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Déliberation - RAA4 complet 2emePartie
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Déliberation - RAA4 complet 2emePartie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_N-DE
Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F6n Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Création d’une assiette parcellaire, division volumétrique, désaffectation et déclassement en volume d’une partie du tréfonds de la voirie routière de l’avenue de Villaine au droit de la parcelle cadastrée Section AH numéro 210.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Par délibération en date du 16 juillet 2019, reçue en Préfecture le 19 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé de la désaffectation de la Villa Sainte-Thérèse, cadastrée section AH numéro 210, sis 66 Avenue Maréchal Foch et 5 Avenue de Villaine à Beausoleil (06240), et a prononcé son déclassement par anticipation du Domaine Public communal.
L’Assemblée Délibérante a également approuvé la vente sous conditions suspensives du bâtiment communal susmentionné au groupe FIMINCO et a autorisé le futur acquéreur à déposer une demande de permis de construire.
Une promesse de vente en date du 19 juillet 2019 est venue formaliser cet accord entre les parties. Par déRbEREGE CI EEte du 4 juin 202P, l'Assemblée Délibérante est par ailleurs venue dfortééthls: tPtr ven T° 1 à cette pidmesse de vente portant prolongation des délais des RéreiStes fHôns-suspensives-et-de-désaffecfhtion du bien jusqu’au 30 juin 2021. Cet avenant a ète conclu entre les parties le / Septembre
La société FIMINCO à fait connaître à la Commune son souhait de se porter acquéreur, en sus de la parcelle AH n° 210, d’une partie du tréfonds du domaine public située côté Avenue de Villaine, ce afin d’agrandir le parking en sous-sol de opération immobilière envisagée.
Suite à cette demande, il a établi par le cabinet LEVIER CASTELEI, géomètre expert à NICE, un document d‘arpentage et un état descriptif de division volumétrique.
Le parcellaire concerné porte sur une superficie cadastrale de 92 m° confrontant dans son ensemble au Nord et à l'Ouest l’avenue de Villaine et à l’Est et au Sud la parcelle cadastrée Section AH n°210.
La cession porterait sur un volume en tréfonds dénommé numéro DEUX, limité en
profondeur à la cote NGF +93.63 et en élévation à la cote NGF +112.98. La Ville resterait en propriété des volumes numéros UN et TROIS correspondant aux ouvrages à usage de voirie et au tréfonds de la voirie.
Il est précisé qu’afin de répondre aux formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière, il conviendra de procéder à une création parcellaire sur le domaine public et à l'obtention d'un numéro par les services du cadastre en suite du document d’arpentage établi joint à la présente délibération.
Afin de poursuivre cette opération, il est tout d’abord proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la division volumétrique de la parcelle susvisée conformément au projet d’état descriptif de division volumétrique, joint à la présente délibération, établi par la SGE LEVIER CASTELLI, SELAS de géomètres-experts inscrite à Ordre sous le numéro 24104 et dont le siège social est situé à NICE (06200), route de Grenoble.
Il est précisé que les limites réelles de la propriété de chacun des volumes définis dans cet Etat Descriptif de division en Volumes (EDDV), ne pourront être déterminées définitivement et certifiées qu'après établissement d’un plan de recollement des ouvrages exécutés avec les plans annexés audit EDDV.
Il revient ensuite à l’Assemblée Délibérante de constater la désaffectation puis de déclasser le volume susceptible d’être cédé ou de recevoir une affectation patrimoniale privée, à savoir le volume DEUX de l’ensemble immobilier.
En effet, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de constater la désaffectation de fait du volume DEUX, ce volume correspondant à une partie du tréfonds de l’avenue de Villaine, tréfonds par nature non accessible à l’usage direct du publie, et de prononcer le déclassement de ce volume susceptible d’être cédé par accessoire à la vente de la parcelle cadastrée Section AH n°210.
La Commune conservant la propriété des volumes numéros UN et TROIS correspondants aux ouvrages à usage de voirie et au tréfonds de la voirie, ledit déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par l’Avenue de Villaine. En application de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, la présente délibération est donc dispensée d’enquête publique préalable.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) DECIDE de procéder à une création parcellaire sur le domaine public de l’avenue de Villaine, sur la base du document d’arpentage établi par la SGE LEVIER CASTELLI, SELAS de s incenite à dre sous le numéro 24104 et dont le siège social est situé à NICE AO PRRRECRIRe Grenoble, join] à la présente délibération ;
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Reçu le 05/10/2020 c) APPROUVE la di ion en volume de la parcelle susvisée ainsi qu’elle résulte du projet
lumétrique établi par la SGE LEVIER CASTELLI, SELAS de
géomètres-experts, joint à la présente délibération ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à passer tout acte afférent à la création parcellaire et à la division volumétrique susvisées ;
e) DECIDE de la désaffectation du volume numéro DEUX de l’ensemble immobilier défini ci-dessus, ce volume correspondant à une partie du tréfonds de l’avenue de Villaine, tréfonds par nature non accessible à l’usage direct du public ;
f) PRONONCE le déclassement du Domaine Public Communal dudit volume numéro
DEUX ;
8) INDIQUE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce:
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
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SGE LEVIER-CASTELLI
SELAS DE GEOMETRES-EXPERTS inscrite à l'Ordre sous le numéro 24104
GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS
60 Route de Grenoble - 06200 NICE
Téléphone : 04 93 18 50 00 - Télécopie : 04 92 09 00 30
E-mail : geometre@levier-castelli.fr
Benoît LEVIER Michel CASTELLI
Ingénieur Géomètre Topographe Ingénieur Géomètre Topographe Diplômé de l'E.S.G.T Diplômé de 'E.S.G.T
GEOMETRE- EXPERT GEOMETRE- EXPERT
Membre de l'Ordre N° 5142 Membre de l'Ordre N° 5092
Nice, le 5 Mars 2020
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
Section
DIVISION EN VOLUMES
PREMIERE PARTIE
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE
En raison de l’hétérogénéité de l'affectation des ouvrages qu’il abrite, immeuble objet des présentes est conçu de façon à doter les différents ouvrages d’une indépendance technique et fonctionnelle.
Ainsi, Immeuble est divisé en volumes ne comprenant aucune quote-part indivise de parties communes mais seulement liés entre eux par des relations de servitudes qui seront créées :
- d’une patt de manière réciproque entre tous les volumes créés pout tenir compte de limbrication et de la superposition des ouvrages qui sont
réalisées au sein des volumes crées,
- et d'autre part celles nécessaires à permettre l’utilisation rationnelle de certains éléments présentant un intérêt collectif à tous ou certains
seulement des volumes créés.
Le présent état descriptif de division volumétrique s’applique aux biens dépendant de l'immeuble dont la désignation générale suit et qui sera divisé en trois volumes immobiliers.
11775-B681-EDDvol AR PREFECTURE
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ETANT ICI PRECISE que chaque volume ainsi créé pourra être librement
subdivisé par son propriétaire qui poutra également réunir plusieurs volumes contigus.
Dans les rapports entre propriétaires de volumes et leuts ayants-droits successifs, seul seront pris en considération les éléments concernant les emplacements, l'élévation et le volume de construction, sans égard à leur affectation.
En conséquence, chaque propriétaire pourra toujours modifier le ou les volumes qui lui appartiennent, sous la seule réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires au respect de l’ensemble des servitudes et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives, si nécessaire. Il pourra notamment en modifier où changer Paffectation ou les conditions de jouissance du ou des volumes dont ils seront propriétaires. Il poutra ainsi soumettre librement son ou ses volumes au régime de la copropriété.
Chaque propriétaire ou utilisateur devra imposer le respect des dispositions des présentes à tous ses ayants cause ou ayants droit, à quelque titre que ce soit, ainsi qu’à ses locataires, le cas échéant.
ETANT ICI PRECISE à toutes fins utiles que la division en cause n’a pas
pour conséquence de rendre applicable la réglementation du lotissement prescrite par les articles L 422-1 et suivants et R 442-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
1 DESIGNATION GENERALE
L'Immeuble objet du présent état descriptif de division en volumes est situé à Beausoleil (ALPES-MARITIMES), avenue de Vilaine,
Et est cadastté :
Préfixe |Section |IN2 Lieudit Surface AH XXXX REX Oha 00a 92 ca
Confrontant dans son ensemble :
Au NORD et à L'OUEST : L’avenue de Vilaine,
À PEST, et au SUD : la parcelle cadastrée section AH n°210.
Le présent état descriptif a pour objet de créer sur ladite parcelle trois volumes immobiliers identifiés par les numéros UN, DEUX ET TROIS.
ETANT ICI PRECISE qu’une partie de ses volumes ont été grevées d’une setvitude de non aedificandi, aux termes d’un acte de vente reçu par Maître PIERRAT, notaire, le 7 novembre 1930 transcrit 19 novembre 1930 volume 263 numéro3.
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11. DEFINITION DES VOLUMES
Chacun des volumes ci-après créés est composé d’ua ou plusieurs éléments, eux- mêmes délimités :
- dans le plan vertical par des altitudes rattachées au NGF (LG-N. 69 Altitudes Normales).
- dans le plan horizontal par des points périmétriques déterminés en LAMBERT 93.
La désignation qui va être donnée aux volumes est purement indicative et n'a pout but que de faciliter leur identification pat référence aux plans qui demeureront ci-annexés. La surface de base de chaque volume ou fraction est indiquée afin de permettre de déterminer les limites des volumes ou fractions de volumes,
Les cotes indiquées dans Ja désignation des volumes ci-après sont celles du nivellement général de la France dites « cotes NGF », étant précisé pour l'ensemble des volumes que les côtes N.G-F indiquent la côte moyenne de l'ouvrage.
Tous les éléments de définition des volumes et éléments de volume (altitudes et coordonnées) ont été établis à partir des plans phase ESQ dressés en mai et juin 2019, en
janvier et févriex 2020 par le cabinet d'architectes WILMOTTE ET ASSOCIES ARCHITECTES, 68 rue du Faubouig Saint-Antoine 75012 PARIS, SANS CONTROLE NT VERIFICATION DE LEUR EXACTITUDE PAR LA SGE LEVIER-CASTELLI.
Ces plans projets ne sont pas parantis par la SGE LEVIER-CASTELLL
Lesdits plans demeureront joints et annexés à la mioute des présentes après mention et paraphe, savoit :
- Planche N° 0 — NIVEAU TREFONDS (à l'échelle du 1/200)
- Planche N° 1 - NIVEAU R:-2 (à l'échelle du 1/200)
+ Planche N° 2- NIVEAU R:1 (à Féchelle du 1/200)
- Planche N° 3 — NIVEAU RDC (à l'échelle du 1/200)
- Planche N° 4 - NIVEAUR#1 (à l'échelle du 1/200)
- Planche N° 5 - NIVEAUR+2 (à l'échelle du 1/200)
- Planche N° 6 — NIVEAU R+3 (à l'échelle du 1/200}
- Planche N° 7 - NIVEAU R+4 JUSQU'AU CIEL (à l'échelle du 1/200)
- Planche N° 8 - COUPE A (à l'échelle du 1/200)
-_ Planche N°9 COUPE B (à l'échelle du 1/200)
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IT-DEFINITION DES LIMITES
Définition altimétrique :
Les cotes NGF ci-dessous stipulées pat rapport au Nivellement Général de la France {altitudes normales), pour la désignation des volumes, sont des cotes moyennes et aucun propriétaire de volume ne pourra s’en prévaloir dans le cas où il apparaîtrait à la réalisation des dalles une légère différence de niveau du fait notamment des pentes nécessaires à Pécoulement des eaux et des contraintes techniques de réalisation.
Les dalles sépatatives séparant un volume construit d’un volume nor construit appartiendront, sauf mention contraire, au propriétaire du volume construit, lequel devra en assurer l'entretien et les réparations à ses frais exclusifs.
Les cotes NGF ci-dessous stipulées ont été définies à partir des plans phase ESQ dressés
par le cabinet d'architectes WILMOTTE ET ASSOCIES ARCHITECTES, 68 rue du
Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS, SANS CONTROLE NI VERIFICATION DE
LEUR EXACTITUDE PAR LA SGE LEVIER-CASTELLI
Définition planimétrique :
À chaque niveau particulier, le volume ou la fraction de volume sont définis « en plan » par un polygone de ceinture dont les sommets sont numétotés. Ces sommets sont définis en coordonnées dans le système LAMBERT 93 CC44,
Les muts et cloisons séparant un volume construit d’un volume non construit appartiendront, sauf mention contraire, au propriétaire du volume construit, lequel devra en assutet l'entretien et les réparations à ses frais exclusifs,
ÉTANT ICI PRECISE QUE LES LIMITES RÉELLES DE LA PROPRIETE DE CHACUN DES VOLUMES NE POURRONT ETRE DETERMINEES
DEFINITIVEMENT ET CERTIFIEES QU'APRES ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE RECOLEMENT DES OUVRAGES EXECUTES AVEC LES PLANS ANNEXES AU PRESENT EYXAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMETRIQUE.
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| L'immeuble désigné ci-dessus est divisé en trois (3) volumes de la manière suivante :
VOLUME NUMERO UN
Un volume immobilier de forme irrégulière, au sein duquel viendra s’insérer le
tréfonds de la totalité du terrain d’assiette restant à appartenir à la Commune de
BEAUSOLEIL.
Ledit volume est composé d’un unique élément dont la base d’une superficie
cadastrale de 92 m° est délimitée par les points 1 à 6.
Il figure sous teinte bleue sur les PLANCHES 0, 8 et 9.
Ledit volume,
- nest pas limité en profondeur pour la totalité de sa base ;
- est limité en élévation à la cote NGF +93.63 pour la totalité de sa
base.
VOLUME NUMERO DEUX
Un volume immobilier au sein duquel viendront s’insérer des parties de
stationnements, ainsi qu'une partie de leurs ouvrages.
Ce volume est constitué d’une partie des parkings située au Nord-ouest du bâtiment
du niveau deuxième sous-sol, au niveau R+3.
Ledit volume est composé d’un unique élément dont la base d’une superficie
cadastrale de 92 m°? est délimitée par les points 1 à 6.
Il figure sous teinte rose sur les PLANCHES 1 à 6, 8 et 9.
Ledit volume,
- est limité en profondeut à la cote NGF +93.63 pour la totalité de
sa base ;
- est limité en élévation à la cote NGF +112.98 pour la totalité de sa
base,
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VOLUME NUMERO TROIS
Un volume immobilier de forme irrégulière, au sein duquel viennent s’insérer des
ouvrages à usage de voirie devant être intégrés dans le DOMAINE PUBLIC de la
Commune de BEAUSOLEIL.
Ce volume est composé d’une unique fraction à savoit: une fraction dont la base d’une contenance cadastrale de 92 m? est délimitée par les points 1 à 6.
Il figure sous teinte verte sur les PLANCHES 7, 8 et 9.
Ledit volume,
- est Émité en profondeur à la cote NGF +112.98 pout la totalité de
sa base ;
- n'est pas limité en élévation pour la totalité de sa base
IV. TABLEAU RECAPITULATIF
L'état descriptif de division volumétrique qui précède est résumé dans le tableau
récapitulatif ci-après, établi conformément aux presctiptions des déctets 55-22 du 4
janvier 1955 modifiés relatifs aux règles de publicité foncière.
Numéro de Surface de Côte Côte base Pa Le Volume 2 inférieure supérieute
{m°)
1 92 Sans limitation | 403 63 inférieure
2 92 +03.63 +112.98
3 92 4112.98 | Sans limitation supétieure
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i DEUXIEME PARTIE
CONVENTIONS ACCESSOIRES D'USAGE
ET VITUDES ENTRE LES VOLUMES
Æ_ Conventions accessoires d'usage
4 La constitution de servitudes
1-1 : Setvitudes générales
En raison de la superposition et de limbrication des différents ouvrages, constructions, équipements composant l'Ensemble Immobilier et afin d’en permettre une utilisation tationnelle, les différents proptiétaires de ces ouvrages, constructions et équipements devront souffiir et respecter les servitudes et chatges suivantes.
Notamment et sans que cette énonciation soit limitative, les différents volumes sont grevés et bénéficient des diverses sesvitudes ci-après, et ce à titre réel et perpétuel.
Au regard des obligations réelles qui découleront de ces servitudes, chacun des volumes de FEnsemble Immobilier sera considéré à l'égatd des autres comme fonds dominant et servant et réciproquement. Par le seul fait de l'acquisition de ces volumes, leurs propriétaires seront réputés accepter et consentir les setvitudes en cause, sans indemnité quelconque.
a. Servitudes d’appui
Chaque volume supérieur bénéficiera à l'égard du volume inférieur d’une servitude d'appui à titre perpétuel ; par suite chaque dalle ou chaque élément de structure inférieur est grevé d’une servitude d'appui au profit du volume supérieur,
Dans le cas où les volumes constituant les volumes inférieurs devront supporter, à titre de servitudes, Le passage et l'appui de nouveaux pieux, piliers, poteaux et généralement de toute structure porteuse supportant les volumes supérieurs, les propriétaires des volumes se rapprocheront pour convenir de la modification de état descriptif de division en volumes.
Il est ici précisé que les structures inférieures devront résister aux charges qu’elles doivent supporter de manière à assuter la pérennité des constructions et installations des volumes supérieurs et que les constructions et aménagements des volumes supérieurs ne devront pas dépasser la charge prévue.
Toute modification des éléments de support situés dans le volume inférieur, nécessitée par une augmentation de la sexvitude d'appui, sera à a charge du bénéficiaire de la servitude.
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Il est rappelé que les éléments de structure appartiennent aux propriétaires des volumes
dans lesquels ils sont situés et en conséquence, la charge de leur entretien et de leur
réfection incombe aux propriétaires, sans préjudice toutefois de l’action en garantie contre
le propriétaire du volume supérieur pour usage anormal.
b. Servitudes d’accrochage et d'ancrage
Les volumes sont grevés les uns pat rapport aux autres de toutes servitudes d'accrochage et d'ancrage nécessaires à l'installation des ouvrages et aménagements relatifs, soit à la réalisation et au fonctionnement de l'ensemble immobilier, soit à des menus ouvrages ou travaux légers intéressant seulement le bénéficiaire de ces servitudes sans qu'il puisse être porté atteinte à la solidité et à la stabilité de l'ensemble,
Dans ce dernier cas, ces servitudes entraînent au profit de leurs bénéficiaires en tant que de
besoin et sans indemnité, le droit d'entretenir, réparer les ouvrages et aménagements ainsi
accrochés ou ancrés dans la stncture ; les frais d'entretien et de réparation leur incombent
comme les frais et le coût des dommages que cet entretien ou cette réparation est
susceptible d'apporter à Ja structure.
c. Servitudes de passage
Chacun des volumes bénéficiera ou sera grevé de toute servitude de passage qui s’avèrerait
indispensable pour la vie normale et le bon fonctionnement de Pensemble immobilier.
Les propriétaires de volumes devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations
nécessaires pour le bon entretien des immeubles et si besoin est, laisser le passage aux
architectes, entrepreneuts, ouvriers chargés, soit de vérifier l'état des installations, soit de
surveiller, conduire où exécuter les travaux.
d. Servitudes relatives aux réseaux, canalisations et gaines
Les différents volumes sont gtevés réciproquement, les uns pat rapport aux autres, À litre
réel et perpétuel, de toutes servitudes :
De passage des divers réseaux, canalisations et gaines et notamment de liquides, d'électricité, de gaz, d'aération, de ventilation, de télécommunication, de télédistribution, d'évacuation de résidus, ect. nécessaires à la desserte des différents biens immobiliers À édifier et aux aménagements à effectuer.
- Et de toute servitude de passage nécessaire à lentretien, la réparation où au remplacement des réseaux dont il s’agit.
= Si des modifications d'implantation étaient demandées par l'administration
compétente, elles devront être réalisées aux endroits les moins dommageables et les
servitudes ci-dessus seront reportées sur les lieux de la nouvelle implantation en
ayant obtenu préalablement l'accord formel des parties, de Patchitecte, des bureaux
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d'étude et des bureaux de contrôle attestant que toutes les garanties ont été prises pour éviter les nuisances, odeurs, bruits, ect.
Les travaux d'entretien et de réparation des différents réseaux, conçus pour desservir privativement chacun des volumes, notamment en ce qui concerne l’eau, le gaz, l'électricité, la ventilation, le téléphone, les câbles et canalisations de transmission, seront supportés intégralement par les bénéficiaires desdits réseaux, quel que soit le volume dans lequel la réparation où l'entretien seront à cffectuer.
Il en sera de même pour les réseaux d'eaux usées dont entretien et la réparation des équipements nécessaires (tuyauteries, canalisations, ect.) seront supportés par Putilisateur quand ils seront destinés à l’utilisation d’un seul volume,
Pat contre, quand lesdits réseaux se regroupent avec des réseaux d'eaux usées provenant d’autres propriétés, l'entretien, la réparation et la réfection de ces parties de réseaux seront assurés par les différents propriétaires ou titulaires de droits.
Dans la mesure où ils ne demeureront pas la propriété de la puissance publique ou de la société concessionnaire, les tuyaux, les canalisations, gaines et réseaux affectés à Pusage exclusif d’un volume, seront la propriété de ce volume à partit des canalisations générales. Lorsque ces canalisations, gaines et réseaux seront sur une partie de leur parcours, communs à deux ou plusieuts volumes, ils seront indivis entre ces volumes.
e. Setvitude de sécurité incendie
Le maintien de l'isolation coupe-feu de voiles et de planchers, ainsi que la stabilité au feu d'éléments porteuts, incombe au propriétaire ou titulaire de droit sur le volume dont Pusage exige cette isolation.
Tout propriétaire ou titulaire de droits réalisera à ses frais les travaux rendus nécessaires par des prescriptions imposées par les autorités publiques pour améliorer la sécurité dans son volume.
2- Nature et propriété des ouvrages de base
L'ensemble des constructions ou aménagements téalisés dans un volume donné est compris dans la propriété de ce volume.
3- Entretien — réparations des ouvrages et constructions
2) Obligation générale d'entretien et réparation des ouvrages et construction
i Chaque propriétaire devra assurer l'entretien et la réparation de ses locaux, ouvrages et î constructions de façon telle qu’ils n’affectent à aucun moment la solidité de l'Ensemble ! Immobilier et la sécurité de ses occupants et qu'ils n’entravent pas l’utilisation normale des autres parties dudit Ensemble Immobilier, AR PREFECTURE
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Eafin, chaque propriétaire devra maintenir en parfait état les éléments de sécurité se trouvant dans son volume (coupe-feu, pare flamme) conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque volume devra supporter Pexécution des répatations, travaux et opérations d'entretien nécessaires ou utiles aux éléments d'équipement passant dans son volume. Les propriétaires sont tenus de livrer accès à leuts locaux aux architectes, entrepreneuts, ouvriers chargés de surveiller, conduire où exécuter ces réparations ou travaux et supporter Pétablissement d’échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, la réparation où le branchement, l'entretien ou la réfection des toitures et terrasses ainsi que . des éléments d'équipement qui pourront y être implantés.
Les travaux d'entretien devront faire l'objet d’une information réciproque avant chaque intervention.
b} Structures porteuses — Ouvrages et équipements d'intérêt collectifs pour les propriétaires
Chaque propriétaire devra utiliser et entretenir ses locaux de manière à n’apporter aucune dégradation aux structures porteuses et/ou aux ouvrages d'intérêt collectifs à l’ensemble des propriétaires de l'Ensemble Immobilier.
Chaque propriétaire supportera les frais entraînés par la réfection, Pentretien courant et les petites réparations de la partie des ouvrages lui appattenant.
©) Travaux — Modifications
Chaque propriétaire pourra réaliser sur ses ouvrages ou locaux tous les travaux quelconques à la condition expresse qu'ils n’affectent en rien la solidité de Ensemble Immobilier et Fusage des éléments de celui-ci appartenant à d’autres propriétaires.
Lorsque les travaux envisagés affectent l'usage d'éléments de l'Ensemble Immobilier appartenant à d’autres propriétaires, ils ne pourront être entrepris qu'avec l'accord préalable ct écrit de ces propriétaires.
L'ensemble des travaux d'amélioration ou de modifications des ouvrages de l'Ensemble Immobilier devront obligatoirement être exécutés en respectant :
- les limites des volumes dont dépendent ces ouvrages, telles qu'elles sont définies ci-dessus.
- Les autorisations administtatives éventuellement nécessaires et les règles de sécurité en vigueur.
- les conventions diverses conclues par chaque ptopriétaite lors de son acquisition.
Chaque propriétaire devra respecter les règles de sécutité en ce qui concerne plus particulièrement le problème des portes coupe-feu et de tenue au feu.
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4- Reconstruction
4) En cas de destruction totale ou partielle des constructions ou de leurs éléments d'équipement, chaque propriétaire ou groupe de propriétaires devra procéder à leur remplacement dans les conditions qui suivent.
Le droit de reconstruire se répartira entre les volumes composant l'Ensemble Immobilier au prorata des surfaces de plancher développées initialement et régulièrement construites dans l'emprise desdits volumes.
La reconstruction se fera à l'identique ou de la façon la plus proche de l'identique, compte tenu de la réglementation alors applicable et des autorisations obtenues, dans le respect des servitudes stipulées aux présentes.
Les dépenses de reconsttuction des ouvrages et des éléments d'équipement dans Pemptise de chaque volume seront supportées par le ou les proptiétaires dudit volume,
Toutefois, les dépenses de reconstruction des fondations, des murs et éléments porteuts où de structure supportant des constructions édifiées dans des volumes différents, les dépenses de réfection des réseaux, des canalisations, des éléments d'équipement, avec leurs
gaines, emplacements techniques ou locaux, des conduits de ventilation et des extracteurs d'air qui assurent la desserte de plusieurs volumes, seront supportées pat les propriétaires
de ceux-ci.
Les dépenses de reconstruction des murs ou cloisons assurant la séparation de deux volumes construits seront supportées par moitié par les propriétaires des volumes situés de ï part et d’autre, sauf mention contraire,
La réfection des réseaux, canalisations, éléments d'équipement qui assurent exclusivement la desserte d'un volume mais sont situés, À titre de servitude, dans un autre volume, sera assumée aux frais exclnsifs du ou des propriétaires du volume dont ils assurent la desserte ét par ses soins.
b) Si contre toute attente, une desttuction totale ou partielle n’était pas sujette à indemnisation pat une compagnie d’assurance, et en cas de carence du ou des propriétaires du volume quant aux obligations qui leur incombent au titre de la reconstruction ou de la réfection des ouvrages et équipements qui y sont situés, le ou les proptiétaires du ou des autres volumes seront en droit de faite tous les ouvrages et installations nécessaites, en exécution des servitudes ci-dessus, pour en user et les consetver. Par conséquent, ils pourront implanter les fondations, éléments et ouvrages nécessaires (qui resteront leur propriété) à l'intérieur du volume servant qui ne serait pas reconstruit sans que le ou les propriétaires de celui-ci puissent s’y opposer, ni demander leur suppression.
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À Assurances
Tous les propriétaires où groupes de propriétaires d’un ou plusieuts volumes compris dans l'Ensemble Immobilier objet des présentes devront assurer ceux-ci et les ouvrages, consttuctions et équipements réalisés auprès d’une compagnie notoirement solvable, en valeur de reconstruction à neuf, en tenant compte de toutes les charges, obligations et servitudes, de toute nature, résultant des présentes et des stipulations particulières qui vont suivrent, au titre des dommages causés pat :
- lincendie, les explosions, la foudre, les dommages de fumée, les accidents causés par l'électricité et les dommages aux appareils électriques ;
- les dépâts des eaux y compris ceux provenant des installations de lutte
contte lincendie ;
- les tempêtes, les tornades et chutes de grêle, ouragans et cyclones, les
séismes, raz de marée, éruptions volcaniques ;
- les chutes d’avion et chocs de véhicules terrestres ;
- les grèves, émeutes et mouvements populaires, les actes de terrorisme et
de sabotage ;
- le bris de glace ;
- Les dommages résultant du franchissement du mut du son ;
En outre, le ou les proptiétaites de chaque volume devront assurer leur responsabilité civile de propriétaire, notamment en ce qui concerne les ouvrages et constructions sur lesquels s’exercent des servitudes d'appui, de support ou de soutien, ou en raison des désordres affectant les constructions situées dans un autre volume qui seraient provoqués par les aménagements réalisés pa eux dans les constructions leur appartenant et , aussi pour la responsabilité pouvant leur incomber en taison du mauvais entretien de leurs ouvrages.
Dans le cas où l'ensemble des propriétaires de volumes déciderait de la souscription d’une
police d'asswances unique pour Pensemble des volumes, le contrat devra prévoir lindividualisation :
- des indemnités revenant à chaque volume en cas de siaistre ;
- de la prime afférente à chaque volume ;
- et toutes indications utiles à la transmission de plein droit prévue à
l'article L 121-10 du Code des assurances.
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1. Subdivision des volumes
Chacun des propriétaires de lun des volumes issus du présent état descriptif de
division pourra procéder à toutes subdivisions de son volume et y créet notamment toute copropriété, le tout sans l'accord ni la participation où l'intervention du ou des propriétaires des autres volumes.
! TROISIÈME PARTIE
GESTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
Afin de permettre la gestion de l'ensemble immobilier, il devra être mis en place
une ofganisation conventionnelle par la création d’une association syndicale libre, d’une association foncière utbaine libre ou encore d’une convention de gestion (Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, n°11-13679 et n°11-13789).
QUATRIEME PARTIE
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CHARGES ET LEUR RÉPARTITION
1) Les charges d'entretien, de téparation et de réfection des ouvrages nécessaires à l'exercice des servitudes indiquées ci-dessus
sont à la charge des volumes auxquels ces ouvrapés appartiennent, sauf stipulation contraire ci-dessous.
; 2) Charges de reconstruction des ouvrages porteurs (murs, poteaux, pouttes,
1 fondations) supportant des constructions édifiées dans des volumes
Î différents
sont réparties entre les volumes que ces éléments supportent au prorata du nombre d'étage bâti, inclus dans le volume considéré et situé au dessus de l'ouvrage en question.
Considérant que l'étage du ou des volumes dans lequel est contenu l'ouvrage compte pour 1
3) Charges de reconstruction des ouvrages de structure autres que cenx cités au 2
sont à la charge exclusive des volumes auxquels ils apparticanent.
4) Sans déroger aux stipulations ci-dessus l'entretien et les réfections éventuelles
= des dalles (y compris leur couche de protection d'étanchéité), murs et structures
nécessaires à la constitution des différents volumes seront assurés par les volumes auxquels ils appartiennent.
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Reçu le 05/10/2020
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Le propriétaire de chaque volume restant seul propriétaire de tous revêtements qu'il jugera
bon de faire établir sur la dalle lui servant de sol ou de plafond, ainsi que sur les murs
séparatifs, suppottera seul les frais d'établissement, d'entretien, de réfection et de
remplacement de ces revêtements.
5} Charges d'entretiens des réseaux communs
Lorsque les tuyaux, canalisations, câbles et leurs organes annexes sont affectés à Fusage
exclusif d'un volume, äs seront la propriété de ce volume à partir des canalisations
générales. Leut entretien et leur remplacement sera assuré par le propriétaire dudit volume.
Lorsque les tuyaux, canalisations, câbles et leurs organes annexes sont sur une partie de leur
parcours commun à deux ou plusieurs volumes, ils seront indivis entre ces volumes, et, leur entretien et leur remplacement se fera entre les propriétaires desdits volumes
proportionnellement à leur utilité,
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Reçu le 05/10/2020
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
PROPRIETE
COMMUNALE
PROPOSITION
DE
CREATION
D'UNE
NOUVELLE
PARCELLE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
27
février
2020 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/10/2020 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F60 Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI, Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Plan Local d'Urbanisme de Beausoleil — Déclaration de projet n° 3 emportant mise en compatibilité.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, L.300-6 ainsi que les articles R.153-15 et suivants ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.121-17-1 2° et L.121-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2019 engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beausoleil ;
VU Pavis délibéré n°2019-002508 du 16 mars 2020 sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beausoleil (06) pour le projet de construction de logements et d’une crèche rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d°’ Azur (MRAE) ; VU ÉEONPES RhAURE l'examen conjolht du projet avec les personnes publiques associées RAS UN SLRéAER DUO -F -6-0-DE Reçu le 05/10/2020
VU T jugement du tribunal Admumstratif de Nice rendu le 5 juin 2020 désignant Monsieur Jean PIEFFORT en qualité de commissaire enquêteur ;
VU Parrêté municipal en date du 17 juin 2020 prescrivant lenquête publique relative à la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du P.L.U de la Commune de Beausoleil ;
VU l'enquête publique qui s’est déroulée dans les locaux municipaux du 6 juillet au 6 août 2020 ;
VU le registre d’enquête publique et le dossier d’enquête publique avec l’ensemble de ses
pièces ;
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 4 septembre 2020 remis le 4 septembre 2020 en mairie émettant un avis favorable avec réserves sur la Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Beausoleil.
L’Assemblée Délibérante a, par une délibération en date du 16 juillet 2019, engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour un projet de mixité sociale comprenant un ensemble de 90 logements locatifs sociaux et la réalisation d’une crèche de 52 berceaux sur les parcelles AL numéro 87 et AE numéro 6.
Il est à noter, que cette mise en œuvre de la procédure a ouvert le droit d’initiative prévu à l'article L.121-17-1 du Code de Penvironnement qui a laissé un délai de quatre mois au public pour saisir le représentant de PEtat et lui demander d’organiser une concertation préalable. Ce droit d'initiative n’a débouché sur aucune saisine.
La modification afférente du Plan Local d'Urbanisme vise à transformer l’actuelle zone UE, destinée à la construction d'équipements de tourisme, de loisirs et à l’hébergement hôtelier en une zone UGb compatible avec le projet d’intérêt général précité, L’actuelle zone UG du PLU, située à proximité immédiate du projet, devient quant à elle une zone UGa.
Le nouveau règlement du PLU vient préciser la destination du Secteur UGb visant la réalisation d’une opération résidentielle comprenant nofamment des logements sociaux et des équipements publics.
Les articles 2 (occupations et utilisations du sol), 6 (implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques), 7 (implantation par rapport aux limites séparatives), 10 (hauteurs maximales des constructions) et 12 (aires de stationnement) de la zone UG seront complétés par des précisions relatives au secteur UGb conformément à la déclaration de projet n°3 dans sa version finale, objet de la présente délibération.
Le dossier de déclaration de projet ainsi élaboré :
- À été notifié à l’autorité environnementale par courrier notifiée en date du 16 décembre 2019, afin qu’elle rende son avis dans un délai de 3 mois. L’avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur {MRAE) susvisée en date du 16 mars 2020 fait partie du dossier d’enquête publique ; - À été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées dans le cadre d’un examen conjoint. La réunion afférente a eu lieu le 5 février 2020. Les observations émises par Le Département des Alpes-Maritimes et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont été consignées au compte-rendu de l’examen conjoint qui a été intégrée au dossier d’enquête publique. Les autres PPA invités ont rendu un avis favorable sans remarque ou n’ont pas répondu.
- A été soumis à une enquête publique portant sur l'intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. DE . 1 DIRECT héorseutemResFORT à été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le
_ ARTÉBERACAUREnistratif de Nice En date du 5 juin 2020.
Reçu le 05/10/2
-F_6_0-DE
L’enquête-publique.à Été prescrite par arrêté de Monsieur le Maire en date du 17 juin 2020 F nt du 6 juillet 2020 au 6 août 2020 inclus.
Le rapport du commissaire-enquêteur rendu le 4 septembre 2020 comporte un avis favorable au projet avec des recommandations et des réserves. Ce document, en ligne sur le site de la Ville de Beausoleil, est disponible à la consultation du public pour une durée d’un an après
réception.
L'avis émis par l’autorité environnementale comportait les cinq recommandations
suivantes :
Revoir l'évaluation environnementale en la complétant par la justification du choix du secteur et l’analyse des solutions de substitution ;
Compléter les inventaires afin d’établir précisément les enjeux de biodiversité, puis les enjeux et les mesures à prendre pour éviter ou réduire les impacts. Reprendre l'évaluation sur le site Natura 2000 « à l’aune des nécessaires nouvelles protections ». Établir une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) portant sur les objectifs
de qualité paysagère.
Compléter le dossier sur la question du risque de chutes de blocs.
Compléter le dossier en analysant les solutions de substitution concernant la mobilité.
Les avis des PPA portaient sur :
la réalisation d’installations facilitant le déploiement de vélos électriques et intégrer le stationnement vélo dans l'opération - CD06 ;
Passociation des services routiers du département aux études préalables et aux travaux de raccordement ainsi que la prise en compte des prescriptions du règlement départemental de
voirie - CD06 ;
la nécessité de créer un ERMS (n°38) sur toute la zone UGb pour création des logements sociaux pour s’assurer de la production minimale du nombre de logements, en affichant le nombre de logements à produire et en précisant la répartition des logements locatifs sociaux selon leur mode de financement (PLAI, PLS, PLUS...}° - DDTM 06 ;
la nécessité d’améliorer la présentation des évolutions règlementaires apportées dans le cadre de la déclaration de projet afin d’en faciliter la compréhension - DDTM 06 ; la nécessité de compléter l’évaluation environnementale - DDTM 06 ;
En outre il a été relevé que :
© la construction se situe en tête de falaise et proximité de sites Natura 2000 ;
© une attention particulière des impacts doit être portée en phase autorisation
d'urbanisme / chantier ;
la précision de la localisation et la capacité des réseaux d’eaux pluviale et d'assainissement et la manière dont le projet va se connecter à ceux-ci - DDTM 06 ;
la prise en compte des risques naturels : une étude sera demandée au stade de autorisation
d’urbanisme - DDTM 06.
Les recommandations de Monsieur le commissaire enquêteur portaient quant à elles sur : la poursuite des réflexions engagées avec la communauté d’agglomération de la Riviera Française en vue d’améliorer l’accessibilité au site du projet par les transports collectifs. le maintien de la fonction du sentier existant sur le terrain du projet, sans doute avec un nouveau tracé. Examiner la possibilité de préserver le remarquable point de vue panoramique actuel.
Pamélioration de la rédaction de l’article UGa 2 Les rer RARES eur le commissai enquêteur portaient sur:
5-21 fébisér 18 AP ACS GE 14 VoRE d'accès au sif par le bas du versant afin de définir les impacts Reçu le, 09/10/2020 1qhe$-et-paysagers-de cette voieet Île cas échéant, les mesures à prendre pour réduire CES Impacts.
Examiner l’impact paysager du projet à partir de lieux publics et fréquentés situés dans Pagglomération littorale au sud et sud-ouest du projet - place du casino de Monte Carlo par exemple.
Dans le PLU, créer un Emplacement Réservé de Mixité Sociale, fixant les objectifs du projet en matière de logements sociaux et prendre en compte les vélos électriques (stationnements, bornes de recharge) dans l’article UGb 12.
Pour répondre à ces différentes remarques et demandes, le dossier de déclaration de projet est modifié ou complété de manière mineure comme suit :
L'évaluation environnementale est complétée de la sorte :
Ajout des résultats des prospections supplémentaires effectuées pour recueillir les données naturalistes et paysagères du site, ajout également des mesures d’évitement et des mesures d'accompagnement ainsi que les conséquences en termes d’impact et d’incidences sur le site ; la présentation des évolutions règlementaires apportées dans le cadre de la déclaration de projet a été améliorée par ajout d’un tableau comparatif afin d’en faciliter la compréhension - DDTM 06 ;
des normes applicables au stationnement vélo ont été intégrées à l’article UG 12. Celles-ci précisent que l'installation de système de recharge où à défaut la possibilité de leur installation est nécessaire ;
un emplacement réservé de mixité sociale pour veiller à la réalisation des logements sociaux a été ajouté sur le secteur UGb ;
l'article UGa 2 est réécrit pour supprimer les mentions résiduelles du PLU en vigueur qui n’ont plus de sens aujourd’hui.
I! convient par ailleurs d’apporter les réponses suivantes :
des réflexions sont engagées avec la CARF afin de faire évoluer l'offre en transport en commun du site. Celui-ci n’est actuellement desservi que par la ligne 11 (arrêt Combattants AFN) dédiée principalement aux pendulaires La Turbie-Monaco et déjà chargée aux heures de pointe. Des études seront ainsi lancées afin d’étudier les modifications possibles : augmentation des fréquences et/ou de la capacité du véhicule de la ligne 11 si possible ou ajout de services complémentaires rejoignant les solutions déjà existantes à savoir le titre multimodal permettant d’utiliser tout type de mode de transports dans les Alpes-Maritimes et Monaco. Des solutions seront présentées au cours de la commission transport de la CARF pour matérialiser ces améliorations.
les services du département seront associés aux études et réflexions d’aménagements de Paccès et le projet devra respecter le règlement départemental de voirie. la commune prend acte qu’une étude de risque sera demandée en phase d’autorisation d’urbanisme.
Compte tenu des fortes pentes depuis le site de projet jusqu’à la mer, et de la présence d’immeubles de grandes hauteurs, le site de projet n’est que faiblement perceptible depuis les principaux espaces publics de la commune de Beausoleil ou de celle de Monaco. Cela est déjà le cas pour la résidence ADOMA qui est imperceptible. Le projet ne sera en réalité visible que depuis de rares portions de route, située sur les contreforts, le long d’espace faiblement bâtis, comme par exemple le long de l’avenue Guynemer. Il convient toutefois de souligner que cette visibilité s’inscrira dans un continuum minéral/artificialisé déjà marqué.
Dans le cadre de ses études, la société Nexity a commandé une étude hydraulique au BET Eau et Perspectives qui détaille les éléments suivants :
o Le plan des réseaux fourni par la Commune fait apparaitre la présence d’un réseau unitaire sur lAvenue des Combattants en Afrique du Nord. La CARF, en collaboration avec la Commune prévoit la réalisation d’un réseau pluvial allant de l'intersection de la Moyenne Corniche et de l’Avenue des Combattants d’ Afrique du Nord jusqu’au niveau du second accès au cimetière sur l Avenue des Combattants d'Afrique du Nord. Ce point correspond à l’aval du terrain du projet. En l'etat actuel il a été convenu avec les services techniques de la commune de AR PREFECTURE ©. k q
006-210600128-20200929-F_6_O-DÉ,
Reçu le 05/10/2020
Hiser-en—Himit aval du terrain deux regards distincts : le premier pour les eaux
usées et le secbhd pour les eaux pluviales. Ces deux réseaux se raccordant ensuite
itaire présent sous l’Avenue des Combattants d’Afrique du Nord. À
l’état projeté, après réalisation du réseau pluvial par la CARF, il conviendra de
raccorder le regard d’eaux pluviales sur ce nouveau réseau. Les eaux pluviales qui
découlent du réseau qui s’arrête actuellement au cœur du terrain (@ 300 mm) et qui
semble provenir de la résidence ADOMA située en amont du terrain seront
également récupérées pour les amener vers l’aval du terrain et les raccorder elles
aussi dans le réseau unitaire dans un premier temps.
- La fonction du sentier existant est inchangée en partie aval du terrain d’assiette du projet.
Concernant la partie du sentier existant dans le terrain d’assiette, il sera possible de recréer
un sentier dans la partie sud de la parcelle AE6 (située dans un EBC) à partir de la zone de
la plateforme où se situe le banc, en veillant à ne pas mettre en péril la végétation existante.
- Concernant le point de vue panoramique, celui-ci pourra être maintenu sur la partie de la
plateforme située en EBC (parcelle AE6) où se situe actuellement un banc ainsi qu’un pin.
Cet espace restera accessible et ne sera pas fermé (le portail d’entrée de la future résidence
étant situé plus loin).
- Au moment de la rédaction de l’étude environnementale, le promoteur Nexity envisageait de créer une piste de chantier par le bas du versant pour accéder au site (en phase terrassement
notamment) mais à ce jour, seul l’accès par le haut (qui jouxte l’accès de Popération
ADOMA voisine) a été retenu tant au niveau des travaux qu'après achèvement de
l'opération.
Considérant que le dossier de déclaration de projet n°3, ainsi modifié pour tenir compte des
avis émis par les PPA, l’autorité environnementale et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur, peut donc être approuvée dans cette version finale ;
Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée Délibérante d’approuver la déclaration de projet n° 3 emportant mise en compatibilité du PLU conformément à Particle L.153-58 4°.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la déclaration de projet n°3 et la mise en compatibilité du PLU, ainsi
modifiée après enquête publique ;
b) PRECISE que la Commune transmettra une copie de cette présente délibération au
Préfet des Alpes-Maritimes ainsi que les modifications apportées par la déclaration de projet approuvée ;
c) PRECISE également que cette présente délibération fera l’objet des formalités définies aux articles R.153-20 et R.153-21 ;
d) PRECISE que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, ce:
A l’'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS du Groupe de Opposition « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
Le à
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
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DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
VILLE DE BEAUSOLEIL
PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT
PLU APPROUVE LE : 30 janvier 2008
DERNIERE MODIFICATION APPROUVEE LE: 28 Novembre 2019
MODIFICATIONS REVISIONS SIMPLIFIEES, DECLARATIONS DE PROJET ET MISES A JOUR
Modification n° 1 du 3 décembre 2008 1e mise à jour du 15 octobre 2010
Modification n° 2 du 12 juillet 2010 2ème mise à jour du 7 mai 2018
Modification n° 3 du 29 novembre 2011 Révision simplifiée n° 1 du 14 décembre 2010
Modification n° 4 du 24 avril 2012 Révision simplifiée n° 2 du 29 mars 2011
Modification n° 5 du 9 juillet 2012
Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU pour le projet de rénovation
urbaine de l'îlot Jean Bouin du 10 décembre 2013
Modification n° 6 du 21 mai 2015
Modification n° 7 du 10 novembre 2015
Modification simplifiée n° 1 du 29 janvier 2019
Modification n°8 du 28 novembre 2019
Création d'un sous-secteur UBA1 au sein de la
zone UB AR PREFECTURE
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Sommaire
1. Préambule
1.
2.
3.
Il. Présentation du projet….
4.
5.
. Situation règiementaire au PLU en vigueur.
. Evolutions apportées au document graphique
. Evolutions apportées au règlement
La déclaration de projet valant mise en compatibilité
Le déroulement de ta procédure.
Le contenu du dossier de mise en compatibilité.
Localisation du projet.
Caractéristiques du projet
Justification de Pintérêt général de l'opération.
Traduction règlementaire …
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Préambule
1. La déclaration de projet valant mise en compatibilité
Aux termes de l'article L153-54 du Code de l'urbanisme, lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire
l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.
La présente procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité a pour objectif de faire
évoluer le plan local d'urbanisme, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle d'un projet immobilier permettant de produire notamment 88 logements sociaux et une crèche de 52 berceaux le long de l'avenue des Combattants en Afrique du Nord.
La déclaration de projet porte sur :
- l'extension de la zone UG, sur la zone UE, et de son découpage en deux secteurs UGa et
UGb ;
- la suppression de la zone UEt;
- les adaptations règlementaires associées.
2. Le déroulement de la procédure
La procédure de déclaration de projet est décomposée en plusieurs étapes : 1. Lancement de la procédure : Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal de Beausoleil a décidé de l'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme préalable au projet d'intérêt général sur les parcelles cadastrées Section AL numéro 87 et Section AE numéro 6.
Cette délibération vaut également déclaration d'intention de mettre en œuvre une procédure de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Beausoleil afin d'ouvrir le droit d'initiative prévu à l'article L121-17-1 du Code de l'Environnement.
2. Saisine de la DREAL : Une évaluation environnementale est systématique pour les déclarations de projet qui sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 et: ° changent les orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
° réduisent un EBC, une zone agricole ou naturelle ou forestière,
e__introduisent une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance (Art R104- 3 Code de l'urbanisme).
En l'occurrence, le projet se situe à proximité d’un site Natura 2000 et est susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement, de sorte qu'une évaluation environnementale s'impose.
3. Transmission du dossier constitué aux personnes publiques associées au moins 3 semaines
| avant la réunion d'examen conjoint.
4. Une réunion d'examen conjoint est organisée sur les dispositions composant la déclaration de projet, réunissant les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme, à savoir
a. la Préfecture des Alpes-Maritimes,
b. le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
c. la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
d.._ la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française au titre du PLH et du SCOT e. l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, f. la Chambre de commerce et d'industrie, °
g. la Chambre d'agriculture,
h. la Chambre des métiers,
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A l'issue de l'examen conjoint, un procès-verbal est dressé et joint au dossier d'enquête.
5. L'enquête publique est organisée àl'initiative de la commune, conformément à l'article L153- 55 du Code de l'urbanisme. La durée de l'enquête publique est d'un mois. À l'issue, le
commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport.
L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité
du Plan Local d'Urbanisme (art L153-54 Code de l'urbanisme).
6. La commune délibère sur l'approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R153-16 du Code de
l'urbanisme le Conseil Municipal de la ville de Beausoleil approuve la mise en compatibilité du PLU.
3. Le contenu du dossier de mise en compatibilité
Le dossier de mise en compatibilité comprend notamment :
- une notice de présentation comportant l'objet de l'opération, la procédure y afférent, les motifs et considérations qui justifient l'intérêt général du projet, les dispositions pour assurer la mise en compatibilité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme (pièces modifiées avant/après), - un plan de zonage comprenant les changements afférents à la déclaration de projet,
- un règlement comprenant les changements afférents à la déclaration de projet,
- Un volet concernant l'évaluation environnementale et l'étude incidence Natura 2000.
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I. Présentation du projet
1. Localisation du projet
Le site concerné par la déclaration de projet est situé au Nord-Ouest du centre-ville de Beausoleil. Il s'agit d'une partie des parcelles AL 87 et AE n° 6, propriétés de la commune, sur une superficie
d'environ 3385 m? (pour un total d'un peu plus de 95 000 m2). Ce site est délimité par :
- la RD53 au sud,
- la résidence sociale « Bellevue » au nord-ouest,
- le cimetière à l'est,
- une parcelle naturelle à l'ouest, comprise elle dans une enclave formée par la RD53.
Photo aérienne Géoportail
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Un site pentu et rocailleux traversé par ancien chemin piéton
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Résidence sociale « Bellevue » existante au Nord-Ouest du terrain
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2. Caractéristiques du projet
Sur la base des orientations souhaitées par la Ville à savoir la réalisation de logements locatifs sociaux ainsi que d'un équipement collectif de type crèche, il a été approuvé, par délibération en date du 22 mars 2018, le principe de la vente de ce terrain à l'issue d'une procédure d'appel à projets. Le projet retenu après l'appel à projet prévoit :
- un programme de logements en mixité sociale comprenant a minima 60% de logements locatifs sociaux (en surface et en nombre) d’une surface de plancher de 6540 m? maximum ;
- Ja réalisation d'une crèche d'une surface de plancher de 500 m? qui sera exploitée par le Centre Communal d'Action Sociale CCAS après agrément des services départementaux.
Pour ce faire, les actes suivants ont été pris :
- Par délibération en date du 22 mars 2018 le Conseil Municipal de Beausoleil a approuvé le principe de la cession de gré à gré du terrain communal et a autorisé Monsieur le Maire à recevoir et à étudier toutes offres comportant la réalisation de logements locatifs sociaux et d'un équipement de type crèche.
- Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal de Beausoleil a décidé de l'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme préalable au projet d'intérêt général sur les parcelles cadastrées Section AL numéro 87 et Section AE numéro 6. Cette délibération vaut également déclaration d'intention de mettre en œuvre une procédure de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Beausoleil afin d'ouvrir le droit d'initiative prévu à l'article L. 121-17-1 du Code de l'Environnement.
Le programme de logements se structure principalement autour de petits logements pour les logements sociaux (studio ou 2 pièces), avec l'inclusion toutefois de deux 4 pièces, et de logements de taille intermédiaire (2 ou 3 pièces) pour les logements libres en accession à la propriété. Il vise ainsi spécifiquement les jeunes actifs.
Cette répartition respecte la typologie du parc existant dans la commune et permet de répondre aux besoins de la population communale dont les ménages sont composés en 2016 à 37% d'une seule personne, 30 % de deux personnes et 16% de trois personnes (sources INSEE).
Résidences principales par type de logement, nombre de pièces et taille du ménage en 2016 (source : INSEE)
personne Zpersonnes Spersonnes 4personnes Spersonnes 6 personnes ou plus
1pièce 470 152 53 13 3 0
2 pièces 930 533 291 124 20 2
3 pièces 671 239 510 365 109 22
4pièces 173 285 147 182 57 36
5 pièces 39 52 23 33 34 6
6 pièces ou 6 4 13 9 4 0 plus
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Le bâtiment sera adossé à la colline et s'intègrera en lien avec l'immeuble déjà existant. Les parkings seront réalisés en souterrain.
«
Ilustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et le paysage
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llustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et le paysage depuis l'Ouest
Le projet intègre également la réalisation d'une crèche. Depuis 1990 la commune de Beausoleil s'est engagée dans un partenariat avec la CAF pour développer sa politique en faveur des enfants de 0 à 18 ans. Ce partenariat s'est d'abord concrétisé au travers de la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse
| permettant ainsi le développement de nombreuses actions en faveur de la petite enfance. En 2008 il a évolué en Contrat enfance jeunesse. La politique petite enfance de la ville de Beausoleil se structure aujourd'hui en 4 priorités :
- l'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
- la garantie au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
l'inscription dans un parcours santé-accueil-éducation des 0-6 ans ;
- l'insertion professionnelle des familles monoparentales.
Cette politique s'appuie sur quatre structures :
- Crèche Familiale (9 places)
- Crèche Collective et Halte-garderie des Moneghetti (25 places + 7 places service des 0-18 mois)
- Halte-garderie Le Petit Prince: fusion de la crèche familiale et de la halte-garderie, soit 12 places d'accueil collectif 18 mois -4 ans + 3 places d'accueil familial au domicile de l'assistante- maternelle
- Relais Intercommunal d'Assistants-Maternels Rog'n Sol
Cependant, le nombre de places offertes s'avère être insuffisant. Ne serait que sur la crèche des Moneghetti, le nombre de dossier en attente ne cesse d'augmenter d'années en années (79 en 2018).
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Evolution de la liste d'attente crèche des Moneghetti
160 145
140 123
120 120 109 113
100 35 87 s
80 62
60
40
20 Nombre
de
dossiers
2015 2016 2017 2018
Années |
# Nombre de dossiers enregistrés au Guichet Unique 8! Nombre de dossiers validés auprès de la crêche
Nombre de dossiers actifs à la date de commission
Source: CCAS de Beausoleil - CAF / Etude de besoin sur la petite enfance
Cette évolution s'explique notamment par une augmentation du nombre d'enfants dans la commune. Entre 2010 et 2015, ce nombre est passé de 1 650 à 1 710 (soit +4%). En 2015, Beausoleil compte
1710 enfants de moins de 11 ans, soit 440 enfants de moins de 3 ans, 440 de 3-5 ans et 830 de 6-10
ans. Parmi l'ensemble de la population, la part d'enfants de moins de 3 ans est de 3%, celle des 3-5
ans de 3% et celle des 6-10 ans de 6%.
La réalisation d'une nouvelle crèche de 52 berceaux sur une superficie de 500 m?° de surface de plancher permettra donc de répondre à la demande existante.
Concernant la prise en compte des réseaux, la société Nexity a commandé une étude hydraulique au BET Eau et Perspectives qui détaille les éléments suivants :
- Le plan des réseaux fourni par la Commune fait apparaitre la présence d’un réseau unitaire sur l'Avenue des Combattants en Afrique du Nord. La CARF, en collaboration avec la Commune prévoit la réalisation d'un réseau pluvial allant de l'intersection de la Moyenne Corniche et de l'Avenue des Combattants d'Afrique du Nord jusqu'au niveau du second accès au cimetière sur l'Avenue des Combattants d'Afrique du Nord. Ce point correspond à l'aval du terrain du projet. - En l'état actuel, il a été convenu avec les services techniques de la commune de réaliser en
limite aval du terrain deux regards distincts : le premier pour les eaux usées et le second pour
les eaux pluviales. Ces deux réseaux se raccordant ensuite vers le réseau unitaire présent sous l'Avenue des Combattants d'Afrique du Nord. A l'état projeté, après réalisation du réseau pluvial par la CARF, il conviendra de raccorder le regard d'eaux pluviales sur ce nouveau réseau. Les eaux pluviales qui découlent du réseau qui s'arrête actuellement au cœur du terrain (S 300 mm) et qui semble provenir de la résidence ADOMA située en amont du terrain seront
également récupérées pour les amener vers l'aval du terrain et les raccorder elles aussi dans
le réseau unitaire dans un premier temps.
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3. Impact du projet sur le paysage
Le projet inséré en pied d'immeuble et en surplomb du vallon de la Noix et de l’agglomération de Beausoleil veut se fondre dans son environnement naturel et poursuivre le rôle d'habitat d'une faune et d'une flore locale diversifiée. La végétalisation des toits « Canopée » avec des grimpantes bien adaptée et favorisant la biodiversité, y contribuera fortement.
L'ensemble des terrassements seront réalisés en minimisant au mieux la modification des talus, afin d'optimiser l'ensemble des terrassements, les particularités du paysage depuis les vues lointaines de la RD53 et la zone résidentielle voisine. Cette dernière bénéficie toujours de la vue mer et n'est pas impactée par le volume de la nouvelle construction.
Globalement, il n'y aura ainsi aucun effet sur le grand paysage ni sur le paysage du vallon de la Noix et de l'immeuble situé en amont du projet. À terme, l'effet du projet sur les perceptions paysagères restera négligeable :
- la façade Sud/Sud-Ouest de la résidence ADOMA située en amont du projet n'était pas visible depuis le domaine public de Beausoleil en nous positionnant depuis plusieurs points d'intérêts ;
-__ celle-ci sera quasiment imperceptible depuis les espaces publics de Monaco (cf. prises de vues pages suivantes depuis le Casino de Monte Carlo) ;
- l'immeuble ne sera en réalité clairement visible que depuis de rares portions de route, située sur les contreforts, le long d'espace faiblement bâtis, comme par exemple le long de l'avenue Guynemer. Il convient toutefois de souligner que cette visibilité s'inscrit dans un continuum
minéral/artificialisé déjà marqué.
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Photos prises depuis la boutique Cartier, la boutique Chopard et l'entrée principale du Casino,
[Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 14 AR PREFECTURE
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Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 15 AR PREFECTURE
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Un photomontage réalisé sur la précédente photo atteste que l'ajout de ce nouvel immeuble sera très limité sur le paysage. L'immeuble ne sera ainsi que faiblement perceptible.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 16 AR PREFECTURE
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Justification de l'intérêt général de l'opération
Justifications au titre du logement social
La commune de Beausoleil est soumise à l'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire à l'obligation de disposer de 25% de logements locatifs sociaux dans son parc de résidences principales.
En 2016, la commune de Beausoleil a été reconnue comme en état de carence en termes de logement locatif social car celui-ci ne représentait que 8,07% de son parc résidentiel. 1 123 logements sociaux étaient considérés comme manquants pour atteindre le seuil de 25% règlementaire d'ici 2025.
En vue d'atteindre cet objectif, la commune, les services de l'Etat et la CARF, ont signé le 26
avril 2016 un Contrat de Mixité Sociale permettant de définir des objectifs de production sur la période 2017-2019. Les objectifs retenus comprennent :
© réaliser au moins 30% de logements locatifs sociaux parmi l'ensemble des logements programmés d'ici la fin 2019 ;
© accompagner ces réalisations d'une hausse effective du taux de logements locatifs sociaux pour atteindre le taux de 10,59% des résidences principales à la fin 2019. Cela représente une programmation de 365 logements sociaux.
Par ailleurs, le programme local de l'habitat (PLH) élaboré par la CARF a lui fixé à 360 logements sociaux sur 6 ans l'objectif de création sur Beausoleil.
Depuis 2014, la commune a entrepris plusieurs actions en vue de favoriser la production de
logements sociaux. Au 1er janvier 2018 le taux de logements sociaux sur Beausoleil était de 8,54%. Au er janvier 2019, le contingent de logements sociaux du territoire est de 651
logements. La Ville de Beausoleil est une des deux seules communes des Alpes-Maritimes à
être sortie de l’état de carence en fin d'année 2016, et la seule à avoir dépassé ses objectifs
sur le précédent bilan triennal (2014-2016).
La mise en œuvre de la présente déclaration de projet doit permettre de poursuivre cette action par la réalisation d'une nouvelle opération représentant 89 nouveaux logements sociaux, soit à elle seule 25% de l'objectif triennal. A ce titre, cette opération relève donc de l'intérêt général.
Il convient en effet de rappeler que la production de logement social relève de la mise en œuvre du droit au logement pour tous, nécessaire face à la défaillance des marchés pour satisfaire ce besoin, dans un contexte immobilier et foncier particulièrement tendu dans la Riviera Française, derrière la principauté de Monaco.
Justifications au titre de la crèche
Un peu plus de la moitié (58 %) des 2,3 millions d'enfants de moins de trois ans dispose théoriquement d'une place dans l'un des différents modes de garde dits « formels » (crèche, assistante maternelle, école maternelle et emploi à domicile) selon l'Observatoire national de la petite enfance de la Cnaf (données 2016). Ce chiffre est théorique car pour être gardé toute la journée un enfant peut avoir besoin de deux places (école maternelle + assistante maternelle par exemple) ; la capacité réelle est donc inférieure.
Près de 60 % des enfants de moins de trois ans accueillis dans l'un des modes de garde formels sont pris en charge par une assistante maternelle employée par un particulier, 7 % vont à l'école maternelle, 3 % bénéficient d'une personne employée à domicile et un tiers a une place de crèche. Si l'on considère tous les enfants de 0 à 3 ans, un tiers est gardé par une assistante maternelle, 17 % disposent d'une place en crèche, 4 % sont scolarisés (un peu plus de 10 % des enfants de deux ans) et 1,7 % sont gardés à domicile par une personne salariée, Au total, pas moins de 46 % des jeunes enfants sont pris en charge par une mode « informel », autrement dit la « débrouille », par les parents, les grands-parents, la famille ou les amis. Faute de solution d'accueil pour les jeunes enfants, une part des femmes persiste à ne pas avoir accès au marché du travail ou doit se contenter d'emplois à temps partiel. Ainsi, 40 % des mères de famille nombreuse sont actives, contre 75 % des femmes en couple avec un seul enfant. Près de 75% des parents actifs à temps complet ayant des enfants en bas âge doivent
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 17 AR PREFECTURE
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travailler de façon décalée selon la Cnaf (données 2016). Le manque de places d'accueil
collectif pénalise surtout les parents ies moins fortunés, ce mode de garde restant onéreux {hors
famille).
Avec 79 demandes en attente sur une seule des quatre structures d'accueit présentes dans la
commune (pour 32 places dans cette structure}, le nombre de places offertes s'avère être
insuffisant dans la commune. Les problématiques de garde d'enfants observées à l'échelle nationale sont donc tout autant présentes à l'échelle locale. {cf. données chiffrées présentées pages 11 et 12}.
La réalisation d'une nouvelle crèche de 52 berceaux sur une superficie de 500 m° de surface de plancher permettra done de répondre à un besoin et ce faisant de favoriser l'activité des
femmes ou des familles monoparentales aux revenus tes plus modestes, et de teur intégration
dans la vie active. Il relève donc de l'intérêt général.
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IV. Traduction règlementaire
1. Situation règlementaire au PLU en vigueur
Le site du projet est actuellement classé en secteur UEt du PLU en vigueur.
