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Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026 Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 1 sur 52
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 5 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DE LA DECISION N°2025-142 A 2025-155 ET DE LA DECISION N°2026-01 A 2026-22 9 administration GÉNÉRALE 9
2026-04 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 9 2026-05 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 11 2026-06 CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) 13 2026-07 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO 14 2026-08 DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AQUAVERT 15 2026-09 DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES (SIGERLY) 15 2026-10 DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GENDARMERIE 15 2026-11 DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET GESTION DE L’YZERON (SAGYRC) 16 2026-12 DESIGNATION DU MEMBRE DE LA MISSION LOCALE DES MONTS D’OR ET MONTS DU LYONNAIS 16 2026-13 DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE SOCIAL MICHEL PACHE 16 2026-14 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 17 2026-15 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CA DU CCAS 17 2026-16 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE DE FRANCHEVILLE 18 2026-17 DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (ACPPA) 18 2026-18 DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) 18 2026-19 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCATIVE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 19 2026-20 DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE CHRISTIANE BERNARDIN 19 2026-21 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 19 2026-22 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET 20 2026-23 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 20 2026-24 APPROBATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION 42 2026-25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CDG69 POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE 43 2026-26 PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) PROJET EIFFAGE 43 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 49 Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 2 sur 52
La séance est ouverte à 19 heures 01 sous la présidence de Mme POUZIN.
Mme POUZIN.- Bonsoir à tous, nous commençons cette séance de conseil municipal. Je vais demander à Mme Arbey de procéder à l’appel, et désigner M. Audiffren, secrétaire de séance.
(Mme Arbey procède à l’appel.)
Présents à la séance :
Claire POUZIN, Christophe CERTIN, Sophie PAGNOUD, Daniel AUDIFFREN, Claire BEN SLIMANE, Loïc JOSPIN, Patricia MORIN, Xavier ECHANIZ, Émilie MAMMAR, Benoit ASTIER, Marie-Christine BILLE, Olivier DE PARISOT, Isabelle GAILLARD, Francis TREMBLEAU, Baudouin LACHETEAU, Philippe SAROLI, Géraldine LEMAL, Arnaud DEVILDER, Dominique LI-VIGNI, Bertrand JOSPIN, Benjamin SAGARDOY, Rosalie DOUYON, Anne-Sophie ZEITOUN, Jade ARBEY, Hélène DUVIVIER, Aliénor PERRARD, Andreu CALVO HUGUET, Caroline PARIS et César DELEUSE.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Laetitia SERIS à Xavier ECHANIZ, Olivier GRANGE à Francis TREMBLEAU (jusqu’à 19 h 20), Laurent BOUCHET à Jade ARBEY, Marie MONIOT à Géraldine LEMAL.
Secrétaire de séance : Daniel AUDIFFREN
Mme POUZIN.- Madame Duvivier, vous avez la parole.
Mme DUVIVIER.- Mes chers collègues,
Je souhaite faire une intervention préalable relative à l'ordre du jour, notamment sur le sujet des affectations dans les représentations du conseil municipal.
Pour revenir un peu en arrière, à l'époque de votre prédécesseur, il était très difficile d'être dans l'opposition, un certain nombre d'entre vous étaient présents et s'en souviennent, c'était humiliation sur humiliation, nous avions très peu la parole, c'était vraiment difficile. Lorsque vous avez été élue, vous avez souhaité apporter un changement et nous avons eu l'impression qu'il y avait un changement. Par exemple, vous aviez rajouté une représentation au nombre que, dans sa grande générosité, le maire avait octroyé à l'opposition et ce, a priori, dans un souci de travail collectif avec lequel nous sommes totalement en phase. Je pense que c’est aussi ce que demandent les habitants car, des postures d'opposition systématique ou de guéguerre quel que soit le sujet, ce n'est pas ce que les habitants attendent de nous, et ce n'est pas non plus notre conception.
Nous avions eu l'impression que ce n'était pas particulièrement la vôtre non plus. Nous sommes donc assez surpris que vous ayez décidé qu'il n'y ait aucune place laissée à l'opposition dans les représentations du conseil municipal, ce qui avait été le cas la dernière fois, avec une de plus que votre prédécesseur. Vous vous limitez à la simple obligation, je trouve que c'est un très mauvais signal que vous envoyez. J'espère que ce n'est pas le signal que nous allons retomber dans le fonctionnement de votre prédécesseur avec cette ambiance qui était très lourde, et qui devait également vous peser. J'espère que cela n'en est pas le signe. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 3 sur 52
Par ailleurs, nous trouvons l'ordre du jour de ce conseil particulièrement lourd, je ne vais donc pas allonger encore le temps. Que le DOB ait lieu aujourd'hui, c'est indispensable, compte tenu des questions de timing, mais la démocratie aurait apprécié que le sujet d’AURIVA et du PUP soit débattu en commission de manière plus détaillée, cela aurait été davantage démocratique. Je ne comprends pas en quoi il y avait une obligation à le présenter ce soir, mais vous nous le direz.
Je manifeste notre surprise, nous espérons que cela n'est pas le signe que vous avez l'intention de fonctionner sans nous. Tout en étant dans l'opposition, vous ne pouvez pas exclure que nous puissions, de temps en temps, avoir de bonnes idées que vous pourriez éventuellement reprendre, pourquoi pas.
Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour votre prise de parole.
Mme PARIS.- Merci, Madame le Maire.
J'imagine que vous apporterez des observations aux déclarations de Mme Duvivier et aux miennes, à l'instant présent.
Nous siégeons aujourd'hui dans des conditions - et je le dis avec gravité et sans posture politicienne - qui ne sont, selon nous, pas à la hauteur de ce que le conseil municipal doit être.
Si nous prenons la parole en cette instance, c'est pour exprimer une inquiétude profonde, mais aussi pour rappeler quelques principes essentiels au bon fonctionnement démocratique de notre commune. Je me permets de rappeler qu'en novembre 2025, les services nous ont adressé le calendrier des conseils municipaux et qu’il était prévu un conseil municipal en février 2026 au cours duquel devait naturellement être débattu du rapport d'orientations budgétaires. C'est d'ailleurs ce que les communes, en général, ont fait y compris nos communes voisines qui sont aujourd'hui vos collègues à la Métropole. Vous n'avez pas souhaité tenir ce conseil municipal en février 2026 et nous retrouvons là ce soir.
Vous aviez justifié le report de février 2026 pour des raisons démocratiques qui devraient laisser à la nouvelle équipe en place le soin de préparer le rapport d'orientations budgétaires. J'imagine que vous avez dû dire à vos amis, comme Mme Sarselli et tant d'autres qu’ils n'ont pas été démocratiques, de tenir le débat d'orientations budgétaires, et même pour certains, le budget. Si bien que nous nous retrouvons ce soir, après un conseil d'installation qui a été extrêmement sommaire, puisqu’il a été question de votre élection, celle des adjoints, et rien de plus, à devoir tenir un ordre du jour dans le cadre duquel nous devons installer les commissions, mais également désigner les représentants de ce conseil municipal qui siégeront à différentes instances.
La difficulté, c'est que nous avons un règlement intérieur, et que celui-ci est encore applicable, puisqu'il appartiendra au conseil municipal de délibérer d'un nouveau règlement intérieur dans un délai de six mois - j'imagine que vous le savez bien. Ce règlement Intérieur prévoit la tenue de commissions permanentes qui sont celles dont nous allons discuter ce soir, et il prévoit que les commissions doivent être convoquées pour qu'il soit échangé, en amont du conseil municipal, des différentes délibérations qui seront justement portées au conseil municipal. Si nous ne respectons pas le règlement intérieur, nous avons une sérieuse problématique d'illégalité des délibérations du conseil municipal. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 4 sur 52
Dans la mesure où nous n'avons pas de posture politicienne, à réception de l’ordre du jour, je vous ai écrit personnellement, ainsi qu'à votre cabinet, pour vous faire part de cette difficulté, en vous indiquant que si nous étions disposés à tenir le débat d'orientations budgétaires, parce que c'est un débat d'orientations budgétaires, les autres délibérations devaient, selon nous, être reportées pour permettre l'installation des commissions, d'autant plus que – Mme Duvivier l'a rappelé –nous avons un important sujet ce soir qui est le PUP qui concerne l'avenir de Bel Air.
Je vous ai expliqué au terme de cet e-mail que ce report n'était pas significatif puisque, de toute façon, dans ce calendrier extrêmement serré, compte tenu de la non-tenue du conseil municipal de février 2026, nous allions devoir nous revoir très bientôt, puisque la loi, en cette période, nous impose de voter le budget avant le 30 avril. Vous ne m'avez pas spécialement répondu à cet e-mail. Oui, il y a eu une réponse, mais en des termes extrêmement abstraits qui ne viennent pas dire ce que vous pensez de cette problématique de légalité.
Aujourd'hui, nous sommes extrêmement inquiets. Ce qui se joue dépasse la simple organisation interne, ce n'est pas simplement une querelle de calendrier, ce n'est pas qu'un détail technique. Ce qui se joue, c'est la manière dont vous concevez, Madame le Maire, le rôle du conseil municipal. Ce qui se joue, c’est la place que vous accordez au débat, à la transparence, au pluralisme. Ce qui se joue, c’est la confiance que les Franchevillois peuvent avoir dans la solidité de leur institution locale.
Nous ne sommes pas ici pour valider des décisions qui sont prises ailleurs. Nous ne sommes pas ici pour assister à un déroulé simplement administratif. Nous sommes ici pour délibérer, pour éclairer, pour décider ensemble. Cela suppose un temps, du respect, des procédures claires et régulières.
Je réitère notre demande de reporter les délibérations qui doivent être d'abord discutées en commission, que nous installions les commissions, que nous désignions les membres de ce conseil municipal aux différentes instances comme la loi le requiert, et que vous teniez très bientôt un conseil municipal au cours duquel nous discuterons du budget, mais au cours duquel nous pourrons discuter du PUP de Bel Air qui pose un certain nombre de questions. Je le dis au surplus que nous avons un débat d'orientations budgétaires à tenir ce soir, qui va aussi nous occuper un certain temps.
Il est question de la démocratie de notre conseil municipal. Les commissions sont là pour faciliter le travail du conseil municipal. J'ai bien compris que vos seuls mots pour l'opposition, lors du conseil municipal d'installation, ont été de dire que nous tenions simplement des postures politiciennes. Absolument pas, Madame le Maire. Nous avons été, je crois, apaisés pendant l'année écoulée au cours de laquelle vous avez été déjà le maire de Francheville. Il me semble qu’au cours de certaines commissions, loin d'avoir des postures politiciennes destinées à entraver la gestion de la commune, il a pu même être question de prendre un certain nombre d'observations qui ont été plutôt dans le sens de régulariser des dossiers qui étaient de votre côté assez mal emmanchés, tout cela dans l'intérêt des Franchevillois et dans une démarche éminemment constructive.
L'opposition n'est donc pas là pour être un empêcheur de tourner en rond. L'opposition existe pour participer aussi aux prises des décisions, et si nous avons des commissions prévues par le règlement intérieur, ce n'est pas pour rien. Elles sont obligatoires, si elles ne l'étaient pas, Madame le Maire, cela signifierait que notre règlement intérieur, qui est encore une fois applicable, vous laisserait la porte ouverte à ne pas convoquer les commissions municipales ou alors de le faire comme bon vous Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 5 sur 52
semble en amont des conseils municipaux, et vous savez très bien que ce n'est pas le cas.
Encore une fois, la posture n'est pas d'empêcher, la posture est de pouvoir avancer dans l'intérêt des Franchevillois sur des sujets éminemment sensibles. Nous ne sommes pas là en train de parler de délibérations d'expédients, nous sommes là en train de parler de délibérations qui concernent l'avenir de Francheville et, en l'occurrence, de l'avenir du quartier de Bel Air.
Nous réitérons notre demande de report de cette délibération au prochain conseil municipal, ainsi que celles qui n'ont pas trait aux installations des élus dans les institutions et aux commissions permanentes. En revanche, et je suis d'accord, il convient aujourd'hui, et nous n'avons pas le choix compte tenu du calendrier serré que vous nous imposez, de débattre du rapport d'orientations budgétaires que vous nous avez adressé.
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour vos prises de parole.
Je vais répondre assez rapidement aux différents points.
S’agissant de l'attribution des places dans les commissions et les instances, nous avons maintenant un groupe majoritaire plus élargi que la dernière fois, avec des conseillers municipaux engagés, qui souhaitent s'investir, j’ai donc souhaité leur réserver les places dans les différentes instances. Des places vous sont réservées obligatoirement dans certaines : le CCAS, la CAO et les commissions municipales.
Concernant le DOB, j’ai fait le choix de faire le débat d'orientations budgétaires et le budget, après l’élection. J'ai jugé que c'était un choix démocratique, je ne le regrette pas. Le but était que l'équipe majoritaire puisse présenter ses orientations budgétaires. Les autres communes font bien ce qu'elles veulent, il y en a aussi qui ont pris la même décision que nous.
Par ailleurs, je ne changerai pas l'ordre du jour, il est parfaitement légal, vous imaginez bien que cela a été vérifié.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025
Mme POUZIN.- Avez-vous des questions sur ce procès-verbal ? Aucune.
(Il est procédé au vote.)
LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Mme POUZIN.- Je laisse la parole à Christophe Certin pour répondre à vos questions diverses du conseil municipal du 11 décembre dernier.
M. CERTIN.- Je vous remercie, Madame le Maire.
Chers collègues, lors du conseil municipal du 11 décembre 2025, le groupe Vivre Francheville avait posé sept questions diverses transmises en dehors du délai de 48 heures prévu par le règlement intérieur. Nous avions alors proposé d'y répondre lors d'une séance ultérieure, c’est donc l'objet de la présente intervention.
Parmi ces sept questions, deux d’entre elles concernaient l'école de Bel Air et le conseil périscolaire et avaient fait l’objet, de ma part, d’une réponse en préambule de la séance du 11 décembre, les éléments complémentaires avaient également été donnés lors de ma réponse aux questions diverses du groupe Francheville Respire, devenu depuis Francheville en commun. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 6 sur 52
Mon collègue Loïc Jospin aura par ailleurs l'occasion d'effectuer un point actualisé de l'état d'avancement du projet de Bel Air lors de la présentation de la délibération relative à la signature du Projet Urbain Partenarial, dit PUP.
Je me propose donc de répondre aux quatre interrogations restantes - je ne sais pas si vous souhaitez à cette occasion reformuler les questions, mais je pourrais le faire à votre place :
la question du maintien de la navette ;
un état des lieux des réhabilitations et constructions des salles de sport ; la question relative aux commerces de proximité ;
la problématique de charges rencontrée par les locataires d’Alliade Habitat.
Concernant la navette, elle a été mise à disposition jusqu'en décembre 2025, elle fonctionnait dans le cadre d'un contrat avec la société qui en assurait le financement grâce à une régie publicitaire. 22 acteurs locaux, commerçants, artisans et entreprises, avaient souscrit à des espaces publicitaires directement sur la carrosserie avec une facturation directe entre annonceur et prestataire. La Ville, quant à elle, prenait en charge l'assurance, le carburant et l'entretien du véhicule.
Ce contrat d'une durée de quatre ans, renouvelable par période de deux ans, incluait une clause de revoyure, et c'est à cette occasion que les annonceurs ont choisi d'y mettre un terme jugeant le coût disproportionné au regard du retour sur investissement perçu.
Pourtant, le bilan d'usage de cette navette était sans équivoque. Les utilisateurs ont unanimement salué la qualité du service : facilité de déplacement, confort, sécurité, et lien social renforcé.
La navette était notamment mobilisée pour le comité des anciens et le centre social, le CCAS et la résidence autonomie Chantegrillet, la Direction Famille de la commune et les enfants du CME et du CMJ.
Aujourd’hui, la demande reste forte, nous en avons pleinement conscience. Notre objectif est clair, établir un service équivalent à la hauteur des attentes exprimées. Les travaux sont en cours pour y parvenir.
La question sur l’état des lieux des réhabilitations et constructions des salles de sport nous donne l'occasion de partager en toute transparence un état des lieux complet de la réhabilitation du parc sportif, et en particulier de la salle de sport.
Vous le savez, il s'agit d'un projet structurant pour notre commune, attendu depuis longtemps, et nous avons la responsabilité collective d’en assurer la réussite. Depuis 2022, nous menons un chantier complexe dans un contexte national marqué par : une inflation historique dans le secteur du bâtiment, des aléas techniques importants notamment liés à la qualité des sols, la liquidation judiciaire inattendue d’un des principaux titulaires des lots et la nécessité permanente de garantir la sécurité des usagers tout au long du phasage.
(M. Grange entre en séance à 19 h 20.)
Malgré cela, nous avons tenu le cap, les travaux sont en cours, les équipements prennent forme et la salle offrira demain des conditions d’accueil nettement améliorées pour nos associations et nos jeunes. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 7 sur 52
Les surcoûts constatés ne sont ni une surprise au niveau local ni une spécificité de notre gestion, ils correspondent aux grandes tendances nationales observées sur les projets publics depuis 2022. Ils se répartissent clairement :
- 1,1 M€ lié aux conditions des sols : fondations spéciales et pollution ; - 746 k€ correspondent à des améliorations demandées par la maîtrise d'ouvrage pour fournir un équipement plus moderne ;
- 523 k€ liés à l'inflation ;
- 430 k€ liés aux écarts d'études entre la phase de concours et les phases dites APS et DCE ;
- 240 k€ liés à la liquidation judiciaire de l’entreprise ;
- 110 k€ liés à des corrections de conception.
