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unknown - 2021 65 annexe Modification assiette chemin Verdie
Déliberation - 2022 07 Cessions et modification d'assiettes chemins Choix du geometre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 Cessions et modification d'assiettes chemins Choix du geometre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ Nombre
de
Membres
- Afférents - En
Exercice
:
- Présents
:
- Ayant
pris
part
:
Date
de
convocation
03/01/2022 Date
d'affichage
03/01/2022
19 19 14 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
VENDREDI
7 JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vendredi
sept
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-Claude
ROBERT
;
M.
Didier
COMBES
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
CLUZEL
Marie-Line
;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Jean-Marie
BRU
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Héléna
POLDERVAART
;
Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
;
M.
Alain
JAME
; Mme
Claude
HUET
et
M.
Raoul
de
RUS. Excusés
représentés:
M.
Jean
MARTINEZ
représenté
par
Mme
Marie-Claude
ROBERT
;
Mme
Mélanie
BOCCALON
représentée
par
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
représentée
par
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
et
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
et
Mme
Aline
COUTAREL
représentées
par
Mme
Héléna
POLDERVAART.
Madame
Marie-Claude
ROBERT
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-07
: Cessions
et
modification
d'assiettes
chemins
- Choix
du
géomètre
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
délibérations
actant
le
lancement
de
procédure
de
cession
ou
de
modification
d’assiette
des
chemins
du
Barthas
dit
de
«
la
Fargue
au
Barthas
»,
de
Calmès
dit
« voie
communale
n°26
»,
le
Foirail
dit
« route
de
Roquemaure
» et
de
Laylayé
dit
de
«
Brescou
à
la
Sigourre
»,
3
cabinets
de
géomètres
ont
été
contactés,
seuls
2
ont
répondu.
Il présente
les devis :
Chemin
Cabinet
de
géomètre
Cabinet
de
géomètre
GEO
SUD
OUEST
AGEX
Le
Barthas
1545,60
€
2
682,00
€
dit de
«
la Fargue
au
Barthas
»
Calmès
1 610,40
€
1 902,00
€
« voie
communale
n°26
»
Le
Foirail
1
178,40
€
1 446,00
€
dit «
route
de
Roquemaure
»
Laylayé
1 632,00
€
1 410,00
€
dit de
« Brescou
à la Sigourre
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre
la moins-disante
pour
chacun
des
chemins
à savoir :
Le
cabinet
AGEX
pour
le chemin
de
Laylayé,
Le
cabinet
GEO
SUD
OUEST
pour
le chemin
du
Barthas,
la voie
communale
de
Calmès
et les
parcelles
du
Foirail.
ur
Erreur !
Argument
de
commutateur
inconnu, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Ouiï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Page
2 sur
Erreur
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de
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inconnu,