Ce secteur UEt est uniquement à vocation d'équipements collectifs et d'activités de tourisme et de loisirs (casino) et d'hébergements hôtelier liés aux activités admises dans la zone. Il n'autorise en effet que les constructions à destination ou liés aux équipements de loisirs :
- les constructions à usage d'habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone, ainsi qu'à leur desserte,
- les constructions, installations et équipements liés aux équipements collectifs et activités de tourisme et de loisirs de la zone,
- les hôtels à condition qu'ils soient liés aux activités de tourisme et de loisirs admises dans la
zone, les constructions à usage de commerce liées aux activités de la zone,
Les projets envisagés lors de l'élaboration du PLU, jusqu'à son approbation en 2008, ne sont aujourd’hui plus valides et sont exclus des orientations de développement économique retenues par la municipalité.
Ce secteur UEt ne présente donc plus aucun intérêt et ses règles empêchent la mise en œuvre du projet de logements sociaux et de la crèche.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur
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2. Evolutions apportées au règlement
Afin de permettre la mise en œuvre du projet, le secteur UEt est supprimé. Les terrains concernés par ce secteur sont reclassés dans un nouveau secteur nommé UGb :
- la zone UG existante est transformée en secteur UGa en conservant ses règles ;
- le secteur UEt est reclassé en secteur UGb avec création de règles spécifiques.
Dans le caractère de la zone, l'existence des deux secteurs est précisée. L'objet du secteur UGb est précisé. Celui de UGa est actualisé pour tenir compte des travaux déjà réalisés.
Elle comprend deux secteurs :
© Un secteur UGa où a été érigé une résidence sociale à la suite d'une opération de réhabilitation et d'extension. L'ensemble des logements de cette résidence sont maintenant des logements autonomes. où-deit-s'ériger-ur—foyer-pour-jeunes travailleurs {celluk idéré desk libres, des ts-aid des-chambres-d'hôtel-selon-le_mode-de tion-qui définl)-ainsi-que-k És-liés-ot-né j besoins-de-Ja-populeti jillie-{parking,
Aotamment):
© Un secteur UGb correspondant à une opération résidentielle comprenant notamment
des logements sociaux et des équipements publics.
L'article UG 2 est complété pour préciser les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
et nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté.
Dans le secteur UGb
- les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 60% de
logements sociaux (en nombre de logements et en superficie) et leurs annexes,
ainsi que les équipements publics, dès lors que ceux-ci sont situés à l'intérieur du
polygone d'implantation porté au document graphique ;
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils ne compromettent
pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux et qu'ils aient un rapport direct
avec les travaux d'aménagement de la zone, la vocation de la zone ou la
construction des bâtiments.
- les aménagements légers permettant l'entretien et la valorisation des terrains.
Dans l'article UG2, le public pouvant accéder aux logements prévus dans le secteur UGa est également actualisé pour mieux correspondre aux réalités et à la demande :
Les constructions à usage d'habitation et les équipements collectifs etes
ti à d'héb t-hôtelier-siet-seule t-s'l-s'agit di
tructions-desti à illir-de-j tagiai lariésintérimai {6
{pe foyer pourjeunes-travailleurs résidences-étudiantes,-olc.) |
Les articles UG 6 et UG 7relatifs à l'implantation des constructions sont complétés pour préciser que le projet devra s'implanter dans le polygone d'implantation identifié sur le plan de zonage. Cette zone d'implantation est définie afin que l'intégration paysagère de la construction soit la plus efficiente possible.
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur du polygone
d'implantation porté au document graphique.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 20 |
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AR PREFECTURE
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L'article UG 10 est complété afin d'encadrer la hauteur maximale du projet (correspondant à du R-7 à R+2)
Dans le secteur UGb, la hauteur absolue ne peut excéder 30 mètres.
L'article UG 12 est complété pour préciser les normes de stationnement. Il s'agit de celles en vigueur dans d'autres zones du PLU.
Dans le secteur UGb, il doit être aménagé au minimum :
- pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction 1 aire de stationnement par logement,
- pour les autres types de logements : 1 place par 60 m° de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement
Pour les équipements publics présents dans le secteur UGb, le nombre de places de stationnement à réaliser doit être déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation.
Normes de stationnement pour vélo
Au titre de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R111-14-2 à R111-
14-5 du code de la construction et de l'habitation, l'espace destiné au stationnement
sécurisé des vélos prévu aux articles R111-14-4 et R111-14-5 du code de la construction
et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du
bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- pourles bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie
de 0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5
m? par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m°;
-__ pourles bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie
représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Cette surface peut être constituée de plusieurs emplacements.
Ces espaces de stationnement dédiés aux vélos doivent permettre l'accueil de vélos
électriques et comprendre des espaces de recharges ou, à défaut permettre facilementleur installation.
Aucun pourcentage d'espace libre ou d'espace vert n'est imposé dans le secteur UGb car le polygone d'implantation limite strictement la partie du secteur dans lequel les constructions sont autorisées.
Dans les autres articles, les règles initiales s'appliquent aux deux secteurs.
Le tableau de synthèse suivant illustre les évolutions avant/après apportées.
Le texte en rouge correspond au texte supprimé dans le cadre de la déclaration de projet.
Le texte en vert correspond au texte ajouté dans le cadre de la déclaration de projet.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 AR PREFECTURE
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Articles
de la zone UG DISPOSITIONS DU PLU EN VIGUEUR
DISPOSITIONS MODIFIEES DANS LE CADRE DE LA
DECLARATION DE PROJET
CARACTERE DE
LA ZONE
La zone UG correspond à un site urbanisé au
droit de la RD 53 (avenue des Anciens
Combattants d'Afrique du Nord) où doit s'ériger
un foyer pour jeunes travailleurs (cellules
considérées comme des logements libres, des
logements aidés ou des chambres d'hôtel selon
le mode de gestion qui sera défini) ainsi que les
aménagements liés et nécessaires aux besoins
de la population accueillie (parkings
notamment).
Certaines parties de la zone UG peuvent être
Soumises ou conligües à des risques de
mouvements de terrains. Dans cas, il sera fait
application des prescriptions du PPR en
vigueur.
La zone UG correspond à un site urbanisé au droit de la RD
53 (avenue des Anciens Combattants d'Afrique duNord).
Elle comprend deux secteurs :
- Un secteur UGa où a été érigé une résidence
sociale à la suite d'une opération de réhabilitation
et d'extension. L'ensemble des logements de
cette résidence sont maintenant des logements
autonomes.
- Un secteur UGb correspondant à une opération
résidentielle comprenant notamment des
logements sociaux et les équipements publics.
Certaines parties de la zone UG peuvent être soumises ou
contigües à des risques de mouvements de terrains. Dans
cas, il Sera fait application des prescriptions du PPR en
vigueur.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 22 AR PREFECTURE
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Articles
de la zone UG DISPOSITIONS DU PLU EN VIGUEUR
DISPOSITIONS MODIFIEES DANS LE CADRE DE LA
DECLARATION DE PROJET
ARTICLE UG 2 -
OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU
SOL SOUMISES A
CONDITIONS
PARTICULIERES
Hors des zones soumises à des risques
naturels :
- Les constructions à usage
d'habitation , les équipements
collectifs et les constructions à usage
d'hébergement hôtelier si et
seulement s'il s'agit de constructions
destinées à accueillir de jeunes
stagiaires, salariés, intérimaires, etc.
(type foyer pour jeunes travailleurs,
résidences étudiantes, etc.)
- Les installations classées liées et
nécessaires à la vie quotidienne du
quartier, ne présentant pas pour le
voisinage des dangers ou des
inconvénients pour la commodité, la
santé et la salubrité publique et dont
le volume et l'aspect extérieur des
bâtiments ne dégradent pas le
paysage, - Les parkings voiture et deux roues,
- Les affouillements et exhaussements
de sol s'ils ne compromettent pas la
stabilité des sols et l'écoulement des
eaux, s'ils ne portent pas atteinte au
caractère du site et s'ils ont un
rapport direct avec les travaux
d'aménagement de la zone, la
vocation de la zone ou la construction
des bâtiments.
Dans les zones soumises à des risques
naturels
Toutes les constructions soumises à des
conditions particulières (Cf. $ hors des zones
soumises à des risques naturels de l'article
UG2) à condition qu'elles soient autorisées par
le PPR et qu'elles respectent les prescriptions
dudit plan, ainsi que les travaux,
aménagements destinés à pallier les risques
Hors des zones soumises à des risques naturels :
Dans le secteur UGa
- Les constructions à usage d'habitation et les
équipements collectifs
- Les installations classées liées et nécessaires à la
vie quotidienne du quartier, ne présentant pas pour
le voisinage des dangers ou des inconvénients pour
la commodité, la santé et la salubrité publique et
dont le volume et l'aspect extérieur des bâtiments
ne dégradent pas le paysage,
- Les parkings voiture et deux roues,
- Les affouillements et exhaussements de sol s'ils ne
compromettent pas la stabilité des sols et
l'écoulement des eaux, s'ils ne portent pas atteinte
au caractère du site et s'ils ont un rapport direct
avec les travaux d'aménagement de la zone, la
vocation de la zone ou la construction des
bâtiments.
Dans le secteur UGb
- les constructions à destination d'habitation
comprenant au moins 60% de logements sociaux
(en nombre de logements et en superficie) et leurs
annexes, ainsi que les équipements publics, dès
lors que ceux-ci sont situés à l'intérieur du polygone
d'implantation porté au document graphique ;
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité
des sols et l'écoulement des eaux et qu'ils aient un
rapport direct avec les travaux d'aménagement de
la zone, la vocation de la zone ou la construction
des bâtiments.
- les aménagements légers permettant l'entretien et
la valorisation des terrains.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Toutes les constructions soumises à des conditions
particulières (Cf. & hors des zones soumises à des risques
naturels de l'article UG2) à condition qu'elles soient autorisées
par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan,
ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les
risques
ARTICLE UG 6 -
IMPLANTATION
i PAR RAPPORT
| AUX VOIES ET
AUX EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions peuvent s'implanter à
l'alignement ou à une distance de 2,50 m des
voies ouvertes à la circulation automobile.
Dans le secteur UGa, les constructions peuvent s'implanter à
l'alignement ou à une distance de 2,50 m des voies ouvertes
à la circulation automobile.
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à
l'intérieur du polygone d'implantation porté au document
graphique.
ARTICLE UG 7 -
| IMPLANTATION
PAR RAPPORT
AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter en limites
séparatives ou à une distance de 2,50 m des
limites séparatives.
Dans le secteur UGa, les constructions peuvent s'implanter en
limites séparatives ou à une distance de 2,50 m des limites
séparatives.
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à
l'intérieur du polygone d'implantation porté au document
graphique.
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Articles
de la zone UG DISPOSITIONS DU PLU EN VIGUEUR
DISPOSITIONS MODIFIEES DANS LE CADRE DE LA
BECLARATION DE PROJET
ARTICLE UG 40 —
HAUTEURS
MAXIMALES DES
CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur absolue des constructions est
mesurée, à l'aplomb de la façade, à partir du
terrain naturel ou excavé apparent après
travaux jusqu'au point le plus haut à l'égout du
toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel et
non perceptibles de l'extérieur n'étent pas pris
en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès
automobile ou piéton à ces niveaux est
également exclu du calcul de la hauteur.
La hauteur frontale correspond à la différence
aitimétrique entre le point le plus bas et le point
le plus haut de la construction, mesurée à partir
du térrain naturel où excavé apparent après
travaux jusqu'à l'égout du toit. Elte comprend
Fensemble des niveaux décalés des
constructions édifiées en gradins. Les niveaux
situés sous fe terrain nature] et non perceptibles
de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le
calcul de la hauteur, l'accès automobile ou
piéton à ces niveaux est également exclu du
calcul de ta hauteur,
Les édicules techniques (cages d'escaliers,
machineries d'ascenseurs et tous locaux
techniques des constructions ou installations)
sont aulorisés dans les conditions mentiennées
à l'article 11 en superstructure au-dessus de
l'égout du toit sans pouvoir dépasser 3,50
mètres, sauf si le respect de normes
réglementaires de construction impose la
réalisation d'ouvrages d'une hauteur
supérieure.
Règles de hauteur applicables :
La hauteur absolue ne peut excéder 12,60
mêfres.
Conditions de mesure :
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb
de la façade, à partir du terrain naturel où excavé apparent
après travaux jusqu'au point le plus haut à l'égout du toit. Les
niveaux situés sous le terrain nature} et non perceplibles de
l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le caleuf de la
hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est
également exclu du caicul de ta hauteur,
La hauteur frontale correspond à la différence altimétrique
entre le point le plus bas et le point le plus haut de la
construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé
apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit, Eîle comprend
l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en
gradins. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non
perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le
calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces
niveaux est égaiement exclu du caleuf de la hauteur.
Les édicutes techniques (cages d'escaliers, machineries
d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou
installations) sont autorisés dans les conditions mentionnées
à l'article 11 en superstructure au-dessus de l'égout du toit
sans pouvoir dépasser 3,60 mètres, sauf si te respect de
normes réglementaires de construction impose la réalisation
d'ouvrages d'une hauteur supérieure.
Règles de hauteur applicables :
F la hauteur absolue ne peut excéder
12,60 mètres,
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Articles
de la zone UG DISPOSITIONS DU PLU EN VIGUEUR
DISPOSITIONS MODIFIEES DANS LE CADRE DE LA
DECLARATION DE PROJET
IMPOSEES AUX | desserte.
CONSTRUCTEURS
Î EN MATIERE
D'AIRES DE
Le stationnement des véhicules correspondant
ARTICLE UG 12-— | aux besoins des constructions et installations
OBLIGATIONS doit être assuré en dehors des voies de
En zone UG, il doit être aménagé, au minimum,
par tranche de trois logements ou chambres : 1
| STATIONNEMENT | aire de stationnement voiture et deux aires de
stationnement deux roues.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins
des constructions et installations doit être assuré en dehors
des voies de desserte.
Dans le secteur UGa, il doit être aménagé, au minimum, par
tranche de trois logements ou chambres : 1 aire de
stationnement voiture et deux aires de stationnement deux
roues.
Dans le secteur UGb, il doit être aménagé au minimum :
- pour les logements financés avec un prêt aidé de
l'Etat lors de la construction 1 aire de
stationnement par logement,
- pour les autres types de logements : 1 place par 60
m? de surface de plancher avec un minimum de 1
place par logement
Pour les équipements publics présents dans le secteur UGb,
le nombre de places de stationnement à réaliser doit être
déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du
rythme de leur fréquentation.
Normes de stationnement pour vélo
Au titre de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des
articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et
de l'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé
des vélos prévu aux articles R111-14-4 et R111-14-5 du code
de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé,
se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à
défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis
le(s) point(s) d'entrée du bâtiment,
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- pour les bâtiments à usage principal d'habitation,
l'espace possède une superficie de 0,75 m? par
logement pour les logements jusqu'à deux pièces
principales et 1,5 m? par logement dans les autres
cas, avec une superficie minimale de 3 m°;
- pour les bâtiments à usage principal de bureaux,
l'espace possède une superficie représentant 1,5 %
de la surface de plancher.
Cette surface peut être constituée de plusieurs
emplacements.
Ces espaces de stationnement dédiés aux vélos doivent
permettre l'accueil de vélos électriques et comprendre des
espaces de recharges ou, à défaut permettre facilement leur
installation.
Ï Les espaces laissés libres de toute construction
REALISATION
D'ESPACES
| DE JEUX ET DE
| plantée.
doivent
ARTICLE UG 13-— | à l'exclusion des surfaces affectées aux accès,
OBLIGATIONS desserte et stationnement,
IMPOSEES AUX | aménagés en espaces verts, et comporter au CONSTRUCTEURS | moins un arbre pour 50 m? de terrain.
EN MATIERE DE | Les aires de stationnement non couvertes, à
l'exception de celles réalisées sur dalle, doivent
être plantées à raison de un arbre de haute tige
LIBRES, D'AIRES | pour quatre emplacements de stationnement.
être
LOISIRS, ET DE Une superficie en pleine terre d'au moins 20% PLANTATIONS des espaces libres doit être aménagée et
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion
des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement,
doivent être aménagés en espaces verls, et comporter au
moins un arbre pour 50 m? de terrain.
Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de
celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de un
arbre de haute tige pour quatre emplacements de
stationnement.
Dans le secteur UGa, une superficie en pleine terre d'au moins
20% des espaces libres doit être aménagée et plantée.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 25 ] AR PREFECTURE
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Pour acter de la production de logements locatifs sociaux, l'emplacement réservé n°37 de servitude de mixité sociale est également créé dans l'annexe 5 b du règlement. Ses objectifs sont fixés au
regard du projet validé par la commune.
n° Repère Parcelles concernées
Nature des logements
aidés en pourcentage de
nombre de
logements à réaliser
Objectifs de mixité sociale :
surface de plancher à
réaliser
37
ALn°87etAE
n°6
(partiellement)
Secteur UGb
PLAI 30%
PLUS 40%
60 % des constructions à
destination d'habitation à
réaliser sur les terrains
concernés (en surface de
plancher totale et en nombre
de logements)
Plan local d'urbanisme de Beausoleil/ Déclaration de Projet n°2 26 AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_O-DE
Reçu le 05/10/2020
3. Evolutions apportées au document graphique
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur
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Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 27 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/10/2020
V.__ Compatibilité avec les plans et programmes supra-communaux
La compatibilité de la déclaration de projet s'appréhende au regard de la DTA et du projet de SCoT de la Rivière française. Il est rappelé également que la commune de Beausoleil n'est pas concernée par
l'application de la Loi Littoral.
“Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes
Le secteur UEt se situe en dehors des territoires à protéger au titre de la DTA, bien que situé à
proximité d'un espace naturel à préserver (à l'Ouest du périmètre d'étude, au niveau du site
Natura 2000 — cf. évaluation environnementale). Le projet ne remet par ailleurs pas en cause les orientations de la DTA relatives aux communes situées dans le Moyen-Pays et non
concernées par l'application de la Loi Montagne.
Extrait de la carte « bande côtière » de la DTA 1- LA BANDE COTIERE
= unie de la zona lttorde
= Unie de la frange sud dela zone montagne
Les territoires à protéger
A soc roturt Espace solo supers ninimun
pee leb de ae tu © baton Ana ons antagns+ Sonor
III) grendeadre paysager Supertcls supérieure
ZA patamoins naturel EDS
ES vos straniaspététañaues À carre anion
Fnac paysager sensible —— "ia bleu (évièrez)
Armature urbaine et équipements
MONACO Seceur sutéoique è ET Sémenne © urnes
spa enjeu © ren ciméteetaonat C1
cortreinéral D Marondartt
EI contre cexndate
Les infrastructures de déplacement
Aarport — hiroisas Potde commerce pinépal €) Cortounementnord des
eterée 2) Prnépe dunetsson Se €) Es He vois ferrée àrerforeer
Transporten site propre projeté — voi pénale ser Voie princpale projetée
MI 52e nutimossis pinépato Y Pôle d'échange principal
"_ SCoT de la Riviera Française
Ce SCoT n'est pas encore approuvé et donc non opposable aux procédures d'évolution des PLU. Toutefois, il convient de souligner que la présente déclaration de projet est compatible avec le futur projet de SCoT qui a été arrêté en juillet 2019 et devrait être approuvé en 2020.
Elle répond notamment à l'orientation n°4 du PADD :
4. Développer le logement accessible pour accueillir de jeunes actifs sur le
territoire
[...] La CARF présente un déficit d'offre de logements sociaux et de logements
accessibles pour permettre un développement équilibré du territoire, en renouant avec un solde naturel positif.
Les 4 communes de l'agglomération qui dépassent les 3500 habitants présentent un
déficit de logements sociaux en regard des obligations de la loi SRU. Les contraintes
évoquées ci-dessus ne permettront pas d'atteindre les seuils de logements sociaux de
la loi SRU à l'horizon 2030. L'objectif du SCOT est de réduire de manière significative
ce déficit en accordant une place importante aux logements sociaux dans les nouveaux
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 28 AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_0-DE
Reçu le 05/10/2020
programmes, tout en respectant les objectifs de mixité sociale afin d'éviter la création
de quartiers défavorisés.
La déclaration de projet répond également aux objectifs définis dans le DOO : 5,2, Garantir une mixité sociale dans le développement résidentiel 5.2.1. Développer le parc locatif social
L'objectif à terme reste le faux de logements sociaux fixé par la loi, soit 25% du parc de logements pour les communes soumises à l'article 55 de la Loi SRU du 13 décembre 2003, mais le SCoT définit un pallier significatif en prolongeant les efforts entrepris par les communes ai delà de 2019, date d'échéance des contrats de mixité sociale signés
entre l'Etat et certaines communes de la CARF.
De plus, le secteur de projet se situe en dehors des espaces naturels à protéger identifiés par
te projet de SCoT.
‘ Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 29 ] AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_O-DE
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;
Balcon et Collines de la Riviéra :
, Carte de synthèse
M ZE
Echangeur
! Echangeur complet
a Echangeur partiel
8 projet
— Ligne bus : Cadence rapide 71 Coeur de Parc
|! Cœur de nature 9 Gares
Luna
+
10 Zones agricoles
espaces protégés de la DTA
Réseau ferré
Cadence rapide
Cadence moyenne
Natura 2000
o 25 Sim
PACP140244 / 20190806 SYNTHESE BALÇOI
anteagroup
Plan local d'urbanisme de Beausoleil / Déclaration de Projet n°2 30 AR PREFECTURE
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DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
VILLE DE BEAUSOLEIL
PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT
PLU APPROUVE LE : 30 janvier 2008
DERNIERE MODIFICATION APPROUVEE LE : 28 Novembre 2019
MODIFICATIONS REVISIONS SIMPLIFIEES, DECLARATIONS DE
PROJET ET MISES A JOUR
Modification n° 1 du 3 décembre 2008 1èe mise à jour du 15 octobre 2010
Modification n° 2 du 12 juillet 2010 2ème mise à jour du 7 mai 2018
Modification n° 3 du 29 novembre 2011 Révision simplifiée n° 1 du 14 décembre 2010
Modification n° 4 du 24 avril 2012 Révision simplifiée n° 2 du 29 mars 2011
Modification n° 5 du 9 juillet 2012
Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU pour le projet de rénovation
urbaine de l'îlot Jean Bouin du 10 décembre 2013]
Modification n° 6 du 21 mai 2015
Modification n° 7 du 10 novembre 2015
Modification simplifiée n° 1 du 29 janvier 2019
Modification n°8 du 28 novembre 2019 Création d'un sous-secteur UBAÏ au sein de la zone UB
[Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_0-DE
Reçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Sommaire
GLOSSAIRE {Définitions au sens du présent règlement)
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U}
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 4AU
TITRE 8 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE (ZONE N)
11
1i
16
26
34
40
45
48
53
58
62
65
Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
210600125-20200929-F_6_0-DE
teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES
C.D.A.C.: Commission Départementale d'Aménagement Commerciai B.P.U Droit de Préemption Urbain
D.T.A.: Directive Territoriale d'Aménagement
: LC.PE. : installations Classées pour la Protection de l'Environnement
î N.G.F. Nivellement Général de France
P.A. DD: Projet d'Aménagement et de Développement Durabie PLU. : Plan Local d'Urbanisme
P.P.R Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles P.S.M.V. Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Z.A.C.: Zone d'Aménagement Concertè
Z.N. LE. F.F : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
GLOSSAIRE (Définitions au sens du présent règlement)
Acrotère Bandeau périphérique qui entoure une toiture. Il peut être composé d'un socle destiné à recevoir un ornement à chacune des extrémités de la toiture ainsi qu'au sommet du fronton ou d'un mur î pignon,
Alignement sur voie et emprise publique
Limite entre le domaine public et is domaine privé.
Bâtiment
Volume construit au-dessus du sol, avec ou sans fondation, aménageable pour l'habitation ou pour des î activités à caractère professionnel, artisanat, industriel, touristique, sportives ou de loisirs, commercial 4 ou agricole, etc...
! Chien-assis
Lucarne à couverture à deux pentes en saillie sur le toit.
Clôture
Ouvrage édifié en limite de 2 unités foncières. Les clôtures ne sont pas incluses dans la terminologie des « constructions ». Ainsi, quand toute construction est interdite à une certaine distance des limites séparatives, cette disposition ne concerne pas les clôtures.
Construction
, Tout type d'ouvrage, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 0,60 m. (bâtiments, piscines, escaliers extérieurs, murs, dalles, etc.).
Destination des locaux
Affectation (ou utilisation} principale de locaux existants ou futurs. Les différentes destinations possibles sont énoncées à l'article R. 123-9 avant dernier alinéa du Code de l'urbanisme.
Le règlement identifie les destinations suivantes : habitation, bureaux, services et sailes de réunion, ‘ industries, entrepôts, hôtels et restaurants, maisons de retraite, commerces, établissements de santé, d'enseignement, socio-éducatifs, sportifs, culturels ou liés à la sécurité.
; Egout du toit
È gout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture. En cas de toiture-terrasse plantée, l'égout sera considéré au niveau de l'étanchéité.
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Emprise au sol
Projection verticale du volume de toute construction, tous débords et surplombs inclus. Si le terrain est
déjà construit, on tient compte également de l'emprise au sol de la partie déjà bâtie.
Equipements d'intérêt général
Ensemble des installations, réseaux et bâtiments qui permettent d'assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont ils ont besoin,
Equipements techniques de superstructures
Edicules techniques dépassant des toitures, constructions à usage d'équipement d'intérêt général du type transformateur EDF, pylône EDF ou de téléphonie mobile, antennes, capteurs solaires, etc.
Espaces veris
Espaces végétalisés comprenant une végétation basse ainsi que des arbres et arbustes d'essences variées. S'ils ne sont pas en pleine terre, ils doivent comporter une épaisseur de terre suffisante pour permettre à au moins 1 arbre de plus de 4 m par 100 m° de s'y développer.
Etablissements de santé
Hôpitaux et cliniques, publics ou privés.
Extension mesurée
Extension limitée de la surface de plancher existante, étant entendu que le bâti existant doit avoir une existence administrative (soit sans permis de construire si édifié avant la loi du 15 juin 4943 instituant son obligation, soit ultérieurement grâce à une autorisation d'urbanisme).
Gabarit
Enveloppe extérieure d’un volume (hauteur, largeur et longueur).
Groupe d'habitations
Ensemble de villas où immeubles accolés ou non. Un groupe d'habitation comprend au moins 2 bâtiments.
Hauteur absolue
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à Faplomb de la façade, soit à partir du terrain naturel
tel qu'il existait avant les travaux d'exhaussement où d'affouillement du sol nécessaires pour fa réalisation du projet, soit à partir du terrain excavé apparent après travaux jusqu’à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de ta hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du caleui de la hauteur.
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Hauteur frontale
La hauteur frontale correspond à la différence aitimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction, mesurée à partir du terrain naturet tel qu'il existait avant les travaux d'exhaussement ou d'affouilement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, soit à partir du terrain excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Elle comprend l’ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur,
Hauteur
frontale
À
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Imptantation
Emprise que le bâtiment occupe au niveau du sol et du sous-sol (les parties en surplomb telles que balcons, logglas, taiture.…ne sont donc pas prises en compte).
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Infrastructure
Ensemble des équipements et installations réalisés au sol ou en sous-sol nécessaires à l'exercice des activités humaines à travers l'espace (infrastructures de transport, aménagements hydrauliques, énergétiques et de communication, réseaux divers, etc.).
Installations classées
Installations classées pour la protection de l'environnement en application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 dite loi Bouchardeau.
Limite sur voie et emprise pubiique
Limite entre l'unité foncière et une voie ou emprise publique. Sont
considérées comme voies :
- les voies communales, qu'elles soient classées dans le domaine public ou le domaine privé de la commune,
- les voies privées ouvertes à la circulation publique,
-les voies privées desservant des groupes d'habitations et des immeubles, - les voies piétonnes et escaliers extérieurs.
Sont considérés comme emprises publiques :
- les jardins publics, - les places pubiiques,
Limite séparative
Limite entre l'unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë.
Marge de recul par rapport aux voies
Recul minimum ou imposé le long des voies publiques ou privées et des emprises publiques. I} se compte à partir de l'alignement actuel ou de l'élargissement futur quand il est prévu. Cette marge de recul peut être représentée sur les documents graphiques du présent P.L.U, En l'absence de dispositions graphiques, une marge de recul est définie par l'article 6 du règlement de la zone.
Retrait par rapport aux limites séparatives
Recul pouvant être imposé, par rapport aux limites séparatives, par l’article 7 du règtement de la zone.
Sous-sol
Etage souterrain d’un bâtiment non visible de l'extérieur et qui ne peut être vu ou perçu du dehors.
Terrasse tropézienne
Terrasse dont l'ouverture est créée par une « échancrure » dans la toiture existante, sans changement de pentes de la toiture.
Terrain naturel
Sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour {a réalisation du projet.
Unité foncière
Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquelles ceux-ci sont titrés.
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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS OÙ REGLEMENTATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION BU SOL
Sont et demeurent applicables au territoire communal, sans que cette liste soit limitative :
4, Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, les dispositions des articles :
- R1112,R.111-4, R.114-15 et R.111-21 du Code de l'urbanisme,
- 1111-38 du code de l'urbanisme {reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans)
- Les règles de construction codifiées dans le code de la construction et de l'habitation - Le règfement sanitaire départemental,
- Les articles L.111-9 et L.114-10 du Code de f'urbañisme {sursis à statuer), - Les articles L.130-1 à L.130-6 du Code de l'urbanisme (coupes et abattages d'arbres et défrichement dans les espaces boisés classés),
- Les articles.410-1 et R 410-4 et suivants du Code de l'urbanisme {certificats d'urbanisme), - L'article 1.421-6 du Code de furbanisme {conformité aux dispositions législatives et régiementaires relatives à l’utilisation des sols et compatibilité avec une déclaration d'utilité | publique),
î - L'article R.421-28 du Code de l'urbanisme (permis de démolir), - L'article R.421-12b du Code de l'urbanisme (clôtures),
- Les articles 1..442-1 et suivanis du Code de l'urbanisme (lotissements), - Les articles L.443-1 et R.443-1 et suivants du Code de furbanisme (camping et caravanage).
2. S'ajoutent aux règles propres au plan lacal d'urbanisme, les prescriptions prises au litre de légisiations spécifiques concernant notamment :
- La Directive Territoriale d'Aménagement approuvée le 2 décembre 2003, - La loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et ses décrets, arrêtés et circulaires
d'application,
- Les servitudes d'utilité publique, reportées en annexe, - Le droit de préemption urbain.
3. Au titre des servitudes d'utilité publique, l'ensemble du territoire de la commune est en site inscrit depuis le 20 mars 1973. Les dispositions de l'article L.341-1 du code de l'environnement prévoient : « L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien normal en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention ».
Sur certaines parties du territoire de la commune, un périmètre de protection est généré par des monuments historiques inscrits à l'inventaire ou classés (cf. annexe n° 7 du PLU, servitude AC 1). Dans ce périmètre, les dispositions de l'article L.621-34 du code du patrimoine prévoient :
; « Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements pubtics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement,
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d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable »,
Les dispositions de l'article L.621-32 du Code du patrimoine précisent : « Lorsqu'elle ne concerne pas des travaux pour lesquels le permis de construire, le permis de démolir ou l'autorisation mentionnée à l'article L.442-1 du Code de l'urbanisme est nécessaire, la demande d'autorisation prévue à l'article L.621-31 est adressée à l'autorité administrative. Celle-ci statue après avoir recueilli l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ».
En conséquence, les travaux dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme et prévus par les articles L.421-5 et R.421-2 à R.421-8 du code de l'urbanisme doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et
sur laquelle l'Architecte des Bâtiments de France doit émettre un avis.
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones uibaines et en zones naturelles :
Les zones urbaines, indiquées zones U, comprenant:
- une zone UA
- une zone UB
une zone UC
- une zone UD
-__unezone UE
- une zone UF
- une zone UG
- une zone UM
- une zone UX
Les zones d'urbanisation futures, indiquées zones AU
Les zones naturelles, indiquées zones N.
Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques. Elles comportent également des sous- secteurs définissant des règles particulières édictées par le présent règlement.
Sur les documents graphiques figurent également :
- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts,
- Les emplacements soumis à la servitude de mixité sociale.
- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - Les jardins à protéger,
- Le secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale,
- Les zones, données à titre indicatif, des plans de prévention des risques naturels approuvés.
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions du réglement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
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ARTICLE 5 - ZONES DE BRUIT
Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres mentionnés dans les arrêtés préfectoraux de février et décembre 1999 (joints en annexe du présent dossier de PLU.
accompagnés d'une carte de localisation) sont soumis à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions :
- de la toi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la luite contre le bruit, - du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitations et de leurs équipements,
- du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres,
- de l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
- de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit,
L'autoroute AB et les RD 6007, RD 51 (bretelle autoroute) et RD 2664 (grande corniche) sont
concernées par ces zones de bruits.
ARTICLE 6 - BATIMENTS SINISTRES où DEMOEIS
En toutes zones est autorisée la reconstruction à l'identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre, où démolis depuis moins de 10 ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès
lors qu'ils ont été régulièrement édifiés, dans les conditions fixées par l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, et à condition :
- que les règlements applicables dans les zones au travers des plans de prévention des risques soient respectés,
- que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel.
Dans es zones naturelles, est autorisée, hors des zones de risques majeurs et hors l'emprise des
emplacements réservés figurant sur le plan de zonage, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
ARTICLE 7 - LES OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET AUX SERVICES D’INTERET COLLECTIF
Nonobstant les dispositions du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, où nécessaires à des réseaux d'intérêt collectif (transformateur : étectrique, poste de refoulement, local poubelles, boîtes aux lettres, bassin de rétention d'eaux pluviales enterré...) :
- peuvent s'implanter dans les marges de recul prévue pour les constructions et ce, en fonction des impératifs fiés à leur utilisation, à leur maintien et à fa sécurité publique,
- ne sont pas concernés par les dispositions édictées aux articles 5, 9, 10 et 14 des règlements de
zones,
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ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
1. Risques sismiques
Le territoire couvert par la commune de Beausoleit est situé dans une zone de sismicité n°4 {risque moyen). En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n°91-464 du 14 mai 1991 modifié par le décret 2000-8982 du 13 septembre 2000, de l'arrêté du 29 mai 1997, fixant les conditions d'application des règles parasismiques à la construction et de l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 février 2008, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ei technologiques majeurs dans le département des Alpes-Maritimes. 2. Zone de risques mouvement de terrain
Les zones soumises à des risques naturels mouvements de terrain, identifiées dans le plan de prévention des risques {PPR) approuvé le 15 mai 2001, sont délimitées sur le document graphique et font l'objet de prescriptions spéciales édictées par le PPR, reprises dans le présent règlement et
annexées en tant que servitudes d'utilité publique.
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TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES (ZONES U)
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA
Le centre ancien
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UA correspond au centre historique d'e la ville de Beausoleil. Sa fonction résidentielle et de centralité d'une part et son caractère patrimonial d'autre part sont à préserver.
ARTICLE UA1 -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
-Les locaux en rez-de-chaussée à destination de bureau, ainsi que les bâtiments à destination
d'hébergement hôtelier ne pourront faire l'objet de changements de destination en habitation. Les locaux en rez-de-chaussée ayant une destination commerciale ou artisanale ne pourront faire l'objet d'aucun changement de destination. Toutefois, le changement de destination de commerce pourra être autorisé afin de permettre la réalisation d'un équipement collectif communal où intercommunal ; - Les locaux en rez-de-chaussée situés dans te périmètre du secteur de préservation et du développement de la diversité commerciale, détimité conformément aux dispositions de l'article E.161- 16 du code de l'urbanisme, ne pourront accueillir de nouvelles activités de services immatériels afin de privilégier l'impiantation de commerces de détail alimentaires ou non alimentaires ; - Les constructions destinées à l'industrie ;
- Les constructions à Usage d'entrepôts commerciaux ;
- Les constructions à usage d'activités artisanales à l'exception de celles indiquées à l'article UA2 ;
- Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UA2 ;
- Les affouitlement et exhaussements du sot à l'exception de ceux autorisés à l'article UA2 ;
- Les parcs d'attraction ;
- Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation ;
- Les garages collectifs de caravanes ;
- Les dépôts de ferrailies, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ;
- Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre des articles L 444-1 et R 421-23d du Code de l'urbanisme et le camping hors terrains aménagés ;
- Les habitations tégères de loisirs, ainsi que l'aménagement des terrains préalablement réservés à leur accueï soumis à autorisation au titre de l'article L 443-4 du Code de l'urbanisme ; ; - L'aménagement de terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation au titre des articles L443-1, R 421-19 et R 421-23 du Code de l'urbanisme, y compris le camping à la ferme ; - Les parcs résidentiels de loisirs ;
- Les constructions et installations liées à l'activité agricole ; - Les carrières,
ARTICLE UA2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Hors zones soumises à des risques naturels :
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AR PREFECTURE
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
À condition qu'ils soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le plan de zonage et qu’ils respectent la volumétrie des constructions existantes dans la zone :
- les constructions à usage d'habitation ;
- les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux ;
- les équipements collectifs ;
- les constructions à usage d'hébergement hôtelier :
- les constructions à usage de stationnement ;
- les installations classées liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier ne présentant pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé et la salubrité
publique et dont le voluime et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage ; - les changements de destination à condition qu'ils ne concernent pas les rez-de-chaussée mentionnés à l'article UAÏ ;
- les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
infrastructures autorisées dans la zone ou à l'aménagement paysager d'espaces libres ; - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
- la surélévation d’un niveau est admise sur les constructions à usage d'équipements collectifs dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant admise 5
- les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés ou intégrés à la construction,
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Toutes les occupations et utilisations du so! non interdites à l'article UA1 ou qui sont soumises à des
conditions particulières énoncées à l'article UA2, à condition qu'elles soient autorisées per le Plan de Prévention des Risques et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UA3 — CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
ARTICLE UA4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics de distribution d'eau
potable,
Assainissement :
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Assainissement des eaux pluviales :
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
Les eaux de ruissellement pluviai provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation des eaux pluviales.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans les réseaux publics d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UA6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
i Les constructions devront s'implanter à l'alignement existant ou futur des voies et emprises publiques.
Dans tes marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb :
- tes parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,50 m;
- les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs jusqu'aux limites séparatives latérales.
La surélévation d'un niveau des constructions à usage d'équipements collectifs devra être implantée dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée,
ARTICLE UA7 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
L'imptantation par rapport aux limites séparatives :
1. implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :
Les constructions doivent être implantées en contiguité des limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur de 16 mètres comptée à partir de la limite de l'alignement existant ou futur ou du retrait autorisé.
Au-delà cette profondeur de 16 mètres, l'implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée à condition que les constructions de dépassent pas une hauteur de 3 mètres et qu'elles soient affectées à usage de stationnement.
2. — implantation par rapport aux fimites de fond de parcelles :
Les constructions doivent être impfantées à une distance comptée horizontalement de tout point de {a construction au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à 4 mètres. Toutefois, cette règle est sans objet pour les constructions à usage de garages ou annexes à condition que teur hauteur, mesurée du sol naturet à l'égout du toit, ne dépasse pas 3 mètres.
Néanmoins, en cas de reconstruction où de réhabilitation, l'implantation de la construction préexistante doit être conservée.
Les surélévations devront être implantées dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.
ARTICLE UA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
En cas de reconstruction ou de réhabilitation, l'implantation des constructions préexistantes doit être
conservée.
La surélévation d'un niveau des constructions à usage d'équipements collectifs devra être implantée dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
ARTICLE UA9 — EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICEE UA10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
En cas de reconstruction où de réhabilitation, la hauteur maximale ne pourra dépasser celle de la construction préexistante.
La surélévation des constructions à usage d'équipements coïlectifs qui pourront être surélevés d'un niveau au plus : la surélévation partielle est autorisée.
ARTICLE UA11 - ASPECT EXTERIEUR
Conditions générale:
Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel s'inscrit, notamment par une homogénéité où en harmonie avec le caractère, la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.
- Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...) et l'emploi nu de
matériaux destinés à être recouvert d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en
œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition
architecturale,
- Sont admis : les autres matériaux.
Couleurs :
- Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents.
- Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.
Façade et murs extérieurs :
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans ta continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public,
doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.
Toitures :
- Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor
des toits dans fa ville,
- Toïtures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %, - Les toitures terrasses sont
admises.
- L'implantation des pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.
Gaines et conduits :
Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
- Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone.
- Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement avec des autres voies.
- Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.
Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales.
Murs de soutènement :
ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins, [ls doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.
Les panneaux solaires :
Ils sont autorisés sur l'ensembte de la zone UA à condition d’être intégrés à l'architecture des constructions.
Antennes et coupoles:
Les antennes et coupoies émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être ! implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la { mesure du possible être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UA12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE UA13 — OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Eléments du patrimoine paysager
Les éléments de paysage à protéger au titre de l'article L 423-1-5 [il 2° du code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble, Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s'il existe et donc être plantés soit conserver teur caractère de cour ou patio s'ils ne sont pas végétalisés.
IE pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB
Extensions denses du centre ancien
CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone UB délimite des quartiers anciens ayant une vocation de centre urbain, en continuité du centre historique. Les modes d'occupation des sols y sont diversifiés. I s'agit de renforcer la continuité avec fe centre ancien.
Certains terrains compris dans la zone UB peuvent être souinis à des risques de mouvements de terrains. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur. La zone UB comprend les secteurs :
UBa, secteurs continus et denses du péricentre qui ne présentent pas de forte valeur patrimoniale et sont constitués de bâtiments de hauteur élevée : les Monéghetti.
UBb, secteurs continus et denses du péricentre qui ne présentent pas de forte valeur
patrimoniale et sont constitués de bâtiments de plus faible hauteur : Saint Michel,
Bellevue, impasse des Garages,
UBb1, secteur continu et dense de la Rousse,
UBap, secteurs continus et denses à forte sensibilité paysagère : « La Gaîté, le Tonkin, le Carnier, le quartier Bieu, les impasses des Poivriers et des Citronniers ».
UBc, secteur continu et dense du péricentre qui ne présente pas de forte valeur
patrimoniale et est constitué d’un quartier en requalification : impasse des garages. Ce secteur esf divisé en sous-secteurs : UBc1 (fond de limpasse) ; UBc2 (face nord de
l'impasse) ; UBc3 (face sud de l'impasse) ; UBc4 (secteur de liaison central) et UBc5 {secteur de liaison ouest).
UBd, secteur continu et dense du péricentre qui ne présente pas de forte valeur patrimoniale et est constitué d'un quartierä revaloriser et à densifier : Je vallon de la Noix. Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : UBdi et UBd2. Ce secteur a vocation à
dynariiser l'offre commerciale le long du boulevard Guynemer.
UBe, secteur continu et dense du péricentre qui ne présente pas de forte valeur
patrimoniale et est constitué d'un quartier à revaloriser et à d'ensifler : le vallon de la Noix.
Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : UBeï et UBe2.
ARTICLE UB1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Hors des zones soumises à des risques nafurels ;
Les constructions destinées à la fonction 'entrepôt ;
Les constructions destinées à l'industrie ;
Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2 ;
Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ;
Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre des articles L 444-1 et
R 421-234 du Code de l'urbanisme et le camping hors terrains aménagés ; Les habitations légères de loisirs, ainsi que l'aménagement des terrains spécialement réservés à leur accuell soumis à autorisation au titre de l’article L 443-1 du Code de l'urbanisme ; L'aménagement de terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation au titre des articles L 443-1, R 421-19 et R 421-23 du Code de l'urbanisme, y compris le camping à la ferme
Les constructions et installations liées à l'activité agricole ; - Les carrières :
Les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisirs.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
Dans le secteur UBap :
Toutes les occupations et utitisations de sols, sauf celles soumises à conditions particulières indiquées à l'article UBZ ci-dessous,
Dans les zones soumises à des risques naturels sont interdites :
Toutes es occupations et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article UB2.
ARTICLE UB2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Hors des zones soumises à des risques naturels ;
- Les installations classées à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier et qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage ;
- Les affouiléments et exhaussements de sols, liés et nécessaires aux constructions,
installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l'aménagement paysager d'espaces libres ;
- Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;
- Les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés ou intégrés à la construction.
Dans le secteur UBap :
- Seule est admise une extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment d'origine, à condition qu'ils soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le plan de zonage et qu'elle concerne uniquement:
e les constructions à usage d'habitation ;
© les constructions à usage de commerces, de services et de bureaux; o les équipements
collectifs ;
e les constructions à usage d'hébergement hôtelier;
© les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés ou intégrés à la construction.
- Est également admise la démolition et la reconstruction à l'identique, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, à la condition que ta démolition fasse l'objet d'un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
- Les changements de destination,
- Les instatlations nécessaires au fonctionnement du service public de transport d'électricité, à l'exclusion de tout bâtiment de plus de 5 m? où de plus de 5 mètres de hauteur.
- Les installations classées liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier ne présentant pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé et la salubrité publique et dont le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage.
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- Les constructions à usage d'équipements collectifs, qui seraient insalubres où dépourvus de toute valeur architecturate ou Urbanistique, et dont la restructuration, la réhabilitation,
l'aménagement où la mise en valeur serait, soit impossible, soit sans grand intérêt, pourront être démolis et reconstruits dans lé volume initiat auquel il pourra être ajouté un niveau
supplémentaire, même partiet.
- La surélévation d'un niveau est admise sur les constructions à usage d'équipements collectifs,
dans la projection du bâtiment existant au plus : ta surélévation partielle étant admise.
Dans le secteur UBd :
Toutes les constructions et occupations du so! non interdites à l'article UB 1, à condition que les rez-
de-chaussée soient affectés à des activités commerciales, de service, de bureau ou d'équipement
collectif communal où intercommunal.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et
occupations du sols non interdites à l'article UB1, ou qui sont soumises à des conditions particulières {cf. $ hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UB?2} à condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UB3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAÏNS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction où de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
Condition d'accès aux voies ouvertes au public :
- pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, sait par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'articie 682 du code civit ;
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères etc.
- lorsqu'un terrain est riverain de deux où plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Secteur UBap :
Non réglementé,
ARTICLE UB4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable ;
Toute consteuction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
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Assainissement:
Assainissement des eaux usées :
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales.
En aucun cas, les eaux pluviales de doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UB6 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb :
-tes parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans la mesure où leur saïllie ne dépasse pas 1,50 m
- les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements colfectifs jusqu'aux limites séparatives latérales.
Les surélévations pourront être réalisées à Faplomb du bâtiment existant, à condifion de conserver le bâtiment existant dans son intégralité (exception faite de la couverture).
Voies ouvertes à la cireulation automobile :
Toute construction doit être imptantée à l'alignement des voies existantes, à modifier au à créer,
Toutefois :
- dans le secteur UBap, en cas de démolition et de reconstruction à l'identique des constructions à usage d'équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux voies routières où piétonnes. La surélévation des constructions à usage d'équipements coliectifs devra s'implanter dans la projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.
Le long de la Moyenne Corniche (RD8007), les constructions devront s'impianter à une distance de l'alignement au moins égale à 2,50 m.
Voies piétonnes :
Le long des voies piétonnes, les constructions devront s'implanter à 6 mètres de l'axe du passage piéton.
Toutefois :
- dans le secteur UBap, en cas de démolition et de reconstruction à l'identique des constructions à usage d'équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux voies routières ou piétonnes,
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La surélévation des constructions à usage d'équipements collectifs devra s'implanter dans la
projection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée.
- dans les secteurs UBb, UBd et UBe : les constructions devront s'implanter à l'alignement.
- dans le secteur UBc : les constructions devront s'implanter à 3 m de l'axe du passage piéton.
ARTICLE UB7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de ces limites séparatives, exceptées les constructions enterrées à usage de stationnement qui pourront s'implanter
jusqu'aux limites séparatives, à lä condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel.
Lorsque sur le terrain voisin existe Un bâtiment en bon état, situé sur ta limite séparalive, la nouvelle
construction devra s'implanter sur la limite séparative. L'impiantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s'édifient simultanément sur les limites séparatives.
Les surélévations pourront s'implanter à l'aplomb des façades existantes à condition de conserver le
bâtiment existant dans son intégralité (à l'exception de sa couverture).
Dans le secteur UBap : en cas de démolition et de reconstruction à l'identique des constructions à usage d'équipements collectifs, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux limites séparatives. La surétévation des constructions à usage d'équipements collectifs devra s'implanter dans laprojection du bâtiment existant au plus : la surélévation partielle étant autorisée,
Dans le secteur UBb : les surélévations devront être réalisées à l'aplomb du bâtiment existant.
Dans les secteurs UBd et UBe : Dans une bande de 20 mètres à compter de l'alignement, les
constructions devront s'implanter sur une limite séparative et se tenir à une distance au moins égale à 4 mètres de Fautre limite séparative, Au-delà de cette bande, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, exceptées les constructions enterrées
à usage de stationnement qui pourront s'implanter jusqu'aux limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel.
ARTICLE UB8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE UB9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE UB10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel ét non
perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le caleul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur,
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4 \ es
Hauteur absote
ess
es
La hauteur frontale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction, mesurée du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de ta hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur.
eue
=
—
à
4
Hauteur frontale
À
#6
se <
Les édicules techniques (cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou installations) sont autorisès dans les conditions mentionnées à l'article 11 en superstructure au-dessus de l'égout du toit sans pouvoir dépasser 3,50 mètres, sauf si le respect de normes réglementaires de construction impose la réalisation d'ouvrages d'une hauteur supérieure.
Règles de hauteur applicables :
Dans le secteur UBa :
La hauteur frontaie des constructions ne peut excéder 24 mètres.
Dans le secteur UBap :
La hauteur maximale ne pourra dépasser celle du bâtiment d'origine, excepté pour les constructions à usage d'équipements collectifs qui pourront être surélevé d’un niveau au plus, même partiel. En cas de démolition et de reconstruction des constructions à usage d'équipements collectifs, le projet pourra être surélevé d’un niveau supplémentaire par rapport à l'existant, même partiel. La surélévation des constructions existantes est interdite, exceptée pour les constructions à usage d'équipements collectifs qui pourront être surélevés d'un niveau au plus.
Dans le secteur UBb :
La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres.
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Dans le secteur UBb1 :
La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 30 mètres.
Dans le sous-secteur UBct :
La hauteur maximale des constructions (à l'exception des édicules pour ascenseur public et hall d'immeubles), ne pourra excéder le niveau de l'avenue de Villaine au droit de la construction.
Dans les sous-secteurs UBc2 et UBc4 :
La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres.
Dans le sous-secteur UBcs :
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau de référence de Fimpasse des Garages, au droit de la construction. La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 9 mètres par rapport à ce point de référence.
Dans le sous-secteur UBcs :
La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 18 mètres.
Dans les secteurs UBdA1 et UBeï :
La hauteur absoiue des constructions ne peut excéder 30 mètres.
Dans les secteurs UBd2 et UBe2 :
La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 45 mètres.
Joutefois :
- En aval de la Moyenne Corniche (RD 6007), te point le plus haut de toute construction ne peui
dépasser le demi-plan incliné d'une pente de 10 % par rapport à l'horizontale, défini par la limite d'emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de ta mer, à l'exception des constructions
destinées à l'accès des véhicules automobiles, deux roues et personnes à mobilité réduite dont la valeur de la pente sera ramenée à 5%.
- Dans les secteurs UBd2 et UBe2, la hauteur des façades des constructions ne pourra pas
dépasser 20 mètres au-dessus du boutevard Guynemer.
- Dans le secteur UBef, la hauteur des façades des constructions ne pourra pas dépasser 14
mètres au-dessus du boulevard Guynemer,
- Dans le secteur UBdi, la hauteur des façades des constructions ne pourra pas dépasser
44 mètres au-dessus de ta route des Serres.
- La hauteur totaie des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,50 mètre. Le mur
bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Pour fes
établissements scolaires la hauteur des clôtures sera portée à 2,50 mètres,
- La hauteur des murs de soutènement bordant le passage piéton ne pourra pas excéder
1,50 mètre.
- _ Dansles secteurs UBb et UBc2, ia hauteur des façades des constructions situées à Falignement et en aval de l'avenue de Villaine ne devra pas excéder l'altimétrie de l'avenue au droit de (a
construction (exception faite des édicules ascenseur et haïl d'entrée).
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ARTICLE UB11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Conditions générales :
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par teur situation, leur architecture, leurs dimensions où l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Matériaux :
- Sont interdits : les imitations de matériaux {fausse pierre, fausse brique.) et l'emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural.
- Sont admis : les autres matériaux.
Couleurs :
- Les enduits et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur ciaire. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents.
- Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.
Façade et murs extérieurs :
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul où retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.
Toîtures :
| - Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmaniser avec la construction elle-même et le décor
| des toits dans la ville.
-__ Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %.
- Sont interdits les chiens assis.
- Les toitures terrasses sont admises.
- Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles où collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles coliectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.
- Les édicules techniques (ascenseurs, cages d'escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques} doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. À défaut, ils ne peuvent être admis que s'ils bénéficient d'un traitement de qualité destiné à en limiter l'impact visuel. Le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps.…) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel,
Gaines et conduits :
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Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes,
matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé,
Sois extérieurs :
- Voies automobiles privées : elles doivent étre traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone.
- Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement avec des autres voies.
- _ Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.
Murs de soutènement ;
lis devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. ]ls
doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.
Les panneaux solaires :
lis sont autorisés sur l'ensemble de la zone UB à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
Antennes et coupoles :
Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades, Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UB12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
Secteur UBap : non réglementé
Dans les autres secteurs :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
1 doit être au moins aménagé des places de stationnement automobile pour:
Les constructions à usage d'habitation :
- Les logements locatifs financés avec un prêt de l'Etat lors de la construction : 1 aire de
stationnement par logement ;
- Les autres types de logements : 1 place par 60 m° de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement;
Les hôtels : 1 place de stationnement pour 2 chambres ;
Les restaurants : 1 place pour 20 m° de surface de salle de restaurant
Les commerces : 1 place pour 20 m° de surface de vente ;
Les bureaux, les services et artisanat : 1 place pour 60 m° ;
Les établissements d'enseignement: 1 place par classe ;
Les établissements collectifs de service destinés à l'accueil de personnes âgées : 1 place pour deux chambres où appartements ;
Les équipements collectifs recevant du public : 1 place de stationnement pour 10 personnes accueillies.
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimifables.
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Dans tous les cas, un nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des deux roues, égal au
moins à 30 % du nombre d'emplacements destinés au stationnement des véhicules doit être réalisé.
Toutefois, concernant les constructions à usage d'habitation :
Dans le secteur UBci :
IL doit être au moins aménagé des places de stationnement automobites pour les constructions à usage d'habitation :
- Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat iors de la construction : À aire de stationnement par logement.
- Les autres types de logements : 2 places par 60 m° de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.
Dans le secteur UBcs :
Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour les constructions à usage
d'habitation :
- Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction : 1 aire de
stationnement par logement,
- Les autres types de logements : 1,5 place par 60 m° de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.
REALISATION D'ESPACES LIBRE, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 430-1 du code de l'urbanisme.
Les espaces laissés libre de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces veris, et comporter au moins un arbre pour 60 m° de terrain.
| ARTICLE UB13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
5
:
i Une superficie en pleine terre d'au moins 20 % des espaces libres doit être aménagée et plantée. Les espaces situés entre te passage piéton et les nouvelles constructions admises dans la zone devront être aménagés en espace libre paysager. Ces deux dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'enseignement.
Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de celles réalisées sur dalle, doivent être
plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement.
Eléments du patrimoine paysager
Les éléments de paysage à protéger au titre de l'articte L 123-1-5 IE 2° du code de l'urbanisme et identifiés sur te plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s'il existe et donc être plantés soit conserver leur caractère de cour où patio s'ils ne sont pas végétalisés.
1l pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin,
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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UC correspond au secteur discontinu et en continuité du centre urbain avec une densité moÿenne.
Elle comprend trois secteurs :
ÜCa : quartiers limite Ouest des MONEGHETTI (partie haute du boulevard Victor Hugo), quartier du TENAO et UCal: quartier du TENAO supérieur
UCb : Quartier de la BORDINA au sud de la moyenne corniche, les serres, UCbp: quartier du TENAO inférieur,
Certains terrains compris dans la zone UC peuvent être soumis à des risques de mouvements de terrains. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur.
ARTICLE UC 4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
Dans fe secteur UCbp :
Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l'article UC2 ci-dessous,
Pour les secteurs UCa, UCal ef UCb :
- Les constructions destinées à l'industrie ;
- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt ;
- Les installations classées à l'exception de celtes autorisées à f'article UC2 : - Les constructions destinées aux commerces, à l'artisanat sauf celles indiquées à l'article UC2, ci-après ;
-__ Les affouillements et exhaussements du so! à l'exception de ceux autorisés à l'article UC2, - Les garages collectifs de caravanes :
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules ; - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre des articles L 444-1 et
R 421-23d du Code de l'urbanisme et le camping hors terrains aménagés ; - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l'aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil soumis à autorisation au titre de l'article L 443-1 du Code de l'urbanisme ; - L'aménagement de terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation au titre des articles L 443-1, R 421-19 et R 421-23 du Code de l'urbanisme, y compris le camping à la ferme
- Les constructions et installations liées à l'activité agricole ; - Les parcs d'attraction et les parcs
résidentiels de loisirs ; - Les carrières.
Dans les zones soumises à des risques naturels sont interdites:
Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l'article UC2 ci-dessous,
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ARTICEE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTHISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
- Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce, à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone, et qu'elles soient tiées à la vie quotidienne du quartier
- Les installations classées à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage:
- Les affouillements et exhaussements du sol, Hés et nécessaires aux constructions, installations,
infrastructures autorisées dans la zone ou à l'aménagement paysager d'espaces libres;
- Les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés ou intégrés à ta construction.
Dans le secteur UCbp :
- Seule est admise une extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de ta surface de plancher du bâtiment d'origine, à condition qu’ils soient édifiés hors des jardins à protéger identifiés sur le ptan de zonage et qu'elle concerne uniquement :
© les constructions à usage d'habitation,
© les constructions à usage de commerces, de services, de bureaux, o les
équipements collectifs,
o les constructions à usage d'hébergement hôtelier,
o les installations classées liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier, ne
présentant pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé et la salubrité publique et dont le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
© les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés ou intégrés à la construction,
- Est également admise la démolition et la reconstruction à l'identique, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme, à la condition que ta démolition fasse l'objet d’un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et
occupation des sois non interdites à l'article UC1, où qui sont soumises à des conditions particulières {Cf. & hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UC2) à condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UC 3 — CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à ta destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
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Condition d'accès aux voies ouvertes au public :
- pour être construclible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil,
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
- lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation est interdit.
ARTICLE UC 4 -— CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement:
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement quand celui-ci existe,
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être :
- soitévacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de
capacité suffisante,
- Soit dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant [Et construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, - soif dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction où l'opération, puis infitrées.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UC 6 - HMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surpiomb :
- les parties de la construction situées à 5 m du soi au moins dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,50 m:;
- les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs jusqu'aux limites séparatives latérales.
Voies ouvertes à la circulation automobile :
Dans fes secteurs UCa et UCb, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant où futur au moins égale à 2,50 m.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
Dans les secteurs UCa et UCb, en aval du boulevard Guynemer, les constructions doivent s'implanter
à l'alignement existant ou futur de la voie.
Dans le secteur UCbp, la réhabilitation des bâtiments doit s'inscrire dans l'alignement du bâtiment
existant à l'origine.
Sur l'ensemble de la zone UC, le long de ta moyenne comiche (RD 6007), les constructions devront s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 2,50 m.
Voies piétonnes :
Le long des voies piétonnes, les constructions devront s'implanter à 6 mètres de l'axe du passage piéton.
ARTICLE UC 7 -IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
l Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de ces limites séparatives, exceptées les constructions enterrées à usage de stationnement qui pourront s'implanter
jusqu'aux limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas fa hauteur de 3 métres mesurée à partir du terrain naturel.
Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s'implanter sur la limite séparative. L'implantation en limite séparative est également
admise si deux constructions nouvelles s'édifient simulianément sur les limites séparafives.
Les surélévations pourront s'implanter à l'aplomb des façades existantes.
ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans les secteurs UCa et UCb, en aval du boulevard Guynemer, les constructions situées au-dessus
du niveau de ta voirie doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 m les unes des autres.
ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Dans les secteurs UCa et UCal, l'emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes sur
chaque unité foncière est fixée à 60%.
Dans le secteur UCb, l'emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes sur chaque unité foncière est fixée à 50%.
Dans le secteur UCbp, en cas de reconstruction ou de réhabilitation, l'emprise au sol des constructions
préexistantes doit être conservée.
Dans le cas des extensions autorisées l'article UC2, l'emprise au sol n'est pas réglementée.
ARTICLE UC 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non
perceptibies de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcui de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur.
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La hauteur frontale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction, mesurée à partir du terrain naturel où excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exciu du calcul de la hauteur.
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Les édicules techniques (cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions et installations) sont autorisés dans tes conditions mentionnées à l'article 11 en superstructure au-dessus de l'égout du toit sans pouvoir dépasser 3,50 mètres, sauf si le respect de normes réglementaires de construction impose la réalisation d'ouvrages d'une hauteur supérieure.
Règles de hauteur applicables :
Secteurs UCa, UCat et UCh:
La hauteur absolue ne peut excéder 12,60 mètres.
La hauteur frontale ne peut excéder 15,60 mètres.
Secteur UCbp :
La hauteur maximale ne pourra dépasser celle du bâtiment d'origine. La surélévation des constructions existantes est interdite.
Toutefois :
Dans les secteurs UCal et UCb, la hauteur des façades des constructions situées à l'alignement et
en avai du boulevard Guynemer ne devra pas excéder 1 niveau, soit 3,80m.
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Pour toutes les constructions situées en aval de ia moyenne corniche (RD 6007), et ce jusqu'à la limite du territoire communal, le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser ie demi-plan inciné d'une pente de 10% par rapport à l'horizontale, défini par la limite d'emprise de la RD 6007 {moyenne corniche), au niveau du sol en direction de la mer, à l'exception des constructions destinées à l'accès des véhicules automobiles, deux roues et personnes à mobilité réduite dont la valeur de la pente sera ramenée à 5%.
La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du sof existant.
ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS
ABORDS
Conditions générales
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par teur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter aiteinte au caractère ou à fintérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Matériaux :
- Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...) et l'emploi nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre sait spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural.
- Sont admis : les autres matériaux.
‘ Couleurs :
- Les enduits, etles matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents,
- Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.
Façades et murs extérieurs :
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, où laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité où encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, tes murs pignons aveugles visibles de tout espace publie, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.
Dans les secteurs UCai et UCb, en aval du boulevard Guynemer, la longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie sera limitée à 16 mètres, Lorsqu'une construction s'implante en limite séparative, pour le calcul de ta longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie, it conviendra de rajouter la longueur de ta construction contre laquelle s'implante te bâtiment.
Toitures :
- Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec ta construction elle-même et le décor
des toits dans la ville.
-_ Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30%.
- Sont interdits les chiens assis.
- Les toitures terrasses sont admises.
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- Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour tes immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.
- Les édicutes techniques (ascenseurs, cages d'escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. À défaut, ils ne peuvent être admis que s'ils bénéficient d'un traitement de qualité destiné à en limiter l'impact visuel. Le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique {extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en timiter l'impact visuel.
Gaines et conduits ;
Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de teur implantation et une présentation du traitement envisagé.
Sols extérieurs :
- Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone.
