne veux stigmatiser personne, mais cela veut dire que si nous sommes face à un club sportif qui veut développer une ambition qui sort de l'ordinaire, il faut qu'il se donne aussi les moyens d'obtenir des ressources qui sortent de l'ordinaire. J’ai eu l'occasion de rencontrer le club de foot de Craponne à plusieurs reprises, les partenariats avec des entreprises sont très importants à Craponne, c'est ce qui leur permet de jouer en régional 2, ils ambitionnent même de monter en régional 1.

Quand on parle des besoins des associations, les associations peuvent avoir des projets, et c'est tant mieux, mais tout le monde les encourage à se donner les moyens de se financer, car, à partir d'un certain niveau, la commune ne pourra pas suivre quelle que soit la majorité qui administrera la commune.

Sur la subvention d'activité, je me permets d'insister sur ce point, parce que c'est un mode de calcul qui a été difficile à comprendre par les associations, et je comprends pourquoi, puisque nous avons mis deux ans à le mettre en œuvre. Il me plaît de rappeler qu’en matière de subvention, il y a deux écoles : l’une considère que les collectivités territoriales ont vocation à subventionner les associations uniquement sur leurs projets, et il y a une autre vision des choses qui est plutôt issue du monde associatif qui considère que les associations ont un rôle social et sociétal primordial dans notre société et qu'elles devraient - on entend parfois des discours très catégoriques - toucher des subventions pérennes. Nous étions ici dans un mode de subvention à 100 % projet, nous avons fait un pas pour pérenniser une partie de cette subvention et pour donner un peu de visibilité aux associations. Je vous assure que ce n'est pas un pas négligeable et qu'il faut en mesurer tout l'intérêt pour les associations.

Concernant le tableau, on essaiera peut-être de faire mieux l'année prochaine pour mieux répondre à votre demande.

Concernant Gym Dans’, nous aurons l'occasion d'en parler tout à l'heure.

Mme DUVIVIER.- Très petit et très bas de gamme, il serait plus simple pour nous quand vous nous fournissez le tableau que vous nous donniez le montant de la subvention de l’année précédente. Quand nous le cherchons, nous le trouvons, il n’y a pas de problème, mais cela nous permettrait d'avoir aussi cet éclairage.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 45 sur 52

M. AUDIFFREN.- Concernant le tableau de l'année précédente, je pense qu'il y a eu un loupé parce que, sauf erreur, il a été fourni en commission, mais il n’était pas dans les pièces annexes du conseil municipal, mais il existe.

(Discussion croisée.)

Mme POUZIN.- À creuser.

Je passe la délibération au vote en précisant que Claire Ben Slimane et Francis Trembleau ne prendront pas part au vote. Il en sera de même pour la délibération suivante.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS. NON- PARTICIPATION AU VOTE DE MME BEN SLIMANE ET DE M. TREMBLEAU.

 2026-45 Convention d’objectifs et de moyens entre l’École de Musique et la commune de Francheville pour l’année 2026

(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)

M. AUDIFFREN.- Dans les observations et commentaires que nous pouvons entendre ici ou là, certains habitants nous font remarquer que la subvention votée par la commune à l’école de musique est d’un montant important si on la compare avec des subventions attribuées à d’autres associations, et si on tient compte de la centaine d’adhérents à l’école de musique alors que d’autres associations en comptent 500. C’est un choix délibéré de la municipalité pour soutenir l’enseignement de la musique par le biais de l’école de musique qui est une école associative, et j’assume complètement ce choix.

Nous avons retoiletté cette convention. Pour répondre à une question posée par Mme Perrard en commission, le montant attribué sur le socle activité a été revalorisé. Dans la mesure où certains projets de l’école de musique sont pérennes, la subvention projet est donc plus faible.

Madame le Maire, je vous rends la parole.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Mme PARIS.- Merci, Monsieur Audiffren. Merci, Madame le Maire.

Nous sommes tout à fait favorables au soutien de l'école de musique, il n'y a pas de difficulté sur ce point, nous ne nous sommes jamais opposés à chaque délibération ayant trait à ce partenariat.

Vous l’avez dit, il y a un véritable choix politique de soutenir l’école de musique. Aujourd'hui, le soutien financier est de 48 000 €, nous avons aussi un soutien qui a été validé en nature à hauteur de 20 500 et quelques euros. Par définition, nous pouvons ergoter longtemps, cela soutient financièrement y compris la masse salariale de l'association.

Poser des critères est évidemment nécessaire, en exclure, ce n'est pas forcément utile, on doit apprécier au cas par cas les subventions qui sont sollicitées et voir comment l’on décide de les fixer au regard du règlement de l'association, du nombre de bénéficiaires et de tout un tas d'autres critères. Quand vous dites que certains habitants peuvent considérer que le soutien à l'école de musique est extrêmementConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 46 sur 52

important, je vous dirai que, surtout, d'autres associations peuvent se demander pourquoi il peut y avoir des traitements différenciés.

