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Procès Verbal - PV CM 12 09 22
Compte-Rendu - cr cm 09 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 09 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
— RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
décembre
2022
Conseil
Municipal
du
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
09
décembre
2022
Commune
de
REUSTE
dément
convoqué
le huit
juin
deux
mil vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CALAS
Serge,
Maire
de
BEUSTE.
30
novembre
2022
PRÉSENTS
:
CALAS
Serge,
CARRASQUET
Nadine,
MULÉ-BERTRANINE
Jean-
Claude,
DOASSANS
Philippe,
MORISSET
Guillaume,
KALVIKOWSKI
Kevin,
Robes
il
BOISSET
Mickaël,
LECLERE
Valérie,
CELLE
Sonia,
CHARBONNEL
Patrice,
SMBFERECCNEENIEES
LASSALLE Stéphane
En
exercice
: 15
Présents
: 11
ABSENTS
:
SILVA
Christian,
ESCOUSSE
Anne-Laure
Votants
: 13
ABSENTS
EXCUSÉS
:
BONNEMAZOU
Lionel, Aurore
ALZARD
PROCURATIONS
:
BONNEMAZOU
Lionel
à
BOISSET
Mickaël,
ALZARD
Aurore
à KALVIKOWSKI
Kévin
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Valérie
LECLERE
Le
quorum
étant
atteint
pour
permettre
à
l’Assemblée
de
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2022
et
le soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Vote
13
: Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Salle
des
fêtes
: révision
des
tarifs
de
location
2)
Foyer
rural
: don
à
la
Commune
3)
Terrain
communal
: passation
d’un
bail
de
petite
parcelle
4)
Plan
local
d'urbanisme
: débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
5)
Secrétariat
de
Mairie
: recours
à
un
vacataire
6)
Ado’bus
: signature
de
la
convention
d'affiliation
7)
SDEPA
:
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
Transfert
au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
de
la
compétence
« Travaux
neufs
d’éclairage
public
»
8)
Décision
Modificative
N°
1
>
9)
Questions
diverses
VV YV VNNY Y
1-
Révision
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
et
les
modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
qui
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2016.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
souhaite
:
>
Actualiser
les
anciens
tarifs
pour
les
Beustois
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Paoa
1
eur
10 >
Définir
des
tarifs
pour
les
personnes
extérieures
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants :
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
Habitants |
Extérieurs
|
Habitants
|
Extérieurs
de
de
BEUSTE
BEUSTE
Hall
d'entrée,
cuisine,
salle
de
restauration
100
€
/
120
€
400
€
Hall
d'entrée,
cuisine,
salle
de
restauration-salle
de
bals
150
€
1
170
€
600
€
Le
chèque
«
Garantie
de
nettoyage
»
: maintenu
à
200
€
La
caution
pour
provision
en
cas
de
détérioration
: maintenue
à 500
€.
DÉCIDE
Que
cette
révision
de
la tarification
sera
applicable
au 1° janvier
2023
Vote
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstention
: 0
2-
Foyer
rural
— don
à
la commune
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'association
«
Le
foyer
rural
de
l’Élan
Beustois
»
souhaite
faire
don
à
la
Commune
d’une
somme
de
1659.17
€
qui
n’est
grevée
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Il
précise
que
l'association
a
été
dissoute
le
13
juin
2022,
le
procès-verbal
de
dissolution
étant
joint
en
annexe
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
accepter
ce
don,
étant
précisé
qu’en
application
de
l’article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le Conseil
Municipal statue sur l'acceptation
des
dons
et
legs faits
à
la
commune
».
Considérant
que
la
donation
n’est
grevée
d’aucune
condition,
ni
d'aucune
charge
pour
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
don
d’un
montant
de
1
659.17
€
effectué
par
l'association
«
Le
foyer
rural
de
l’Élan
Beustois
».