À ces contraintes, se sont ajoutés des retards, la relance d'un lot, des ajustements techniques, la reprise de plannings. Chaque fois, nous avons réagi rapidement et de manière responsable. Ce qui est important, ce n'est pas seulement le montant des surcoûts, c'est également la façon dont nous les avons maîtrisés.
Nous avons engagé 600 000 € d'économies sur certains éléments du programme pour éviter toute dérive budgétaire supplémentaire, nous avons fait des arbitrages techniques ciblés pour absorber une partie des aléas et des négociations rigoureuses sur les FTM - Fiches Travaux Modificatives. À ce jour, les modifications validées présentent 5,4 %, un taux totalement maîtrisé pour un projet de cette ampleur.
Le chantier entre maintenant dans sa phase finale. Les arbitrages restants liés aux honoraires notamment liés aux retards seront traités avec la même exigence et les mêmes transparences.
Nos objectifs restent inchangés : livrer un équipement public moderne, sécurisé, performant, répondant aux besoins des utilisateurs, et tenir un budget responsable sans jamais renoncer à la qualité du service public.
Ce projet, nous le menons pour nos enfants, nos associations, et pour l’attractivité de Francheville. Il représente un investissement fort pour les 30 prochaines années dont nous pouvons être fiers ainsi que du chemin parcouru ensemble malgré les obstacles. Certes, il y a eu des difficultés, mais elles ont été anticipées, expliquées et maîtrisées. Les ajustements financiers ont été documentés, transparents et proportionnés, mais surtout, le projet avance, il tient ses ambitions et profitera durablement à tous les Franchevillois.
Mme PARIS.- Il me semble qu’il y avait une question sur la livraison.
M. CERTIN.- La livraison est prévue au premier semestre 2027, ce qui permettra d'anticiper tout retard supplémentaire pour une ouverture à la rentrée 2027.
J’en viens à la réponse liée à votre question sur les commerces de proximité. À ce jour, nous dénombrons 13 commerces vacants : 8 à Francheville le bas, 2 à Francheville le haut, 1 à Alaï et 2 à Bel Air.
Le développement commercial est une priorité forte de ce nouveau mandat et nous n'avons pas attendu pour agir. Nous accompagnons activement les porteurs de projet en lien avec la Chambre de Commerce et d'Industrie pour faciliter et sécuriser leurs installations. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 8 sur 52
Une campagne de communication a été menée dès l’été dernier pour aller chercher de nouveaux commerçants, deux d'entre eux se sont installés et nous sommes en train de structurer un véritable parcours d'accompagnement avec un guide dit « pas à pas ».
En parallèle, nous travaillons sur des sujets de fond, la question de la vacance commerciale, avec une réflexion sur la taxation des locaux vacants, mais aussi des solutions innovantes comme la colocation commerciale en lien avec la Métropole et la CCI pour lever les freins à l'installation.
Notre méthode est simple : agir tout de suite tout en préparant l'avenir. C'est pourquoi nous nous appuyons aussi sur les diagnostics menés par la Métropole dans le cadre de grands projets urbains avec une exigence forte : ne pas fragiliser les commerces existants, mais au contraire créer des conditions de leur développement.
Nous ne sommes pas dans les intentions, nous sommes dans l'action avec une stratégie claire : redonner de l’attractivité commerciale à notre commune de manière durable et structurée.
Enfin, concernant votre quatrième question qui concerne les charges imposées par Alliade Habitat, je rappelle brièvement le contexte : le bailleur a fait un rappel de charges assez important pour certains locataires, pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros, les locataires se sont donc légitimement questionnés.
Dès qu’elle a eu connaissance de ces informations, la Ville s'est rapprochée du bailleur. Madame le Maire a également échangé avec plusieurs locataires concernés par cette situation qui suscite des inquiétudes légitimes. Des échanges concrets sont en cours, notamment avec une vérification des charges concernées, cette vérification a été programmée sur le mois de mars, résidence par résidence, afin d'apporter des réponses précises et objectivées aux locataires.
Les explications avancées tiennent principalement à un contexte exceptionnel de la crise énergétique 2022-2023 qui a forcément renchéri le coût du gaz, à un cadre réglementaire imposant la régularisation des charges réelles, ainsi qu'à un retard inhabituel dans l'envoi des décomptes dû au bailleur qui a accentué l’effet de rattrapage.
Pour autant, ces éléments ne doivent pas faire oublier les difficultés rencontrées par certains ménages, c'est pourquoi plusieurs dispositifs ont été activés par le bailleur : la mise en place de plans d'échelonnement de paiement pour lisser dans le temps les montants dus, un accompagnement social individualisé en lien avec les situations personnelles des locataires, la mobilisation d’aides existantes, comme le fonds de solidarité pour le logement et les dispositifs liés à l'énergie, et enfin l'organisation de permanence au sein des résidences concernées permettant aux locataires de comprendre précisément le calcul des charges et d'obtenir des réponses en direct.
De notre côté, nous avons été clairs sur nos attentes : la transparence, la lisibilité et la prise en compte des situations les plus fragiles. La Ville restera évidemment très attentive au fait que des réponses concrètes et adaptées soient apportées aux locataires concernés.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition, le cas échéant.
Je vous redonne la parole, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 9 sur 52
Compte rendu des décisions du maire de la décision n°2025-142 à 2025-155 et de la décision n°2026-01 à 2026-22
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives à ces décisions ?
Mme PARIS.- J'ai une observation sur les décisions afférentes aux travaux concernant nos gymnases.
Monsieur Certin, vous dites que tout a été fait avec grand professionnalisme et avec une extrême vigilance, si bien que toutes les augmentations constatées viennent d'une inflation que connaissent toutes les communes et d'aléas qui sont, selon vous, des impondérables. Je me permets de vous renvoyer aux décisions 2025-151, 2026-09 et 2026-14 dans lesquelles il est indiqué qu'il y a eu manifestement un certain nombre d'oublis et d’erreurs de la maîtrise qui conduisent à devoir rajouter des prestations, et donc, au constat de plus-values. Il y a manifestement un vrai souci de pilotage.
Concernant la liquidation de la société LIFTEAM, je ne rentrerai pas dans le détail pour diverses raisons mais, manifestement, il y a également eu une importante difficulté de pilotage et d'orientation. Heureusement que l’on a décidé de ne pas transférer un marché dont les conséquences auraient été encore plus néfastes.
Je viens donc mesurer vos propos très optimistes et positifs. Je peux vous inviter aussi à être assez transparent avec les associations sportives qui ont besoin de ces locaux puisque, je crois, qu'elles ont pu penser que la réception interviendrait bien plus tôt et elles ont aussi des problématiques de pilotage à anticiper. Merci.
Mme POUZIN.- Je peux vous dire que nous sommes en lien très étroit avec les associations qui occupent le parc sportif, justement pour soutenir au mieux le délai de livraison de ce parc sportif.
Y a-t-il d’autres interventions sur les décisions du maire ?
(Aucune.)
J'acte donc que vous avez pris connaissance de ces décisions.
ACTE EST DONNE DE LA COMMUNICATION DES DE CISIONS DU MAIRE.
Mme POUZIN.- Je vous propose de passer à l'examen des 23 délibérations qui composent notre ordre du jour.
ADMINISTRATION GÉNÉR ALE
2026-04 Délégation du Conseil Municipal au Maire
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions relatives à cette délibération ?
Mme PERRARD.- Madame le Maire, chers collègues,
L'année dernière, nous avions voté contre les délégations au maire les jugeant caractéristiques d'une gouvernance bien trop centrée sur la seule fonction de maire. Aujourd'hui, ce pouvoir décisionnaire continue de grandir à en juger par les modifications apportées aux délégations n°2 et 4, en particulier, qui suppriment certaines limites de montants au-delà desquels le conseil municipal pouvait jusqu'alors être convoqué. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 10 sur 52
Plus précisément, la délégation n° 2 porte sur les tarifs de droits de voirie, stationnement, etc., l'année dernière, la délégation vous était donnée, sauf en cas de création de nouveaux tarifs et d'augmentation supérieure à 5 % d'un tarif existant. Aujourd'hui, la délégation au maire est donnée sauf sur la création de nouveaux tarifs, la limite des + 5 % disparaît. Si je comprends bien, il y a un élargissement de la délégation : toute modification tarifaire à la hausse, même importante, peut désormais être décidée par le maire seul.
Concernant la délégation n° 4 sur les marchés publics, l’année dernière, la délégation était limitée aux marchés sous les seuils de procédure formalisée, avec des règles précises sur les avenants selon que le marché était au-dessus ou au-dessous du seuil. Maintenant, la délégation est donnée pour tous les marchés et accords-cadres sans limite de seuil, dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Nous avons donc un élargissement important puisque, en 2025, les marchés au-dessus du seuil restaient soumis à délibération du conseil pour la passation, seuls les avenants étaient délégués dans une certaine limite, en 2026, la passation de tous les marchés est déléguée.
Pour d'autres délégations, on voit qu'il y a eu peu de modifications, certaines sont peut-être mieux encadrées que la présentation faite l'année dernière.
Il y a un point en plus cette année concernant la participation du public par voie électronique, ce point n’existait pas en 2025. Il vous permet d'organiser seule les consultations publiques dématérialisées sans revenir en conseil. Peut-être pourrez- vous nous en dire plus sur délégation précisément ? Merci.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Mme PARIS.- L'année dernière, nous avions largement développé la problématique posée par la délégation.
Contrairement à ce que vous soutenez, Madame le Maire, il n'est pas simplement question de faciliter la gestion et de tenir des calendriers de bonne gestion, même s'il est vrai que la délégation participe de ces impératifs et on imagine bien que tous les sujets ne peuvent pas passer par la voie du conseil municipal, il n’y a donc pas de difficulté sur le principe de la délégation, la question est celle du périmètre de cette délégation. Sans rentrer dans le détail, on voit que des effets de seuil cantonnaient cette délégation, que nous avions déjà considérée bien trop élargie en 2025, mais aujourd'hui c'est une délégation encore plus élargie. Je réitère notre inquiétude et le doute que nous avons quant à la position qui est la vôtre sur ce qu'est un conseil municipal, ce qu'est un débat et ce que sont les conseillers dans l'ensemble, les vôtres, d'abord, participants de votre majorité, mais aussi les élus de l'opposition.
Je réitère également ce que j'avais aussi expliqué en 2025, il me semble que dans le cadre de la délégation pour toutes les problématiques qui ont trait aux actions en justice, il y a une importante différence selon que l'on est en demande ou en défense. Sur les questions pour lesquelles on est en demande, prévoir des plafonds au-delà desquels vous devez, en cas d'action intentée par la commune, convoquer le conseil municipal me semble être de bonne gestion, d’autant plus qu'il s'agit en général de sujets qui peuvent être très engageants pour la ville.
Ces observations faites, et dans la continuité de nos propos en préambule de ce conseil municipal, nous considérons pour chaque délibération qui aurait dû, selon nous, être discutée en commission préalablement que nous ne participerons pas au vote, ce qui n'exclura pas les observations comme je viens d'en faire. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 11 sur 52
Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie.
Madame Perrard, s’agissant de votre dernière question sur le vote électronique, c'est une évolution naturelle du Code général des collectivités territoriales.
Je vous propose de passer cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE EN COMMUN – NON-PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
2026-05 Création et composition des commissions municipales
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Je vous propose donc de procéder à un vote pour la mise en place de quatre commissions municipales.
(Il est procédé au vote.)
LA MISE EN PLACE DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Je vous propose de voter la détermination du nombre des membres de ces commissions à 13.
(Il est procédé au vote.)
LA PROPOSITION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
Mme POUZIN.- Nous allons maintenant procéder à la composition des commissions municipales au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste pour les 13 sièges attribués dans chaque commission. Selon le Code général des collectivités territoriales, les membres sont désignés à bulletin secret, toutefois le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Acceptez-vous un vote à main levée ou souhaitez-vous un vote à bulletin secret ?
(Il est procédé au vote.)
A L’UNANIMITE, LES ELUS ACCEPTENT UN VOTE A MAIN LEVEE.
Mme POUZIN.- Je vous remercie, nous serons un peu plus efficaces.
J'appelle à candidature pour la commission Ressources, qui se porte candidat pour cette commission ?
Émilie Mammar avec, comme membres : Benoît Astier, Laëtitia Seris, Daniel Audiffren, Rosalie Douyon, Géraldine Lemal, Philippe Saroli, Francis Trembleau, Arnaud Devilder, Dominique Li-Vigni, Olivier de Parisot.
Mme POUZIN.- La liste pour Francheville en commun ?
M. CALVO HUGUET.- Pour Francheville en commun : Andreu Calvo Huguet, Hélène Duvivier et Aliénor Perrard.
Mme POUZIN.- Pour vivre Francheville ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 12 sur 52
Mme PARIS.- Pour Vivre Francheville : Caroline Paris et César Deleuse.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
- Liste Francheville en commun : 3 voix
- Liste Vivre Francheville : 2 voix
Sont élus à la commission Ressources : Émilie Mammar, Benoît Astier, Laetitia Seris, Daniel Audiffren, Rosalie Douyon, Géraldine Lemal, Philippe Saroli, Francis Trembleau, Arnaud Devilder, Dominique Li-Vigni, Olivier de Parisot, Andreu Calvo Huguet et Caroline Paris.
Mme POUZIN.- Je vais appeler les candidatures pour la commission Cadre de vie.
Mme PAGNOUD.- J'ai l'honneur de présenter la candidature de la liste dont je fais partie accompagnée de Xavier Echaniz, Anne-Sophie Zeitoun, Loïc Jospin, Olivier de Parisot, Patricia Morin, Arnaud Devilder, Bertrand Jospin, Dominique Li-Vigni, Jade Arbey et Baudouin Lacheteau.
Mme POUZIN.- Pour la liste Francheville en commun ?
Mme DUVIVIER.- Pour la liste Francheville en commun, nous présentons une liste avec Hélène Duvivier, Aliénor Perrard et Andreu Calvo Huguet.
Mme POUZIN.- Pour Vivre Francheville ?
Mme PARIS.- Caroline Paris et César Deleuse.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
- Liste Francheville en commun : 3 voix
- Liste Vivre Francheville : 2 voix
Sont élus à la commission Cadre de vie : Sophie Pagnoud, Xavier Echaniz, Anne-Sophie Zeitoun, Loïc Jospin, Olivier de Parisot, Patricia Morin, Arnaud Devilder, Bertrand Jospin, Dominique Li-Vigni, Jade Arbey et Baudouin Lacheteau, Hélène Duvivier et Caroline Paris.
Mme POUZIN.- J'appelle à candidature pour la commission Solidarité.
M. CERTIN.- J’ai une liste de 11 membres : Christophe Certin, Claire Ben Slimane, Rosalie Douyon, Anne-Sophie Zeitoun, Benjamin Sagardoy, Marie-Christine Bille, Isabelle Gaillard, Laetitia Seris, Benoît Astier, Marie Moniot, et Dominique Li-Vigni.
Mme POUZIN.- Pour la liste Francheville en commun ?
Mme PERRARD.- Pour la commission Solidarité : Aliénor Perrard, Andreu Calvo Huguet, et Hélène Duvivier.
Mme POUZIN.- Pour Vivre Francheville ?
M. DELEUSE.- César Deleuse et Caroline Paris. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 13 sur 52
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
- Liste Francheville en commun : 3 voix
- Liste Vivre Francheville : 2 voix
Sont élus à la commission Solidarité : Christophe Certin, Claire Ben Slimane, Rosalie Douyon, Anne-Sophie Zeitoun, Benjamin Sagardoy, Marie-Christine Bille, Isabelle Gaillard, Laetitia Seris, Benoît Astier, Marie Moniot, Dominique Li-Vigni, Aliénor Perrard et César Deleuse.
Mme POUZIN.- J'appelle à candidature pour la commission Animation.
M. AUDIFFREN.- Pour la commission Animation, je vous présente une liste de 11 membres : Daniel Audiffren, Patricia Morin, Marie-Christine Bille, Francis Trembleau, Claire Ben Slimane, Benjamin Sagardoy, Christophe Certin, Laurent Bouchet, Jade Arbey, Sophie Pagnoud et Philippe Saroli.
Mme POUZIN.- Pour Francheville en commun ?
Mme PERRARD.- Pour la commission Animation : Aliénor Perrard, Hélène Duvivier et Andreu Calvo Huguet.
Mme POUZIN.- Pour Vivre Francheville ?
M. DELEUSE.- Pour Vivre Francheville : César Deleuse et Caroline Paris.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
- Liste Francheville en commun : 3 voix
- Liste Vivre Francheville : 2 voix
Sont élus à la commission Animation : Daniel Audiffren, Patricia Morin, Marie- Christine Bille, Francis Trembleau, Claire Ben Slimane, Benjamin Sagardoy, Christophe Certin, Laurent Bouchet, Jade Arbey, Sophie Pagnoud, Philippe Saroli, Aliénor Perrard et César Deleuse.
Mme POUZIN.- Nous prenons acte du résultat des différentes commissions et de leur composition.