Cela me permet de rebondir sur ce que vous avez dit pour la précédente délibération en prenant l'exemple du football club, je ne reviendrai pas sur les échanges qui sont intervenus en commission à ce sujet, c'est un club qui salarie, il vient de changer de présidence, de bureau et s'est mis sur une dynamique nouvelle et peut-être que le gap qu'il doit faire nécessitait un soutien supplémentaire, encore une fois, je n'avais pas leur demande étayée sous les yeux pour pouvoir apprécier le montant que vous avez donné, mais il ne permet pas que, sous couvert de choix exclusivement politiques qui, du coup, ne répondent pas à des critères objectifs et applicables à tous, l’on soit aussi dans l'immixtion un peu morale de ce qui est bien fait mal fait par ces associations. Pour reprendre l’exemple du club de foot, il participe au rayonnement de notre ville et accueille bon nombre de jeunes franchevillois. Je crois que si la situation est difficile et que l’on peut craindre qu’il ne survive pas, c’est peut-être plus que jamais le moment de le soutenir un peu plus. Je parle de cette association parce que vous avez pris cet exemple, je pourrai en évoquer d'autres.

Nous voterons évidemment pour cette convention d'objectifs qui nous occupe chaque année. Merci.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Nous allons voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-46 Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Gym Dans’ et la commune de Francheville pour l’année 2026

(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)

M. AUDIFFREN.- Comme je vous l’ai dit en commission Animation, une réunion est prévue prochainement avec Mme le Maire, l’adjoint délégué, les services et l’association concernée pour échanger sur le déroulement de la saison 2026-2027.

Nous connaissons la situation, nous l’avons déjà évoquée. Je souligne le soutien très fort de la commune pour cette association avec 22 000 € de subvention votés l’an dernier et 34 500 € proposés au vote cette année.

Je le répète, nous avons rencontré cette association à plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous allons à nouveau les rencontrer. Nous reviendrons vers vous le moment venu pour faire le point sur le fonctionnement de l’association et le soutien que la commune pourrait lui apporter.

Je vous encourage à faire preuve de prudence et de retenue concernant cette association. Nous allons les rencontrer et faire un point très précis avec eux. L’an dernier, lors du conseil municipal, l’opposition avait été amenée à s’exprimer sur le soutien de la municipalité à cette association, avec des propos qui étaient très exagérés par rapport à ce qui était réellement fait. On nous avait expliqué que non seulement nous méconnaissions la situation, mais que nous ne soutenions pas l’association. Je vous encourage donc cette année à un peu plus de réserve.

Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention de 34 500 €, nous sommes en contact permanent avec cette association. Nous serons à nouveau amenés à enConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 47 sur 52

parler, mais soyez persuadés que nous sommes très attentifs à sa situation et que nous essayons de la soutenir dans la mesure du possible.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Mme PARIS.- Merci, Monsieur Audiffren.

Vos propos sont extrêmement injonctifs, vous demandez d'être précautionneux et réservés, je crois que nous avons encore la liberté de parole et je me souviens très bien de cet échange qui avait été effectivement un peu vert l'année dernière, mais j'avais été moi-même assez choquée de vos propos pour expliquer la limitation du montant de la subvention exceptionnelle proposée à Gym Dans’, compte tenu de la demande étayée et justifiée qu'elle vous avait adressée. Je me souviens que vous aviez justifié ce montant inférieur en considération de ce que l'association avait souhaité conserver l'intégralité de ses salariés, ce que j'avais trouvé particulièrement injuste à tous niveaux, parce que l’on ne « vire » pas des salariés comme cela pour un événement temporaire qui est celui de la réalisation de travaux. Je rejoins les observations qu’Aliénor Perrard a faites avant moi : OK, on soutient cette association, mais je vous dirai que c'est totalement normal compte tenu des raisons pour lesquelles elle demande un soutien exceptionnel.

Je me permets de préciser qu'elle n'est pas responsable du retard pris dans la réalisation des travaux et la livraison des bâtiments en cours de construction ou à réhabiliter. Pour le coup, je serai extrêmement mesurée et précautionneuse de ne pas m'avancer sur la gestion de ce dossier, nous verrons le moment venu.

Concernant cette convention, nous allons effectivement voter pour, bien que faisant le constat que le montant ne correspond pas à celui qui avait été sollicité. Encore une fois, je rebondis sur ce que vous aviez déjà dit de la rigueur avec laquelle cette association est gérée, et j'imagine la confirmation de ce qu'elle a encore une fois largement justifié le montant qui vous a été sollicité. J'entends toutefois que vous allez bientôt vous rencontrer cette association, j'espère que le soutien se maintiendra pour que l’on n'arrive pas à un écueil qui serait catastrophique compte tenu du rayonnement de cette association et de ce rayonnement est aussi celui de la ville, qu'elle ne soit pas contrainte de mettre fin à des contrats de travail et qu'elle puisse maintenir aussi son vivier de bénévoles, puisque cette association vit aussi avec des bénévoles.