Vote
:
13
Pour:
13
Contre
:
0 Abstention
: 0
3-
Terrain
communal
-— bail
de
petite
parcelle
Monsieur
LASSALLE
Stéphane
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°48
d’une
superficie
de
4
138
m?,
située
au
lieu-dit
CAMS
DEBAT.
M.
LASSALLE
Stéphane,
agriculteur
à
BEUSTE,
l’exploite
au
titre
d’un
bail
rural
oral.
La
Commune
souhaite
formaliser
cet
accord
et
conclure
un
bail
de
petite
parcelle.
Il invite
en
conséquence
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
cette
affaire
et
leur
rappelle
à ce
sujet
qu'en
raison
de
la superficie
du
terrain
en
cause,
sa
location
n'est
pas
soumise
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
2 sur
10 au
statut
des
baux
à ferme,
le seuil
d'application
dudit
statut
étant
d'un
hectare
en
plaine
et 50
ares
dans
les
communes
et
parties
de
communes
classées
en
zone
de
montagne.
Il précise
que
dès
lors,
un
bail
de
petite
parcelle
peut
être
conclu
pour
la location
de
ce
terrain
à usage
agricole,
dont
le
loyer,
la
durée
et
les
conditions
de
renouvellement
sont
librement
fixés
entre
les
parties. Considérant
que
le terrain
est
d'une
superficie
inférieure
au
seuil
d'application
du
statut
des
baux
à
ferme,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE
- de
louer
à
M.
LASSALLE
Stéphane,
le
terrain
communal
sis
au
lieu-dit
CAMS
DEBAT
et
cadastré
section
ZC
n°48
;
-
que
la
location
donnera
lieu
à
un
bail
de
petite
parcelle,
pour
une
durée
de
3
ans,
commençant
à
courir
le
1°" janvier
2023.
FIXE
le
loyer
annuel
à
80€.
PRÉCISE
que
le
montant
sera
dû
chaque
année
au
1°
janvier.
ADOPTE
les
termes
du
bail
de
petite
parcelle
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
le
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
dans
les
termes
qui
lui
sont
proposés.
Vote
: 12
Pour:
12
Contre
: 0 Abstention
: 0
4-
PLU
—
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-20
et
R.
123-1
à
R.
123-25;
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
relative
à la loi sur
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
Code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
2016
ayant
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
organisant
les
modalités
de
la
concertation ;
Rapport:
Par
délibération
du
28
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
de
Beuste,
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Favoriser
une
évolution
démographique
maîtrisée
de
la
Commune ;
-_
Établir
un
projet
d'aménagement
pour
les
années
à venir
en
tenant
compte
des
zones
à risque
;
-
Préserver
le
bâti
ancien ;
-
Définir
les
projets
d'aménagement
des
espaces
publics
en
tenant
compte
des
handicaps
;
-
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
et
les
paysages
;
-
Préserver
l’activité
et
les
espaces
agricoles
;
-
Préserver
la
biodiversité;
-
Favoriser
le
développement
des
communications
et
usages
numériques.
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
3 sur
10 Le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
mis
en
évidence
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}.
Ce
PADD
présente
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communaf
à l'échéance
de
10
ans.
Un
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
avait
eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
du
29
mai
2018.
Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la
procédure
de
révision
depuis
2022,
les
études
du
diagnostic
actualisées
ont
permis
de
mettre
en
avant
de
nouveaux
enjeux
pour
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
alimentés
par
la
loi
du
22
août
2021,
dite
loi
Climat
et
Résilience.