-_ Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement des autres voies.
- Taius : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés,
Clôtures
Les clôtures seront en barreaudage ou bien constituées de haies végétales. Les cannisses et plastiques sont interdits.
Murs de soutènement ;
lis devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans ie paysage environnant,
Eclairage :
La disposition et l'intensité des appareils d'éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer une gêne visuelle depuis les espaces publics ou privés voisins.
Les panneaux solaires :
Ils sont autorisés sur l'ensemble de fa zone UC à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
Antennes et coupoles ;
Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices {radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UC 42 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
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1} doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour:
Les constructions à usage d'habitation :
- Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction 1 aire de stationnement par logement,
- Les autres types de logements : 4 place par 60 m’ de surface de plancher avec un minimum de 4 ptace par togement,
Les hôtels : 4 place de stationnement pour 2 chambres,
Les restaurants : 4 place pour 20 m° de surface de salle de restaurant, Les commerces : 1 place pour 20 m* de surface de vente,
Les bureaux, les services et artisanat : une place pour 60 m°,
Les établissements d'enseignement: 1 place par classe,
Les établissements collectifs de service destinés à l'accueil de personnes âgées : 1 place pour deux chambres où deux appartements.
Les équipements collectifs recevant du public: 1 place de stationnement pour 10 personnes accueillies.
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
Dans tous les cas, un nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des deux roues, égal au
moins à 30% du nombre d'emplacements destinés au stationnement des véhicules, doit être réalisé.
ARTICLE UC 13 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte
et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 60 rm? de terrain.
Une superficie en pleine terre d'au moins 20% des espaces libres doit être aménagée et plantée.
Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de ceux sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 empiacements de stationnement,
Eléments du patrimoine paysager
Les éjéments de paysage à protéger au titre de l'article L 123-1-6 Il 2° du code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans leur ensembte. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s'il existe et donc être plantés soit conserver leur caractère de cour ou patio s'ils ne sont pas végétalisés,
Il pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pes 20 % de la surface du jardin.
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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UD correspond au secteur discontinu avec une densité moyenne. Elle comprend les secteurs :
- UBa : BORDINA inférieur, GRIMA inférieur, TERRAGNA,
- UDb: GRIMA, FONDIVINA, FAUSSIGNANA
Certains terrains compris dans la zone UD peuvent être soumis à des risques de mouvements de terrains. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur.
ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
-. Les hôtels et les équipements hôteliers de type résidence hôtelière, - Les constructions destinées à l'industrie,
- Les constructions destinées à l'entrepôt,
- Les constructions destinées à l'artisanat autres que celles indiquées à l'article UD2, ci-après, - Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article UD2, - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation,
- Les garages coliectifs de caravanes,
- Les dépôts de fervailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicutes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UD?2, - Le stationnementisoié de caravanes soumis à autorisation au titre des articles L 444-1 et R 421-234 du Code de l'urbanisme et le camping hors terrains aménagés, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l'aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil soumis à autorisation au titre de l'artiste L 443-1 du Code de l'urbanisme, - L'aménagement de terrains de camping et de caravanage soumis à autorisation au titre des articles L 443-1, R 421-19 et R 4214-23 du Code de l'urbanisme, y compris le camping à la ferme, - Les carrières,
- Les constructions à usage agricoles et les serres.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l'article UD2 ci-dessous.
ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
- Les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles soient compatibles avec le
caractère de la zone,
- Les installations classées à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et ta salubrité publique, et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
- Les affouillements etexhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
infrastructures autorisées dans la zone où à l'aménagement paysager d'espaces libres, - Les exhaussements et affouillements liés aux aménagements, constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l'autoroute,
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- Les piscines et bassins d'agrément à condition qu'ils soient enterrés où intégrés à la construction.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et occupation des sois non interdites à l'article UD1, où qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. & hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UD2) à condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICEE UD 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à fimportance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
Condition d'accès aux voies ouvertes au public :
- pour étre constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, où éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil,
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, elc.…
= lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit,
ARTICLE UD 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potabl
Toute construction ou instalation nouvelie doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement:
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau.
Toutefois, dans tes secteurs non desservis par le réseau collectif d'assainissement, les eaux résiduelles
des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d'assainissement autonome. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma d'assainissement.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluviat provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées :
- soit vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de capacité suffisante,
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
- soit, dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant fa construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, - Soit, dans le cas d'absence de réseau pluviai, stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération, puis infitrées.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées,
ARTICLE UD 6 -IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. Toutefois, l'implantation des garages, dans le cadre de terrain ayant une pente supérieure ou égale à 20 % dans la bande des 5 mètres de large à compter de l'alignement, sera autorisée en limite de l'alignement existant ou projeté.
Le lang de la RD 6007, les constructions devront s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 2,50 m.
Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb :
- les parties de la construction situées à 5 mètres du sol au moins dans la mesure où leur sailie ne dépasse pas 1,50 mètre;
- les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs jusqu'aux limites séparatives latérales.
ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.
ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au soi maximale des constructions et leurs annexes (les piscines ne dépassant pas 0.60 m par rapport au terrain naturel n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol) sur chaque unité foncière est fixée à 20%.
ARTICLE UD 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur en tout point des constructions est mesurée à l'aplomb de la façade à partir du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'au point le plus haut à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur,
Règles de hauteur applicables ;
Secteur UDa :
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La hauteur des constructions, mesurée en tout point des constructions, ne peut excéder 9 mètres, à fégout.
Secteur UDb :
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des constructions, ne peut excéder 7 mètres, à l'égout.
Toutefois :
- En aval de la moyenne corniche {RD 6007), le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser Le derni-plan incliné d’une pente de 10% par rapport à l'horizontale, défini par la limite d'emprise de la RD 6007 {moyenne corniche}, au niveau du soi en direction de la mer, à Fexception des constructions destinées à l'accès des véhicules automobiles, deux roues et personnes à mobilité réduite dont la valeur de la pente sera ramenée à 5%,
- La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 m. Le mur bahut
ne peut avoir plus de 0,60 m de hauteur à partir du soi existant.
ARTICLE UD #1 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Les constructions, ainsi que les clôtures et les mtirs de soutènement, par teur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments où ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent présenter ta plus grande simplicité de volume. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux.
Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c'est à dire en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé). Toutefois, les toitures terrasses sont acceptables lorsqu'elles sont justifiées par l'architecture de la construction proposée.
Les enduits dits rustiques, grossiers où tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.
Les décors de façade, en particulier toute modénature existante (encadrement de baies, fronton,
moulurations..) seront précieusement conservés et restaurés.
Aucune canalisation (eau, vidange...) ne devra être visible en façade. De même, les climatiseurs ne devront en aucun cas être installés en saillie sur l'extérieur de la façade, ni même posés sur les balcons.
Murs de soutènement et de clôture : suivant ia qualité de ta maçonnerie qui les constitue, ils seront en pierres apparentes ou enduits. Les murs cyclopéens sont interdits.
Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain.
Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie,
Les citernes de fuet et de gaz doivent être enfouies ou dissimulées,
Les panneaux solaires sont autorisés sur l'ensemble de la zone UD à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis Fespace public.
ARTICLE UD 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et instaliations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour :
Les constructions à usage d'habitation :
- Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction : 1 aire de stationnement par logement,
- Les autres types de logements : 2 aires par logement,
Les hôtels : 1 place de stationnement pour 2 chambres,
Les restaurants 1 place pour 20 m° de surface de salle de restaurant,
Les commerces 1 place pour 20m? de surface de vente,
Les bureaux, les services et artisanat : une place pour 60 nv,
Les équipements collectifs recevant du public : 1 place de stationnement pour 10 personnes accueillies.
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UD 13 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte
et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m? de terrain.
Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour Hois aires de stationnement.
Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été préalablement inventoriés et être ensuite remplacés nombre pour nombre et avec des essences locales.
Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé avec des essences locales.
Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du so! admises, devront être implantées de
manière à préserver les plantations existantes,
L'unité foncière doit être aménagée à 69 % en espaces verts dans le secteur UDa et 70% pour le secteur UDb.
Eléments du patrimoine paysager
Les éléments de paysage à protéger au titre de l'article L 123-5 111 2° du code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage par une trame particulière « jardins à protéger », doivent être maintenus dans teur ensemble. Ce qui implique que ces jardins devront conserver leur caractère végétal s’il existe et donc
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Déclaration de projet n°2 approuvée te
être plantés soit conserver ieur caractère de cour ou patio s'ils ne sont pas végétalisés. Il pourra être admis une terrasse couverte mais non fermée, à condition que son emprise ne dépasse pas 20 % de la surface du jardin.
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15/10/2020
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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
Elle correspond à deux secteurs d'équipements collectifs :
- Secteur UEa à vocation d'accueil d'une maison de retraite ;
- Secteur UEs à vocation sportive et de loisirs ;
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE 2 sont interdites.
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERS
Hors des zones soumises à des risques naturels :
Secteur UEa :
- Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires aux équipements sanitaires, - Les constructions à usage de bureaux et de services liées aux équipements sanitaires, - Les logements de fonction liés et nécessaires au fonctionnement de l'équipement sanitaire, dont ta surface de plancher est limitée à 6002.
Secteur UEs :
- Les constructions, installations liés et nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs et leurs annexes, tels que les vestiaires, les sanitaires, les salles de soins et de consultation, bureaux, salles de conférence, locaux techniques...
- Les bâtiments d'accueil du public et d'accompagnement des activités sportives ou de loisirs,
Pour l'ensemble de la zone UE :
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics où nécessaires à des réseaux d'intérêt collectif,
- Les installations classées à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier et qu'elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l'aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
- es affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
infrastructures autorisées dans les différents secteurs UEa et UEs au à l'aménagement paysager d'espaces libres,
- Les aires et les constructions à usage de stationnement.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et occupation des sois non interdites à l'article UE1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (CF, $ hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UE2) à condition qu'elles soient
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autorisées par le plan de prévention des risques et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UE 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent êire desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
Condition d'accès aux voies ouvertes au publie :
- pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.
l … les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales ‘ de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
i - lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces
1 voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
‘ Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou
autorisée
ARTICLE UE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU,
D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
: Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau ‘ potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et malières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau,
Dans le cas où il n'existe pas de réseau public proche de la construction et où le raccordement s'avérerait techniquement impossible, des dispositifs d'assainissement individuel, en conformité avec là réglementation sanitaire en vigueur pourront être autorisés. Le raccordement futur à un réseau collectif devra rester possible.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluviai provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être :
soit évacuées vers des caniveaux, fossés el réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de capacité suffisante,
soit dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet,
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teçu le 05/10/2020
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- soit dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction
ou l'opération, puis infiltrées.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des Eaux USÉES,
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'atignement existant ou projeté au moins égale à 56m.
Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb :
- les parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans la mesure où leur saillie ne
dépasse pas 1,50 m:
oO les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs
jusqu'aux limites séparatives latérales.
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.
ARTICLE UE 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Secteur UEa :
L'emprise au soi des constructions, ne doit pas dépasser 36% de la surface du terrain,
Secteur UEs :
Non réglementé.
ARTICLE UE 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure ;
La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcui de la hauteur,
Règles de hauteur applicables :
Secteur UEa :
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 12 rètres.
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le 05/10/2020
AR PREFECTURE
_6_0-DE 0929-F
Déciaration de projet n°2 approuvée le
Secteur UESs :
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 12
mètres.
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Secteur UEa :
Les constructions, ainsi que les clôtures etles murs de soutènement, par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, es parements doivent être en harmonie avec te caractère architectural des constructions environnantes.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux.
Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c'est à dire en tuiles rondes
de type canal de couleur terre cuite {rouge ou rouge orangé}. Toutefois, les toitures terrasses sont acceptables lorsqu'elles sont justifiées par l'architecture de la construction proposée.
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées.
Aucune canalisation (eau, vidange...) ne devra être visible en façade. De même, les climatiseurs ne devront en aucun cas être installés en saillie sur l'extérieur de a façade, ni même posés sur les balcons.
Murs de soutènement et de clôture : suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils seront en pierres apparentes ou enduits. Les murs cyciopéens sont interdits.
Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie,
Les citernes de fuel et de gaz doivent être enfouies ou dissimulées.
Les panneaux solaires sont autarisés pour les équipements scolaires.
Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public,
Secteur UEs
Les constructions, ainsi que les clôtures etles murs de soutènement, par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sur l'ensemble de la zone UE:
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
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Déclaration de projet n°2 approuvée te
ARTICLE UE 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies de desserte,
Dispositions particulières :
Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour :
- Les constructions à usage d'habitation liées aux activités admises dans la zone : 2 aires par
logement,
-_ Pour les équipements sportifs : 1 place pour 15 personnes pouvant être accueillies,
- Pour les équipements à vocation de maison de retraite : le stationnement des véhicules doit
correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et
installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet,
- Pouries constructions à usage d'équipements collectifs à vocation de loisirs, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques où privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE UE 43 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Secteur UEa :
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m? de terrain.
Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour trois aires de stationnement.
Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été préalablement inventoriés et être ensuite remplacés nombre pour nombre et avec des essences locales.
Tout arbre détérioré où mort doit être remplacé avec des essences locales.
Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises, devront étre implantées de
manière à préserver les plantations existantes.
L'unité foncière doit être aménagée à 60 % au moins en espaces verts.
Secteur UEs :
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et pour les activités sportives et de loisirs, doivent être aménagés en espaces verts.
Les aires de stationnement à l'air fibre doivent être plantées d'un arbre pour deux aires de stationnement.
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teçu le 05/10/2020
Déctaration de projet n°2 approuvée le
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF
Aire d'accueil des gens du voyage
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UF 2 sont interdites.
:
{{
ARTICLE UF 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
ARTICLE UF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERS
Hors des zones soumises à des risques naturels :
. Les constructions et les installations liées à une aire d'accueil des gens du voyage,
F - Les affouilements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et
l installations admises dans la zone ainsi qu'à leur desserte,
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt
i collectif, Les aires de stationnement
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et
occupation des sols non interdites à l'article UF1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. $ hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UF2) à condition qu'elles soient ÿ autorisées par te PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, ! aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UF 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
Condition d'accès aux voies ouvertes au publie :
- pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par lintermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
- lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la cireufation est interdit.
‘ Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou ‘ autorisée.
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ARTICLE UF 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU,
D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable :
Toute construction ou instailation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement ;
Assainissement des eaux usées :
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau.
Dans le cas où il n'existe pas de réseau public proche de la construction et que le raccordement s'avérerait techniquement impossible, des dispositifs d'assainissement individuel, en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur pourront être autorisés. Le raccordement futur à un réseau collectif devra rester possible.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluvial Provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être :
- Soit évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de capacité suffisante,
- Soit dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet,
- soit dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction
où l'opération, puis infiftrées,
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UF 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant où projeté au moins égale à 5m.
Dans les marges de recui, peuvent être autorisés en surplomb :
- les parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans Ja mesure où leur saillie ne
dépasse pas 1,50 m:;
- les auvents légers et ouverts au droit des entrées des hôtels et des équipements collectifs
jusqu'aux limites séparatives latérales.
ARTICLE UF 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.
ARTICLE UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé,
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0329-F_6_0-DE
Déctaration de projet n°2 approuvée le
ARTICLE UF 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UF 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement où d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit.
Règles de hauteur applicables :
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.
ARTICLE UF 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Les constructions, ainsi que les clôtures eties murs de soutènement, par leur situation, teurarchitecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les panneaux solaires ;
ls sont autorisés sur l'ensemble de la zone UF à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions,
Antennes et coupoles:
Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices {radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possibie être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UF 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circuiation. lt est exigé un nombre de places de
stationnement correspondant :
- aux caractéristiques de l'opération, - à
son environnement.
ARTICLE UF 13 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues où remplacées par des plantations équivalentes, Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour quatre places dé stationnement.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG
L’AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
GARACTERE DE LA ZONE
La zone UG correspond à un site urbanisé au droit de la RD 53 (avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord}.
Elle comprend deux secteurs :
- Un secteur UGa où à été érigé une résidence sociale à la suite d'une opération de
réhabilitation et d'extension. L'ensemble des logements de cette résidence sont
Maintenant des logements autonomes.
- Un secteur UGb correspondant à une opération résidentielle comprenant notamment des logements sociaux et les équipements publics.
Certaines parties de la zone UG peuvent être soumises ou contigties à des risques de
Mouvements de terrains, Dans cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur.
ARTICLE UG 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l'articte UG2 ci-dessous.
ARTICLE UG 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
Dans le secteur UGa
- Les constructions à usage d'habitation et tes équipements collectifs
- Les installations classées liées et nécessaires à la vie quotidienne du quartier, ne présentant pas pour le voisinage des dangers où des inconvénients pour la commodité, la santé et la
salubrité publique et dont te votume et Paspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
- Les parkings voiture et deux roues,
- Les affouillements et exhaussements de so! s'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux, s'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et s'ils ont un rapport
direct avec les travaux d'aménagement de la zone, la vocation de la zone ou ta construction
des bâtiments.
Dans le secteur UGb
- les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 60% de logements sociaux (en nombre de logements et en superficie) et leurs annexes, ainsi que les équipements publics, dès lors que ceux-ci sont situés à l'intérieur du polygone d'implantation porté au document
graphique ;
- Les affouillements et exhaussements de soi à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité
des sols et l'écoulement des eaux et qu'ils aient un rapport direct avec les travaux
d'aménagement de la zone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments,
- les aménagements légers permettant l'entretien et la valorisation des terrains,
Pian local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
2
teçu
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05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Toutes les constructions soumises à des conditions particulières (Cf. & hors des zones soumises à des risques naturels de l'article UG2) à condition qu'elles soient autorisées par te PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux, aménagements destinés à pallier les risques
ARTICLE UG 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier.
Condition d'accès aux voies ouvertes au public :
= pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'articte 682 du Code Civit,
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permetire de satisfaire aux règles minimaies ; de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ardures ménagères, etc.
{ = Jorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne où un risque pour la circulation est interdit.
ARTICLE UG 4 — CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable ;
Toute construction ou installation nouvelle doit étre raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
: Assainissement :
ASS: sement des eaux usées :
Toute construction où installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement quand celui-ci existe.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil 49 AR PREFECTURE
006-21 128-20200929-F_6_0-DE
teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement piuvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être :
- soit évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de
capacité suffisante,
- soit dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, - soit dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction
ou l'opération, puis infiltrées,
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UG 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX ÉMPRISES PUBLIQUES
Dans le secteur UGa, les constructions peuvent s'implanter à l'atignement où à une distance de 2,50 m
des voies ouvertes à la circulation automobile.
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur du polygone d'implantation porté
au document graphique.
ARTICLE UG 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans le secteur UGa, les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives ou à une distance de
2,50 m des limites séparatives,
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur du polygone d'implantation porté au document graphique,
ARTICLE UG 8 - HMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé,
ARTICLE UG 9 . EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE UG 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure ;
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, à partir du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'au point le plus haut à l'égout du toit. Les niveaux situés sous le terrain nature et non percepüibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur.
La hauteur frontale correspond à (a différence altimétrique entre le point le plus bas et le point te plus haut de la construction, mesurée à partir du terrain naturet ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins. Les niveaux situés sous le terrain naturel et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de ia hauteur, l'accès automobile ou piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur.
Les édicules techniques (cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions au installations) sont autorisés dans les conditions mentionnées à l'article 11 en superstructure au-dessus de l'égout du toit sans pouvoir dépasser 3,50 mètres, sauf si le respect de normes réglementaires de construction impose la réalisation d'ouvrages d'une hauteur supérieure,
[Pran local d'urbanisme de Beausoleil 50 AR PREFECTURE
teçu le 05/10/2020
°3-F_6_0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Règles de hauteur applicables ;
Dans le secteur UGa, la hauteur absolue ne peut excéder 12,60 mètres.
Dans le secteur UGb, la hauteur absolue ne peut excéder 30 mètres.
ARTICLE UG 41 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Les constructions, ainsi que les ciôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentaies.
Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique, etc.) et l'emploi au de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit
spéciatement étudiée pour en tirer un effet velorisant pour la composition architectural.
Les enduits, et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. Cependant, la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents. Les toitures doivent ètre de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville.
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que fes façades principales, et en harmonie avec elles. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.
Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville, Dans le cas de toitures traditionnelles, la pente ne peut excéder 30%. Les toitures terrasses sont admises.
L'implantation des pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.
Les édicules techniques (ascenseurs, cages d'escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux
techniques) doivent, si cela est possible, êlre intégrés aux voiumes bâtis. À défaut, ils ne peuvent être admis que s'ils bénéficient d'un traitement de quaïité destiné à en limiter l'impact visuel. Le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique {extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel.
Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes,
matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de suppori. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé. Les clôtures seront en barreaudage où bien constituées de haies végétales, Les cannisses et plastiques sont interdits.
La disposition et l'intensité des appareils d'éclairage des unités foncières et des voies privées ne doivent pas être susceptibles de constituer un gène visuel depuis es espaces publics ou privés voisins.
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
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teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
ARTICLE UG 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte,
Dans le secteur UGa, il doit être aménagé, au minimum, par tranche de trois logements où chambres :
1 aire de stationnement voiture et deux aires de stationnement deux roues.
Dans le secteur UGb, il doit être aménagé au minimum :
- pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction À aire de
stationnement par logement,
- pour les autres types de logements : 1 place par 60 m° de surface de plancher avec un minimum
de 1 place par iogement
Pour les équipements publics présents dans le secteur UGb, le nombre de places de stationnement à réaliser doit être déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leurfréquentation.
Normes de stationnement pour vélo
Au titre de l'arrêté du 20 février 2042 relatif à l'application des articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux artictes R111-14- 4 et R114-14-6 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m° par logement pour ies logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m°;
- Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %
de la surface de plancher.
Cette surface peut être constituée de plusieurs emplacements.
Ces espaces de stationnement dédiés aux vélos doivent permettre l'accueil de vélos électriques et comprendre des espaces de recharges ou, à défaut permettre facilement leur instalation.
ARTICLE UG 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 80 m2? de terrain.
Les aires de stationnement non couvertes, à l'exception de celles réalisées sur dalle, doivent être
plantées à raison de un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement.
Dans le secteur UGa, une superficie en pleine terre d'au moins 20% des espaces libres doit être aménagée et plantée.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil 52 AR PREFECTURE
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0128-20
05/10/2020
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UM
Secteur à Plan de Masse de la Crémaillère
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UM constitue le prolongement ouest du centre urbain de Beausoleil, en limite de la Principauté de Monaco.
Elle est constituée d'un habitat de qualité accueillant essentiellement de l'habitation et quelques commerces.
Elle offre, grâce au délaissé de la "Crémaillère", une possibilité de donner à cette partie du
centre-ville un nouvel essor pour la création d'un pôle urbain.
La zone UM comprend deux secteurs :
- UMa: secteur stratégique pour la restructuration et le fonctionnement du centre-ville, qui doit faire l'objet d'une réalisation majeure unique sur son ensemble. -_ UMb : secteur déjà urbanisé dans fequel les actions doivent tendre vers la réhabilitation du bâti.
Les secteurs UMa et UMb comprennent un secteur d'études édicté au titre de l'article L.123-2-a du code de l'urbanisme. ll est repéré graphiquement sur le plan de zonage par une frame particulière {quadrillage bleu accompagné d'un numéro d'ordre). Secteurs UMa {totalité} et UMb {partie} : secteur Crémaiflère n° 5
ARTICLE UM 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UM 2 sont interdites.
ARTICLE UM 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Secteur UMa :
L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes dans la lénite de 20 m° de surface de plancher.
Secteur UMb:
Dans les parties du secteur UMb soumises aux dispositions de Particle E.123-2-a du code de
l'urbanisme, sont admises les occupations et utilisations suivantes :
L'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m° de surface de plancher.
Dans les parties du secteur UMb sifuées en dehors du secteur à étude, sont admises les occupations et utilisations suivantes :
4. Les démalitions sont soumises au permis de démolir.
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eçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
2. Sont admises les occupations et utilisations du so! chaprès à condition qu'elles s'implantent dans les polygones d'emprise prévus au plan de masse :
- les constructions à usage d'habitation,
- les constructions à usage d'hôtel ou d'hébergement touristique,
- les constructions à usage d'équipements collectifs,
- les constructions à usage de bureaux et de services,
- les constructions à usage de Stationnement, à l'exclusion des garages collectifs de caravanes,
les aires de jeux et sports (y compris les piscines et bassins d'agrément),
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
- les affouilements et exhaussements de sols indispensabies aux constructions admises dans la zone,
- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, liées à la vie quotidienne du
quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité grave, ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque important pour les personnes ou pour les biens.
ARTICLE UM 3 - ACCES ET VOIRIE
Secteur UMa :
Les accès et la voirie doivent se conformer aux dispositions du plan de masse.
Secteur UMb :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique où privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage établi sur le fond voisin,
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
ARTICLE UM 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement :
Assainissement des eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux usées, Les rejets des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales sont interdits.
Pour les installations classées, tout rejet sera conditionné par Un traitement préalable éventuel,
conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement des eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la coflecte, la rétention et l'écoulement des
eaux vers [es caniveaux, fossés et réseaux d'eaux pluviales prévus à cet effet sans aggraver la situation des propriétés en aval.
Les rejets des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées sont interdits.
[ Plan iocal d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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0128-21
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0329-F_6_0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
ARTICLE UM 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les implantations des bâtiments par rapport aux voies doivent, s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse.
En particulier, les alignements mentionnés sur le document graphique devront être impérativement respectés.
Néanmoins pour les autres façades, une tolérance par rapport aux cotes d'implantation d'environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d'ordonnancement architectural.
Secteur UMa :
Les locaux en rez-de-chaussée ouvrant sur la place publique pourront être traités en retrait du nu de la façade afin de ménager un espace « de type piéton sous arcades ».
Les balcons, terrasses et loggias pourront être traités en sailies avec une sur largeur d'au maximum 1.50m à partir du 4ème le premier niveau correspondant aux rez-de-chaussée donnant sur une vois où un espace ouvert au public.
ARTICLE UM 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations des bâtiments par rapport aux limites séparafives doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise définis au plan de masse.
En particulier, les aïjgnements mentionnés sur le document graphique devront être impérativement respectés.
Secteur UMa :
Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d'implantation d'environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d'ordennancement architectural.
Les balcons, terrasses et loggias pourront être traités en sailies avec une sur largeur d'au maximum 1.50m à partir du 4ème niveau (rez-de-chaussée donnant sur l'espace public compris).
Secteur UMb :
Les trémies d'accès aux parkings pourront être réalisées en dehors des périmètres d'emprise figurant au document graphique du plan masse, mais en contiguité avec ceux-ci.
Les sailies de balcons, des auvents et les escaliers extérieurs pourront se développer au-delà des implantations des constructions prévues au plan de masse.
ARTICLE UM 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÈTE
Les implantations des bâtiments tes uns par rapport aux autres doivent s'inscrire dans les polygones d'emprise au plan de masse.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
05/10/2020
0929-F_6_O0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
ARTICLE UM 9 - EMPRISE AU SOL
Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan masse.
Secteur UMa :
Une tolérance par rapport aux cotes d'implantation conforme aux dispositions de l'article UM6 et UM7 pourra être admise, sous réserve du respect des dispositions des articles UM6 et UM 7 du présent règlement.
ARTICLE UM 40 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ou à la dalle de couverture (non compris les ouvrages techniques en superstructure) doit respecter les cotes d'alütude indiquées sur le plan de masse et établies en fonction de la cote d'altitude de référence ONGF.
Une tolérance de plus au moins 0,50m pour des raisons techniques pourra être acceptée,
ARTICLE UM #1 - ASPECT EXTERIEUR
Conditions générales ;
Tout projet, dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l'espace environnant dans lequel il s'inscrit, notamment par une harmonie avec le caractère, la voiumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui constituent cet espace environnant.
Matériaux :
Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique...}, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale.
Couleurs :
Les enduits, et es matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. La potychromie peut être autorisée, sous réserve de respecter les dispositions de l'article R. 1114-21 du code de l'urbanisme.
Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la vie.
Façades et murs extérieurs :
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs où aveugles transparents où laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité où encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles, Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer Findigence d'aspect.
Toitures :
Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits
de la ville.
Toitures traditionnelles : la pente ne peut excéder 30 %, les chiens assis sont interdits. Toltures terrasses : les terrasses accessibles, affectées à un autre usage que celui de simples toitures, sont admises.
Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules admises pour les immeubles collectifs} doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis Les espaces publics.
Gaines et conduits ;
Les gaines et conduits exhaussés doivent être traités de façon à s'intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre
; doit comporter l'étude précise de teur implantation et une présentation du traitement envisagé.
Murs de soutènement ;
Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.
Les panneaux solaires :
Ils sont autorisés sur l'ensemble de la zone UM à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
Antennes et coupoles:
Les antennes et coupoies émetlrices ou réceptrices {radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être impiantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UM 12 - STATIONNEMENT
Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies 1 ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :
l - pour les constructions à usage d'habitation : 4 place de stationnement pour 60 m° de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par fogement,
- pour les constructions à usage de bureaux et services : 1 place pour 40 m° de surface de
plancher,
= pour les constructions à usage de commerce de détail, y compris ceux intégrés à un centre
commercial ou à une galerie marchande : 1 place pour 26 m° de surface d'exposition et de
vente,
- pour les constructions à usage d'artisanat : 4 place pour 2 postes de travail, avec un minimum de À place pour 100 m de surface de plancher,
- pour les établissements scolaires, 2 places par classes,
- pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier: 1 place pour 2 chambres,
- pourles restaurants, 1 place pour 20 m° de salle de restaurant,
- pour les établissements recevant du public, 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillie.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables.
Dans tous les cas, un nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des deux roues, égal au moins à 20 % du nombre d'emplasements destinés au stationnement des véhicules, doit être réalisé.
ARTICLE UM 143 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Secteur UMa :
La place publique centrale portée sur le document graphique devra être traitée en espace accessible, comportant des cheminements piétonniers, et être, pour partie, végétalisée avec des arbres de haute tige.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Secteur de l’îlot Jean Bouin
CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone UX est une zone de mixité sociale destinée à de l'habitat.
ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article UX2.
ARTICLE UX 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
- Les constructions à usage d'habitations et ieurs annexes sous réserve de présenter un caractère de mixité sociale ;
- Les constructions et les aires de stationnement ;
- Les affouillements et exhaussements du sol :
- Les installations classées liées et nécessaires aux constructions admises dans la zone.
ARTIGLE UX 3 — CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OÙ PRIVÉES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier,
Gondition d'accès aux voies ouvertes au public :
- pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds Voisins, ou éventuellement obtenu en
application de l'article 682 du code civil :
- les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimates de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères etc.
- lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit,
ARTICLE UX 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Eau potable ;
Toute construction où installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau
potable.
Plan locaï d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
teçu le 05/10/2020
°3-F_6_0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Assainissement :
Assainissement des eaux usées :
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur du polygone d'implantation apparaissant sur le plan de zonage excepté pour les parkings, ainsi que leur rampe d'accès, qui pourront s'implanter en limite par rapport aux voies et aux emprises publiques. Seuis des balcons pourront surplomber le domaine public.
ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur du polygone d'implantation excepté pour les parkings, ainsi que leur rampe d'accès, qui pourront s'implanter jusqu'aux limites séparatives.
ARTICLE UX 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur du polygone d'implantation apparaissant sur le plan de zonage excepté pour les parkings, ainsi que leur rampe d'accès, qui pourront s'implanter en limite par rapport aux voies et aux emptises publiques. Seuls des balcons pourront surplomber le domaine public.
ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les constructions doivent être implantées à l'intérieur du polygone d'implantation apparaissant sur le plan de zonage excepté pour les parkings, ainsi que leur rampe d'accès, qui pourront s'implanter en limite par rapport aux voies et aux emprises publiques. Seuls des balcons pourront surplomber le domaine public.
ARTICLE UX 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur est mesurée en hauteur frontale, elle correspond à la différence alémétrique entre te point le plus bas et le point is plus haut de la construction, mesurée du terrain naturel ou excavé apparent après travaux jusqu'à l'égout du toit. Elle comprend l'ensemble des niveaux décalés des constructions édifiées en gradins. Les niveaux situés sous le terrain nature! et non perceptibles de l'extérieur n'étant pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, l'accès automobile au piéton à ces niveaux est également exclu du calcul de la hauteur.
Les édicutes techniques {cages d'escaliers, machineriés d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou installations) sont autorisés dans les conditions mentionnées à l'article #1 en superstructure au-dessus de l'égout du toit sans pouvoir dépasser 3,50 mètres, sauf si le respect de normes réglementaires de construction impose la réalisation d'ouvrages d'une hauteur supérieure.
Plan local d'urbanisme de Beausoieil 59 AR PREFECTURE
Ô 21 128-20200929-F_6_O-DE
eçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Règles de hauteur applicables :
La hauteur des constructions ne peut excéder 25 mètres ni R+6.
Toutefois :
- La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris et hors mur anti bruit, ne devra pas excéder 1,50 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. - Dans le cas d'une clôture en limite séparative de type mur antibruif, le hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
- La hauteur des murs de soutènement bordant le passage piéton ne pourra excéder 1,50 mètres.
ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Conditions générales :
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions où l'aspect extérieur des bâtiments où ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales,
Matériaux :
- Sont interdits : les imitations de matériaux {fausse pierre, fausse brique...) et l'emploi de matériaux destinés à être recouvert dur enduit ou d'un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour là composition architectural, - Sont admis : les autres matériaux,
Couleurs : - Les enduits et les matériaux apparents doivent être d'une manière générale de couleur claire. Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l'accord des services compétents.
- Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville,
Façade et murs extérieurs :
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d'une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d'une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, tes murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l'indigence d'aspect.
Foitures :
- Dans tous les cas, les toitures doivent s'harmoniser avec ta construction elle-même et le décor des toits dans la ville.
- Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %.
- Sont interdits les chiens assis.
- Les toitures terrasses sont admises.
- Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou colfectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics.
- Les édicules techniques (ascenseurs, cages d'escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres locaux techniques} doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s'ils bénéficient d'un traitement de qualité destiné à en limiter l'impact visuel, Le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules
Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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Déctaration de projet n°2 approuvée le
ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps..) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel.
Gaines et conduits :
Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s'intégrer visuellement aux formes,
matériaux, revêtements des murs exiérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l'étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé.
Sols extérieurs :
- Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone. - - Voies cyclables et voies piétonnes : eiles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées neïtement avec des autres voies,
- Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés.
Murs de soutènement :
Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. lls doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant.
Murs de clôture :
Les murs de clôture ne sont autorisés qu'à la condition qu'il s'agisse de murs antibruit, Dans ce cas, ls devront, autant que possible, être traités avec le même soin et en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins.
Les panneaux solaires :
ls sont autorisés sur l'ensemble de la zone UX à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
Antennes et coupoles :
Les antennes et coupales émetirices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UX 42 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
- À aire de stationnement voiture par logement,
- 1 aire de stationnement deux-roues pour 2 logements.
ARTICLE UX 143 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRE, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Non réglementé.
Plan tocal d'urbanisme de Beausoleil 61 AR PREFECTURE
0329-F_6_0-DE Ô 21 0128-21
teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
URBANISATION FUTURE STRICTE
GARACTÈRE DE LA ZONE
La zone TAU délimite trois secteurs à caractère naturel de la commune, non équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation, à moyen ferme.
La zone TAU du quartier FONDIVINA destinées aux activités tertiaires, d'habitat et d'équipements collectifs liés à la vie quotidienne du quartier, activités de tourisme et loisirs, hébergement touristique et hôtelier,
La zone TAU du quartier TERRAGNA destinées aux activités tertiaires, d'habitat et d'équipements collectifs
liés à la vie quotidienne du quartier, activités de tourisme et loisirs,
hébergement touristique et hôtelier,
La zone AU du quartier GRIMA destinée à un parc urbain paysager et des équipements à vocation culturelle, touristique et de loisirs.
En raison du caractère non équipé de ces secteurs, les constructions nouvelles ne sont pas autorisées,
ARTIGLE 4AU À - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à Yarticle IAU 2 sont interdites,
ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRES
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation, limitée à 20% de la surface de plancher des bâtiments existants,
- Les travaux de mise en sécurité par rapport aux risques naturels existants,
ARTICLE TAU 3 - ACCES ET VOIRIES
Pour permettre la réalisation de l'extension des bâtiments existants, le terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
ARTICLE 1AU 4 -DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Î Pian local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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0929-F_6_O0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Pour permettre la réalisation de l'extension d'un bâtiment existant, ce dernier doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement ;
Assainissement des eaux usées : Pour permettre la réalisation de l'extension d'un bâtiment existant,
ce dernier doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement.
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées peuvent être acheminés vers un dispositif d'assainissement autonome individuel réalisé sur le terrain. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans les vallons et fossés est interdit.
Assainissement des eaux pluviales :
En cas d'absence de réseau pluvial, prévoir la réalisation d'un bassin de rétention. En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE AAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant où projeté au moins égale à 5m.
ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6m des limites séparatives.
ARTICLE AAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé
ARTICLE 4AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE 4AU 40 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
La hauteur, mesurée de tout point de la construction à l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.
ARTICLE AU 41 - ASPECT EXTERIEUR
Les clôtures, mur bahut compris, seront composées d'un muret de 60 centimètres de hauteur surmonté d'un grillage ou barreaudage droit d'une hauteur maximale de 1,40 mètre. ji pourra être prévu une opacification uniquement végétale.
Plan locai d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_O-DE
Reçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée te
ARTICLE TAU 12 - STATIONNEMENT
Non règlementé
ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non règlementé
[Plan local d'urbanisme de Beausoleil 64 AR PREFECTURE
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teçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée te
TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
NATURELLE (ZONE N)
CARACTERE DE LA ZONE
La zone N délimite les secteurs à caractère naturel situés dans les grands espaces naturels ou les vallons qui représentent des coupures vertes au sein des espaces urbanisés.
Ce sont des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur Intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N comprend un secteur Nc correspond au cimetière existant.
Certains terrains compris dans la zone N peuvent être soumis à des risques de mouvements de terrains. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR en vigueur.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'articie N 2 sont interdites.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
1- Hors des zones soumises à des risques naturels :
- Les installations, aménagements et infrastructures liées à la sécurité
- Les aménagements, constructions et installations liés et nécessaires au fonctionnement de
l'autoroute,
- Les installations nécessaires au fonctionnement du service public de transport d'électricité, à l'exclusion de tout bâtiment de plus de 5 m? ou de plus de 5 mètres de hauteur.
- Les installations classées liées et nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l'autoroute,.
ainsi que les constructions et activités de restauration, les aménagements liés à l'activité d'une aire de service,
- Les exhaussements et affouillements liés aux aménagements, constructions et installations
autorisés dans la zone,
- Les aménagements et les installations nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu naturel. Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer par leur localisation et leur aspect le caractère des lieux,
- L'aménagement des constructions à usage d'habitation existantes, dans la mesure où cet aménagement ne crée pas de surface de plancher.
[ Plan local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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eçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée te
Secteur Ne :
- La réalisation d’un cimetière y compris ses constructions annexes {dont logement pour le gardien),
- Les aires de stationnement qui lui sont liées.
2- Dans les zones soumises à des risques naturels :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, toutes les constructions et
occupation des sols non interdites à l'article N1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. $ hors des zones soumises à des risques naturels de l'article N2) à condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan.
ARTICLE N 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
Pour permettre Ja réalisation de l'extension des bâtiments existants, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont à édifier,
Condition d'accès aux voies ouvertes au public :
- Pour permettre la réalisation de l'extension des bâtiments existants, un terrain doit avoir un accès
à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil,
- les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc.
ARTICLE N 4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU,
D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
Pour permettre la réalisation de l'extension des bâtiments existants :
Eau potable ;
Pour permettre la réalisation de l'extension des bâtiments existants, toute construction ou installation
nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Secteurs N et No:
En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable, les constructions ou installations autorisées à l'article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers où tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.
Assainissement :
Assainissement des eaux usées :
Pour permettre la réalisation de l'extension des bâtiments existants, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et malières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau,
Plan locai d'urbanisme de Beausoleil 66 AR PREFECTURE
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teçu le 05/10/2020
0329-F_6_0-DE
Déclaration de projet n°2 approuvée le
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d'assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d'assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Le rejet des eaux usées dans les caniveaux et fossés est interdit.
Assainissement des eaux pluviales :
Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, calculé dans le cadre d’une étude hydraulique en fonction d’une pluie trentenaire doivent être:
capacité suffisante,
- soit dans le cas de réseau pluvial de capacité insuffisante, stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau {8 permet, soit dans le cas d'absence de réseau pluvial, stockées sur le terrain supportant la construction où l'opération, puis infiltrées.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des
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… soit évacuées vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d'évacuation d'eaux pluviales de
eaux usées.
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' ARTICLE N 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction doit s'implanter à une distance minimale de :
- 100 mètres de l'axe de l'autoroute AB,
- 75 m de l'axe des RD 51, RD2564 et RD 6007,
- 5 mètres de l'alignement ou de la Hmite qui s'y substitue des autres voies.
1 ARTICLE N 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des Émites séparatives.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé,
ARTICLE N 40 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l'aplomb de l'égout du toit.
Hauteur absolue :
[Fian locai d'urbanisme de Beausoleil 67 AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_0-DE
Reçu le 05/10/2020
Déclaration de projet n°2 approuvée le
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Les constructions, ainsi que les ciôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
Les clôtures, mur bahut compris, seront composées d'un muret de 60 centimètres de hauteur surmonté d'un grillage où barreaudage droit d'une hauteur maximale de 1,40 mètre. Il pourra.être prévu une opacification uniquement végétale.
Les panneaux solaires sont autorisés sur l'ensemble de la zone N à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions.
ARTICLE N 12 —- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT
Non règlementé.
ARTICLE N 13 — OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Non règiementé.
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Déclaration de projet n°2 approuvée le
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logements aidés en Objectifs de mixité
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AD n°87 en partie de pianoher totale à
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totalité, PLUS (21 %) et au minimum
soit 2 499 m° 1 146 m° de surface
de plancher
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de plancher totale à
AH n°478 et 478 en PLAI (6 %) réaliser sur les
7 partie PLS (10 %) terrains concernés
soit 6 030 m° PLUS (24 %) et au minimum
2 000 m° de surface
de plancher
30 % de la surface
AC n° 224 en partie, de pianoher lotale à
23 222,223, 407 st PLAI (8 96) terrains concernés 408 en
totalité, PLUS (21 %) et au minimum
soit 727 m° 600 m° surface de
plancher
40 % de la surface
de plancher totale à
AH n°40, 41, 42, 43, PEAI (6 %} réaliser sur les
26 44 en totalité, PLS (10 %) terrains concernés
soit 1 898 m° PLUS (24 %) et au minimum
1675 m° de surface
de plancher
AG n°601, 602, 603, 30 % de la surface
604, 605, 606, 607, de ptancher totale à
608, 608, 510,611, réaliser sur les
27 612, 613,614, 615, PLAI (8 D) terrains concernés
616 et 617 en PLUS (21 %} et au minimum
totalité, soit 2 500 m° de surface
4 349 m° de plancher
30 % de la surface
AC n° 48, 50, 51, 52, de plancher totale à
53, 321, 322 et 61 PLAI (9 %) réaliser sur [es 30 ss et terrains concernés
Pour une superficie PLUS (21 %} et au minimum
totale de 3 861 m° 1250 m? de surface
de plancher
Pian local d'urbanisme de Beausoleil AR PREFECTURE
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Déclaration de projet n°2 approuvée le 30 % de la surface
AC n° 180, 181, 182, de plancher totale à
183, 184, 185, 186, D réaliser sur les
32 188, 347 et 348 pour PLAI (O *) terrains concernés PLUS (21 %) j une superficie de ° et au minimum
3 040 m° 1 100 m? de surface de plancher
% de la surface PLAI (7 %) 38 %
AI n° 468, 471, 184, BLS (6 %) de pans los à
33 #46 ar & Pre PLUS (28 %) terrains concernés
partie, soit 1 038 m* | 5% de logements en re ce
i accession encadrée. de plancher
AD n° 139,140, 141,
160, 151, 152, 154,
456, 157 De ue 30% de la surface
165, 466, 167, 168, de plancher totale à 70 256 228. réaliser sur les
35 Es 5 2e. En cn terrains concernés totalité n @1%) et au minimum 2
AD n° 155 en partie, sou ane
pour une superficie
de 5 283 m?
60 % des
constructions à
i destination
! o ° d'habitation à ‘ 27 Acte) 6 PLAI 30% réaïiser sur les Secteur UGb PLUS 40% terrains concernés
eu {en surface de
ï piancher totale et en
nombre de
logements)
Plan local d'urbanisme de Beausoleil
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FLN
dONIMg AR PREFECTURE
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Mairie de Beausoleil
Construction de logements
et d’une crèche
Beausoleil (06)
Déclaration de projet
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
TINEETUDE Ingénierie Bureau d'équérs En emircanement
EDITION OcToBRE 2019 AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS .... senness 6
CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE
1. 1. Situation du projet...
14 Contexte communal
12 Contexte intercommunal …
2. Description du projet...
2.1 Contexte du projet.
2.2 Présentation du projet
23 Contexte réglementaire ocument d'urbanisme
3. 3;Articulation avec d'autres plans, programmes ou documents de planificatio
3.1 Documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé
3.2 Autres plans et programmes à considérer.
CHAPITRE 2 : ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION … 35
1. Analyse de l'état initial de l'environnement
1.1 Environnement physique
12 Environnement biologique
13 Paysage.
14 Dynamique humaine
15 Qualité du cadre de vie
2. meserresses 109
CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTES DE MANIERE NOTABLE PAR LE PROJET, DESCRIPTION DES INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE POUR EVITER, REDUITE OU COMPENSER LES EFFET:
1. incidences sur la population et la santé humaine.
11 Sources d'émissions actuelles
1.2 Rejet dans les eaux.
13 Les rejets atmosphériques.
14 Lebruit.
1.5 Les champs électromagnétique:
16 Cas spécifique des infrastructures routières
F incidences en phase chantier
2.1 incidences sur le clima
2.2 Effets temporaires sur les déchets
2.3 Effets temporaires sur les eaux superficielles et souterraines .
24 Effets sur la géologie et la gestion des sol
2.5 Effets des travaux sur les risques naturels
2.6 Effets temporaires sur les milieux naturel
# incidences en phase d'exploitation.
3.1 Incidence sur la biodiversité et les continuités écologiques.
3.2 incidences sur les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat
33 Incidences sur le paysage
34 Incidence sur les ressources naturelles.
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
3,5 incidences sur les nuisances et sur les déchets.
3.6 incidences sur le trafic et la circulation...
3.7 incidences sur l'économie locale et la dynamique de quartier.
138
138
138
4. Evaluation des effets cumulés ….
4.1 Présentation des projets connu:
4.2 Analyse des effets cumulés.
5. Evaluation des incidences sur les sites natura 2000...
5.1 Site Natura 2000 des « Corniches de la Riviera ».
5.2 Analyse des incidences.
CHAPITRE 4 : MODALITES DE SUIVI DES MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES.
CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES …
|
1. Méthodologie d'évaluation des enjeux environnementaux...
2. Difficultés rencontrées …
CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L'ETUDE
ANNEXES...
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation de Beausoleil et à l'échelle du département (Source : Géoportail, .10 Figure 2 : Carte de localisation du périmètre d'étude .ii Figure 3 : Délimitation du périmètre d'étude relatif - Zoom es ecŸ2 Figure 4 : Délimitation du périmètre de projet sur vue aérienne (Source : Géoportail) 13 | Figure 5 : Territoire de la CA de la Riviéra Française (Source : CARF) .….... .14 | Figure 6 : Extrait du zonage du PLU de Beausoleil — périmètre d'étude .21 Î Figure 7 : Extrait du plan de zonage modifié (Source : Citadia) … st ss 3
Figure 8 : Documents avec lesquels la déclaration de projet doit être compatible ou qu'elle doit prendre en compte (Source : Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 24 Figure 9 : Extrait de la carte DTA - localisation du périmètre d'étude ……. mois
Figure 10 : Éléments de la trame verte et bleue Secteur Littoral — Synthèse des enjeux sur le secteur d'étude (Source : SRCE PACA). nes 4
Figure 11 : Températures et précipitations au sein de la commune (Source : Météo France-1966-2014). Figure 12 : Géologie sur le secteur d'étude (Source : Infoterre-BRGM
Figure 13 : Topographie de la Riviera française (Source : Géoportail)
Figure 14 : Profils topographiques sur le secteur d'étude ….
Figure 15 : Etat chimique et écologique du Paillon à Nice (Source :
Figure 16 : Hydrologie de surface sur le périmètre d'étude et à proximité
Figure 17 : Programme de mesures 2016-2021 (Source : SDAGE RM)
Figure 18 :Etat chimique des cours d'eau sur Beausoleil (Source : SIERM)
Figure 19 : Localisation des masses d'eau souterraines sur le territoire de Beausoleil …..
Figure 20 : Extrait du PPR mouvement de terrain (Source : DDTMO6)...
Figure 21 : Carte des aléas Retrait et gonflement d'argile sur Beausoleil (Source Infoterre-BRGM) Figure 22 : Réseau Natura 2000 - Localisation du périmètre d'étude ä DE
Figure 23 : Périmètres ZNIEFF et le périmètre d'étude ….
Figure 24 : Localisation des sites classé et inscrit (Source : DREAL Paca).
Figure 25 : Localisation des habitats naturels
Figure 26 : Localisation des stations de flore protégées au sein du périmètre d'étude et de sa zone d'influence... 65 Figure 27 : Liste des espèces floristiques observées sur le secteur d'étude 70
Figure 28 : Localisation des enjeux sur la biodiversité ……..
Figure 29 : SRCE PACA — Continuités écologiques sur le périmètre d'étude
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
Figure 30 : Carte des enjeux paysagers au sein de l'entité paysagère sur le périmètre d'étude de Nice à Monaco {Source: Atlas des paysages du 06)... .85
Figure 31 ‘Infrastructures : routes et chemins ce:M eu
Figure 32 : Extrait du réseau de transport en commun à Beausolell (Source Figure 33 : Extrait de la carte du réseau Eau potable .92 Figure 34 : Carte du réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales de Beausoleil. anses D Figure 35: Evolution démographique de Beausoleil et comparaison avec la démographie des communes voisines
Figure 36 : Taux de croissance de la population àBeausoleil
Figure 37 : Evolution de la structure de la population par âge à Beausoleil... Figure 38 : Evolution de la taille des ménages à Beausoleil
Figure 39 : Migrations résidentielles de 1990 à 1999
Figure 40 : Evolution de la population totale par quartier.
Figure 41 : Evolution des logements à Beausoleil.
Figure 42: Progression du parc de iogements
Figure 43; Evolution des constructions sur Beausolel.
Figure 44: Répartition de la consommation d'énergie par secteur d'activité à à Beausoleil Figure 45 : Répartition de {a production d'énergie par secteur d'activité à Beausolei
Figure 4 isques liés aux émissions atmosphériques
Figure 48 : Tableau de synthèse des effets systémiques chez l'Hommi
Figure 49 : Valeurs de référence NO2, S02 et CO
Figure 50: Valeurs réglementaires pour la protection de la santé humaine …. Figure 52 : Plan masse du principe de gestion des eaux pluviales (Eaux & Perspectives) .. Figure 52: Coupe du bassin de rétention (Source : Eaux & Perspectives). Figure 53 : Impacts du projet sur la biodiversité
Figure 54 ; Mesures en faveur de la biodiversité
Figure 55 : Avantages des toitures végétalisées (source : Optigreen:
Figure 5. rentation du flux lumineux...
Figure 57 : Catadioptres.… mn
Figure 58: Vue d'ensemble du projet en “perspective depuis l'ouest.
Figure 59: Vue générale depuis le sud-est du secteur... "
Figure 60 : Localisation du site Natura 2000 par rapport au projet.
Figure 61 :Mileux principaux du site Natura 2000...
Figure 62 :Menaces du site Natura 2000 des "Corniches de la Riviera’
EVERU Jelues en enranrerenz VE TINEETUDE Ingénierie “les g 4/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
A, TINEFTUDE ingénierie Eu nav éudes En emtrenrèn er
AUTEURS :
TINEETUDE INGENIERIE
30 Chemin de Saint-Pierre
06620 LE BAR-SUR-LOUP
Tel : 09 84 49 22 00
Fax : 09 89 49 22 00
Mail : contact@tineetude-ingenierie.fr
Chargée d'études : Séverine VENAT-BONNOUVRIER
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AVANT-PROPOS
Le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire communale de BEAUSOLEIL est un Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beausoleil a été approuvé le 30/01/2008 et modifié dernièrement le 10/11/2015.
La commune souhaite aménager un quartier résidentiel comprenant des logements et une crèche, sur un secteur dit UEt,
Pour permettre la réalisation de ce projet, la Ville de Beausoleil doit lancer une procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,
& Contexte réglementaire de l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementale est une disposition qui s'impose aux documents d'urbanisme dès le stade de leur planification. L'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, introduit un objectif de développement durable avec des principes fondamentaux et des exigences relatives à :
+ l'analyse de l'état initial de l'environnement,
+ l'évaluation des incidences des choix d'orientations du schéma ou du plan sur l’environnement,
+ la manière dont le document prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement.
‘évaluation environnementale de la déclaration de projet valant modification du PLU concernant le projet d'aménagement des logements et de la crèche sera donc menée en application du paysage réglementaire suivant :
Référence Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains
européenne plans et programmes sur l'environnement.
Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE
du Parlement européen et du Consell du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, Décret n°2005-613
du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 relative
à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,
Articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-24 du code de l'environnement,
Décret n°2005-608 du 27 mal 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents
d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier
du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Décision n°400420 du 19 juillet 2017 - art, v. init. Articles L.104-1
à 8, L. 153-32 à 47, R. 104-26 etR. 153-1 à 31 du code de l'urbanisme. Circulaire
du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Direction des études économiques
et de l'évaluation environnementale du 12 avril 2006, Mise en œuvre | Circulaire
n°2006-16 du 6 mars 2006 du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer relative à l'évaluation des incidences de certains documents
d'urbanisme sur l'environnement.
Transposition nationale
Application
TINEETUDE Ingénierie 6/155 10128-
05/10/2020
AR PREFECTURE
3-F_6_0-DE
Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur LEE}
Le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la procédure d'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme et la décision annulant les articles R.104- à 16
mentionnent à l’article R.104-8°2° du code de l'urbanisme que :
- Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
4° De leur éfaboration, de leur révision ou de teur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de prajet, s'i est établl, après Un examen au Cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe I de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2004
retative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans te cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibliité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de l'artice L. 300-6-4, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement,
Etant donné que ta Commune de Beausoleil présente des sites Natura 2000 sur son territoire et que le | périmètre du projet se situe à proximité immédiate d'un site Natura 2000, la déciaration de projet i {DP) retative au projet des constructions de la crèche et de logements vatant mise en compatibilité du | PLU est donc soumise à évaluation environnementale, au vu des enjeux environnementaux forts | liés à ta présence très probable d'habitats communautaires et d'espèces désignés dans le cadre du ! réseau Natura 2000. |
Le présent document constitue un état initiai de l'environnement qui sera intégré dans Un second temps, dans l'évaluation environnementale au moment où le projet d'aménagement sera plus abouti.
TIMEETUDE ingénierie Exreauareudes en emérnreeren: 7/155 AR PREFECTURE
10128 F_6_0-DE
15/10/2020
Evaluatfon environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
#æ Le contenu de l'évaluation environnementale
Le contenu de l’évaluation environnementale est défini par l'article R122-20 du Code de
l’environnement, modifié par Décret n°2016-1140 du 11 août 2016 :
" L'évaluation environnementale est propartiannée à importance du plan, schéma, programme et
autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux
environnementaux de la zone considérée.
IL. - Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme où document de planification ét son contenu, son articutation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l'objet d’une évaluation environnementale î
2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les
perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéme, pragramme ou document de planification. Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de
planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés 3
3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu’elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;
5° L'exposé :
a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement, et notamment, sf y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, Fair, le bruit, te climat, le
patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.
Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif
où négatif, direct ou indirect, temporaire au permanent, à court, moyen eu lang terme où encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. 1ls prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ;
b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L, 414-4 5
6° La présentation successive des mesures prises pour :
a) Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme au autre
document de planification sur l'environnement et la santé humaine i
b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;
€) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l'environnement ou {a santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits, S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité,
Les mesures prises au titre du b du 5° sont identifiées de manière particulière.
TIMEETUDE Ingénierie 8155 Eru détyges rendronreeetz AR PREFECTURE
2
teçu
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Evaluation environnementale
Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances-retenus :
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au Etre du 6° ;
B) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme où document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées ;
8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur tes incidences
environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au chaix opéré ;
9° Un résumé non technique des Informations prévues ci-dessus ;
40° Le cas échéant, l'avis émis par VÉtat membre de l'Union européenne consulté
conformément aux dispositions de l'article L. 122-9 du présent code.
NOTA :
Le décret n° 2016-1110 a été pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1058 dont l'article 6 prévoit que « Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent :
- aux projets relevant d'un examen au cas par Cas pour lesqueis la demande d'examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2047 ;
- aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'apptiquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
- aux plans et programmes pour lesquels l'arrêté d'auverture et d'organisation de l'enquête publique où l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance. »
Ÿ TINEÉTUDE ingénierie éten) dates in emtonreren 9/155 AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1: 1. SITUATION DU PROJET
1.1 Contexte communal
La commune de Beausoleil dans laquelle le projet se situe, est localisée dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, plus précisément dans le département des Alpes-Maritimes. Elle se localise à 20 km à l'Est de Nice, En partie en littoral et sur les coteaux de la riviera française, le territoire de Beausoleil
s'étend comprend des espaces naturels et urbanisés.
La carte ci-après localise la commune de Grasse à l'échelle du département.
Beausoleil
0 Figure 1 : Localisation de Beausoleil et à
l'échelle du département (Source : Géoportail).
Le secteur d'étude relatif au projet de construction de logement et d'une crèche se situe en partie
nord-ouest du territoire communal.
La carte ci-après localise le périmètre d'étude au sein de la commune de Beausoleil.
w TIN TUDE 1 Li à
10/155
Wg HETUDE MgenIere AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Plan de situation du périmètre d'étude
| Es oi LÉ 300
| ondamine ONACO
| 5 mar | (PRINCIPAUTÉ)
| Ca +
0 250 500 750 m La
Figure 2 : Carte de localisation du périmètre d'étude
We TINEETUDE Ingénierie 11/155 L 4 Eu ee in eméenrer er: AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
L'aire d'étude concernée par la déclaration de projet est située au Nord-Ouest du centre-ville de Beausoleil.
Le périmètre d'étude représenté par la ou les parcelles dédiées (N° ?) est délimité par : - la RD53 au sud,
- la résidence de logements au nord,
- le cimetière à l'est,
- une parcelle naturelle à l'ouest, comprise elle dans une enclave formée par la RD53.
Les cartes ci-après localisent le périmètre d'étude sur fond IGN et sur vue aérienne :
Evaluation environnementale
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
Localisation du périmètre d'étude
Légende
périmètre d'étude 9 SÜ 100 19m
Figure 3 : Délimitation du périmètre d'étude relatif - Zoom
Ÿ TINEETUDE fngénierie u-R30 éues An antrçnr ere, 12/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Localisation du périmètre d'étude - Vue aérienne
A Périmètre d'étude
Figure 4 : Délimitation du périmètre de projet sur vue aérienne (Source : Géoportail)
EU Tes En emhenrerrez
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1.2 Contexte intercommunal
La commune de Beausoleil appartient à la Communauté d'Agglomération de la Riviera
Française, crée en 2014.
La CARF est un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) situé à l'extrémité Est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l'Italie et de la Principauté de Monaco. Son territoire s'étend des rivages de la Méditerranée aux sommets du Massif du Mercantour.
La CARF est composée, depuis le 1er janvier 2014, de 15 communes : Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorblo, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie. 72.656 habitants vivent dans ce territoire.
Le périmètre du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) de la Riviéra Française et de la Roya, schéma en cours de réalisation, correspond au périmètre de la Communauté d'Agglomération.
Figure 5 : Territoire de la CA de la Riviéra Française (Source : CARF)
EC -2R0 dures En emdrenrer TIMEETUDE
Ingénierie 14/155 10128-
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil. Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
La CARF possède les compétences suivantes :
+. Aménagernent de l'espace :
La Riviera Française a pour mission d'aménager l'espace communautaire pour planifier les programmes. Elle met en œuvre les grands projets communautaires, à travers l'élaboration d'un document d'urbanisme, te SCoT. Elle prépare les contrats avec ses partenaires institutionnels (Etat, Région, Département).
«Développement économique
En matière de développement économique, la CARF assure les actians suivantes:
“ Les actions concourant à fa promotion des zones d'activités communautaires ;
= La création, le développement, la gestion et la commercialisation de locaux destinés
aux entreprises dans leur phase de création ;
Les actions de promotion et de développement de l'agriculture identitaire;
Le dévelappement et la mise en valeur de sites touristiques « remarquables »;
L'action de télécommunications teile que définie à l'article L.1425-1 du CGCT;
Et plus généralement toute action ayant pour objet de favoriser le développement
économique sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française.
"Toutes les autres actions de développement économique restent de la compétence communiste.
Ont d'ores et déjà été déclarées d'intérêt communautaire les actions suivantes :
+ Réalisation d'études et participations aux acquisitions foncières pour là valorisation
agricole des terrains Inconstructibles ;
“Mise en valeur du massif de l'Authion ;
“Promotion du circuit culturel « Via Julia Augusta »;
= Participation à FAssociation de Développement Economique de la Riviera Française
(ADERF);
= Réseau de télécommunications : conception, réalisation et exploitation d'nfrastructures haut débit sur le territoire de la CARF,
La déclaration d'intérêt communautaire fait l'abjet d'une détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires par délibération à la majorité qualifiée des conseils municipaux conformément à l'article 5211-5 /3ème paragraphe du C.G.C.T.
Ont déjà fait l'objet d'une telle déclaration les opérations suivantes :
" Reconversion du site dit « GDF » à Raquebrune-Cap-Martin;
= Création d'un pôle d'activités à Sospel dans le secteur de la Gare;
= Aménagement du site "Base Aérienne 943" à Roquebrune Cap Martin,
« __Equitibre social de l'habitat
En matière d'équilibre saciat de l'habitat sur le territoire communautaire, la CARF mène les actions
suivantes:
“Programme local de l'habitat;
»* Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt et action, par des
opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; “Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les opérations d'acquisition, de location, de vente d'immeubles et
les aides financières et opérations en faveur du logement conventianné suivantes :
* Aldes financières prévues par le règlement d'intervention des fonds communautaires }
“Opérations qui seront réalisées dans le cadre des zones d'activités dès lors qu'elles
prévolent des programmes de logement.
