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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 04 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
L’an deux mille vingt et un, le jeudi quatre trois du mois de Février, à 19 heures, en application des
Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PICHONNIER Hélène – BELVAL Jean-Noël – WAREMBOURG Noël – ANSELIN Jérémy –
BAHEUX Bernard – BOQUET Christophe – GLACON Paul – NICOLAS Ariane – DELCUSE Sébastien
– FAVIER Bernard – DHALLEINE Christophe – HIEL Charles – FRAMMERY Jean- Pierre
Président : VERGEOT Claude
Absente excusée : CONSTANT Julie
Secrétaire : ANSELIN Jérémy
Lecture du procès verbal de la séance du 03 décembre 2020 qui n’appelle pas d’observation.
Délibération modificative de crédits :
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’effectuer une modification au budget 2020, afin de procéder au règlement des intérêts d’un emprunt, à savoir - 400 € au compte 60622 (carburant) et + 400 € au compte 6611 (charges d’intérêts) .
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Convention de mise à disposition d’un agent :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la CCHPM, employeur de Mme Laurence MOREAU, agent mis à la disposition de la commune 8 heures 30 par semaine, propose de renouveler la convention de prestations de services arrivée à échéance le 31/1/2020.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte et charge Monsieur le Maire de signer la convention.
Envoi des convocations par mail :
Monsieur le Maire propose que les convocations aux diverses assemblées des membres du Conseil Municipal soient envoyées par voie numérique, en respectant les délais légaux. Tous les membres ne souhaitant pas la version numérique, les convocations seront encore transmises sous format papier.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 JANVIER 2020 Formation secourisme :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une session de formation ‘Défibrilateur » et « Premiers secours ».
Le Conseil décide de proposer cette formation à la population et de le faire savoir dans le prochain FRESSINFO en précisant que la Municipalité prendra en charge à hauteur de 50 % le coût de la formation.
Taxe funéraire :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat a supprimé la taxe funéraire de 25 € qui était imputée aux acheteurs de concessions dans le cimetière.
Il rappelle que par délibération du 15 Février 2011, le montant du mètre carré a été fixé à 25 €.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des concessions à 35 € le mètre carré.
Taxe sur le foncier bâti :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de revoir le système de base sur le foncier bâti.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide de garder le même système, à savoir une exonération de taxe pendant deux ans sur le nouveau bâti.
Projet éolien VENTELYS :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la société « VENTELYS Energies Partagées » souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’une centrale éolienne, bénéficier de droits sur les voies du domaine privé de la commune.
Les voies concernées sont le Chemin du Buisson Sehu, le Chemin de Sains-les-Fressin à l’Hermitage et le Chemin de l’Epaulle.
La redevance de passage et de confortement des voies communales s’élève à 7 € par mètre linéaire de voirie utilisée par an.
Après délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la Commune dans le projet de convention de promesse de construction de servitudes sur les voies de son domaine privé et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité nécessaire à la réalisation de ce projet.
Nouveau projet éolien :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les sociétés DE Energy France et VELOCITA, proposent une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune, sans engagement ni investissement de la part de la commune, ni auprès des propriétaires et locataires fonciers.
Après délibéré, à raison de 13 voix Pour et 1 voix CONTRE, le Conseil autorise les sociétés à réaliser une étude faisabilité, autorise les sociétés à déposer toutes les déclarations, autorisations et demandes de levée de servitudes nécessaires, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au projet de parc éolien.
Subvention à l’Avenir Fressinois :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’Avenir Fressinois a acheté pour le compte de la commune des pieds de chaises pour les vestiaires car le paiement n’était possible que par carte bancaire. Il propose de rembourser l’Avenir Fressinois par le biais d’une subvention (~ 140 €). Après délibéré, le Conseil Municipal accepte. Plan de la nouvelle école :
Monsieur le Maire présente les plans de la nouvelle école répondant aux demandes des enseignantes. Le projet est de faire une école innovante avec classe ouverte.
Il faut maintenant présenter à l’architecte les besoins de la commune pour qu’il puisse faire des plans définitifs sur lesquels se baser pour demander des subventions.
Projet de vente de l’ancienne école :
L’ancienne école (ou école actuelle) a été estimée par les domaines à 85 000 € avec le terrain. En 2016, le montant des travaux de rénovation avait été estimé à plus de 1 150 000€ pour le bâtiment central uniquement.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente l’ancienne école (ou école actuelle). Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à raison de 11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE, de mettre en vente l’école.
Autorisation de passage et balisage des circuits de randonnée :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes des 7 Vallées a sollicité l’accord du Conseil afin d’autoriser le passage des randonneurs ainsi que le balisage sur le sentier de randonnée VTT, équestre et de route sur les voies et chemins publics.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte.
DIVERS :
La subvention pour le renforcement de la voirie Rue de la Lance est valable jusqu’en Juin 2021. Le devis est d’environ 52 000€.
La sortie de l’école est très dangereuse et le bus se gare sur le passage piéton pour que les enfants montent et descendent devant la barrière de la cour de l’école.
Il faudrait décaler le passage piéton.
Le bus du collège d’Hesdin s’arrête au niveau du Secret Garden alors que l’abri et l’arrêt sont devant l’école.
Il faut faire le nécessaire pour que le bus s’arrête à l’abri de bus.
La Cour des Comptes prend une nouvelle fois le dossier du SIADEO et étudie les comptes des 5 dernières années.
Le bilan doit être rendu pour le mois de septembre 2021.