il
convient
donc,
à
ce
stade
de
la
procédure
de
débattre
à
nouveau
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
plan
local
d'urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
est
structuré
autour
de
3
axes,
détaillés
et
cartographiés
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération
:
AXE
1
: CONFORTER
LE
DYNAMISME
DE
LA
COMMUNE
Le
projet
de
la
Commune
implique
:
De
disposer
de
la
capacité
d'accueil
de
80
à
100
habitants
supplémentaires,
-
De
permettre
la
réalisation
de
30
à
40
logements
sur
10
ans,
-
De
faciliter
le
développement
et
la
création
des
entreprises,
en
mixité
avec
l'habitat,
-__
De
permettre
le
développement
des
hébergements
touristiques,
-
De
favoriser,
au
sein
du
parti
d'aménagement,
les
possibilités
de
développement
des
exploitations
agricoles
existantes
ou
à
venir
en
assurant
leur
cohabitation
avec
les
espaces
résidentiels,
Commentaires
sur
l’axe
1:
Ce
premier
axe
du
PADD
marque
la
volonté
d’accueillir
de
nouveaux
habitants
à
Beuste,
de
manière
modérée
et
régulière,
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
des
activités
économiques,
équipements
et
services
à
l'échelle
communale.
A
la
différence
de
la
période
récente,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
souhaite
une
croissance
démographique
ramenée
à
+1
%
par
an,
contre
+2,4
%
lors
de
la
dernière
décennie.
Cet
objectif
se
traduira
par
l’accueil
de
80
à
100
habitants
supplémentaires
et
permettra
de
conserver
une
structure
de
population
équilibrée.
Il nécessitera
la
production
de
30
à 40
nouveaux
logements
sur
10
ans.
S'agissant
des
activités
économiques,
l’ambition
sera
de
favoriser
la
création
et
le
maintien/développement
des
entreprises,
et
notamment
de
l’entreprise
agro-alimentaire
présente
sur
la
commune
et
des
exploitations
agricoles.
Enfin,
la
dynamique
communale
repose
également
sur
la
qualité
des
équipements
et
des
services
qu’il
conviendra
de
maintenir.
AXE
2
: PRESERVER
LES
ESPACES
AGRICOLES,
NATURELS
ET
LE
CADRE
DE
VIE
Le
projet
de
la
Commune
implique
:
-_
D'arrêter
l’étalement
urbain
et
la
consommation
des
espaces
agricoles
en
dehors
de
l'enveloppe
urbaine
existante,
-
De
mobiliser
les
dents
creuses
et
de
favoriser
la
densification
de
l'urbanisation,
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
4 sur
10 -
De
réduire
de
plus
de
50
%
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
au
cours
de
la
prochaine
décennie
conformément
aux
objectifs
du
SCoT
du
Pays
de
Nay,
-
De
préserver
les
espaces
naturels
(coteau
boisé,
ripisylve,
végétation
en
milieu
urbain...)
et
les
corridors
écologiques
constituant
la Trame
Verte
et
Bleue,
-
D'encadrer
l’exposition
des
biens
et
des
personnes
au
risque
inondation
liés
aux
crues
du
Lagoin,
-
De
préserver
la
qualité
architecturale
et
le
patrimoine
bâti,
-
De
mieux
prendre
en
compte
le paysage
dans
les
aménagements
et
les
projets
de
construction.
Commentaires
sur
l'axe
2:
Ce
second
axe
du
PADD
marque
l'arrêt
de
l’étalement
urbain
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
situé
en
dehors
de
l'enveloppe
urbaine
et
de
préférer
l’urbanisation
des
dents
creuses
et
la
densification.
Les
besoins
en
logements
du
projet
pouvant
être
satisfaits
dans
l'enveloppe
urbaine,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
ne
programme
aucune
extension
de
l'urbanisation.
Cet
objectif
va
préparer
le Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050
et
garantira
l'identité
et
le cadre
de
vie
rural
de
la
commune.
Ce
sont
ensuite
les
espaces
naturels
qu'il
convient
également
de
préserver
afin
de
favoriser
le
développement
de
la
biodiversité
et
de
renforcer
la Trame
Verte
et
Bleue.
L'objectif
de
préservation
a également
pour
objet
de
limiter
et
d’encadrer
l'exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
naturels,
et
plus
particulièrement
au
risque
inondation.
Enfin,
la
garantie
du
cadre
de
vie
des
habitants
de
Beuste
appelle
une
mise
en
valeur
des
paysages
et
du
patrimoine
architectural
et
vernaculaire
de
la
commune.