“À d'ores et déjà été déclarées d'intérêt communautaire les opérations réalisées dans le
cadre du projet dit « Gaz de France » à Roquebrune-Cap-Martin,
F TINEETUDE Ingénierie ereuerétuges en erstenrerren 15/55 AR PREFECTURE
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+ Environnement et Cadre de vie
La CARF exerce en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de
Mie :
lutte cantre la pollution de l'air
lutte contre les nuisances sonores
par arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 les statuts sont complétés ainsi : l'ensemble de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés dans les conditions fixées par l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Parcs de stationnement et Fourrière automobile
En ce qui concerne la création ou l'aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, de fourrière automobile, la CARF agit selon les règles suivantes :
Sont d'intérêt communautaire les parcs de stationnement réalisés à proximité immédiate
de gares ferroviaires, en zone urbaine, concourant au développement et à l'utilisation des
transports collectifs multimodaux;
Sont également d'intérêt communautaire les parcs de stationnement publics réalisés à
proximité des sites historiques ou présentant un intérêt majeur sur le plan touristique ou
culturel des communes membres, où des sites inscrits ou des espaces remarquables des
communes membres.
A d'ores et déjà été déclaré d'intérêt communautaire le projet de parc de stationnement à
réaliser dans le cadre du pôle multi modal sur le site de [a Gare de Menton.
Fourrière automobile sans préjudice du pouvoir de police des communes membres (par
arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002),
Le projet devra être comptable avec les objectifs de la CARF,
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2. DESCRIPTION DU PROJET
(Source : D'Hauteserre, Urbaniste Citadia)
2.1 Contexte du projet
Sur la base des orientations souhaitées par la Ville à savoir la réalisation de logements locatifs sociaux ainsi que d'un équipement collectif de type crèche, il a été approuvé, par délibération en date du 22 mars 2018, le principe de la vente de ce terrain à l'issue d'une procédure d'appel à projets. (en lieu et
place de « en l'absence e projet porté par la Commune...). Le projet retenu après l'appel à projet
prévoit :
- un programme de logements en mixité sociale comprenant a minima 60% de logements
locatifs sociaux (en surface et ne nombre) d'une surface de plancher de 6540 m2? maximum ;
- la réalisation d'une crèche d'une surface de plancher de 500 m2 qui sera exploitée par le
Centre Communal d'Action Sociale CCAS après agrément des services départementaux.
Pour ce faire, les actes suivants ont été pris :
- Par délibération en date du 22 mars 2018 le Conseil Municipal de Beausoleil a approuvé le principe de la cession de gré à gré du terrain communal et a autorisé Monsieur le Maire à recevoir et à étudier toutes offres comportant la réalisation de logements locatifs sociaux et d'un équipement de type crèche,
= Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Consell Municipal de Beausoleil a décidé de l'engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme préalable au projet d'intérêt général sur les parcelles cadastrées Section AL numéro 87 et Section AE numéro 6. Cette délibération vaut également déclaration d'intention de mettre en œuvre une procédure de mise en compatibilité du PLU de la Commune de Beausoleil afin d'ouvrir le droit d'initiative prévu à l'article L. 121-17-1 du Code de l'Environnement.
Le programme de logements se structure principalement autour de petits logements pour les logements sociaux (studio ou 2 pièces) et de logements de taille intermédiaire (2 ou 3 pièces) pour les logements libres en accession à la propriété. 11 vise ainsi spécifiquement les jeunes actifs.
Cette répartition respecte la typologie du parc existant dans la commune et permet de répondre aux besoins de la population communale dont les ménages sont composés en 2016 à 37% d'une seule personne, 30 % de deux personnes et 16% de trois personnes (sources INSEE).
Résidences principales par type de logement, nombre de pièces et taille du ménage en 2016 (sourc:
personne Zpersonnes personnes 4personnes Spersonnes 6 personnes ouplus
1pièce 470 152 53 13 3 0
2pièces 930 533 291 124 20 12
3 pièces en 839 510 365 109 22
A pièces 173 285 147 182 s7 36
s pièces 39 52 23 33 #4 6
épièces ou 6 41 13 9 4 o plus
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2.2 Présentation du projet
2221 Caractéristiques du projet
Le bâtiment sera adossé à la colline et s'intègrera en lien avec l'immeuble déjà existant. Les parkings seront réalisés en souterrain.
S
Illustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et le paysage
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Illustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et le paysage
Le projet intègre également la réalisation d'une crèche. Depuis 1990 la commune de Beausoleil s'est engagée dans un partenariat avec la CAF pour développer sa politique en faveur des enfants de 0 à 18 ans. Ce partenariat s'est d'abord concrétisé au travers de la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse permettant ainsi le développement de nombreuses actions en faveur de la petite enfance, En 2008 il a évolué en Contrat enfance jeunesse. La politique petite enfance de la ville de Beausoleil se structure aujourd'hui en 4 priorités :
l'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
- la garantie au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
l'inscription dans un parcours santé-accueil-éducation des 0-6 ans ;
- l'insertion professionnelle des familles monoparentales.
Cette politique s'appuie sur quatre structures :
- Crèche Familiale (9 places)
- Crèche Collective et Halte-garderie des Moneghetti (25 places + 7 places service des 0-18
mois)
-_ Halte-garderie Le Petit Prince : fusion de la crèche familiale et de la halte-garderie, soit 12
places d'accueil collectif 18 mois - 4 ans + 3 places d'accueil familial au domicile de
l'assistante-maternelle
- Relais Intercommunal d'Assistants-Maternels Rog'n Sol
Cependant, le nombre de places offertes s'avère être insuffisant. Ne serait que sur la crèche des Moneghetti, le nombre de dossier en attente ne cesse d'augmenter d'années en années (79 en 2018).
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Evolution de la liste d'attente crèche des Moneghetti
5
12: 3 s jé 113 120
94 87 _
53 53 se
2015 2016 2017 2018
Années
100
Nombre
de
dossiers
œ ê
# Nombre de dossiers enregistrés au Guichet Unique m Nombre de dossiers validés auprès de la crêche
mm Nombre de dossiers actifs à la date de commission
source : CCAS de Beausoleil - CAF/ Etude de besoin sur la petite enfance
Cette évolution s'explique notamment par une augmentation du nombre d'enfants dans la commune. Entre 2010 et 2015, ce nombre est passé de 1 650 à 1 710 (soit +4%). En 2015, Beausoleil compte 1 710 enfants de moins de 11 ans, soit 440 enfants de moins de 3 ans, 440 de 3-5 ans et 830 de 6-10 ans. Parmi l'ensemble de la population, la part d'enfants de moins de 3 ans est de 3%, celle des 3-5 ans de 3% et celle des 6-10 ans de 6%.
La réalisation d'une nouvelle crèche de 52 berceaux sur une superficie de 500 m2 de surface de plancher permettra donc de répondre à la demande existante,
2.2.2 Procédure liée à la déclaration de projet
Au vu de la situation actuelle du PLU, le projet n'est pas comptable avec le document d'urbanisme en vigueur,
Une déclaration de projet est alors nécessaire et Indique les raisons pour lesquels le projet est considéré comme d'intérêt général justifiant la modification du PLU de la commune de Beausoleil,
Euesu daques a emronreres
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2.3 Contexte réglementaire : Document d'urbanisme
2.3.1 État actuel du PLU opposable
(Source : Mairie de Beausoleil)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beausoleil approuvé et opposable indique que la parcelle relative au projet est située en zone :
Le site du projet est actuellement classé en secteur UEt du PLU en vigueur.
Ce secteur UEt est uniquement à vocation d'équipements collectifs et d'activités de tourisme et de loisirs (casino) et d'hébergements hôteliers liés aux activités admises dans la zone. Il n'autorise en effet que les constructions à destination ou liés aux équipements de loisirs : - les constructions à usage d'habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone, ainsi qu'à leur desserte,
- les constructions, installations et équipements liés aux équipements collectifs et activités, de tourisme et de loisirs de la zone,
- les hôtels à condition qu'ils soient liés aux activités de tourisme et de loisirs admises dans la zone, les constructions à usage de commerce liées aux activités de la zone,
Les projets envisagés lors de l'élaboration du PLU, jusqu'à son approbation en 2008, ne sont aujourd'hui plus valides et sont exclus des orientations de développement économique retenues par la municipalité.
Ce secteur UEt ne présente donc plus aucun intérêt et ses règles empêchent la mise en œuvre du projet de logements sociaux et de la crèche.
La carte en page suivante correspond à l'extrait du PLU de Beausoleil opposable
Aménagement de logements et d’une crèche à BEAUSOLEIL (06)
EXTRAIT DU ZONAGE DU PLU
enaaamrane turn net
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Figure 6 : Extrait du zonage du PLU de Beausoleil — périmètre d'étude
TINEETUDE {ngénierie EU Su detodes En envrenrerrer: 21/155 AR PREFECTURE
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232 Les évolutions apportées au PLU de Beausoleil
Afin de permettre la mise en œuvre du projet, le secteur UEt est supprimé. Les terrains concernés par ce secteur sont reclassés dans un nouveau secteur nommé UGb :
- la zone UG existante est transformée en secteur UGa en conservant ses règles ;
- le secteur UEt est reclassé en secteur UGb avec création de règles spécifiques.
Dans le caractère de la zone, l'existence des deux secteurs est précisée. L'objet du secteur UGb est
précisé. Celui d'UGa est actualisé pour tenir compte des travaux déjà réalisés.
Elle comprend deux secteurs :
© Un secteur UGa où a été érigé une résidence sociale à la suite d'une opération de
réhabilitation et d'extension. L'ensemble des logements de cette résidence sont maintenant des logements autonomes. ë
travelleurs-{eelluk tog: Hbres,-des og idés
© Un secteur UGb correspondant à une opération résidentielle comprenant notamment des logements sociaux et les équipements publics.
L'article UG 2 est complété pour préciser les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions et nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté,
Dans le secteur UGb
- les constructions à destination d'habitation comprenant au moins 60% de
logements sociaux (en nombre de logements et en superficie) et leurs annexes, ainsi que les équipements publics, dès lors que ceux-ci sont situés à l'intérieur du polygone d'implantation porté au document graphique ;
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux et qu'ils aient un rapport direct
avec les travaux d'aménagement de la zone, la vocation de la zone ou la construction des bâtiments.
les aménagements légers permettant l'entretien et la valorisation des terrains.
Dans l’article UG?, le public pouvant accéder aux logements prévus dans le secteur UGa est
également actualisé pour mieux correspondre aux réalités et à la demande :
Les constructions à usage d'habitation, les équipements collectifs et les constructions à usage d'hébergement hôtelier si et seulement s'il s'agit de constructions destinées à accueillir
Ÿ des personnes éprouvant des difficultés
ne pour accéderà un logement décent et indépendant, notamment : o les publics ayant des difficultés d'accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels la résidence sociale peut constituer une étape dans le parcours résidentiel
© les publics aux revenus modestes, en demande de logement temporaire pour des raisons de mobilité professionnelle : salariés en contrat à durée déterminée, stagiaires en formation professionnelle, apprentis, travailleurs saisonniers.
© les publics ayant un besoin de lien social, notamment les personnes seules ou sortant de situations particulièrement difficiles.
Les articles UG 6 et UG 7 relatifs à l'implantation des constructions sont complétés pour préciser que le projet devra s'implanter dans le polygone d'implantation identifié sur le plan de zonage. Cette zone d'implantation est définie afin que l'intégration paysagère de la construction soit la plus efficiente possible.
Dans le secteur UGb, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur du polygone d'implantation porté au document graphique.
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L'article UG 10 est complété afin d'encadrer la hauteur maximale du projet (correspondant à du R-7 à R+2)
Dans le secteur UGb, la hauteur absolue ne peut excéder 30 mètres.
L'article UG 12 est complété pour préciser les normes de stationnement. 11 s'agit de celles en vigueur dans d'autres zones du PLU:
Dans le secteur UGb, il doit être aménagé au minimum :
- pour les logements financés avec un prêt aidé de l'Etat lors de la construction 1 aire de stationnement par logement,
= pour les autres types de logements : 1 place par 60 m2 de surface de plancher
avec un minimum de 1 place par logement
Pour les équipements publics présents dans le secteur UGb, le nombre de places de
stationnement à réaliser doit être déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et
du rythme de leur fréquentation.
Aucun pourcentage d'espace libre ou d'espace vert n'est imposé dans le secteur UGb car le polygone d'implantation limite strictement la partie du secteur dans lequel les constructions sont autorisées.
Dans les autres articles, les règles initiales s'appliquent aux deux secteurs.
Les évolutions graphiques sont proposées ci-après :
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Figure 7 : Extrait du plan de zonage modifié (Source : Citadia)
TINEETUDE Ingénierie 23/155 us études En emvenreren, AR PREFECTURE
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3. 3. ARTICULATION AVEC D'AUTRES PLANS, PROGRAMMES OU
DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Le code de l'urbanisme introduit une hiérarchisation entre les différents documents d'urbanisme, plans et programmes, et un rapport de compatibilité entre certains d'entre eux.
EE —————— — ET Compatibilité
DENT
CA
D
ÉECMIONT
PADD Corse
CALE Chartes PNR & Parcs natlonaux
SDAGE
SAGE
Plans gestion risque
inondations
CE
Loi montagne
schéma de secteur
HR 1: Es Sinon
Rs
. DTA Directive leritorile d'aménagement PNR Porc noturel région!
AND Plan d'aménagement et de développement dursble SAR Schéma d'oménogemeut régional
PCT Plan climat énergie leuritoriol SAGE Schéma d'aménagement el de gestion des eaux
PU Plon de déplscements bains SDAGE Schéma drecteur d'aménagement et de gestion
| PEU Plan d'exposition au bruit aérodiome des cout
PIS Projet d'intérèt général SORIF Schéino déecteur de la région d'Île-de-France
PU Plan local de l'habitat SRGE Schiéime régiial de cohérence éculogique
Figure 8 : Documents avec lesquels la déclaration de projet doit être compatible ou qu’elle doit prendre en compte (Source: Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
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3.1 Documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé
Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d'un document ne fassent pas obstacle à l'application des dispositions du document de rang supérieur.
S11 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
(Source : Agence de l'eau Rhône Méditerranée)
La directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux Etats membres de l'Union, Pour atteindre ses objectifs environnementaux, la directive cadre sur l'eau (DCE) préconise la mise en place d'un plan de gestion.
Pour la France, le SDAGE et ses documents d'accompagnement correspondent à ce plan de gestion. Il
a pour vocation d'orienter et de planifier la gestion de l'eau à l'échelle du bassin. 1l bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la DCE ainsi que les orientations de la conférence environnementale. Son contenu est précisé par arrêté ministériel.
En Rhône-Méditerranée, après leur adoption par le Comité de bassin le 20 novembre 2015, le SDAGE
Rhône-Méditerranée 2016-2021 ainsi que le programme de mesures associé ont été approuvés | par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Rhône-Alpes. Le SDAGE est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour une durée de 6 ans.
Neuf orientations fondamentales (OF) :
OF 0 S'adapter aux effets du changement climatique
OF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité OF 2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 3 Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement
OF 4 Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du
territoire et gestion de l'eau
OF 5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle OF 5B Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques
OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
OF 5D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
OF 5E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
OF 6 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver
et restaurer les milieux aquatiques
OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides
OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau
OF 7 Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant
l'avenir
OF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
La directive cadre sur l’eau fixe pour chaque masse d'eau des objectifs environnementaux qui sont les suivants :
VW TINEETUDE ingénierie L' Eu études Gremtenrerer: 25/155 AR PREFECTURE
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Evaluation environnementaie Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur LEt)
* Fobjectif général d'atteinte du bon état des eaux (y compris, pour les eaux souterraines, Finversion des tendances à la hausse de la concentration des polluants résultant de l'impact des activités humaines) ;
* la non-dégradation pour les eaux superficielles et souterraines, la prévention et la limitation de l'introduction de polluants dans les eaux souterraines ;
* Ja réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires, et selon les cas, la suppression progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires dans les eaux de surface,
“ le respect des objectifs des zones protégées, espaces faisant l'objet d'engagement au
titre d'autres directives (ex, zones vulnérables, zones sensibles, sites NATURA 2000) .
L'état d'une masse d'eau est qualifié par :
"l'état chimique et l’état écologique pour les eaux superficielles ;
“l'état chimique et l'état quantitatif pour les eaux souterraines.
Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux
souterraines, cours d’eau de montagne, grands lacs alpins, ridères à régime méditerranéen, lagunes, littoral,
Le territoire de Beausoleil se situe au sein du secteur « LITTORAL COTIER EST ET LITTORAL », et au sein du bassin versant :
- n°LP-15-07 Littoral Alpes Maritimes Frontière italienne sous bassin n° FRDC10A Cap Ferrat Cap d'Al
Les orfentations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables au projet d'aménagement.
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
s12 Directive Territoriale d'Aménagement
(Source : DTA des Alpes-Maritimes, décembre 2003)
La DTA des Alpes-Maritimes a été approuvée par décret interministériel en Conseil d'Etat, le 2
décembre 2003. Elle fixe les orientations fondamentales et les principaux objectifs de l'Etat sur le département. La DTA précise également des modalités d'application de certaines dispositions de la Loi "littoral" et de la « Loi montagne ».
Les orlentations de la DTA qui doivent contribuer à « réduire les dysfonctionnements et à favoriser une croissance maîtrisée et un développement équilibré, respectueux du cadre et de la qualité de vie des habitants du département », concernent l'ensemble du département divisé en «Bande côtière et Haut Pays»,
La commune de Beausoleil appartient à la zone "Bande cotière". Qui occupe une place spécifique en raison de ses particularités paysagères, soclo-économiques et culturelles : des caractéristiques physiques et climatiques remarquables qui ont fondé l'attractivité de la Côte d'Azur, un territoire fortement urbanisé et très peuplé, un espace naturel et culturel de qualité mais bien souvent devenus des espaces résiduels du fait de leur enserrement dans l'urbanisation.
m Les orientations pour l'aménagement et la protection du littoral
Les orientations définies dans ce chapitre concernent l'ensemble de la Bande Côtière, Littoral et
Moyen-Pays. Elles s'inscrivent dans le cadre des objectifs généraux définis dans le chapitre II | précédent.
| La principale caractéristique de l'espace aménageable est sa rareté due aux contraintes géographiques et au mode de développement de l'urbanisation qui a privilégié depuis une quarantaine d'années une occupation diffuse de l’espace, en particulier dans le Moyen-Pays.
Ainsi, le développement modéré attendu doit-il s'inscrire dans un projet d'aménagement fondé sur une gestion économe de cet espace qui traduit le principe d'équilibre entre aménagement et protection édicté à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme et qui peut s'exprimer par deux
orientations complémentaires :
Q une orientation de protection des principaux espaces naturels, agricoles et forestiers. En dehors de leur intérêt propre, productif, écologique ou récréatif, ces espaces jouent un rôle
essentiel dans l'urbanisation de la Bande Côtière puisqu'ils en constituent le grand cadre paysager et la structure verte interne. Ils définissent, par ailleurs, les limites de "l'étalement urbain".
| Q une orientation de renforcement de l'espace urbain et de sa structure polycentrique qui | s'appuiera sur :
- le confortement et la requalification des centres
-principaux et secondaires- afin d'offrir aux habitants, des services et des équipements à une échelle géographique, intercommunale ou locale, appropriée ;
- la restructuration de quartiers partiellement urbanisés en cohérence avec les projets de
transport en commun et les orientations en matière d'habitat ;
- l'organisation des secteurs d'habitat diffus où l'accueil d'une part importante des nouveaux habitants doit s'effectuer en préservant le cadre de vie.
Le secteur UEt se situe en dehors des territoires à protéger au titre de la DTA mais à proximité d'un
espace naturel à préserver (à l'Ouest du périmètre d'étude, au niveau du site Natura 2000).
La carte en page suivante localise le secteur UEt au sein des secteurs à préserver au titre de la DTA.
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Figure 9 : Extrait de la carte DTA - local
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3.13 SCoT de la Riviera -Roya
(Source : CA Riviera Française)
La commune de Beausoleil est incluse au sein du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Riviera — Roya. Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT doit définir les éléments suivant
conformément à l'article R. 122-3 du Code de l'Urbanisme :
«Le Document d'Orientations Générales (DOG), dans le respect des objectifs et des principes
énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, précise :
1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces
urbanisés ;
2° Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la
délimitation ;
3° Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;
4° Les objectifs relatifs, notamment :
a) À l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ;
b) À la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; c) A l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ;
d) A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ; e) A la prévention des risques ;
5° Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
1l peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L. 421-5. 1l peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma, [...] »
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec le DOG, dont les plans locaux d'urbanisme (PLU), les cartes communales, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plans de déplacements urbains, etc.
Le SCOT de la Riviera — Roya définit des orientations générales pour le territoire concerné. Ces
orientations sont précisées par des recommandations adaptées aux spécificités des territoires considérés, regroupant alors une ou plusieurs communes.
| Ÿ TINEETUDE ingénierie EU xSU digneson emntorrerez 29/155 AR PREFECTURE
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3.2 Autres plans et programmes à considérer
Au-delà des documents avec lesquels un rapport de compatibilité ou de prise en compte est
réglementairement exigé, d’autres plans ou programmes sont à considérer car ils peuvent comporter des orientations intéressant le document du PLU et qu'il est utile de prendre en compte.
3.2.1 Les plans Climat-Énergie
H Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie
Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE), introduit dans l'article 23 de la loi Grenelle 2, constitue un document essentiel d'orientation, de stratégie et de cohérence. Ce schéma aborde dans un cadre cohérent les problématiques connexes du climat, de l'énergie et de la qualité de l'air. 1l
agrège ainsi des documents de planification plus spécifiques : Plan Régional de la Qualité de l'Air
instauré par la loi LAURE et Schéma Régional des Énergies Renouvelables prévu par la loi Grenelle 1. Le Schéma Régional Éolien lui est annexé,
Son objectif est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020- 2050 en matière de réduction des gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande
énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'adaptation au changement climatique.
Le schéma se compose :
+ d'un état des lieux et d'une analyse de potentialités sur la question de la qualité de l'air, des énergies renouvelables, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique et de la vulnérabilité du territoire au changement climatique, + de la construction d'un scénario volontariste aux horizons 2020-2050 sur ces différents éléments afin de déterminer une trajectoire souhaitable de la région,
+__ de la définition d'objectifs et d'orientations cohérents avec ce scénario.
Le SRCAE fixe ainsi :
+__ les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, +__ les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique, +__les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables aux horizons 2020 et 2050.
Le projet devra être en cohérence avec les orientations du SRCAE.
# Le Plan Climat Énergie Territorial des Alpes-Maritimes
Le Plan Climat des Alpes-Maritimes "2009-2013" s'inscrit dans une action globale de maîtrise des
énergies et d'adaptation au changement dimatique impulsée depuis le début des années 2000, Ce PCET permet de couvrir le champ d'action de la collectivité et d'agir là où il y a un impact.
Le cœur de l’action réside dans la maîtrise de l'énergie consommée (qui représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre selon l'ADEME et qui ne cessent d'augmenter) : maîtrise des
consommations de la collectivité, production et distribution locale de l'énergie.
Les thèmes d'actions du PCET des Alpes-Maritimes sont les suivants :
+ _ Bâtiments et aménagements
- Diffusion de normes de haute performance énergétique via l'éco-conditionnalité des aides, - Réalisation de guides sectoriels pour la construction/rénovation.
Aures Sn encrenrerrere % TINEETUDE Ingénierie 30/155 AR PREFECTURE
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Transports et déplacements
Amélioration de la desserte ferroviaire régionale,
Développement de l'offre de transports collectifs interurbains et urbains.
Énergie
Diagnostic et sensibilisation pour la promotion de solutions ENR ;
Structuration de la filière bois-énergie (pôle d'excellence rurale).
Adaptation
Généralisation de bonnes pratiques sur l'eau,
Étude d'opportunité sur les alternatives à la climatisation.
Développement économique
Soutien au développement des circuits courts de commercialisation de produits agricoles locaux;
Déployer des bonnes pratiques dans le tourisme via l'éco-conditionnalité des aides ;
Accompagnement des PME-PMI sur les questions énergie-dimat, en lien avec les démarches globales environnementales.
L'élaboration du PCET de la CARF a été lancée en janvier 2017.
3.2.2 Les plans pour la qualité de l'air
(Sources : DREAL PACA, PPA 06)
#æ Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air PACA
Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) est régi par le code de l'environnement (articles
L222-1 à L222-3 et R222-1 à R222-12). C'est un outil de planification, d'information et de
concertation à l'échelon régional. Il est basé sur l'inventaire des connaissances dans tous les
domaines influençant la qualité de l'air. Il s'appuie sur la mesure de la qualité de l'air et les inventaires d'émission.
Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air de la région Provence Alpes Côte d'Azur, approuvé le 10 mai 2000 par le Préfet de Région, préconise 38 orientations de nature à améliorer la qualité de l'air
dans les domaines de :
- la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé,
- l'information du public sur la qualité de l'air et sur les moyens dont il peut disposer pour concourir à son amélioration.
- la maîtrise des émissions de sources fixes (lutte contre la pollution photochimique et industrielle) et mobiles (réduction de la pollution liée au trafic automobile).
# Le Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes
Afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, notamment celles susceptibles d'entraîner un dépassement des objectifs de qualité de l'air retenus par le PRQA, la loi a prévu
l'élaboration de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA).
Les PPA définissent les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être, les niveaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.
Le PPA des Alpes-Maritimes a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 mai 2007. Il impose des
mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les
émissions polluantes des sources fixes (Industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports).
Eusau études n andenreren: % TINEETUDE ingénierie 31155 AR PREFECTURE
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323 Les plans d'élimination des déchets
& Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
(Source : PDEDMA 06)
Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) est un document de planification qui a pour vocation d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions à mener dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets.
L'article L 541-15 du Code de l'Environnement précise que « toutes décisions prises par les
personnes morales de droit public et leurs concessionnaires, dans le domaine de
l'élimination des déchets, doivent être compatibles avec ce Plan ».
Les grands objectifs du Plan sont de :
+ _ Produire le moins de déchets possible,
+ Recycler le plus possible dans des conditions économiquement acceptables avant toute autre modalité de traitement,
+ _ Traiter localement et dans les meilleurs délais les déchets résiduels dans les installations de
traitement existantes et dans les installations nouvelles, en utilisant des procédés techniques fiables et éprouvés, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles.
Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Alpes Maritimes et son évaluation environnementale ont été approuvés par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2010.
Le PDEDMA des Alpes-Maritimes fixe cinq objectifs départementaux :
+ la réduction des ordures ménagères de 7% en 2015 et 10% en 2020 (par habitant),
+_ le doublement de la collecte des déchets dangereux (3 kg/hab en 2015),
+. l'augmentation du taux de recyclage matière et organique qui passe de 21% en 2007 à 45% dès
2015,
e_la stabilisation des encombrants (et l'augmentation forte de leur valorisation),
+_une réduction des déchets ménagers et assimilés résiduels partant en incinération ou en stockage de 27% (à l'horizon 2020, en référence à 2007) bien supérieure aux objectifs du Grenelle (-15% à
l'horizon 2012).
mm Le Plan départemental de gestion et d'élimination des déchets de chantier du BTP
Le Plan départemental de gestion et d'élimination des déchets de chantier du BTP a été approuvé par une charte cosignée en juillet 2003 par le préfet des Alpes-Maritimes, le président du conseil général des Alpes-Maritimes, les présidents de la FDBTP et de la CAPEB du département,
& Le Plan régional d'élimination des déchets industriels
Le Plan régional d'élimination des déchets industriels a été approuvé par le préfet des Alpes-Maritimes le 23 mai 2007, et s'applique sur l’ensemble de la région PACA.
3.2.4 Le Schéma départemental des carrières des Alpes-Maritimes
Le schéma départemental des carrières approuvé par l'arrêté préfectoral du 4 mai 2001 définit les conditions d'implantation des carrières dans le département. Il constitue un instrument nécessaire à la prise en compte des besoins en matériaux, tout en favorisant une gestion économe des matières premières, et en velllant à la protection des paysages et des milieux sensibles et à une gestion équilibrée de l'espace. 11 fait actuellement l'objet d’une actualisation.
PUR d'étudesën emtenrerr ar: M TINEETUDE ingénierie y É 32/155 AR PREFECTURE
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3.2.5. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la PACA
(Source : DREAL PACA)
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est un des outils de la déclinaison régionale de l'objectif rappelé dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020, à savoir : « construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces protégés (objectif 5 de l'orientation stratégique B) ». 1l s'agit à terme que le territoire national soit couvert par une Trame Verte et Bleue (TVB), dont le principal atout est de pouvoir être considéré comme un outil d'aménagement du territoire. L'un des principaux objectifs (visés à l'article L.371-1 du Code de l'Environnement) de cette Trame Verte et Bleue est de maintenir des « continuités écologiques » permettant aux espèces de se déplacer dans l'espace et dans le temps, notamment pour répondre aux évolutions à court terme (sociales et économiques) relatives aux aménagements du territoires liées à ces évolutions et à très long terme (changement climatique). La réalisation de cet objectif de conservation passe par l'identification des continuités écologiques susceptibles de garantir les échanges vitaux entre populations (animales et végétales) et la proposition d'un plan d'action stratégique.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique doit être pris en compte dans les documents d'urbanisme et les projets d'infrastructures linéaires d'État et des collectivités. 1l est opposable selon le niveau de "prise en compte", le niveau le plus faible d'opposabilité après la conformité et la compatibilité. Deux décrets en conseil d'État en 2004 précisent que l'obligation de prise en compte conduit à une obligation de compatibilité sous réserve de possibilités de dérogations pour des motifs déterminés. La contrainte que fait peser le SRCE dépend de son degré de précision.
# 5 secteurs géographiques :
Ces 5 secteurs sont issus de la carte des enjeux de continuités écologiques identifiés lors du diagnostic se distinguent au regard de leurs sensibilités et appellent une mise en œuvre ciblée combinant plusieurs des actions proposées : La continuité alpine, les vallées du Rhône et de la Durance, l’arrière-pays provençal, de l'étang de Berre à Toulon et le littoral.
Le périmètre d'étude se situe au sein des continuités du moyen pays et dans le secteur dit « littoral » dans le SRCE.
La carte ci-après présente la synthèse des enjeux identifiés dans le cadre du SRCE et des trames vertes et bleues :
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ETAT DES LIEUX
Schéma réglonal de cohérence dcologlque Commune de Beausolell
Frame vante Trame bleue {Autres élements de la TVB réglonals® Saus-taure dus miioux cuves of rériques Sous-trem des mfeux semouveits Sous-tramo ds rabeuu foreséiors Sous frame “ares humidos* ES Bénent hors es otaines
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gén sous de Hector _ eme denécer en Lignes dlaelriques à haute tonslon
2 Tan SE à TX sa = Tan rar) ER lee
Figure 10 : Éléments de la trame verte et bleue Secteur Littoral - Synthèse des enjeux sur le secteur d'étude (Source : SRCE PACA)
Le projet se situe en dehors des trames présentant des enjeux, et devra prendre en compte l'état des trames vertes et bleues ainsi que les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques à préserver et/ou à remettre en état.
TIMEETUDE Ingénierie 34/155 RU Tetudes én emo en, AR PREFECTURE
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CHAPITRE 2 : ÉTAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
1. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1.1 Environnement physique
11.1 Conditions climatiques
(Source : MétéoFrance)
& Conditions générales :
Le département des Alpes-Maritimes, constitué d'une côte littorale et de régions montagneuses, connaît globalement un climat tempéré mais qui varie nettement selon les vallées. En raison de la proximité de la mer et de la montagne, du fort dénivelé et des différences d'exposition, il existe une grande variabilité dans les températures et les précipitations.
La zone littorale, qui concerne la commune de Grasse, connaît un climat méditerranéen doux et ensoleillé. La sécheresse domine en été. On constate d’ailleurs une végétation spécifique adaptée aux faibles précipitations estivales, et la nécessité de l'irrigation pour l'agriculture. Mais la proximité entre la mer et le relief tempère l'atmosphère : les maxima dépassent rarement les 30°C, les températures moyennes durant les mois de juillet et août sont de l'ordre de 24°C. Les précipitations sont fortes en automne et au printemps. Les hivers sont doux et secs, avec une moyenne hivernale de 9°C.
Les précipitations apparaissent de manière brusque et intense, et ont des répercussions directes sur les cours d'eau. En effet, ceux-ci peuvent aussi bien connaître des crues violentes à l'automne, que des étiages des plus sévères en été.
æ Conditions climatiques à Beausoleil :
Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un dimat très variable d'un site à un autre. En
raison de la proximité de la mer Méditerranée et des sommets alpins, les températures et les
précipitations varient fortement d'une vallée à une autre. À proximité immédiate du littoral, Beausoleil est soumis à un climat méditerranéen. Les caractéristiques générales du climat sont des précipitations maximales au printemps et en automne.
Disgremme ombrothermique - Station météorologique de Menton (06)
ADD
a Houteur moyenne de précipitations {en mm}
== Température moyenne (en C)
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Cure uréures an gmrenre an AR PREFECTURE
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La figure ci-dessus présente les données climatologiques de la station météorologiques la plus proche du territoire communal (Menton). Les valeurs moyennes annuelles sont indiquées ci-dessous :
+ Précipitations moyennes annuelles : 814 mm 3
+ Mois le plus pluvieux : octobre (157 mm) ;
+. Mois le plus sec : juillet (10 mm) ;
+ Mois le plus chaud : Août (25,1 °C) ;
+. Mois le plus froid : Janvier (10,520).
Cette station étant située dans un environnement et un contexte similaires à ceux de la commune de
Beausoleil, les valeurs de températures et de précipitations sont certainement trèsproches.
1.1.2 Géologie
(Source : BRGM Carte géologique Nice-Menton- Infoterre)
La commune de Beausoleil se situe dans le secteur de Nice-Menton formé par différentes unité
géologiques :
- les chaînons plissés d'une série de couvertures appartenant aux édifices "subalpins" et
dessinant une suite de festons (demi-arc de la Roya à l'Est du département) et totalité de l'arc
de Nice,
- le prolongement probable vers l'Est du revêtement de l'édifice “pyrénéo-provençal" visible seulement en quelques points en avant des chaînons arqués (mont Boron, cap Ferrat, cap
Martin, zone de Menton),
- les "golfes" plio-quaternaires du Var inférieur et du miocène de Roquebrune,
Des glissements récents en grande masse peuvent être observés un peu partout, notamment la cascade de paquets jurassiques entre le village de la Turbie et Monte-Carlo.
Sur la commune de Beausoleil, les formations principalement observées situées au Nord et au Sud du territoire datent du secondaire avec une série de calcaires marneux et marno-calcaires, des marnes grises, et de gros bancs calcaires. La topographie associée à la structure géologique existante induisent des altérations et des risques de mouvement de terrain sur une grande partie du territoire communal.
Le secteur d'étude se situe au sein d'une formation géologique datant du secondaire :
J1-2 Bajocien-Bathonien. Calcaires gris foncé devenant plus marneux vers le haut dans le NW (faciès subdauphinois) passant à des calcaires oolithiques plus clairs où bruns, surmontés de calcaires massifs en très gros bancs de teinte rousse, souvent dolomitisés, puis à plusieurs alternances de bancs calcaires blancs et de barres dolomitiques gris clair ou à un seul ensemble dolomitique vers le Sud et l'Est (faciès provençaux). La base de la formation, qui correspond peut-être à l'Aalénien supérieur, renferme fréquemment des chailles. Elle se montre souvent grossièrement noduleuse, détritique, avec petit poudingue de base vers le SE où le Dogger est directement transgressif sur le Lias inférieur. La puissance totale, de l’ordre de 30 à 150 mètres, paraît plus réduite dans le NW que
dans le SE, contrairement à ce qui se passe pour les étages précédents. Fossiles rares : débris
d'entroques, Lamellibranches, Échinodermes, Rhynchonella decorata, niveaux à Cancellophycus.
VW, TINEETUDE ingénierie vs Eur ddodes in emtenrer en. 36/155 AR PREFECTURE
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La carte suivante indique la localisation du périmètre d'étude sur la carte géologique.
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06) Géologle
ds Ro val ns |
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source : Infotene BRGM - Conception : TINEETUDE -Juilet 2019
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Figure 12 : Géologie sur le secteur d'étude (Source : Infoterre-BRGM)
eau d'études on emenrenre Ÿ TINEETUDE ingénierie
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4:13 Topographie
(Source : IGN Géoportail)
Plusieurs entités topographiques se distinguent sur le territoire et à proximité des limites communales, l'ensemble se plaçant sur une corniche sur le littoral méditerranéen :
- les sommets au nord du territoire le Castéou à 522m d'altitude, le Mont Bataille à 618 m,
- les crêtes au Sud-Ouest du territoire avec le fort de la Revère à 696 m d'altitude, la
Simboula culminant à 676 m et la Cime de la Forma à 621 m.
- la ligne de crête orientée Nord-Sud et située au Sud du territoire avec la montagne
des Hauts de Monte-Carlo à 503 m d'altitude,
- à l'Est, le Mont des Mules à 433 m,
Les sommets en dehors du territoire formant des points de repère culminant dans le relief de
la corniche de la Riviera française sont le plateau de Tercier
culminant à 563 m (situé sur la commune de la
Trinité) et le Mont Gros à 690 m (situé sur la commune d'Eze).
La carte ci-après représente la topographie sur l'ensemble de la Riviera française :
Aménagement de logements et d'une crèche à BEAUSOLEIL (06)
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1382m Topographie
LI] Î AUBBUSBIE Lignesde aêter
# di ÀT Panaarinn Soue:5en25 IGN Gécporral
Urtiaton dut sine À LR wn. k
Figure 13 : Topographie de la Riviera française (Source :Géoportail)
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Le périmètre d'étude se situe à 216 m d'altitude.
Aménagement de logements et d’une crèche à BEAUSOLEIL (06)
Profilstopographiques
ältitude
(m)
21 42 50 57 75 55 108 117 12
Distance (m)
Déniveté positif : 5,20 m + Dénivalé négatif : -32,19 m Pante movenna : 25 % - Plus forte pente : 176 %
5 22
E
3 3 210
Ë Save ronnt ai Géoparl # 200 ” Concept TNEFTUNE
190 5,3 12,7 27,3 22,4 36,3 43,4 53,4 632,41 68,9
Distance (m)
Déniveté positif : 21,97 m - Dénivelé négatif à 5,48 m Pants movenne 1 51 %e - Plus forte vente : 226 Se
Figure 14 : Profils topographiques sur le secteur d'étude
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1.14 Réseau hydrographique et eaux souterraines
(Source : Agence de l'eau RMC, InfoTerre, Géoportail, Siern Eau deFrance)
Le territoire de Grasse et le plateau Napoléon appartient à la circonscription de bassin Rhône- Méditerranée, La commune fait partie d’une zone réglementaire, celle du SDAGE du bassin Rhône- Méditerranée, Elle appartient à la région hydrographique "LP Littoral PACA". La gestion de l'eau constitue un enjeu important puisque la ressource répond à des besoins des populations urbaines situées au sein et en dehors du territoire communal,
1.1.4.1. Les eaux superficielles
# Réseau hydrographique général :
La carte ci-après présente le réseau hydrographique sur la commune de Beausoleil qui ne présenta pas de cours d'eau majeur (dit permanent) mais se compose d'un réseau hydrographique temporaire composé principalement de talwegs et de cours d'eau secondaires, à savoir :
-- ravin de Taissoniera.
Un bassin versant hydrographique est identifié sur le secteur d'étude qui se situe au sein de la masse d'eau « LITTORAL COTIER EST ET LITTORAL », et au sein du bassin versant :
- n°LP-15-07 Eaux littorales Alpes Maritimes Frontière italienne sous bassin n° FRDC10A Cap
Ferrat Cap d'Ail
æ Qualité des eaux de surface :
Sur le territoire de Beausoleil, il n'y a aucune station de mesure de la qualité des eaux de surface,
La station la plus proche correspond au torrent du Paillon PAILLON A NICE (code station :
06700440)
Le tableau suivant synthétise pour plusieurs années les valeurs du Système d'Evaluation de la Qualité
des Cours d'eau (SEQ Eau), lequel évalue la qualité des cours d'eau en se basant sur la notion
d'altération en fonction d’un ou de plusieurs paramètres physico-chimiques. Puis, chacun de ces
paramètres est classé en 5 classes de de très bon à mauvais, selon la légende suivante.
Bilan de
Nütriments
Acidification
Polluants
Diatomées
Etat
Etat
Figure 15 : Etat chimique et
Y TINEETUDE fngénierie À FLèu d'étirdes en emdronr een:
du Paillon à Nice (Source : EauFrance)
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Il ressort des données du tableau ci-dessus que les eaux du Paillon sont de bon à très bonne qualité en général, pour le paramètre "état chimique", et seulement sur une année de référence de 2008. Aucune donnée sur l'état biologique n'est disponible sur cette station qui constitue la seule station de sulvi de qualité des eaux superficielles à proximité du territoire communal.
En effet, tant donné que la commune de renferme aucun cours d'eau permanent, il n'y a pas de suivi chimique et écologique de la qualité des eaux superficielles (source : SIERM, dernière consultation juin 2018).
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
TU | Ne NA NY Hydrologie
Périmètre d'étude 9 59 10 19m æ —
Figure 16 : Hydrologie de surface sur le périmètre d'étude et à proximité
% TINEETUDE Ingénierie Lu mau étuis en améronrer 41/155 AR PREFECTURE
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Il ressort des données du SDAGE Rhône-Méditerranée que les cours du territoire de Beausoleil sont inclus dans le sous-bassin versant du "littoral côtier Est et Littoral" qui représente la masse d'eau principale du secteur d'étude. Les échéances du bon état fixées par le SDAGE sont respectivement de 2027 pour l'état écologique et 2015 pour l'état chimique. Les motifs de ce report sont la présence de substances prioritaires (polluants spécifiques), et de matière organique et oxydable en trop fortes concentrations.
La figure ci-dessous illustre les orientations fixées par le programme de mesures 2016-2021 du SDAGE. Il recommande notamment
de mettre en place un dispositif de gestion concertée dans le
bassin versant du Paillon et du littoral : Gestion local à développer et à instaurer dans l'objectif de mettre en place un dispositif de gestion concertée :
=> La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu.
Les mesures complémentaires à mettre en œuvre sont :
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau,
- Restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques (morphologie, continuité, espèces et zones humides).
Mesures complémentaires
à melire en oeuvre
M 0 conin les poluons ponctuotos
ns
Festaaton do a 8 mieux aquatiques (morphologie,
Sont, esphces el zones rumiaes)
[7] Arréiorstion de La gestion quantketire de laressourco en eau
Autres (gauvémance, connaissance et ED en eee
ane —# rs
Figure 17 : Programme de mesures 2016-2021 Source : SDAGE RM)
Au vu de la lecture de la carte, la commune de Beausoleil rencontre :
- Des problèmes de pollutions ponctuelles (dans les Paillons),
- Un besoin de restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques, - Un besoin d'amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau. Figure 18 :Etat chimique des cours d'eau sur Beausoleil (Source : SIERM)
ELU étiez 5 emrerreréte. Y TINEETUDE Ingénierie 42/155 AR PREFECTURE
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1.1.4,2, Les eaux souterraines
(Source : Réseau SANDRE, Agence de l'eau RM, Sierm)
Le territoire de la commune de Beausoleil est concerné par une masse d'eau souterraine :
- Ja masse d'eau du Domaine plissé du bassin versant du Var et des Paillons (Masse d'eau n° FRDG404).
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
Hydrogéologie
| Légende :
| WIN 706232 cokes urosiquesexcréiacés des Palons sous couverture æ
| ;À 2) eRoG4o4 Domaine iiséBasinvenantutareulesPallons
Source : Infoterre BRGM - Conception : TINEETUE - Hïlet 2019
Figure 19 : Localisation des masses d'eau souterraines sur le territoire de Beausoleil
Caractéristiques intrinsèques
1 s'agit d'un aquifère principalement libre et très compartimenté. Le Jurassique renferme une nappe profonde, tandis que le Crétacé, de lithologie marno-calcaire, est peu perméable.
La recharge se fait sur tout l'impluvium, par infiltration directe depuis les cours d’eau et les pertes. Les | eaux s'infiltrent au niveau des cours d'eau temporaires et se retrouvent au niveau de sources multiples au contact avec les terrains marno-calcaires du Crétacé. Ces sources, souvent perchées et offrant généralement de faibles débits, peuvent fournir localement des débits plus importants. Dans la Mesda, des émergences karstiques importantes sont observées. Des pertes s'écoulent localement au niveau des affleurements calcaires, où un karst s'est développé.
Î Au sein de la masse d'eau relative au domaine plissé du bassin versant du Var et des Paillons,
principal bassin versant recouvrant la commune de la Turbie et de Beausoleil, les eaux s’infiltrent au niveau des cours d'eau temporaires et se retrouvent au niveau de sources multiples au contact avec les terrains marno-calcaires du Crétacé. Ces sources, souvent perchées et offrant généralement de
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faibles débits, peuvent fournir localement des débits plus importants, Dans la Mescla, des émergences karstiques importantes sont observées.
Ces sources sont parfois clairement liées à des failles ou des contacts anormaux, mais la plupart du
temps sont masquées par des formations superfidelles (éboulis où atluvions) qui interviennent comme aquifères relais, voire plus rarement comme imperméables provoquant l'émergence des eaux.
Des pertes sont observées localement au niveau des affleurements calcaires, où un karst s'est
développé,
Cette masse d'eau étant constituée d'une multiplicité de systèmes indépendants, les connaissances intrinsèques de cette ressource sont essentiellement locales,
L'exploitation et le suivi de certaines sources telle que la source de Lucéram a permis mieux connaître la pärtie supérieure de l'aquifère. En revanche, la partie profonde demeure mal connue.
# Pressions
La ressource se situe sur un massif aride, ponctué de végétation méditerranéenne et de petits
villages. Elle subit donc très peu de pressions d’origine anthropique : occupation agricole diffuse, élevages diffus d'ovins et de caprins (extensif), quelques décharges sauvages, salage des routes,
L'exploitation de la ressource consiste essentiellement à capter les sources superficielles. Elles
assurent en quasi-totalité l'amentation en eau potable des petites agglomérations, voire les frrigations. Le tableau di-dessous présente les volumes prélevés selon les différents usages,
AEP et à rt Usage emboutelllage Industriel irrigation autre
pd fn) 26293400 | 3226300 | 819000 | 67000
Volumes prélevés dans la nappe du Domaine plissé du bassin versant du Var et des Paillons selon les différents usages, (Source : EauFrance, Agence de l'eau RMC, données 2001)
Cette masse d'eau alimente notamment plusieurs captages qui se situent en dehors du territoire communal,
# Etat des milieux
L'état quantitatif peut difficilement être appréhendé étant donnée la nature complexe du réservoir. Le seul constat faisable à l'heure actuelle concerne la faibiesse des débits des sources. L'état des réserves profondes demeure Inconnu.
L'état qualitatif est globalement bon (données de 2004, SIERM). La qualité des eaux des sources montre que la nappe est très sensible aux pollutions de surface : problème de turbidité notamment et bactériologiques localement (élevages), malgré la quési-absence de pression anthropique. On observe par ailleurs, une pollution naturelle en sulfates liée à la présence de niveaux gypseux. Les teneurs en chlorures assez élevées, conditionnées par la proximité de ia mer mais également par le lessivage des horizons de niveau triasique salifère profond Induisent également une source de pollution des eaux souterraines.
& Vulnérabilité de l'aquifère :
Compte-tenu de leur type de perméabilité et de l'absence significative de couverture imperméable, les divers réservoirs aquifères de la masse d'eau offrent une vulnérabilité élevée vis-à-vis des implantations de surface.
& Etat quantitatif — Ressource :
Cette masse d'eau est désignée comme ressource stratégique pour l'AEP dans le SDAGE ; elle est auss! désignée comme ressource patrimoniale au vu de son potentiel à alimenter les agglomérations environnantes,
À TINEETUDE Ingénierie Pireèu détées EN amhenrérrene 44/155 AR PREFECTURE
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En effet, cette masse d'eau joue un rôle important pour Palimentation en eau potable des communes adhérentes, Dans un avenir proche, elle pourrait jouer un rôle important pour falimentation en eau potable des communes littorales et de Y'arrière-pays (Vallée du Var).
Sa potentialité parait importante à la vue des débits estimés sur l'ensemble des sources à influence rmarine (+ de 530 1/5). Une première approche de la réserve renouvelable par la seule infitration des eaux de pluie donne une estimation de la recharge de l'ordre de 56 Mm‘/an.
# Périmètre de protection des sources :
Le périmètre d'étude relatif au secteur UEt se situe en dehors de périmètre de protection lié à
l'alimentation en eau potable,
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115 Risques
(Sources : Géorisques, DDTMO6, ORRM Mairie de Beausoleil)
La commune de Beausoleil est soumise à de nombreux risques naturels dont les mouvement de
terrain et les risques sismiques. On y recense un Plan de Plan de Prévention des Risques naturels
prévisibles (PPR) approuv
réglementaires sont synthétisées ci-dessous.
1.1.5.1. Risque sismique
L'ensemble du territoire de Grasse est classé en zone 3 au titre du risque sismique, par le décret
n°2010-1255 du 22 octobre 2010. II s'agit d'une zone de « Sismicité modérée », où soit une secousse d'intensité supérieure à IX a été observée historiquement, soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII et d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieur à 250 et 75 ans. En application de l'article 41 de la loi n°87-567 du 22
juillet 1987, des règles parasismiques doivent être prises en compte pour l'édification de tout bâtiment, 11 s'agit des règles PS 92 applicables à toute construction (dans le cas général) et PS MI 89 révisées 92 applicables aux maisons individuelles,
Le zonage sismique françals actuellement en vigueur pour l'application du Code de la Construction et de l'Habitation constitue une référence réglementaire depuis la publication du Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Cinq zones de
niveau de sismicité croissante y sont distinguées : 1 (très faible), 2 (faible), 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort).
L'aire d'étude est en zone de sismicité 3, correspondante à un risque sismique modéré,
1:1.5.2. Risques de mouvements de terrain
Æ Le risque mouvements de terrain naturels :
La commune de Beausoleil est soumise à l'application d’un PPR Mouvement de terrain approuvé le 15/05/2001. Le périmètre d'étude se situe :
- en grande partie en zone bleue à risque de mouvement de terrain : type EB Chute
de bloc
- en partie en zone NC : non concerné
Extrait du règlement du PPR :
Zone bleue
En zone bleue, les risques ont été classés par nature :
+ Eboulements, chute de blocs (Eb) ;
+ Glissement (G) ;
+ Ravinement (R) ;
+ Effondrement (E).
Pour chaque catégorie de risque ont été définies des interdictions et des prescriptions à mettre en œuvre. Deux types de zones bleues ont été identifiées, celles ou l'épandage d'eaux (usées, pluviales etc.) est possible à la surface du sol ou en profondeur, et celles ou l'épandage est interdit car il
aggraverait les risques de mouvements de terrains.
Les principales interdictions sont les suivantes :
+ Dans les zones exposées au risque de glissement: toute action dont l'ampleur est susceptible
de déstabiliser le sol, le dépôt et le stockage de quelque nature qu'ils soient apportant une
surcharge dangereuse, ainsi que le cas échéant l'épandage d'eau à la surface du sol ou en
profondeur.
+ Dans les zones exposées au risque d'éboulement de blocs ou de pierres : les constructions et
installations liées aux loisirs (terrains de camping et de caravaning nouveaux, parc
d'attraction).
+ Dans les zones exposées au risque de ravinement : le cas échéant l'épandage d'eau à la
surface du sol.
TINEETUDE Ingénierie Eu sau déunes En emécarerèn
: risques de mouvement de terrain. Leurs principales dispositions
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+ Dans les zones exposées au risque d'effondrement : le pompage dans les nappes et le cas échéant l'épandage d'eaux à la surface du sol ou en profondeur.
Les principales prescriptions concernent :
+ Dans les zones exposées au risque de glissement : l'adaptation des projets à la nature du terrain, en dehors des zones hachurées l'évacuation des rejets (eaux usées, pluviales et de drainage) dans les réseaux collectifs ainsi que la limitation des déboisements à l'emprise des | travaux projetés.
+ Dans les zones exposées au risque d'éboulement de blocs ou de pierres : le risque d'atteinte par les éboulements et les parades mises en œuvre pour s'en prémunir.
+ Dans les zones exposées au risque de ravinement : en dehors des zones: hachurées
l'évacuation des rejets dans les réseaux collectifs, la végétalisation des surfaces dénudées, la limitation des déboisements et la préservation des couloirs naturels des ravins et vallons. < Dans les zones exposées au risque d'effondrement : la recherche de cavités et, dans l'affirmative, les parades nécessaires pour s'en prémunir.
Dans le cas où un terrain est concerné par plusieurs types de risques, les prescriptions à mettre en œuvre sont cumulatives.
La carte ci-après délimite le périmètre d'étude du secteur UEt au sein du zonage du PPR Mouvement de terrain :
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
Risques de mouvement de terrain » Extrait du PPR
Eb
Légende :
Flinse sens ZONE ALEUE : Zera soumis» à
Le des memutas 6 PUÉATON
À. Ablasment
G : Gtssrment
NE | 2210 ron geste 4%
ne: DDTMOS Nabie 0e Beausotaf - Concepson : TINEETUOE - Xe 2019
Figure 20 : Extrait du PPR mouvement de terrain (Source : DDTM06)
WC INEETUDE ingénierie 47/155 AR PREFECTURE
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& L'aléa retrait-gonflement des argiles :
Enfin, la commune de Grasse est également soumise au risque de retrait-gonflement des argiles.
A ce titre, la DDTMO6 a publié une carte d'aléa, présentée ci-dessous, Il en ressort que presque
l'ensemble des zones urbanisées sont soumises à un aléa jugé moyen, où au minimum faible. De nombreux dégâts sont ainsi attribués au phénomène de retrait et gonflement desargiles.
D'après la carte ci-dessous relative aux aléas retrait et gonflement d'argile (Infoterre), le secteur UEt se situe en zone faiblement sensible au retrait-gonflement des argiles.
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (a6)
Aléas retrait-gonflement d'argile
Légende
“Fpérimètre d'étude
retrargenfement d'arpie :
Fable 0 50 100 159 m EM rtoyen a ——
Higure 21 : Carte des aléas Retrait et gonflement d'argile sur Beausoleil (Source :Infoterre-BRGM)
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1.2 Environnement biologique
(Source : DREAL PACA, SILENE PACA, INPN, investigations de terrain)
1.2.1 Espaces naturels protégés et inventaires patrimoniaux
Le secteur UEt se situe en dehors :
*Des zones humides mais à proximité de la zone humide et cours d'eau identifiés au sein du
département.
*du réseau Natura 2000 mais à proximité du site Corniche de la Riviera avec un potentiel de
présence d'espèces et d'habitats similaires des habitats désignés dans le cadre du site Natura 2000.
*des périmètres ZNIEFF situés plus au nord du secteur d'étude, avec au lien géo-phytosociologique entre ces périmètres et le périmètre d'étude.
1.2.1.1. Réseau Natura 2000
La démarche Natura 2000 vise à créer au niveau européen un réseau de sites afin de préserver la
diversité du patrimoine biologique. Ce réseau Natura 2000 a pour objet de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable les habitats et les espèces de faune et de flore d'intérêt
communautaire.
Il est mis en place en application de deux directives :
« La "directive Habitat"n° 92/43/CEE impose la délimitation de zones de conservation des habitats
naturels représentatifs d'écosystèmes spécifiques à chaque région biogéographique, Les sites désignés au titre de la directive Habitats sont des zones spéciales de conservation (ZSC) ; avant leur désignation, ils sont appelés sites d'importance communautaire (SIC).
+ la "directive Oiseaux" n° 79/409/CEE impose la délimitation de zones destinées à la nidification d'oiseaux sauvages menacés d'extinction. Les sites désignés au titre de la directive Oiseaux sont des zones de protection spéciale (ZPS); avant leur désignation officielle, ils sont appelés zones d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO).
Concernant le site du plateau Napoléon, deux sites peuvent être potentiellement impactés par l'aménagement du hameau, au vu des habitats pouvant être similaires entre les sites désignés et le périmètre du projet, même sur la distance entre les 2 s'avère importante,
1l s'agit de la zone spéciale de conservation
Le secteur UEt se situe à 67 m de la ZSC Corniche de ka Riviera (FR901568) :
Le DOCOB (document d'objectif) établit pour la plupart des sites Natura 2000 désigné, inclut la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent être appliqués sur le site dans le cadre de la gestion du
territoire et de son aménagement. Le document d'objectifs d’un site est mis à la disposition du public
l dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB.
Pour tout projet d'envergure non prévus par le DOCOB, la directive Habitats prévoir une procédure d'évaluation d'impact sur le site (pour une ZSC comme pour une ZPS). S'il le projet peut avoir un
impact important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé publique, sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).
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æ Le site ZSC “Corniche de ia Riviera" :
Située à l'est de Nice, cette zone intègre une grande partie des chaînons calcaires formés par les
écailles frontales de l'arc de Nice. Les différentes collines se présentent sous la forme d'un plateau sommitai et de versants plus ou moins abrupts selon là nature du substrat,
Milieux très remarquables de l'étage thermo-méditerranéen, très rare en France : la série de
végétation du Caroubier est dimatique en France uniquement entre Nice et Menton. On y observe des stades de dégradation de cette série très intéressants (groupements à Euphorbe arborescente). Très forte richesse floristique avec près de 130 espèces patrimoniales, dont au moins 17 espèces
protégées.
Site d'importance mondiale pour la canservation de la Nivéole de Nice, espèce rare et endémique qui concentre ici près de 70 % de ses effectifs mondiaux.
Site d'importance nationale pour la conservation du Phyllodactyle d'Europe (reptile) et du
Spéléomante ou Spélerpès de Strinati (amphibien). Site également important pour ta Noctuelle des Peucédans (papillon),
Il reste encore quelques lambeaux très bien conservés de ces milieux remarquables, entre des zones artificialisées, qui sont à protéger de l'urbanisation, de la surfréquentation et des incendies.
% TINEETUDE lngénierie Eu afétues en emoorerr ère, 50/155 AR PREFECTURE
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Sites Natura 2000
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ÿ monTE-cARLO
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a Condaniine MON ACO
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Légende
FT Tpérimève d'étude
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D ep Martin o 250 500 M comiche de la Riviera ee
Figure 22 : Réseau Natura 2000 - Localisation du périmètre d'étude
Ÿ TINEETUDE ingénierie Eu mauenudes En emvrorrer en: AR PREFECTURE
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1. . Périmètre ZNIEFF
M Definition de la ZNIEFF :
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle présentant un Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ayant fait l’objet d'un inventaire scientifique national pour le compte du Ministère de l'Environnement, C'est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, définies par la présence
d'espèces, d'associations d'espèces où de milieux rares, remarquables où caractéristiques du
patrimoine naturel national ou régional,
- les ZNIEFF de type II, qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui
offrent des potentialités biologiques importantes.
Une ZNIEFF de type I peut être incluse dans une ZNIEFF de type II.
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance, Il ne constitue pas une mesure de protection réglementaire. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire réside dans l'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel,
m ZNIEFF n°930012619 « Adrets de Fontbonne et Mont Gros »
Description de la zone :
Il s'agit d'un territoire largement ouvert sur le littoral qui présente de vastes panoramas d'une qualité exceptionnelle depuis les nombreux belvédères de la Grande Corniche. Le dénivelé de cette ZNIEFF est impressionnant puisque l'on passe d'une altitude de 150 m à 800 m en 1.3 km.
Flore et habitats naturels :
On trouve dans cette zone 3 étages de végétation étroitement imbriqués (thermo, méso et supra méditerranéen). Les milieux ouverts de pelouses, garrigues et fourrés sclérophylles sont prépondérants, avec notamment des pelouses à annuelles méditerranéennes sur sol superficiel du Trachynion distachyae, des fourrés à euphorbe arborescente de l'Oleo sylvestris-Ceratonion siliquae. Les milieux rocheux de falaises calcaires sont bien développés, abritant des communautés méditerranéennes de l'Asplenion glandulosi, et endémiques des Alpes maritimes du Saxifragion lingulatae. Les milieux forestiers sont représentés en exposition fraîche par des forêts à chêne vert et frêne à fleurs (Fraxino orni-Quercion ilicis). On note particulièrement la Nivéole de Nice (Leucojum nicaeense), espèce endémique de cette portion du littoral et, retrouvée récemment, la Sabline faux Orpin (Moehringia sedoides).
Faune :
Quatre espèces animales patrimoniales sont présentes dans cette zone, dont deux déterminantes, L'avifaune est représentées par le Faucon pèlerin Falco peregrinus un rapace rupestre déterminant, rare et localisé dans les Alpes-Maritimes, le Monticole bleu Monticola solitarius, espèce rupicole remarquable d'affinité méditerranéenne, se rencontrant dans les zones de falaises et d'escarpements rocheux, les gorges, les ruines, les garrigues claires rocailleuses, jusqu'à 1 600 m. d'altitude et le
Circaète Jean le Blanc Circaetus gallicus un grand rapace qui édifie son nid au sein des entités
forestières.
Les amphibiens sont représentés par le Spélerpès de Strinati Speleomantes strinatii un urodèle endémique de l'extrême sud-est de la France et du nord-ouest de l'Italie Cette espèce vulnérable bénéficie d'une stratégie conservatoire régionale coordonnée par le CEN PACA. Les reptiles sont quant à eux représentés par le Phyllodactyle d'Europe Euleptes europaea un petit gecko discret et inféodé
NL TINEETUDE ingénierie EuEau réunes an envtenrerens
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
au substrat rocheux dont les seules populations continentales françaises sont localisées dans les Alpes-Maritimes. Ces populations sont inscrites dans la catégorie « Quasi-menacée » de la liste rouge des amphibiens et reptiles de France métropolitaine.
Du côté de la faune entomologique, citons la présence de l'Arcyptère provençale (Arcyptera khelli), espèce remarquable dé criquet à mobilité réduite et endémique de Provence, qui peuple les pelouses sur les plateaux calcaire et garrigues ouvertes.
Ci-après la carte délimite des différentes ZNIEFF incluses au sein du territoire de Beausoleil et ses alentours :
AMENAGEMENT DU SECTEUR LEt À BEAUSOLEIL (06)
Périmètres ZNIEFF
are|
(#7 “ointe ae la Velte
a | 300
fa Con amine MONACO
il | Pts | | (PRINCIPAUTÉ) AE 4
i 4
Ai lai M ou amine Source à Seon25 16 DREAL PACA - ceplan à TINEETLDE
Légende
FT pénmènre d'étude
Péjinètres ZNIEFF :
M Arets de Fontbanne et Mont Gros 0 250 50 750 m ce Lu rète de Chien a ———
Figure 23 : Périmètres ZNIEFF et le périmètre d'étude
Ÿ TINEËTUDE fngénierie È Da etudes euro, 53/155 AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_0_2-DE
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1:2.1,3, Inventaire des zones humides
Les zones humides (marais, tourbières, vasières, forêts alluviales, etc.) sont des zones de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique, caractérisées par la présence d'eau, en surface ou dans le sol. Cette position d'interface leur confère un rôle important dans la régulation des débits des cours d'eau et l'épuration des eaux. Elles contribuent donc à la gestion de la ressource en eau. Il s'y
développe également une faune et une flore spécifique, adaptées aux conditions particulières de ces milieux, notamment de nombreuses espèces rares ou menacées, Cependant, ces milieux sont fragiles et sont en régression en France et en PACA,
L'inventaire du Conseil Général des Alpes-Maritimes (CG06) a permis de recenser l'ensemble des zones humides caractéristiques du département.
1l importe de préserver les zones humides du territoire de Beausoleil en y excluant tout aménagement ou construction (y compris toute opération de remblai ou déblai).
À ce jour, aucune zone humide n'est recensée sur le périmètre d'étude relatif auprojet.
