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Compte-Rendu - CR CM 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022 - 20h30 Cabanac & Villagrains
Le 12 décembre 2022 à 20h30 au foyer polyvalent
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Madame Anne-Marie CAUSSÉ, Maire.
Étaient présents : Gabriel BEUGIN, Anne-Marie CAUSSÉ, Jean-Georges CLAIR, Anne — Cécile
DUCOSSON, Olivier FORÊT, Aurélia FOURNIER, Nathalie KATSAMANTOU, Huguette LALANNE,
Carine LASSOUANE, Vincent NEVOT, Damien OBRADOR, Muriel PAILLER, Katia PEDEMAY, Tovo
RABEMANANTSOA, Séverine RODRIGUES et Aurore VERDIER
Étaient représentés : Lionel COUBRA par Carine LASSOUANE et Fabrice GUIRAUD par Anne-Marie
CAUSSÉ
Absente : Josette VALLAU
Secrétaire de séance : Huguette LALANNE
PRES O2 He HE 2 Re OR ee 32 6 RH 6H ee Re 6 RH 66H EE 66 EE
La séance est ouverte à 20h31 par Mme le Maire qui constate le quorum et donne lecture des
procurations de Lionel COUBRA à Carine LASSOUANE et de Fabrice GUIRAUD à Anne-Marie
CAUSSÉ.
Huguette LALANNE est nommée secrétaire de séance.
PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2022 est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2022-102
OBJET : Adoption du plan de sobriété énergétique de la commune
Dans la cadre d’une inflation importante en 2022 et de prévisions de très fortes hausses des prix
du gaz et de l'électricité en 2023, il est apparu nécessaire de réfléchir à des pistes d'actions
d'économies d'énergie dans le cadre d’un plan de sobriété.
Ce plan concourt également à lutter contre le réchauffement climatique et s'inscrit dans les
objectifs de transition écologique poursuivis par l’équipe municipale. Mme le Maire indique que les coûts de l'énergie devraient être multipliés par 3. Pour amortir cette
hausse, la Municipalité prévoit, comme les autres communes, des économies d'énergie déclinées
dans un plan de sobriété. Celui-ci est issu des propositions faites par les services municipaux que
Mme le Maire remercie pour les efforts fournis.
Mme le Maire détaille les différents axes du plan de sobriété en insistant sur certaines mesures : - maîtrise du chauffage,
- extinction des lumières (relai effectué auprès des présidents d'associations),
- régulation des chauffe-eau,
- attention portée aux dépenses courantes...
C'est un document qui pourra évoluer.
Damien OBRADOR estime qu’il s’agit d’un document bien fait et ludique. Il pose une réserve sur le
passage relatif aux précautions à prendre en matière informatique (gestion des onglets). Pour lui,
la clef de la réussite de ce plan repose sur la responsabilité individuelle. Mme le Maire explique
qu’il ne faut pas négliger l'impact du stockage des données informatiques. Il est important de trouver certains équilibres.
A l'appui des propositions d'économies d'énergie telles que décrites, le Conseil Municipal
adopte à l’unanimité le plan de sobriété énergétique de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 2022-103
OBJET : Coupure nocturne de l’éclairage public
Les services du SDEEG ont précisé les modalités de mise en place d’une coupure nocturne de
l'éclairage public. Muriel PAILLER fait le compte rendu de cette réunion.
La procédure à suivre est la suivante :
- délibération du Conseil Municipal,
- communication auprès de la population,
- arrêté fixant tous les détails et notamment les horaires de coupure en fonction des zones si la
coupure ne se fait pas sur toute la commune,
mise en place de panneaux de-signalisation-aux-entrées-de-la-commune-pour prévenirles-—
automobilistes,
- réalisation des travaux (installation et reprogrammation des horloges).
Concernant les travaux en question, ceux-ci sont chiffrés à 32 136,36 € incluant la maîtrise
d'œuvre assurée par le SDEEG. Le financement peut-être assuré en mobilisant auprès du SDEEG
une avance remboursable maximale de 60 000 €. Ce type de financement avait été mobilisé par la
précédente équipe municipale pour changer des luminaires par de l’éclairage LED (3 tranches de
travaux par avances remboursables de 60 000 €). La dernière annuité de la 1ère tranche de
travaux a été payée en 2022. Réactiver une nouvelle avance remboursable sera donc neutre
budgétairement.