2026-06 Conditions de dépôt des listes de la commission d’appel d’offres (CAO)
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Mme PARIS.- Une question pratique : dans nos parapheurs, nous avons un papier pour l’élection des membres titulaires, ne devrions-nous pas avoir un document avec les titulaires et les suppléants ? Je me trompe peut-être.
Il me semble que nous n’avions pas fonctionné ainsi auparavant. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 14 sur 52
Mme POUZIN.- Il y a deux votes, un pour les titulaires et un pour les suppléants.
Nous allons déjà procéder au vote de cette délibération sur les conditions de dépôt des listes, et nous verrons ensuite pour le vote.
Je mets au vote cette délibération de conditions des dépôts des listes.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
2026-07 Désignation des membres de la CAO
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Êtes-vous d'accord pour voter à main levée ou souhaitez-vous un vote à bulletin secret ?
(Il est procédé au vote.)
A L’UNANIMITE, LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTENT UN VOTE A MAIN
LEVEE.
Je suspends la séance cinq minutes pour la constitution des listes.
(La séance, suspendue à 19 h 51, est reprise à 19 h 59.)
Mme POUZIN.- Nous prenons acte des deux listes de titulaires qui ont été remises :
La première pour le groupe Ensemble pour Francheville, avec : Émilie Mammar, Benoît Astier, Daniel Audiffren, Christophe Certin, Olivier de Parisot.
Pour nos deux groupes d’opposition : Caroline Paris, Aliénor Perrard, César Deleuse et Andreu Calvo Huguet.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste d’opposition : 5 voix
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
Mme Pouzin.- Les titulaires à la Commission d'appel d'offres seront : Émilie Mammar, Benoît Astier, Daniel Audiffren, Christophe Certin, Caroline Paris.
Je vais maintenant procéder à l'élection des suppléants, j’ai reçu deux listes :
Pour le groupe Ensemble pour Francheville : Sophie Pagnoud, Patricia Morin, Loïc Jospin, Baudouin Lacheteau et Claire Ben Slimane.
Pour la liste d'opposition : Andreu Calvo Huguet, Caroline Paris, Hélène Duvivier et César Deleuse.
(Il est procédé au vote.)
Résultats du vote :
- Liste d’opposition : 5 voix
- Liste Ensemble pour Francheville : 28 voix
Mme Pouzin.- Les membres suppléants de la Commission d'appel d'offres sont : Sophie Pagnoud, Patricia Morin, Loïc Jospin, Baudouin Lacheteau, et Andreu Calvo Huguet. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 15 sur 52
2026-08 Désignation des membres du syndicat intercommunal Aquavert
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Êtes-vous d'accord pour voter à main levée ?
(Il est procédé au vote.)
A L’UNANIMITE, LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTENT UN VOTE A MAIN
LEVEE.
Mme POUZIN.- J’appelle à candidature pour le titulaire n° 1 ? Arnaud Devilder.
Pour le titulaire n° 2 ? Daniel Audiffren.
Pour le suppléant ? Laurent Bouchet.
Mme DUVIVIER.- Pour ces nominations, comme pour les autres, nous nous abstiendrons de faire semblant de nous manifester, car, dès lors que vous présentez un candidat, nous n’avons aucune chance d’avoir un poste. Ce n'est pas un désintérêt, mais dans le but d’éviter d’y passer des heures, nous nous abstiendrons de présenter des candidatures, et nous renouvelons le regret d'être écartés (propos hors micro).
Mme POUZIN.- Je prends acte qu'une seule candidature a été présentée pour chaque poste.
Sont donc élus, en qualité de titulaires : Arnaud Devilder et Daniel Audiffren, et en qualité de suppléant : Laurent Bouchet.
2026-09 Désignation des membres du syndicat de gestion des énergies (SIGERLY)
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Êtes-vous d'accord pour voter à main levée ?
(Il est procédé au vote.)
A L’UNANIMITE, LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTENT UN VOTE A MAIN
LEVEE.
Mme POUZIN.- J'appelle à candidature. Pour le poste de titulaire ?
M. ECHANIZ.- Je suis candidat.
Mme POUZIN.- Pour la suppléance ?
Mme PAGNOUD.- Je suis candidate, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Merci. Pas d’autre candidature ?
Je prends donc acte que le représentant titulaire sera Xavier Echaniz et la suppléante, Sophie Pagnoud.
Je vous remercie. Je précise que ce mandat de délégué sera effectif à compter du 20 mai.
2026-10 Désignation des membres du syndicat intercommunal de la gendarmerie
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.) Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 16 sur 52
Mme POUZIN.- Êtes-vous d'accord pour voter à main levée ?
(Il est procédé au vote.)
A L’UNANIMITE, LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTENT UN VOTE A MAIN
LEVEE.
Mme POUZIN.- Pour le titulaire n° 1, je me porte candidate.
Pour le titulaire n° 2 : Sophie Pagnoud.
Pour le titulaire n° 3 : Laurent Bouchet.
Pour le poste de suppléant n° 1 : Dominique Li-Vigni.
Pour le suppléant n° 2 : Olivier Grange.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
Je déclare titulaires : Claire Pouzin, Sophie Pagnoud, et Laurent Bouchet, et suppléants : Dominique Li-Vigni et Olivier Grange. Ces élus représenteront la commune au SIVU de la gendarmerie.
2026-11 Désignation des membres du syndicat d’aménagement et gestion de l’Yzeron (SAGYRC)
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Qui est candidat pour le poste de titulaire ?
M. AUDIFFREN.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Et pour le poste de suppléant ?
M. ECHANIZ.- Je suis candidat Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres candidatures ?
(Aucune.)
Je déclare donc Daniel Audiffren titulaire pour le SAGYRC, et Xavier Echaniz, suppléant.
2026-12 Désignation du membre de la mission locale des Monts d’Or et Monts du Lyonnais
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Pouvons-nous procéder à un vote à main levée ?
(Approbation générale.)
Merci. Qui est candidat pour être le représentant de Francheville à la mission locale ?
Mme MORIN.- Je suis candidate, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
Je déclare que Patricia Morin représentera Francheville à la mission locale.
2026-13 Désignation des membres du centre social Michel Pache
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Êtes-vous d'accord pour un vote à main levée ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 17 sur 52
(Approbation générale.)
Mme POUZIN.- J'appelle à candidature pour le premier représentant ? Marie-Christine Bille est candidate.
Pour le deuxième représentant ? Olivier Grange se porte candidat.
Pas d'autres candidatures ? Non.
Je déclare que Marie-Christine Bille et Olivier Grange seront nos deux représentants au sein du centre social Michel Pache.
2026-14 Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Je vous propose de fixer à 12 le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit : 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire, président du CCAS.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non. Je vous propose donc de procéder à son vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – LES GROUPES FRANCHEVILLE EN COMMUN ET VIVRE FRANCHEVILLE NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
2026-15 Désignation des membres du Conseil Municipal au CA du CCAS
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Vous m’avez déposé votre liste, je me permets de la lire :
- Titulaires : Aliénor Perrard, Caroline Paris, Andreu Calvo Huguet, César Deleuse.
- Suppléants : Caroline Paris, Andreu Calvo Huguet, César Deleuse, Hélène Duvivier.
Mme BEN SLIMANE.- Je présente également une liste, Madame le Maire.
Une liste composée de : moi-même, Patricia Morin, Rosalie Douyon, Marie-Christine Bille, Isabelle Gaillard, et Philippe Saroli.
Mme POUZIN.- Je me suis trompée, vous avez déposé des listes avec des titulaires et des suppléants, mais il n’y a que des titulaires.
Mme PARIS.- Il manque quelque chose pour le CCAS ?
Mme POUZIN.- Il n’y a pas de suppléants, c'est simplement une liste composée de : Aliénor Perrard, Caroline Paris, Andreu Calvo Huguet et César Deleuse.
Vous disposez de bulletins dans votre pochette.
J’ai besoin de deux assesseurs pour le dépouillement, un de l’opposition et un de la majorité.
(Les assesseurs désignés sont Jade Arbey et Andreu Calvo Huguet.)
On peut faire circuler l’urne pour procéder au vote. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 18 sur 52
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
(Il est procédé au dépouillement.)
Résultat du vote :
- 28 voix pour la liste Ensemble pour Francheville ;
- 5 voix pour la liste des groupes d’opposition.
Mme POUZIN.- Nous pouvons donc déclarer élus pour représenter la commune au CCAS : Claire Ben Slimane, Patricia Morin, Rosalie Douyon, Marie-Christine Bille, Isabelle Gaillard, et Aliénor Perrard.
Merci à nos deux assesseurs.
2026-16 Désignation des membres du comité de jumelage de Francheville
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Je vous propose de procéder à un vote à main levée si vous en êtes d'accord ?
(Approbation générale.)
J’appelle à candidature pour le représentant n° 1 ?
M. AUDIFFREN.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Pour le 2e représentant ?
M. ECHANIZ.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Pour le 3e représentant ?
M. SAROLI.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Pour le 4e représentant ?
M. LACHETEAU.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
Je déclare donc élus : Daniel Audiffren, Xavier Echaniz, Philippe Saroli et Baudoin Lacheteau.
2026-17 Désignation des membres du Groupe accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Je vous propose de procéder un vote à main levée si vous en êtes d'accord ?
(Approbation générale.)
J'appelle à candidature. Marie-Christine Bille, vous êtes candidate.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
Je déclare Marie-Christine Bille représentante de la commune à l’ACPPA.
2026-18 Désignation des membres du centre national d’action sociale (CNAS) Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 19 sur 52
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Je vous propose de procéder un vote à main levée si vous en êtes d'accord ?
(Approbation générale.)
J'appelle à candidature, qui est candidat ?
M. ASTIER.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
Je déclare que Benoît Astier représentera la commune au CNAS.
2026-19 Désignation des membres de la commission locative des charges transférées (CLECT)
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- J'imagine que vous êtes toujours d'accord pour voter à main levée.
(Approbation générale.)
J’appelle à candidature pour le titulaire.
Mme MAMMAR.- Je suis candidate.
Mme POUZIN.- Le Premier suppléant ?
M. SAROLI.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Et pour le deuxième suppléant ?
M. ASTIER.- Je suis candidat, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.
Émilie Mammar sera titulaire à la CLECT, et nous avons deux suppléants : Philippe Saroli et Benoît Astier.
2026-20 Désignation des membres du collège Christiane Bernardin
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Êtes-vous toujours d'accord pour voter à main levée ? Oui.
J'appelle à candidature pour le poste de titulaire ? Rosalie Douyon, merci.
Pour le poste de suppléant ?
Mme LEMAL.- Je suis candidate, Madame le Maire.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres candidatures ?
Pour représenter la Ville au collège, la représentante titulaire sera Rosalie DOUYON, et la suppléante, sera Géraldine Lemal.
Nous nous allons maintenant aborder les délibérations relatives aux Ressources Humaines.
RESSOURCES HUMAINES
2026-21 Indemnités de fonction des élus Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 20 sur 52
(Présentation de la délibération par Mme Pouzin.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Mme PERRARD.- L'année dernière, vous aviez baissé le taux d'indemnité de la fonction de maire de 67 à 62 %. Ce taux est aujourd'hui maintenu, alors que vous allez toucher parallèlement une indemnité de vice-président de la métropole de Lyon. Pouvez-vous nous expliquer cela et comment allez-vous répartir votre temps de travail entre ces deux fonctions importantes ?
Merci.
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour cette question, je ferai toujours le travail de maire. Pour l'instant, je n'ai pas décidé de la répartition de mon temps de travail, mais elle sera répartie plus que correctement. Je continue de gérer parfaitement cette commune.
Merci.
Nous allons procéder au vote de cette délibération.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE - ABSTENTION DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
Mme POUZIN.- Je vous remercie d’avoir quand même voté favorablement.
2026-22 Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet
(Présentation de la délibération par Mme le Maire.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Mme PARIS.- Pour être sûr d'avoir bien compris, ce n’est pas une création d'un nouveau poste au sein du cabinet, c'est parce qu’il y a un changement de mandature ?
Mme POUZIN.- Tout à fait. Nous sommes chaque fois obligés de repasser cette délibération. Il n’y a pas de création de poste.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE. NON-PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
Mme POUZIN.- Nous abordons les délibérations relatives aux finances. Je cède la parole à Mme Mammar.
FINANCES
2026-23 Rapport d’orientations budgétaires 2026
Mme MAMMAR.- Nous allons faire le premier débat d'orientations budgétaires du mandat dans un contexte de prévisibilité économique et politique compliqué et extrêmement tendu, ce qui rend notre responsabilité d'élu d'autant plus importante dans la gestion rigoureuse de notre budget. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 21 sur 52
Pour rappel, ce débat n'est pas qu'un exercice technique malgré un jargon bien spécifique, c’est un moment de transparence et de responsabilité politique vis-à-vis des habitants, que j'assume pleinement pour la première fois en tant qu'adjointe aux finances.
Notre ligne de conduite est simple : gérer sérieusement l'argent public sans renoncer à des services de proximité de qualité et investir pour l'avenir des Franchevillois.
Contexte économique et national.
Le contexte économique est compliqué, fragile et incertain, auquel s'ajoute une visibilité politique également fragile.
La croissance du PIB est assez faible, autour de 1 %, avec des prévisions jugées optimistes dans un climat d’incertitude, avec la guerre au Moyen Orient. Pour mémoire, le budget de l’État a été établi avec un prix du baril de 63 €, il est actuellement du double. Cela signifie une activité économique ralentie avec des effets indirects sur les recettes des collectivités locales.
Ce contexte n’est évidemment pas de notre fait, mais nous devons en assumer les conséquences localement avec responsabilité.
L’inflation est en ralentissement, autour de 1 % en 2025, mais les effets de la guerre au Moyen Orient laissent présager une inflation à la hausse si le conflit dure. Pour mémoire, en 2022, après la guerre en Ukraine, nous étions montés à 7 % d'inflation.
Le fait que l'inflation soit basse a des effets positifs pour les dépenses communales. En revanche, ces effets sont négatifs pour les recettes communales, puisqu’il y a une faible revalorisation des bases fiscales, indexées par rapport à ce qui a été relevé en novembre de l'année dernière, c'est-à-dire une revalorisation de nos bases fiscales de seulement 0,8 %.
La situation financière de l'État est très dégradée, avec un déficit public établi à 5,1 % du PIB en 2025, soit environ 160 Md€ supplémentaires. La dette publique est de 3 500 Md€, soit 118 % du PIB. La France est sous procédure européenne pour déficit excessif et, selon le pacte de stabilité, l'objectif de 3 % du PIB en 2029 est maintenu. Les conséquences de cette dette publique sont une pression budgétaire de l’État sur les collectivités, avec un effort demandé de 20 Md€ en 2026 et de 40 Md€ en 2027.
L'État demande aux collectivités de participer au redressement, même si nous ne sommes pas à l'origine du problème. Nous représentons 9 % de la dette publique, et ce sont des dettes d'investissement, c’est pour investir et non pour payer du fonctionnement, comme le fait l'État. De manière très positive, nous représentons 60 % des investissements publics.
L’effort global est estimé à 2 Md€ via divers dispositifs, comme le DILICO, la modification de l'assiette du FCTVA.
Les collectivités, qui sont pourtant bien gérées, puisque nous sommes obligés d’avoir des budgets à l'équilibre, sont mises à contribution pour compenser les dérives de l'État qui, je le rappelle, emprunte, lui, pour payer les charges de fonctionnement, contrairement à nous, puisque cela nous est interdit.
Dans ce contexte national et international très incertain, la loi de finances 2026 confirme la tendance : moins de moyens et plus de contraintes pour les collectivités.
Nous avons donc une baisse des dotations de l'État. Pour Francheville, la Dotation Globale de fonctionnement est en baisse de 165 k€ cette année, ce qui représente Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 22 sur 52
une baisse de 34 % par rapport à l'année dernière. Pour mémoire, la DGF a diminué de 80 % depuis 2013, elle était presque de 1,5 M€ en 2013, elle est seulement de 300 k€ cette année. Pour les communes dites riches, la question se pose : n’allons- nous pas vers une suppression totale de la dotation globale de fonctionnement ?
Cela se traduit par un désengagement progressif de l'État au risque de fragiliser les communes dont les recettes s'amenuisent considérablement, année après année.
L'État nous contraint à avoir recours à un maximum de leviers pour répondre au principe d'équilibre budgétaire auquel nous sommes contraints tout en gardant la priorité de conserver un service public de qualité.
La baisse de la dotation globale de fonctionnement est une décision nationale que nous subissons, ce n’est évidemment pas un choix local. Malgré ce contexte de baisse de recettes, nous faisons le choix d'adapter notre offre de service aux besoins de la population, avec la relocalisation, les réorganisations de services et des créations de poste. La commune doit financer des dépenses permanentes avec des recettes de plus en plus incertaines et nous devons y faire face avec responsabilité et rigueur.
Dans ce contexte particulier, une hausse des mécanismes de solidarité nous est imposée : la contribution au FPIC, qui est le fonds de péréquation entre les communes, augmente pour Francheville de 15 k€ pour 2026. La commune contribue davantage à la solidarité nationale, elle y contribue à double titre.