1.2.1.4. Sites classés et sites inscrits
+__ Définition des sites inscrits et sites classés
Un espace naturel, un monument et tout secteur ayant un intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque peut être protégé selon deux niveaux de protection :
- L'inscription garantie une protection minimale en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration quatre mois avant le commencement des travaux.
- Le classement garantie une protection renforcée en soumettant à autorisation spéciale la réalisation de tous travaux modifiant l'aspect du site.
+ Description du site inscrit « Littoral de Nice à Menton »
Le secteur UEt fait intégralement partie du site inscrit « Littoral de Nice à Menton », l'aménagement
du secteur UEt sera donc soumis à déclaration.
Ce site de 9ha couvre une partie du paysage côtier qui s'étend de Nice à Menton, Ce paysage
caractéristique du littoral méditerranéen se définit par ses chaines de montagnes et falaises qui surplombent la mer et ses criques, parsemé d'une végétation luxuriante.
Au cours du XXème siècle, ce site prisé par les touristes se voit menacé par l'urbanisation et les
aménagements maritimes.
Ainsi, pour préserver ce patrimoine remarquable, le site fut inscrit dans l'inventaire des sites pittoresques des Alpes-Maritimes par l'arrêté du 20 mars 1973.
Cette inscription permet de concilier le développement économique et la préservation de ce paysage emblématique.
VW TINEETUDE tngénieri Wg TAEETUDE INpenIene 54/155 AR PREFECTURE
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEtA BEAUSOLEIL (06)
Sites inscrits et classés
I Splane du ten)
C
j : ou
MONAC(
pra | PRINCIPAUTÉ)
4 / A Furt Antoine
périmètre d'étude
Périnètres des dites :
classé : Coline du Puy et trophée d'Auguste à la Turble 0 250 50 70m [LL Iite inscrit : Littoral de Nice à Henton ns
Figure 24 : Localisation des sites classé et inscrit (Source : DREAL Paca)
TIMEETUDE ingénierie 55/155 Eumau équgesan amenrer er AR PREFECTURE
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1.2.2. Habitats et espèces locales
Le périmètre d'étude a été parcouru lors de plusieurs campagnes de terrain réalisée en 2018 et 2019 (cf. Détail des campagnes Chapitre Méthodologie d'étude) :
Les visites de terrains consistent en :
+ La prise de clichés photographiques du paysage perçu depuis les zones fréquentées au sein et aux abords de l'aire d'étude (perception proche et lointaine) ;
+ La réalisation de croquis et de vue en plan schématiques permettant la description des éléments identifiés sur site (habitats naturels, type d'emprise, localisation de bâti, situation des voies de déplacement et des réseaux aériens, localisation et description du réseau hydrographique, localisation d'éléments particuliers observés, etc.) ;
*__La détermination et la localisation des espèces contactées. La faune a été étudiée par des observations directes, des relevés d'indices de présence, etc. Les espèces floristiques observées ont été inventoriées et regroupées par grandes unités de végétation. Ce relevé botanique a permis de réaliser une cartographie et une description analytique des communautés végétales observées. Une attention particulière a été menée sur la localisation des vieux arbres ayant un intérêt écologique et paysager.
Les prospections faune et flore ont été axées sur la recherche d'espèces "patrimoniales" à protéger. La mise en évidence du caractère patrimonial des espèces repose sur plusieurs sources : - les annexes des Directives communautaires "Habitats" (92/43/CEE) et "Oiseaux" (2009/147/CE) qui déterminent les espèces d'intérêt communautaire :
-les listes réglementaires nationales et régionales de protection des espèces ;
- la réglementation préfectorale des Alpes Maritimes;
- la liste rouge UICN des espèces menacées en France :
- la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF.
Les habitats naturels et les espèces à enjeux (espèces protégées, espèces déterminantes de ZNIEFF et espèces menacées) observés dans la zone d'étude ont été géo-localisées par un pointage sur photo aérienne.
1.2.2.1. Les habitats naturels et la flore
# Les habitats naturels :
Le secteur d'étude présente différents habitats naturels ayant en partie un intérêt patrimonial qui reste limité :
*Le secteur au nord et au sud présentant une pinède thermophile littorale constitue un habitat
d'intérêt patrimonial à conserver au mieux.
Pour le reste, les habitats rencontrés sont constitué par des cortèges floristiques colonisant les espaces anthropisés lors de dépôts de matériaux, de blocs et de macro-déchets durant des années.
Ci-après une description des habitats naturels :
vw TI poiess
Ne 56/155 AR PREFECTURE
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Broussailles sur blocs rocheux
Code EURNIS : F3.131
Descriptif :
Fourrés caducifoliés atlantiques des sols pauvres d'Europe occidentale ainsi que de l’ouest et du nord de l'Europe centrale, Ils sont dominés par (Rubus spp.), et comprennent le sous-bois britannique à Rubus fruticosus et Holcus lanatus,
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu se situe au centre du périmètre d'étude sur un talus formé essentiellement par des blocs rocheux qui ont été déposés et constituent un support pour les espèces pionnières invasives comme les ronces.
Cortège végétal associé :
Ronces, Ail du maraîcher, Pissenlit, Clématites des haies
Menace(s) :
Aucune.
Etat de conservation :
Bon
Localisation au sein du périmètre d'étude :
# un dues En ete Ÿ TINEETUDE Ingénierie
s7n55 AR PREFECTURE
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Chemin revêtu
Code EURNIS : 34.2
Descriptif:
Infrastructures routières, chemin et de stationnement et leur environnement immédiat hautement perturbé, qui peut être des accotements ou des bas-côtés,
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu complètement anthropisé traverse le périmètre d'étude du Nord au Sud.
Cortège végétal associé :
Aucun
Menace(s) :
Aucune.
Etat de conservation :
Bon
Localisation au sein du périmètre d'étude :
TINEETUDE Ingénierie 58/155 xp Eau tndes mn emonrer er AR PREFECTURE
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Peuplement arbustif de Pistachier et de Chêne vert
Code EURNIS : F5.514
Descriptif
Formations riches en Pistacia lentiscus ou dominées par cette espèce, répandues et abondantes dans les zones thermoméditerranéenne et mésoméditerranéenne côtière de l'ensemble du bassin méditerranéen, Localement, des formations similaires peuvent apparaître dans des zones mésoméditerranéennes continentales chaudes. Souvent basses et parfois très ouvertes, les broussailles à Lentisque peuvent, dans des conditions favorables, atteindre plusieurs mètres de haut, évoluant ainsi en matorrals arborescents (unité F5.123).
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu forme une lisière entre la falaise et le périmètre d'étude, constitue une barrière entre les habitats très anthropisés et les milieux naturels renfermant des espèces protégées comme l'Euphorbe arborescente, l'Asperge sauvage ou encore l'Immortelle des dunes.
Cortège végétal associé :
Lentisque pistachier, Chêne vert, Ail du maraicher, Figuiers de barbarie, Millepertuis, Liseron des Cantabriques, Molène noire.
Menace(s) :
Les bolsements de Chêne verte et de Pistachiers (lentisques) constituent des abris pour un bon nombre de passereaux.
Etat de conservation :
w E got
M pie 59/155 AR PREFECTURE
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de logements et d'une crèche (Secteur UE)
Peuplement horticoles de Lauriers roses et Micocoulier de Provence
Code EURNIS : 12.1
Descripti
Zones cultivées des grands jardins à des fins récréati
surtout d'espèces introduites ou cultivées, peut néanmoins comprendre beaucoup de plantes indigènes. Elle peut héberger une faune variée lorsqu'elle n'est pas intensivement gérée. Les jardins très étendus sont traités comme des complexes d'habitats (X23).
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu est très localisé et correspond aux abord
être planté mais n’a aucun entretien particulier.
ves. La végétation, composée habituellement
Is de la résidence située en amont. Cet espace à dû
Cortège végétal associé :
Laurier rose, Micocoulier de Provence, Figuier de Barbarie, quelques Pins
Menace(s) :
Aucune
Etat de conservation :
Moyen
Localisation au sein du périmètre d'étude : 5
TINEETUDE Ingénierie Cusu études En amsrenreren: 60/155 AR PREFECTURE
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Peuplement d'arbustes pionniers à Figuier de Barbarie et Pistachier
Code EURNIS : F5.511
CA M lee Descriptif
Formations généralement plurispécifiques où Olea europaea var. sylvestris accompagné de Pistacia lentiscus joue un rôle physionomique déterminant. Presque entièrement restreintes à la zone thermoméditerranéenne, elles sont représentées par des stations particulièrement bien développées, étendues, dans le sud de la péninsule Ibérique, les Baléares, la Sardaigne, la Sicile, le sud de la Grèce et la région égéenne, les régions méditerranéennes de l'Anatolie, Chypre et le Levant, l'Afrique du nord. Lorsque la hauteur des espèces caractéristiques s'accroît, ces formations évoluent en matorrals arborescents (unité F5.12).
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu se situe en contrebas du talus accueillant la résidence.
Cortège végétal associé :
Figuier de Barbarie, Pistachier, Olivier, quelques Pins
Menace(s) :
Ce fourré peut constituer des abris pour l'avifaune et les petits mammifères.
Etat de conservation :
Bon
Loc
E
Ÿ TINEÉETUDE Ingénierie
61/155
Etre d'éndes en emtronreren: AR PREFECTURE
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Pinède thermophile littorale*
Code EURNIS : 63.743
Descripti
Forêts de Pinus halepensis, principalement mésoméditerranéennes, de Provence et des pentes inférieures et du littoral des Alpes
maritimes et ligures, étendues et incontestablement indigènes.
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milleu se situe en contrebas du talus accueillant la résidence et autour de la résidence, au niveau du parking et de l'espace de pique-nique,
Cortège végétal associé :
Pin maritime, Orchis mâle, Muscari à grappe, Séneçon commun, Gesse noire, Allison maritime, Figuier de Barbarie, Centaurée rude
Menace(s) :
Cet habitat est classé comme habitat remarquable et constitue un boisement favorable à de nombreuses espèces comme l'Ecureull roux, les chiroptères.
Etat de conservation :
Bon
TINEETUDE Ingénierie Eure En entoner en, W y 62/155 AR PREFECTURE
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Prairie à espèces pionnières
Code EURNIS : E12.2A
Descriptif
Pelouses pérennes sèches, fermées, des sols eutrophes au sein des zones méso- et thermoméditerranéennes, souvent en situation post-culturale, constituées de graminées relativement hautes et habituellement dominées par Brachypodium phoenicoides.
Répartition dans la zone d'étude :
Ce milieu se situe sur une grande partie du périmètre d'étude, vers l'Est, mais également au Sud et Sud-Ouest du périmètre,
| Cortège végétal associé : Graminées, Centaurée rude, Liseron, Millepertuis, Salsifis, All du Maralcher, Lilas d'Espagne, Pissenlit,
Sainfoin
Menace(s) :
Aucun
Etat de conservation :
Bon
y TINEETUDE Ingénierie &nss EURDu aus En avicarer en, AR PREFECTURE
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEtÀ BEAUSOLEIL (06)
Habitats naturels
Légende
mi Périmètre d'étude
frats natures :
WI sroussaile sur blocs rocheux
II rcuplement artustif de Pistachier et Chêne veit
IN peuplement hoiticoles à Lauriers et Micocouliers
— Peuplements d'arbustes ploniers avec Figuiers de Barbaris, Pistachiers
I Pinècie thermophie ittorates
(MM Prairie à espèces pionières
Habitat naturel d'intérét pabimontal
Figure 25 : Localisation des habitats naturels
TINEETUDE Ingénierie 64/155 Cexau és En emenratrenz AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
#æ LaFlore:
La recherche a été ciblée sur le cortège d'espèces protégées présentes au sein du site Natura 2000 : Lavatère maritime, Nivéole de Nice, Scille d'Italie et Andropognon distrachyos => ces 4 espèces sont absentes du périmètre du projet.
Les données bibliographique ainsi que les investigations de terrain ont permis de conclure que : Aucune espèce protégée n'a été contactée lors des investigations de terrain au sein même du érimètre d'étude mais à proximité, des stations de flore protégées ont été détectées.
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Stations de flore protégée
Légende
FT périmètre d'étude 100 200 20 m & Station de flore protégée
Figure 26 : Localisation des stations de flore protégées au sein du périmètre d'étude et de sa zone d'influence
Quatre espèces protégées se situent à proximité du périmètre d'étude, il s'agit de :
Ÿ TINEETUDE Ingénierie Eueau énres An gmeonrerenz 65/155 AR PREFECTURE
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Statuts
Etc Henee
0200000
LC France et Région Corse
de
Frégecup. conservation !
Statuts réglementaires :
France et Corse : Liste Rouge (LC)
National : Article 1
Inventaire du patrimoine naturel PACA :
Non
Répartition nationale et régionale
Distribution générale : Europe méditerranéenne
Distribution dans le département des Alpes Maritimes pourtour méditerranéen : Sur le
Données sur le périmètre d'étude
Présence d'une station à proximité immédiate de la limite
de la parcelle à l'Est, côté Cimetière.
Lime pu saute asenisuri (0) annees
*
TINEETUDE Ingénierie Certes envier arret.
Euphorbe épineuse
Euphorbia spinosa L., 1753
Source : INPN
Description, biologie et écologie
- Sous-arbrisseau de 10-20 cm, glabre, dénudé inférieurement,
très rameux en buisson, les anciens rameaux desséchés
simulant de longues épines
- feuilles éparses, petites (1 cm environ de long), lancéolées ou lancéolées-linéaires, très entières, les ombellaires ovales ou
oblongues
- ombelle jaune, à 1-3 rayons courts et uniflores
- bractées obovales
- glandes entières,
- capsule d'environ 3 mm, globuleuse, glabre, à sillons peu profonds, couverte de tubercules cylindriques saillants, à
graines ovoïdes, brunes, IIsses, caronculées,
- Écologie Lieux secs et pierreux du Midi : Provence, Roussillon ; Corse,
- Floralson = Avril à juin.
Menaces et mesures envisagées
- Prise en compte dans les aménagements et l'urbanisation
- Mise en défens lors de travaux d'aménagement, - Eviter les purges des zones de falaises,
- Survelller le ramassage sauvage des plantes, AR PREFECTURE
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Statuts de éngeup. Péggsur conservation :
& és “
20000
LC France et Région Corse
Statuts réglementaires :
Mondial, Europe, France : Liste Rouge (LC)
National : Article 1
Inventaire du patrimoine naturel PACA :
Non
Répartition nationale et régionale
| Distribution générale : Région méditerranéenne jusqu’à la
façade atlantique.
Distribution dans le département des Alpes Maritimes : Sur
l'ensemble du département.
Données sur le périmètre d'étude
Présence d'une station à proximité immédiate de la limite de la parcelle à l'Est, côté Cimetière.
nenaGenent ou Sécraur ue à ALSDUEIL (86) rs dhapareeravvame
WC HINEETUDE Ingénierie vY Ereau aues En emronrerrenz
Asperge sauvage
Asparagus acutifolius L., 1753
Source : INPN
Description, biologie et écologie
- Plante ligneuse attelgnant ou dépassant 1 mètre, buissonnante, à turions grêles un peu amers
- tige et rameaux flexueux, cylindracés, striés, grisâtres, pubescents, rudes
- cladodes courts (3-0 mm), en alêne, raides, mucronés,
piquants, persistants, fascicules en étoile par 5-12 à l'aisselle
d'une petite écaille prolongée en éperon court et piquant
- fleurs jaune-verdâtre, odorantes, dioïques, solitaires ou géminées, à pédoncules courts, articulés vers le milieu, les
fructfères à article supérieur un peu plus épais
- anthères oblongues, mucronulées, 1-2 fois plus courtes que
le filet
- hale noire, du volume d'un petit pois, à 1-2 graines.
- Écologie Lieux secs et arides de tout le Midi, jusque dans la Drôme, l'Ardèche, l'Aveyron, le Lot ; Corse.
- Floraison = Juillet à septembre
Menaces et mesures envisagées
- Prise en compte dans les aménagements et l'urbanisation - Mise en défens lors de travaux d'aménagement,
- Surveiller le ramassage sauvage des plantes,
Evaluation environnementale
67/155 AR PREFECTURE
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Statuts de conservation :
Eten Henacé Péngsee.
0200000
LC France
Statuts réglementaires :
Europe, France : Liste Rouge (LC)
National : Article 1
Inventaire du patrimoine naturel PACA :
Non
Répartition nationale et régionale
Distribution générale : Espagne, Portugal, Italie, France.
Distribution dans le département des Al
l'ensemble du département. s Maritimes : Sur
Données sur le périmètre d'étude
Présence d'une station à proximité immédiate de la limite
de la parcelle à l'Est, côté Cimetière.
namacemoer au secreunure à sexusouri (65) crdon dimmsctate dat der
U-s0 'étrs En emronrerèn.
VW TINRETUDE ingénierie NY
Immortelle des dunes
Helichrysum stoechas (L.) Moench, 1794
Source : INPN
Description, biologie et écologie
- . Plante vivace, tiges de 10-50 cm, dressées, ascendantes ou
étalées, sous-frutescentes et très rameuses à la base,
blanches tomenteuses
- feuilles linéaires, très étroites, roulées par les bords en
dessous, blanches-tomenteuses sur les deux faces, ou souvent
verdâtres en dessus, lâchement dressées, ‘aiguës ou
obtusiuscules au sommet
: involucre globuleux de 4-6 mm de diamètre, d'un jaune d'or,
à folioles extérieures ovales-lancéolées, les intérieures
oblongues, très obtuses, velues sur le dos, à glandes nulles ou
très rares : akènes chargés de petites glandes brillantes
- capitules en corymbe serré, Espèce polymorphe.
- Écologie Rochers, côteaux pierreux, sables maritimes : tout
le Midi, à partir de Lyon, de la Lozère et de l'Aveyron, littoral
de l'Ouest, de la Charente-Inférieure au Finistére, Basses-
Pyrénées,
Menaces et mesures envisagées
- Prise en compte dans les aménagements et l'urbanisation
- Mise en défens lors de travaux d'aménagement,
- Surveiller le ramassage sauvage des plantes.
68/155 AR PREFECTURE
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Caroubier
Ceratonia siliqua L., 1753
Statuts de conservation : ; US ET éteint Henocé Prague
0000000
Non
Statuts réglementaires :
Monde, Europe, France : Liste Rouge (LC)
National : Articles 2 et 3
Inventaire du patrimoine naturel PACA :
Espèce déterminante en PACA
Répartition nationale et régionale
| Source : INPN
|
Description, biologie et écologie
Distribution générale : Région méditerranéenne de r Arbre aitelgnant 5:10 mètres l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, - feuilles persistantes, paripennées, à 3-5 paires de folioles
tri e ovales, entières, pennatinervées, coriaces, luisantes en dessus, Distribution dans le département des Alpes Maritimes : Sur f u Ô ï Ÿ L'ensemble du département. Plus pâles en dessous - stipules très caduques
Données sur le périmètre d'étude - fleurs verdâtres, très petites, nombreuses, en grappes oblongues, dressées, axillaires, brièvement pédonculées
Présence d'une station à proximité au sud de la RD et du 9 F
périmètre d'étude. - calice caduc, petit, rouge, à 5 lobes ovales
cn CT UEEA BEAUSOUEIL (06) - corolle nulle
Es PES - 5 étemines libres, opposées aux sépales, étalées, longuement saillantes
- stigmate sessile, en tête
- gousse pendante, de 12-20 cm sur 2, flexueuse, épalsse, coriace, pulpeuse, à 12-16 graines ovoïdes, brunes.
- Écologie Rochers maritimes de la Provence et de la Corse.
-Floraison : Aout à octobre
Menaces et mesures envisagées
- Prise en compte dans les aménagements et l'urbanisation
- Mise en défens lors de travaux d'aménagement,
- Surveiller le ramassage sauvage des plantes.
M TINEETUNE ingénierie 69/155 MD cnorasmentenees AR PREFECTURE
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Le cortège observé au sein même du périmètre d'étude est composé d'espèces communes n'ayant pas d'intérêt patrimonial, le tableau ci-dessous présente les espèces ainsi que leur statut de protection qui ont été observées :
Nom scientifique Nom vernaculaire
X Versurarum
commun
araxacum
Figure 27 : Liste des espèces floristiques observées sur le secteur d'étude
Ÿ TINEETUDE ingénierie 70155 CRU d'études en endrgnrerrenz AR PREFECTURE
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1.2.2.2. La faune
(Sources : Silène Faune - DREAL PACA, Faune-Paca - LPO, INPN [état des connaissances au juillet 2019], Cartes d'alertes Chiroptères en région PACA - GCP, DREAL PACA — Juillet 2019)
Les données recueillies dans les bases de données Faune-Paca, Silene Faune et INPN, permettent de dresser un aperçu des espèces animales présentes sur le territoire communal. Les taxons protégés inventoriés ainsi que leurs statuts de protection sont listées dans les tableaux ci-dessous dont voici la légende :
Légende : Abréviations :
Espèce menacée de disparition en métropole : An. : Annexe En danger critique Art ‘Article
En danger Vulnérable
Autres catégories :
CNT JQuesi menacée | .
(espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises) “éoccupation mineure |
(espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible)
CPP JDonnées insuffisantes [ [1
‘(espèce pour laquelle l'évaluation n'a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) CM JNon applicable
{espèce non soumise à évaluation)
Un rappel réglementaire sur la protection de la faune et de la flore figure en annexe du présent
rapport.
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
# Reptiles et amphibiens
La plupart des amphibiens et reptiles recensés sur le territoire sont des espèces relativement
communes. Elles sont protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. L'article 2 de cet arrêté interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. 11 convient donc de préserver les divers points d'eau (cours d'eaux, mares, bassins, etc.) favorables aux amphibiens, ainsi que les habitats naturels occupés par les reptiles.
Six espèces protégées de reptiles sont présentes sur le territoire :
Taxonomie
B_|SslonlselSe sentifi
Ês|88lésles les Nom scientifique Nom vernaculaire : Ê ë 2185 ë S|Ssa
È® È ilas Ê ë ê $
Coronella girondica Coronelle bordelaise ic | ic [art 3 fan. n7 Euleptes europaea Phyllodactyle d'Europe NT_} VU fantv] art. 2 Janin Hemidactylus turcicus Hémidactyle verruqueux LC LC Art. 3 | An. III Podarcis muralis Lézard des murailles 1C | 1C JAn.1v} at.2] Ann Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie ic [LC = | Art.3 | An. nr Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape LC [ LC [An] Art.2] An.
Liste des reptiles observés sur le territoire communal
Seuls la Coronelle bordelaise, la Tarente de Mauritanie et le Lézard des murailles sont
présents sur le périmètre d'étude, au vu des habitats ne présentant pas de zone humide ou associé.
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis
Description : Cette espèce peut être
confondue avec les trois espèces de lézards
des Pyrénées, toutes rares et localisées, ou
plus souvent avec le Lézard vivipare et le
Lézard catalan, toutes deux beaucoup plus
communes et répandues, Mais c'est avec le
Lézard catalan que le risque de confusion
est le plus élevé. La présence d’une tache
noire au niveau de l'épaule caractérise en
général le Lézard des murailles.
Répartition : Pourtour méditerranéen et
Corse.
La Coronelle bordelaise (Coronella girondica
Description : C'est un petit serpent assez fin
et élancé, aux écailles lisses et brillantes,
qui mesure en général entre 45 et 65 cm de
longueur, jusqu'à 80 cm. Les plus grands
spécimens, provenant de l'île d'Oléron, soit
en limite nord de répartition, atteignent 95
cm2. Comme toutes les couleuvres en
Europe de l'Ouest, ses yeux ont des pupilles
rondes,
Répartition : Sud-ouest de l'Europe : dans le
sud de la France, dans presque toute
l'Espagne et le Portugal, et dans une partie
de l'Italie au nord-ouest et au centre.
4 TINÉETUDE Ingénierie Eu-Su d'études En emonreren.
Evaluation environnementale —————
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La Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica
Description : C'est un gecko principalement arboricole et nocturne vivant sur le pourtour
méditerranéen. Ce gecko est caractérisé par
sa pupille verticale, 11 est de taille moyenne
(max. 15 cm pour les plus gros spécimens),
avec une queue relativement longue. Sa
peau parsemée de petites protubérances lui
confère un aspect trapu et rugueux. Sa
couleur va du beige clair au brun sombre,
irrégulière, et peut varier en fonction du
moment de la journée (plus ou moins
sombre pour réguler la température). Les
juvéniles présentent souvent des bandes
transversales sombres.
Répartition : Pourtour méditerranéen et
Corse.
Deux espèces protégées d'amphibiens sont présentes sur le territoire :
Taxonomie & t »& le
faléslselsalée Nom vernaculaire a CIRE S|Sa
É|S<|S#)É2|és Hyla meridionalis Rainette méridionale ic | 1C Jan.IV| Art.2[An.1t
Speleomantes strinatii Spélerpès de Strinati NT | NT Janv art, 2 [An. II
Liste d'amphibiens observés sur le territoire communal
Aucune des 2 espèces n'est présente au sein de l'aire d'étude, au vu des habitats ne présentant pas de zone humide ou associée.
W TINEETUDE Ingénierie 731155 xs feras M emtenraren: AR PREFECTURE
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# Les invertébrés
Evaluation environnementale
Les données bibliographiques concernant l'entomofaune de la commune recensent 1 espèce
d'intérêt, dont certaines sont "menacées" ou protégées en métropole dans les listes rouges nationales.
Taxonomie ]
£
shall Nom scientifique Nom vernaculaire £ 1 2 ë$
Lépidoptère
Euphydryas aurinia [Damier de la Succise L-I Lic Jann] at3 [ant
Liste d'insectes observés sur le territoire communal
- Le Damier de Succise (Euphydryas aurinla) est un papillon avec
une envergure de 6 à 8cm lorsque les ailes sont déployées. On le
reconnait notamment grâce à sa taille et à ses antennes cerclées de
blanc et de noir.
L'écotype E. aurinia aurinia se rencontre dans des biotopes humides
où se développe la plante hôte. Les milieux sont divers : prairies
humides, tourbières (Cor. 37.31 : prairies Molinie et communautés
associées ; 51.1 : tourbières hautes).
L'écotype peut se rencontrer jusqu'à 1 850 m. Un effectif important
de Succise semble être un élément important pour l'établissement
d'une colonie,
La sous-espèce E. aurinia aurinia est la sous-espèce la plus
représentée en Europe. Elle est présente de la Grande-Bretagne, du
sud de la Suède et de la Finlande jusqu'en Sibérie, Cette sous-espèce
est présente dans presque toute la France hors de la zone de l'Olivier
(Olea europaea).
Damier de Succise
(Euphydryas aurinia)
(Source : INPN)
Cette espèce n'a pas été observée sur l'aire d'étude, les habitats naturels identifiés ne sont pas
favorables à cette espèce qui vit plutôt au sein de prairie et de milieu ouvert.
w - = Anar:
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w Les mammifères
Plusieurs espèces de mammifères fréquentent le territoire. Parmi elles, certaines sont protégées au niveau national : l'Ecureuil est l'un des seuls mammifères à être effectivement présent au seun du périmètre d'étude.
Les zones naturelles de Beausoleil, mais aussi les zones urbanisées peuvent être fréquentées par les Chiroptères.
La plupart des espèces de Chiroptères sont à l'heure actuelle en déclin dans toute l'Europe. La
faiblesse de leur reproduction, le manque de moyens de défense pendant une grande partie de
l'année ainsi que leur grande sensibilité au dérangement, en font des animaux particulièrement vulnérables à diverses menaces. Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont intégralement protégées par l'Arrêté Ministériel du 17 Avril 1981 relatif à la loi de protection de l'environnement de 1976. Les chiroptères, étant très sensibles à l'altération des continuités écologiques, il convient, dans le projet de PLU, de veiller au maintien des réseaux naturels (cours d'eau, ripisyives, lisières, corridors boisés etc.), et de préserver les éventuels sites de reproduction et zones de chasse qui peuvent être inféodés à des bâtiments, des ouvrages, des cavités souterraines, des arbres, ainsi qu'à des zones cultivées.
Taxonomie ñ e RTE
ÉPRETIFTIÉS. li a 938215815215. &
Nom scientifique Nom vernaculaire ÊÈ El El FE ês $ ë ë
ÊS |Éalas|és|e EU N ® 8 |$
Rongeurs
Sciurus vulgaris [Écureuil roux Lu [au]: [ate[am] =
Chiroptères
Rhinolophus hipposideros [Peut Rhnolophe | ic [ic [aniv[at2[ an n[anu -
Liste des mammifères observés sur le territoire communal
L'Ecureuil roux (Sciurus vilgaris)
Description L'Écureuil roux est strictement diurne. 1l se repose la
nuit dans un nid sphérique en brindilles et mousses, construit à
plusieurs mètres de hauteur dans le houppler d'un arbre, parfois
dans une cavité. C'est un excellent grimpeur, capable de grands
bonds pour passer d'un arbre à l'autre. La, période de
reproduction va du printemps à l'automne. L'Écureuil roux
consomme beaucoup de graines (glands, noisettes, noix, graines
extirpées des pommes de pins...) mais aussi des champignons
et, plus rarement, des insectes, des œufs d'oiseaux ou des
oisillons. Si la nourriture vient à manquer, L'Écureuil roux est
présent partout où il y a des arbres en quantité suffisante
(forêts, bosquets, parcs, bocages). Il préfère les forêts de
résineux mais il fréquente aussi volontiers les feuillus INPN
Répartition : Europe.
MNEETUDE In W E Ingénierie
sp Fe Lu vèu d'itrles et environr er en
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-Peëit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros }
Le Petit Rhinolophe est le plus petit représentant de la
famifle des Rhinolophidés, il ne peut pas être confondu
avec les autres espèces. Le pelage est brun clair sur le
dos et grisêtre sur le ventre, Les membranes alaires et
les oreilles sont marron clair.
41 fréquente les plaines et remonte jusque dans les
vallées chaudes de moyenne montagne, 1 est ilé aux
forêts de feuillus ou mixtes, à proximité de l'eau, et
fréquente aussi les milieux urbains dotés d'espaces verts.
1} chasse à proximité de son gîte, son domaine vital varle
considérablement en fonction des mieux, généralement Le
de l'ordre d'une dizaine d'hectares, 11 se met en chasse
en moyenne entre 15 et 30 minutes après le coucher du
soleil,
phe (Source : INPN)
En hiver, il occupe les cavités souterraines favorables, de taille variée : carrières, mines, aqueducs, galeries, tunnels, caves, et des micro-cavités. En été, il s'instalie souvent dans les combles des grands bâtiments comme les châteaux, églises, moulins et apprécie aussi des espaces plus confinés dans le bâti. Ii investit aussi les cavités, grottes et mines ou des caves.
Cette espèce n'est pas migratrice. Le plus vieil ndividu bagué a atteint 21 ans mais l'espérance de vie se situe autour de sept ans,
Les boisements essentiellement des pins sans cavité n'ont pas à vocatian à accueillir des chiroptères au vu des sujets en place, Mais ils accueillent favorablement tes écureuils roux, ce qui induit un enjeu fort sur les boisements situés au nord et au sud du périmètre d'étude.
NA TINEËTUDE Ingénierie resu étures A endonrar er,
Évaluation environnement aie
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mm Les oiseaux:
L'avifaune nicheuse et estivante locale est riche de nombreuses espèces d'affinité biogéographique variée (médioeuropéenne, voire nordique méditerranéenne). La bibliographie fait état de 140 espèces d'oiseaux contactées sur le territoire communal ; dont 87 protégées.
Nom scientifique Nom vernaculaire
Livre
Rouge
TA
ma
ma
TA
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IAREEEERE
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RES
lE
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Ÿ TINEETUDE Ingénierie 7nss Cureau tunes En enterrer: AR PREFECTURE
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LR National
Nom scientifique Nom vernaculaire F î
# [8
AIT TANT
ic IC = TAESTuT
Liste des oiseaux (Rapaces et passereaux) observés sur le territoire communal
L'avifaune observée sur le territoire communal est constituée des cortèges suivants :
+ Cortège de rapaces
Le cortège de rapaces est très riche car il y a 20 espèces observées, Parmi 20 espèces ,19 sont
nicheuses sur le territoire, Certains sont quasi-menacée (NT) : Milan Royal, Faucon Kobez . Et d'autres sont très vulnérables (VU) : Aigle Criard. Ces espèces se situent sur sites de nidification très localisés pour lesquels les dérangements sont à exclure pendant le période de
reproduction.
+ Cortège d'espèces de milieux boisés
Plusieurs espèces de Fauvettes et de Mésanges nichent sur le territoire communal. D'autres espèces des milieux boisés ont été observées telles que le Bec-croisé des sapins ou l'Alouette lulu ainsi que des Pic vert. Ces espèces sont des espèces communes et répandues en PACA et en France. De plus on a observé plusieurs espèces listées comme ” vulnérables ” sur la liste Rouge des oiseaux nicheurs en France métropolitaine : Hirondelle rousseline, Hypolaïs ictérine, Gobemouche gris ou le Traquet tanier.
+ Cortège d'espèces de milieux ouverts et semi-ouverts
De nombreuses espèces fréquentes les prairies, friches, pâturage et landes du territoire, telles que les Bruants et les Fauvettes, Pour ces espèces, la menace principale est la fermeture des milieux à cause de l'abandon des pratiques pastorales ou par la reforestation naturelle,
e Cortège d'oiseau à tendance anthropophile
Certaines espèces d'oiseau fréquentent des milieux modifiés par l'Homme. Le Grand corbeau par exemple est un corvidé opportuniste et ubiquiste qui profite de l'activité humaine pour diversifier son régime alimentaire. L'Hirondelle rustique, l'Hirondelle de fenêtre, le Martinet noir, le Rougequeue à front blanc où le Hibou petit-duc nichent dans ou sur les constructions humaines. Ces espèces
dépendent ainsi des possibilités d'accès aux habitations pour la nidification et sont soumises aux aléas des réfections de bâtiments,
+ Cortège d'oiseaux des milieux humides
Aucune zone humide n'est répertorié sur l’ensemble de la communal, très peu d'espèce inféodée aux milieux humides sont présentent sur la commune mais certaines espèces peuvent être en transition migratoire au sein des vallons les plus humides.
WE riEeTuDe ingénierie xp ru ntes en grronrer er. 78/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Le Code de l'Environnement interdit la destruction des espèces protégées et pour toute dérogation, un dossier spécifique auprès du Conseil National de la Protection de la Nature doit être élaboré. La signification écologique de ces espèces ne peut être ignorée et constitue un argument majeur pour leur conservation.
Le périmètre abrite des gîtes à avifaune (passereaux) principalement.
1.2.2.3. Synthèse des enjeux sur les habitats naturels, la flore et la
faune protégée
Au vu des habitats naturels sont la Pinède thermophile littorale abritant des Ecureuils roux, les stations d'espèces protégées en bordure du périmètre d'étude et le cortège de reptiles et de passereaux, la carte ci-après localise les surfaces présentant des enjeux plus ou moins forts en fonction du statut des espèces et de leur pouvoir de mobilité.
% TINEETUDE Ingénierie us études ën em 79/155 AR PREFECTURE
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
Enjeux sur la biodiversité
LL Périmètre étude
Niveau des enjeux:
me C2 D Modéré Fable o 10 20 50 m Su
Figure 28 : Localisation des enjeux sur la biodiversité
Ÿ TINEETUDE Ingénierie 80/55 Cu d'en rntronretren AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1.2.3. Réseau écologique - Trame verte et bleue
(Source : DREAL Paca SRCE, TINEETUDE)
1.2.3.1. Les corridors à l'échelle de la région
Pour survivre et résister aux agressions (épidémies, prédations, morts accidentelles..), la population d'une espèce doit comprendre un effectif minimal. Elle doit donc disposer d'un territoire de taille suffisante lui permettant de réaliser la totalité de son cycle vital (alimentation ici, nidification là, repos ailleurs). La fragmentation des espaces naturels liée aux activités humaines constitue donc une forte menace pour les écosystèmes.
Dans la loi dite Grenelle 11 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la Trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la
restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels.
RER ITS
RESEAU ECOLOGIQUE
1 visu à favoriser le déplacement des espèces entre les habilals favorables dispersis sur leur aire de répartition.
Spere
RESERVOIRS DE BIODIVERSITÉ
Espaces où la blodiversité est la plus riche et la mieux représentée, zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cyde (repraduction, alimentation, repos, etc.) :
- zonage des espaces naturels réglementés (site Natura 2000, etc.), - espaces riches en habitats et espèces, et/ou présence d'habitats/espèces rares et/ou
menacées (ZNIEFF, etc.), - espaces de nature non fragmentés, qui peuvent se trouver en dehors des zanages
réglementaires ou des Inventalres.
> CORRIDORS ECOLOGIQUES Voies de déplacement empruntées par la faune el la flore pour relier un réservoir de biodiversité à un autre, Ces llalsons fonctionnelles entre écosystèmes permettent : = la dispersion et la migretion des espèces, { l'accomplissement du cycle vital pour certaines espèces.
Sources : 1INETUDE Ingéniens
La carte ci-après localise l'aire d'étude au seln des trames vertes et bleues identifiées dans le SRCE. 11 s'agit d'un « état des lieux » de la fonctionnalité potentielle des milieux à un instant donné. Les
corridors écologiques représentés sont les lieux de déplacement les plus probables pour les espèces mais ils ne sont pas exclusifs. 1l est tout à fait possible que certaines espèces puissent circuler à
d'autres endroits, et ce sans subir de dérangement particulier.
# Contextualisation des enjeux :
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en cours d'élaboration, est un outil d'aménagement du territoire visant à identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. L'ensemble des SRCE constituera à terme la
Frame Verte et Bleue nationale. L'objectif principal est de favoriser le déplacement des espèces sur le long terme. Afin de réaliser cet objectif, le SRCE identifie les continuités écologiques susceptibles de garantir les échanges et propose un plan d'action stratégique. Le PLU de Grasse devra prendre en compte le SRCE (Article L123-1-9 du Code de l'urbanisme).
Le site relatif au plateau Napoléon se situe :
- A proximité immédiate d'un réservoir de biodiversité en lien avec le site Natura 2000
- En dehors de corridor écologique identifié en tant que tel,
L TIMEETUDE Ingénierie as en erroné 81/155 AR PREFECTURE
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Continuités écologiques
= Juliet 2019)
“Périmètre d'étude
Contintés écologiques :
I Réservoir de biodiversité
D riane forestière ° 200 400 600 m DIN ane SemHOuverte ———_—_———
Figure 29 : SRCE PACA — Continuités écologiques sur le périmètre d'étude
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Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche {Secteur UEt}
# Objectifs de préservation et de remise en état des éléments de la TVB régionale :
Trois types d'objectif ont été définis en effectuant une analyse croisée entre les éléments de la TVB retenus et des indicateurs de pressions (fragmentation due aux Infrastructures linéaires, au bâti, à la tache urbaine et à l'évolution démographique).
Ces objectifs se décomposent selon trois axes :
- Les éléments de la TVB subissant une pression importante et devant faire l'objet d'une "recherche" de remise en état optimale. Il s'agit de favoriser la mise en place d'actions qui participent au
maximum à la remise en état de ces milleux,
- Les éléments de la TVB pour lesquels l'état de conservation des fonctionnalités écologiques est jugé meilleur (au regard des pressions) et devant faire plutôt l'objet d'une recherche de préservation optimale, afin de ne pas dégrader les bénéfices présents.
_ Les autres éléments de la TVB issus des choix particuliers d'intégrer des espaces complémentaires et sur lesquels des outils de protection ou de gestion existent déjà,
TIAEETUDE Ingénierie Feu ttes erroné ee 83/155 AR PREFECTURE
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1.3 Paysage
(Sources : Atlas des paysages des Alpes Maritimes, prospections de terrain printemps 2018)
1.3.1 Les grandes unités paysagères
La notion de paysage est une approche sensible et perceptive qui traduit des combinaisons subtiles de
données de la géographie, d'empreintes de l'histoire et de l'identité des communautés qui les gèrent et les modèlent chaque jour. Le paysage est en constante mutation et les choix du PLU interfèrent sur son évolution. L'analyse du paysage permet de considérer les risques de dégradation et d'orienter le zonage afin de préserver, valoriser et dynamiser le patrimoine paysager, en tenant compte de ses fondements fonctionnels tels l'agriculture et l'habitat.
D'après l'atlas des paysages du département des Alpes Maritimes, le secteur d'étude à Beausoleil est situé dans :
“l'entité paysagère générale « L Sous les corniches » et dans l'unité paysagères « L2- De Nice à
Monaco »
La fiche ci-après localise le secteur d'étude par rapport aux entités paysagères du département.
H Sous-entité L2 « De Nice à Monaco »
pi de l'unité paysagère :
* Les derniers contreforts des Alpes tombent dans la
mer en formant un paysage fort. Les sommets dominent
les eaux ; sur 500 à 1 000 mètres de dénivelé se
superposent routes, autoroute, voie ferrée et
urbanisation.
* Le littoral rocheux est très découpé, les pointes
succèdent aux caps ; les ports se sont développés au
creux des anses bien au-dessous des centres perchés.
+ Monaco, principauté indépendante, oppose, sur une
superficie limitée, une architecture remarquable et une
vieille ville aux rues étroites et pittoresques, à un
modernisme affiché par la présence de gratte-ciel à
l'américaine,
+ Nice, capitale de la Côte d'Azur, offre aux visiteurs le
charme d’une architecture baroque et les témoignages
d’une clientèle cosmopolite.
+ Ë2e, véritable nid d'aigle, suspendu à 390 mètres au-
dessus de la mer, contraste avec l'urbanisation côtière,
+ L'ensemble de cette zone est en site inscrit à
l'exception du Mont Boron, du Cap Ferrat et du secteur
d'Éze qui sont en site classé (loi 1930).
Tendance d'évolutions :
+ La corniche et ses versants sont très sensibles aux incendies. Mais les bolsements y ont augmenté en surface, + Mise en valeur du fort de la Revère en centre d'éducation à l'environnement au sein du Parc Naturel Départemental de la Grande Corniche, en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot.
+ Projet de raccordement entre le port de Nice et le port de Villefranche par extension du sentier Cap de Nice.
TINEETUDE Ingénierie nd TNEFTUDE 1opéan 84/155 AR PREFECTURE
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ENJEUX
F0 Corniche: linite de vision “ Patrimoine militaire ne F
Respect des lignes de crêtes strucurantes : importance rauersée de l'autoroute
dans la perception de l'espace axe de découverte du département
J'otéction des espaces artoris À
remarquables publics el privés 1 | Protection des hetbiers
x Silhouette forte de village : |
SEE périnètre de gestion Centre urbain ancien de qualité
Versant sensible : donner uns linite 56 Cheminemmt remarquable
l'ÉTR à l'urdanisation et au mitage A à valonser
Point de vus remarquabls
à maintenir
Figure 30 : Carte des enjeux paysagers au sein de l'entité paysagère sur le périmètre d'étude de Nice à Monaco (Source : Atlas des paysages du 06)
Sur le secteur d'étude: les enjeux paysagers sont de maintenir le point de vue remarquable depuis le la parcelle qui recevra le projet et de conserver le point de vue actuel des autres habitations locales | vis-à-vis du projet en cours, de protéger les espaces arborés situés sur la parcelle, de conserver la limite de l'urbanisation notamment sur la partie nord de la parcelle directement en contact avec les | zones naturelles existantes évitant tout mitage qui pourrait dégradé le paysage de la commune.
% TINEETUDE Ingénierie 85/55 Fu mau feues En eméronrer en AR PREFECTURE
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1.3.2 Analyse paysagère du secteur d'étude
Le paysage est le résultat de l'évolution naturelle et de l’action de l'homme sur la nature. En effet, le
point de vue depuis le secteur d'étude reste remarquable sur la mer et sur le littoral qui est nettement marqué par une urbanisation dense en trois dimensions, étalement urbain et construction en hauteur notamment sur la Principauté de Monaco.
Au sein du périmètre d'étude, les paysages sont à la fois ouverts et fermé de part une mosaïque de
l'occupation des sols par un boisement dense en partie basse de la parcelle et en partie haute, mais
aussi de par la colonisation par des arbustes buissonnants coupant les vues vers l'extérieur de la parcelle. Le reste étant composé de milieu assez ouvert, on peut apprécier les vues vers l'extérieur de la parcelle.
Depuis la route département, la perception de la parcelle reste très marquée dès lors que l'on arrive dans le virage en partie haute.
La partie basse reste très sauvage aux yeux des usagers de la route, la perception de la parcelle n'est
pas très lisible, le regard reste fixée sur le littoral et la mer.
Les photographies suivantes montrent les perceptions du paysage au sein de la parcelle et vers
l'extérieur.
Pinède en partie haute de la parcelle
»%s TINEËTUDE Ingénierie 86/155 EU Bu études an emenrerère. AR PREFECTURE
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VW HHNEETUDE ingénierie LT Cu mu 1Féunes En emenrer”ar
Pinède en partie basse de la parcelle
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1.4 Dynamique humaine
14.1 Contexte urbain
# Lesinfrastructures
Le secteur d'étude est desservi par la RD53 qui est accessible sur la parcelle en partie haute et
également en partie basse depuis un chemin existant rentrant sur la parcelle,
m Lesinfrastructures ferroviaires
Aucune voie ferrée en fonction n'est aménagée au sein du secteurd'étude.
# Les modes doux
La parcelle est accessible par des chemin piétonniers et escaliers qui ont été aménagés il y a plusieurs années, en cours de recolonisation par la végétation par endroit. Ces chemin ne sont que très
peu fréquent.
Les dépôts de macro-déchets montrent que certaines personnes viennent sur la parcelle déposer leurs électroménagers ou autre objets défectueux pour s'en
débarrasser, Il n'y a pas de possibilité
de venir faire du vélo sur la parcelle au vu de la topographie très accidentée,
TIMEETUDE Ingénierie CRU dreurdes En enrenrer er. 88/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Routes et chemins
PL: ï i-W 26 £ : à
Légende
577 périmètre détude
seu Chemin et sentier 0 50
Route
Figure 31 ‘Infrastructures : routes et chemins
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89/155
M E AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d’une crèche (Secteur UEt)
# Transports
Le secteur UEt est desservi par les lignes de bus n°11 et N3B, utilisant la RD53 (route de la
Turbie).
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a MONS du Lrono Figure 32 : Extrait du réseau de
transport en commun à Beausoleil (Source : Zest-Bus)
Ÿ TINEETUDE Ingénierie 90/155 Eu etes émtcar ren, AR PREFECTURE
teçu
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Evaluation environnementale
Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crêche (Secteur UE)
#æ Le réseau d'eau potable
Le réseau d'eau potable, qui dessert la ville de Beausoleil, couvre la totalité des zones urbanisées et distribue une eau de bonne qualité.
* Les ressources :
La commune de Beausotell ne dispose pas de ressource en eau sur s0nterritoire.
L'alimentation en eau potable provient :
- du canal de la Vésuble
- de la nappe alluviale de a Roya située sur la commune de Vintimille, en Italie.
Les ressources de la nappe alluviale du Var à Nice peuvent également être utilisées dans le cas où les ressources citées précédemment ne peuvent satisfaire les besoins communaux,
*Le réseau de distribution :
La commune de Beausoleil est desservie en eau potable, d'une part, par le réseau communal, dit du
littorai, et d'autre part, par le réseau de la Moyenne Corniche dont l'exploitation est confiée au
Syndicat Intercommunal de l'Eau de la Corniche du Littoral (SIECL). Créée en 1931, ce syndicat
regroupe actuellement.
Les communes de Beausoleil, Castellar, Gorbla, Menton Pelle, La Grave de Peille, Saint Martin de Peille, Roquebrune, Sainte Agnès, La Turbie et la Principauté de Monaco.
L'ensemble du réseau de distribution est affermé à la Compagnie Générale des Eaux. a) Le réseau du littoral :
Le réseau du Ittoral est alimenté par les eaux du canal de la Vésubie, qui sont traitées par fütration et
czenisation à l'usine Jean Fabre, située au Col de Villefranche.
Ce réseau dessert les quartiers situés au sud de ia Moyenne Corniche.
3 est constitué :
- de la station de pompage de la Festa (84.60 m) alimentée par une adduction de G 400 mm, en
provenance de l'usine du Coi de Villefranche (cote 192m).
Cette station refoule l'eau dans les réservoirs de La Bordina par Yintermédialre d'une conduite de 9 256 mm.
au réservoir de la Festa de 850 m3 {radier : 86.60 m) implanté à proximité de la station de pompage
et des réservoirs de La Bordina de 1200 m3 (radiers : 203.5 m et 208.5 m),
- de conduites de distribution en fonte et acler ayant un diamètre compris entre 250 et 40mm.
Le réservoir de Saint Joseph, qui avait une capacité de 450 m3 (radier : 168.5 m), est aujourd'hui
désaffecté.
b).Le réseau de la Moyenne Corniche :
Ce réseau, qui a également pour arigine l'usine située au Col de Villefranche, alimente l’ensemble des quartiers situés au-dessus de la Moyenne Corniche (cote supérieure à 190 m N.G.E.).
Une adduction, d'un diamètre de 300 mm, suit le tracé de la Moyenne Corniche et traverse le territoire de Beausoleil.
Un branchement de même diamètre, alimente, d'une part, les réservoirs de ia Bordina, et d'autre part, le réservoir de Saint Roch (4 000 m3) situé sur le territoire de La Turble. Le périmètre d'étude est attenant au village et est raccordable au réseau d'alimentation en eau potable,
s Le périmètre d'étude se situe à proximité immédiate du réseau de la moyenne corniche
qui alimentera l'ensemble du secteur UEt en eau potable,
Ÿ TINEETUDE Ingénierie % Ex dtntes En hr 93/155 AR PREFECTURE
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La carte ci-dessous indique le réseau d'eau potable sur l'ensemble de la commune.
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Réseau d'alimentation en eau potable
Fi nt |
Secteur UEC- sean des
Re... 5 {fdonegoi
Soure : Ville de Beausalel - Conception : TINEETUDE - Juilel
Réseau du Liloral Réseau Moÿanno Corniche
Ganalisolions existantes es ere
Résonor Canalisations prmjolécs musee
Figure 33 : Extrait de la carte du réseau Eau potable
Ÿ TIMEETUDE Ingénierie 921155 Eu su etudes àn enterrer en, AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de togements et d'une crèche (Secteur UEt)
æ Le réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :
La commune de Beausoleil est incluse dans le périmètre d'agglomération d'assainissement du bassin versant de Monaco délimité par l'arrêté du 21 juillet 1999.
En application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territorlales, la commune, ou Y'établissement public de coopération, doit délimiter, après enquête publique :
- « Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stackage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eauxcollectées
ï
© Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles te décident, leur entretien ;
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et paur assurer ta maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; - Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, »
C'est dans cet objectif qu'un schéma directeur d'assainissement est en cours d'élaboration à l'échelle de l'agglomération, Actuellement en cours d'étude, les résultats de ce document seront intégrés uitérieurement au PLU,
* Le réseau d'assainissement existant :
Le réseau d'assainissement est principalement unitaire : 80% du réseau environ reçoivent les eaux usées et les eaux pluviales.
Le seul réseau pluvial se situe sur la Moyenne Corniche et permet de drainer les eaux de ruissellement des quartiers situés au-dessus et de les collecter jusqu'aux vailons, soit d'Est en Quest : vallon de Saint -Roman, vallon de la Roussa, vallon de la Noix et vallon des Moneghetti.
La longueur du réseau de collecte des eaux usées est de 20km environ et de 5km pour le réseau des
eaux pluviales,
Les canalisations ont un diamètre compris entre 150 et 600 mm et les matériaux principalement utilisés sont le PVC et le béton. Certaines sont en terre culte. È
L'ensemble du réseau est raccordé sur celui de la Principauté de Monaco.
+ Ouvrage de collecte et traltement des eaux usées :
Selon les dispositions des articles L.2224-8 et L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales
î fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des ï eaux usées, les études préalables à la mise en conformité du système d'assainissement devrant être È terminées avant le 31 décembre 2005.
De plus, le traitement des effluents doit être effectué avant leur rejet vers le milleu naturel dans le
respect de la directive du conseil des communautés eurapéennes n°91-271 du 24 mal 1991 relative au
traitement des eaux résiduaires urbaines, et des dispositions de l'article R.2224-12 (traitement physicochimique) du code général des collectivités territoriales.
La commune de Beausoleil ne dispose pas de STEP sur son territoire,
Les effluents de Beausoleil, ainsi que ceux de Monaco, sont conduits par Un collecteur de grande
section sous le rocher de Monaco, où its font l'objet d'un prétraitement dimensionné pour un débit de pointe de 2000 litres/seconde : dégrillage, dessablage et deshuilage.
d'assainissement des eaux pluviales situés sur la RD53 {route de la Turbie). Le projet pourra
alors être raccordé à ces réseaux.
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Le périmètre d'étude se situe à proximité du réseau communal de collecte des eaux usées et AR PREFECTURE
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La carte ci-après indique le périmètre d'étude au sein du réseau communal d'assainissement des eaux usées,
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Canelisalions eaux usées existantes
Canslisations eaux usées projetées
Canalisations eaux pluviales existantes Zones palentiellement desservies par lasaainsemont eee ee %
Figure 34 : Carte du réseau d'assainissement des eaux usées et pluviales de Beausoleil
14.2 Patrimoine architectural
(Source : DRAC, SDAP)
m Site classé :
Aucun site inscrit ou classé n'est répertorié au sein du périmètre d'étude
Ææ Patrimoine archéologique
L'aire d'étude ne recense pas de sites archéologiques reconnus.
VW TINIEETUDE ingénierie 947155 we| Eu des En emérenrerrar, AR PREFECTURE
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1.43 Equipements publiques et administratifs
* Les équipements administratifs :
L'Hôtel de Ville se situe en plein cœur du centre-ville de Beausoleil, soit dans la partie sud du territoire communal. À proximité, on trouve les Services Techniques de la Mairie, le Service Culturel, ainsi qu'un atelier municipal, et la Poste.
A l'Est de ce secteur, se situent le Service Voirie, et quasiment à la limite communale d'avec Monaco, le Service de l'Urbanisme.
À l'Ouest, entre le centre-ville et le quartier des Moneghetti, on note la présence du Service des
Sports.
Les quartiers des Moneghetti et du Ténao sont équipés d'une Mairie annexe.
Une Poste est également présente dans le quartier des Moneghetti, à proximité de l'annexe de la Mairie.
* Les équipements scolaires :
Les établissements du cycle élémentaire se répartissent de la manière suivante :
- une école maternelle et une école primaire dans le centre-ville : Ecole Jules Ferry
- une école primaire sur la moyenne corniche
- deux écoles maternelles et deux écoles primaires dans le quartier des Moneghetti : Ecole des
Copains et Ecole Paul Doumer et Jean-Jaurès
- une école maternelle et une école primaire dans le quartier du Ténao : Ecole du Ténao.
Les effectifs scolaires pour l’année 2003/2004 sont :
+ La commune dispose de 16 classes de maternelle et de 24 classes de primaire, ce qui
représente respectivement une moyenne de 25 et de 22 élèves par classe.
e En septembre 2003, la commune a estimé les effectifs scolaires de l'ensemble des classes de
maternelle, d'une part, et de primaire d'autre part, pour la rentrée 2004/2005.
° Pour les maternelles, la commune dispose de 16 classes de 27 élèves, soit une capacité
d'accueil de 432 places. L'estimation du nombre d'inscription s'élève à 383 enfants, il ne
resterait que 49 places de disponibles.
+ En ce qui concerne les primaires, la commune dispose de 17 classes de 27 élèves, 6 classes
de 25 (Centre), 1 classe de 12 (CLIS), soit une capacité d'accueil de 621 places. Les
prévisions pour la prochaine rentrée sont de 607 élèves, soit 14 places disponibles.
«Situé à l'Est du quartier des Moneghetti, se trouve un établissement d'enseignement
secondaire : le collège de Bellevue.
On recense également dans le centre-ville, une « Université dans la ville » proposant des cours pour adultes.
* Les équipements sociaux :
A proximité de l'Hôtel de ville, se trouvent une halte-garderie et un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Plus à l'Est, on recense également un dispensaire, ainsi qu'un centre médico-social.
Dans la partie du quartier des Moneghetti, se trouve la crèche municipale.
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* Les équipements sportifs :
Ils se concentrent essentiellement dans l'ensemble sportif et de loisirs du Devens, situé sur le plateau
du même nom, dans la partie nord du territoire communal, au-dessus de la Moyenne Corniche.
Cet ensemble est constitué de salles d'EPS, d'aires d'évolution de football et de terrains de tennis. Un gymnase est situé dans le quartier des Monéghetti.
YLes équipements culturels et de loisirs :
Ils sont principalement localisés dans le Centre, à proximité de l'Hôtel de Ville : le Théâtre Michel
Daner, l'Office du tourisme, l'Ecole de Musique, ainsi qu'une Salle polyvalente et une Salle des fêtes,
On note toutefois l'aménagement d'un Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) à l'est du quartier des Moneghetti et à proximité de la Moyenne Corniche.
Par ailleurs, on peut également signaler les marchés tenus dans le Centre (marché municipal) et le quartier des Moneghetti, qui partidpent grandement à l'animation de ces espaces.
® _ Le périmètre d'étude ne présente pas d'établissement public et administratif.
1.4.4 Les activités économiques
L'emploi industriel est essentiellement tourné vers la satisfaction des besoins des populations locales (permanentes et touristiques) ; il se répartit en quatre postes principaux ; selon les chiffres du recensement de 1999 :
- Le premier secteur industriel concerne les industries agricoles et alimentaires (40 emplois selon les données du recensement) : il s'agit en fait ici d'emplois industriels que l’on considère dans la réalité plutôt comme relevant du tissu commercial : ce sont les emplois dans lesboulangeries, pâtisseries, charcuteries de la ville.
- Les autres secteurs industriels sont ceux de l'énergie (36 emplois), de l'industrie des biens de
consommations (25 emplois) et de l'industrie des biens intermédiaires (16 emplois).
La construction constitue, malgré un recul très important, un secteur d'activités significatif à l'échelle de Beausoleil, Il emploie en 1999 146 hommes et 4 femmes.
Le tertiaire est comme partout le secteur prédominant. Les activités tertiaires les mieux représentées à Beausoleil sont dans l'ordre :
- L'administration, qui vient au premier rang avec 339 emplois, ce qui représente 22% de l'emploi tertiaire soit une proportion forte par rapport à la moyenne départementale (15%, quatrième rang des activités tertiaires),
- La santé, l'éducation et l'action sociale, qui, avec 320 emplois (20% de l'emploi tertiaire) dominé par l'emploi féminin (70% des emplois), est dans la norme départementale hors Nice (21%),
- Les services aux particuliers qui viennent au 3ème rang avec 304 emplois et 19% de l'emploi
tertiaire, largement au-dessus des normes départementales (5ème rang, 14,5% de l'emploi tertiaire),
- Le commerce qui vient au 4ème rang seulement avec 273 emplois (17% de l'emploi tertiaire), ce qui est faible (Alpes-Maritimes 2ème rang, 20% de l'emploi tertiaire),
- les services aux entreprises qui sont déficitaires à Beausoleil : 186 emplois et 12% de l'emploi
tertiaire (Alpes-Maritimes, 3ème rang avec 16% de l'emploi tertiaire).
W TINEETUDE Ingénierie
# EC étes En emtenrer ce 96/155 AR PREFECTURE
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Un recul des activités indépendantes
Les activités indépendantes à Beausoleil sont en net recul dans le commerce et surtout dans le secteur des professions libérales. L'artisanat résiste relativement bien dans un contexte départemental plutôt défavorable (-21% entre 1990 et 1999).
Un tissu de petites entreprises
Selon les statistiques portant sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce, Beausoleil compterait 481 entreprises en 2000, et 80% d'entre elles ont au plus 2 salariés. Aucune entreprise ne dépasse les 20 salariés.
Toutefois, il convient de signaler que ces entreprises connaissent des difficultés en raison, d'une part, des problèmes d'accessibilité, et d'autre part, de la faiblesse de l'offre en stationnement.
1.45 Tourisme
La localisation privilégiée de Beausoleil à proximité de Monaco et au sein de la Riviera française de Beausoleil rend le territoire communal très attractif.
Cette attractivité touristique constitue un atout majeur pour la commune et pour la préservation de son patrimoine historique et culturel, cœur de l'activité touristique de la commune,
Le périmètre d'étude ne présente pas de structure touristique ni de monument à visiter.
VW TINEETUDE Ingénieri x £ ELU deuudes En enaenr 97/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1.4.6 Démographie et habitat
Source : Rapport de présentation PLU de Beausoleil
# La démographie sur Beausoleil :
Une croissance de population faible mais régulière depuis 1982. Avec plus de 13.000 habitants aujourd'hui, la commune de Beausoleil, située au contact du pôle monégasque (32.000 habitants en 2000 et 41.000 emplois en 2003), a connu une reprise de croissance de population au début des années 1980 qui s'est confirmée depuis 1990. Cependant, cette croissance reste faible dans un contexte local légèrement plus dynamique.
Evolution de la population de Beausoleil
130 - naco
tément
ee RE méntonnais
110 D et
Beausolell
100 X
90 1975 1982 195 1999
Figure 35 : Evolution démographique de Beausoleil et comparaison avec la démographie des communes voisines
L'accroissement annuel de population, qui était de 83 habitants par an entre 1982-1990, est passé à 50 habitants par an entre 1990 et 1999 et serait en progression depuis (62 habitants estimés par an entre 1999 et 2003).
Evolution de la population totale de Beausolell
1982/1990 1990/1999 1999/2003
Rythme annuel de croissance +8 +50 +62
Taux de crolssance moyen par an +0,7% +0,4% + 0,6%
Figure 36 : Taux de croissance de la population à Beausoleil
Une démographie communale assez bien équilibrée
Beausoleil est constamment l'une des communes les plus jeunes d'un Pays mentonnais caractérisé par l'importance des populations âgées. Elle suit la tendance générale de rajeunissement de celui-ci et l'âge moyen des habitants de Beausoleil passe même largement en dessous de la moyenne départementale en 1999 (41,3 ans contre 42,7 ans).
Ce rajeunissement est marqué par une progression des classes jeunes (moins de 20 ans) et par un recul des plus de 60 ans (de 25,6% de la population totale en 1990 à 24,1% en 1999). Ceci confère à Beausoleil une structure démographique de plus en plus équilibrée.
EU A etudes En een Ÿ TINEETUDE Ingénierie 98155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Evolution des struclures par ge
Banusoleh | Pays mentonnals | Département
Age moyen da la population en 1090 Jé2tans |438ans 42,1 ans
Aga moyen dala population en 1998 l4iaans |435ans a2;rans
Papuatlon de - de 20 ans en 1990 200% 192% 21%
Fopualion de - de 20 ans en 1999 ° 214% 04% re
Figure 37 : Evolution de la structure de la population par âge à Beausoleil
Une population des ménages largement dominante
La population des ménages représente plus de 99% de la population totale de Beausoleil (12.681 personnes en 1999, et 12,930 en 2003), les maisons de retraites et autres hébergements collectifs ne comptent que 94 habitants en 1999,
* Une taille moyenne des ménages en légère basse entre 1990 et 1990, en légère hausse entre 1999 et 2003
«La taille moyenne des ménages est relativement faible, iégèrement en dessous des moyennes locales et départementales. Elle diminue régulièrement, mais moins fortement que celle observée au niveau de l'ensemble des Alpes-Maritimes.
