Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM2023 08 29
Procès Verbal - PV CM2023 04 01
Procès Verbal - PV CM2023 12 20
Procès Verbal - PV CM2023 03 01
Procès Verbal - PV CM2023 05 10
Procès Verbal - PV CM2021 09 08
Procès Verbal - PV CM2024 04 03
Procès Verbal - PV CM2024 08 27
Procès Verbal - PV CM2025 08 27
Procès Verbal - PV CM2025 11 17
Procès Verbal - PV CM2023 11 08
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 11 08)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
DATE DE LA CONVOCATION 31 OCTOBRE 2023 PV TRANSMIS LE 15 NOVEMBRE 2023
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/08/2023 PAGE 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 8 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 8 novembre 2023 à 19h, le Conseil municipal, légalement convoqué le 31 octobre 2023 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire.
Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Anne HARIVEL, Nadine ANDREANI et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Bernard GARREL et Cyril CLOUET.
Absents excusés : Emma JUMEL, Elisabeth MAY et Jacques DROUET.
Pouvoirs : Emma JUMEL à Aurore MOULIN et Jacques DROUET à Harold LAFAY Secrétaire de séance : Marion LE GUEN Ouverture de séance : 19h00
Présents : 8 Absents excusés : 3 Pouvoirs : 2 Votants : 8
Ordre du jour :
En préambule du conseil, Madame HAZARD du SYVEDAC présente aux conseillers les nouvelles mesures de gestion des biodéchets qui doivent être mises en place par les communes au 1er janvier 2024 La commune doit orienter les habitants qui le demandent vers une solution de compostage.
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 29 AOUT 2023
Aucune observation n’ayant été faite le PV du conseil du 29 août 2023 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2. APPROBATION EXPERIMENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET COMMUNAL La commune a été retenue pour l'expérimentation du Compte Financier Unique au titre de l'exercice 2023. Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Cela est sans incidence financière mais favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
L'expérimentation du CFU concernera le budget communal 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver l'expérimentation du Compte Financier Unique pour le budget communal qui appliquera le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du I er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à I’expérimentation du Compte Financier Unique adopté à l’unanimité des présents et représentés.
3. CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE => A SURSEOIR
Le maire rappelle que l’usage et la location de la salle sont ouverts aux gonnevillais et aux associations y proposant des activités et propose au conseil les conditions de location qui s’y rapportent. Des locations à des personnes extérieures ayant donné lieu à des dégradations de la salle, le conseil avait décidé d’augmenter significativement le tarif pour les personnes extérieures.
Approbation Conseil du 29 août 2023
Approbation expérimentation compte financier unique - Budget communal
Conditions de location de la salle communale
Chèques CADHOC Noël 2023
Informations diverses
Questions diverses DATE DE LA CONVOCATION 31 OCTOBRE 2023 PV TRANSMIS LE 15 NOVEMBRE 2023
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/08/2023 PAGE 2
La Trésorerie nous a informés que cette mesure était discriminatoire et qu’il ne devait y avoir qu’un seul tarif proposé. Beaucoup de communes pratiquent différents tarifs pour la location et le conseil décide de se rapprocher d’elles pour aborder ce point.
4. CHEQUES CADHOC NOËL 2023
Le Maire souhaite attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque CADHOC « Noël des adultes » au personnel de la collectivité dans le cadre autorisé par l’URSSAF (montant global attribué par salarié et par année civile inférieur ou égal à 5% PMSS - 183€ en 2023), qu’ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels (CDD).
Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de chèques-cadeaux au bénéfice du personnel communal, pour une valeur de 183 Euros et d’inscrire ces dépenses à l’article 623. Adopté à l’unanimité des présents et représentés
5. INFORMATIONS DIVERSES
Recrutement femme de ménage
Christine ENAULT rejoint la collectivité et s’occupera du ménage des bâtiments communaux à partir du 1er novembre
Modifications essentielles SRADDET Normandie (présentées par monsieur le Maire) Suite à la loi Climat et Résilience de 2021 et notamment l’objectif Zéro artificialisation Nette (ZAN) la surface autorisée aux constructions est revue à la baisse.