AXE
3
: ADAPTER
L'URBANISME
AUX
ENJEUX
EMERGENTS
Le
projet
de
la
Commune
implique
:
-
De
diversifier
la
production
de
logement
en
favorisant
l'offre
de
logements
locatifs,
notamment
aidés,
-
De
favoriser
le
recours
aux
techniques
économes
en
énergies
(constructions
à
énergie
positive,
isolation
par
l’extérieur...),
-
De
développer
le
recours
aux
énergies
renouvelables
dans
les
projets
de
construction,
d'aménagement
ou
de
rénovation,
-
De
poursuivre
le
développement
des
itinéraires
de
cheminements
doux
(cycles,
piétons...)
et
les
équipements/services
liés,
-
De
limiter
l’imperméabilisation
des
sols,
-
De
favoriser
le
développement
de
la
Trame
Verte
au
sein
des
aménagements
et
projets
de
construction.
Commentaires
sur
l’axe
3 :
Ce
dernier
axe
du
PADD
a
pour
essence
d'adapter
l’évolution
de
la
commune
aux
enjeux
dits
émergents,
et
notamment
liés
à
la
hausse
du
coût
du
logement,
à
la
crise
énergétique
et
au
réchauffement
climatique.
L'objectif
du
PLU
est
bien
d'accompagner
les
mutations
rendues
nécessaires
par
ces
différents
phénomènes
pour
limiter
leur
impact
sur
les
habitants
et
le
dynamisme
de
la commune.
L'augmentation
des
prix
de
l'immobilier
va
exclure
une
part
croissante
des
ménages
de
l’accession
à
la
propriété.
Afin
de
maintenir
le
parcours
résidentiel
des
habitants,
l'objectif
sera
d'encourager
le
développement
du
parc
de
logements
locatifs.
En
ce
qui
concerne
l'énergie,
l'ambition
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
à
la
fois
de
favoriser
les
économies
d'énergies,
avec
l’adaptation
des
règles
d'urbanisme
(bio
climatisme,
isolation
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
5 sur
10 extérieure...),
et
la
production
d'énergies
renouvelables
afin
d'exploiter
les
potentiels
de
la
commune
(photovoltaïque,
hydroélectricité...).
Enfin,
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
l’adaptation
à
celui-ci
doivent
également
se
traduire
par
des
actions
sur
la
préservation
des
sols
(non
imperméabilisation...),
les
cheminements
doux,
la
préservation
et
le
développement
des
espaces
verts,
plantations,
arbres.
Considérant
que
la
tenue
du
débat
visée
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
PRENDRE
ACTE
des
orientations
générales
susvisées
et
du
document
joint
à
la
présente
délibération,
qui
seront
complétées
au
fur
et
à
mesure
de
la
procédure
de
concertation
et
qui
serviront
de
référence
pour
la
poursuite
des
études.
5- Secrétaire
de
mairie
: recours
à
un
vacataire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Un
vacataire,
est
une
personne
appelée,
à
la
demande
de
l'administration,
à
réaliser
une
tâche
précise,
ponctuelle,
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés
et
non
susceptible
de
se
répéter
de
façon
régulière
dans
le
temps.
L'emploi
ne
correspond
pas
à
un
besoin
permanent
et
la
rémunération
est
attachée
à l’acte.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
souhaite
avoir
recours
à
un
vacataire
pour
effectuer
la
passation
de
fonction
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
du
lundi
12
décembre
au
vendredi
16
décembre
2022.
Au
vu
du
caractère
ponctuel
de
cette
mission,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rémunérer
cette
intervention
à la vacation
et
de
délibérer
du
montant
horaire
qui
sera
alloué
à l'agent
vacataire. L'intervention
sera
précédée
de
la
conclusion
d’un
acte
d'engagement
figurant
en
annexe.