Evolution de [a taille des ménages pe
Commune de Beausolell 1960 Li
BeauGololl 247 2,4
Pays menonnale 218 818
Apes-Mariimes 2,26 217
Figure 38 : Evolution de la taille des ménages à Beausoleil
Des échanges résidentiels typés
Les populations Immigrantes viennent d'abord de la région proche : Monaco, l'Italle et l'Etranger contribuent pour 40% à l'apport de populations nouvelles entre 1950 et 1999. Ensuite les plus forts contingents sont constitués par le reste de la France {un peu moins de 25%), Nice et le littorai Ouest
des Alpes- Maritimes (12%) et le Pays mentonnais (11%). L'âge moyen est de 31,5 ans, nettement plus bas que celui des populations stables (46,2 ans).
Beausoleil exerce une attraction résidentielle, sur des populations qui logent déjà à proximité, plus forte que pour les autres communes du département (un peu moins de 25% de provenance France entière contre 35% en moyenne).
Les populations émigrantes par contre se dispersent beaucoup plus, si bien que les soldes entrées- sorties sont très marqués pour Îles espaces géographiques voisins de Beausoleil comme le montre le croquis cr-après. Le Pays mentonnals et le littoral Est reçoivent beaucoup d'anciens habitants de Beausoleil,
Par contre, le reste de la France et Monaco/Etranger constituent des réservoirs de population future de Beausoleil,
L'âge des entrants (31,5 ans) est largement inférieur à celui des sortants (36,7 ans), ce qui explique l'essentiel du rajeunissement de la population de Beausolei! souligné précédemment.
Q, FinserupE rngénierte al ns terre
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Migrations ré6identiellas 1980-1999 — Entrées —
Resto France Mayen Pay Hicols 53 9 15
Donicie 1990 des anvarts à eauso|el
Entrées 1920-1990 4202
Mctlltor ouest Pays Meñtonnaia 301 us = 467
Age moyen dex entrants A5 ans
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M Lhtoral oet lanseofilalle/tranger*
Haut Pays est 33
|
Migrallons résldentiolles 1900-1999 — Sorties —
Roëlo Franeo Moyon Payo Hisols
#3 703 Domicie 1929 des sortants de
eausoleil
Sünies 1990-1999 3552
Haut Paye est 105
. Nitæellflaral ouest Pays Mentonnais Fe mes cale
TES ré N rue LA 169
Littoral est Monacoñialleétranger
Figure 39 : Migrations résidentielles de 1990 à 1999
L'évolution de la population par quartiers :
Une progression de la population très différenciée selon les quartiers La croissance de la population est sensible au nord et à l'ouest de la ville ; par contre, on observe une diminution de population
importante sur le Centre.
La taille des ménages est relativement faible au Centre. Par contre, elle est assez homogène sur le
reste du territoire communal.
Evolution de la population totala
mo [me [esse Ta Beausoleil Supédeur 1843 2279 +237% 2209
2.21
Tenao Intérieur 2398 2395 041% 2395 2,16
Moneghetti Ouest 2163 2338 +8,1% 2338 2,15
Moneghelti Est 2415 2604 HT 2484 2,21
Centre 3507 3250 1% 325 2,03
Ensemble 12326 12775 +36% 12681 2,14
Figure 40 : Evolution de la population totale par quartier
Des populations plus âgées dans le Centre et une forte proportion d'actifs occupés à Beausoleil Supérieur
L'examen des structures par âge confirme ce qui était pressenti à travers la lecture du tableau
précédent :
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
- dans le Centre où la population diminue et où la taille des ménages est faible, on trouve les plus fortes proportions de population âgées,
- dans les quartiers périphériques où la population augmente et où la taille des ménages est plus élevée, la population est plus jeune et dominée par les populations actives.
m L'habitat et le logement à Beausoleil :
Une croissance du parc de logements en augmentation régulière depuis 20 ans
Le parc de logements atteint 8.100 unités en 1999, avec une progression d'environ 130 logements par an entre 1990 et 1999, nettement supérieure à celles de la période 1982-1990 (+ 100 logements par an) et de la période 1975-1982 (+ 50 logements par an).
La croissance du parc de résidences principales s'est ralentie entre 1990 et 1999 (+34 par an en
moyenne contre + 55 entre 1982 et 1990). Le taux de résidences principales reste cependant l’un des plus forts du Pays mentonnals.
Le parc de résidences secondaires connaît par contre une progression continue et soutenue. La proportion de résidences secondaires dans l'ensemble du parc de logements passe ainsi de 8% en 1975 à près du double en 1999. La croissance du parc qui était de 12 résidences secondaires par an
entre 1975 et 1982 passe à 26 par an entre 1982 et 1990 et 55 par an entre 1990 et 1999,
La proximité de l'Italie, de Monaco et l'amélioration continuelle de la qualité de l'habitat de Beausoleil expliquent en grande partie cet engouement pour des logements en habitat secondaire à Beausoleil. |
Evolution des logements de Beausoleil
280
250
220
190
160
130
100
1975 1982 1890 1999
Croissance annuelle et structure du parc de logements
Figure 41 : Evolution des logements à Beausoleil
L'augmentation en 1999 du logement vacant semble anormale dans ce contexte. Elle peut
s'interpréter soit :
- par des livraisons de logements dans des programmes neufs au début de l'année 1999 recensés mais encore non habités et qui par la suite ont une destination de résidence principale ou de résidence secondaire,
- plus vraisemblablement par un classement erroné de résidences secondaires en logements vacants.
En considérant les taux de logements vacants des précédents recensements, le nombre de ces logements faussement classés vacants peut être estimé dans une fourchette de 200 à 300 logements. D'ailleurs, les statistiques de la taxe d'habitation corroborent bien cette évaluation puisqu'en 1999 on compte 265 résidences secondaires de plus selon les données fiscales que le chiffre donné par le recensement de l'INSEE,
Ÿ TINEETUDE Ingénierie
l Eu x30 détres En emrenrarei
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Une progression du parc de logements sur tes quartiers périphériques
La progression forte du parc de logements dans les quartiers périphériques concerne l'habitatprincipal mals également l'habitat secondaire qui attelnt des proportions élevées notamment dans les quartiers Tenao Inférieur et Beausaiell Supérieur.
RP LV RAP %RS LV lAcert 9099
Tenaa Intérieur #15 200 (649% 226% 11,8% 223%
RS
Beauéoeil Supédeur [998 226 188 |7or% 16,0% 133% 150,68
404
83 Moneghett Ouest [1085 10 [som Gas 07% |218x
Monégnettt Est 125 19 149 [768% 130% 102% 16,0%
Cerire 1603 351 247 |720% 15,9% 112% |3,5%
Ensemble So2s 1254 924 [731% 155% 114% |17.2%
Figure 42 : Progression du parc de logements
Un parc de logement en vole de rajeunissement rapide
L'accélération continuelle de l'accrolssement de la construction conduit à un logement récent (depuis 3990) important. La physionomie de la ville se transforme rapidement grâce à la pression immobilière forte, résultante d'une demande de logements d'actifs attirés par là dynamique monégasque et d'une demande de résidences secondaires toujours plus accentuée.
Un rythme de construction soutenu
Le tythme moyen de construction de iagements entre 1990 et 1999 s'est établi à environ 140 unités par an, dont 76 en résidences principales.
Pour la période récente, le rythme de construction, tel qu'il ressort des statistiques récentes de permis de construire, devrait s'élever à enviran 90 unités par an, ce qui aboutit à un ralentissement de la
progression du parc de logements, alors que la demande reste forte du fait de la dynamique
économique monégasque.
Individuel 8 É] ù 1
cettecil es | 39 42 He Lis
{dont caux déclarés achevés, at déclarés commencés ou non)
Figure 43 : Evolution des constructions sur Beausoleil
® Sur le périmètre d'étude, 11 n'y a aucun bâti existant.
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1.4.7 Gestion des déchets
Source : CA Riviera Française
Parmi ses missions, la CC de la Riviera Française assure la gestion des déchets ménagers etassimilés de son territoire soit en régie directe soit par des marchés publics de prestations de service. Ces
missions recouvrent l'ensemble des opérations de collecte et de traitement des déchets notamment : ° La conteneurisation, la collecte, des ordures ménagères et encombrants sur la voie publique ; + Le traitement des déchets.
Sur la commune de Beausoleil, la collecte s'effectue à différents jours de la semaine et en fonction du type de déchet sont les suivants :
- Ordures ménagères ;
- Emballages ménagers et papiers ;
- Verre : Point d'Apport volontaire — collecte en fonction du remplissage ;
- Encombrants : sur rendez-vous ou directement en déchetterie ;
- Végétaux : directement en déchetterie.
|
Les ordures ménagères et le verre sont collectés par la communauté de communes, les monstres et les encombrants sont ramassés par la commune.
Concernant le traitement des déchets, celui-ci relève de la compétence de la communauté de
communes de la Riviera Française qui a adhéré au Syndicat Départemental d'Elimination des déchets des Alpes Maritimes. Les flux (ordures ménagères, Multi matériaux, verre, encombrants.) sont alors
| pris en charge par ce syndicat et traité sur différentes plates-formes
des Alpes Maritimes,
|
|
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Eerau rés en emearen en: AR PREFECTURE
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et d'une crèche (Secteur UEt)
1.4.8 Potentiel énergétique
Source : ENERG'AIR 2018
Le réseau régional est maillé mais insuffisamment sécurisé sur l'Est PACA, La région est en effet une «presqu'île électrique», qui souffre d'une Inadéquation entre la forte consommation électrique (la consommation régionale est de deux fois supérieure à sa production) et les possibilités offertes par son réseau, La région n'est en effet alimentée que par deux lignes de 400 000 volts. L'alimentation en énergie électrique est donc un enjeu fort pour le territoire régional,
Les projets d'aménagement du territoire de Beausoleil permettent, par son action sur l'organisation de l'occupation des sols, de limiter la consommation d'énergie et de valoriser la
ressource locale.
M Consommation énergétique à Beausoleil :
La consommation énergétique de la commune est estimée à 24194,97 tep/an. Les secteurs résidentiels et des transports sont les plus consommateurs en énergie (84,10 % la
consommation énergétique totale). 11 est suivi par le secteur des activités tertiaires (14,1%) et par le secteur industriel (1,8 %).
Energ'air 2007 (c) Air PACA- ORECA | energie_primaire_tep
@ Agriculture
@ rndustrie
© R@sidentiel
© Tertiaire
© Transports
Figure 44 : Répartition de la consommation d'énergie par secteur d'activité à Beausoleil
M Économies d'énergies
En matière d'économie d'énergie des initiatives territoriales et locales ont récemment émergées :
Le contrat d'objectif pour une sécurisation de l'alimentation électrique de l'est de la région PACA : ,
Ce contrat a été signé en janvier 2011 par l'État, la Principauté de Monaco, le Conseil régional, les
Conseils généraux des Alpes-Maritimes et du Var, RTE, l'Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var et l'ADEME, Les objectifs sont :
- de tendre à réduire de 15% les consommations d'électricité dans les départements concernés d'ici fin 2013 ;
- de poursuivre l'effort pour respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de consommation d'énergie (20%
de consommation énergétique en moins de 2020).
- de tendre à produire d'ici le 31 décembre 2012 15 % de la consommation d'énergie à l'aide
d'énergie renouvelable, cette proportion devant être portée à 25 à l'horizon 2020,
La politique de Maîtrise de la Demande en Électricité (MDE) :
La préfecture des Alpes-Maritimes et le Président du Conseil Régional PACA pilotent, depuis mars 2003, un programme de maîtrise de la demande d'électricité, dénommé Plan ECO-ENERGIE, constitué d'un programme d'actions sur trois départements (Alpes-Maritimes, Var et Alpes-de-Haute-Provence) visant à accompagner la sécurisation de l'alimentation électrique de l'Est de la région. Les acteurs associés à ce programme, outre la préfecture des Alpes-Maritimes et le Conseil Régional, sont l'ADEME, EDF, GDF le Conseil Général des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA.
TINEETUDE Ingénierie Eu aurrétuas An er enrerre 104/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
Les Espaces Infos Énergie (EIE) :
Ils ont été créés en 2001, sur initiative de l'ADEME, en partenariat étroit avec les collectivités locales. Sur toute la France ce réseau apporte au grand public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
# Production d'énergie et développement des énergies renouvelables sur Beausoleil :
La production énergétique de la commune est estimée à 89,8 Tep/an pour l'énergie résidentielle, elle est issue essentiellement des installations domestiques. Elle provient seulement pour 10,2 % pour les activités industrielles.
Energ'air 2007 (c) Air PACA - ORECA | energie. transfo_tep
® R@sidentiel
@ Tertiaire
Figure 45 : Répartition de la production d'énergie par secteur d'activité à Beausoleil
TIMEETUDE Ingénierie Eu mau dunes En emégnrer en: 105/155 AR PREFECTURE
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1.5 Qualité du cadre de vie
(Source : AtmoPACA)
1.5.1 La qualité de l'air
# Les plans pour la qualité de l'air
La stratégie de surveillance définie dans le Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air en région PACA (PSQA) 2010-2015 définit plusieurs Zones Administratives de Surveillance, Les territoires du Haut Pays sont intégrés dans la zone régionale qui regroupe les villes moyennes et les zones naturelles, La surveillance se concentre sur l'ozone, un polluant dont les niveaux sont les plus élevés en situation rurale et périurbaine.
Un Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA), approuvé le 10 mai 2000 par le Préfet de
Région, définie des objectifs de qualité de l'air. Afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, notamment celles susceptibles d'entraîner un dépassement de ces objectifs, un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) a été approuvé le 10 mai 2007 et révisé le 6 novembre 2013. Il
fixe les mesures de protection applicables au département des Alpes-Maritimes.
Æ La qualité de l’airà Beausoleil
Les sources d'émission polluantes sur la corniche de la riviera française sont assez élevées du fait de la présence d'infrastructures routières et autoroutières nombreuses et induisant des trafics très importants.
Les principales sources d'émission de polluants sont : autoroutes, route nationale, routes départementales et proximité de l'aéroport Côte d'Azur.
De plus, les activités industrielle comme la carrière de la cruelle produit des poussières et génère
également des trafics importants de poids lourds.
La qualité de l'air en France est analysée par le réseau ATMO. 11 s'agit d'une fédération d'associations agréées par le ministère en charge de l'environnement. L'association Atmo PACA est membre de la fédération ATMO. Le présent chapitre repose sur les données de l'inventaire 2007 des émissions polluantes sur la région PACA.
La commune de Beausoleil se situe dans un secteur assez exposé aux multi-polluants. La carte ci- après indique les résultats des secteurs les plus exposés du littoral niçois.
Beausoleil
Indice annuel d'exposition multipolluants.
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Figure 46 : Indice d'exposition aux multi-polluant sur le littoral des Alpes-Maritimes (Source : ATMO Paca 2015)
m Les nuisances olfactives
Les odeurs perçues sont généralement dues à une multitude de molécules différentes, en
concentration très faible, mélangées à l'air respiré. Les activités agricoles, industrielles et même domestiques peuvent être source de nuisances olfactives, De par la très grande sensibilité de l'organe olfactif humain, les odeurs sont une nuisance incommodante, bien avant d'être un danger pour la
santé. En effet, le seuil de détection, donc de désagrément, est en général inférieur au seuil de
nocivité.
1.5.2 Nuisances sonores
Le bruit est un phénomène acoustique (ensemble de sons) produisant une sensation auditive considérée comme gênante. À la différence du bruit conjoncturel (engendré par les « installations »,
les bruits de voisinage et les activités sur la voie publique), la circulation routière, ferroviaire et aérienne engendrent du bruit structurel.
De manière générale, l'ambiance sonore sur le territoire communal de Beausoleil est considérée comme bruyant le long des infrastructures routières à trafic important (routes
| départementale, routes urbaines à Monaco et sur le bas de Beausoleil).
1.5.3 Pollution du sol, des eaux et pollution lumineuse
Le territoire est soumis à plusieurs sources de pollution potentielles :
# Pollutions des sols et des eaux.
Les voies de transport terrestres qui traversent le territoire communal sont des sources
potentielles de pollution, notamment lors d'accidents, divers fluides (huiles, carburants, contenus de batteries, antigel, liquide de frein, mercure de contacteurs, etc.) peuvent s'infiltrer et polluer le sol et les nappes phréatiques. La pollution par les voies de transport provient également du salage des routes en période hivernale.
utilisation de produits phytosanitaires par les particuliers et les collectivités (entretien des abords du réseau routier en particulier) est susceptible d'engendrer des pollutions locales des sols, Par temps de pluie, les pesticides sont lessivés et provoquent des pollutions ponctuelles des eaux superficielles. Si le Conseil Général des Alpes-Maritimes s'est engagé à ne plus épandre de débroussaillants
chimiques dans l'entretien des abords du réseau routier en particulier dans les zones Natura 2000, cette Initiative devrait être étendue à l'ensemble du territoire. Une réflexion serait à mener sur le devenir du stock de ces produits. De la concertation a émergé l'idée que le PNR soit le référent pour les collectivités quant au choix des produits respectueux de l'environnement à acheter pour les travaux d'entretien des abords routiers. Une sensibilisation auprès des professionnels mais aussi auprès des particuliers Gardins) devra être faite pour réduire de manière significative l'utilisation des produits chimiques.
A cette pollution chimique des eaux s'ajoute une potentielle pollution organique en lien avec les éventuels dysfonctionnements des systèmes d'assainissement d'autant plus que la commune s'étend sur un massif en partie karstique.
# Pollution lumineuse.
La pollution lumineuse due aux éclairages publics, voire privés, engendre des pressions sur les espèces (chiroptères, insectes nocturnes, etc.) et un gaspillage énergétique. Elle reste assez importante dans les secteurs urbanisés (centre-ville et quartiers résidentiels).
MW TIMEETUDE fngénierie
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LS eue enterrer AR PREFECTURE
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1.5.4 Santé et salubrité publique
Si l'on considère les notions de « santé et salubrité publique » au sens large, peu de données sont
disponibles afin de proposer des éléments de diagnostic pertinents pour l'évaluation
environnementale.
Il est cependant reconnu que les espaces naturels tels que ceux qui constituent le cadre de vie de
Beausoleil constituent un facteur favorable et bénéfique pour la santé humaine,
Le site d'étude offre un cadre de vie de qualité et attractif, notamment pour les jeunes actifs travaillant au sein des grandes
agglomérations du département et désireux d'habiter dans des zones
périurbaines encore protégées d’une trop forte urbanisation,
TINEETUDE {ngénierie EU Su d'études En emrenrerén. 108/155 AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale
2. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
logements et d'une crèche, a permis de définir les contraintes et les atouts du territoire, et ainsi d'établir une hiérarchie des principaux enjeux environnementaux.
& Contraintes, points =
environnementale | Atouts, pointsfort faibles Enjeux
- Épisodes pluvieux en
|
||
|
| L'analyse de l'état initial de l'environnement sur le secteur d'étude relatif au projet d'aménagement de
Thématique
|
- Bon ensoleillement en
automne avec des
Précipitations brutales - Adapter l'exposition des bâtiments aux meilleures
Risques
- Risques d'inondation et
feu de forêt non
observés...
- Risque de retrait et
gonflement d'argile, de
mouvement de terrain
très présents.
- Risque sismique moyen.
période estivale et di Le cenemee conditions d’ensoleillement,
Climat hivernale. us ue EE tibl de pluie (gestion des eaux
- Étés chauds et secs. : di D de pluviales), pour garantir des
- Vents peu fréquents. GE ner es notions de confort estival et phénomènes climatiques hivernal optimisées.
plus brutaux et plus P u
fréquents.
La topographie sera
di - Une topographie en favorable à l'urbanisation sur
: balcon accueillant une l'ensemble du versant qui se
urbanisation en partie montre globalement abrupt
Fe dense en haut de la aanere topographie en partie basse et moins
u| Topographie |parcelle et peu dense en contraionante p et abrupt en partie haute de la
#/ Géologie |partie basse de la g ï parcelle, mais devra être = susceptible d'engendrer parcelle mais des risques naturels prise en compte dans la
el globalement diffuse Al à réflexion de l'implantation
#1 permettant des points de des bâtiments et des
= vue remarquables. aménagements connexes.
a)
5 - État qualitatif de la
£| Eaux ne LEE - Nappe sensible aux|- Protéger la ressource en
£|souterraines |” Un bassin versant llé au pollutions de surface et|eau : masse d'eau
olet . bassin lié aux vallons. souterraines. souterraine, cours d'eau et dE superficielles |! Etat écologique du sources.
> bassin est bon.
î Prendre en compte les risques naturels :
- Maîtriser l'urbanisation et
le type de fondation adapter
à une telle topographie.
- Maintenir les accès libre
aux moyens de lutte et à
l'évacuation des personnes.
- Appliquer les prescriptions
liées aux risques mouvement
de terrain lors des
aménagements et des
constructions.
Û TINEETUDE Ingénierie Fu 20 études én emAronrer er: AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt) Evaluation environnementale ——
Thématique environnementale Atouts, points fort Contraintes, points
faibles Enjeux
Espaces
naturels
protégés
inventaires
patrimoniaux
et
La parcelle ne se situe
dans aucun périmètre
protégé réglementaire...
Mais est à procmité
immédiate d'un site
Natura 2000
- Éviter toute atteinte et toute
modification significatives des
habitats et espèces ayant permis la
désignation des espaces naturels
protégés.
- Présences d'habitats à
- Conserver l'état naturel des
habitats à enjeu fort et éviter la
destruction des espèces protégées
méditerranéen.
[Habitats enjeux de par la pinèdes de re nichant ou s'abritant dans. ces
ojnaturels et|existant renfermant des oUVANE RASE habitats.
‘sl espèces habitats favorable pour En réservation | Organiser l'urbanisation et les
o| locales certains mammifères et re aménagements au sein des aires
l oiseaux, P " préférentielles dans lesquelles les
= habitats naturels sont favorables à
l'accueil de constructions. +
€] - Au nord de la parcelle
& un réservoir de
a “ nu # - Sur la commune, les
Fi ident é 8 El espaces semi-ouverts
al - La partie Nord-Est SE a - - Maintenir les fonctionnalités
‘SlRéseau constitue un corridor peuvent constituer écologiques du territoire en £ écologique — écologique à l'échelle de dés Héservoirs préservant les habitats naturels WT la région formés de Pins maritimes. rame verte|” Certaines espè biologiques
= Créer d ts j
et bleue peces, intéressants. IÉer GES mures en: ‘père notamment
les|_ aie espèce favorables aux reptiles pouvant sy
maniere ere et floristique — protégée réfugier pour nidifier ou se reposer,
volants, utilisent les| , 2
continuités écologiques à n'est pare sutla
proximité de la parcelle | PA'celle.
pour se déplacer.
- Un grand cadre - Assurer la pertinence paysagère du
paysager naturel del- Paysage pouvant|projet d'ouverture à l'urbanisation,
a qualité : espaces ouverts | être sensible à|en conservant les boisements et les
| Grand cadrel®7 Comiche avec un|lintérieur de la cônes de vues sur le littoral.
nl panoramique sur la mer, | parcelle en ouvrant les|- Prendre en compte la topographie
o|Paysager et sur les viles en|milieu lors des|lors de la définition des
El contrebas du secteur | aménagements aménagements afin de ne pas créer Ex d'étude de points d'appel dans le paysage.
js - Préserver les vues qualitatives sur
al l'ensemble du territoire,
a - L'aspect qualitatif du|. Paysage pouvant|- Préserver et restructurer les murs
paysage de l'aire d'étude| a nie à[en pierre. elPaysage de| est marqué par les points l'implantation del- Paysager les espaces verts en vu
l'aire d'étude | de vues remarquables sur HoiVeaue d'une reconquête partielle de la
ol le littoral et la mer aménagements, nature en ville.
o
o - Veiller à la bonne intégration
- La commune se situe en paysagère des constructions futures
nl ps site inscrit au titre de son de manière à conserver un caractère
afPatrimoine | cie littoral lé à patrimonial remarquable
l'architecture du vieux-village.
- Conserver la majeure partie des
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boisements naturels. |
- Toute découverte fortuite de
vestige archéologique devra être
signalée immédiatement à la DRAC
PACA.
8 ae ais Jeu
- Le secteur est voué à mes D a & . onté etre _— ï
être urbanisé au vue de volonté de metre en). Encourager l'amélioration de la a 4 valeur ce secteur L
2| contexte ses réseaux existant et comme un secteur performance énergétique des
de la proximité avec la Ulbâtiments dans le neuf et dans ©] urbain a É urbain et devant être,
| RD facilitant l'accès et la vertueux en l'ancien.
El desserte de la parcelle “consommation:
À d'énergie
>| - Cadre de vie du secteur |-. mais peut | - Améliorer qualité du cadre de vie.
alQualité du|d'étude est globalement s'améliorer au vue de | - Ne pas ajouter de nuisances. cadre de vie |agréable et attractif. certaines nuisances|- Éviter d'augmenter les risques de
liées aux trafics. pollution.
WC HINEETUDE ingénierie Linss Eaaueues on enronrerrenz AR PREFECTURE
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CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES FACTEURS
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AFFECTÉS DE MANIÈRE
NOTABLE PAR LE PROJET, DESCRIPTION DES
INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET
MESURES ENVISAGÉES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
POUR ÉVITER, RÉDUITE OU COMPENSER LES EFFETS
La description des factures susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet correspond à une évaluation des incidences environnementales directes et indirectes du projet sur lesthématiques environnementales suivantes : « la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage » (article L.122-1 — III du code de l'environnement). Cette évaluation présente également l'interaction entre les différents facteurs analysés de manière globale.
Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres de la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; de l’utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces
ressources ; de l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de Ja lumière, la chaleur et la
radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets et des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;
Une évaluation des effets cumulés permettra de présenter le cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées.
Au vu de l'évaluation des effets et en particulier des effets résiduels, les mesures prévues par le Maître d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les effets sur l'environnement seront présentés par thématique environnementale,
Globalement, ce chapitre traite de l'évaluation des effets du projet d'aménagement du secteur UEt en crèche et logements sur l’environnement, pour chaque domaine étudié dans l’état initial.
Seront pris en compte les effets :
+ Positifs et négatifs
Cumulatifs
Directs ou indirects
A court, moyen ou long terme
Permanents ou temporaires
Quelques définitions :
*__ Effet direct : effet inhérent au projet sans aucun intermédiaire
*__ Effet indirect : effet qui résulte d'une relation de cause à effet ayant pour origine un effet direct ou une mesure de protection
*__ Effet cumulatif : effet qui résulte du cumul d'impacts élémentaires
+ __ Effet temporaire : effet qui disparaît, soit immédiatement, soit progressivement
+ Effet résiduel : effet qui subsiste après la mise en œuvre de mesures de réduction ou de compensation.
TINEETUDE Ingénierie vw C-Hu tués En erveonreren, 112/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Après avoir développé les effets du projet sur l'environnement, ce chapitre définit les mesures envisagées par le Maître d'Ouvrage pour éviter, réduire, et en dernier recours compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement : on appelle cela la séquence « Eviter — Réduire — Compenser » dite ERC. Lorsque cela est possible, les mesures sont chiffrées.
l'évil
Les mesures d'évitement sont rarement identifiées entant que telles et leur coût encore moins précisé. Elles sont généralement mises en œuvre ou intégrées dans la conception du projet : = soit en raison du choix d'un parti d'aménagement qui permet d'éviter un Impact jugé intolérable pour l'environnement.
“ soit en raison de choix technologiques permettant de supprimer des effets à la source (utilisation d'engins ou de techniques de chantier particuliers, process industriel permettant le recyclage total de l'eau ou de certains produits chimiques).
Ses de réduction
Les mesures de réduction sont à mettre en œuvre dès lorsqu'un impact négatif ou dommageable ne peut être supprimé totalement lors de la conception du projet.
Elles visent à atténuer les impacts négatifs du projet sur le lieu et au moment où ils se développent. Elles peuvent s'appliquer aux phases de chantier, de fonctionnement et d'entretien des aménagements.
11 peut s'agir d'équipements particuliers, mais aussi de règles d'exploitation et de gestion.
Cha sais
Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu'aucune possibilité de supprimer
ou de réduire les impacts d'un projet n'a pu être déterminée.
De plus, elles ne sont acceptables que pour les projets dont l'intérêt général est reconnu.
)esures d'accompagnement
Au-delà du principe Eviter — Réduire - Compenser, des mesures d'accompagnement peuvent être préconisées. 1I s'agit de mesures apportant une plus-value environnementale au projet, où permettant de garantir l'absence d'effet du projet sur un thème précis.
Ÿ TINEETUDE ingénierie Cru eunes En enoer aan 113/155 AR PREFECTURE
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1: INCIDENCES SUR LA POPULATION ET LA SANTÉ HUMAINE
Conformément à l'article 19 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et au décret du 1er août
2003 modifiant le décret du 12 octobre 1977, ce chapitre établit les conséquences possibles, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes du projet sur la santé des populations.
D'après le quide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact (Institut de Veille sanitaire), après l'identification de toutes les sources de pollution, l'évaluation des effets de l'installation sur la santé publique est établie pour chaque catégorie de rejets (eau, air, déchet) à
partir de l'analyse de :
+ L'inventaire des substances présentant un risque sanitaire (Identification des dangers) avec détermination des flux émis,
+ La détermination de leurs effets néfastes (définition des relations dose/effets),
* L'identification des populations potentiellement affectées et détermination des voies de
contamination,
+ La caractérisation du risque sanitaire, s'il existe,
Le contenu de cette analyse, qui concerne les incidences de l'activité en fonctionnement normal est en relation avec l'importance de l'activité projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, conformément aux dispositions de l'article 3.4 du décret du 21 septembre 1977 modifié.
Vu la nature et les caractéristiques de l’activité projetée, les facteurs d'impact présentant des risques sanitaires sont peu nombreux et de faible production. Ils se limiteront :
+ Aux rejets dans les eaux de ruissellement (exclusivement durant la période des travaux),
+ Aux émissions de bruit (très limité vu la nature du projet et donc essentiellement durant le chantier),
+ Aux émissions de poussières durant la phase travaux,
+ Aux émissions de gaz d'échappement.
1.1 Sources d'émissions actuelles
Le contexte dans lequel s'inscrit le projet est à dominante urbaine, Ce site ne présente pas de
pollutions du sol et du sous-sol (Cf. Chapitre 3 : Analyse de l'état initial de l'environnement-Pollution des sols et des sous-sols).
Les sources d'émission peu nombreuses au sein et à proximité du site, sont les suivantes :
+__Les principales sources de bruit sont liées à la circulation sur la RD6007,
* La qualité de l'air est influencée par les rejets des différentes routes et des habitations
constituant l'urbanisation du quartier,
+ Les polluants potentiels peuvent également être issus des activités humaines en amont de l'ancienne carrière, ces
activités restent très limitées (seulement des habitations),
L'aire d'étude présente des sources de pollution liées au trafic routier mais ne présente pas de
pollution Ilée à des activités industrielles ou autres activités polluantes,
1.2 Rejets dans les eaux
Le risque de déversement dans le milleu naturel d'hydrocarbures (dans le Vallon de la Noix situé en contre-bas du cimetière et du périmètre d'étude) sera limité de par un la création d'un réseau de collecte des eaux pluviale ruissellent sur les plateformes routières étanches à toute infiltration des eaux dans le sol,
C'est en période de travaux essentiellement que le risque de rejet existera, Celui-ci sera minime étant donné les quantités limitées présentes dans les réservoirs des engins. La quantité d'hydrocarbure qui pourrait être répandue sur le site ne concernerait que les pertes accidentelles des engins de chantier,
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Un tel incident ne pourrait donc impliquer qu'un déversement de faible étendue qui serait rapidement maîtrisé avec les moyens dont dispose le maître d'ouvrage.
Au sein des postes de transformation et du poste de livraison, les quantités de polluant sont limitées. Chaque poste est construit de manière à faire rétention. Aucun rejet ne pourra donc émaner des
locaux techniques.
|
Concernant les risques sur la santé liés à l'ingestion d'hydrocarbures, bien que celle-ci puisse avoir des
| conséquences graves sur la santé puisque certains hydrocarbures sont connus pour être cancérigènes, | il est en réalité impossible de boire une eau contenant suffisamment d'hydrocarbures pour que des effets toxiques se fassent ressentir. Le seuil de détection dans de l'eau se trouve à 0,5 mg/l alors que
| ingestion d'hydrocarbures présente des risques au-delà de 10 mg/l.
Les rejets issus de projet seront des eaux pluviales provenant de la plateforme routière dont les taux de polluants restent en dessous des seulls qualitatifs du SDAGE.
| Aucun risque sanitaire n'est à redouter vis-à-vis de rejets potentiels de l'installation dans les eaux.
1.3 Les rejets atmosphériques
Durant la phase de travaux, les mouvements des engins seront à l'origine de gaz d'échappement issus de la combustion du fioul domestiques et du gasoil dans les moteurs des engins et des camions. Ces rejets atmosphériques se composent principalement d'oxydes d'azote (NO, NO2, NOX), d'oxydes de soufre (502, SOx) de dérivés carbonatés (CO, CO2, HC) et de fines particules (imbrûlés ou fumées noires). Les émissions resteront très faibles au regard du nombre d'engins utilisés pendant le chantier, du trafic engendré par celui-ci et de la durée des travaux.
Les risques liés aux émissions atmosphériques de gaz d'échappement peuvent être encourus lors d'exposition prolongée à de faibles doses. Les risques sur la santé humaine des principaux gaz polluants sont présentés dans le tableau suivant.
|
| Gaz polluants Risques en cas d'exposition chronique | Oxydes d'azote (NO, NOz..) Infections pulmonaires
| Augnentaon de l'incidence de pharyngite et de
||
|
|
ÿ bronchite chronique di S. è
Dioxydé de soufre (SO: Peut aggraver un asthme préexistant et autres maladies pulmoneires et cardiovasculaires
Monoxyde de carbone (CO) Augmentation du risque d’infarctus du myocarde
Figure 47 : Risques liés aux émissions atmosphériques
L'évaluation de la relation dose - réponse estime la relation entre la dose ou le niveau d'exposition aux substances, et l'incidence et la gravité de ces effets. L'évaluation de la relation dose-réponse a | pour but de définir une relation quantitative entre la dose administrée ou absorbée et l'incidence de l'effet délétère. Cette évaluation permet d'élaborer des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Ces valeurs sont établies par les organismes et agences spécialisées (UE, OMS, US EPA, ATSDR, fiches INERIS).
Les sources sur le site restent diffuses, c'est-à-dire que les émissions sont situées au niveau du sol et
proviennent de l'activité quotidienne (circulation des véhicules). Les principaux gaz polluants sont les Nox et le S02. Les données développées dans cette partie sont issues des fiches de données toxicologiques et environnementale des substances chimiques de l'INERIS.
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Voled'eposton | Tauxdabrquen LT Eraneiie
Sarence |'hancipale | Secmiatre EC ETS Secondaire
de L'lahalaïon | NO | 659% | no punenr [Sn panepoleque
ode L'iéasäon | ND | 21922 HD Paumone | 59ème Hmitaire
Dede Lixhalenon| HD D HD | poumons [sang
qe |'ahalaion | ND 30% 20% | Hémogietine | Myogobine
Figure 48 : Tableau de synthèse des effets systémiques chez l'Homme
Le tableau suivant regroupe les VTR à seuil pour les substances qui ont fait l'objet d’une fiche de
données toxicologiques et environnementales, Les VTR sont présentées pour les différentes voies d'exposition (orale et inhalation) et les différentes durées d'exposition (aiguës, subchroniques et chroniques).
Vole d'exposition DRE Valeur der éférmce
REL= 0,23 ppm Inhalation (aigue) 1 ru
= O0 ppm (0.03 mg/m
Inhlaion (agé) 1 ga
Ink aion VG= 10000 pg/m”
Inhelation (sguë) 9
Figure 49 : Valeurs de référence NO2, SO2 et CO
Le Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air et la directive
2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité
de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe fixent des objectifs de qualité de l'air, des seuils
d'alerte et des valeurs limites. Le tableau suivant les valeurs fixées,
de
Monoxyde de e < 10 000 80
Figure 50 : Valeurs pour la protection de la humaine
Vu le périmètre d'étude situé au sein d'un quartier en limite de la zone urbaine située au sud et
correspondant au centre-ville de Beausoleil, les niveaux d'exposition des populations aux abords du site et sur l'itinéraire emprunté pour le transport des matériaux de chantier, sont Importants. Ainsi des risques sanitaires sont à prévoir sur les rejets atmosphériques.
Seulement, les effets prévisionnels ne seront pas notables étant donné que le projet d'aménagement de quartier est desservi par un route pouvant supporter un trafic additionnel jugé comme étant négligeable au regard du trafic existant sur la voie RD53.
Les effets du projet sur la qualité de vie et la santé n'auront pas d'incidences notables sur la situation d'aujourd'hui,
Cuesures de réduction
Des mesures de prévention permettant de limiter les émissions des engins durant la phase de chantier
seront envisagées, Les travaux de décapage ne seront pas réalisés, si possible, par journée de grands vents. Les engins et les camions seront contrôlés afin de limiter les émissions de pollution : les seuils de rejets des moteurs seront maintenus en dessous des seuils réglementaires par des réglages appropriés.
Aucune mesure particulière n'est envisagée, étant donné que le trafic routier est très présent au sein
du quartier situé au nord du centre-ville de Beausoleil (route liant Beausoleil et Monaco avec la corniche et l'autoroute depuis la Turbie), il n'y aura aucun impact sur le niveau olfactif.
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1.4 Le bruit
Les sources de bruits présentes sur le site sont nombreuses et essentiellement dues aux trafics routiers sur la RD53.
En phase de chantier, les bruits seront liés à la présence et aux mouvements des engins et des
camions.
Le bruit peut être responsable de divers troubles de santé qui sont plus ou moins graves en fonction de l'intensité et de la fréquence du bruit, Les ambiances sonores au niveau du site ne dépasseront pas les seuils fixés en limite de zone à émergence réglementée. Le tableau suivant indique les valeurs de référence en matière de nuisances sonores pour lesquelles des effets ont pu être observés. Amblance Effets
smmare 35 db @) | Pahnbabon de l'éecroencipha gramme
45 4 A) | Aérien du sommel paraéorel 55 dB (A) | Réveil del’enfant
65dB(A) | Réveil del'adiite
75 dB (A) | Erdommissement impossible
Lésion de l'œeille inteme froissement des
85 4B ça |
ive et irréversible
l'orsille inteme: déchrement des
es de ctct: À l'origine d'une suréité
grogessire d'iréverible 126 dB (A) | Douleur
Lésion de -œelle moyerne: mue de
| #5 ympars et luxation ées osselels
10: dB (A)
Lésion de l'orsille moysme: parte iérersible
Selon les données bibliographiques, le véritable repos est impossible en présence d'un bruit supérieur à 55/60 dB (A) le jour et 40 dB (A) la nuit. À titre indicatif, pour la protection des travailleurs contre le
bruit, la réglementation fixe à 85 dB (A) le niveau de bruit dangereux.
Le quartier relatif au secteur UEt subira des nuisances sonores en phase chantier et en période diurne, lors des travaux d'aménagement des bâtiments et des terrassements.
Œduesures de réduction
Des mesures de prévention permettant de limiter les nuisances en réalisant les travaux d'aménagement et de construction en période diurne.
1.5 Les champs électromagnétiques
Les sources possibles de champs électromagnétiques sont de deux types :
* Les sources naturelles tels le champ magnétique terrestre et le champ électrique par
temps orageux,
* _Les sources liées aux installations électriques, qu'il s'agisse des appareils domestiques ou des lignes et postes électriques.
Dans le cas de l'aménagement du quartier relatif au secteur UE, aucun champ électromagnétique n'est prévisible sur le secteur en phase chantier et en phase d'exploitation. Le projet ne génère
aucune pollution de ce type.
VC TINEETUDE ingénierie EU dunes En enrenrerenz,
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1.6 Cas spécifique des infrastructures routières
Conformément au III de l'article R.122-5 du code de l'environnement, ce paragraphe présente les ajouts spécifiques aux infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau annexé à l'articde R.122-2 du code de l’environnement.
*Conséquences prévisibles du projet sur le développement de l'urbanisation
Le projet d'aménagement du secteur UEt se situe à proximité de la RD53 ayant aujourd'hui les
caractéristiques géométriques nécessaires à la sécurité des usagers et au trafic induit par le futur quartier.
D'un point de vue circulation et sécurité, le projet n'aura pas d'incidence notable sur la circulation et la fluidité du trafic au niveau de la RD53,
*Enjeux écologiques et risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers :
Les principaux enjeux écologiques sont :
- Présence de murs en pierre et d'habitats favorables à la nidification de certaines espèces
faunistiques protégées,
+ Présence avérée d'un cortège d'avifaune remarquable, de reptiles et de mammifères protégés.
Cette nouvelle configuration du quartier changera les perceptions paysagères sans pour autant modifier de manière substantielle les perceptions paysagères du versant donnant sur la mer et le vallon de la Noix.
Le projet induit une consommation d'espaces naturels modérée et modifie partiellement les habitats qui reste très anthropisés sur la partie haute de la parcelle,
Aucune surface agricole ni zone d'exploitation forestière n'est touchée, réduisant d'autant l'impact du projet sur ces thématiques.
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2. INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
Mesures de réduction
Un suivi de chantier environnemental devra être mis en place afin de respecter la bonne mise en
œuvre des mesures.
Au cours du suivi de chantier, une sensibilisation du personnel des entreprises retenues pour la réalisation des travaux devra être effectuée.
Des visites de chantier avant les travaux, pendant et après les travaux, en fonction de l'avancée et de la nature des travaux, seront effectuées. Un compte-rendu faisant apparaître l'état d'avancement des travaux ainsi que la bonne application des mesures précitées et le repérage d'éventuelles non conformités à l'avancement des travaux sera rédigé pour chaque visite.
2.1 Incidences sur le climat
Le projet, de petite échelle, n'aura pas d'impact direct notable sur la climatologie régionale et locale, en phase chantier. Les caractéristiques techniques du projet d'aménagement n'auront pas d'effet sur les mouvements d'air, les températures ou encore sur les phénomènes de formation de brouillard.
2.2 Effets temporaires sur les déchets
Le chantier est générateur de résidus de toute nature liés à l’utilisation de matériaux et de
consommables, L'impact visuel lié, d'un part, au stockage des déchets à la vue de tous dans le secteur du chantier, et d'autre part, à la dispersion probable des emballages (déchets emportés par le vent) peut ne pas être négligeable selon la gestion adoptée du chantier et de ses déchets induits.
Les terres végétales et les déblais seront stockés séparément en vue de leur réemploi sur site : tranchées, terre de couverture, traitement paysager.
Les déchets de chantier seront collectés, triés et stockés sur site, puis acheminés vers les filières de valorisation (choix privilégié de filières locales) en respect du plan départemental de gestion des déchets de chantier.
Les modalités de collecte des déchets seront précisées lors de la préparation de chantier. Elles comporteront :
+ La signalisation des bennes et des points de stockage. L'identification des bennes sera
notamment assurée par des logotypes facilement identifiables par tous,
+ Des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail,
+ Le transport depuis ces aires décentralisées jusqu'aux aires centrales de stockage,
+ Une aire centrale de stockage comprenant à minima : palettes de réemploi, bois et palettes
‘endommagées, cartons, plastiques et métaux.
L'organisation de l’acheminement vers les filières de valorisation se fera, si possible, à l'échelle locale, par exemple :
+ «Bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage,
+ Déchets métalliques : ferrailleur,
« «Bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités,
e -Déchets verts : valorisation sur place ou compostage,
e “Plastiques : tt et, se le plastique, broyage et recyclage en matière première, ou
incinération, ou décharge de classe I ou classe II,
« «Peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I,
+ -Divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de classe II.
Ÿ TINEETUDE Ingénierie éni aa 1Tues dm envaenrerer.
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2.3 Effets temporaires sur les eaux superficielles et souterraines
Les risques proviennent :
Des matériaux nécessaires au fonctionnement des véhicules et aux travaux (fuel,
hydrocarbures, matériaux bitumineux),
—Des déchets issus des travaux, (décapage des sols, terrassements, boues de chantier et entreposage de déchets sur une longue période, dégradant les sols et l'aquifère),
—Des poussières émises qui se déposent sur le sol et sont entraînées par les eaux de ruissellement (lessivage des sols se traduisant par la production de matières en suspension dans le réseau hydrographique).
Cette pollution est miscible à l'eau, elle ruisselle et/ou s'infiltre dans le sol pour atteindre le milieu
naturel.
Cette pollution constitue un effet temporaire sur le milieu hydrologique, durant la phase chantier,
Sr d'évitement : évitement des risques de pollution
Préalablement au chantier, les aires de stockage des matériaux et des déchets de chantier, aires de
stationnement, bases de vie seront identifiées. Elles devront être implantées à proximité de la RD53, principal accès au secteur d'étude et en empruntant le chemin existant partant du bas de laparcelle en accédant au haut, où les bâtiments seront construits, et cela pour limiter le tassement et l'emprise des sol sur la parcelle concernée.
Compte tenu du caractère urbain de l'aire d'étude et de la proximité avec des espaces
naturels situés au Nord et à l'Ouest du périmètre d'étude, les mesures suivantes
seront appliquées pendant les travaux :
+ Une attention toute particulière sera accordée aux réservoirs d'hydrocarbures, ainsi qu'aux équipements ou aux engins en contact avec ceux-ci : l'état des engins et du matériel sera
vérifié régulièrement.
+ Pour éviter le stockage de carburant sur site, il sera fait appel à un camion-citerne, assurant
régulièrement l'approvisionnement des engins et matériels du chantier,
+ Le ravitaillement des engins de chantier sera réalisé sur une aire réservée, au moyen d'un
pistolet muni d'un dispositif anti-refoulement.
eUn kit anti-pollution sera disponible, au niveau de la base de vie et des zones de
ravitaillement, permettant d'agir rapidement en cas de fuite d'hydrocarbure.
usure de réduction : réduction des tassements et de l'imperméabilisation des sols
Pour prévenir le risque de tassement et limperméabilisation du sol, les voies de circulation seront identifiées dès le début du chantier,
L'étendue des zones de chantier sera limitée au strict nécessaire et balisée, Les emplacements des locaux techniques et de la base de vie seront définis en fonction des accès sur lesite,
Pour une implantation précise, le site sera au préalable relevé et délimité par un géomètre.
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2.4 Effets sur la géologie et la gestion des sols
Le déplacement de matériaux et de déblais au niveau des voies de circulation : Le terrain étant relativement plat, il y aura peu de terrassement et donc de volume de terredéplacée.
La terre déplacée (déblais) sera valorisée sur place. Même si un projet n'est pas exigeant au plan géotechnique, la préparation de la plateforme routière ainsi que les terrassements liés au futur lotissement demandera des précautions suivantes :
- nivellement soigneux, mobilisant des volumes importants et incluant des éléments grossiers (blocs), - vérification du compactage, et peut-être compactage minimal complémentaire,
- gestion attentive du ruissellement : la suppression de la végétation, la remobilisation de
grands
volumes de matériaux fins peu compacts, la pente et la proximité immédiate de plusieurs habitations induisent un risque d'accident, ou de nuisance de voisinage, par coulée boueuse.
Ce risque reste minime à l'échelle de l'aire d'étude, au vu des conditions topographiques
et
géologiques.
2.5 Effets des travaux sur les risques naturels
Le secteur UEt se situe au sein d'une topographie assez pentue mais plan en partie haute de
la
parcelle.
Concernant les risques d'inondation, le périmètre d'étude se situe en dehors d'un bassin versant hydrographique.
Les travaux de terrassement et de construction induisent :
-des risques aggravant des glissements de terrain,
-une modification temporaire des écoulements superficiels,
-d'éventuelles créations d'obstacles au bon écoulement des eaux pluviales.
*Concernant les risques naturels :
Une étude géotechnique sera menée en parallèle du projet d'aménagement et de la déclaration de projet, en vue du Permis de construire. Cette étude permettra de mettre en avant les enjeux liés aux risques et de prendre en compte les précipitons du PPR Mouvement de terrain applicable sur
la
commune et au sein des zones bleue (risques moyens).
*Concernant la tenue des sols et la gestion des eaux de surface :
pour éviter toute incidence sur la tenue des sols et les eaux de surface, il est prévu de réaliser un
réseau de collecte provisoire des eaux pluviales ainsi que des bassins de rétention qui ont été
dimensionnés au stade d'une étude.
Ci-après les caractéristiques retenues pour la gestion des eaux pluviales :
(Source : Eaux &Perspectives)
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D su Fr ; U 4
u È
Ho mn à a: S 8 ue 2F S 3Se8.2Su Ba = 8. PiLÉ
Su Ba 8 2 8 8 Ê =
bu ruse X pluviales (Eaux & Perspectives)
Figure 52 : Coupe du bassin de rétention (Source : Eaux & Perspectives)
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2.6 Effets temporaires sur les milieux naturels
La phase chantier s'accompagne d'effets sur le milieu naturel, et notamment :
+ Sur les espèces végétales : la circulation d'engins de chantier sur des sites en présences
d'espèces végétales peut entraîner une destruction de ces espèces voire une disparition (effet de piétinement).
Les travaux peuvent également entrainer la propagation d'espèces exotiques envahissantes qui présentent une menace pour les écosystèmes locaux.
+ Sur les espèces animales : la phase chantier peut induire dans certains cas la destruction de petits animaux comme les amphibiens, reptiles et surtout l'appauvrissement local en cachettes et ressources alimentaires ou encore la perturbation des déplacements de la faune. Les travaux peuvent aussi occasionner une gêne des espèces animales, en particulier les espèces avifauniques via le bruit des engins de chantier, passage répété des engins, etc …
*Les habitats, la flore et la faune impactés par le projet :
Au vu des enjeux de la biodiversité identifiés lors des prospections de terrain et de l'analyse de l'état de lieux de la faune, de la flore et des habitats naturels, l'évaluation des impacts du projet de
d'aménagement du secteur UEt est précisée par espèce ci-dessous dans un tableau synthétique :
Au vu des habitats naturels sont la Pinède thermophile littorale abritant des Ecureuils roux, les stations
d'espèces protégées en bordure du périmètre d'étude et le cortège de reptiles et de passereaux, la carte ci-après localise les surfaces présentant des enjeux plus ou moins forts en fonction du statut des espèces et de leur pouvoir de mobilité.
Si l'on superpose les enjeux et le projet, on peut arriver à la carte ci-après qui spécialise les Impacts pressentis sur labiodiversité.
Ci-dessous la carte des niveaux d'impacts du projet sur la biodiversité :
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Impacts sur la blodiversité
Légende
ET périmètre étude
Niveau des impacts :
D riodiéré %
Aile
mu 0 10 20 %m —>© — ——
Figure 53 : Impacts du projet sur la biodiversité
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L'emprise de l'aménagement et du chemin d'accès au chantier longe des zones ayant des enjeux forts donc induit des Impacts modérés selon les milieux traversés.
Selon les espèces et leurs habitats naturels, les impacts peuvent être évités mais pas pour toutes les espèces observées au seln du périmètre d'étude et de sa zone d'influence.
Les travaux qui impacteront les espèces et les habitats sont principalement :
es défrichements des espaces végétalisés en partie haute du projet,
des terrassements liés au chemin d'accès au chantier partant de la RD53 partie basse et arrivant en partie basse du programme de construction,
impacts pressentis.
She d'évitement :
+ Pour laflore :
Concernant les stations de flore patrimoniale, une mise en défens sera mise en œuvre de manière à éviter les impacts directs sur ces espèces au préalable du démarrage des travaux.
La mise en défens consiste en la pose de rubalise et/ou de filets de chantier avec indications de ne
pas pénétrer dans les zones mises en défens :
oo. .
Exemple de moyen de mise en défens
Des mesures d'évitement peuvent être mises en œuvre afin d'atténuer voir d'éviter les éventuels
|
|
| Cette mise en défens permettra de ne pas impacter les stations d'espèces :
—ors des terrassements et défrichement (zone detravaux),
-lors de la circulation des engins de chantier,
| -lors du stockage des matériaux et des engins à proximité
des zones de travaux
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Concernant les espèces envahissantes, une campagne de destruction manuelle sera mise en œuvre et évitera la persévérance des espèces et leur propagation notamment lors de la phase
chantier. *
De plus, étant donné que les chantiers peuvent être à l'origine de l'installation et la dissémination de ces espèces via :
- La mise à nu du sol qui favorise leur implantation
- Le transport de fragments de plantes ou de graines par les engins de chantier
= L'import et l'export de terre contaminée..
Une attention particulière devra être apportée pour éviter la propagation de ces espèces en suivant certaines recommandations :
- Adapter le calendrier des travaux : éviter de laisser à nu des surfaces de sol pendant le
printemps et l'été.
- Identification des plantes visées grâce à un écologue sur les lieux au moment des travaux.
Pour ne pas prendre de risques, toutes les espèces exogènes (même non classées
envahissantes) subiront le même traitement,
- Privilégier larrachage manuel et le dessouchage sur les jeunes pousses pour éviter les rejets.
Proscrire l'utilisation des herbicides pouvant être dangereux sur la santé humaine et la faune
environnante. Le port de gants imperméables est recommandé pour éviter tout contact avec
la sève,
-_ Éviter l’utilisation de terre végétale contaminée et interdire son utilisation en dehors des
limites du chantier. Pour cela, il faudrait vérifier l'origine des matériaux extérieurs utilisés
(remblaiement) et n'utiliser que de la terre non contaminée par des graines ou fragments de
plantes exotiques envahissantes,
- Éviter de laisser les sols nus : Replanter ou réensemencer le plus rapidement possible avec
des espèces locales ou recouvrir par des géotextiles les zones où le sol a été remanié ou laissé
ànu.
- Nettoyer tout matériel entrant en contact avec les espèces invasives (godets, griffes de
pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc.) avant leur sortie du site, et à la fin du chantier.
- Minimiser la production de fragment de plantes pouvant accélérer leur développement.
Ramasser l'ensemble des résidus (racines/tiges) issus des mesures de gestion.
- Éviter la dissémination des déchets et résidus pendant le transport en les mettant dans des
sacs et en mettant des bâches au-dessus des bennes de transport.
= Tiaitement des déchets : la mise en décharge de classe II ou l'incinération en centre agréé est
fortement conseillée. À noter que le brûlage à l'air libre est interdit
Ces recommandations sont reprises du guide suivant relatif à l'identification et de gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les chantiers de travaux publics
uw. ites/default/files/content ication/l le v5: nteractif.compre É
TINEETUDE Ingénierie Eu Su d'etudes mn envenrerenz
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+ Pour la faune :
Pour l'ensemble de la faune, un calendrier de travaux sera mis en place de manière à commencer les travaux de défrichement et de terrassement en dehors des périodes favorables à la reproduction et à la nidification des espèces présentes sur le secteur UEt.
-Le défrichement est conseillé entre le 15 août et le 15 novembre, période les moins impactantes pour les Chiroptères, les Reptiles et l'avifaune nicheuse.
Concernant les reptiles et les amphibiens, l'application de protocoles stricts et la définition d’un calendrier pour les interventions devraient éviter toute destruction d'individus.
Concernant les oiseaux nicheurs, des mesures d'évitement entre le 1° mars et le 31 juillet
devraient éviter toute perturbation majeure dans la reproduction de ces espèces,
Concernant les insectes patrimoniaux, des mesures d'évitement en mal et juin devraient éviter
toute perturbation majeure dans la reproduction de cette espèce afin d'en assurer le maintien sur site.
Concernant les mammifères non volants (Ecureuils), des mesures d'évitements lors de la phase de défrichement permettront de ne pas déranger l'espèce lors de la période de reproduction et d'hivernation. C'est au printemps que cette espèce se reproduit et reste vulnérable aux perturbations extérieures. Al'hiver, cette espèce est moins active et a tendance à rester dans son gîte dans laquelle elle a fait des réserves tout au long de l'été.
@)
+ Pour la faune :
lesures d'accompagnement
Concernant les oiseaux hivernants sur le site en forte densité, la préservation des milieux en aval de la zone de travaux permettrait de préserver ces espèces sur le long terme favorisant la
conservation de leurs habitats favorables à la nidification et à l'hivernation.
Synthèse des mesures en faveur de la biodiversité : la carte ci-dessous présente une synthèse spatiale des mesures mises en œuvre lors de la phase chantier et de la phase exploitation
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Mesures en faveur de la biodiversité
Légende
ET pénmètre d'étude
Mesures d'évitement :
à Choix de la période de travaux en dehors des périodes sensibles (du 15 aout au 15 novembre) a DM Mie en défens du bard de la falaises et des habitats à espèces protégées
° 10 2 3m mm
Figure 54 : Mesures en faveur de la biodiversité
Ingénierie 128/155 nes M erntcarre AR PREFECTURE
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2.6.1 Effets sur le milieu humain
Le projet se situe au sein d'un quartier résidentiel en partie déjà urbanisé. La RD53 en contrebas et à proximité du quartier génère des nuisances sonores à l'état initial, Au cœur du quartier, l'ambiance acoustique est plutôt calme car il ny a pas de voirie ni de trafic lié au transport terrestre.
Les nuisances potentielles concerneront :
+ Le bruit généré par la circulation de véhicules d'approvisionnement, des engins de chantier et la manipulation du matériel sur la route départementale et traversant le centre village. + Le trafic supplémentaire induit au cœur du quartier du fait des engins de chantier qui utiliseront les voies internes au projet (acheminement du matériel, véhicules du personnel des entreprises du chantier...). Ce trafic peut augmenter le risque d'accident.
+ Les poussières générées par l'évolution des engins sur le site des travaux, ainsi que les véhicules transportant les matériaux.
Les travaux présentent également une incidence positive sur :
« L'économie locale (mobilisation des entreprises pour ces travaux, location de matériel TP, emploi d'intérimaires, hébergements, restauration).
Ésaures de réduction
Les horaires des travaux seront fixés en période diurne de manière à ne créer aucune nuisance sonore en période nocturne et en fin de journée. La gêne occasionnée ne sera perceptible que durant la journée au sein de l'aire d'étude en phase de travaux.
Afin de limiter les risques d'accidents de la circulation en sortie du chantier, une signalisation
réglementaire adaptée (définie en concertation avec les services gestionnaires) sera installée. Lorsque le temps sera sec et/ou venteux, des mesures seront mises en place au sein des zones dans lesquelles les poussières sont en suspension. Une aspersion de ces zones permettra de pléger les poussières évitant toute concentration en poussière de manière gênante pour les ouvriers du chantier et les riverains, et limitant les effets nocifs pour la santé.
2.6.2 Effets sur le patrimoine culturel
Des sites archéologiques peuvent être découverts au sein de l'emprise du projet. Ces sites seront alors | surveillés pendant la phase travaux.
Mesures d'évitement :
Toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l'archéologie doit être déclarée sans délai au
Maire de la commune conformément à l'article 14 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementairement des fouilles archéologiques, à l'article 322.2 du code pénal et à la loi 80-352 du 15 juillet 1980 modifiée.
2.6.3 Effets sur la sécurité et sur la circulation
Les accès au chantier seront réalisés en premier de manière à avoir un axe routier fonctionnel qui sera utilisé lors de la période des travaux,
Un plan de circulation sera mis en place afin de permettre la circulation au sein du périmètre d'étude,
sur la base des routes et chemins existant à privilégler au maximum. Certains accès seront réservés au chantier, principe permettant de sécuriser le secteur. Une signalisation adéquate sera mise en place.
Mesures de réduction
Afin de limiter les effets sur la circulation et les infrastructures, une signalisation réglementaire
adaptée (définie en concertation avec les services gestionnaires) sera installée. L'utilisation du réseau routier connexe sera organisée pendant la phase des travaux.
WT TINEETUDE Ingénierie NÙ, TINEETUDE ingénierie 129/155 AR PREFECTURE
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Pendant la phase d'exploitation,
fréquentation du quartier par des
des milieux et habitats favorables
De plus,
à favoris
3.1.1
_—
Cmesures de réduction :
Pour faire du projet une zone favorable à labiodiversité,
*Maximiser les surfaces végétalisées : en pleine terre,
Evaluation environnementale ———
3. INCIDENCES EN PHASE D'EXPLOITATION
3.1 Incidence sur la biodiversité et les continuités écologiques
Flore et faune
des mesures peuvent être mises en œuvre afin de favoriser la
espèces faunistiques patrimoniales et remarquables en leur offrant
à leur bio-dynamisme.
les espaces naturels à proximité du périmètre du projet peuvent être entretenus de manière
er la persistance de certaines espèces floristiques patrimoniales et de préserver des habitats
ouverts et semi-ouverts constituant des zones de nourrissage pour certaines espèces.
plusieurs solutions peuvent être proposées :
en terrasse, sur les façades, en toiture, etc. La végétation
permettra de rendre la zone du projet plus attractive pour la biodiversité et de
contrebalancer la destruction des milieux de vie pour le:
Les espaces verts pourront être répartis dans le jardin prévu au
boutiques et des bâtiments puis sur les terrasses, les façades et les toits,
En effet, aujourd'hui de plus en plus répandue,
la construction durable pour assurer confort
l'environnement. Elle correspond à la pose sui
montrer que ces structures s'apparentent à
certaines espèces telles que les insectes,
d'autant plus si les espèces végétales choisi
et que la nature du substrat est hétérogène.
Tous les avantages
dessous :
K,
le
F9
À
Pour plus de renseignements techniques, le document suivant peut être consulté
hi
TECHNI
TINEETUDE Ingénierie
Le rayonnement UN, la grêle tla formation de croûtes, La durée de
vie esl quasiment doublée par rapport à une alture non vésétallsée,
Rétenilon des eaux de plate. line #44:
talisatlon extensive retlent environ 40 à 20% des précipitations annuelles; les
vBgétalltatians intantives attelgoent même 403 99
Miaimisation des ples d'éceulement des eaux de plate.
L'impact des plules fortes est réduit de 50 100 %, l'écoulement de l'eau dans La
canalisation est retarde.
Création d'une surface de compantation
fcoleglque — Blotopes temporaires el durabes pour plantes et animaux qu
trouvent des espaces de repos, des Sources de nourillute et des l'eux de nidl.
Reation.
les sont diversifiées, que |
s espèces initialement présentes.
centre du projet, aux abords des
la végétalisation des toitures est indissociable de
et santé aux occupants et participer au respect de
r le toit d'un substrat végétalisé, Des études ont pu
Amllotatlan du (micre)ellmat par Evn-
Poration et transpiration. L'eau de plule retenue s'évapore ut refroHdl l'environ-
nement.
Augmentation du rendement des Ins- tallations photovoltaïques Jusqu'à 5 %
{grâce au refrofdissement par éraporation dela toiture vérétate,
Ualson et filtration des pousalères et rantières peluantes de l'alr, Les pous-
Slères nes alns! que les polluants atmosphériques sont iltiés » és au
substrat, détampnséa el nbLAIbE par les plantes, Les émissions de CO2 sont
également réduites.