On peut cependant noter que si la commune finance ces travaux par une avance remboursable, le
devis initial des travaux de 32 136,36 € sera majoré de 4 % soit 1 201 € pour tenir compte des frais
de gestion. Muriel PAILLER souligne que plusieurs communes de la CCM se sont engagées dans la démarche.
Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de
la police municipale ;
Vu l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à
l'éclairage public ;
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural et de la Pêche Maritime, le Code de la Voirie
routière, le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l'Environnement et notamment son article 41 ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de
serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de
la demande en énergie ;
Considérant qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Appeler à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le principe d’une extinction partielle la nuit de l’éclairage public dès lors que les
horloges astronomiques seront installées,
- de charger Mme le Maire de prendre les arrêtés définissant les modalités d'application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information
de la population et d'adaptation de la signalisation,
- d'autoriser Mme le Maire à signer le devis des travaux d'installation des horloges d’un montant
de 32 136,36 € hors frais de gestion de 4% à rajouter en cas de mobilisation d’une avance
remboursable auprès du SDEEG de la Gironde,
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° 2022-104
OBJET : Approbation du plan d’alignement du Carbouey
Jean-Georges CLAIR rappelle qu’il est nécessaire de buser le secteur du Carbouey car les buses
actuelles sont d’un diamètre aléatoire. Cependant, celles-ci passent sur des propriétés privées
(trottoirs de taille variable) d’où l'intervention d’un géomètre pour dresser un plan d’alignement. Il
est envisagé de proposer un prix de 10 € le m? car ce sont des morceaux de terrains inutilisés.
Mme le Maire rappelle que l’enquête publique a été réalisée avec un avis favorable du
commissaire enquêteur. Par ailleurs, une servitude a été négociée avec une propriétaire afin de
reprendre l’exutoire de ce busage.
3 Aurore VERDIER précise que le prix estimé il y a 5 ans était de 15 € le m2. Jean-Georges CLAIR
indique que certains propriétaires ont envisagé de faire un don de leur partie de parcelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1, L112-2 et L141-3, ainsi que les articles R141-1 à R141-10,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment les articles L134-T et
L134-2, ainsi que les articles R134-3 à R134-32,
Vu la délibération n° 2021-79 du 13 décembre 2021 portant mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n° 2021-15 du 4 février 2021 portant instauration d’un sens unique de circulation en agglomération,
Vu le plan topographique dressé par le géomètre-expert Gilles CLUZANT, ayant valeur de projet de
plan d’alignement, en date du 16 septembre 2021,
Vu la délibération n° 2022-19 du 14 mars 2022 relative au lancement de l'enquête publique
préalable à l'approbation du plan d’alignement de la rue du Carbouey,
Vu l'arrêté n° 2022-13 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'enquête publique et désignation du commissaire-enquêteur,
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 15 au 29 avril 2022 inclus,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 25 mai
2022,
Considérant la nécessité de régulariser les emprises du domaine public sur la rue du Carbouey
(voie communale n°217), compte-tenu notamment des travaux envisagés sur le réseau d'eaux
pluviales existant mais sous dimensionné pour recevoir les affluents des constructions situées en
amont et qui se sont multipliées dans le secteur ces dernières années,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver le plan d’alignement de la voie communale n° 217 dite rue du Carbouey, sur la base
du document annexé à la présente délibération ;
- d'approuver l’acquisition des parcelles à régulariser compte-tenu dudit plan au prix de 10 € le
m? ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et les actes nécessaires à la poursuite de
cette affaire ;
- d'annexer la présente délibération et le plan d’alignement au Plan Local d'Urbanisme dans le
cadre d’une procédure de mise à jour.
DÉLIBÉRATION N° 2022-105
OBJET : Avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable entre la commune de Cabanac-
et-Villagrains et Bordeaux Métropole
L'entreprise publique L'Eau Bordeaux Métropole sera pleinement opérationnelle le 1° janvier 2023
et deviendra le nouvel opérateur du service public de l’eau et de l'assainissement non collectif.
Cette première étape sera complétée en janvier 2026 par le transfert de la gestion des services
d'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines au sein de la régie L'Eau
Bordeaux Métropole.
La commune bénéficie actuellement d’une convention de vente avec le service public de l’eau de
Bordeaux Métropole qui confirme la reprise de ses engagements dans leur intégralité par la régie
de L'Eau Bordeaux Métropole à partir du 1° janvier 2023.
A cette fin, un avenant à la convention, joint à la présente délibération, est proposé dont l'objet est
d’acter la reprise de ces engagements. Cette convention devient bipartite entre la commune et la
régie de L'Eau Bordeaux Métropole et intègre Bordeaux Métropole en tant qu’observateur.