Cette contribution au FPIC est une contribution de péréquation horizontale, entre les communes, mais une seconde péréquation sera davantage verticale. Je vous ai indiqué que la dotation globale de fonctionnement baissait pour Francheville, mais ce n’est pas le cas de toutes les communes, certaines communes voient leur DGF augmenter, ce sont les communes dites pauvres, qui ont moins de moyens que Francheville. Ceci montre notre bonne gestion, puisque nous faisons partie des communes qui sont solidaires. Sur la dotation globale de fonctionnement, il y a donc aussi cet effet de solidarité, c'est-à-dire que l'État donne moins aux communes dites riches pour redistribuer à des communes qui ont moins de moyens, ce qui correspond à la péréquation verticale. On prend donc aux communes les plus aisées pour donner aux communes les plus pauvres.
Le fait que nous contribuons davantage à cette solidarité nationale entre communes témoigne de notre bonne santé financière, mais si nous assumons la solidarité entre territoires, celle-ci doit rester équilibrée, sinon le risque est une fragilisation de l'ensemble des communes pour lesquelles la pression budgétaire est de plus en plus forte.
Maintien de certaines charges obligatoires : le prélèvement SRU relatif aux logements sociaux est de 50 k€ pour l'année à venir. Nous respectons notre obligation en matière de logement social, nous étions quasiment à 21 % en 2024. Nous agissons concrètement en ce sens, et nous refusons une logique purement punitive qui ne tient pas compte des réalités locales, mais qui recherche uniquement des objectifs chiffrés.
L'attribution de compensation au transfert de charges entre la Ville et la Métropole reste stable.
D’autres décisions nationales pèsent directement sur le budget communal, il s’agit de la hausse des cotisations retraite qui a pour objectif de réduire le déficit de la Caisse de retraite des agents de la collectivité locale. Cela a une incidence importante sur les finances locales puisque ce sont 100 k€ versés chaque année durant quatre ans, ce Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 23 sur 52
seront donc 400 k€ supplémentaires pour la commune entre 2024 et 2028, soit une augmentation de 12 points. L’augmentation de la masse salariale entraîne des charges de fonctionnement.
Le DILICO est un dispositif mis en place l’année dernière, c’est un lissage conjoncturel. En 2026, il a été annulé pour les communes, c’est certainement lié aux élections : 327 k€ auraient dû nous être prélevés. Nous nous interrogeons sur l'avenir de ce nouveau dispositif, en 2027, qui pourrait avoir des conséquences importantes.
Tous ces dispositifs mis en place réduisent directement notre capacité d'action sociale.
Il y a moins de soutien à l'investissement local, puisque l'État cherche aussi à faire des économies sur les aides, et donc sur toutes les dotations de soutien aux investissements telles que DETR, DSIL, qui sont des subventions d'aide à l'investissement local. Le budget de la loi de 2026 a diminué de 200 M€, ce n’est pas évidemment pas le budget pour Francheville, parce que ce n'est pas ce que nous percevons chaque année, mais il sera plus difficile de financer des projets locaux, nous cherchons chaque fois des marges de manœuvre et des leviers pour nos investissements, nos services techniques font des demandes chaque année, il sera plus difficile pour nous d'obtenir gain de cause puisque l'enveloppe globale diminue.
On nous demande d'investir plus puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, les collectivités représentent 60 % des investissements publics, mais toujours avec moins de soutien de l'État. C’est donc un paradoxe que nous devrons gérer au mieux pour maintenir un service de qualité à l'avenir puisque l'investissement, c'est le service public de l'avenir.
L'État se désengage progressivement et impose toujours plus de contraintes aux collectivités tout en réduisant son soutien. Nous subissons l'effet ciseaux qui nous impose de faire face avec rigueur et lucidité pour répondre au mieux aux besoins de proximité d'aujourd'hui et de demain.
Bilan du mandat 2020-2026
Le bilan est celui d’une gestion solide et responsable. Les objectifs 2025 ont été atteints. Malgré le contexte difficile que je viens d'expliquer, la commune présente un bilan très positif.
Services publics
Nous avons fait le choix de maintenir un service public de qualité, puisque c'est ce qu’attendent nos habitants, avec des dépenses de fonctionnement cadrées. Nous utilisons des leviers nous permettant de cadrer nos dépenses au plus juste tout en répondant au mieux, avec ces contraintes, aux besoins de la population.
Nous avons fait le choix exigeant de ne pas brader la qualité des services publics et de contraindre au plus juste les dépenses pour continuer à répondre aux besoins concrets des habitants, chaque euro dépensé a été fléché en ce sens.
Ainsi, nous avons développé des services à la population :
augmentation de la capacité d'accueil périscolaire et extrascolaire avec la création de postes d'animateurs pour répondre aux besoins des familles ;
réorganisation des services à la population avec un accueil sans rendez-vous et plus de créneaux pour les titres d'identité ; Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 24 sur 52
relocalisation des services de l'urbanisme pour faciliter la vie des administrés pour qui il est important d'avoir des services de proximité.
Nous avons fait le choix politique d'investir pour la santé avec le projet d'incubateur de santé solidaire.
Nous concentrons aussi nos efforts pour le commerce avec, en octobre 2025, l'embauche d'un agent chargé du développement économique.
Nous continuons notre soutien aux associations avec un budget dédié de nos dépenses de fonctionnement de 450 k€. Il y a eu un coup de pouce de 20 k€ en plus, en 2020, et n’oublions pas la mise à disposition des équipements municipaux et intercommunaux pour nos associations.
Investissements.
Plus de 19 M€ ont été investis sur le mandat. Nous poursuivons une politique d'investissement importante pour répondre aux besoins d'équipement de la population. Nous rendons la ville attractive, nous investissons pour l'avenir et pour améliorer le service public de demain.
Gérer un budget de façon responsable, ce n'est pas dépenser toujours plus dans le fonctionnement, c'est aussi préparer l'avenir en investissant, c’est trouver l'équilibre entre le service public d'aujourd'hui et celui que nous pourrons proposer demain à nos administrés grâce à nos dépenses d'équipement d'aujourd'hui.
Nos investissements répondent à des besoins réels et concrets de nos administrés qui visent à améliorer le quotidien des Franchevillois et des associations franchevilloises, ils sont réalisés pour les écoles, le sport, la santé et le cadre de vie :
8 M€ investis dans le patrimoine bâti et le matériel communal. On parle d'investissements courants, mais ils représentent quand même 8 M€ pour entretenir notre patrimoine bâti et répondre aux contraintes thermiques et aux normes de sécurité et d'accessibilité.
6 M€ investis pour les équipements sportifs : parc sportif, gymnases et Aquavert, qui profitent directement aux Franchevillois et à nos associations.
2,5 M€ investis dans les groupes scolaires et crèches : aménagement de crèches, de classes, végétalisation des cours d’école ;
2,2 M€ investis en faveur du cadre de vie et de la sécurité avec les parcs, les végétalisations, l'extension du nouveau cimetière, l'aménagement du vallon de l’Yzeron et la vidéoprotection.
Situation financière actuelle de Francheville
Elle présente des indicateurs très solides pour investir. Nous avons de bons résultats, ils ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une gestion constante et rigoureuse. Notre commune est bien gérée avec des finances saines, maîtrisées et durables. Elles dégagent des marges pour investir pour l'avenir, ce qui est rassurant.
Notre gestion financière est rigoureuse, nous avons une épargne brute élevée de 3,3 M€, en augmentation, car elle était de 2 M€ en 2020. Sur les trois dernières années nous sommes à 3,3 M€ avec des recettes de fonctionnement d'un peu moins de 18 M€. Cette épargne représente notre capacité à agir sans dépendre uniquement de l'emprunt. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 25 sur 52
La commune investit sans s'endetter excessivement : 86 % des investissements sur le mandat ont été autofinancés, puisque nous n’avons contracté qu’un seul emprunt de 2,5 M€ en 2025 pour la PPI de 19 M€. Cela montre que nous investissons sans mettre en danger l'équilibre financier de la Ville et que nous avons une marge de manœuvre confortable pour le mandat à venir.
Notre taux d'épargne brute est de 18,5 %, cela signifie que pour 100 € de recettes de fonctionnement, nous arrivons à mettre 18 € pour les dépenses d'investissement. Ce qui est un ratio tout à fait positif.
Notre épargne nette est très positive : 2,5 M€. Elle représente notre capacité à investir sans emprunter.
Notre dette est en baisse, je l’ai dit, nous avons eu un faible recours à l'emprunt sur le mandat passé : 2,5 M€ en 2025. La capacité de désendettement est très satisfaisante, puisque nous sommes seulement à 2,2 années de remboursement de dette, ce qui est un niveau très sain puisque le seuil d’alerte est fixé à 10/12 ans. Cette très bonne solvabilité permettra à la commune de garder une bonne capacité d'endettement pour financer la PPI du mandat à venir.
L'encours de dette baisse, il est passé de 8,8 M€ en 2020 à 7,2 M€ en 2025. La dette par habitant est de 452 €, inférieure à la moyenne nationale de 1 000 €.
L’investissement est maintenu. Il y a eu une montée en puissance en fin de mandat avec 6,6 M€ investis en 2025.
La commune est financièrement solide. Les indicateurs sont meilleurs que la moyenne nationale, ce qui prouve une gestion saine et que notre situation financière est solide. C'est précisément ce qui nous permet d'agir, puisque nous disposons de marges de manœuvre pour l'avenir.
Orientations budgétaires pour 2026
Notre ligne de conduite est la prudence et la continuité.
1. Section de fonctionnement.
« Stabilité et maîtrise »
Il y a une revalorisation des bases fiscales sur l'inflation, qui est assez faible. Les recettes sont stables et la fiscalité reste inchangée.
Il y a de fortes baisses de dotations, mais en parallèle, nos recettes de service sont en hausse, ce n’est pas lié à l'augmentation des tarifs mais à celle de la fréquentation de nos services publics.
Les dépenses sont en légère augmentation : une hausse maîtrisée due à des pressions externes (charges sociales, inflation).
Les charges à caractère général sont en légère augmentation due notamment aux coûts de l'énergie, à la maison de santé, à l'incubateur de santé solidaire et au distributeur automatique qui sera mis en place.
Les charges de personnel sont également en légère augmentation, due aux embauches dont j’ai parlé tout à l'heure, à l’augmentation des charges patronales et à la revalorisation des salaires.
Les subventions sont identiques à celles de 2025 pour les associations, hors subventions exceptionnelles. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 26 sur 52
L’objectif reste le même : maintenir un niveau exigeant des services publics. Si les hausses ne dépendent pas de notre fait, nous utilisons les leviers nécessaires pour maîtriser au mieux nos dépenses et nous continuons à optimiser chaque dépense.
Notre priorité reste la qualité du service rendu aux habitants, nous refusons une logique de dégradation des services.
2. Section investissement
2026 est une année charnière entre deux mandats, nous terminons un mandat et nous préparons le suivant. Nous avons une vision de long terme, au-delà des échéances électorales.
Nous finissons les grands projets 2022-2026 : gymnases, nouveau cimetière, crèche, et nous lançons les nouveaux 2026-2030 : équipements pour l'incubateur de santé solidaire, achat du terrain de l'école, aménagement de la crèche du Bourg.
Pour 2026, le montant total est de 12 M€ de dépenses d'équipement, dont 6 M€ empruntés.
Les priorités sont l'investissement courant, pour 1,5 M€ : toiture de l'école du Châter et la réalisation du cheminement piéton Arpinières.
Les grands projets structurants représentent 11 M€ : gymnase, le terrain de l'école et la crèche du Bourg.
Nous ferons encore appel à l'autofinancement grâce à l'épargne nette et au fonds de compensation de la TVA.
Nous irons chercher des subventions auprès de l’Union européenne, de l'État, de la Région et de la Métropole. Nous monterons tous les dossiers pour avoir le moins possible de restes à charge pour les habitants et la collectivité.
Le recours à l'emprunt sera de 6 M€. L’encours de dette à fin 2026 sera d’environ 12 M€. Recourir à l'emprunt n'est pas un problème en soi tant que notre capacité de désendettement reste maîtrisée, ce qui sera le cas.
En résumé, nous faisons face à un contexte économique et politique difficile et incertain que nous n'avons pas choisi, avec un État qui se désengage tout en exerçant une pression budgétaire croissante sur les collectivités, mais nous maintenons un cap combinant trois axes prioritaires :
la transparence et la rigueur des finances communales pour garder une marge de manœuvre ;
un service quotidien aux habitants de qualité ;
continuer à investir pour eux et pour leur avenir malgré les contraintes qui sont de plus en plus fortes.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour cette très bonne première présentation.
Ceci est un débat, je vous laisse donc la parole.
Mme PARIS.- Comment voulez-vous que nous fonctionnions ? Est-ce que je fais mes observations et questions auxquelles vous répondez au fur et à mesure ou souhaitez- vous globaliser, ce qui pourrait être un peu fastidieux ?
Mme POUZIN.- Allez-y et nous répondrons au fur et à mesure. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 27 sur 52
Mme PARIS.- J'ai une question pratique que comprendra tout à fait Mme Mammar, puisque je crois que nous avons fait les mêmes études et que nous sommes attachées au plan.
L'intitulé 3 du ROB est : « Les orientations budgétaires pluriannuelles - bilan du mandat 2020- 2026 et perspectives sur le mandat 2026-2032 », manque-t-il une page dans le rapport ?
Mme POUZIN.- Non, il ne manque pas de page. La même remarque a été faite l'année dernière, nous souhaitons prendre le temps de construire la PPI cette année.
Mme PARIS.- L'année dernière, nous étions dans le cadre d'un mandat 2020-2026 avec une PPI établie, dont on suivait le chemin pour arriver jusqu'à la fin du mandat, vous étiez déjà maire, avec l'exécutif depuis 2020. Vous venez de faire campagne avec un programme, il est étonnant que nous n’ayons pas d'orientations au-delà de 2026, c’est une question au vu de cet intitulé.
Sur les objectifs 2025, il y aura quelques observations et quelques questions. Sur la partie fonctionnement, vous indiquez qu'il y a un maintien des services publics de qualité en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, et vous indiquez sur le terrain qualitatif qu'il y a une centralisation de l'ensemble des services à l'hôtel de ville avec le rapatriement du service de l'urbanisme. Je me permettrai un rappel : sur le mandat 2020-2026, vous aviez décidé de localiser le service de l'urbanisme au fort du Bruissin, ce qui nous avait coûté la bagatelle de 500 k€. Je crois ne pas me tromper en disant que la relocalisation des services techniques au fort du Bruissin représente à peu près la même somme. On fait le chemin inverse, sachant que l'on rajoute à cela, a priori, 2 M€, puisque l'on n'a jamais eu véritablement le détail compte tenu de la composition du tableau des investissements, nous sommes à 2 M€ pour la réhabilitation des services de l'hôtel de ville, sachant que vous aviez d'ailleurs contesté la réhabilitation à l'époque, nonobstant votre validation.
Donc, service public de qualité, nous avons été les premiers à nous émouvoir de ce que le service de l'urbanisme partait au fort du Bruissin, c'est donc une bonne nouvelle, mais quand on manque un peu de vision et de gestion de cohérence, cela coûte finalement extrêmement cher à la collectivité.
Dans le bilan, puisque c'est la première fois que nous en entendons parler véritablement, vous indiquez qu’un travail a été réalisé pour l'accès aux soins avec la validation de l'incubateur santé à la Chauderaie, si je ne me trompe pas, et une participation au financement de la maison de santé. Puisqu’on n’en a jamais véritablement parlé, pour l'opposition - j'imagine qu’il en est de même pour mes collègues – ce sont plutôt des bruits de couloir qui sont parvenus jusqu'à nous. J'aimerais savoir où on en est de cet incubateur, et je suis assez étonnée que dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires, nous n’ayons pas plus d'informations sur le cadre d'ouverture de cet incubateur qui annonce, selon vous, une maison de santé pérenne, mais vu que c'est un incubateur, j'en déduis que ce n'est pas pérenne. Quel est le cadre juridique de l’installation de cet incubateur et quel est le coût que cela va représenter ? Nous n'avons aucune information. Les commissions ont peut-être un intérêt pour cela.
J'aimerais donc avoir des précisions sur ce qui est déjà engagé. Au premier chef, les Franchevillois aimeraient savoir si nous avons des engagements concrets d'arrivée de médecins, selon quel calendrier. Je parle bien d’arrivées concrètes et non des idées ou des premières approches. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 28 sur 52
En ce qui concerne l'ouverture des nouveaux commerces, vous indiquez qu'il y a eu un important travail avec le recrutement d'un développeur, des partenariats qui ont donné lieu à des réunions et à des ateliers. Je ne suis pas certaine que les commerçants, que j’ai beaucoup rencontrés, confirmeraient tous ces ateliers et réunions. Pouvez-vous me confirmer que le développeur économique est rattaché au service communication ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire pourquoi le développement économique serait une affaire de communication ?
Vous alléguez une augmentation des subventions, cette allégation n'est pas vraie. J’ai repris l'ensemble des délibérations :
- en 2024, nous avons voté 331 830 € de subventions,
- un peu plus en 2025, c'est vrai : 347 400 € comprenant 20 000 € de subvention exceptionnelle pour le centre social, ce qui conduit, hors subvention exceptionnelle, à un montant global de 327 400 €, auquel s’est rajoutée une subvention exceptionnelle pour Gymdans’ en cours d'année, qui a été fléchée, je crois, sans trop me tromper, que nous avions une petite rallonge de 16 k€.