Le
montant
sera
fixé
à
11.26
euros
brut
de
l'heure,
avec
une
quotité
horaire
maximale
de
14
heures
sur
la semaine
mentionnée.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la vacation
à
11.26
euros
brut
de
l’heure,
à raison
de
14
heures
maximum
du
12
au
16
décembre.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice
2022.
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
:
13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstention
: 0
6- Ado’bus
— convention
d'affiliation
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
éducatif
entre
la
Commune
et
l’Ado’bus
du
Pays
de
Nay.
L’Ado’bus
est
l’antenne
mobile
du
service
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay,
qui
accueille
les
jeunes
de
11
à
17
ans.
Ce
bus
est
aménagé
pour
accueillir
un
jeune
public
à
la
journée
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
6 sur
10 et
lui
offrir
des
activités
riches
et
variées
tout
en
lui
offrant
l’occasion
de
se
rencontrer
et
de
se
retrouver
entre
amis.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nay,
au
travers
de
son
animateur
chauffeur
de
l’Ado’bus,
s'engage
à:
-
Assurer
une
présence
de
l’Ado’bus
de
façon
régulière
sur
les
temps
extra-scolaires
et/ou
périscolaires, - Proposer
une
offre
variée
d'animation,
faire
du
lien
avec
des
partenaires
éducatifs
permettant
de
répondre
à
un
besoin
du
public
11/17ans.
La
Commune
s'engage
à
:
- Communiquer
sur
le
programme
d'animation
et
informer
régulièrement
les
usagers
de
la
date
de
présence
du
dispositif
(affichage,
site
web,
réseaux
sociaux...),
- Dédier
un
emplacement
accessible
pour
l’Ado’bus,
réserver
le
stationnement
en
amont,
- Mettre
à disposition
une
salle
permettant
ainsi
d’avoir
des
commodités
et
de
pouvoir
se
rapatrier
en
cas
d’intempéries,
- Donner
l’accès
à
l'électricité,
indispensable
à
l’organisation
d’une
journée
d'animation,
- Avoir
une
personne
référente
disponible
(élu,
employé
communal)
joignable
avant
et
pendant
le
temps
d'animation.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
Son
accord
pour
la signature
d’une
convention
de
partenariat
éducatif
entre
l’Ado’bus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nay
et
la
commune
de
BEUSTE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ci —- annexée.
NOMME
CELLE
Sonia
en
tant
que
référente
Ado'’bus.
Vote
:
13
Pour:
13
Contre
:
0 Abstention
: 0
7 — SDEPA
-— Mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
liée
au
transfert
au
Territoire
d’Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
de
la compétence
« Travaux
Neufs
d’Éclairage
Public
»
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la carte,
Vu
les
statuts
du
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
modifiés
par
délibération
en
date
du
9 avril
2022,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
« travaux
d'éclairage
public
»
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
(TE
64),
Vu
le
décret
n°2020-1791
du
30
décembre
2020
relatif
à
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
et
l'arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a transféré
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
(anciennement
SDEPA
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques)
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
7 sur
10 Au
niveau
comptable,
cette
compétence
se
traduisait
jusqu’à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
le Syndicat
en
compte
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d'enregistrer
les
installations
d'éclairage
public
à
l'actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
la
participation
des
communes
aux
travaux
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA.
Or,
l’arrêté
Ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA,
exclut
désormais
les
dépenses
imputées
au
compte
45.
Par
conséquent
le
Syndicat
n’a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à
compter
de
l’exercice
2021.
Les
communes
ne
peuvent
pas
non
plus
de
leur
côté
percevoir
le
FCTVA,
dans
la
mesure
où
leur
participation
résiduelle
aux
travaux
s’impute
sur
un
compte
non
éligible.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Syndicat
et
à
ses
communes
membres
de
ne
pas
être
perdants
sur
le
FCTVA,
une
réflexion
portée
conjointement
par
le Syndicat
et
la
DDFIP
à abouti
à la solution
suivante :
il convient
que
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«
travaux
neufs
d'éclairage
public
»
au
Syndicat
actent
une
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public.