Puisque l’on clôture sur les associations, je réitère mon éternelle demande, formulée chaque année depuis 2020, mais vous savez que je suis pugnace, qu'il est normalement obligatoire que vous nous transmettiez la liste des aides en nature valorisées, prodiguées à l'ensemble de ces associations. J’entends depuis 2020 que ce travail est en cours. Je peux tout à fait comprendre que certains dossiers provoquent la procrastination, mais nous sommes en 2026, donc, pourriez-vous avancer sur ce sujet ? Je sais que vous avez travaillé la question, mais, encore une fois, c'est important, nous ne votons pas que des subventions en numéraire et nous n’apprécions pas les subventions en nature uniquement parce qu'il y a une convention qui est passée compte tenu du montant global de la subvention communale. Les élus que nous sommes ont besoin de savoir globalement comment sont soutenues nos associations. Je réitère donc cette demande pour la sixième fois.

Merci.

M. AUDIFFREN.- Concernant ce dernier point, je pense que les services devraient être en mesure d’établir le document que nous allons finir par vous communiquer, jeConseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 48 sur 52

pense qu’il y a eu un oubli, je m’étais engagé à vous le fournir, vous ne l'avez pas eu. Je pense que les services doivent être en mesure de le fournir, j’en suis persuadé.

Concernant Gym Dans’, nous en reparlerons.

Mme POUZIN.- Avoir un beau parc sportif implique quelques sacrifices et quelques inconvénients, lors de l'assemblée générale du club Gym Dans’, fin février dernier, ils ont reconnu qu'ils auraient un équipement d’une qualité assez exceptionnelle et que cet équipement leur permettrait d'évoluer davantage, de progresser dans leur pratique et d'être toujours plus attractifs, que ce soit pour la ville ou pour le club.

Je passe cette délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2026-47 Convention de partenariat pour le festival Changez d’Air – Édition 2026

(Présentation de la délibération par M. Audiffren.)

M. AUDIFFREN.- Nous sommes concernés par le premier jour de ce festival, le mardi 26 mai. Traditionnellement, il y a des artistes en résidence à Francheville. Quatre artistes proposeront un concert de musique actuelle.

Je dois vous avouer que je suis déçu en constatant qu’il y a très peu de jeunes Franchevillois dans la salle. Que faut-il faire pour les faire venir, les attirer et leur faire lever le nez de leur écran plat ? Je vous lance un appel, chers collègues, faites venir vos enfants, petits-enfants et connaissances, faites-moi plaisir, remplissez la salle !

Le concert vitrine est l’occasion de faire venir des professionnels, ce qui permet de faire découvrir Francheville et ses installations.

La soirée se terminera par un apéritif offert par les partenaires canadiens du festival.

Mme POUZIN.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Mme PARIS.- Si vous voulez faire venir des ados ou pré-ados, pour en avoir un, financer un food-truck avec frites et burgers, cela marchera peut-être.

Mme POUZIN.- Un apéritif est déjà prévu, cela pourrait être double emploi, mais il est vrai qu'il n’y aura pas de frites lors de cet apéritif, mais chiche, parce que je pense que si on compte tous les enfants dont les parents sont autour de cette table, nous pourrions déjà remplir correctement la salle Barbara. Je lance officiellement le challenge pour ce concert vitrine.

Je vous propose de voter cette délibération.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 49 sur 52

RAPPORTS D’ACTIVITE 2024

 Métropole eau et assainissement – Rapport 2024

Mme PAGNOUD.- Je vous fais grâce des 116 pages du rapport d'activité de la Métropole sur l'année 2024, parce que nous avons toujours un délai avant présentation de ce rapport, qui est présentation obligatoire.

Ces rapports concernent le prix, la qualité des services publics, eau et assainissement.

Comme les années précédentes, ces rapports nous donnent des indicateurs essentiellement techniques et financiers. En 2024, à Francheville, nous avions une légère hausse par rapport à l'année précédente du nombre d'abonnements, 42 de plus, ce qui n’est pas significatif.

Pour l'eau potable, la consommation de 2024 métropolitaine globale est stable par rapport à l'année précédente pour un chiffre un peu plus parlant que de parler de milliers de litres, on peut dire que 507 litres par jour et par abonnement sont distribués en 2024.

Pour ce qui est des indicateurs financiers, les investissements 2024 réalisés par Eau du Grand Lyon s'élèvent à 54,8 M€ hors taxes, ce qui est une augmentation très significative de presque 70 % par rapport à l'année précédente, puisque ce sont des investissements de renouvellement de canalisations.