Je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que le soutien aux associations est maintenu, hors cadre exceptionnel.
Vous nous dites qu'il y a eu une augmentation du programme d'investissement. Nous sommes effectivement à 19 M€ contre les 24 M€ initialement prévus compte tenu du retard pris concernant le parc sportif, et plus précisément les gymnases.
Vous avez fait un point sur les plus-values et sur l'augmentation du programme d'investissement. En page 12, c'est certainement un oubli de ma part, j'aimerais qu'on me rappelle à quoi correspondent les 93 k€ du tableau qui sont fléchés pour des acquisitions foncières.
J'ai terminé mes observations concernant le bilan. Je peux peut-être faire une pause pour vous laisser répondre avant d'aborder les orientations budgétaires pour 2026.
Mme POUZIN.- Il y a déjà beaucoup de petites choses.
Pour l'incubateur de santé, Claire Ben Slimane, je vous laisse prendre la parole.
Mme BEN SLIMANE.- J'ai déjà présenté l'incubateur de santé solidaire au conseil municipal du 25 septembre 2025, ce n’est donc pas une surprise. J'avais présenté le cadre de cet ISS et j’avais dit, à l'époque, que nous avions eu la validation de notre candidature.
Au mois de février, le CoPil, réunissant l'ARS, l'un des médecins, l’inter CPTS et la CPAM, s’est à nouveau réuni et a validé l'ouverture de notre ISS.
En effet, l’ISS ouvrira sur le site de la Chauderaie. S’agissant de la temporalité, nous sommes sur le printemps, avril, mai, donc, très prochainement.
Je vais vous rassurer, Madame Paris, des médecins sont intéressés, ce ne sont pas uniquement des bruits. Plusieurs médecins généralistes sont intéressés par une installation dans l’ISS. L’ISS fonctionnant également avec des temps solidaires de médecin, plusieurs médecins sont intéressés pour donner du temps solidaire, et un interne en fin de cursus souhaite également venir.
L’ISS occupera une surface d'environ 300 m², réunissant cinq cabinets : trois cabinets médicaux, un cabinet d'infirmières et un cabinet d'assistant médical, plus un accueil, des toilettes PMR et une salle de réunion pour les soignants. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 29 sur 52
Un ISS, c’est temporaire, la durée est de deux ans au maximum. En effet, il sera transformé en maison de santé pluriprofessionnelle dans quelque temps.
L'idée est d’attirer des médecins, avec l’objectif qu’ils restent. Pour cela, nous leur proposons un espace de travail tout compris, la Ville financera le loyer de 3 000 €/mois sur la durée maximale de deux années, soit un montant annuel de 36 k€. Nous installons également tout le mobilier de bureau (chaises, tables), que nous prendrons dans le stock de la mairie, le coût sera donc de 0 € pour la Ville. Nous commanderons également des tables d'examen médical, ainsi que la signalétique pour l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Pour ce faire, nous solliciterons une subvention à la Région.
Mme POUZIN.- Nous passons à l'ouverture des nouveaux commerces, Émilie Mammar, voulez-vous répondre ?
Mme MAMMAR.- Je vais commencer par répondre à la question du tableau en page 12 : la dernière ligne « acquisition foncière » correspond en grande partie à l'achat du parc des Hermières.
Pour la délocalisation au fort, c'est l'ensemble des services techniques qui a coûté le montant que vous annoncez. En l'occurrence, une grande partie de ces services est restée au fort, cela n’a pas été complètement vain. La population était preneuse d'une relocalisation, nous nous adaptons à ses besoins et demandes.
La réhabilitation de la mairie a été largement débattue, on en parlait déjà avant mon départ de l'assemblée. Nous respectons désormais les normes thermiques, de sécurité et d’accessibilité. Ce n’était donc pas une dépense vaine.
Pour les commerces, je laisserai Patricia Morin répondre, et Daniel Audiffren pourra répondre à la question des associations.
Mme POUZIN.- Avant de laisser la parole à Patricia Morin, je vais apporter la réponse à votre question sur le positionnement du développeur économique au service communication. Ce service ne concerne pas uniquement la communication, car il cumule la communication et l'attractivité, c'est pourquoi le développeur est positionné dans ce service.
Mme MORIN.- Comme je vous l'ai déjà indiqué au début du dernier mandat. J’ai accompagné deux conseillers municipaux dans leurs visites, nous avons rencontré 98% des commerçants de Francheville, en bas, en haut et à Bel Air. Nous avons recensé toutes leurs questions.
Nous avons ensuite rencontré la Chambre de commerce avec laquelle nous avons conventionné, et nous avons organisé deux sessions de formation, l’une sur la communication, et l’autre sur l'état des lieux des commerces de Francheville en se rapprochant de ce qu'il se passait dans la Métropole. Tous les commerçants ont été invités individuellement, nous les avons rappelés, et nous sommes également passés par l'association des commerçants. Ensuite, vient qui veut.
L'été dernier, nous avons fait une campagne de communication sur tous les réseaux de la Ville pour inciter les gens à venir s'installer à Francheville. J'ai reçu exactement 13 porteurs de projet, beaucoup de projets n'étaient pas aboutis, mais nous les suivons toujours, et deux se sont installés à Francheville : l’un en bas, La Bon Bek Rie et l’autre en haut, le club TCG. Les deux fonctionnent très bien.
Avez-vous d'autres questions ?
Mme PARIS.- Non, merci. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 30 sur 52
M. AUDIFFREN.- Concernant les subventions aux associations, je constate que c'est un débat récurrent, je n'ose pas parler de marronnier.
Je suis désolé, Madame Paris, mais les chiffres sont têtus. En l'occurrence, je pense que nous n'avons pas tous les deux la même formation sur le sujet.
Mme PARIS.- J'ai repris ce qui est inscrit sur le site de la Ville et les délibérations.
M. AUDIFFREN.- Je vous confirme que l'enveloppe totale votée en 2024 était de 333 996 €. Il y a différents votes dans le courant de l'année, il n’y en a pas qu’un seul.
Le montant total voté en 2025 était de 363 400 €, ce qui fait bien une augmentation de 9 %, et pour être tout à fait précis, de 8,8 %.
Vous avez l'air de considérer que les 16 k€ votés pour GymDans’ ne constituent pas un soutien aux associations. Si cela n'est pas un soutien aux associations, je ne sais pas ce que vous appelez un soutien aux associations. C'est une subvention exceptionnelle votée à une association qui en a le plus grand besoin, et vous verrez que nous recommencerons cette année.
Les chiffres sont têtus, et je crois qu'effectivement nous n'avons pas la même formation tous les deux.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme PARIS.- J’en aurai pour la suite, mais peut-être y en a-t-il d’autres sur le bilan ?
Mme POUZIN.- Monsieur Calvo Huguet ?
M. CALVO HUGUET.- Merci, Madame le Maire.
Nous avons quelques petites remarques sur ce qui a été dit par Mme Mammar.
S’agissant de l'inflation prévue par l'État, nous nous doutons que l'inflation sera beaucoup plus élevée, le prix du baril ayant doublé, elle sera bien au-dessus des 3 % prévus par l’État. Cela aura un impact qui n'a pas été prévu.
Vous avez signalé qu’une inflation basse réduisait les recettes. Je ne peux qu’apprécier qu'il y ait une inflation basse pour qu’à égalité de qualité de service public, les Franchevillois payent le moins possible, mais je pense que votre intention n’était pas d’être méchante. Il faut voir que l'inflation impacte les recettes, mais aussi les dépenses. Les recettes, c'est ce qui est payé par les Franchevillois, les dépenses sont payées par la mairie, pas forcément investies pour les Franchevillois. Nous préférons une inflation plutôt basse, parce que c'est plus facile pour tout le monde. Je pense que nous sommes tous autour de la table d'accord sur cette affirmation.
Concernant les objectifs 2025 qui ont été réalisés :
Pour la santé, nous voyons qu'un effort est fait, et nous remercions Mme Ben Slimane pour ses efforts, même si nous aimerions y être associés ou avoir plus d'informations au préalable. Il n'y a pas la maison de santé promise, mais les efforts vont dans la bonne direction.
Quant au dynamisme des commerces, ce point a déjà été discuté. La conjoncture est difficile, nous constatons que le commerce a du mal à reprendre, c'est dommage, mais nous ne pouvons pas dire que vous ne faites pas d'efforts. Pour l'instant, les résultats ne sont pas là. Nous ne considérons pas cela comme quelque chose d'acquis, c'est quelque chose à potentiel, il faut s'investir davantage. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 31 sur 52
Pour le cadre associatif, nous valorisons l'effort supplémentaire qui peut être fait avec des subventions exceptionnelles versées à certaines associations. Nous aimerions qu'il y ait davantage pour les associations. Après, ce sont des choix. Si vous décidez de donner plus, vous déshabillez Jacques pour habiller Paul. Un budget est toujours fait ainsi, c’est votre choix. Nous aimerions avoir plus, mais c'est votre choix, nous le respectons.
Mme MAMMAR.- Pour l'inflation, j'ai précisé que nous étions favorables à une baisse de l'inflation, c'est préférable pour les dépenses de la Ville et pour celles des administrés de manière générale, c'est évident. Quand l’inflation augmente, il y a aussi une augmentation des recettes de la Ville. Pour une fois, il y a un aspect positif et un aspect négatif, mais nous sommes favorables à une inflation basse pour tout le monde, évidemment.
M. CALVO HUGUET.- Nous avons quelques questions sur l’ISS : quel est le bâti immobilisé pour implanter l’ISS, vous nous avez parlé de 300 m² à la Chauderaie ?
Mme BEN SLIMANE.- Oui, c’est cela. Pour ceux qui connaissent ce magnifique site de la Chauderaie, la bâtisse principale restera une résidence pour personnes âgées, c’est un site qui appartient Habitat et Humanisme. Il y aura donc une résidence pour personnes âgées : la résidence François Varillon. Dans l’une des annexes, qui se trouvent à côté, sera implanté l’ISS, sur 300 m² pour le moment, mais il y a une possibilité d'extension dans les mois et années à venir pour de futurs médecins ou des futurs paramédicaux qui souhaiteraient s'installer, mais à leurs propres frais. La structure est prévue pour être évolutive.
L’ISS est l’étape préparatoire à la maison de santé, c'est vraiment un tremplin. L'idée est d'attirer des professionnels de santé, surtout des médecins généralistes, avec un dispositif où tout est prévu.
Je profite de mon intervention pour compléter la précédente. Je vous ai parlé du rôle de la mairie et de son financement, mais notre CPTS a eu une subvention de l’ARS qui lui permet de financer le poste de l'assistant médical, mais également le matériel informatique : ordinateurs, logiciels, etc.
Mme DUVIVIER.- Pouvons-nous avoir plus de précisions sur le « s » de « solidaire » ? Qu’entend-on par temps solidaire donné par les médecins ? Y aura-t-il des exigences pour les médecins qui s'installeront de recevoir certaines populations de type CMU ou des populations plus précaires ? Quel lien y aura-t-il avec le centre de santé actuel qui est aux Grandes Voisines ? Y a-t-il des discussions et des relations avec ce centre ?
Mme BEN SLIMANE.- L’ISS est vraiment une particularité de notre département, l'Ordre des médecins a autorisé des médecins généralistes à sortir de leur cabinet pour aller exercer dans les ISS. C'est vraiment une particularité, et c’est cet aspect solidaire, c'est-à-dire que des médecins, déjà en activité sur le territoire, vont venir quelques heures ou une demi-journée travailler à l’ISS et seront eux-mêmes remplacés dans leur propre cabinet. Tel est le côté solidaire.
Mme DUVIVIER.- Ce n'est pas tellement solidaire.
Mme POUZIN.- C'est une solidarité entre territoires, entre médecins.
Mme BEN SLIMANE.- En l’occurrence, vous évoquiez le lien avec les Grandes Voisines, le médecin des Grandes Voisines va actionner son temps solidaire, il est intéressé pour venir exercer à l’ISS. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 32 sur 52
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme PARIS.- Oui, sur les orientations budgétaires 2026.
Je vais reprendre la structure du ROB. Dans un premier temps, je ne parlerai que de 2026, mais j'ai fait des petits calculs pour parler de l'après 2026.
Pour la section de fonctionnement, vous dites qu'il n'y aura pas d'évolution des recettes. Je vais recouper toutes les informations contenues dans le ROB. Même s’il y a une augmentation des recettes fiscales liée à la modification de l’assiette décidée par l'État, nous constatons une baisse des DMTO, des subventions, des dotations, etc.
Pour fixer le taux à 0, vous pariez sur une fréquentation accrue des services communaux, notamment périscolaires et extrascolaires, puisqu'ils ont été renforcés. C'est assez vague. Pensez-vous que vous arriverez à maintenir cette situation d'équilibre à zéro sur ce seul point ?
C’est ma première question sur les recettes de fonctionnement.
Mme MAMMAR.- Il y a un besoin, c’est la raison pour laquelle il y a eu des embauches. Il y a en effet plus de demandes, c'est factuel, ce n'est pas une supposition.
Mme PARIS.- J'imagine bien que ce n'est pas une supposition, mais comme dans n'importe quelle structure, qu'elle soit privée ou publique, on met en place des systèmes de pilotage et on fait des calculs. On parle de budgets.
Mme MAMMAR.- Oui, on parle de budgets, mais quelle que soit la majorité, on répond à des besoins de la population. Nous ciblons des choses que nous essayons de maîtriser et de calibrer au plus juste, peut-être que 50 % des familles arrêteront demain de mettre leurs enfants en périscolaire, mais ce besoin était exprimé par les familles. Cela devrait rester stable.
Nous avons été prudents sur la vision des embauches.
Mme PARIS.- Ce que je veux dire c'est qu'entre ce qui est projeté et la réalité, il peut y avoir une différence. Quand on gère, que l’on embauche et que l’on structure des services, surtout en logique de confortation pour améliorer la qualité, c'est-à-dire d’accueillir plus de personnes et d’étendre les temps, on est capable de faire un certain nombre de calculs, qui ne sont pas si abstraits que cela, et qui s'appellent « prévisions » pour savoir quelles sont les recettes que l'on peut espérer recevoir en sus, compte tenu des dépenses que l'on a augmentées pour ce service.
Mme MAMMAR.- Cela a été réalisé par nos services, je n’ai pas les éléments techniques.
Mme PARIS.- Je peux comprendre, vous venez d'arriver, vous n'avez pas les éléments.
Mme MAMMAR.- Nous avons les chiffres des agents qui sont très compétents, qui font leur travail avec sérieux et rigueur. Cela vous sera communiqué, il n’y a pas de problème.
Mme PARIS.- Je comprends, Madame Mammar, vous vous livrez à un exercice qui n’est pas simple en début de mandat. Malheureusement pour vous, nous aurions dû le faire au mois de février, sans vous.
Mme MAMMAR.- Je suis ravie d’être là. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 33 sur 52
Mme PARIS.- Ce que je veux dire, c’est que nous avons passé un quart d'heure à discuter des taux nationaux et à écouter des projections très optimistes, compte tenu de tout ce que l'État ne fait pas - quand je dis cela, je ne dis pas que je suis d'accord ou pas avec ce qui est décidé en haut lieu - mais là, nous parlons au niveau communal. Justement, parce que je sais que nos services sont compétents, il est dommage que nous n’ayons pas ces données au niveau du ROB.
Mme MAMMAR.- Nous vous les communiquerons. Vous nous reprochez plus souvent de ne pas dépenser assez en fonctionnement.
Mme PARIS.- Madame Mammar, la question n’est pas là. Nous tenons un débat d’orientations budgétaires, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas dépenser, je suis en train de discuter vos chiffres.
Mme MAMMAR.- On vous donnera les chiffres plus précis.
Mme PARIS.- Merci beaucoup, Madame Mammar.
Concernant les dépenses de fonctionnement, vous dites qu'elles augmenteront de 1 %, et qu’il faut distinguer selon les charges à caractère général et les charges de personnel.
Nous sommes d'accord, Madame Mammar, que 1 +1 fait 2, et nous sommes d'accord que le rappeler n'est pas un discours de politicien.
Mme MAMMAR.- C'est bien de rappeler les choses simples, je suis d'accord.
Mme PARIS.- Concernant les charges à caractère général, vous dites qu'il y aura une augmentation de 1 % seulement, alors que vous développez de nouveaux services dont le distributeur automatique de billets sur lequel nous n’avons aucun élément financier. Est-ce une acquisition ou une location ? Quelle est la mise de départ ? Pardonnez-moi cette expression, car je ne connais pas le cadre juridique. J'imagine qu'il y a des coûts de maintenance.
Nous avons l'incubateur, qui a été évoqué, qui correspond à un coût important sur une période de deux ans, même si j'entends que dans le cadre du CPTS, il y a financement de l’assistant médical et du matériel informatique, mais j'imagine qu’il y a le ménage et différentes choses à gérer dans le cadre de cet incubateur.
Nous avons l'augmentation de la pénalité SRU. J’imagine que nous aurons aussi des charges financières supérieures, puisque je pense que nous aurons davantage recours à l'emprunt, cela me semble un peu logique. Je trouve donc le 1 % sous- évalué.