Amélioration dela protection therrique Cehateur et frolf) La structure vége-
talisde du toi agft comme une couche isolante supplémentaire : en 818, elle
protège de la chaleur etIsole du frold en hiver,
un habitat pionnier permettant le développement de
oiseaux et microfaune du sol. La biodiversité évoluera
l'épaisseur du substrat est élevée
que présentent les toitures végétalisées sont présentés sur la figure ci-
Anélleration de l'environnement réste dentleL et de travall pour l'Homme. La
végétalisalon de Lolture comme élément d'une construction durable. Les toitures
accessibles oHrent des espaces suppl£ mentalres de ve, de Jeu at de sport, ain
que des Leux de rencontre,
de concepllon architecturale de pleut pour les urbantstes et at+
chllecinspaysagistes, Dans les grandes villes, la véphtalisallor de l'ensemble
des toliures de rones résidentielles de. Vient naturelle immeubles, garages et
abris pour voi
Vée des surfaces et La bonne absorption Phanlque de la végétation. La mas£e du
complexe de végélalisation el la suce
ture de la véréletion contribuent à la tés éuetion des nuisances sonores dans les
grandes vlles etes couloirs aérians,
Arnélisration de l'isolation contre as bruits aériens grâce à linertie plus Are
Figure 55 : Avantages des toitures végétalisées (source : Optigreen)
fr/fileadmin/conten rache franzoesisch/Prospekte/DOCUMENT_ INFORMA:
OPTIGREEN 2011.pdf
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Les façades peuvent également être végétalisées par des plantes grimpantes accrochées par elles-mêmes au mur ou par la création d'une structure de soutien. Ces structures sont des espaces de nidification et une source de nourriture pour les oiseaux et les insectes. Elles servent également d'isolant thermique, acoustique et jouent un rôle en matière de microclimat et de qualité de l'air. Même si toutes les façades du projet ne peuvent pas être végétalisées, il serait intéressant de prioriser les façades du côté extérieur au projet afin de créer une ceinture verte autour du projet qui s'intégrerait aux milieux naturels environnants.
Source : LPO/CAUE Isère, Guide technique : Biodiversité et bâti, Grenoble. Septembre 2012
Pour toutes les zones végétalisées, il est conseillé de planter seulement des espèces d'essence
locales afin d'intégrer le projet aux päysages environnants. Ainsi pourra être priorisée la plantation de pins, buis, oliviers et tout autre arbre frultier. De plus, la composition de trois strates végétales différentes (herbacée, arbustive et arborée) profitera à une grande biodiversité.
Enfin les plantes choisies devront, autant que possible, présenter un intérêt pour la faune tels que les plantes à fleurs qui produisent du nectar, consommé par les pollinisateurs et les plantes à fruits ou à graines consommées par les animaux et notamment les oiseaux.
Toutes ces prescriptions s'inscrivent dans une démarche de valorisation de la nature en ville dont la plupart des français accordent une importance non négligeable (source : ETD, 2010. Nature et ville : vers une réconciliation ? Dossier numéro 2. Escourbiac, Paris).
Toiture végétalisée — jardin Façade végétalisée
Source: https://www.optigreen.fr/references/terrasse-jardin/projet-3/
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ne d'accompagnement
Des mesures en complément au projet peuvent être mises en œuvre lors de la conception et de la
réalisation des aménagements au sein même du secteur UEt,
Concernant la faune :
YAjout d'éléments externes favorisant la biodiversité
En ville, la biodiversité doit faire face à un manque d'abris, de cavités pour nicher ou s’abriter. Pour pallier à cela, certains éléments peuvent être rajoutés au bâti pour accueillir la faune sauvage : - Pose de nichoirs à oiseaux et gîtes à chauves-souris en bordure de toitures, sur les
façades (dirigés vers l'extérieur). Certains nichoirs peuvent être intégrés directement lors de la construction du bâtiment.
Exemples de gîte à chauve-souris
Exemple de résultats sur l'efficacité de ce type de nichoir
- Pose de ruches sur la toiture végétalisée
- Ajout de bois mort et/ou d'hôtels à insectes sur le toit ou les recoins végétalisés du
projet.
- Former des pierriers (amas de pierres sèches) qui forment des micro-habitats pour la petite
faune
VW TINEETUDE ingénierie up EU etules En enterrer, AR PREFECTURE
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*Concevoir un projet limitant au maximum la pollution lumineuse.
On appelle « pollution lumineuse » tout éclairage artificiel nocturne ayant des conséquences négatives sur la biodiversité,
En effet, la pollution lumineuse peut avoir un impact sur les insectes qui sont attirés par les lampes chaudes et peuvent mourir instantanément soit orbiter autour de la lampe jusqu'à épuisement ou jusqu'à ce qu'ils soient capturés par un prédateur. Les lumières artificielles ont donc un effet de « fixation » sur les insectes,
Concernant les oiseaux, ils se servent de la lumière naturelle (étoiles et lune) pour se diriger,
notamment lors de leur migration. Les lumières artificielles peuvent leur porter préjudice en les désorlentant ou en les éblouissant, Ce dernier phénomène augmente les risques de collisions avec les différentes structures anthropiques et les véhicules.
L'éclairage artificiel constitue un obstacle pour les chiroptères également. La plupart des chauves- souris sont lucifuges et fuient la lumière, elles peuvent donc abandonner leur trajectoire de vol en vue d'éviter les zones éclairées.
Source: ANPCEN, 2015. Eclairage et biodiversité : pour une meilleure prise en compte des externalités de l'éclairage extérieur sur notre environnement. Les cahiers de BIODIV'2050 : COMPRENDRE. 72p
Ainsi, pour pallier l'effet de barrière des luminaires et rendre plus attractif le projet à la faune
environnante, plusieurs systèmes peuvent être mis en place :
- Orienter le flux lumineux doit être du haut vers le bas avec un système d’abat-jour afin de
diminuer l'impact sur les oiseaux et chauves-souris. LL LL
atairage des ven de deplacement Échanage de mess en valeur
Éétiage bent ne DB ÉCUÉS
5Gp. av 7 polytin lmrnauto ost imite. ta po ON lummeno eat Lente,
voe de fon na forte polution lumincuso.
A1 y a una une lode nuisance sur ke VÉgHtion ti fauno ébeméo anal qu'une Hot polMtion lumineura
Figure 56 : Orientation du flux lumineux
er D cho avec pour conséquences un gaspitage d'énergie
ol uno potion hamireuo La inporianta
WC TINEETUDE Ingénierie mg MO eee
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- Utiliser des variateurs d'intensité afin de diminuer l'intensité lumineuse lors des périodes les moins fréquentées.
- Privilégier les modèles à hautes longueurs d'ondes (rouge, orange, jaune) telles que les lampes à sodium basse pression (SBP) ou les diodes électroluminescentes (LEDs) ambrées à spectre étroit. Les SBP seraient moins nuisible pour l'entomofaune en attirant 2 à 4 fois moins d'insectes que les
lampes au sodium à haute pression selon une étude réalisée par Eisenbeis en 2006.
Poissons d'eau douce
Poissons marins x
Oiseaux x
Mammifères (hors chiroptères) x
Chiroptères +:
Insectes x x x x
Longueur d'onde à éviter selon les taxons - Privilégier
les systèmes réfléchissants (catadioptres) qui sont adaptés aux besoins de
signalisation d'objets (bordures de trottoirs, piquets, poteaux, pieds de panneaux, etc.) dés que possible.
:
Figure 57 : Catadioptres
*Éviter les risques de collisions d'oiseaux sur les surfaces vitrées.
En effet les surfaces vitrées sont responsables de collision avec la faune sauvage et notamment les espèces volantes. Les vitres transparentes ne sont pas perçues par les oiseaux et les vitres
réfléchissantes donnent l'illusion d'un milieu naturel,
Pour éviter cela, les solutions suivantes peuvent être considérées :
- Vitres nervurées, cannelées, dépolies, sablées, corrodées, teintées, imprimées ;
- Verre le moins réfléchissant possible (degré de réflexion < 15%) ;
- Verre opaque, plaques alvéolaires, autres matériaux opaques ;
- Bandes autocollantes ou coloration, décoration diverse
31.2 Continuités écologiques
Le projet ne concerne aucune continuité écologique fonctionnelle du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ou de la Trame Verte et Bleue (TVB). Ainsi, la phase d'exploitation du projet n'aura aucune incidence.
lesu ent :
Concernant la continuité écologique lacale proposée dans la mesure d'évitement (Faune et flore, ci-
avant, celle-ci sera largement favorisée par la mise en place des solutions exposées pour améliorer le potentiel écologique du projet,
En effet, une fois la nature intégrée au bâti, le projet s'intégrera dans le corridor en pas japonais, favorisant le déplacement des animaux au sein du quartier UEt, entre le secteur naturels au nord- ouest et les espaces naturels situés en haut des falaises surplombant le vallon de la Noix,
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3.2 Incidences sur les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat
32.1 Incidences sur les eaux souterraines et superficielles
w Incidences sur les écoulements
Le projet a des impacts sur l'écoulement des eaux de surface puisqu'il intercepte l'ensemble des eaux des surfaces imperméabilisées créées. Afin de permettre une transparence hydraulique du bassin versant hydrographique et de gérer les eaux provenant des surfaces imperméabilisées créées, des ouvrages sont prévus dans le cadre du projet d'aménagement du nouveau quartier.
Mesures de réduction
À noter que le projet fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique qui permet de dimensionner le bassin de rétention des eaux pluviales en vu d'une gestion raisonnée des eaux pluviales.. Le dispositif d'assainissement des eaux pluviales comprend :
- La création de bassins de rétention écrêteurs :
Le rejet des eaux régulées en sortie des bassins écrêteurs du projet se fera gravitairement au travers
d'ajutages.
Les eaux régulées et de surverse issues des bassins écrêteurs seront envoyées vers le réseau de collecte des eaux pluviales communal.
# Pollution chronique et accidentelle
En matière de pollution des eaux de ruissellement, les écoulements issus du lessivage des voies véhiculées après une pluie seront vecteurs d'une pollution chronique. Cette pollution est liée au trafic des véhicules à moteurs (gommes, métaux lourds, résidus de combustion, hydrocarbures ethuiles). Cette pollution est essentiellement présente sous forme particulaire et essentiellement liée aux Matières En Suspension (MES), donc décantable.
Le bassin écrêteur RET Sud sera donc aménagé afin de jouer un rôle de dépollution des eaux de
ruissellement. Le piégeage des Matières En Suspension sera réalisé dans une surprofondeur de décantation dans le compartiment de stockage. Une cloison siphoïde plongeant dans le bassin au droit de l'ajutage permettra la rétention des huiles et des hydrocarbures ainsi que des flottants.
La pluie prise en compte pour le traitement de la pollution chronique est de période de retour T = 2
ans, car entrainant un lessivage important des chaussées tout en conservant une capacité de dilution limitée.
La surface (Sb) de la zone de décantation (Sb = 150 m?) est intégrée dans une formulation issue du « Guide Technique Pollution d'origine routière » (d'août 2007 édité par le SETRA), et comprenant la vitesse de sédimentation (Vs), le débit à traiter (Qt) et le débit de fuite à mi-hauteur de remplissage
(@ : Sb = 3600 x (0,8 x Qt-Qf) / (Vs x Ln (0,8 x Qt / QP))
& Pollution saisonnière
Cette pollution correspond à une pollution consécutive à l'utilisation de sels de déverglaçage en hiver et de produits phytosanitaires d'entretien, essentiellement des herbicides utilisés pour limiter la croissance et la propagation de plantes dans certaines zones limitées où le fauchage serait impossible (par exemple, à proximité de panneaux de signalisation).
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3.3 Incidences sur le paysage
ie d'évitement
Le projet inséré en pied d'immeuble et en surplomb du vallon de la Noix et de l'agglomération de
Beausoleil veut se fondre dans son environnement naturel et poursuivre le rôle d'habitat d'une faune et d'une flore locale diversifiée,
La végétalisation des toits « Canopée » avec des grimpantes bien adaptée et favorisant la bio-
diversité, y contribuera fortement,
Globalement, il n'y aura aucun effet sur le grand paysage ni sur le paysage du vallon de la
Noix et de l'immeuble situé en amont du projet.
A terme, l'effet du projet sur les perceptions paysagères restera négligeable.
Globalement, des mesures sont prises dans le cadre du parti d'aménagement, à savoir que l'ensemble des terrassements seront réalisés en minimisant au mieux la modification des talus, afin d'optimiser l'ensemble des terrassements, les particularités du paysage depuis les vues lointaines de la RD53 et la zone résidentielle voisine, Cette dernière bénéficie toujours de la vue mer et n'est pas impactée par le volume de la nouvelle construction,
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3.4 Incidence sur les ressources naturelles
Concernant l'alimentation en eau potable, et dans le cadre du PLU faisant état des ressources en eaux suffisantes, le projet s'intègre tout à fait dans les objectifs
de la commune en terme de suffisance de distribution d'eau
potable sur l'ensemble de son territoire. Etant donné que le réseau est attenant au
secteur d'étude, le lotissement sera raccordé dans ajout de réseau supplémentaire,
Concernant la gestion des eaux usées, le projet sera raccordé au réseau communal ce qui évitera
tout incidence sur la ressource en eau dans la mesure
où le réseau communal est suffisamment dimensionné,
Les eaux de voiries seront traitées en amont d'un rejet dans le réseau d'eau pluviale ce qui évitera toute pollution éventuelle dans la nappe ou dans le réseau superficiel naturel,
3.5 Incidences sur les nuisances et sur les déchets
Dès la mise en service du nouveau quartier, les nuisances ne seront que modérés dans la mesure où
la voirie au sein du quartier sera insérée entre des constructions limitant la propagation du bruit
dans le reste du quartier.
En termes de déchet, les services de ramassage et de traitement de déchets étant à proximité
de l'air d'étude, lors de la mise en service du lotissement, le plan
de gestion des déchets existant sera revu de manière
à inclure l'enlèvement des déchets et leurs traitements au sein de la communauté de
communes,
Chesures de réduction
De manière à réduire les incidences de la circulation, des mesures de limitation
de la vitesse permettront de réduire les émissions
provenant des véhicules dans l'atmosphère.
Il en sera de même pour le bruit qui sera d'autant réduit que la vitesse sera limitée,
3.6 Incidences sur le trafic et la circulation
Le projet s'insère parfaitement dans le contexte de circulation actuel avec un RD53 qui possède toutes les caractéristiques pour absorber le trafic induit par l'exploitation du nouveau quartier.
3.7 Incidences sur l'économie locale et la dynamique de quartier
Le quartier étant principalement résidentiel, le projet induira un dynamisme social et économique avec l'arrivée d'une nouvelle population mixte en lien avec la crèche et les logements à vocation locative et sociale,
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (SecteurUE)
4, EVALUATION DES EFFETS CUMULÉS
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements indique que les études d'impacts devront comporter un chapitre spécifique à l'analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. La méthodologie consistant à lister les projets connus, proches de celui soumis à étude d'impact est d'effectuer une recherche auprès des services de l'Autorité environnementale afin de collecter l'ensemble des projets connus ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Extrait du décret :
«4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
«— ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique
ï
« — ont fait l’objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public... ». Cette analyse est proportionnée à l'ampleur du projet considéré, à l'interaction entre le projet relatif à l'étude d'impact en cours et les projets voisins connus.
4.1 Présentation des projets connus
(Source : DREAL PACA — DDTM des Alpes Maritimes — Consultation du 23/10/2019)
Sur la commune de Beausoleil :
Le projet d'aménagement du secteur UEt se situe à quelques kilomètres du secteur d'étude et sur la commune de Beausoleil, au nord du centre-ville,
Ce projet essentiellement en milieu urbain, ne présente pas de lien direct avec d'autres projets au vu de la non réciprocité des bassins versant hydrographique, des habitats naturels et des milieux anthropisés y étant identifiés,
Ce projet est soumis à étude d'impact au titre du code de l'environnement et fera l'objet d'un avis de l'Autorité Environnementale après instruction du dossier.
Sur un périmètre plus élargi :
La ZAC « Cœur de Carnolès » à Roquebrune-Cap-Martin a fait l'objet d'une étude d'impact dans le cadre de la procédure de création de ZAC. L'avis de la DREAL du 08/10/2018 a mis en évidence les incidences de projet qui restent très localisées dans le quartier dans lequel le projet s'insère, Ce projet se situe à 5 km à l'est du projet du secteur UEt, en dehors du périmètre d'influence du vallon de la Noix.
Le projet d'aménagement du littoral dans l'emprise de la plage de Saint Roman sur la
commune de Roquebrune-Cap-Martin a fait l'objet d'une étude d'impact, L'avis de la DREAL du 19/01/2018 a mis en évidence les incidences de projet qui restent très localisées sur le milieu littoral de la plage de Saint-Roman. Ce projet se situe à 1,8 km, à l'est du secteur UEt, en dehors du périmètre d'influence du vallon de la Noix.
@ principaux enjeux, effets et mesures mises en œuvre dans le cadre de ce projet :
L'étude d'impact a mis en évidence les incidences sur la biodiversité, le paysage, la redynamisation du quartier et la gestion des eaux.
Concernant la faune et les continuités écologiques, le projet peut être adapté pour intégrer un corridor en pas japonais permettant aux espèces volantes de circuler entre les réservoirs de biodiversité identifiés à proximité du secteur UEt.
Concernant les paysages, la topographie en partie accidentée donne au site des contraintes pour la perception d'un projet de construction au sein d'une ancienne carrière et pour les riverains.
Concernant la redynamisation, le quartier aura une réelle fonctionnalité, le projet amènera une dynamique économique et sociale en lien avec le centre-ville de Beausoleil.
Concernant les eaux de surface, le projet prend en compte les eaux de ruissellement en milieu semi- urbain au travers la création d'ouvrages de rétention.
W TINEETUDE Ingén LC eu rs et
Evaluation environnementale
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
4.2 Analyse des effets cumulés
Le projet d'aménagement du quartier relatif au secteur UEt se situe au sein d'un quartier résidentiel en partie naturel au-dessus de la corniche de la Riviera et en dehors des secteurs pouvant avoir une
influence sur les autres sites ayant des projets d'aménagement engendrant des impacts sur
l'environnement.
A ce titre, il ny aura pas d'effet cumulé du projet d'aménagement du secteur UEt avec les autres
projets voisins.
TIMEETUDE fngénierie Ÿ ru raues emtenrécen. 140/155 AR PREFECTURE
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5. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
Ce chapitre est régi par l'article R. 414-23 du code de l'Environnement. En effet, une évaluation
des incidences du projet sur les sites Natura 2000 fait partie intégrante d'une étude d'impact au préalable de l'autorisation d'un projet.
La composition de ce chapitre répond aux exigences réglementaires inscrites dans le code de l'Environnement.
Les incidences sont alors traitées à travers une évaluation des impacts du projet sur Natura 2000,
Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
5,1 Site Natura 2000 des « Corniches de la Riviera »
5.1.1 Localisation du site Natura 2000 par rapport au projet du secteur
UEt
Le périmètre d'étude se situe en dehors du réseau Natura 2000, mais à 67 m au plus près du site
Natura 2000 des « Corniches de la Riviera ». La carte ci-dessous présente la localisation du projet par rapport au site Natura 2000 :
AMENAGEMENT DU SECTEUR UE À BEAUSOLEIL (06) |
[Sites Natura 2000
Gé
HE ! J MONTE-CARLO
'
4
MONACO PRINCIPAUTÉ)
À un auteure à Sc2S M» AREA PACA» Ge à THÉETLOE,
ar Lun A comte cela en mt
Figure 60 : Localisation du site Natura 2000 par rapport auprojet
141/155
Gusuureudes En amdrnrer es dl TINERTUDE Ingénierie AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale —— Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
5.1.2 Présentation du site Natura 2000 susceptible d'être affecté
Ce site Natura 2000 a été désigné Zone Spéciale de Conservation (ZSC) en 2010. Il s'étend sur
1614ha de la Commune de Nice à la Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Cette zone intègre une grande partie des chaînons calcaires formés par les écailles frontales de l'arc de Nice. Les différentes collines
sont sous forme de plateau sommital et de versants plus ou moins
abrupts.
Ce site est composé principalement de landes, broussailles, garrigues, pelouses sèches et forêts comme le montre le tableau ci-dessous :
Classes d'habitats Couverture
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 50%
Pelouses sèches, Steppes 18%
Forêts de résineux
10%
Forêts sempervirentes non résineuses 10%
Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 10%
Galets, Falaises maritimes, Ilots
2%
Figure 61 :Milieux principaux du site Natura 2000
Ce site est riche d'une grande diversité d'habitats naturels et d'un étage de végétation rare en
France : l'étage thermo-méditerranéen.
1l présente dix-neuf habitats d'intérêt communautaire dont trois sont prioritaires comme les « sources
pétrifiantes avec formation de travertins »,
Ce site abrite la majeure partie de la population mondiale de la Nivéole de Nice, une plante d'intérêt communautaire endémique franco-italienne.
Concernant la faune, le site présente une forte richesse entomologique et herpétologique induite par la grande diversité d'habitats
et les contrastes d’altitudes. Quinze espèces animales Natura 2000 ont
été recensées dont le Spélerpes de Strinati, un amphibien très rare en France, la Noctuelle des
peucédans, un papillon nocturne en régression en France et le Petit Rhinolophe, une chauves-souris protégée à fort enjeu local.
Les principales menaces pesant sur ce site Natura 2000 sont les suivantes :
Libellé Influence : Intensité
Antagonisme avec des espèces introduites Négative Moyenne
Changements des conditions hydrauliques induits par l'homme Négative | Moyenne
Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et ;
Négative Moyenne saumâtres)
Production d'énergie solaire Négative Moyenne
Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques Négative Moyenne
Figure 62 :Menaces du site Natura 2000 des "Corniches de la Riviera"
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5.2 Analyse des incidences
Selon l'étude de l'état initial de l'environnement et les prospections effectuées, aucune espèce et aucun habitat d'intérêt communautaire n’a été trouvé sur le site du projet.
De plus, au vu de la localisation du projet et des habitats très différents, le projet n'est pas susceptible d'avoir un impact sur le site Natura 2000 des « Corniches de la Riviera ».
Pour éviter les incidences potentielles que pourraient avoir le projet sur cette espèce, sa recherche devra être établie en amont de la phase chantier et une attention particulière devra être apportée par un écologue durant la phase de démolition des bâtiments.
Par ailleurs, la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) étant une menace identifiée sur le site Natura 2000, il sera tenu d'être vigilant lors du transport des EEE de l'aire d'étude.
En effet, les véhicules chargées de transporter les EEE hors de la zone de projet devront emprunter des voies de circulation en dehors du périmètre Natura 2000.
De plus, les solutions apportées au « chapitre Mesure » devront être respectées.
En condlusion, le projet n'aura aucune incidence sur les habitats, sur les espèces floristiques et sur les espèces faunistique, ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000, dans la mesure où aucun de ces éléments sont présents sur la zone du projet.
En revanche, une attention particulière sera apportée pour éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes.
TINEETUDE Ingénierie Eau deudes En envrenrer et 143/155 AR PREFECTURE
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CHAPITRE 4 : MODALITES DE SUIVI DES MESURES
D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION PROPOSEES
La figure ci-contre synthétise les différentes composantes de l'environnement sur l'aire d'étude, et leurs interrelations entre elles, une fois le projet aménagé. On remarque que le projet a des effets essentiellement sur :
Le milieu physique. Le site sera modifié par la mise en œuvre de déblais et de remblais, la
tenue des sols sera modifiée et devra être prise en compte afin de ne pas aggraver les risques
de mouvement de terrain, la circulation des eaux souterraines et superficielles devra
également être gérées de manière à conserver la transparence hydraulique ;
Le milieu naturel, Découlant du milieu physique à l'état initial, le milieu naturel présente de
nombreux enjeux, et de même pour les continuités écologiques entre les réservoirs de
biodiversité peuvent être améliorées, la prise en compte des espèces invasives reste un enjeu
majeur,
Le milieu paysager. La topographie du vallon contraint le projet à avoir une architecture
intégrée dans un Paysage en courbe et au sein d'une ancienne carrière î
Le milieu humain, Le secteur UEt a pour principal objectif de redynamiser le quartier
résidentiel, de proposer des logements mixtes et de favoriser le lien entre centre-ville et
l'Ouest de la commune.
Ainsi, le projet consiste à modifier l'aire d'étude en elle-même, Cependant, s'agissant d'un aménagement sur place, l'effet global de l'opération sur le système que représente
l’environnement est jugé faible. De plus, le parti d'aménagement prend en compte cette notion de système, et en intègre la dynamique hydraulique, écologique, paysagère et humaine,
Le tableau en page suivante synthétise :
Ÿ
- les enjeux par thématique,
- le type de mesures mise en place,
- les effets résiduels,
- les mesures compensatoires si nécessaire
- le suivi et le coût des mesures.
TIMEËTUDE Ingénierie CRU détuntes En emenrerrenz 144/155 AR PREFECTURE
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EETNTNE HEURES OL
identifiés dans l'état initial ÉTLEE Type de
Climat = Programme de| réutilisation des
matériaux: sur place et | de recydage des
Topographie
et pédologie
Géologie LAfe ee] Hydrogéologie UF outerralne Net
fichell dépendant du
sssin versant du Littoral |
| € itue au sein x
| bassin versant
| |
| Hydrologie TA
| x
|
Risques | naturels |
l | |
| |
Natura 2000 Site en dehors du réseau - z Natura 2000
Habitats naturels Enjeux sur la flore etfiore patrimontale et sur les espèces
envahissantes.
% TINEETUDE Ingénierie a au lédes En eméranrer en
|| adaj
= Limiter les GES en |
II= La! présence dun|
matériaux en excès
dans des structures |
prvilégiant les | matériaux |
Utilisation des « | pour les aménagements |
végétale provenant du | projet et réutilisation
comme. remblais superfdel au maximum
“Mise en décharge et | retaltement des
matériaux évacués |
matériau absorbant| dens les enghs à
moteur, | - Le stationnement des
engins de. chantier en dehors des milieux|
nêturels sans| revêtement
Impermécblisés, | - La réalisation de
travaux dans les talegs/fossés de!
manière à imiter la | production de Matières
En) Suspension (MES) vers les = allons
services techniques de |
à commune en cas de | soupçon de: pollution
des eaux souterraines| etou de surface au|
seln du bassin versant | hydrographique,
La gestion
Seln d'une zone à dsque | de mouvement de |
terrain chute de bloc. |
Les” prescrplons du PPR Sont prises en
compte: dans le cadre | || du permis de construire
et des pièces
techniques liées à la
construction,
Conserver sur place les sols excavés et éviter
Mesure de ramassage manuel des sujets de
flore envahissante. Mise en défens des
stations à orchidées patrimoniale,
TETE EEE
nr ET
négatifs
Non
Faible
Falble
CET
CUTES
Non
Ou
Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
SUIVI ET COUTS DES MESURES
-Proscire le déplacement des:
sols excavés en faveur des jardins
et espaces publics évitant toute
propagation des
espèces
jt Intégré dans 3se étud
Volume concernar
le projet:
Suivi de l'état de dispersion des
espèces envahissantes dans
le quartier 500 €/an pendant
4ans SuMl écologique de
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Réouverture des milieux
favorables aux
orchidées.
Recréation par
plantation de Sédum des habitats favorable
aux papillons
Faune Enjeux forts sur les reptiles, “Végétalisation des
les olseaux, les mammifères toitures et des façades volants et non volants. favorisant la Nature en Oui Enfeux modéré sur les x ville
mollusques patrimoniaux et Pose de nichoirs, de sur les papilons ruches, et d'hôtels à Insectes,
x -Création de murets et de gablons accueillant
ainsi un cortège de petite faune notamment
des reptiles. “imiter les pollutions:
lumineuses et orlenter: les luminaires vers le
so Choisir des surfaces
vitrées _ imprimées ou nervurées.. évitant les.
collisions d'oiseaux
Trame verte ct Les réservoirs de biodiversité x Conservation des Non bleue stués autour de lle du espaces bolsés naturels projet peuvent être rellés par
autour de l'emprise du un cürdon planté le long des proet afin de préserver
bétiments et par la continuités conservation des espaces seoe du secteur bolsés autour du périmètre de
Grand paysage | = Non Et paysage local
Démographie et Dynamiser le quartier en - -
socio-économie proposant des … logements mbtes,
Patrimoine Pas d'enjeu particulier - culturel
Réseaux et -Pasd'enjeu particuliersurles = Sécurité réseaux nl sur la fluidité du
trafic et la sécurité -
Qualité et cadre Zone soumise à peu de = de vie nuisances, peu de. personnes RE OnR exposées x
GE Non - Préconisations
concernant les engins
de chanter et l'utilisation des flères
de recycage des déchets
Documents | | ]
d'urbanisme ! |
Loi Littoral. | 1! = Non SDAGERM |
Effets eumulés 1ERE Le
SE Evitement; R : Réduction
TINÉETUDE fngénierie EU RRU FeunesEn envronreren,
___&
Evaluation environnementale
envahissantes. chantier : 500
AKT per journée de su,
-SuM annuel des Travaux de abris à awfaune création des
Recréation de añn de garantir | mileux à repties : rmileux favorables l'eficacité dela indus dans lecout
aux reptiles, mesure des travaux
généraux.
Non -Sui et entrtien … Cout Intégré dans du cordon les travaux
végétalisé et de la d'aménagements zone de refuge paysagers et dans
le part d'aménagement
JE si Enquête sur le E
dynamise ét du
quartier.
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CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DES METHODES
UTILISEES
1. MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
=> Bibliographie et consultation des acteurs sur le terrain
Les travaux préparatoires à la campagne de terrain ont consisté, tout d'abord, à consulter les différentes études, inventaires et cartographies concernant plus ou moins directement l'aire d'étude. Cette étude bibliographique préliminaire a permis de prendre connaissance et de localiser les enjeux répertoriés sur l'aire d'étude : habitats naturels et espèces susceptibles d'être rencontrés, périmètres de protection réglementaires et contractuels (Natura 2000, etc.), périmètres d'inventaires (ZNIEFF), risques naturel, et tout autre enjeu répertorié,
Les données bibliographiques collectées et les organismes contactés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous, en fonction des différentes thématiques de l'état initial de l'environnement :
Thématique de Sources bibliographiques l'environnement Organismes contactés
5 Situation - Carte IGN TOP 25 ; à géographique - Géoportail ;
- Légifrance ;
cr | Agence de l'eau Méditerranée (SDAGE) ; 2 - Documents d'urbanisme disponibles
= | - Météo France (données climatiques de la station météo la plus proche - NICE) ; Facteurs climatique | _ Commune de Beausoleil
- BRGM Carte géologique 1/50 000) ;
- InfoTerre - BRGM ; Topographie, - Basles ;
g | Géologie - Basol ; Ë - Carte IGN TOP 25 ;
Ê - Géoportail
à = InfoTerre ; 3 |Eauxsouteraines | - EauFrance ;
A et superficielles - Agence de l'eau Méditerranée ; - SANDRE - BD Cartage.
- Géorisque ; - BD CARMEN - DREAL PACA ;
Risques - InfoTerre - BRGM ; - Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Alpes Maritimes ;
- Données communales.
Périmètres = FSD, Cahiers d'habitat Natura 2000 ; d'intérêt - Document d'Objectfs ;
m [écologique - Fiches ZNIEFF - DREAL PACA.
ë - Faune-Paca ; 8 ï i Ë for faune | -Silene Faune - DREAL PACA ;
DU ones -Silene Flore - DREAL PACA ;
Ë loglq = INPN (données communales, protection et écologie par espèce, liste et livre rouge).
Continuités écologiques SRCE PACA;
£ . = INSEE ; 5 [Ones | - Données communes;
: A - Chambre d'agriculture.
3 |infrastrudures, 5 [réseauxet bien | - Carte du réseau routier départemental.
Æ | matériels
TINEETUDE Ingénierie NY Euro devez Btemtenrer ere
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
- AtmoPACA ;
- Observatoire du bruit ;
- Agence Régionale de la Santé (ARS).
Qualité du cadre de vie
Gestion des re - Données communales,
#8 | Paysage - Atls des Paysages des Alpes Maritimes
3
È E - DRAC Monuments historique ;
Fa Patrimoine - DRAC Archéologie ;
- SDAP,
Afin de définir les enjeux flore et faune, des recherches bibliographiques ont été menées
lors du Pré-diagnostic pour synthétiser la nature et les
moyens des investigations, Les demandes d'accès aux bases
SILENE FLORE et SILENE FAUNE (pour Système d'Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes) ont permis de préciser les espèces potentielles sur le site du projet, mais aussi les groupes taxonomiques les plus faiblement prospectés sur l'aire d'étude et parmi lesquels des espèces protégées étaient potentielles.
Les techniques employées pour la faune ont été l'affût, l'écoute (passive et active, diurne et nocturne), l'observation à vue, à la jumelle et au télescope, l'emploi de filets de capture
entomologique, la recherche de cavités, de nids, de plumées ou d'ossements, d'exuvies et de pontes, de fèces et de traces.
La flore a été prospectée systématiquement en travaillant sur chacune des parcelles incluses au sein du périmètre d'étude et en fonction de leur intérêt écologique.
Les référentiels taxonomiques utilisés sont les TAXREF V10.0 de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle, Des photos ont été prises pour sur l'ensemble
de l'aire d'étude, appuyant l'analyse des espèces et des habitats
naturelsobservés.
TINEETUDE Ingénierie FL-S3U d'études en emrenreren. 148/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil-- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Les prospections de terra
Les prospections de terrain ont pour but d'acquérir des données naturalistes et paysagères pour affiner, compléter et actualiser les données préalablement récoltées. Elles permettent d'obtenir une bonne connaissance du milieu naturel, d'identifier les continuités écologiques, et de visualiser les caractéristiques et perceptions paysagères du site étudié.
Le choix des dates de passage a été effectué en fonction des délais de l'étude et des périodes les plus
favorables dans ce délai imposé.
Les espèces observées ont été déterminées sur écoute, à vue ou sur capture lors de parcours réalisés
|
sur le terrain lors. de 7 campagnes de prospection qui ont eu lieu :
Observateur LES Thématiques observées
Séverine VENAT 29/03/2018 Faune et flore, habitats naturels Paysage “A + Tanpétaturs résine de is vanne. |
|| à pue Genet. | * gs
Na + eur ex précipiia ans” .0mm
à Température miarrai de b armée: en vr Ein
nee e r
+ Durée densoiemenr de 5 jourrée : un
Hauteur des vréuieore .0.0mm
Séverine VENAT 18/04/2018 Faune et flore tn Î
©, & Noé EUANCES
Séverine VENAT 09/11/2018 Faune et flore = Temgérature minimale de a jouée: 38€
+ Tanger maimae del journée mrs'e
+ Lurée dersaledement de 1 journée:
2 Hauteur de prdcpitatums . mm
Mérature ira dela jeunie € Séverine VENAT 06/12/2018 Fauneet flore | i
À» iempéreture massacte de 1 purnee +
# |e À + nutedaraatemers de nppumes | CO
+ Hauteur des prégpraions: .0mm
Séverine VENAT 03/05/2019 Faune et flore — TL ranpéioture mime els om: nn fur Wa l'a | 2 enpéturemarirak de jeunés:
s = ; + Durée meer de Lijuurr
ets o
=
| ||
| = Haveaur des préciaresions: 0.0 T Tempérsture mare de laJournée©
13e
+ lémparature meumale ce jouée à asc
«Durée d'enicltlement des Journée: 1h
Séverine VENAT 24/06/2019 Faune et flore
+ Hasreur des predphations: 6.0mm
Séverine VENAT 09/07/2019 Faune et flore “ TARA
de la jours
2
+ température anale de foutre: aise
+ Daréed'uuieiement el journée. 4h A caavors
ES, | + Hauteur ces prédpitations: 14m
> Périmètre de prospection :
Les prospections de terrain ont été conduites sur un périmètre englobant l'ensemble des parcelles accueillant le projet, les chemins et routes autour du périmètre et sur une aire élargie du périmètre de manière à appréhender le projet de manière globale au sein du secteur UEt. L'Aire d'étude correspond à l'emprise du projet dans le quartier, aux surfaces à défricher et aux zones d'exploitation lors des travaux. Pour la cohérence de l'étude, une aire élargie que nous appellerons Zone d'inventaires a été définie autour de l'Aire d'étude, afin de prendre en compte les impacts éventuels sur des espèces ayant un large territoire, celles capables de grands déplacements, et d'évaluer statistiquement l'impact du projet dans les milieux naturels adjacents.
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A rinerrunE mgérierie AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Protocole :
L'aire d'étude a été intégralement parcourue lors de deux journées de terrain. L'effort de prospection a été ciblé sur les zones les moins anthropisées.
Les visites de terrains consistent en :
+ __La prise de clichés photographiques du paysage perçu depuis les zones fréquentées au
sein et aux abords de l'aire d'étude (perception proche et lointaine) ;
+ La réalisation de croquis et de Vue en plan schématiques permettant la description des
éléments identifiés sur site (habitats naturels, type d'emprise, localisation de bâti, situation
des voies de déplacement et des réseaux aériens, localisation et description du réseau
hydrographique, localisation d'éléments particuliers observés, etc.) ;
+ La détermination et la localisation des espèces faunistiques et floristiques
contactées. La faune a été étudiée par des observations directes, des relevés d'indices de
présence, par l'écoute des chants d'oiseaux, etc. Les espèces floristiques observées ont été inventoriées et regroupées par grandes unités de végétation, Ce relevé botanique a permis de
réaliser une cartographie et une description analytique des communautés végétales
observées.
+ _ L'étude des fonctionnalités écologiques existantes par observation des grands traits caractéristiques de la structure du paysage : taille et forme des éléments de base du paysage,
organisation spatiale, zones nodales, zones refuges, périmètres de diffusion, corridors,
obstacles, etc.
Les prospections faune/flore ont été axées sur la recherche d'espèces "patrimoniales" à protéger. La mise en évidence du caractère patrimonial des espèces repose sur plusieurs sources : - les annexes des Directives communautaires "Habitats" (92/43/CEE) et "Oiseaux" (2009/147/CE) qui déterminent les espèces d'intérêt communautaire ;
- les listes réglementaires nationales et régionales de protection des espèces ;
- la réglementation préfectorale des Alpes Maritimes;
- la liste rouge UICN des espèces menacées en France 3
- la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF,
=> Identification et hiérarchisation des enjeux
L'interprétation des données collectées, complétées par les relevés de terrain, ont permis : - de décrire la géographie des milieux,
- de définir les pressions subies par l'environnement dues aux activités humaines,
- d'identifier les enjeux environnementaux selon une approche thématique, transversale et territoriale. Cet état initial a permis d'aboutir à une évaluation précise et une hiérarchisation des différents enjeux environnementaux de la zone étudiée,
L'intérêt patrimonial a été utilisé pour caractériser l'importance des habitats et espèces de l'aire d'étude. Ont également été intégrées à l'étude, les espèces fortement potentielles sur la zone d'étude (uniquement si elles constituent un enjeu local de conservation très fort, fort ou modéré).
2._ DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Aucune difficulté n'a été relevée lors de la réalisation de cette étude,
TINEETUDE Tngénierie 150/155 utu d'etudes En emberrer ère AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L'ETUDE
*TINEETUDE INGENIERIE
30 Chemin de Saint-Pierre
06620 LE BAR-SUR-LOUP
Tel : 09 84 49 22 00
Port : 06 84 75 62 01
Fax : 09 89 49 22 00
Mail : contact@tineetude-ingenierie.fr
Chef de projet: VENAT Séverine, ingénieure en environnement spécialisée dans l'analyse des écosystèmes et des milleux aquatiques. 18 ans d'expérience en bureau d'études en environnement, en charge d'évaluation environnementale. Bureau d'études ayant signé la charte relative à la bonne conduite des évaluations environnementales : « La charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s'inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d'une obligation légale faite aux maîtres d'ouvrage d'éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l'environnement. »
| dl, TINEETUDE ingénierie usau etes én emhenrerens 151/155 AR PREFECTURE
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ANNEXES
TINEETUDE ingénierie 152/155
Cu etes En eméenrerère 0012
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Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
La protection de ia flore est inscrite dans un ensemble de textes de loi, directives européennes et
conventions, ayant une portée internationale à départementale.
LES ENGAGEMENT INTERNATIONAUX
& La Convention de Berne (1979) vise à assurer la conservation de la flore et de la faune
sauvages et de leurs habitats naturels en Europe, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
- L'annexe } fixe une liste d'espèces de flore sauvage que les Etats signataires doivent protéger. Sont interdits : la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnel de ces plantes,
- L'annexe HI liste les espèces dont l'exploitation doit être réglementée en vue de leur pratection.
4 La Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore » (1992), plus communément appelée Directive Habitats, a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
- L'annexe 1 liste les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de canservation (ZSC).
- j'annexe 11 contient une liste des espèces végétales et animales d'intérêt communautaire pour la désignation des mêmes ZSC.
- L'annexe IV regroupe les espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte
L'annexe V concerne les espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dant le prélèvement dans la nature et l'explaitation est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion.
LA REGLEMENTATION FRANCAISE
La réglementation relative à la protection de la flore sauvage repose principalement sur le régime de protection stricte défini par Vartide LA11-1 du code de l'environnement (réglementation dite “espèces protégées" qui interdit certaines activités), et sur le régime d'autorisation défini par l'artice L.412-1 du code de l'environnement (réglementation dite "cueillette" qui concerne de nombreuses espèces régulièrement récoltées pour divers usages).
# La protection stricte ou réglementation espèces protégées
Les espèces protégées sont définies par arrêtés ministériels, 11 existe un arrêté portant sur la liste des espèces protégées pour l'ensemble du territoire français (arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié). Cet arrêté distingue deux listes d'espèces : lannexe I identifie une liste d'espèces strictement protégée, l'annexe II concerne les espèces dont certaines activités sont interdites, d'autres étant soumises à autorisation.
La liste netionale est complétée par l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 qui fixe la liste des
espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Cet arrêté identifie les espèces dont la destruction, la coupe, ta mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement sont interdits en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (article 1°} et sur le territoire du département du Var (article 5},
& Le régime d'autorisation
L'arrêté préfectoral du 20_aout 1999 réglemente la cueillette de certaines espèces
végétales protégées dans le Var :
- L'artide 1 ilste les espèces dont le ramassage où la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits,
-L'article 2 fiste les espèces dont la cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits.
TINERTUDE Ingénierie 153/155 us rétues En errenramens, AR PREFECTURE
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Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
LIVRES ROUGES ET LISTES ROUGES
Les livres rouges et les listes rouges visent à dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces à l'échelle d’un territoire. Ils n'ont pas de rôle réglementaire.
M La Liste Rouge de l'UICN constitue l'inventaire mondial le plus complet de l'état de
conservation global des espèces végétales et animales. Elle s'appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d'extinction de nombreuses espèces et sous-espèces.
# En France, des livres rouges ont également été publiés, en s'inspirant des critères définis
par l'UICN. Ces ouvrages sont devenus des outils de référence pour apprécier l'état de santé
des espèces au niveau national.
Structure des catégories des listes et livres rouges :
| Menacé ES | | Données sutfisantes | 1 Risque | d'extinction LC 1 Données insuffisantes (DD)
LES ESPECES ET HABITATS DETERMINANTS
Des listes régionales d'espèces et d'habitats naturels dits "déterminants" sont validées par le CSRPN, puis transmises au MNHN. La présence d'espèces ou/et d'habitats déterminants justifie la délimitation d'une ZNIEFF.
Sont considérés comme déterminants :
«les espèces en danger, vulnérables, rares ou remarquables répondant aux cotations mises en place par l'Union International pour la Conservation de la Nature (UICN) ou extraites de "
livres rouges " publiés sur le plan national, régional, voire départemental,
*__ la plupart des espèces protégées sur le plan national ou régional, ainsi que des espèces et
habitats faisant l’objet de réglementations européennes ou internationales, dès lors qu'ils présentent un intérêt patrimonial réel dans le cadre national et régional, d'autres espèces et
habitats à intérêt patrimonial régional (localisation en limite d'aire de répartition, stations disjointes, stations particulièrement exceptionnelles par leurs effectifs, leur étendue ou leur état de conservation...).
TINEETUDE Ingénierie 9 TINEETUDE 1nuéiere
154/155 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
Ÿ TINEETUDE Ingénieri
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Leo Fées 5 amont AR PREFECTURE
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Mairie de Beausoleil
Construction de logements
et d’une crèche
Beausoleil (06)
Déclaration de projet
TINEETUDE Ingénierie Furcou d'études on emarepnement
EDITION Ju 2020 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche: (Secteur UEt)
TINEETUDE Ingénierie Leu dés m0 emtrenreran:
AUTEURS :
TINEETUDE INGENIERIE
30 Chemin de Saint-Pierre
06620 LE BAR-SUR-LOUP
Tel : 09 84 49 22 00
Fax : 09 89 49 22 00
Mail :
Chargée d'études : Séverine VENAT-BONNOUVRIER
2/13 AR PREFECTURE
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D Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
et sur les falaises, afin d'établir précisément les enjeux de biodiversité. Revoir en conséquence
| l'analyse des incidences sur la biodiversité, ainsi que les mesures d’évitement et de
réduction des
impacts de la mise en compatibilité, Reprendre l'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 à l’aune de nouvelles prospections.
*Les prospections de terrain — complément avec i tigations en 2020 |
Les prospections de terrain ont pour but d'acquérir des données naturalistes et paysagères pour affiner, compléter et actualiser les données préalablement récoltées. Elles permettent d'obtenir une bonne connaissance du milieu naturel, d'identifier les continuités écologiques, et de visualiser les caractéristiques et perceptions paysagères du siteétudié.
Le choix des dates de passage a été effectué en fonction des délais de l'étude et des périodes les plus favorables dans ce délai imposé.
Les espèces observées ont été déterminées sur écoute, à vue ou sur capture lors de parcours réalisés sur le terrain lors de 8 campagnes de prospection qui ont eu lieu :
Observateur Date
Séverine VENAT 29/03/2018 Faune et flore, habitats naturels Paysage
Recommandation 2 : Compléter les inventaires sur l'ensemble des cortèges faunistiques sur le site
TATS
|| + Duée Enutlanent de lajuurite sn + bareur es précpitatans 00m
TE Températare marrale de joaméeà oc Séverine VENAT 18/04/2018 Faune et flore
2 Terpététare mania de L jeune De
+ Durte rentollement cel purée: un
+ Hauteur des réciter. 0m
Séverine VENAT 09/11/2018 Faune et flore + Tempéralure mdrimale de a
jouée :
5e
+ Température made del purée ave
+ Lunée dersoitement de purée: a
+ Hauteur dis préceitdtum . 6m
2 opérer trimale de jeutree
Séverine VENAT 06/12/2018 Faune et flore
2 temperature masr-mle de La purée : wc
à nutée rire “
+ Hauteur des Frégpraions: 0. 0mm
FU
Séverine VENAT 03/05/2019 Faune et flore + Tempéiture minimale
de le joumée :
me
+ sempérture murale de 1 Jeunes: se
+ Durée durechatier su de hjoutrès Los
= Havzeur des préciations: 0.0mm
Séverine VENAT 24/06/2019 Faune et flore
“n, * net mnirake de Lajouée:
+ lemperture mmals deb Fe
+ Durée 'emclellement deb Journée: mn |ananor
l = Hesteur des précipitations : 0m
Séverine VENAT 09/07/2019 Faune et flore |
aremamale de bapoires*
th 7h
- LU Emma
» Datedenudenan deja ht an Jens agnenten
Séverine VENAT 29/06/2020 _ Faune et flore Beau temps ensoleil, 32 °C pas de vent ni de nuage
TINEETUDE ingénierie 313 rurau dédes En emrenrer en AR PREFECTURE
28-2 9-F_6_0_3-DE
TT nn Résumé non technique - Evaluation environnementale —— Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
YAnalyse des résultats d'observation :
Les mammifères
Concernant les mammifères votants (les chiroptères), lis ne sont que de passage sur le secteur d'étude, Au regard des données bibliographiques, fe Petit Rhinolophe est le plus petit chiroptère parmi les Rhinolophidés qui est répertorié dans le site Natura 2000 situé à proximité du périmètre d'étude, Il fréquente habituellement les plaines et est lié aux forêts à proximité de l'eau, Cependant cette chauve-souris peut aussi vivre dans les milieux urbains dotés d'espaces verts. 1] chasse à proximité de son gîte, son domaine vital varie considérablement en fonction des milieux, généralement de l'ordre d'une dizaine d'hectares.
C'est une espèce en forte régression en France, Les principales populations françaises résident en Midi-Pyrénées, en Bourgogne et en PACA,
Les colonies se reproduisent principalement dans des bâtiments comme les greniers, cabanons, granges. Cette espèce est menacée par le dérangement et a restauration de gîtes anthropiques pouvant causer la désertion des gîtes.
Concernant le secteur d'étude : Aucune cavité n'a été repéré sur l'ensemble du périmètre de projet. Les arbres ne présentent pas de gîtes favorables aux espèces et les zones de falaises pouvant
accuellir la plupart des cortèges cavernicoles se situent en contrebas et en dehors de la zone de travaux,
+ Aucun enjeu sur les gîtes à chiraptères,
Concernant les Ecureuils roux, les milteux forestiers de pins constituent des habitats favorables pour les Ecureuils, Les enjeux résident en la préservation de l'espère lors de ta phase chantier qui devra se faire en dehors de ta période de reproduction,
© Enjeu modéré sur les Ecureuils.
y 1 énieri né TINRETUDE Ingénierie 4/3 AR PREFECTURE
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D Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
Les reptiles et amphibiens
Un amphibien et neuf reptiles protégés ont été recensés sur la Commune de Beausoleil.
méridionale
|
| Taxonomie Statut de protection Nom scientifique Nom vernaculaire Liste rouge Réglementation
Orvet:
Phyllodactyle Reptile Silene faune
Rainette Amphibien Silene faune |
Couleuvre de Reptile Faune paca
Tarente de Reptile Sllene faune
Maurétanie
| asple
Reptile Faune paca
Légende :
LC : Préoccupation mineure 8 : Convention de Berne
DD : Données insuffisantes B&B : Convention de Berne et de Bonn EN : En danger d'extinction
RE : Disparue au niveau régional
La Rainette méridionale (Hyla meridionalis) est une espèce terrestre et arboricole. Au printemps, elle a besoin de zones d'eaux stagnantes ensoleillées pour pouvoir pondre. Aucun habitat favorable n'étant présent sur le site d'étude, cette espèce n'est probablement pas présente.
Aucun enjeu sur les amphibiens.
Par ailleurs, au vue des milieux ouverts seuls la Coronelle bordelaise, la Tarente de Mauritanie et le Lézard des murailles sont présents sur le périmètre d'étude.
Les principales menaces qui pèsent sur ces espèces en ville sont la circulation routière, l'emploi d'insecticides et la prédation par les animaux domestiques, mais également les travaux en période de reproduction.
Enjeu modéré sur les Reptiles.
Les oiseaux
Parmi les 67 espèces protégées recensées sur le territoire de Beausoleil, toutes peuvent être présentes sur le site d'étude à différentes fins.
L'aire d'étude peut être utilisée comme une zone de reproduction des passereaux au vu des habitats naturels observés.
Les enjeux se situent plus au niveau du vallon de la Noix en contrebas et des falaises rocheuses situés en dehors du périmètre d'étude.
TINEETUDE Ingénierie 513 d nr Gén RVemerrer ane AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
En effet, après l'été, lorsque les températures diminuent et que les ressources alimentaires se
font rares, les oiseaux ont la capacité de migrer vers des
zones plus clémentes. La migration post-nuptiale intervient à
l'automne lorsque certains oiseaux quittent leur aire de reproduction en direction du sud
vers une aire d'hivernage. La migration pré-nuptiale a lieu au printemps dans le sens inverse,
Les oiseaux qui ne migrent pas sont qualifiés de sédentaires et peuvent occuper l'aire d'étude toute l'année pour se nourrir et sereproduire,
Le secteur d'étude se situe à proximité de plusieurs réservoirs de biodiversité tel que le littoral au
sud- est, le site Natura 2000 « Corniches de la Riviera », la ZNIEFF
« Adrets de Fontbonne et Mont Gros » et les sites Inscrits
au Nord, mais il ne constitue pas une zone de passage fonctionnelle pour laplupart
des oiseaux nicheurs qui seraient à proximité du secteur.
On distinguera donc les oiseaux nicheurs, hivernants, en migration, en passage ponctuel et sédentaires. Sans les inventaires
de printemps, aucune certitude n'est émise sur le caractère nicheur
des oiseaux sur le site d'étude.
Les espèces avérées sur le site d'étude sont présentées dans le tableau suivant :
Oiseaux avérés sur le site d'étude
Statut de Enjeu
rouge
la zone d'étude
DD Tr
Rougegorge LC 1
| Très faible
coelebs Pinson des arbres LC
Faible
alba Bergeronnette LC
Parus major IC
Passer Moineau domestique LC
LC
Rougequeue noir LC Passage
Pie bavarde LC faible
LC Passage
decaocto Turque LC [LC
faible
vulgaris sansonnet LC [LC
faible urdus
merula LC JLC
Aucun rapace nocturne n'a les prospections.
Légende
LC : Préoccupation mineure B : Convention de Berne
onnées insuffisantes B&B : Convention de Berne et de Bonn
n danger d'extinction
RE: Disparue au niveau régional
© Enjeu faible à très faible sur l'avifaune.
Crau d'éuts En emencer en
dy TINFETUDE Ingénierie 6n3 AR PREFECTURE
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Les insectes
Les observations de terrain réalisée en 2020 ont permis de mettre en évidence la présence de 3
espèces de papillon : le Citron de Provence (Gonepteryx cleopatra), l'Hespérie des cirses (Pyrgus airsii), l'Hspéride de l'Epiaire (Carcharodus lavatherae), toutes ces espèces sont très communes à cette altitude et sont caractéristique des milieux ouverts méditerranéens.
Concernant l'espèce protégée désignée dans le site Natura 2000 à proximité :
Le Damier de Succise (Euphydryas aurinia) est un papillon qui se rencontre dans des biotopes humides où se développe la plante hôte. Les milieux sont divers : prairies humides, tourbières (Cor. 37.31 : prairies Molinie et communautés associées ; 51.1 : tourbières hautes).
Cette espèce n'a pas été observée sur l'aire d'étude, les habitats naturels identifiés ne sont pas
favorables à cette espèce qui vit plutôt au sein de prairie et de milieu ouvert.
L'insecte réglementé et recensé sur le territoire de Beausoleil (tableau 4 de l'annexe 2): l'Alexanor || (Papilio alexanor). 11 s'agit d'un papillon uniquement présent en Provence et dans les Alpes du sud. 11 | est visible de juin à début aout (hors des périodes de prospections réalisées). 11 fréquente les milieux rocheux et éboulis, habitats non présents sur le site d'étude. Il est donc peu probable que cette espèce soit présente sur la zone du projet.
Enjeu nul sur les insectes.
Synthèse des enjeux sur la biodiversité
Taxon PEU
Flore Aucune espèce protégée présente au sein du périmètre Nul à modéré d'étude, seulement à proximité
Présence abondante d'espèces exotiques envahissantes
Habitats Habitats artificiels ou semi-naturelles avec quelques Nul à modéré £ boisements de pins
Mammifères Présence de l'Ecureuil roux Modéré Passage de chiroptères
Reptiles et Présence d'espèces protégées de reptiles Modéré amphibiens Aucun amphibien
Î Avifaune Espèce de passereaux potentiellement nicheuse Faible
Î Insectes Aucune espèce protégée avérée Nul
TINEETUDE Ingénierie Eu urétuees en errenrer en 7113 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
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XAnalyse des résultats d'observation :
XLes habitats, la flore et la faune impactés par le projet :
Au vu des enjeux de la biodiversité identifiés lors des prospections de terrain et de l'analyse de l'état
de lieux de la faune, de la flore et des habitats naturels, l'évaluation des impacts du projet de
d'aménagement du secteur UEt a été effectué selon les espèces et |s habitats,
Cette analyse a été maintenue au vu de l'absence d'espèces protégées en sus des observations faites dans le cadre de l'évaluation environnementale préalable,
Si l'on superpose les enjeux et le projet, on peut arriver à la carte ci-après qui spécialise les impacts pressentis sur la biodiversité.
Ci-dessous la carte des niveaux d'impacts du projet sur la biodiversité :
AMENAGEMENT DU SECTEUR Et À BEAUSOLEIL (06) Impacts sur la blodiversité
Enru o 2 2% mn
——
Figure 1 : Impacts du projet sur la biodiversité
TINEETUDE Ingénierie Ÿ rer ues on erenrer ee 8/13 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
L'emprise de l'aménagement et du chemin d'accès au chantier longe des zones ayant des enjeux forts donc induit des impacts modérés selon les milieux traversés.
Selon les espèces et leurs habitats naturels, les impacts peuvent être évités mais pas pour toutes les espèces observées au sein du périmètre d'étude et de sa zone d'influence.
|
| Les travaux qui impacteront les espèces et les habitats sont principalement : es défrichements des espaces végétalisés en partie haute du projet,
| Les terrassements liés au chemin d'accès au chantier partant de la RD53 partie basse et arrivant en
partie basse du programme de construction,
| Des mesures d'évitement peuvent être mises en œuvre afin d'atténuer voire d'éviter les éventuels impacts pressentis.
Ghesures d'évitement :
| | + Pourlaflore:
Concernant les stations de flore patrimoniale, une mise en défens sera mise en œuvre de
manière à éviter les impacts directs sur ces espèces au préalable du démarrage des travaux.
La mise en défens consiste en la pose de rubalise et/ou de filets de chantier avec indications de ne pas pénétrer dans les zones mises en défens :
Exemple de moyen de mise en défens
Cette mise en défens permettra de ne pas Impacter les stations d'espèces :
-lors des terrassements et défrichement (zone de travaux),
-lors de la circulation des engins de chantier,
dors du stockage des matériaux et des engins à proximité des zones de travaux
TINEETUDE Ingénierie VU Cu dé en améerrer ere
Résumé non technique - Evaluation environnementale
9/13 AR PREFECTURE
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TT Résumé non technique - Evaluation
environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Concernant les espèces envahissantes, une campagne de destruction manuelle sera mise en œuvre et évitera la persévérance des espèces et leur propagation notamment lors de la phase
chantier.
De plus, étant donné que les chantiers peuvent être à l'origine de l'installation et la dissémination de ces espèces via :
- La mise à nu du sol qui favorise leur implantation
- Le transport de fragments de plantes ou de graines par les engins de chantier
= L'import et l'export de terre contaminée...
Une attention particulière devra être apportée pour éviter la propagation de ces espèces en suivant certaines recommandations :
- Adapter le calendrier des travaux : éviter de laisser à nu des surfaces de sol pendant le
printemps et l'été,
- Identification des plantes visées grâce à un écologue sur les lieux au moment des
travaux, Pour ne pas prendre de
risques, toutes les espèces exogènes (même non classées
envahissantes) subiront le même traitement,
- Priviléaier l'arrachage manuel et le dessouchage sur les jeunes pousses pour éviter les rejets.
Proscrire l'utilisation des herbicides pouvant être dangereux sur la santé humaine et la faune
environnante, Le port de gants imperméables est recommandé pour éviter tout contact avec
la sève.
- Éviter l'utilisation de terre végétale contaminée et interdire son utilisation en dehors des
limites du chantier. Pour cela, il faudrait vérifier l'origine des matériaux extérieurs utilisés
(remblaiement) et n'utiliser que de la terre non contaminée par des graines ou fragments de
plantes exotiques envahissantes.
- Éviter de laisser les sols nus : Replanter ou réensemencer le plus rapidement possible avec des espèces locales ou recouvrir
par des géotextiles les zones où le sol a été remanié ou laissé
à nu.
- Nettoyer tout matériel entrant en contact avec les espèces invasives (godets, griffes de
pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc.) avant leur sortie du
site, et à la fin du chantier,
- Minimiser la production de fragment de plantes pouvant accélérer leur développement.
Ramasser l'ensemble des résidus (racines/tiges) issus des mesures de gestion,
- Éviter la dissémination des déchets et résidus pendant le transport en les mettant dans des sacs et en mettant des bâches
au-dessus des bennes de transport.
- Iraitement des déchets : la mise en décharge de classe II ou l'incinération en centre agréé est
fortement conseillée. À noter que le brûlage à l'air libre est interdit
Ces recommandations sont reprises du guide suivant relatif à l'identification et de gestion desespèces végétales exotiques envahissantes sur les chantiers de travaux publics :
https:, sites/default/files/content/publication/lequide_v5-pdf:
À TINEETUDE Ingénierie Cursus on embrerreren: 10/13 AR PREFECTURE
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+ Pour la faune :
Pour l'ensemble de la faune, un calendrier de travaux sera mis en place de manière à commencer les travaux de défrichement et de terrassement en dehors des périodes favorables à la reproduction et à la nidification des espèces présentes sur le secteur UEt.
-Le défrichement est conseillé entre le 15 août et le 15 novembre, période les moins impactantes pour
| les Mammifères, les Reptiles, les Reptiles et l’avifaune nicheuse.
| Concernant les reptiles, l'application de protocoles stricts et la définition d'un calendrier pour les | interventions devraient éviter toute destruction d'individus.
|
Concernant les oiseaux nicheurs, des mesures d'évitement entre le 1° mars et le 31 juillet
devraient éviter toute perturbation majeure dans la reproduction de ces espèces,
Concernant les insectes, des mesures d'évitement en mai et juin devraient éviter toute
perturbation majeure dans la reproduction de cette espèce afin d'en assurer le maintien sur site.
Concernant les mammifères non volants (Ecureuils), des mesures d'évitements lors de la phase de défrichement permettront de ne pas déranger l'espèce lors de la période de reproduction et d'hivernation. C'est au printemps que cette espèce se reproduit et reste vulnérable aux perturbations extérieures. A l'hiver, cette espèce est moins active et a tendance à rester dans son gîte dans laquelle elle a fait des réserves tout au long de l'été.
| Calendrier des travaux en faveur de la biodiversité :
axons Fev [Mars Mai Juill [Aout
REPTILES
OISEAUX
INSECTES
MAMMIFERES
Période retenue le défrichement
Î 1 |période favorable pour les travaux l | Î
| È période défavorable pour les travaux
Œuesures d'accompagnement
+ Pour la faune :
Concernant les oiseaux hivernants sur le site en forte densité, la préservation des milieux en aval
de la zone de travaux permettrait de préserver ces espèces sur le long terme favorisant la
conservation de leurs habitats favorables à la nidification et à l'hivernation.
Synthèse des mesures en faveur de la biodiversité : la carte ci-dessous présente une synthèse spatiale des mesures mises en œuvre lors de la phase chantier et de la phase exploitation
| TINEETUDE Ingénierie Ÿ re ne 11/13 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Mesures en faveur de la biodiversité
- Evaluation environnementale
Légende
FT périmètre d'étude
Mesures d'évitement :
F2} Chokx de là période de travaux en dehors des périodes sensibles (du 15 aout au 15 novembre)
II Hise en défens du bard de la fallses et des habitats À acpèces protdgées
10 20 30 m
Figure 2 : Mesures en faveur de la biodiversité
=> Impacts résiduels :
*dans la mesure où le projet d'aménagement a évité tous les impacts qui pouvant être importants en
effectuant les travaux en dehors des périodes de reproduction des espèces => le projet n'induira pas d'impacts résiduels devant être compensés par des mesures compensatoires,
% TINEETUDE Ingénierie Curesu détndes en endencer ère 12/13 AR PREFECTURE
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*Analyse des incidences sur Natura 2000 :
Selon l'étude de l'état initiai de l'envirannement et les prospections naturalistes effectuées, aucune espèce et aucun habitat d'intérêt communautaire n’a été observé sur le secteur relatif au projet,
De plus, au vu de la localisation du projet et des habitats très différents, le projet n'est pas susceptible d'avoir un impact sur le site Natura 2006 des « Corniches de la Riviera ».
Pour éviter les incidences potentielles que pourraient avoir lé projet sur cette espèce, sa recherche devra être établie en amont de ta phase chantier et une attention particulière devra être apportée par un écologue durant la phase de démolition des bâtiments.