Au
niveau
juridique,
le
régime
de
la
mise
à
disposition
consiste
à transférer
au
Syndicat
la jouissance
d’un
bien,
à titre
gratuit,
avec
les
droits
et
obligations
qui
s'y
rattachent
tout
en
restant
la
propriété
de
la commune.
Il a
été
admis
que
cette
mise
à
disposition
s’appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
non
aux
installations
déjà
opérationnelles
qui
demeurent
à
l’actif
des
communes. Les
communes
conservent
ainsi
la propriété
des
installations
d'éclairage
public
et
prennent
en
charge
certaines
de
teurs
obligations
(assurance
et
paiement
des
factures
d'électricité).
Conséquence
du
régime
de
la
mise
à disposition
: les
nouvelles
installations
seront
retracées
à
l’actif
du
Syndicat.
Cette
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
ne
remet
pas
en
cause
la
faculté
pour
la
commune
de
conserver
la
compétence
«
entretien
de
l'éclairage
public
»
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
transférée
au
Syndicat.
Au
niveau
comptable,
cette
mise
à
disposition
permet
au
Syndicat
d'inscrire
les
dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
au
compte
2317,
éligible
à
la
récupération
du
FCTVA.
La
participation
résiduelle
de
la
commune
aux
travaux
pourra
donc
être
calculée
déduction
faite
du
FCTVA,
comme
cela
était
le
cas
avant
la
réforme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’acter
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
janvier
2023
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
«travaux
d'éclairage
public
» (premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations)
déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Vote:
13
Pour:
13
Contre:
O0
Abstention
: 0
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
8 sur
10 8 —
Décision
Modificative
N°
1
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
modifier
le
budget
pour
effectuer
le
paiement
du
FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Ce
paiement
s'effectuera
à
l’article
739223
«Fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
»
Les
crédits
nécessaires
seront
retirés
à
l’article
n°
6168
«
Autres
»
Monsieur
le
Maire
invite
alors
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
transfert
de
crédit
suivant
:
Compte
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Article
6168
« Autres
»
2
100€
Article
739223
«
Fond
de
péréquation
2
100
€
des
ressources
communales
et
intercommunales Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le transfert
de
crédits
prévus
ci-dessus.
Vote:
13
Pour:
13
Contre:
O
Abstention
: O
Questions
diverses
Éclairage
public
: Afin
de
limiter
la
consommation
d'électricité
le
conseil
a
débattu
pour
augmenter
les
périodes
d'extinction
de
l'éclairage
public.
En
étudiant
ce
qui
a été
décidé
dans
des
communes
du
territoire
et
en
tenant
compte
des
déplacements
dans
la
commune
il a
été
décidé :
- du
1%
septembre
au
30
avril,
extinction
de
l’éclairage
public
de
22
heures
à
6
heures.
- du
1°
mai
au
31
août,
extinction
totale.
Compte-rendu
commission
RH
de
la
Communauté
de
Communes
du
02/11/2022 :
La
commission
RH
du
a
porté
essentiellement
sur
des
créations
de
postes
permanents
(Service
RH,
Eau
/
assainissement
; Moyens
généraux)
ou
temporaires
(service
environnement
déchets
et finances).
Trois
postes
saisonniers
d’adjoint
d'animation
sont
créés
pour
le
dispositif
d'accueil
des
vacances
scolaires
2023
au
sein
du
service
jeunesse.
Agenda : Jeudi
15
décembre
2022
à
20h00,
réunion
publique
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Le
diagnostic
et
les
enjeux
seront
présentés.
Samedi
14
janvier
2023
: vœux
de
la
commune.
La
séance
a
été
levée
à
21h30
Le
Maire
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
9 sur
10 Le
Maire,
CALAS
Serge
Le
secrétaire
de
séance,
LECLERE
Valérie
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
09
décembre
2022
Page
10
sur
10