Déliberation - 20230607 284 Annexe Convention de portage foncier EPF Alsace

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Déliberation - 20230607 284 Annexe Convention de portage foncier EPF Alsace Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Lien du pdf (Déliberation - 20230607 284 Annexe Convention de portage foncier EPF Alsace)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 1/7

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

6 rue Kroeber Imlin, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

ENTRE :

L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ; Représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme et d’une délibération du conseil d’administration en date du 15 mars 2023 (Annexe 1).

Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »

ET :

La Commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) 68160, ayant son siège en la Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) 68160, 114 rue Lattre de Tassigny, identifiée au SIREN sous le numéro 216802983

Représentée par Madame HESTIN, Maire de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut- Rhin) 68160, spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 26 Mars 2021 (Annexe 2).

Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »

EXPOSE

I – Adhésion

La Communauté de Communes du Val d’Argent est membre de l’EPF d’Alsace depuis le 30 décembre 2019.

II – Demande d’intervention

Aux termes d’un courrier en date du 08 juillet 2022, Madame Hestin a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné dans le but de réaliser un projet de quartier pour accompagner la mutation de cette zone du centre bourg.

III – Avis du Domaine

L’acquisition sera réalisée à l’amiable par l’EPF d’Alsace au prix de CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (170 000 €), dans le respect du cadre donné par France Domaine (valeur vénale), sous avis n° 2022-68298-54913 du 10/10/2022 (Annexe 4).

IV – Délibération de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace Le Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace a donné un avis de principe favorable à l’acquisition du bien ci-dessous désigné le ++++++++++ et un accord financier le ++++++++++.Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 2/7

V – Délibération communale

Le conseil municipal a accepté les termes de la présente convention par une délibération en date du 07 Juin 2023

Ceci exposé, il est passé à la convention de portage,

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions de portage foncier entre les parties du bien ci-dessous désigné :

1.1. Désignation du bien

A Sainte-Marie-aux-Mines, (68160), 6 rue Kroeber Imlin

Description du bien :

Figurant au cadastre :

Section N° Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface ha a ca

AL 038 6 rue Kroeber Imlin Ancien supermarché UA2 20 05 039 7 19

Superficie totale 27,24 ares

Tel que cet immeuble s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.

2.2. Occupation du bien

Le bien sera libre de toute occupation lors de l’acquisition du bien.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE GESTION ET DE CESSION

Conformément au Règlement Intérieur de l’EPF d’Alsace, validé par délibération du Conseil d’Administration, les modalités d’intervention de l’EPF d’Alsace pour le portage de cette opération sont définies comme suit :

2.1. Pendant la période de portage

2.1.1. Obligations à la charge de l’EPF d’Alsace :

 L’EPF d’Alsace assume ses responsabilités de propriétaire du bien acquis pour le compte de la collectivité ;

 L’EPF d’Alsace s’engage à assurer le bien en tant que propriétaire non-occupant pendant toute la période de portage ;

2.1.2. Obligations à la charge de la collectivité :

 La collectivité s’engage à ne pas faire usage du bien sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace;

 La collectivité s’engage à ne pas autoriser l’occupation du bien à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’EPF d’Alsace. En cas d’occupation à titre onéreux pendant la durée de portage, des indemnités d’occupation pourront être perçues par la collectivité ou par l’EPF d’Alsace. Dans cette dernière hypothèse, celui-ci les intègrera dans le bilan de gestion annuel.

 La collectivité s’engage à n’entreprendre aucun aménagement ou travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace.Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 3/7

2.2. A la fin du portage

L’EPF d’Alsace n’ayant pas vocation à être aménageur, la vente du bien interviendra avant la phase opérationnelle du projet mentionné au paragraphe II. de l’« EXPOSE ».

La collectivité s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, à l’EPF d’Alsace, sans condition, au plus tard à la fin de la période de portage, le bien objet des présentes.

ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES

La collectivité s’engage à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l’intervention de l’EPF d’Alsace.

3.1. Définition des postes

 Le prix principal d’acquisition du bien est celui figurant dans l’acte d’acquisition ; ce prix ne pourra en aucun cas être revu à la hausse ou à la baisse lors du calcul du prix de rétrocession et ce quelle que soit la raison du changement de valeur.

