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Convocation - 2021 84 Cession chemin Lalaye
Document publié le Dimanche 21 novembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 84 Cession chemin Lalaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
L'an deux mille vingt et un et le lundi vingt-neuf novembre a vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
22/11/2021
Date d'affichage
22/11/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre
LESCURE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Aline
COUTAREL ; Mme Gaëlle POUSTOMIS ; M. Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par M. Jean-François
COMBELLES ; Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Aline COUTAREL et Mme
Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Absent : Mme Marie-Line CLUZEL.
Monsieur Jean MARTINEZ a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N'‘2021-84 : Annule et remplace la délibération 2021-67 - Cession chemin partielle chemin de Laylayé
Par délibération n°2021-67 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à diligenter l'enquête publique
nécessaire à la cession du chemin rural dit « Allée de Laylayé » et une portion de chemin rural dit « de Brescou à la
Sigourre ».
Après avoir rencontré les propriétaires riverains qui s'opposent à la cession du chemin rural dit « Allée de
Laylayé » du fait qu'il dessert plusieurs propriétés. Monsieur le Maire propose d'annuler la délibération précédente.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le courrier en date du 21 novembre 2021 émanant de M. Patrice
JAMET propriétaire du Domaine de Laylayé dans lequel il propose d'acquérir uniquement une portion de chemin rural
dit « de Brescou à la Sigourre ».
Monsieur le Maire propose dans un premier temps de lancer la procédure de cession. Il précise que tous les
frais engagés seront à la charge du demandeur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (6 voix CONTRE, 1
ABSTENTION et 11 voix POUR) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à diligenter l'enquête publique nécessaire à la cession d'une portion de chemin rural
dit « de Brescou à la Sigourre »,
- DiT que tous les frais (géomètre, notaire, enquête publique) seront à la charge du demandeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous ies membres
présents.
Pour extrait conforme, N
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
COMMUNE DE
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