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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 19 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt deux, le samedi dix-neuf du mois de Novembre, à 10 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BELVAL Jean-Noël – BOQUET Christophe – GLACON Paul – FAVIER Bernard – FRAMMERY Jean-Pierre – DHALLEINE Christophe – WAREMBOURG Noël –– DELCUSE Sébastien – ANSELIN Jéremy – NICOLAS Ariane – CONSTANT Julie
Absents : Mme PICHONNIER Hélène (ayant donné procuration à CONSTANT Julie), Mrs. Baheux Bernrd (absent excusé) et HIEL Charles
Président : VERGEOT Claude
Secrétaire : CONSTANT Julie
Taxe d’aménagement :
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont tenues de la reverser, tout ou partie, à leur intercommunalité (art 109 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).
Et ce afin de tenir compte des charges des équipements publics relevant, sur leur territoire, de la compétence communautaire.
La taxe d’aménagement concerne les opérations de constructions, de rénovation, d’agrandissement et de travaux nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
La Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois a décidé de fixer le reversement de la taxe à hauteur de 1%.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce taux de 1% et charge le Maire de mettre en place les modalités avec les services intercommunautaires.
Point sur le financement de la nouvelle école et des aménagements extérieurs : Monsieur le Maire a présenté à l’aide d’un powerpoint les chiffres, postes par poste, de la nouvelle école et de tous ses aménagements : école, city-stade, aire de jeux, aménagements et cours de récréation, la liste des entreprises retenues pour la construction du bâtiment, le montant des subventions obtenues, les avances et acomptes déjà versés et les restes à payer et encore à recevoir.
Bilan financier fin d’année :
Le Maire a profité de l’occasion pour présenter également le bilan financier de l’année au 31 octobre 2022, en fonctionnement et en investissement.
Cette année 2022 a vu la commune régulariser la situation de Jean-Marie Blouin avec le paiement des arriérés de salaire (3 ans), mais aussi le remboursement des emprunts 2021 du Siadep.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2022 Examen de devis concernant l’église :
Un premier devis concernant les vitraux se monte à 17 889,50€ HT.
Les élus souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur ce devis, trop sommaire et qui en outre n’inclut pas la location d’une nacelle qui serait à la charge de la commune.
Ils chargent le Maire de reprendre contact, voire demander d’autres devis.
En outre ils estiment qu’il est plus urgent et prioritaire de d’effectuer des travaux sur la cloche N°2 avec le remplacement du mouton et diverses fournitures.
Un premier devis de la société Bodet se monte à 4202,60€.
Noël Warembourg est chargé de reprendre contact avec ladite société pour affiner ce devis. De manière générale les élus ont également accepté la proposition de Monsieur le Maire pour un nouvel audit, étude sanitaire de l’ensemble de l’église comme demandé depuis un certain temps par la DRAC et les monuments historiques.
Ils ont aussi validé l’idée de relance d’une salle de trésor dans la chapelle seigneuriale.
Réfection rue du Marais :
Après la rue des Gardes, du Plouy sous l’ancienne magistrature, les rues de l’Ermitage, de la Lance, les élus vont se pencher sur l’état de la rue du Marais qui se détériore de plus en plus et, qui plus est, est en outre très fréquentée.
Notamment dans la partie conduisant au silo à grain qu’il convient absolument de sécuriser par rapport aux habitations.
Un devis de 2018 a été ressorti par le Maire de 65 378,90€ HT.
Il demande donc à être revu en tenant compte de nouvelles données sécuritaires, de la borduration, avec également comme objectifs de conserver les espaces verts au maximum.
Des subventions pourraient être obtenues : FARDA, amendes de police, CCHPM.
Questions diverses :
- La convention pour les frais scolaires est revenue signée de la municipalité de Sains-lès-Fressin après quelques corrections.
Le Maire a remercié Paul Glaçon pour avoir joué les intermédiaires.
- Il reste à remettre en place un tuyau d’évacuation des eaux pluviales en provenance de la Grand-rue, qui se jettent dans la Planquette rue du Marais, et traverse la propriété de M. Francis Widehem. - M.Paul Glaçon est intervenu et a évoqué la situation de l’association du Patrimoine, qu’il a créé avant d’en céder la présidence, mais dont il est toujours membre, et notamment sa situation financière. Il a évoqué la création d’une salle de trésor dans la chapelle seigneuriale avec une exposition permanente d’objets, de vêtements religieux qui sont stockés en mairie.
- La préparation des colis de Noël se déroulera le 16 décembre 2022, à 17h30, à la MSAF. - M. le Maire a donné les noms des entreprises intervenant sur le chantier du city-stade, soit Baude- Billet, GP traçage et Qualicité.