Au niveau de la Communauté de Communes, cette surface passe de 200 ha (2010-2020) à 100 ha (2020- 2030), calculée rétroactivement à partir de 2020. Les petites communes se vient allouer 1 ha. En ce qui concerne Gonneville, les constructions pourraient être figées jusqu’en 2030. Le décret d’application n’est pas encore passé et cette mesure est loin de faire l’unanimité.
Présentation affiche et magnets Noël
Logo Gonneville en Auge
Le projet a été retenu par MyDigitalSchool et confié des élèves en Master2. Le projet débute en décembre pour une restitution en avril 2024 !
Pas d’incidence de l’augmentation de la TH des résidences secondaires sur la TF
6. QUESTIONS DIVERSES
Passage de Gonneville en zone tendue : une incidence possible sur la déclaration des meublés de tourisme
Le décret du 25/08/2023 a élargi le nombre de communes situées en zone tendue. Il permet aux communes concernées de mettre en place les procédures de changement d’usage et d’enregistrement sans avoir à demander l’autorisation du Préfet.
Actuellement les résidences secondaires proposées à la location doivent être déclarées en mairie. En zone tendue, les résidences principales mises en location devront faire l’objet d’un changement d’usage. Concrètement, le propriétaire d’un hébergement devra demander à la mairie l’autorisation de louer son bien. Le maire autorisera ou refusera l’autorisation en fonction de critères préétablis par le conseil municipal.
La mise en place des procédures de changement d'usage et d'enregistrement n’est pas obligatoire. Il appartient à chaque commune de décider, en fonction des problématiques de son territoire
On dénombre actuellement à Gonneville 8 logements proposés à la location (4 résidences principale et 4 résidences secondaires). Nous avons connaissance à ce jour d’un projet de location d’une dépendance de résidence principale en 2024. DATE DE LA CONVOCATION 31 OCTOBRE 2023 PV TRANSMIS LE 15 NOVEMBRE 2023
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/08/2023 PAGE 3
NB : La convention DECLALOC signée en 2019 avec NCPA propose uniquement de dématérialiser la déclaration des meublés et chambres d’hôtes
Un module DECLALOC Changement d’usage est proposé au prix de 2 000€ HT à l’installation puis 450€ HT par an pour l’utilisation. Et concernant DECLALOC numéro d’enregistrement, le coût est pris en charge par Calvados Attractivité et NCPA. Cela fonctionne comme pour DECLALOC CERFA. Le coût de ces modules est démesuré par rapport au besoin que pourrait en avoir la commune.
A noter que la commune pourra voter en 2024 une augmentation sur la taxe d’habitation des résidences secondaires proposées à la location pour une application en 2025.
Renouvellement de la commission de contrôle des élections : désignation des nouveaux membres Le Conseil désigne deux conseillers municipaux - Mesdames Nadine ANDREANI (titulaire) et Aurore MOULIN (suppléante) - et propose Madame BOULLAND comme déléguée de l’administration et Monsieur BEAUX comme représentant du tribunal judicaire. Cette liste est soumise à la préfecture pour validation
Point Noël :
- Organisation atelier déco Noël du 26 novembre. Newsletter a envoyer pour préciser les modalités. - date préparation colis : 7 et 8 décembre matin salle du Conseil
- distribution colis le 9/12 matin
- préparation salle vendredi 8 décembre 13h30.
Ralentisseur rue de Varaville (M Roquigny)
La circulation des camions ne permet d’envisager cette solution. En revanche l’idée d’un sens unique sera proposé à la commune de Varaville
Travaux aménagement trottoirs du parking de la mairie
Monsieur BESNEUX va proposer une mise en valeur de la place de l’Eglise avec un aménagement paysager
Accueil des nouveaux arrivants :
Un pot d’accueil va être organisé le samedi 13 janvier à 11h30
Vœux du maire :
La date du vendredi 12 janvier à 19h est confirmée.
La séance est levée à 21h19
Gonneville en Auge, le 8 novembre 2023
Le Maire, Harold LAFAY Le secrétaire de séance, Marion LE GUEN DATE DE LA CONVOCATION 31 OCTOBRE 2023 PV TRANSMIS LE 15 NOVEMBRE 2023
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/08/2023 PAGE 4
8 novembre 2023 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard
DROUET Jacques
JUMEL Emma