Mais surtout, sur les charges de personnel, vous nous dites qu’elles vont augmenter de 1 %, alors que des recrutements massivement faits en 2025 pour conforter les services, ont été faits principalement au deuxième semestre 2025, nous serons donc en effet année pleine en 2026. Cela me semble étrange de parier sur 1 %, qui n'a jamais été d'ailleurs le pourcentage d'augmentation dont nous avons discuté depuis que je siège dans ce conseil, c'est-à-dire depuis 2020. De plus, vous nous dites que les charges patronales augmentent considérablement, cela va représenter un plus annuel qui se cumule de 100 k€ pour avoir un effet 2028 de 400 k€ et, la première chose que l'on apprend quand on vient au conseil municipal, c’est qu’il y a une évolution naturelle des charges de personnel, avec la GVT qui correspond à une augmentation de 2 %. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 34 sur 52
Je vous avoue que j'aime beaucoup le droit du travail et que j'en fais, mais dans le cadre privé, je me suis demandé si vous n'alliez pas nous annoncer un PSE et des suppressions de postes, pour arriver à nous dire que nous serions à 1 % pour les charges de personnel.
Je peux entendre beaucoup de choses, mais il a quelque chose de totalement incohérent. J’ai repris les éléments de l'année dernière, il me semble que sur les charges de personnel, nous étions à 3 ou 4 %. Il y a déjà l’effet de levier de la GVT de 2 %.
Je ne comprends pas, est-ce qu'il y a la même erreur de frappe à plusieurs reprises dans le ROB ? Est-ce qu'il y a quelque chose d'insincère dans ce que l'on nous reporte ? Pour moi, 1+1+1+1, cela fait 4.
Je passerai ensuite à l'investissement.
Mme MAMMAR.- Pour les dépenses, les économies de fluides réalisées absorbent en partie les nouvelles dépenses. Pour le personnel, on parle de BP à BP, nous comparons avec celui de 2025 et non avec les précédents. Nous pourrons vous communiquer des chiffres plus précis.
Mme PARIS.- Pour la GVT, ce sont 2 % tous les ans. Vraiment, je pense qu’il y a un souci.
Mme MAMMAR.- Nous vous communiquerons les chiffres de manière plus précise. Comme vous l’avez souligné, je ne suis là que depuis 15 jours, je n’ai pas tous les chiffres. L’année prochaine, j'essaierai de vous répondre plus précisément.
En tout cas, c’est de BP à BP et, en effet, ce sont des prévisions. Il y a aussi une problématique internationale. Pour l'instant, ce sont des prévisions optimistes.
Mme PARIS.- Les augmentations des cotisations patronales liées au comparatif 2025- 2026. L'augmentation des dépenses de personnel liée aux embauches 2025, 2026.
Mme MAMMAR.- Nous vous transmettrons les éléments chiffrés et stables.
Mme PARIS.- Je reprendrai ma calculette.
Concernant l'investissement, on parle de 2026. Vous nous dites qu'il y a 1,5 M€ d'investissements courants, cela ne me pose pas de difficulté. Depuis 2020, j’ai toujours vu que l’on prévoyait 1,5 M€ d'investissements courants, ce qui me semble être un minimum pour le patrimoine, etc.
Nous avons 11 M€ pour les grands projets, vous fléchez : 6 M€ pour le gymnase, 4 M€ pour l’acquisition du terrain pour l’école, et 500 k€ pour le déplacement EAJE.
Pardon, vous ne m'avez pas répondu pour le DAB ?
Mme POUZIN.- Pouvez-vous répéter votre question ?
Mme PARIS.- Vous nous parlez du distributeur automatique de billets pour la première fois, nous savons que, généralement, cela correspond à un coût substantiel. Je ne sais pas dans quel cadre vous faites installer un DAB, quel est le type de contrat ? Qu’est-ce que cela représente ? J'imagine qu'il y a un coût initial d'installation, mais aussi des coûts de maintenance, etc.
Il n’y a pas 1 € dans le ROB sur le coût que représente ce distributeur automatique de billets, mais vous nous demandez d'apprécier les augmentations ou pas des dépenses. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 35 sur 52
Mme MORIN.- Vous n'avez pas les informations pour l'instant, parce que c'est en cours. Nous avons reçu les sociétés de services qui proposent l'installation de DAB.
Comme il sera installé à Francheville le haut, nous attendons la réponse des Bâtiments de France, puisque nous sommes malheureusement soumis à cette obligation, pour pouvoir écrire un cahier des charges. Puisque la maintenance sera intégrée au coût du DAB, nous sommes obligés de faire un appel d'offres.
Mme PARIS.- Vous nous annoncez donc un DAB, alors que vous n'avez aucune idée du coût et que nous sommes en train de parler du ROB.
Mme MORIN.- Nous savons ce que cela coûte, mais je ne peux pas vous donner de chiffres pour l’instant.
Mme PARIS.- Madame Morin, vous nous demandez de débattre d’orientations budgétaires, mais vous ne voulez pas donner les chiffres.
Mme MORIN.- Le DAB coûte environ 40 k€, auquel sont intégrés tous les frais de maintenance, ce qui nous oblige à passer par un appel d'offres, ce que nous n’avions pas prévu au départ.
Mme PARIS.- Quels sont les frais de maintenance ?
Mme MORIN.- Je vous donnerai les chiffres exacts.
Mme PARIS.- Madame le Maire et vos adjoints réalisez-vous que nous sommes en train de débattre d'orientations budgétaires que vous cantonnez à l'année 2026 sur des dépenses que vous annoncez aux élus que nous sommes et à la population sans être en mesure de nous donner un minimum de chiffres ?
Mme POUZIN.- Vous venez d'avoir un chiffre.
Mme PARIS.- Ce n’est pas complet, je suis navrée.
Mme MORIN.- Je vous donnerai les chiffres exacts de la maintenance.
Mme POUZIN.- Les analyses sont en cours sur ce point. Nous avons une estimation.
Mme PARIS.- Partagez-le ! Rédigez-le dans le ROB, donnez un coût estimatif. N'importe quelle entreprise qui doit travailler son propre budget va poser des chiffres prévisionnels. Le ROB fait partie de ce débat que nous devons tenir justement pour cela. Cela fait partie d'une bonne gestion avec une vision que, de plus, vous arrêtez à 2026.
Concernant l'investissement : 11 M€ sur les grands projets avec 6 M€ pour le gymnase, 4 M€ pour le terrain de l’école et 500 k€ pour le déplacement de l’EAJE.
Les investissements pour 2026 correspondent ni plus ni moins à la finalisation des grands projets du mandat 2020-2026. Nous apprenons ce soir, parce que cela n'était pas inscrit dans le texte du ROB que nous serions sur 6 M€ d’emprunt en sus pour financer les investissements 2026.
Vous nous dites que vous allez chercher des subventions un peu partout, ce que je comprends tout à fait, et c'est bien ce qu'il faut faire, mais vous nous avez également dit qu’il était de plus en plus compliqué d'obtenir des subventions tant au niveau national qu’au niveau plus local.
6 M€ n’est-ce pas une estimation basse pour un recours à l'emprunt ? Il me semble que les autres années, quand on parlait d'investissement, et qu'il était question de recours à l'emprunt, on abordait toujours la question des subventions avec le constat, Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 36 sur 52
partagé par tout le monde au sein de ce conseil, que l’on ne peut pas s'engager sur des subventions, que ce soit sur le principe de l'octroi ou sur leur montant. On était plutôt sur des prévisions de chiffres un peu plus hauts que ce que l’on espérait en recours à l'emprunt pour être très précautionneux. Est-ce le cas dans votre démarche, ce soir ? Il y a un delta important entre 6 et 12, même si je sais que l'on va aussi autofinancer en partie, mais on ne pourra probablement pas toujours financer à hauteur des deux tiers, comme on l’a fait jusque-là.
Mme MAMMAR.- Pour le distributeur automatique, les frais annuels sont estimés à 12 k€. C’est une estimation plutôt précise.
Pour répondre à vos différentes questions, nous allons, en effet, faire appel à l'autofinancement, puisque nous dégageons beaucoup d'épargne chaque année, ce qui nous permet des marges de manœuvre. Le FCTVA nous permettra également de financer cela, et nous aurons recours à l'emprunt. Pour l’instant, c'est une estimation, il nous faut l’affiner. Les services y travaillent, mais c'est une hypothèse plutôt réaliste et raisonnable.
S'agissant des subventions, il y a, en effet, toujours cette part d'incertitude. Nous sommes obligés d'adapter notre plan de financement en fonction.
Nous avons des marges de manœuvre, car nous avons des finances très saines. Nous agissons en responsabilité, nous ne faisons pas les choses sans avoir pris les précautions nécessaires pour être sûrs que les finances resteront saines, puisqu’un de nos axes prioritaires est d'avoir un budget communal maîtrisé.
Mme PARIS.- Je vous rassure, Madame Mammar, mes questions n’ont pas pour but de dire que vous n'avez pas cette recherche. Je crois l’avoir suffisamment dit au sein de ce conseil – vous étiez présente durant un certain nombre d'années - que le recours à l'emprunt n'est pas un gros mot pour moi.
Nous voulons surtout une complétude des informations que vous nous donnez afin de disposer des informations nécessaires, parce que nous sommes sur un débat qui va conduire au vote d’un budget, nous avons donc besoin d'être informés et de voir à plus long terme.
En parlant de plus long terme, Madame le Maire, vous nous avez dit que vous vouliez prendre le temps de poser la PPI, sauf que par chance, nous sommes là depuis 2020 et, de plus, les grands projets sont lancés. J’ai repris les calculs que j’ai croisés avec certains montants que j’ai retrouvés dans le PUP de Bel Air.
Je parle là de 2026-2032, si on tient compte du fait que l’on doit prévoir chaque année 1,5 M€ d'investissements courants, on arrive à 7 M€ pour l'ensemble du mandat. Si on prend les 12 M€ que vous annoncez pour 2026. En croisant les éléments avec le PUP, la construction de l'école représente environ 20 M€.
Nous avons appris, mais nous y reviendrons avec le PUP, que courant 2027, T2 et T3, notre salle Léo Ferré et la Maison François seront démolies, alors que l'école ne sera pas encore construite et que, a priori, on n'a pas encore fléché de remplacer ces équipements publics, mais j'imagine qu'ils devront l'être, a minima à 2, 3, ou 4 M€.
Nous apprenons que vous voulez faire des parkings à l'endroit de la salle actuelle Léo Ferré et de Maison François mais nous ne savons pas selon quel financement. En général, le montant est assez important, parce que votre prédécesseur, M. Rantonnet, avait fait financer par la commune le parking des Trois oranges, nous voyons donc à peu près ce que coûte une place. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 37 sur 52
Et tout cela, sur l'intégralité du mandat. Selon moi, nous sommes sur une PPI qui avoisine, si elle ne les atteint pas, les 40 M€. Est-ce un problème en soi ? Probablement pas, nous avons besoin de ces équipements, mais je vous interroge : pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas l'avoir dit ? C'est peut-être la raison pour laquelle vous n'avez pas souhaité que ce ROB se tienne avant l'élection.
Quand on est à une PPI de 40 M€, qui se calcule assez aisément. Il est certain que lorsque l’on prévoit un conseil municipal avec énormément de délibérations, cela peut vous laisser penser que nous n’aurons pas la motivation de lire tous les éléments transmis, mais ce n’est pas le cas. Comment financerez-vous, sur l'intégralité du mandat, une PPI à 40 M€ ? Peut-être aurez-vous l'obligation d'augmenter le taux d’imposition ? Est-ce un mal ou pas ? Pourquoi pas, mais nous préférerions le savoir, et il vaut mieux le dire.
Voilà pour les années qui viennent et les chiffres que j'ai pu croiser. Nous aurions apprécié qu’ils soient discutés, mais cela vous permettra de travailler plus rapidement votre PPI que vous nous soumettrez bientôt.
Merci.
Mme MAMMAR.- Je vais apporter une précision : les subventions du budget 2026 sont déjà accordées, les estimations sont donc plus que précises.
Mme PARIS.- Merci beaucoup, Madame Mammar.
Mme POUZIN.- Nous n’avons jamais douté une seconde que vous auriez encore l'énergie de poser des questions à cette heure-ci, Madame Paris. Vous ne nous décevez jamais. Un immense merci, vous êtes fidèle à vous-même.
Cette PPI pour ce mandat, jusqu'à 2032, est importante, mais nous avons au moins, nous, le courage de faire cette école, ce qui n'a pas été le cas des mandatures précédentes. Nous sommes très heureux de cet investissement qui, effectivement, nécessitera le recours à l'emprunt, mais cela fait partie de la vie d'une collectivité. Il y a des mandats où l’on emprunte plus que d'autres pour investir plus, et il y a des mandats où l’on se désendette.
Mme PARIS.- Ce n'est pas le reproche que je vous fais, Madame le Maire.
Toutes les équipes, ici, ont toujours dit qu’elles voulaient faire l'école de Bel Air. Après, il y a comment on fait cette école et comment on envisage un plan de financement. Il y a aussi ce que l'on dit ou pas à ses administrés et aussi aux élus.
Mme POUZIN.- Nous avons toujours été transparents avec les administrés.
Mme PARIS.- Alors, répondez à ma question.
Mme POUZIN.- À votre question : comment allons-nous financer cette PPI ? Par le recours à l'emprunt.
Mme PARIS.- Exclusivement ?
Mme POUZIN.- Ce projet est en train d'être dimensionné, je ne peux pas m'engager fermement sur quelque chose qui n'est pas absolument certain. Nous n’avons jamais eu la volonté d'augmenter les impôts. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas le faire.
Mme MAMMAR.- Pour l’instant, nous n’avons que des estimations. Avec le contexte de la guerre, nous devrons travailler sur des estimations, faire un plan de financement. C'est un énorme projet, vous en êtes conscients. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 38 sur 52
Mme PARIS.- Vous avez bien avancé quand on lit le PUP.
Mme MAMMAR.- Tout le monde est pour ce projet. Nous allons affiner les enveloppes et le cahier des charges, et nous actionnerons tous les leviers, comme nous l’avons toujours fait, pour obtenir des subventions et contraindre la dépense au plus juste, sans négliger la qualité de l’investissement, pour que le reste à charge soit le plus petit possible pour la collectivité.
Il n’y a pas d'augmentation d'impôts prévue pour cette année, c'est évident, et c'est notre objectif. Pour rappel, la dernière personne qui a augmenté les impôts, c’est René Lambert, qui est un de vos soutiens. Nous n’avons pas augmenté les impôts depuis très longtemps.
Mme PARIS.- Nous avons vu, lors de cette campagne, que vous n'avez pas pris d'engagement de ne pas le faire.
Mme MAMMAR.- Nous avons des investissements très importants, que personne ne remet en question dans cette salle. Nous sommes dans un contexte très incertain, ce n'est pas de notre fait, nous le subissons. Les dotations d'État baissent de plus en plus, mais nous devons faire face. Le service public d'aujourd'hui est nécessaire, mais celui de demain le sera également, ce qui demande des investissements très importants. Tous les prix des matières premières pour la construction augmentent, nous l’avons subi pour les gymnases. Il y a eu la guerre en Ukraine.
Pour l'instant, nous restons prudents. Nous aimerions pouvoir dire qu'il n'y aura jamais d'augmentation d'impôts, nous sommes contre cela, nous n’avons aucun intérêt à vouloir le faire, vous en conviendrez. Je pense que nous partageons cet objectif, ce n'est pas de gaieté de cœur qu’une majorité municipale annonce qu'elle va augmenter les impôts. Si jamais nous devions faire appel à ce biais, croyez-moi, nous aurons auparavant fait appel à tous les leviers nécessaires et que nous n’aurons pas le choix. Notre objectif est clair, il est de ne pas augmenter les impôts.
Mme POUZIN.- Je reviens sur deux points que vous avez abordés : la Maison François avec la création d'un parking pour la vitalité du commerce, cela nous paraît important.
Mme PARIS.- Je ne dis pas que le parking ne l'est pas. Nous étions un certain nombre, lors du mandat 2020-2026, à avoir échangé avec la Métropole pour dire que dans le premier projet dessiné de Bel Air, il y avait une problématique majeure – nos deux groupes l’avaient posée ensemble par la voix de M. de Parisot - qui était celle des stationnements. Je ne vous dis pas que les stationnements ne sont pas importants.
Mme POUZIN.- Je tenais à préciser mon propos. Avec un changement d'exécutif à la Métropole, ce stationnement pourra peut-être recevoir un coup de pouce financier, puisque c'est aussi une compétence métropolitaine.
Les associations qui fréquentent la Maison François seront évidemment relogées afin qu’elles puissent continuer leurs activités.
Mme PARIS.- J’imagine que nous y reviendrons dans le cadre du PUP.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres interventions ?
M. CALVO HUGUET.- Nous allons intervenir pour couper un peu la dynamique enclenchée, parce que nous avons aussi des questions à vous poser.
Nous avons la même remarque que celle du groupe Vivre Francheville sur la hausse des dépenses de personnel de 1 %, sachant qu’elle était de 2,9 % entre 2024 et 2025, Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 39 sur 52
le 1 % nous paraît suspicieux. Nous avons eu la même intuition que celle de Mme Paris, nous ne pensons pas qu’il y aura des licenciements, mais peut-être des départs en retraite. Avec une augmentation de 2 % pour le GVT, à personnel constant, le calcul d’une hausse de 1 % nous paraît faux, sauf s’il y a une baisse du personnel. Nous avons donc tout de suite pensé aux départs en retraite.