En matière d'assainissement, en 2024, 390 000 abonnés étaient raccordés à l'assainissement pour toute la Métropole. Pour ceux qui s'interrogeraient sur le delta entre le nombre d'abonnements et le nombre de raccordés à l'assainissement, cela représente les abonnés non raccordés qui ne payent d'ailleurs pas de taxe d'assainissement, ceux qui ont des abonnements spécifiques irrigation ou des usagers dont les habitations disposent d'une installation non collective, comme une fosse septique ou une station d'épuration personnelle.

En 2024, la Métropole a traité 410 000 m3 en moyenne par jour, ce qui est énorme, dans nos 12 stations d'épuration.

En matière d'assainissement, la Métropole a engagé 46,7 M€ hors taxes. Ce sont 8 % de plus seulement par rapport à 2023.

Pour rappel, le service public de l'assainissement est exploité en régie par la Métropole.

Pour en terminer par le prix de l'eau chez nous, au 1er janvier 2025, un mètre cube d'eau produit, distribué, épuré, après rejet au réseau d'assainissement est estimé en moyenne à 3,69 € TTC, la moyenne nationale étant 4,69 € TTC.

En 2024, le prix de l'eau, au niveau de la métropole est réparti de la manière suivante : 61,1 % pour l'eau potable (acheminement, captage, stockage, et distribution) et 39,9 % pour l'assainissement, c'est-à-dire la collecte et le traitement.

Pour rappel, en 2024, la Métropole avait voté une tarification solidaire, ce qui fait que depuis le 1er janvier 2025, les 12 premiers m3 sont gratuits, jusqu'à 180 m3, le tarif normal est appliqué, et au-delà, il est doublé.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 50 sur 52

 Métropole – Déchets – Rapport 2024

Mme PAGNOUD.- Vous avez également eu les rapports avec votre dossier de conseil municipal, j’imagine que vous avez tous lu les 116 pages pour l'eau et les 84 pages pour les déchets.

Pour rappel, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la fameuse LTEVC de 2015, avait fixé un objectif de moins 15 % entre 2010 et 2030. Il nous fallait réduire les déchets produits et réduire de manière drastique le gaspillage alimentaire. Sur le territoire métropolitain, cet objectif a été atteint dès 2024, nous n’avons donc pas eu à attendre 2030, en 2024, nous étions déjà à moins 15,1 % par rapport à 2010.

La Métropole, pendant le mandat précédent, a donc renforcé l'ambition nationale avec un objectif de – 25 % entre 2019 et 2030. Dans ces objectifs, il était aussi question de valoriser à + 60 % les déchets ménagers et assimilés, l'idéal, bien évidemment étant de temporiser de la matière en énergie.

À l'échelle de Francheville, depuis 2021, pratiquement 1 000 composteurs individuels ont été distribués ainsi que 9 composteurs partagés. Le déploiement des bornes à bio déchets pendant l'année 2024 a évidemment boosté la réduction des déchets ménagers, puisque + 120 % de déchets alimentaires ont été collectés entre 2023 et 2024. À Francheville, nous avons 18 bornes à biodéchets.

Pour ce que sont les données chiffrées 2024, la collecte Métropole en données par habitant représentait 196 kilos d'ordures ménagères, 43 kilos d'emballages et de papiers et 22 kilos de verre.

À Francheville, nous n’avons pas le décompte des poids collectés, mais nous restons sous ces seuils, ce sont des quantités qui sont encore en baisse par rapport à l'année précédente. Francheville est donc un très bon élève en matière de déchets et de tri.

Notre déchetterie a traité 6 700 tonnes de déchets en 2024, ce qui représentait à peine 6 % de plus que l'année précédente.

Pour ce qui est du bilan financier, les dépenses 2024 sont quasiment stables par rapport à l'année précédente, 174 M€ hors taxes ont été engagés, 56 % pour la collecte, 20 % pour la valorisation.

Pour information, le coût net correspondant à collecte plus traitement revenait, en 2024, à 88 € par habitant, soit un peu moins que l'année précédente, mais 88 € par habitant cela reste bien inférieur à une moyenne nationale qui est de 141 € par habitant.

Voilà, je vous ai donné les plus grandes lignes de ces deux rapports.

Mme POUZIN.- Je vous remercie.

Nous prenons acte que ces rapports ont été présentés au conseil municipal.

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION DES

RAPPORTS.

Mme POUZIN.- Avant de clôturer ce conseil municipal, je remercie les agents de la DCSVA qui accompagnent les associations au quotidien que ce soit pour les événements, leur fonctionnement, le conseil, ainsi que Daniel Audiffren qui les accompagne tout particulièrement. Merci à eux tous.Conseil municipal de Francheville – Séance du 22/04/2026 Page 52 sur 52