 Les frais d’acquisition sont composés notamment des frais de notaires, des indemnités d’éviction ou de remploi, des frais éventuels d’avocat, d’expert, de géomètre et/ou d’intermédiaires (agence immobilière,…).

 Les frais de sécurisation du site sont composés, sans que cela ne soit exhaustif, du murage des portes, fenêtres et ouvertures diverses, de la clôture du site, …

 Les coûts du proto-aménagement* (éventuels), réalisés en Maîtrise d’Ouvrage directe par l’EPF d’Alsace, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont composés :

o Des travaux proprement dits : défrichage initial, dévoiements et consignations des réseaux, désamiantage, déplombage, dépollution, démolition, déconstruction, évacuation et désencombrement des déchets ;

o Des services et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation desdits travaux, et sans que cela ne soit exhaustif : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), expertises techniques, financières ou juridiques, diagnostics réglementaires avant travaux, diagnostics écologiques et suivi environnemental, géomètre, maîtrise d’œuvre, indemnités de concours ou de toutes procédures prévues au CCP, frais de publications légales, pilotage des études et du chantier (OPC), direction de l’exécution des travaux (DET), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) …

 Les frais de gestion du bien sont composés des impôts, taxes et charges de propriété (assurances, gardiennage, télésurveillance, entretien paysager, …) et plus généralement toute dépense liée à la bonne gestion du bien pendant la durée de portage. Le solde des études (environnementales) sollicitées au titre des phases 1 et 2 du dispositif friche sera refacturé à la collectivité dans le cadre des frais de gestion.

 Les frais de portage (ou frais d’intervention) correspondent à la rémunération de l’EPF d’Alsace pour le portage foncier du bien. Ils sont calculés à partir des montants suivants :

o Le prix d’acquisition du bien ;

o Les frais d’acquisition ;

o Les éventuels coûts de proto-aménagement.

Lorsque des coûts de proto-aménagement sont supportés partiellement ou en totalité par unConvention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 4/7

financeur autre que l’EPF d’Alsace, les frais de portages sont calculés exclusivement au regard du montant des coûts de proto-aménagement effectivement financés par l’EPF.

3.2. Pendant la période de portage foncier

 La collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, les frais de gestion du bien éventuellement minorés des recettes de gestion (remboursement des indemnités d’occupation/loyers, d’assurances, de dépôt de garantie, de dégrèvement de taxe foncière, d’électricité...)

 La collectivité s’engage à payer à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature du premier acte de vente, les frais de portage, calculés comme suit : o Un taux fixe de 1,5% HT* de la valeur du bien en stock**, pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dents creuses et de reconversion de friches ;

* TVA en sus

** La valeur du bien en stock est constituée du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement, tels que définis à l’article 3.1. *** Un taux initial de 1,5% HT est facturé jusqu’à délivrance et transmission à l’EPF de l’agrément sur les logements réalisés ; l’EPF rembourse alors le trop-perçu à la collectivité.

ET SI PORTAGE PAR ANNUITES :

 La collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, par annuités constantes sur +++++ ans l’investissement réalisé (prix et frais d’acquisition) à partir de l’année suivant la signature du premier acte de vente.

3.3. A la fin du portage foncier

Outre l’acquisition du bien, la collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace les différents postes financiers résiduels, savoir :

 Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession. Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité,… En cas d’exercice d’un droit de préemption (safer, preneur rural…) lors de la rétrocession du bien, le solde des frais de portage restera du et ceux déjà facturés ne seront pas récupérables par la collectivité.

 et les éventuels coûts du proto-aménagement engagés par l’EPF d’Alsace.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée ferme de xxx ans. (A DEFINIR : entre DEUX et DIX ans).

Ladite convention produira tous ses effets à compter du jour de sa signature ; les frais de portage et de gestion commenceront à courir quant à eux à compter de la signature du premier acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace.

Ses effets prendront fin lorsque le bien concerné par la présente convention aura été cédé par l’EPF d’Alsace et que les comptes financiers auront été apurés.

Ladite convention pourra exceptionnellement faire l’objet d’une demande unique de prorogation par la collectivité, sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace et de l’organe délibérant de la collectivité.

