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Déliberation - 1311 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/269
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°53/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
_: 07
Votants
:09
en
exercice
:13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Gérard
CAFFORT
-
Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
:
Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et
Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL
Objet
: Décision
modificative
n°2
—
Budget
du
service
Eau
et
Assainissement
M49
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives
et
les
articles
L.1612-4
et
L.1612-11 ; Vu
l'article
106
HI de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M49 ;
Vu
la
délibération
n°18/2024,
séance
du
04
mars
2024
- Affectation
de
résultat
2023
du
budget
service
Eau
et Assainissement
M49
;
Vu
la
délibération
n°19/2024,
séance
du
04
mars
2024,
vote
du
budget
primitif
M49
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
commune
sur
l'exercice
2024:
Vu
la
maquette
budgétaire
2024
service
Eau
et Assainissement
M49,
prise
en
séance
du
04
mars
2024 ; Considérant
ce
qui
suit :
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
Monsieur
le
Maire
expose :
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
2024
service
Eau
et
Assainissement,
M49,
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
1G1
12
1 2oèt
Publiée
le
KW
J
12
l'Lc2u
ID
:1020-213002064-2N2412N9-529024-DF SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024/270
Chapitre Article Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution des
crédits
Augmentation
des
crédits
Diminution des
crédits
Augmentation
des
crédits
21/211-Terrains
4 690,00
€
opération
1002
16/
1641
—
Emprunts
en
euros
2
100,00
€
23/2315
—- Installations,
matériel
et
outillages
techniques
— opération
1002
6 790,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
la décision
modificative
n°2
du
budget
du
service
eau
et assainissement,
M49,
pour
le
virement
de
crédit
tel
que
décrite
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
secrétaire
de
séance,
site
internet
www.telecours.fr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
\o
112 12524
Publiée le
KW
[\2
| ou
ID
:030-213003064-20241209-532024-DE