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Convocation - 2021 45 Modification d assiette chemin de la Fargue au Barthas
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 45 Modification d assiette chemin de la Fargue au Barthas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et lundi vingt-six juillet a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
19/07/2021
Date d'affichage
19/07/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme
Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Aline
COUTAREL ; M. Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Pascale BARNA-
LEGRAND .
Excusé : M. Christian BAISSE.
Madame Dominique GODOT-RAMADE a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-45 : Modification d'assiette du chemin dit de la Fargues au Barthas
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande reçue par courrier en date du 21 décembre 2020
émanant de Madame Pascale BARRÉ relative au déplacement d'une portion de chemin rural dit « de la Fargues au
Barthas » et la cession pour partie.
Monsieur le Marie précise que la modification d'assiette n'entrave en rien la continuité du chemin dit de « de
la Fargues au Barthas», la commune peut mettre en oeuvre la procédure de modification d'assiette et la cession pour
partie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DONNE un avis favorable pour la modification d'assiette du chemin dit de « la Fargues au Barthas » selon le
plan ci-joint ;
DONNE un avis favorable pour la cession de la portion de chemin selon le plan ci-joint ;
DECIDE de lancer la procédure de cession de chemin et/ou de modification d'assiette de chemin ;
DIT que l'ensemble des frais liés à la cession (géomètre, enquête publique et notaire) seront à la charge de
Madame Pascale BARRÉ ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; Ainsi fait et déiibéré à
Montredon-Lahessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Jean-Paul CFIAM^^SÇ/^'
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 26 JUILLET 2021
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