Toute prorogation, quelle que soit sa durée, fera l’objet d’un avenant à la présente convention et d’un remboursement du capital (prix et frais d’acquisition) à terme/par annuités constantes sur la durée reconduite. Cette prorogation emportera le cas échéant prorogation de l’éventuelle convention de mise à disposition conclue au profit de la collectivité.Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 5/7

ARTICLE 5 : CESSION ANTICIPEE ET/OU PARTIELLE DU BIEN

Toute demande de cession anticipée du bien devra revêtir la forme d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité et est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace.

En cas de cession anticipée partielle, la présente convention continuera à produire tous ses effets pour la partie du bien non cédée par anticipation.

En cas de cession du bien au cours de la première année, les frais de portage restent acquis à l’EPF d’Alsace et seront facturés à la collectivité. En cas de cession au cours des années suivantes, les frais d’intervention de l’EPF seront facturés prorata temporis.

ARTICLE 6 : PROMESSE D’ACHAT

6.1 Acceptation de la promesse d’achat

La présente convention vaut promesse unilatérale d’achat par la collectivité, du bien objet des présentes situé à Sainte-Marie-aux-Mines, figurant au cadastre sous section AL numéros 38 et 39.

L’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE accepte la présente promesse d’achat en tant que promesse, se réservant la faculté d’en demander la réalisation.

6.2 Modalités de levée d’option par l’EPF d’Alsace

La levée d’option par l’EPF d’Alsace devra intervenir au plus tard dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin de la durée initiale ou prolongée du portage :

o par exploit d’huissier,

o par LRAR,

o directement par la signature de l’acte de rétrocession au profit de la collectivité,

o ou bien par la mise en demeure prévue à l’article 7 de la présente convention.

6.3 Conséquences de la levée d’option par l’EPF d’Alsace

La levée d’option dans le délai formera la vente de son seul fait sans rétroactivité. La vente devra être constatée, par acte notarié ou administratif, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la levée d’option.

Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ des douze mois pour lever l’option.

Il est entendu entre les PARTIES qu’en raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que simple promesse, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.

Il est ici précisé qu’en cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.

6.4 Prix de vente (rétrocession)Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 6/7

 D’une manière générale le prix de rétrocession est déterminé ainsi que pour toute rétroces- sion, il sera composé du prix d’acquisition payé par l’EPF d’Alsace ainsi que de toutes les dépenses engagées par lui pour l’acquisition, l’administration et la conservation du bien, à savoir :

 Les frais d’acquisition ;

 Les coûts de proto-aménagement éventuels.

Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession seront facturés à la collectivité en dehors de l’acte de vente.

Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité, …

Si, en dépit de toutes les diligences et vérifications effectuées par l’EPF d’Alsace préalablement à l’acquisition et au portage, il est découvert pendant la durée du portage une source de pollution autre que celles déjà éventuellement connues, la présente promesse ne sera pas caduque et le prix d’acquisition ne sera pas minoré en raison de la pollution éventuellement découverte.

6.5 Sort de la promesse d’achat en cas de résiliation de plein droit

Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ pour lever l’option.

6.6 Résiliation de la promesse d’achat

En raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que promesse d’achat, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.

6.7 Sort de la promesse d’achat en cas de division parcellaire et de pluralité d’acquéreurs

En cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION POUR INEXÉCUTION

La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des PARTIES, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes.

En cas de manquement aux obligations contractuelles, une mise en demeure sera envoyée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’issue d’un délai de deux mois après la mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation sera constatée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, l'EPF d’Alsace pourra exiger l’acquisition immédiate par la collectivité des biens portés ou la prise de dispositions de nature à vendre les biens.Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de Sainte-Marie-aux Mines 7/7

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.

ARTICLE 9 : RECAPITULATIF DES ANNEXES

Annexe 1 : Délibération du CA de l’EPF d’Alsace en date du 15 mars 2023, Annexe 2 : Délibération du Conseil municipal du 07 Juin 2023 - Convention de portage par l’EPF Alsace du bien sis 6 rue Kroeber Imlin à Sainte-Marie-aux Mines ; Annexe 3 : Évaluation par la Division du domaine en date du 10/10/2022 n°2022- 68298-54913 ;

Fait à STRASBOURG, en deux exemplaires, le ………………

M. Benoît GAUGLER Mme Noëllie HESTIN

Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de la Commune de Sainte-Marie- aux-Mines