Après 30 ans de délégation de ses services d’eau à un opérateur privé, Bordeaux Métropole a fait
le choix politique d’une gestion publique pour proposer un service de l’eau transparent et durable
aux habitants de son territoire porté par la conviction que l’eau est une ressource vitale à
préserver et à défendre. Bordeaux Métropole souhaite gérer collectivement ce bien commun
essentiel pour partager les différents usages de l’eau et pour porter ensemble une politique de
solidarité territoriale.
A l’appui de cette présentation, Mme le Maire explique qu’il s’agit avant tout d’un changement
juridique afin de passer en régie. Les sociétés privées en charge de la gestion de l’eau sont parfois
très dures dans leurs relations contractuelles, aiguillées par un service juridique au point.
Sur certaines interrogations posées par cet avenant, Jean-Georges CLAIR estime qu’il aurait été
nécessaire d’avoir un écrit. En effet, certains aspects de la convention initiale sont modifiés.
Damien OBRADOR revient sur le choix de Bordeaux Métropole de se passer d’une entreprise
privée, ce qui suscite des inquiétudes.
Aurore VERDIER souligne que ce courrier a été reçu le 16 novembre et que les remarques auraient
dû être faites avant. Des réponses aux questions pouvaient être apportées pour ce conseil
municipal.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Jean-Georges CLAIR et Olivier FORÊT
votant contre, Aurore VERDIER, Damien OBRADOR, Katia PEDEMAY et Gabriel BEUGIN s’abstenant :
- d'adopter l'avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable entre la commune de
Cabanac-et-Villagrains et Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Mme le Maire à le signer pour une application effective à compter du 1” janvier 2023.
DÉLIBÉRATION N° 2022-106
OBJET : Décision modificative n° 5 — Budget principal
Pour 1 140 € TTC, la commune a réalisé un audit complet de l'installation campanaire de l’église de
Cabanac. Des travaux de gros entretien ont été proposés et validés par délibération n° 2022-79 du 24 octobre 2022 :
- problématique de la présence importante de pigeons dans le clocher qui endommagent la
charpente bois, les planchers et le beffroi (devis de pose d’un grillage dans la flèche à
l’aide de cordistes pour un montant de 7 820,40 € TTC),
- remplacement du coffret électrique qui n’est plus aux normes (devis pour un montant de 974,10 € TTC),
- remplacement du battant de la cloche (devis de pose d'un battant tourné en acier doux
afin de limiter l’usure de la cloche pour un montant de 1 520,40 € TTC).
l'audit réalisé ayant été suivi de travaux d'investissement, cette étude est à imputer en
investissement au compte 2031 « Frais d'études ».
Jean-Georges CLAIR explique que dans le cadre de l'instruction d’un permis de construire, un
pétitionnaire s'était engagé par écrit à prendre en charge des frais de raccordement électrique.
Cette mention du courrier avait été indiquée dans l'arrêté accordant le permis de construire.
Cependant, du fait de l'absence de mention de l'article L 332.15 du Code de l'Urbanisme dans ledit
arrêté, les frais de raccordement électrique sont automatiquement mis à la charge de la commune.
La commune doit donc prendre en charge ces frais de raccordement pour un montant de 3 687. 20
€ TTC à imputer au compte 21534 « Réseaux d’électrification ».
Par ailleurs, une erreur s’est glissée dans le tableau d'amortissement d’un prêt induisant un
décalage de 155 € au compte 1641.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n° 5 du budget principal ainsi proposée :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
1641 — Emprunts en euros + 200 €
2031 — Frais d’études (opération 17 - +1 40€
églises) 10226 — Taxe d'aménagement +5 030 €
21534 Réseaux d électrification | +3 600€
(opération 15 - aménagement voirie)
Total 5 030 € Total 5 030 €
QUESTIONS DIVERSES
+_ Goûter des aînés
Vendredi 16 décembre est prévu un goûter pour les aînés de la commune (quarantaine d'inscrits). Des désistements sont à noter du fait du Covid-19.
+_ Repas du personnel
Ce repas est organisé vendredi 16 décembre en soirée.
+_ Réunion d'examen conjoint concernant la révision allégée n° 1 du PLU
Jean-Georges CLAIR fait le compte rendu de cette réunion où les personnes publiques associées
ont félicité la commune pour la qualité du dossier présenté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.
Anne — Marie CAUSSÉ Huguette LALANNE
Maire de Cabanac-et-Villagrains Secrétaire de séance