Mme MAMMAR.- On vous passera des chiffres plus précis. Je n’ai pas encore tous les éléments en tête, je ne suis là que depuis 15 jours.
M. CALVO HUGUET.- Ce n’est pas un reproche, c’est juste pour dire que nous avons eu la même réflexion. Nous avons étudié le dossier, cela nous paraît étonnant. Nous travaillons.
Mme MAMMAR.- Moi aussi, ne vous inquiétez pas, je travaille.
M. CALVO HUGUET.- Absolument. Ce n'est absolument pas un reproche. Nous sommes là pour débattre. Nous avons un peu de temps pour travailler les dossiers, nous n’avons pas les mêmes sources d'information, et nous avons peut-être moins de compétences, c'est pourquoi nous aurions aimé travailler ce dossier en commission. Cela n'a pas été le cas. Nous allons essayer de faire au mieux. C’est un débat, ce n'est pas une critique, car une critique veut dire une remise en cause pour le bien et pour l'humain.
Concernant l'investissement, vous dites que l'investissement est important et qu’il est nécessaire de faire des choses pour les Franchevillois. Tout à fait, mais il faut savoir comment on gère le financement de cet investissement.
Nous avons la même réflexion sur le parking, elle ne porte pas sur le fait d'avoir un parking, mais nous voulons savoir où est prévu ce parking dans le financement. Quand on lit le PUP, il n’y est pas. Nous supposons que ce sont des dépenses supplémentaires, comment seront-elles financées ? La question est légitime. Cela n'a rien à voir avec la fonctionnalité du parking, nous voulons savoir comment sera financé un investissement lambda, parce que nous avons besoin de savoir comment il sera payé.
Je continuerai par la dette. Nous avions déjà fait la remarque l'année dernière, il y aura une augmentation de la dette par habitant, ce qui est normal, parce qu’il y avait un investissement important sur le COSEC. Il est logique qu’il y ait une augmentation de la dette par habitant.
En revanche, vous parlez de 6 M€ d'emprunt supplémentaires alors que l'encours de la dette est actuellement de 7,2 M€. Cela fait beaucoup. Nous aurions aimé avoir une vision pluriannuelle, parce qu’en n’ayant que celle sur un exercice, l'augmentation semble énorme. Nous n’allons pas faire le calcul ici, mais si nous avions eu une vision pluriannuelle avant de discuter sur les orientations n+1, cela nous aurait aidés à comprendre la trajectoire de cet endettement. En regardant les chiffres, nous comprenons qu’il y aura une augmentation au cours de cet exercice, mais j'espère que vous avez l'intention de faire baisser la dette progressivement tout au long du mandat. C’est important de le travailler en amont, sinon les chiffres annoncent des augmentations très fortes, quand bien même vous gérez bien le budget de la Ville et que Francheville est, heureusement, une ville riche, nous aimerions avoir une vision du taux d'endettement à long terme.
Je comprends que le débat sur le plan pluriannuel aura lieu plus tard, je ne m’attarderai donc pas davantage sur ce point. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 40 sur 52
Mme MAMMAR.- Actuellement, la dette est plus que maîtrisée. Sur un mandat, nous n’avons emprunté que 2,5 M€, nous avons 86 % d'autofinancement, ce qui est presque exemplaire. Nous avons vraiment des marges de manœuvre. Nous avons des investissements à venir importants, qu’il faut faire. En effet, il faut trouver un plan de financement équilibré. Il est maîtrisé, nous ne partons pas dans tous les sens, nous travaillons dessus.
Nous pouvons avoir ce recours à l'emprunt, au vu de notre autofinancement. Cela laisse des marges de manœuvre conséquentes.
M. CALVO HUGUET.- Je voulais souligner que, malgré la bonne gestion des finances de la Ville, il y a quand même des indicateurs qui se dégradent entre 2024 et 2025 et entre 2025 et 2026. Nous voulons nous assurer que cet indicateur va se redresser.
Mme MAMMAR.- Mme le Maire l’a précisé, nous avons une école qui aurait pu être remise au goût du jour avant. Ce besoin est maintenant criant. Les augmentations de prix des travaux sont conséquentes, si elle avait été refaite il y a dix ans, elle nous aurait coûté sûrement beaucoup moins cher. En tant que Ville, nous devons assumer, nous sommes responsables face aux chiffres qui augmentent et qui ne sont pas de notre fait.
La dotation générale de fonctionnement a baissé de 80 % en dix ans. Nos marges de manœuvre sont de plus en plus contraintes, nous faisons au mieux avec ces contraintes que nous subissons. Nous mettons en place tous les leviers, mais avec raison et responsabilité, soyez-en certain.
Mme POUZIN.- Je trouve le mot « dégradé » négatif au vu des investissements et la nature de ceux-ci. Ce sont des investissements faits pour le public qu’il s’agisse du parc sportif pour nos associations et les sportifs, ou de l'école.
Comme je l’ai dit précédemment, dans la vie d'une collectivité, il y a des mandats où la dette est plus élevée parce qu’elle correspond à un besoin d'investissement beaucoup plus important, et il y a des mandats qui sont un peu plus réservés au désendettement. Cela fait partie du cycle naturel de la vie d'une commune.
M. CALVO HUGUET.- Tout à fait. Nous sommes entièrement d'accord.
Mme POUZIN.- Si vous êtes d'accord tant mieux. Pour des investissements de cette ampleur, nous sommes obligés de recourir à l'emprunt.
M. CALVO HUGUET.- Pas de problème, nous le comprenons, mais nous voulons juste que ce soit dit.
Mme POUZIN.- On se parle librement, rien n’est caché, il n’y a pas de problème.
Mme MAMMAR.- Il y a aussi une question de prévisions. Il y a ce qui est prévisionnel et ce qui est vraiment « consommé ». Vous parliez des charges de personnel et du 1 %, on compare de BP à BP, cela peut être un élément de réponse.
Mme PARIS.- Pour le personnel, c’est mathématique.
Mme MAMMAR.- Il y a eu un budget prévisionnel 2025, et ensuite un compte administratif. Nous vous redonnerons des chiffres plus précis, mais nous comparons de BP à BP, entre ce qui est prévisionnel et ce qui est effectif, il y a une différence.
M. CALVO HUGUET.- Nous avions eu cette même discussion l'année dernière avec M. Audiffren, le fait de comparer de BP à BP peut avoir des biais. Nous avions remarqué, de façon légitime, que les recettes prévues à partir du BP 2024 pour le Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 41 sur 52
BP 2025 étaient trop basses. C'est ce que nous constatons avec ce chiffre, c’est pourquoi nous avions suggéré, de façon constructive, de travailler à partir du réalisé, et de ne pas comparer de BP à BP. La réponse tout à fait légitime de M. Audiffren était que pour avoir un suivi sur la stratégie politique, on comparait de BP à BP, mais ceci biaise un peu les chiffres par rapport au réel.
Mme MAMMAR.- Nous travaillons le BP, c'est pourquoi on compare les BP.
Mme POUZIN.- Y a-t-il d’autres interventions ?
M. CALVO HUGUET.- Nous saluons l'investissement pour des travaux qui seront enfin faits à l'école du Châter. Ils sont très attendus par les usagers de l'école et les parents d’élèves.
Nous saluons également l'investissement pour le cheminement piéton entre la rue des Arpinières et la route du Bruissin. Ces travaux sont attendus depuis une dizaine d'années.
Nous avons déjà parlé des grands projets et sur le fait que nous avons des doutes sur la façon dont ils seraient financés. Je ne vais pas poursuivre la discussion, car nous en avons parlé assez.
Vous avez parlé des investissements sur la transition énergétique, nous ne pouvons que regretter que vous vous limitiez strictement au cadre légal sur l’isolation des bâtiments publics. Vous auriez pu avoir des lignes pour pallier les effets du réchauffement climatique avec la création d'îlots verts, pour la protection des plus vulnérables, ou la désimperméabilisation de zones trop bétonnées. C'est aussi un choix, nous le notons, mais nous regrettons qu'il n'y ait pas une ligne spécifique à ce sujet.
Une remarque sur l'ambition sur la transition énergétique, nous n’avons pas vu la couleur de panneaux solaires sur le COSEC, pour lesquels nous avions travaillé pendant plusieurs conseils municipaux. De même, nous ne trouvons pas une ligne budgétaire sur l'installation des panneaux sur les bâtiments municipaux qui pourraient nous rendre un peu moins dépendants de la hausse des prix sur l’électricité, qui est liée à l'inflation du carburant.
Je n’ai pas d’autres observations. Merci.
M. ECHANIZ.- Je vous remercie pour votre question.
Regarder ces panneaux est un des axes de travail que je me suis donné. Vous n'ignorez pas que les contrats ont changé. Il me semble que Jean-Paul Vernat avait répondu en conseil municipal. Nous étudions cela. Nous avons prévu un système, mais il faut le financer. Les contrats ayant changé, nous étudions le dossier avec les services.
Je vous remercie de la question, parce que cela appuie l’une de mes demandes. Je vous tiendrai au courant, mais je viens d'arriver. Nous avons beaucoup travaillé sur cela, mais aussi sur d’autres sujets, car la liste est longue.
Nous continuerons à en discuter, parce que toutes les idées sont bonnes à prendre, je me tiens à votre disposition.
Mme PARIS.- J'ai oublié une question : en page 16 du ROB, en section d’investissement, dans la projection 2026, vous évoquez l'équipement de l'incubateur de santé. Qu'est-ce que cela a à faire dans l'investissement, ce n’est pas du fonctionnement ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 42 sur 52
Mme MAMMAR.- Ce sont des dépenses de mobiliers.
Mme PARIS.- En investissement ?
Mme MAMMAR.- Oui.
Mme BEN SLIMANE.- Ce sont les tables d'examen médical, c’est un sacré budget.
Mme PARIS.- Il est de combien ?
Mme BEN SLIMANE.- Nous sommes dans les devis, Madame Parsi. Je ne peux pas encore vous le dire. Le devis pour une table médicale est de 3 998,78 €.
Mme PARIS.- Vous voyez que vous avez les chiffres. On ne dit pas que vous ne travaillez pas, on dit que ce serait bien que vous formuliez les chiffres quand nous débattons des orientations budgétaires. Le conseil municipal n'est pas une instance d'enregistrement.
Merci pour les réponses que vous avez pu m'apporter. On regrette que ce ROB soit ce qu'il est aujourd'hui, compte tenu des éléments que l’on a évoqués, qui auraient pu être intégrés d'ores et déjà dans ce document, et qu’il n’y ait pas de projections, alors que ces projections peuvent manifestement se faire. Vos retours ont été que l’on a été manifestement sur une version un peu rapide, un peu tronquée, ce qui devait satisfaire avant les élections et à ce stade-là encore.
Merci.
M. CALVO HUGUET.- Je veux remercier notre collègue, Monsieur Echaniz, de ses propos. Que ce soit pour ce sujet de la transition énergétique écologique ou d’autres, nous nous tenons à votre disposition pour travailler ensemble, avec tous les groupes et tous les conseillers. Ne vous privez pas de notre force de travail et de notre investissement sur les sujets, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas élus de la majorité que nous ne pouvons pas apporter des idées ou vous aider à travailler ensemble.
M. ECHANIZ.- J’ai toujours apprécié votre bonne volonté. Ce sera toujours un plaisir de travailler avec vous. Chacun a son point de vue, mais il ne faut pas se fermer des portes, j'écoute votre message et c'est avec plaisir que je m'apprêterai à vous écouter.
Mme POUZIN.- Je vous remercie pour la qualité des échanges que nous venons d'avoir. Conformément aux dispositions réglementaires, je vous demande de prendre acte que le débat sur la présentation budgétaire s’est tenu.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
ACTE EST DONNE A L’UNANIMITE.
2026-24 Approbation des projets d’investissement pour les demandes de subvention
(Présentation de la délibération par Mme Mammar.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions particulières ?
Mme PARIS.- Nous ne participerons pas au vote pour les raisons ci-avant exposées.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.) Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 43 sur 52
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE. NON-PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
2026-25 Convention de mise à disposition d’un agent du Cdg69 pour une mission d’archivage
(Présentation de la délibération par Mme Mammar.)
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions ?
Mme PARIS.- Nous voterons pour, d'autant plus qu’il me semble que la mission d'archivage est obligatoire quand il y a une transition de mandat. Pour cette raison, nous voterons pour.
Mme POUZIN.- Nous passons au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE.
CADRE DE VIE
2026-26 Projet urbain partenarial (PUP) projet Eiffage
(Présentation de la délibération sous format PowerPoint par M. Jospin.)
(Les slides de présentation ont été transmis aux élus.)
Mme POUZIN.- Inutile de demander s’il y a des questions ?
Mme PERRARD.- Merci pour cette présentation.
Madame le Maire, chers collègues,
La délibération que vous nous demandez de voter ce soir fait partie d'un projet qui engage la commune sur plus de 20 M€ et transformera durablement le quartier de Bel Air pour de nombreuses années.
Nous avons de nombreuses questions dont certaines sont très précises et méritent des réponses chiffrées, qu'on ne peut pas approuver ce soir.
Sur le plan financier :
Quel est le coût global net pour la commune sur l'ensemble du projet en intégrant l'achat du foncier de la parcelle pour l'école, la démolition de la Maison François et de la salle Léo Ferré, le nouveau parking, l'aménagement du parc public, la dépollution éventuelle de la partie du parc, le cas échéant, la part restant à charge sur l'école, après participation d’Eiffage à hauteur de 3 M€, et des subventions à obtenir ?
Quel est le montant de l'exonération de la taxe d'aménagement consentie sur dix ans à Eiffage ? Ce manque à gagner a-t-il été mis en regard de la participation versée par le promoteur ?
Quel est le plan de financement du groupe scolaire ?
Quelles subventions seront sollicitées ? La DICL, la Région, la Métropole ?
Sans tableau, il est impossible d'apprécier le reste à charge réel. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 44 sur 52
Le coût d’aménagement du parc public, hors PUP, est absent de tous les documents. Quel est-il et sur quel budget est-il inscrit ?
La vente de l'école actuelle de Bel Air libérera un foncier significatif. A-t-on estimé cette recette et a-t-elle été intégrée dans le plan de financement global ?
Ceci, c’était sur le plan financier. Je poursuis :
Un diagnostic de pollution des sols a-t-il été réalisé sur la partie ouest de la parcelle BC44 ? Les effluents historiques de l'ancienne activité ont-ils été évalués ? Qui prendra en charge la dépollution si elle s'avère nécessaire ?
Les locaux associatifs mentionnés en page 1 de la délibération disparaissent du programme des équipements. Qui les finance ? Quel est leur coût ? Sont-ils inclus dans les 18 M€ de super structures.
Pendant les années de chantier, la démolition de la Maison François et de la salle Léo Ferré prive les habitants de Bel Air de leurs équipements associatifs. Quelle est la solution de remplacement prévue ? J'ai entendu que, pour l'instant, ce n'était pas encore acté, je pose toutefois la question.
Sur quelle hypothèse de peuplement repose l’estimation de 19 à 23 classes à horizon 2035, s'agit-il d'une moyenne nationale ou d'une projection spécifique au quartier ? A-t-on comparé avec l'évolution réelle du nombre d'élèves lors des précédentes opérations de construction à Bel Air ?
Concernant l'urbanisme :
Quelle est la programmation précise des deux placettes du mail principal en termes de surfaces, de mobiliers, d'équipements de vie collective ?
Un espace de marché est-il prévu ?
Est-il prévu un lieu de rencontre et des équipements de jeunesse ? Qui en assurera le financement ?
Ces questions ne sont pas des obstacles à ce projet, elles sont la condition d'un vote éclairé et responsable. Or, nous n'avons pas eu accès à ces informations – ce que nous avons beaucoup évoqué ce soir. Aucune réunion de présentation récente n'a été organisée avec les élus de l'opposition sur ce dossier, malgré son importance. Nous l'avons découvert dans les mêmes délais que les documents transmis à l'ensemble du conseil. Nous demandons trois choses :
1. qu’une réunion de travail spécifique soit organisée avec l'ensemble des élus, majorité et opposition, avant tout vote définitif sur ce projet, avec présentation du plan de financement complet sur le mandat 2026-2032 ;
2. que les réponses aux questions techniques que je vous ai posées ce soir nous soient transmises par écrit, si possible ;
3. que les habitants du quartier de Bel Air soient associés à la définition de la vision du futur quartier, au-delà de la concertation réglementaire qui a eu lieu, notamment concernant les équipements publics.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas par opposition au projet, car nous attendons tous impatiemment la nouvelle école à Bel Air, et parce que la nécessité de partenariat financier est incontestable, mais parce que nous ne disposons pas ce soir des éléments nécessaires à un vote éclairé sur un engagement financier aussi important. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 45 sur 52
La transparence et l’association des élus d'opposition ne sont pas des contraintes politiques, elles sont une garantie de qualité pour la décision publique. Ce projet mérite mieux qu’un vote dans la précipitation.
Mme POUZIN.- Vous nous transmettrez votre document pour que nous puissions répondre à toutes vos questions précises.
Mme PARIS.- Vous imaginez bien que je vais réitérer ce que j'ai déjà dit, à savoir que selon Vivre Francheville il est impossible de délibérer sur ce PUP pour les raisons juridiques que j'ai évoquées, mais aussi pour des raisons d'évidence.
Un travail plus collaboratif avait été désigné après les élections anticipées de 2025, et nous avions eu deux rencontres avec M. de Parisot sur le devenir du quartier de Bel Air, mais rien depuis le mois de juin. Ce n'est pas faute d'avoir posé la question de l'évolution de ce projet, qui a néanmoins fait l'objet de présentations sommaires, que nous n’avions pas nous-mêmes en tant qu'élus, mais qui ont été faites aux écoles et aux parents élus.
Globalement, il n’y a pas eu de concertation avec les habitants de Bel Air, et aujourd'hui, un certain nombre d'interrogations financières et techniques se posent, qui sont de projections.
Il faudrait pouvoir les lister et en débattre ce soir, à 22 h 30, sans avoir bénéficié d'une réunion de travail, d'une commission. Je vous rappelle que dans certaines communes, quand la démocratie fonctionne, on constitue des commissions générales sur des projets qui sont d'ampleur et structurants pour une ville. Il faudrait que l’on échange sur le devenir de Bel Air à 22 h 30, un lundi soir, en ayant eu les documents une semaine avant. Je crois franchement que ce n'est pas sérieux, et je me demande qui dans le cadre de ce conseil peut considérer que cela le soit.
On peut faire la liste exhaustive de toutes les questions qu'on se pose pertinentes ou pas.
Par exemple, je ne comprends pas dans le tableau de financement, quand on parle du reste à charge de la commune, on nous parle de 1,5 M€ de foncier. Quel est ce 1,5 M€ de foncier ? On sait ce que l'on achète à Eiffage pour construire l'école, mais pourquoi y a-t-il ce fléchage ?
M. Jospin nous dit que la Maison François ne sera pas détruite. Or, excusez-moi d'être un peu juriste et de savoir lire une convention qui engage les trois parties qui vont la signer. La commune s'engage à déposer un permis de démolir, au plus tard le 30 mars 2026 et à en faire l'affichage dans les huit jours - vous n'êtes pas au fait de vos engagements. La commune s'engage à démolir la Maison François dans un délai de 30 jours qui court à compter de la notification par Eiffage du permis de construire obtenu, c'est-à-dire que l’on est tributaire des diligences d’Eiffage et on n'est absolument pas maître du calendrier.
Des questions comme celle-ci, je peux en poser beaucoup, elles sont d'importance, sans compter que selon nous, nous avions déjà émis un certain nombre de réserves – ce projet ne présente pas une centralité suffisante.
On parlait aussi de questions d'importance, on les a abordées tout à l'heure :
- Le stationnement : financement ? Quand, comment ? On parle de 15 places, mais ne faudrait-il pas discuter de ces points ? Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 46 sur 52
- Quid de nos associations qui ne vont pas bénéficier de la salle Léo Ferré et de la Maison François pendant un nombre de mois indéterminé ?
Tout cela n'est franchement pas sérieux, alors que nous avons été plus que co- constructifs sur ce projet. D'ailleurs, les petites travées que vous voyez d’est en ouest, ont été une idée qui a germé grâce à l'intervention de Vivre Francheville lorsque s'est tenue une réunion générale avec la Métropole, en présence de bon nombre de personnes ici présentes, c'est dire à quel point nous pouvons être aussi constructifs, parce que nous avions tous dans nos projets, et ce, depuis 2020, de porter un vrai projet structurant pour Bel Air. Je crois que nous avançons tous avec le même intérêt général, mais nous pourrions avancer beaucoup mieux à plusieurs.
Aujourd'hui, la copie que vous nous soumettez ne permet pas de délibérer de façon correcte, et c'est totalement inadmissible. Il y a des points qui sont indéchiffrables, on ne sait pas à quoi on s'engage et, de plus, vous ne pouvez pas présenter au conseil municipal un PUP. Nous savons très bien ce qu'est un PUP, et que c'est cantonné à un cadre spécifique, sans que vous, Madame le Maire, n’informiez ces mêmes élus de ce que sont les projets qui sont autour de ce PUP et qui concernent Bel Air. Il y en a, on les a suffisamment abordés ce soir.
Évidemment, sous toutes ces réserves, nous ne participerons pas au vote et nous vous demandons encore, instamment, dans l'intérêt des Franchevillois et dans l'intérêt démocratique, de reporter ce débat.
De toute façon, vous n'êtes pas au trait des engagements que vous avez pris. J'imagine bien que quand vous n'avez pas tenu le conseil municipal en février, qui devait aussi porter adoption du PUP, cela n'a pas dû rendre très heureux les services de la Métropole et pas plus ceux d’Eiffage.
Nous sommes déjà au 30 mars, le temps que vous validiez et que l’on passe au contrôle de légalité, on n'est plus à 15 jours près. Tenez une commission, travaillez avec nous sur ce projet, nous avons toujours été constructifs, nous n’avons pas de raison de ne pas l’être. Vous ne pouvez pas nous demander de travailler et de délibérer en catimini sur ce projet qui est attendu depuis des décennies à Francheville.
M. DE PARISOT.- Cela fait deux ans que nous parlons de ce projet en conseil municipal.
Mme PARIS.- Pas de cela ! Excusez-moi, Monsieur de Parisot.
Répondez aux questions : quid du financement des parties ? Quid de ci, de là ?
M. DE PARISOT.- Je vais répondre aux questions.
Pour répondre à votre question sur la démolition de la Maison François, celle-ci sera démolie pour permettre la construction de l’îlot B, le dernier îlot. Sa démolition sera enclenchée lorsque la Ville… Et là, nous sommes maîtres du processus, puisque je rappelle que c'est la Ville qui signe les permis de construire. Donc, démolition de la Maison François quand le permis de construire de l'îlot B aura été signé. Vous voyez que c'est le dernier trait, qui démarre en 2030.
En 2030, nous aurons achevé l'école, nous pourrons assurer la continuité de l'accueil de nos associations de Bel Air de la Maison François jusqu'aux 500 et quelques m² prévus dans le groupe scolaire, dans les 18,1 M€ du groupe scolaire.
Mme PARIS.- Vous réalisez qu’il y a ½ heure, ¾ heure ou une heure, Madame le Maire, disait que l’on devrait délocaliser nos associations qui occupent Léo Ferré et la Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 47 sur 52
Maison François le temps des travaux et qu'on trouverait une solution. Est-ce que vous réalisez que rien n'est clair ?
Mme POUZIN.- Il y a des élus qui, autour de cette table, trouvent ce projet très clair. Des agents ont travaillé avec sérieux et ont défendu les intérêts de la commune.
Mme PARIS.- Je ne dis pas qu’il n’y a eu aucun travail de fait.
Mme POUZIN.- Il n’y a pas de souci. Il y a 28 élus, ici, qui vont voter et faire avancer le projet de Bel Air et le quartier. Mettez-vous en retrait, il n’y a pas de souci, on s’en souviendra.
Mme PARIS.- En retrait de quoi de toute façon, vous voulez travailler avec nous, Madame le Maire ?
Mme POUZIN.- Alors, avec vous, pas particulièrement.
M. DE PARISOT.- Ce sont surtout les Franchevillois qui s'en souviendront.
Mme POUZIN.- Francheville en commun, je vous remercie de nous envoyer votre document afin que nous vous apportions les réponses de façon détaillée.
M. CALVO HUGUET.- J'avais quelques questions.
Nous appelons à l’apaisement, que tout le monde parle et que l’on respecte le temps de parole.
On n'insiste pas assez sur le fait que c'est un projet très structurant avec des éléments techniques très difficiles. Nous ne pouvons pas nous imprégner du projet en une semaine, même si nous avons eu deux réunions avec M. de Parisot en 2025 qui ont été intéressantes, il nous manque, à notre humble avis, des éléments pour trancher.
Ce projet est énorme, mais nous ne nous sentons pas prêts à avancer. Nous aurions aimé un peu plus de temps pour étudier le dossier et en discuter ensemble.
Une chose nous semble très importante, il faut en parler et travailler avec les habitants. Nous avons eu des réunions avec des informations descendantes, mais il n'y a jamais eu de concertation avec les habitants. Il y avait la concertation officielle et légale de la part de la Métropole, mais il n’y a pas eu une petite réunion à la salle Léo Ferré avec les habitants de Bel Air pour qu'ils nous expriment leurs ressentis. C'est cela que nous reprochons au projet, vous vous l'êtes approprié, il y a eu une information descendante mais jamais montante.
J'avais une question technique. On parle de requalification de voirie pour la rue de la Table de Pierre, la rue des Aubépines et le chemin du Moulin du Got. On suppose que c'est pour l'agrandissement de la voie. C'était chiffré à l’euro près. Y a-t-il des informations plus précises sur ce qui est prévu ? Rue des Aubépines, il y a un chaucidou mais est-il prévu quelque chose de plus concret pour que l'on puisse imaginer ce que donnerait ce projet en termes de circulation ?
Pourriez-vous nous partager le PowerPoint a posteriori, car il y a eu tellement de coupures qu'on n'a pas pu tout retenir ?
Mme MORIN.- Avec plaisir.
M. DE PARISOT.- Vous avez pu observer que le plan d'aménagement global qui a été présenté n’a pratiquement pas évolué depuis que nous avons débattu en conseil municipal pour la première fois, au mois de juin de l'année dernière. C'est le même. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 48 sur 52
J'en profite pour dire qu'il est prévu un réaménagement du chemin du Moulin du Got, d’ailleurs avec une rétrocession par le promoteur d'une bande qui doit mesurer à peu près quatre mètres de large pour permettre un réaménagement. Nous poussons fortement la Métropole pour que ce réaménagement comprenne du stationnement. Ceci va dans le sens de la synthèse de la concertation préalable qui a été faite à l'automne 2025. Pour être bien accepté et bien intégré, ce projet nécessite que le nombre de stationnements soit multiplié par rapport à l’existant.
Le fait de construire un parking à l’emplacement de la Maison François, même si le nombre de places est relativement limité, entre 15 et 25 places, cela contribue aussi à faire des places pour les clients des futurs commerces. Pour rappel, la polarité commerciale est plus sur l’avenue de la Table de pierre, et la polarité de services est autour de la maison des champs, c’est ainsi que le projet s'est articulé.
Mme POUZIN.- Nous avons évidemment prévu d'organiser quelque chose avec la population du quartier de Bel Air. Une des premières choses que nous avons demandée à Eiffage dès notre élection, c’est d'organiser une réunion sur site avec les habitants de Bel Air pour présenter ce projet. Nous aurions aimé le faire avant la période de réserve, malheureusement, cela n’a pas pu être organisé, parce qu'une délibération n'avait pas été passée par la Métropole. Nous n’avons donc pas pu organiser de réunion avec les habitants avant le 1er septembre.
M. DE PARISOT.- Il y aura enquête d'utilité publique dans le courant de l'année 2026.
Mme DUVIVIER.- J'en profite pour redire ce que j'avais déjà dit en commission et en conseil sur le sujet de parking à la place de la Maison François. Si ce parking est destiné aux commerces, il faut vraiment faire en sorte que physiquement cela ne puisse pas en être autrement.
Je m'inquiète aussi par rapport au chemin du Moulin du Got. Je connais des Franchevillois qui ont acheté des appartements et qui n'utilisent pas leur stationnement parce qu’ils préfèrent stationner dans la rue, car c'est gratuit. Je pense qu'il y a vraiment un sujet, pour que ce parking ne soit pas envahi par des voisins qui libèrent leur parking pour mettre autre chose.
Je crois que M. de Parisot est sensibilisé à cette question. Cela passe, par exemple, par le fait de ne pas avoir de box fermés.
Pour le stationnement réservé aux commerces, il faudrait penser à quelque chose comme une carte donnée par les commerçants, 2 heures de stationnement gratuit, ou quelque chose de cet ordre, car si c'est un parking ouvert à tous, il sera occupé par des voitures ventouses.
Mme POUZIN.- Tout à fait d'accord. Nous avons vraiment quelque chose à travailler à ce niveau, notre souhait est que ce stationnement serve le commerce local.
Le long du chemin des Aubépines, il y aura aussi un besoin de stationnement pour les parents et les enseignants. Ce sera à travailler et à affiner lorsque l’on travaillera sur le projet.
Mme DUVIVIER.- L’autre point que nous avions déjà évoqué, c’est que l’école ne soit pas un drive. Dès le départ, il faut que ce soit conçu pour que les gens soient plutôt incités à amener les enfants à l'école autrement qu'en voiture. Je pense que vous partagez cet objectif. Nous sommes d'accord que c'est plus sympathique quand les parents sortent de la voiture Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 49 sur 52
Mme POUZIN.- Je vous remercie. Je passe cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE EN COMMUN – NON-PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.
Rapport social unique 2024
M. ASTIER.- Madame le Maire, mes chers collègues,
Le rapport social unique 2024 est un rapport qui dresse un état des lieux précis des ressources de la commune au 31 décembre 2024. Il a été réalisé par le Centre de Gestion du Rhône en lien avec le service des ressources humaines. Il a été au préalable présenté aux représentants du personnel lors de la séance du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025.
Conformément à l’article L231-4 du Code général de la fonction publique, ce rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal. C'est ce qui est fait ce soir.
Vous avez peut-être consulté ce rapport, il comporte beaucoup de chiffres.
En synthèse, on peut retenir quelques repères clés :
La commune compte 262 agents, ce sont sept de plus qu’en 2023, et la répartition est très équilibrée entre fonctionnaires et contractuels.
Les effectifs sont majoritairement composés d’agents de catégorie C. Le taux de féminisation est de 63 % et les agents sont globalement expérimentés, puisque l’on peut observer un âge moyen de 44 ans pour les agents.
Organisation et emploi
La grande majorité des agents permanents travaillent à temps complet, tandis que le temps partiel concerne davantage les femmes.
Au global, la collectivité représente environ 200 équivalents temps plein, c'est à mettre en rapport avec les 262 agents.
Dynamique RH
Nous notons une dynamique de mouvements, avec 45 arrivées et 34 départs. Une part importante de ces mouvements concerne les contractuels qui sont recrutés essentiellement pour assurer des remplacements temporaires.
Parcours professionnel
En matière d'évolution professionnelle, plusieurs agents ont bénéficié d'avancement ou de promotion, et certains contractuels ont été titularisés. Cela traduit une vraie volonté d'accompagner les parcours et de valoriser les compétences internes.
Ce nouveau mandat s'inscrira pleinement dans cette dynamique en poursuivant et en renforçant ces actions afin de favoriser davantage l’évolution des agents.
Éléments financiers arrêtés à fin 2024 :
Les dépenses de personnel s’élevaient à 9,3 M€, ce sont 65 % des dépenses de fonctionnement. La part de la rémunération variable, c'est-à-dire les primes et indemnités, pèse pour 18 % de la rémunération versée aux agents. Le taux de 65 % est stable. Conseil municipal de Francheville – Séance du 30/03/2026 Page 50 sur 52
Conditions de travail :
Deux indicateurs sont intéressants à retenir :
Le nombre moyen de jours d'absence est d'environ 9 jours par fonctionnaire, en dessous de la moyenne nationale, et en dessous de la moyenne de la fonction territoriale. C’est à noter.
En 2024, il y a eu 7 accidents du travail, avec une moyenne de six jours d'absence consécutive par accident du travail. Quand on regarde précisément ces accidents du travail, ce sont essentiellement des chutes ou des douleurs suite à des ports de charge.
Formation et accompagnement.
Il est à noter que plus de 40 % des agents permanents ont suivi au moins une formation avec, en moyenne, 1,8 jour par agent.
Il est également à noter que la commune participe au financement d'une partie de la protection sociale complémentaire des agents tant sur le volet santé que sur le volet prévoyance.
Dialogue social
Il se traduit au travers de plusieurs réunions du Comité Social Territorial au cours de l'année. En 2024, il y en a eu 6, ce qui témoigne d'un dialogue actif.
Tels sont les principaux éléments que je souhaitais vous présenter.
Ce rapport constitue une base importante pour piloter notre politique de ressources humaines dans les années à venir. Notre ambition est simple, elle est d’accompagner la croissance de la commune en veillant à la maîtrise de la masse salariale, tout en continuant de garantir un service public de qualité grâce à une organisation efficace et une juste reconnaissance du travail des agents.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme POUZIN.- Y a-t-il des questions sur ce rapport social unique ? Non.
Mme DUVIVIER.- Ce n'est pas une intervention sur le rapport social unique, mais pendant ce conseil municipal, nous avons pu deviner, grâce aux interventions de vos différents adjoints quelles pouvaient être leurs délégations, mais pourriez-vous nous annoncer officiellement quelles sont les délégations de vos différents adjoints ?
Mme POUZIN.- Avec plaisir.
Comme pour le mandat précédent, Christophe Certin est adjoint à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse.
Patricia Morin est adjointe au développement économique et à l'emploi.
Loïc Jospin est adjoint à l'urbanisme.
Émilie Mammar est adjointe aux finances.
Daniel Audiffren est adjoint à la culture, à la vie associative et au sport, comme dans le précédent mandat.
Sophie Pagnoud est adjointe au cadre de vie et à la sécurité.
Benoît Astier est adjoint aux ressources humaines et à l’administration générale.
Claire Ben Slimane est adjointe à la santé et à la solidarité.