En conclusion, le projet n'aura aucune incidence sur les habitats, sur les espèces floristiques et sur les espèces faunistiques, ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000, dans la mesure où aucun de ces éléments sont présents sur la zone du projet.
TINÉETUDE Ingénierie eus d'études A emaenrerent 13/13 AR PREFECTURE
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Mairie de Beausoleil
Construction de logements
et d’une crèche
Beausoleil (06)
Déclaration de projet
À RESUME NON TECHNIQUE
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE À ORAN ESRI EEE
TINEETUDE Ingénierie Eureau tuées en emrttorement
EDITION JUIN 2020 AR PREFECTURE
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TT ——————— Résumé non technique
Ludo éuides en endrenctr er: Ÿ TINEETUDE ingénierie
Evaluation environnementale — Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche. (Secteur UEt)
AUTEURS :
TINEETUDE INGENIERIE
30 Chemin de Saint-Pierre
06620 LE BAR-SUR-LOUP
Tel : 09 84 49 22 00
Fax : 09 89 49 22 00
Mail:
Chargée d'études : Séverine VENAT-BONNOUVRIER
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a Résumé non technique Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
AVANT-PROPOS
Le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire communale de BEAUSOLEIL est un Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beausoleil a été approuvé le 30/01/2008 et modifié dernièrement le 10/11/2015.
La commune souhaite aménager un quartier résidentiel comprenant des logements et une crèche, sur un secteur dit UEt.
Pour permettre la réalisation de ce projet, la Ville de Beausoleil doit lancer une procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
H Contexte réglementaire de l'évaluation environnementale
L'évaluation environnementale est une disposition qui s'impose aux documents d'urbanisme dès le stade de leur planification. L'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, introduit un objectif de développement durable avec des principes fondamentaux et des exigences relatives à :
e l'analyse de l'état initial de l'environnement,
l'évaluation des incidences des choix d'orientations du schéma ou du plan sur l'environnement,
° la manière dont le document prend en compte la préservation et la mise en valeur de
l'environnement.
L'évaluation environnementale de la déclaration de projet valant modification du PLU concernant le projet d'aménagement des logements et de la crèche sera donc menée en application du paysage réglementaire suivant :
Référence Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains européenne | plans et programmes sur l'environnement.
Ordonnance n°2004489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n°2004-489 du
3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-24 du code de l'environnement. Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents
d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler
du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décision n°400420 du 19 juillet 2017 - art, v. init.
Aticles L.104-1 à 8, L. 153-32 à 47, R. 104-26 et R. 153-1 à 31 du code de l'urbanisme. Circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Direction des études
économiques et de l'évaluation environnementale du 12 avril 2006.
Mise en œuvre | Circulaire n°2006-16 du 6 mars 2006 du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement.
Transposition nationale
Application
VW TINEETUDE Ingénierie Eurso dus ë endrencere
- Evaluation environnementale
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Le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la procédure d'évaluation
Environnementale des documents d'urbanisme et la décision annulant les articles R.104- à 16 mentionnent à l'article R.104-8°2° du code de l'urbanisme que :
- Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementate à Foccasion :
1° De leur élaboration, de leur révision où de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utifité publique où d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l'annexe II de le directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Consell du 27 juin 2001
relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibäité dans le cadre
d'une déclaration d'utilité publique ou d’une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, auvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas Inclus l'analyse
de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement.
Etant donné que la Commune de Beausoieil présente des sites Natura 2000 sur son territoire et que le : périmètre du projet se situe à proximité immédiate d'un
site Natura 2000, la déclaration de projet ; (OP) relative
au projet des constructions de la crèche et de logements valant mise en compatibliité du
: PLU est donc soumise à évaluation environnementale, au vu des enjeux environnementaux forts liés à la présence très probable d'habitats communautaires et d'espèces désignés dans le cadre du réseau Natura 2000.
[Le présent document constitue le résumé non technique (RNT) de l'évaluation environnementale. 7]
À TINEEYUDE Ingénierie 46 Prrauétues en enéroar er AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. SITUATION DU PROJET
1.1 Contexte communal
La commune de Beausoleil dans laquelle le projet se situe, est localisée dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, plus précisément dans le département des Alpes-Maritimes. Elle se localise à 20 km à l'Est de Nice. En partie en littoral et sur les coteaux de la riviera française, le territoire de Beausoleil s'étend comprend des espaces naturels et urbanisés.
||
La carte ci-après localise la commune de Grasse à l'échelle du département.
Beausoleil
Figure 1 : Localisation de Beausoleil et à l'échelle du département (Source : Géoportail).
Le secteur d'étude relatif au projet de construction de logement et d'une crèche se situe en partie nord-ouest du territoire communal.
La carte ci-après localise le périmètre d'étude au sein de la commune de Beausoleil.
TINÉETUDE Ingénierie Pure d'ndes n emrorrerent 5/36 AR PREFECTURE
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AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt A BEAUSOLEIL (06)
Plan de situation du périmètre d'étude
Périmètré d'étude 0 250 500 750 m +
———
Figure 2 : Carte de localisation du périmètre d'étude
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——————— Résumé non techniqu Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
L'aire d'étude concernée par la déclaration de projet est située au Nord-Ouest du centre-ville de Beausoleil,
Le périmètre d'étude représenté par la ou les parcelles dédiées est délimité par :
- la RD53 au sud,
- la résidence de logements au nord,
- le cimetière à l'est,
- une parcelle naturelle à l'ouest, comprise elle dans une enclave formée par la RD53.
Les cartes ci-après localisent le périmètre d'étude sur fond IGN et sur vue aérienne :
e - Evaluation environnementale
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Locallsation du périmètre d'étude
Légende
2 périmète d'étude 0 SO 100 159m ——
Figure 3 : Délimitation du périmètre d'étude relatif - Zoom
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Résumé non technique - Evaluation environnementale ——— Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UE)
AMENAGEMENT DU SECTEUR UEt À BEAUSOLEIL (06)
Localisation du périmètre d'étude - Vue aérienne
Légende
FT périmève d'étude û 25 50 75 m
Figure 4 : Délimitation du périmètre de projet sur vue aérienne (Source : Géoportail)
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1.2 Contexte intercommunal
La commune de Beausoleil appartient à la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, crée en 2014.
La CARF est un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) situé à l'extrémité Est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l'Italie et de la Principauté de Monaco. Son territoires'étend des rivages de la Méditerranée aux sommets du Massif du Mercantour,
La CARF est composée, depuis le 1er janvier 2014, de 15 communes : Beausoleil, Breil-sur-Roya, La
Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie. 72.656 habitants vivent dans ce territoire.
Le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Riviéra Française et de la Roya, schéma en cours de réalisation, correspond au périmètre de la Communauté d'Agglomération.
Sue
Figure 5 : Territoire de la CA de la Riviéra Françalse (Source : CARF)
Le projet devra être comptable avec les objectifs de la CARF.
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TT Résumé non technique - Evaluation environnementale —— Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
2. DESCRIPTION DU PROJET
(Source : D'Hauteserre, Urbaniste Citadia)
2.1 Contexte du projet
Le programme de logements se structure principalement autour de petits logements pour les logements sociaux (studio ou 2 pièces) et de logements de taille intermédiaire (2 ou 3 pièces) pour les logements libres en accession à la propriété. 11 vise ainsi spécifiquement les jeunes actifs.
Cette répartition respecte la typologie du parc existant dans la commune et permet de répondre aux besoins de la population communale dont les ménages sont composés en 2016 à 37% d'une seule personne, 30 % de deux personnes et 16% de trois personnes (sources INSEE).
2.2 Présentation du projet
2.2.1 Caractéristiques du projet
Le bâtiment sera adossé à la colline et s'intègrera en lien avec l'immeuble déjà existant, Les parkings seront réalisés en souterrain.
S
Illustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et lepaysage
ETUDE Ingénierie 10/36 D TINEETUDE génie AR PREFECTURE
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«——— Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
illustration de l'insertion urbaine du projet dans la pente et le paysage
Le projet intègre également la réalisation d'une crèche.
2.2.2 Procédure liée à la déclaration de projet
AU vu de la situation actuelle du PLU, le projet n'est pas comptable avec le document d'urbanisme en
vigueur.
Une déclaration de projet est alors nécessaire et indique les raisons pour lesquels le projet est
considéré comme d'intérêt général justifiant la modification du PLU de la commune de Beausoleil.
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
2.3 Contexte réglementaire : Document d'urbanisme
2.3.1 État actuel du PLU opposable
(Source : Mairie de Beausoleil)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beausoleil approuvé et opposable indique que la parcelle relative au projet est située en zone :
Le site du projet est actuellement classé en secteur UEt du PLU envigueur.
Ce secteur UEt est uniquement à vocation d'équipements collectifs et d'activités de tourisme et de loisirs (casino) et d'hébergements hôteliers liés aux activités admises dans la zone. Il n'autorise en effet que les constructions à destination ou liés aux équipements de loisirs :
- les constructions à usage d'habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone, ainsi qu'à leur desserte,
- les constructions, installations et équipements liés aux équipements collectifs et activités de tourisme et de loisirs de la zone,
- les hôtels à condition qu'ils soient liés aux activités de tourisme et de loisirs admises dans la
zone, les constructions à usage de commerce liées aux activités de la zone,
Les projets envisagés lors de l'élaboration du PLU, jusqu'à son approbation en 2008, ne sont
aujourd'hui plus valides et sont exclus des orientations de développement économique retenues par la municipalité.
Ce secteur UEt ne présente donc plus aucun intérêt et ses règles empêchent la mise en œuvre du
projet de logements sociaux et de la crèche.
2.3.2 Les évolutions apportées au PLU de Beausoleil
Afin de permettre la mise en œuvre du projet, le secteur UEt est supprimé. Les terrains concernés par ce secteur sont reclassés dans un nouveau secteur nommé UGb :
- la zone UG existante est transformée en secteur UGa en conservant ses règles ;
- le secteur UEt est reclassé en secteur UGb avec création de règles spécifiques.
Ingénierie tes on mérenrerrenz 12/36 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
3, ARTICULATION AVEC D'AUTRES PLANS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS
DE PLANIFICATION
3.1 Documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé
Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d'un document ne fassent pas obstacle à l'application des dispositions du document de rang supérieur.
Ainsi, le projet doit être compatible avec les documents (plan et programmes) suivants :
#Le SDAGE Rhône Méditerranée définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime
méditerranéen, lagunes, littoral.
Le territoire de Beausoleil se situe au sein du secteur « LITTORAL COTIER EST ET LITTORAL », et au sein du bassin versant :
- n°LP-15-07 Littoral Alpes Maritimes Frontière italienne sous bassin n° FRDC10A Cap Ferrat Cap d'Ail
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables au projet d'aménagement.
*La DTA des Alpes-Maritimes a été approuvée par décret interministériel en Conseil d'Etat, le 2 décembre 2003. Elle fixe les orientations fondamentales et les principaux objectifs de l'Etat sur le département. La DTA précise également des modalités d'application de certaines dispositions de la Loi "littoral" et de la « Loi montagne ».
Le secteur UEt se situe en dehors des territoires à protéger au titre de la DTA mais à proximité d'un
| espace naturel à préserver (à l'Ouest du périmètre d'étude, au niveau du site Natura 2000).
| #La commune de Beausoleil est incluse au sein du périmètre du Schéma de Cohérence
| Territoriale de la Riviera — Roya. Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT doit définir
| les éléments suivant conformément à l'article R. 122-3 du Code de l'Urbanisme :
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec le Document d'Orientation Générale, dont les plans locaux d'urbanisme (PLU), les cartes communales, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les programmes locaux de l'habitat (PLH), les plans de
déplacements urbains, etc.
*Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE), introduit dans l'article 23 de la loi Grenelle 2, constitue un document essentiel d'orientation, de stratégie et de cohérence. Ce schéma aborde dans un cadre cohérent les problématiques connexes du climat, de l'énergie et de la qualité de l'air. Il agrège ainsi des documents de planification plus spécifiques : Plan Régional de la Qualité de l'Air
instauré par la loi LAURE et Schéma Régional des Énergies Renouvelables prévu par la loi Grenelle 1. Le Schéma Régional Éolien lui est annexé.
Le projet devra être en cohérence avec les orientations du SRCAE.
*Le Plan Climat des Alpes-Maritimes "2009-2013" s'inscrit dans une action globale de maîtrise
des énergies et d'adaptation au changement climatique impulsée depuis le début des années 2000. Ce PCET permet de couvrir le champ d'action de la collectivité et d'agir là où il y a un impact.
L'élaboration du PCET de la CARF a été lancée en janvier 2017.
Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air PACA (PRQA) approuvé le 10 mai 2000 par le Préfet
TINEETUDE Ingénierie
Ÿ euro dévdes Genet
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teçu le 15/10/2020
TT ———— Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausolell- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
de Région, préconise 38 orientations de nature à améliorer ta qualité de l'air dans les domaines de
- la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé,
- l'information du public sur ta qualité de l'air et sur les moyens dont it peut disposer pour concourir à son amélioration.
- la maîtrise des émissions de sources fixes {lutte contre la pollution photochimique et industrielle) et mobiles (réduction de la pollution liée au trafic automobile).
*Afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, notamment celles susceptibles d'entraîner un dépassement des objectifs de qualité de l'air retenus par le PRQA, la loi a prévu l'élaboration de Plan de Protection de l'Atmosphère {PPA).
Les PPA définissent les abjectifs permettant de ramener, à l'intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées où risquent de l'être, les niveaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau Inférieur aux valeurs limites.
Le PPA des Alpes-Maritimes à été approuvé par arrêté préfectoral le 23 mai 2007. Il impose des
mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes {industrielles, urbaines} et des sources mobiles (transports).
*ke Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) est un document de planification qui a pour vocation d'crienter et de coordonner l'ensemble des actions à mener dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets.
L'article L 541-125 du Code de l'Environnement précise que « toutes décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires, dans le domaine de l'élimination des déchets, doivent être compatibles avec ce Plan ».
*Le Plan départemental de gestion et d'élimination des déchets de chantier du BTP a été approuvé par une charte cosignée en juillet 2003 par le préfet des Alpes-Maritimes, le président du conseil général des Alpes-Maritimes, les présidents de la FDBTP et de la CAPEB du département,
#*Le Plan régional d'élimination des déchets industriels a été approuvé par le préfet des Alpes- Maritimes le 23 mai 2007, et s'applique sur l'ensemble de la région PACA,
*Le schéma départemental des carrières approuvé par l'arrêté préfectorai du 4 mal 2001 définit les conditions d'implantation des carrières dans le département, Il constitue un instrument nécessaire à la prise en compte des besoins en matériaux, tout en favorisant une gestion économe des matières premières, et en veillant à la protection des paysages et des milieux sensibles et à une gestion équilibrée de l’espace. 11 fait actuellement l'objet d'une actualisation,
*Le Schéma Régional de Cohérence Écologique {SRCE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est un des outils de la déclinaison régionale de l'objectif rappelé dans la Stratégie Nationale pour ta Biodiversité 2011-2020, à savoir : « construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces protégés », It s'agit à terme que le territoire national soit couvert par une Trame Verte et Bleue (TVB), dont le principal atout est de pouvoir être considéré comme un outil
d'aménagement du territoire,
Le périmètre d'étude se situe au sein des continuités du moyen pays et dans le secteur dit « littoral » dans le SRCE.
Le projet se situe en dehors des trames présentant des enjeux, et devra prendre en compte l'état des trames vertes et bleues ainsi que les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques à préserver et/ou à remettre en état,
TL TINEETUDE Ingénierie 1436 Be Mira us Mremserée ere AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
CHAPITRE 2 : ÉTAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
1. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
*L'état initial du milieu physique
Climatologie
Le territoire de Beausoleil est soumis à un climat très variable d'un site à un autre. En raison de la proximité de la mer Méditerranée et des sommets alpins, les températures et les précipitations varient fortement d’une vallée à une autre. A proximité immédiate du littoral, Beausoleil est soumis à un dimat méditerranéen. Les caractéristiques générales du dimat sont des précipitations maximales au printemps et en automne.
Topographie
Le secteur d'étude s'insère dans une topographie chahutée et irrégulière avec une forte pente, à une altitude de 216 m.
Géologie
Le secteur d'étude se situe au sein d'une formation géologique datant du secondaire: formation Bajocien-Bathonien. Calcaires gris foncé
Hydrogéologie
La masse d'eau souterraine dans laquelle le projet se situe appartient au Domaine plissé du bassin | versant du Var et des Paillons. La qualité de cette masse d'eau est qualifiée de Bon Etat. Aucun captage en eau potable n'est présent au sein de ce périmètre d'étude.
Hydrologie de surface
Le périmètre d'étude se situe en dehors de bassin versant présentant un cours d'eau permanent, Les objectifs du SDAGE doivent permettre d'acquérir une gestion concertée du bassin versant en termes de qualité et de quantité de la ressource en eau.
Risques naturels et technologiques
Le périmètre d'étude se situe :
-en grande partie en zone bleue à risque de mouvement de terrain : type EB Chute de bloc et en partie en zone NC : non concerné
-en partie au sein d'une zone à aléa moyen de retrait-gonflement d'argile, -en dehors des risques inondation,
-en dehors des zones à risques incendies.
TINEETUDE Ingénierie unsau fées en errérenr era: 15/36 AR PREFECTURE
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TT Résumé non technique + Evéluation environnementate Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche. (Secteur LEt)
* L'état initial du milieu naturel :
Périmètre de protection et de sensibilité
Le secteur UEt se situe en dehors :
*Des zones humides mais à proximité de la zone humide et cours d'eau identiflés au sen du
département.
*du réseau Natura 2000 mais à proximité du site Corniche de la Riviera avec un potentiel de
présence d'espèces et d'habitats similaires des habitats désignés dans le cadre du site Natura 2000. *des périmètres ZNIEFF situés plus au nord du secteur d'étude, avec au lien géo-phytosociologique entre ces périmètres et le périmètre d'étude,
Enjeux biodiversité :
“Habitats artificiels et naturels : enjeu vis-à-vis des habitats favorables à la faune. “Aucune plante protégée n'est présente au sein du périmètre d'étude mais 4 espèces sont situées à proximité immédiate {immortelle, Caroubier, Euphorbe épineuse et Asperge sauvage) l'enjeu floristique réside principalement lors de la phase chantier.
-Abondence des espèces exotiques envahissantes
-Enjeu avéré pour les passereaux, les reptiles, les chiroptères et des Ecureuils
Continuités écologiques :
Le site relatif au secteur UEt se situe :
- À proximité immédiate d’un réservoir de biodiversité en lien avec le site Natura 2090 - En dehors de corridor écologique identifié en tant que tel.
de TINEËTUDE ingénierie Pureru détures An emenezr ès 16/36 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
* L'état initial du milieu paysager :
Les grandes unités paysagères
Le secteur de Grima se situe au sein de l'entité paysagère générale « Sous les corniches » et dans l'unité paysagère « De Nice à Monaco » classée à l'atlas des paysages du département des Alpes Maritimes.
Sur le secteur d'étude: les enjeux paysagers sont de maintenir le point de vue remarquable depuis le la parcelle qui recevra le projet et de conserver le point de vue actuel des autres habitations locales vis-à-vis du projet en cours, de protéger les espaces arborés situés sur la parcelle, de conserver la limite de l'urbanisation notamment sur la partie nord de la parcelle directement en contact avec les zones naturelles existantes évitant tout mitage qui pourrait dégradé le paysage de la commune.
Le paysage au sein du périmètre d'étude
Au sein du périmètre d'étude, les paysages sont à la fois ouverts et fermé de part une mosaïque de l'occupation des sols par un boisement dense en partie basse de la parcelle et en partie haute, mais aussi de par la colonisation par des arbustes buissonnants coupant les vues vers l'extérieur de la parcelle, Le reste étant composé de milieu assez ouvert, on peut apprécier les vues vers l'extérieur de la parcelle.
Depuis la route département, la perception de la parcelle reste très marquée dès lors que l'on arrive dans le virage en partie haute.
La partie basse reste très sauvage aux yeux des usagers de la route, la perception de la parcelle n'est pas très lisible, le regard reste fixé sur le littoral et la mer.
Les photographies suivantes montrent les perceptions du paysage au sein de la parcelle et vers
l'extérieur.
Pinède en partie haute de la parcelle
Usa d'états on envrenrer en | Ÿ TINEETUDE Ingénierie
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TT Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Pinède en partie basse de la parcelle
» TINEETUDE Ingénieri Euasu J'uteson eméronr ere 18/36 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausolei- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt}
*L'état initial éu milieu humaîn :
Les réseaux :
Le périmètre d'étude :
-est raccordée au réseau d'eau potable,
-est raccordé au réseau de collecte des eaux usées traitées par la station d'épuration de Manaco via un collecteur communal
-présente un réseau viaire existant : route départementale 53.
Les modes doux :
La parcelle est accessible par des chemin piétonniers et escaliers qui ont été aménagés il y a plusieurs années, en cours de recolonisation par la végétation par endroit, Ces chemins ne sont que très peu fréquent.
Les transports
Le secteur UEt est desservi par les lignes de bus n°11 et N3B, utilisant la RD53 (route de la Turbie).
Les stationnements
Le périmètre d'étude présente des stationnements à proximité de la résidence existante en amont.
Les activités économiques
La commune présente des activités économiques très diversifiées mais peu développées dans le tourisme mafgré un Intérêt de la commune de par sa proximité avec Monaco.
La démographie
La commune présente une démographie faible mais régulière. La tallle moyenne des ménages reste faible d'année en année, On observe une migration de la population à l'extérieur de l'hyper-centre avec des ménages qui se resserrent en centre-ville et d'autres qui croissent en périphérie.
L'habitat et le logement
Concernant le secteur d'étude, aucun bâti n'est existant mals s situ à proximité d'une résidence située en amont du projet.
La gestion des déchets
| La Communauté d'agglomération de la Riviera Française collecte les déchets sur l'ensemble de ta commune de Beausoleil puis les transfère vers le centre de traitement de déchets du SMED en vue de la valorisation des déchets ménagers et assimilés ainst que des déchets recyclables.
Le potentiel énergétique
La consommation énergétique de la commune est essentiellement liée au secteur du transport et au secteur résidentiel, La production d'énergie est liée aux installations domestiques pour moins de la moitié de l’énergle produite, mais reste très marginale,
D TINEETUDE ingénierie 19/36 area déuets on error rer AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementate
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (SecteurUE}
*L'état initial du cadre et de la qualité de vie :
L'ambiance acoustique
Cette ambiance acoustique liée essentiellement aux nulsances sonores provenant des trafics routiers
qui reste localisées sur les axes principaux comme {a route départementale 53 entourant le secteur d'étude.
La qualité de l'air
On estime que l'influence du trafic routier sur la qualité de l'air est assez conséquente sur certains axes routiers ce qui induit une qualité de l'air moindre en période critique de pic de pollution au niveau de la route nationale.
I est important que les projets d'aménagements sur le territoire de Beausoleil promeuvent un développement aux incidences négligeables en ce qui concerne les pollutions atmosphériques, l'enjeu étant de préserver et de contrôler l'installation de nouvelles sources de pollutions,
La pollution lumineuse
Sur le territoire de Beausoiell, la pollution lumineuse s'étale sur l'ensemble des zones urbaines présentant à la fois des voies publiques et des alres urbaines habitées denses. 11 faudra cependant conserver la qualité de la trame noire existante autour des secteurs urbanisés présentant des pollutions lumineuses avérées, en évitant toute instalation inutile pour la sécurité des usagers et pouvant Impacter le cycle de vie biciogique de la faune locale.
La pollution des sols et des sous-sols
La commune de Beausoleil ne présente pas de site ayant été pollué du fait de pollution industrielle ou d'exploitation de minerai sur te territoire,
TINEETUDE Ingénierie 20/36 turau débits en embedrerrs AR PREFECTURE
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= Résumé non technique -
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Evaluation environnementale
2. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L'analyse de l'état initial de l'environnement sur le secteur d'étude relatif au projet d'aménagement de logements et d'une crèche, a permis de définir les contraintes et les atouts du territoire, et ainsi d'établir une hiérarchie des principaux enjeux environnementaux.
Thématique
environnementale Atouts, points fort
Contraintes, points
faibles Enjeux
Climat
- Bon ensoleillement en
période estivale et
hivernale.
- Étés chauds et secs.
- Vents peu fréquents.
= Épisodes pluvieux en
automne avec des
Précipitations brutales
- Les changements
climatiques annoncés
sont susceptibles
d'engendrer des
phénomènes climatiques
plus brutaux et plus
fréquents.
- Adapter l'exposition des
bâtiments aux meilleures
conditions d'ensoleillement,
de pluie (gestion des eaux
pluviales), pour garantir des
notions de confort estival et
hivernal optimisées.
- Une topographie en
balcon accueillant une
urbanisation en partie
La topographie sera
favorable à l'urbanisation sur
l'ensemble du versant qui se
montre globalement abrupt
souterraines
et
superficielles |!
globalement bonne.
- Un bassin versant lié au
bassin lié aux vallons.
Etat écologique du
bassin est bon.
pollutions de surface et
souterraines.
dense en haut de la anoene Re et en partie basse et moins
Frais joie Gnes dee el conagnane épacele mas dev êre parcelle mais susceptible” d'engendrer prise en compte dans la
globalement diffuse des risques naturels. réflexion de l'implantation
permettant des points de des bâtiments et des
vue remarquables... aménagements connexes.
- État qualitatif de la
Eaux ass 4 eau Soulerrane). Nappe sensible aux|- Protéger la ressource en eau : masse d'eau
souterraine, cours d'eau et
sources,
Environnement
physique
Risques
- Risques d'inondation et
feu de forêt non
observés...
- Risque de retrait et
gonflement d'argile, de
mouvement de terrain
très présents.
- Risque sismique moyen.
Prendre en compte les
risques naturels :
- Maîtriser l'urbanisation et
le type de fondation adapter
à une telle topographie.
- Maintenir les accès libre
aux moyens de lutte et à
l'évacuation des personnes.
- Appliquer les prescriptions
liées aux risques mouvement
de terrain lors des
aménagements et des
constructions.
y TINEETUDE ingénierie Eurssu études an endrenrer ét 21/36 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Constr
Résumé non technique - Evaluation environnementale
ruction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
EGrand cadre
| paysager panoramique sur la mer,
Thématique : Contraintes, points Senenalqaen Atouts, points fort faibles P
Enjeux
Espaces - Éviter toute atteinte et toute
naturels La parcelle ne se situe|Mais est à proximité| modification significatives des protégés et|dans aucun périmètre|Immédiate d'un site| habitats et espèces ayant permis la inventaires | protégé réglementaire... | Natura 2000 désignation des espaces naturels patrimoniaux protégés.
- Conserver l'état naturel des
habitats à enjeu fort et éviter la - Présences d'habitats à
| destruction des espèces protégées S|Habitats enjeux
de par la pinèdes de iles nichant ou s'abritant dans ces
cnaturels et|existant renfermant des oiveine ps habitats.
‘al espèces habitats favorable pour ne réservation |”. 2'Sniser l'urbanisation et les
o| locales certains mammifères et rtelière aménagements au sein des aires
l oiseaux. Pi ° préférentielles dans lesquelles les
5 habitats naturels sont favorables à
l'accueil de constructions.
| - Au nord de la parcelle
ë un réservoir de
a Dee Fe - Sur la commune, les
È identifié espaces semi-ouverts
ol - La partie Nord-Est re Le es - Maintenir les fonctionnalités
“SlRéseau constitue un corridor euvent constituer écologiques du territoire en
Ale ; écologique à l'échelle de| ? E préservant les habitats naturels écologique — 2 des
réservoirs £ é Le M|Tiame verte la région . biologiques
formés de Pins maritimes. et bleue
- Certaines espèces, intéressants - Créer des murets en pierre
notamment les |” aucune espèce favorables aux reptiles pouvant s'y
mammifères terrestres et floristique rotégée réfugier pour nidifier ou sereposer.
volants, utilisent les| t q ï p s
continuités écologiques à| 725 os Sur Ie
proximité de la parcelle parcelle.
pour se déplacer,
- Un grand cadre - Assurer la pertinence paysagère du
paysager naturel de|- Paysage pouvant| projet d'ouverture à l'urbanisation,
al qualité : espaces ouverts| être sensible à|en conservant les boisements et les
en corniche avec un|l'intérieur de la] cônes de vues sur le littoral.
parcelle en ouvrant les - Prendre en compte la topographie
et sur les villes en|milleu lors desllors de la définition des
E| contrebas du secteur | aménagements aménagements afin de ne pas créer
fe d'étude de points d'appel dans le paysage.
ml - Préserver les vues qualitatives sur
nl , l'ensemble du territoire.
al - L'aspect qualitatif du. Paysage pouvant|- Préserver et restructurer les murs
paysage de l'aire d'étude être sensible àlen pierre.
dPaysage de |est marqué par les points l'implantation de|- Paysager les espaces verts en vu
l'aire d'étude | de vues remarquables sur nouveaux d'une reconquête partielle de la
a le littoral et la mer aménagements. nature en ville.
ol
al ul
- Veiller à la bonne intégration >»
- La commune se situe en paysagère des constructions futures
q _—. site inscrit au titre de son de manière à conserver un caractère
2.| Patrimoine caractère littoral patrimonial remarquable lié à
méditerranéen, l'architecture du vieux-village,
- Conserver la majeure partie des
TINEETUDE Ingénierie LuRdu d'évnhes en erencer ën: 22/36 AR PREFECTURE
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D Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
boisements naturels.
- Toute découverte fortuite de
vestige archéologique devra être
signalée immédiatement à la DRAC
PACA.
- Le secteur est voué à|"
être urbanisé au vue de
mais peu de
volonté de mettre en - Encourager l'amélioration de la
| contexte ses réseaux existant et ve o ss performance énergétique des
e de la proximité avec la UT! bâtiments dans le neuf et dans ©] urbain f Rs urbain et devant être|,
| | RD facilitant l'accès et la vertueux èn l'ancien.
El desserte de la parcelle | nsommation
: d'énergie
> - Cadre de vie du secteur |-.. mais peut |- Améliorer qualité du cadre de vie.
| alQualité du d'étude est globalement| s'améliorer au vue de|- Ne pas ajouter
de nuisances.
cadre de vie agréable et attractif. certaines nuisances
liées aux trafics.
- Éviter d'augmenter les risques de
pollution.
TINEETUDE Ingénierie ur Gus eme rer
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PE RESTE. GE technique -
Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES FACTEURS
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AFFECTÉS DE MANIÈRE
NOTABLE PAR LE PROJET, DESCRIPTION DES
INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET
MESURES ENVISAGÉES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
POUR ÉVITER, RÉDUITE OU COMPENSER LES EFFETS
La description des factures susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet
correspond à une évaluation des incidences environnementales
directes et indirectes du projet sur lesthématiques environnementales
suivantes : « la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol,
l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris
les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage
» (rticle L.122-1 — III du code de l'environnement). Cette évaluation
présente également l'interaction entre les différents facteurs analysés de manière globale.
Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur
l'environnement résultant, entre autres de la construction et de
l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition
; de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau
et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité
durable de ces ressources ; de l'émission de polluants, du bruit,
de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la
création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets
et des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine
culturel ou pour l'environnement :
Une évaluation des effets cumulés permettra de présenter le cumul des incidences
avec d’autres projets existants ou approuvés, en tenant compte
le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation
des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement susceptibles d'être touchées,
Au vu de l'évaluation des effets et en particulier des effets résiduels, les mesures prévues
par le Maître d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les
effets sur l'environnement seront présentés par thématique environnementale.
Globalement, ce chapitre traite de l'évaluation des effets du projet d'aménagement du secteur UEt en crèche et logements sur l'environnement,
pour chaque domaine étudié dans l'état initial,
Seront pris en compte les effets :
+ Positifs et négatifs
Cumulatifs
Directs ou indirects
À court, moyen ou long terme
Permanents ou temporaires
Quelques définitions :
+ Effet direct : effet inhérent au projet sans aucun intermédiaire
*__ Effet indirect : effet qui résulte d'une relation de cause à effet ayant pour origine un effet direct ou une mesure
de protection
*__ Effet cumulatif : effet qui résulte du cumul d'impacts élémentaires
+ Effet temporaire : effet qui disparaît, soit immédiatement, soit Progressivement *__ Effet résiduel : effet qui subsiste après la mise en œuvre de mesures de réduction ou de compensation,
érssu Jétues Ba enéronrerrarz
A, rnerune Ingénierie 24/36 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil-- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
Après avoir développé les effets du projet sur l'environnement, ce chapitre définit les mesures
| envisagées par le Maître d'Ouvrage pour éviter, réduire, et en dernier recours compenser les
conséquences dommageables du projet sur l'environnement : on appelle cela la séquence « Éviter — Réduire — Compenser » dite ERC. Lorsque cela est possible, les mesures sont chiffrées.
Elles sont généralement mises en œuvre ou intégrées dans la conception du projet :
= soit en raison du choix d'un parti d'aménagement qui permet d'éviter un impact jugé
intolérable pour l'environnement.
“soit en raison de choix technologiques permettant de supprimer des effets à la source
(utilisation d'engins ou de techniques de chantier particuliers, process industriel permettant le
recyclage total de l'eau ou de certains produits chimiques).
esures de réductio
Les mesures de réduction sont à mettre en œuvre dès lorsqu'un impact négatif ou dommageable ne
peut être supprimé totalement lors de la conception du projet.
Elles visent à atténuer les impacts négatifs du projet sur le lieu et au moment où ils se développent. Elles peuvent s'appliquer aux phases de chantier, de fonctionnement et d'entretien des aménagements.
Il peut s'agir d'équipements particuliers, mais aussi de règles d'exploitation et de gestion.
L/Mesures d'évitement
| Les mesures d'évitement sont rarement identifiées entant que telles et leur coût encore moins précisé.
2 compensatoires
Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu'aucune possibilité de supprimer
ou de réduire les impacts d'un projet n'a pu être déterminée.
De plus, elles ne sont acceptables que pour les projets dont l'intérêt général est reconnu.
Cr d'accompagnement
Au-delà du principe Eviter — Réduire — Compenser, des mesures d'accompagnement peuvent être préconisées. Il s’agit de mesures apportant une plus-value environnementale au projet, ou permettant de garantir l'absence d'effet du projet sur un thème précis.
TINEETUDE Ingénierie
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uen d'éunes enemenrerrerz AR PREFECTURE
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D Résumé non technique - Evaluation environnementale ——— Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
1. INCIDENCES SUR LA POPULATION ET LA SANTÉ HUMAINE
L'aire d'étude présente des sources de pollution liées au trafic routier mais ne présente pas de
pollution liée à des activités industrielles ou autres activitéspolluantes,
1.1 Rejets dans les eaux
Aucun risque sanitaire n'est à redouter vis-à-vis de rejets potentiels de l'installation dans les eaux,
1.2 Les rejets atmosphériques
Vu le périmètre d'étude situé au sein d'un quartier en limite de la zone urbaine située au sud et
correspondant au centre-ville de Beausoleil, les niveaux d'exposition des populations aux abords du site et sur l'itinéraire emprunté pour le transport des matériaux de chantier, sont importants. Ainsi des risques sanitaires sont à prévoir sur les rejets atmosphériques.
Seulement, les effets prévisionnels ne seront pas notables étant donné que le projet d'aménagement de quartier est desservi par une route pouvant supporter un trafic additionnel jugé comme étant négligeable au regard du trafic existant sur la voie RD53.
Les effets du projet sur la qualité de vie et la santé n'auront pas d'incidences notables sur la situation d'aujourd'hui.
Mesures de réduction
Des mesures de prévention permettant de limiter les émissions des engins durant la phase de chantier
seront envisagées. Les travaux de décapage ne seront pas réalisés, si possible, par journée de grands vents. Les engins et les camions seront contrôlés afin de limiter les émissions de pollution : les seuils de rejets des moteurs seront maintenus en dessous des seuils réglementaires par des réglages appropriés.
Aucune mesure particulière n'est envisagée, étant donné que le trafic routier est très présent au sein du quartier situé au nord du centre-ville de Beausoleil (route liant Beausoleil et Monaco avec la corniche et l'autoroute depuis la Turbie), il n‘y aura aucun impact sur le niveau olfactif.
1.3 Le bruit
Le quartier relatif au secteur UEt subira des nuisances sonores en phase chantier et en période diurne, lors des travaux d'aménagement des bâtiments et des terrassements.
Eau e de réduction
Des mesures de prévention permettant de limiter les nuisances en réalisant les travaux d'aménagement et de construction en période diurne,
1.4 Les champs électromagnétiques
Dans le cas de l'aménagement du quartier relatif au secteur UEt, aucun champ électromagnétique n'est prévisible sur le secteur en phase chantier et en phase d'exploitation. Le projet ne génère
aucune pollution de ce type.
1.5 Cas spécifique des infrastructures routières
*Conséquences prévisibles du projet sur le développement de l'urbanisation
Le projet d'aménagement du secteur UEt se situe à proximité de la RD53 ayant aujourd'hui les
caractéristiques géométriques nécessaires à la sécurité des usagers et au trafic induit par le futur quartier.
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D Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
D'un point de vue circulation et sécurité, te projet n'aura pas d'incidence notable sur la circulation et la fluidité du trafic au niveau de la RD53.
*Enjeux écologiques et risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers :
Le projet induit une consommation d'espaces naturels modérée et modifie partieilement les habitats qui reste très anthropisés sur la partie haute de la parcelle.
Aucune surface agricole ni zane d'exploitation forestière n'est touchée, réduisant d'autant l'impact du projet sur ces thématiques,
TINEETUDE Ingénierie os urau d'est
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nes MAÉ MUHÉS EE techniq - Evaluation environnementale
——— Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
2. INCIDENCES, MESURES ET MODALITE DE SUIVI THEMATIQUE
| ENJEUX ET SENSIBILITE TETE EE EURO SUIVI ET COUTS DES MESURES
SU ETS identifiés dans l'état initial >
résiduels | compensatoires
DEEE
Se Programme
réutilisation Non aa a pèse a
recyclage. ne
dans
Topographie | Gës les de || j etpédologie
|« k ! pour les a
au sein
végétale. provenant du !| projets et réutilisation
| comme. rembleis| !2 | superficiel au madmum |
| -Mise en décharge et | retraltement des
| matériaux évacués |
Géologie É 1 3 KT IE TJ
- Hydrogéologie MMBSSe terralne Net f
[= 13 présence dun !| f dépendant || matériau
absorbant ù L | dans les engins à
moteur,
x | - Le stationnement des
engins de. chantier en dehors des milieux Falble
Non naturels sans
revêtement Imperméabilisés, |
= Lai réalisation de travaux dans les
tal | talwegs/fossés de
manière à limiter Ja | /L. |'productionide Matières matériaux En Suspension: (MES)| absorbants : 2 à
vers des valons | | 10 €/m' recevant les
eaux | | Stationnement sur. phuvial surface étanche : = La prise de contact | 8€/m?
Immédiate avec les | || services techniques de|
là commune en cas de | { soupçon de) pollution|
| des: eaux souterraines| {
etou de) surface: au| | sein du)bassin versant|
drographique. Il 1e eo des: eaux
Hydrologie
Risques
naturels Te dE au) Non | Non seln d'une zone à risque de mouvement de
ul chute de) bloc.
|Lcompte dansile: cadre ‘du permis de construire
et des plèces techniques Ilées à a
Natura 2000 Sie en dehors du réseau - - - - - - - Natura 2000 Habitats naturels
Enjeux sur la flore Conserver sur place les: -Proscrire Suivi de l'état de et flore patine et sur es esphces sols excavés et éviter. die de dispersion des envahissar Mesure de ramassage sols excavés en e x manuel des sujets de Faible oui faveur des jardins envahissantes dans flore envahlssante, et espaces publics le quartier Mise en défens des évitant toute 500 €/an pendant Stations à orchidées propagation des 4ans
TINEETUDE Ingénierie 28/36 Cemud'étsbs n emdrenrerrè: AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt) patrimoniale. espèces SUI écologique de Réouverture des mlleux: envahissantes. chantier : 500 favorables aux EAHT par journée orchidées, de sui. Recréation par
plantation de Sédum des habitats. favorable
aux papillons
Faune Enjeux forts sur les reptiles, Végétalisation des -SuMi annuel des | Travaux de les oiseaux, les. mammifères toitures et des façades abris à avifaune création des Volants et non volants. favorisant la Nature en oui Recréationde afin de garantir mlleux à reptiles : Enjeux modéré sur les | x ile rmilleux favorebles l'efficacité de la inclus dans le cout
molusques patrimoniaux et -Pose de nichoïrs, de. aux reptiles, mesure des travaux sur les papllons ruches, et dhôtels à généraux.
insectes, x -Création de murets et
de gablons_accuelant ainsi un cortège de
petite faune notamment des reptiles,
“imiter les. pollutions lumineuses et orienter.
les luminaires vers le sol
“Choisir des surfaces vitrées imprimées ou
nervurées... évitant les colisions d'oiseaux
Trme verte et Les réservoirs de biodiversité x Conservation des Non Non -SuMi et entretien Coutintégré dans bleue situés autour de lire du spaces boisés naturels du cordon les travaux projet peuvent être rellés par autour de l'emprise du végétalisé et de la d'aménagements un cordon planté le long des projet afin de préserver zone de refuge paysagess et dans
bâtiments et par la les continuités le parti conservation espaces écologique du secteur d'aménagement
boisés autour du périmètre de UEt. projet.
Grand paysage | Conserver les vues existants | À ERNNEN Non) Etpaÿsagelocal + cmélorer la perception| | | |
paysagère du secteurUEt | À || |
Démographie et Dynamiser le quartier en - - Enquête sur le soco-économie proposant des logements dynamise
mixtes. économique du quartier,
Patrimoine Pas d'enjeu particulier & & Ë $ cuturel
Réseaux et -Pas d'enjeu particuliersurles = sécurité réseaux nl sur la fluidité du
trafic et la sécurité - - -
Qualité et cadre Zone soumise à peu de 4 ; de vie nuisances, peu de personnes de En
exposées x £ De Non Non concemant les engins
de chanter et Jublsation des filères
de recycage des déchets
Documents f Æ y } ] Il d'ubanime | ne) | Loi Littoral |Le projet reste compatible | | | : | Non Non SDRGEEM | avecle cadre réglementaire | || | |
Effets cumulés [00 ee CSN UE PR RS RE EE
TINEETUDE ingénierie 29/36 ur des A emrenrer re AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
3. EVALUATION DES EFFETS CUMULÉS
Sur la commune de Beausoleil :
Le projet d'aménagement du secteur UEt se situe à quelques kilomètres du secteur d'étude et sur là commune de Beausoleil, au nord du centre-ville.
Ce projet essentiellement en milieu urbain, ne présente pas de lien direct avec d'autres projets au vu de la non-réciprocité des bassins versant hydrographique, des habitats naturels et des milieux anthropisés y étant identifiés.
Ce projet est soumis à étude d'impact au titre du code de l'environnement et fera l'objet d’un avis de l'Autorité Environnementale après instruction du dossier.
Sur un périmètre plus élargi :
La ZAC « Cœur de Carnolès » à Roquebrune-Cap-Martin a fait l'objet d'une étude d'impact
dans le cadre de la procédure de création de ZAC. L'avis de la DREAL du 08/10/2018 a mis en évidence les incidences de projet qui restent très localisées dans le quartier dans lequel le projet s'nsère. Ce projet se situe à 5 km à l'est du projet du secteur UEt, en dehors du périmètre d'influence du vallon de la Noix,
Le projet d'aménagement du littoral dans l'emprise de la plage de Saint Roman sur la
commune de Roquebrune-Cap-Martin à fait l'objet d'une étude d'impact. L'avis de la DREAL du 19/01/2018 a mis en évidence les incidences de projet qui restent très localisées sur le milieu littoral de la plage de Saint-Roman. Ce projet se situe à 1,8 km, à l'est du secteur UEt, en dehors du périmètre d'influence du vallon de la Noix.
6) ncipaux enjeux, effets et mesures mises en œuvre dans le cadre de ce projet :
L'étude d'impact a mis en évidence les incidences sur la biodiversité, le paysage, la redynamisation du quartier et la gestion des eaux.
Concernant la faune et les continuités écologiques, le projet peut être adapté pour intégrer un corridor en pas japonais permettant aux espèces volantes de circuler entre les réservoirs de biodiversité identifiés à proximité du secteur UEt.
Concernant les paysages, la topographie en partie accidentée donne au site des contraintes pour la perception d'un projet de construction au sein d’une ancienne carrière et pour les riverains. Concernant la redynamisation, le quartier aura une réelle fonctionnalité, le projet amènera une dynamique économique et sociale en lien avec le centre-ville de Beausoleil. Concernant les eaux de surface, le projet prend en compte les eaux de ruissellement en milieu semi- urbain au travers la création d'ouvrages de rétention.
Le projet d'aménagement du quartier relatif au secteur UEt se situe au sein d'un quartier résidentiel en partie naturel au-dessus de la corniche de la Riviera et en dehors des secteurs pouvant avoir une influence sur les autres sites ayant des projets d'aménagement engendrant des impacts sur l'environnement.
A ce titre, il ny aura pas d'effet cumulé du projet d'aménagement du secteur UEt avec les autres projets voisins.
TINEETUDE Ingénierie 30/36 ua déttes 3 emironrerens AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
4. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
4.1.1 Localisation du site Natura 2000 par rapport au projet du secteur
UEt
Le périmètre d'étude se situe en dehors du réseau Natura 2000, mais à 67 m au plus près du site
Natura 2000 des « Corniches de la Riviera ». La carte ci-dessous présente la localisation du projet par rapport au site Natura 2000.
4.12 Analyse des incidences
Î
| 4.1 Site Natura 2000 des « Corniches de la Riviera »
Selon l'étude de l'état initial de l'environnement et les prospections effectuées, aucune espèce et aucun habitat d'intérêt communautaire n'a été trouvé sur le site du projet. De plus, au vu de la localisation du projet et des habitats très différents, le projet n'est pas susceptible | d'avoir un impact sur le site Natura 2000 des « Corniches de la Riviera ».
Pour éviter les incidences potentielles que pourraient avoir le projet sur cette espèce, sa recherche devra être établie en amont de la phase chantier et une attention particulière devra être apportée par | un écologue durant la phase de démolition des bâtiments.
Par ailleurs, la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) étant une menace identifiée sur le site Natura 2000, il sera tenu d'être vigilant lors du transport des EEE de l'aire d'étude.
En effet, les véhicules chargées de transporter les EEE hors de la zone de projet devront emprunter des voies de circulation en dehors du périmètre Natura 2000.
De plus, les solutions apportées au « chapitre Mesure » devront être respectées.
l En conclusion, le projet n'aura aucune incidence sur les habitats, sur les espèces floristiques et sur les espèces faunistiques, ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000, dans la mesure où aucun de ces éléments sont présents sur la zone du projet.
En revanche, une attention particulière sera apportée pour éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes.
TINEETUDE Ingénierie Ÿ RS ts eméenrar at, 31/36 AR PREFECTURE
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CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DES METHODES
UTILISEES
1: MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Bibliographie et consultation des acteurs sur le terrain
Les travaux préparatoires à la campagne de terrain ont consisté, tout d'abord, à consulter les
différentes études, inventaires et cartographies concernant plus ou moins directement l'aire d'étude, Cette étude bibliographique préliminaire a permis de prendre connaissance et de localiser les enjeux répertoriés sur l'aire d'étude : habitats naturels et espèces susceptibles d'être rencontrés, périmètres de protection réglementaires et contractuels (Natura 2000, etc.), périmètres d'inventaires (ZNIEFF), risques naturels, et tout autre enjeu répertorié.
Les données bibliographiques collectées et les organismes contactés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous, en fonction des différentes thématiques de l'état initial de l'environnement :
Thématique de Sources bibliographiques l'environnement
Organismes contactés
8 |Situaton - Carte IGN TOP 25 ; À & 9] aéogrephique - Géoportail ;
LE Lég : EE - Légifrance ;
#3 Ps - Agence de l'eau Méditerranée (SDAGE) ; È gl - Documents
d'urbanisme disponibles
imatique | 7 Météo France (données climatiques de la station météo la plus proche - NICE) ; Facteurs dimatique | | Commune de Beausolel
- BRGM Carte géologique 1/50 000) ; - InfoTerre - BRGM ;
Topographie, - Basias ; g | Géologie = Basol ;
à - Carte IGN TOP 25 ; # - Géoportail
ê = InfoTerre ; 8 |Eauxsouterraines | - EauFrance ;
# |etsuperficelles | - Agence de l'eau Méditerranée ; È - SANDRE - BD Cartage.
- Géorisque ; - BD
CARMEN - DREAL PACA ; Risques - InfoTerre - BRGM ;
- Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Alpes Maritimes : - Données communales.
Périmètres - FSD, Cahiers d'habitat Natura 2000 ; d'intérêt - Document d'Objectfs ;
5 | écologique - Fiches ZNIEFF - DREAL PACA.
8 - Faune-Paca ; È Med dns - Silene Faune - DREAL PACA ;
eau - Silene Flore - DREAL PACA ; Ë logiqi — INPN (données communales,
protection et écologie par espèce, liste et livre rouge).
Continuités écologiques - SRCE PACA.
£ [-INsE; g [énetesade |. Données communales ;
È q - Chambre d'agriculture.
3 |iInfrestudures, a
réseaux et bien - Carte du réseau routier départemental,
matériels
TINEETUDE Ingénierie … Ÿ EU dde Bemhenrer an 32/36 AR PREFECTURE
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Commune de Beausoleil- Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
a - AtmoPACA ;
Qualté du cadre |. Observatoire du bruit; - Agence Régionale de la Santé (ARS).
Gestion des ce - Données communales.
4 Paysage - Atlas des Paysages des Alpes Maritimes
+ DRAC Monuments historique ; Patrimoine = DRAC Archéologie ;
= SDAP.
Afin de définir les enjeux flore et faune, des recherches bibliographiques ont été menées lors du Pré-diagnostic pour synthétiser la nature et les moyens des investigations. Les demandes d'accès aux bases SILENE FLORE et SILENE FAUNE (pour Système d'Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes) ont permis de préciser les espèces potentielles sur le site du projet, mais aussi les groupes taxonomiques les plus faiblement prospectés sur l'aire d'étude et parmi lesquels des espèces protégées étaient potentielles.
Les techniques employées pour la faune ont été l'affût, l'écoute (passive et active, diurne et nocturne), l'observation à vue, à la jumelle et au télescope, l'emploi de filets de capture
entomologique, la recherche de cavités, de nids, de plumées ou d'ossements, d'exuvies et de pontes, de fèces et de traces.
La flore a été prospectée systématiquement en travaillant sur chacune des parcelles incluses au sein du périmètre d'étude et en fonction de leur intérêt écologique.
Les référentiels taxonomiques utilisés sont les TAXREF V10.0 de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle. Des photos ont été prises pour sur l'ensemble de l'aire d'étude, appuyant l'analyse des espèces et des habitats naturels observés.
TINEETUDE Ingénierie Cor dés D amenr een 33/36 AR PREFECTURE
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Résumé non technique - Evaluation environnementale
Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (Secteur UEt)
=>Les prospections de terrain :
Les prospections de terrain ont pour but d'acquérir des données naturalistes et paysagères pour affiner, compléter et actualiser les données préalablement récoltées, Elles permettent d'obtenir une bonne connaissance du milieu naturel, d'identifier les continuités écologiques, et de visualiser les caractéristiques et perceptions paysagères du site étudié.
Le choix des dates de passage a été effectué en fonction des délais de l'étude et des périodes lesplus favorables dans ce délai imposé,
Les espèces observées ont été déterminées sur écoute, à vue ou sur capture lors de parcours réalisés
sur le terrain lors de 7 campagnes de prospection qui ont eu lieu :
Observatelh
Séverine VENAT
CET
29/03/2018
ETES
Faune et flore, habitats naturels Paysage Conditions météorologiques: grre 1 * Fengtiunenirimehdele pure. soc
+ Duiée d'emsutilleent Je la juurriee
Le 2e Henri prépa ans 00m
Séverine VENAT 18/04/2018 Faune et flore + Tenpéritare marrate dela journée : age
+ Tenpérétare mette de Lejeune mac
+ Durée demclstement del jourrée : un
+ Hauteur des prédit .0,0mm Séverine VENAT
09/11/2018 Faune et flore Température minimale de fumée + 55€
+ Température manne del journée + LOS
+ Durée densolitemem de à purée : a
Hauteur ds précpilaturs .6.0mm Séverine VENAT
06/12/2018 Faune et flore Tapéralare minimale due jure. aae
tare momie dé a journée :
+ Durée d'orsainiemen ds brunes y
+ Havteur des prédoraons:0.0mm
Séverine VENAT 03/05/2019 Faune et flore np
vues
+ Temgtraturemiimate de [eur: LA"
| + “enpéniuremanral deb joués: æ | ue
+ Durée d'envéhienent de lrjourrée. sh
= Havseur des préciser tons:0.0mm
Séverine VENAT 24/06/2019 Faune et flore Temps me de journée vh se
aas'e
+ Darte 'enscletiement de jour van
pp ‘Leman
= Haueur des precations : 0.0
Séverine VENAT 09/07/2019 Faune et flore 2 Prpénre mamie de pournas 24e
» * lerépéeatare mammats 4e à purée :
+ Dune d'enulement de 2 jeune. 4h
2 Hauteur ces prédpitaiens: mm eaanots
Pi tre de prospection :
Les prospections de terrain ont été conduites sur un périmètre englobant l'ensemble des parcelles accueillant le projet, les chemins et routes autour du périmètre et sur une aire élargie du périmètre de manière à appréhender le projet de manière globale au sein du secteur UEt. L'Aire d'étude correspond à l'emprise du projet dans le quartier, aux surfaces à défricher et aux zones d'exploitation lors des travaux. Pour la cohérence de l'étude, une aire élargie que nous appellerons Zone d'inventaires a été définie autour de l'Aire d'étude, afin de prendre en compte les impacts éventuels sur des espèces ayant un large territoire, celles capables de grands déplacements, et d'évaluer statistiquement l'impact du projet dans les milieux naturels adjacents.
TINEËTUDE {Ingénierie Curasu déttes 6 emdrenrer ans 34/36 AR PREFECTURE
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=> Protocole :
a été ciblé sur les zones les moins anthropisées.
Les visites de terrains consistent en :
+ La prise de clichés photographiques du paysage percu depuis les zones fréquentées au | sein et aux abords de l'aire d'étude (perception proche et lointaine) ; + La réalisation de croquis et de vue en plan schématiques permettant la description des éléments identifiés sur site (habitats naturels, type d'emprise, localisation de bâti, situation
| des voies de déplacement et des réseaux aériens, localisation et description du réseau hydrographique, localisation d'éléments particuliers observés, etc.) ;
+ La détermination et la localisation des espèces faunistiques et floristiques
| |
| L'aire d'étude a été intégralement parcourue lors de deux journées de terrain. L'effort de prospection
|
contactées. La faune a été étudiée par des observations directes, des relevés d'indices de
présence, par l'écoute des chants d'oiseaux, etc. Les espèces floristiques observées ont été
inventoriées et regroupées par grandes unités de végétation. Ce relevé botanique a permis de
réaliser une cartographie et une description analytique des communautés végétales
observées.
+ L'étude des fonctionnalités écologiques existantes par observation des grands traits caractéristiques de la structure du paysage : taille et forme des éléments de base du paysage,
organisation spatiale, zones nodales, zones refuges, périmètres de diffusion, corridors,
obstacles, etc.
| Les prospections faune/flore ont été axées sur la recherche d'espèces "patrimoniales" à protéger. La mise en évidence du caractère patrimonial des espèces repose sur plusieurs sources : - les annexes des Directives communautaires "Habitats" (92/43/CEE) et "Oiseaux" (2009/147/CE) qui déterminent les espèces d'intérêt communautaire ;
-les listes réglementaires nationales et régionales de protection des espèces ;
- la réglementation préfectorale des Alpes Maritimes;
- la liste rouge UICN des espèces menacées en France ;
- la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF.
=> Identification et hiérarchisation des enjeux
L'interprétation des données collectées, complétées par les relevés de terrain, ont permis :
- de décrire la géographie des milieux,
- de définir les pressions subies par l'environnement dues aux activités humaines,
- d'identifier les enjeux environnementaux selon une approche thématique, transversale et territoriale,
Cet état initial a permis d'aboutir à une évaluation précise et une hiérarchisation des différents enjeux | environnementaux de la zone étudiée.
| L'intérêt patrimonial a été utilisé pour caractériser l'importance des habitats et espèces de l'aire d'étude, Ont également été intégrées àl'étude, les espèces fortement potentielles sur la zone d'étude (uniquement si elles constituent un enjeu local de conservation très fort, fort ou modéré).
2. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Aucune difficulté n'a été relevée lors de la réalisation de cette étude.
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TT ———— Résumé non technique - Evaluation environnementale Commune de Beausoleil Construction de logements et d'une crèche (SecteurUEt)
CHAPITRE 6 : AUTEURS DE L'ETUDE
*TINEETUDE INGENIERIE 30 Chemin de Saint-Pierre
06620 LE BAR-SUR-LOUP Tel : 09 84 49 22 00
Port : 06 84 75 62 01 Fax : 09 89 49 22 00
Mail : contact@tineetude-ingenierie.fr Chef de projet : VENAT Séverine, ingénieure en environnement spécialisée dans l'analyse des écosystèmes et des milieux
aquatiques. 18 ans d'expérience en bureau d'études en environnement, en charge d'évaluation environnementale, Bureau d'études ayant signé la charte relative à la bonne conduite des évaluations environnementale :
«La charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s'inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d'une
obligation légale faite aux maîtres d'ouvrage d'éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l'environnement, »
Ÿ TINEETUDE Ingénierie 36/36 Eu rétdes an emérenr era. AR PREFECTURE
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Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F6p Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI, Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Plan Local d’Urbanisme — Lancement de la déclaration de projet n° 4 emportant mise en compatibilité (PLU) — Domaine Charlot.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
La Ville de Beausoleil s’est rendu propriétaire en l’année 2008, par la voie de préemption, de la propriété du « Domaine Charlot », sise 42 avenue du Maréchal Foch sur les parcelles cadastrées section AE numéro 400, 401 et 402.
Ce foncier de 2.093 m°?, situé en cœur de Ville, est composé d’un bâtiment principal du XIXème siècle, la Villa Chêne, élevée sur quatre niveaux, d’un bâtiment annexe, le chalet Emilie et d’un grand jardin d’environ 1 300 m°.
La Municipalité est déterminée à réhabiliter ce domaine, témoin des débuts de son urbanisation, afin de le restituer aux Beausoleillois. Elle souhaite y réaliser un nouvel équipement public, facteur d’inclusion sociale, d’échanges intergénérationnels et interculturels, de diffusion de la lecture et d’accès aux nouvelles technologies de l’information. Mendéfeit 8frbhe Efiboration avec ldMinistère de la Culture (D.R.A.C. P.A.C.A.), les pres As Ge ft Pondatieh-GPPatrimoine ete la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-
Maritimes cette-réflexion-a-abeuti-àla-proposi réati édiathè ibliothèque- sit Hte-réfl beuti-à—a-prepesilion de création d’une Médiathèque/Bibliothèque Centre Social comportant notamment une ludothèque, un jardin pédagogique, les services de la solidarité, un hébergement pour les artistes en résidence, un forum bar/café littéraire …
Cet équipement devra susciter Paccessibilité aux publics les plus éloignés de la Culture et des institutions patrimoniales. Conçu comme un « tiers lieu », il se donne aussi pour mission de mettre en œuvre des fonctionnements participatifs, afin de contribuer à créer du lien social et à favoriser la construction d’une société inclusive.
Ce projet à vocation sociale et culturelle se doit de favoriser la qualité et l’innovation architecturales, l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. À cette fin un concours d’architecte a été lancé par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2019.
Le 22 juillet 2020, à l’issue de la procédure réglementaire, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre afférent à l’équipe constituée du cabinet d’architecture BARANTI, mandataire, associé à INGEROP (Conseil et ingénierie), ECB (économiste), Nicolas GILSOUL (paysagiste) et Jean-Paul LAMOUREUX (acousticien).
La mise en œuvre de ce projet, situé en secteur UBap du Plan Local d'Urbanisme, nécessite Padaptation des règles applicables à la zone.
Pour ce faire, la Commune entend mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L.300-6 du Code de l'Urbanisme qui lui permettra, après enquête publique, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de la réalisation de ce programme de construction et de procéder à la mise en compatibilité afférente du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme, la déclaration de projet fera Pobjet d’un examen conjoint de l’Etat, de la Commune et des personnes publiques associées, puis d’une enquête publique portant à la fois sur la mise en compatibilité du PLU au projet et sur le volet relatif à l’intérêt général de Popération.
Contrairement à son élaboration et à sa révision, la mise en compatibilité du PLU, dans le cadre d'une déclaration de projet, n'est pas t soumise à concertation préalable au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme.
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, L.300-6 ainsi que les articles R.153-15 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, reçue en préfecture en date du 7 février 2008, approuvant le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la Commune ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2019 lançant le concours d'architectes pour la restructuration du Domaine Charlot et désignant les membres du jury de CONCOUTS ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2020 attribuant le marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction et la restructuration du Domaine Charlot ;
Considérant que le projet actuel n’a pas d’incidences sur l’environnement et ne relève pas d’une évaluation environnementale conformément à Particle R.122-2 du code de Penvironnement et à son annexe ni à une étude au cas par Cas ;
Considérant que par conséquent, le projet n’est pas soumis à étude d’impact et n’est pas soumis à déclaration d’intention.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d'approuver le lancement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet et les modalités en découlant. AR PRerEde /Renseil Municipal uï cet exposé, délibère et :
006-210600125-20200929-F 6
Reçu le 05/10/2020 a) APPROUVE le Incement de la déclaration de projet n° 4 impliquant mise en COMDALDUUTE Ou PLC
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure ;
c) PRECISE également que la présente délibération fera l’objet des formalités définies aux articles R.153-20 et R.153-21 ;
ce :
d) PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
A PUNANIMITE,
4 ABSTENTIONS du Groupe de POpposition « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
ard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_P-DE
Reçu le 05/10/2020 AR PREFECTURE
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Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice: 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le :
Réf.:F6q
Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI, Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Par délibération du 4 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les conditions relatives au remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à désistement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des familles dont la demande respecte lesdites conditions, conformément au tableau récapitulatif suivant : AR PREFECTURE MONTANTS
006+210600128-2020091 ACHVITE m® IFS A H Rech le (NOMS20 | A S REMBOURSER
DEWILDE Restauration | Erreur de 35,64€ LIMON Audrey | Scolaire pointage ë
HEBDAUT ALSH
Aurélie VACANCES ANNELSEION FES E
TOTAL 112,29 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
DECIDE que les recettes perçues ci-dessus seront remboursées par virement administratif
aux familles ci-dessus identifiées, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
Le re,
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_R-DE
Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F6r Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Modification du temps de travail hebdomadaire de cinq Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique pour l’année 2020/2014.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
La Ville de Beausoleil souhaite mettre en œuvre la charte d’engagement pour l’éducation artistique et culturelle. Une convention avec le Ministère de la Culture, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et la Ville de Beausoleil est en cours de signature permettant de généraliser pour tous les enfants et jeunes de Beausoleil, un parcours artistique et culturel tout au long de leur scolarité.
Pour mener à bien cet objectif et mettre en œuvre les projets soumis à l’approbation de l’ensemble des enseignants du premier degré de la Ville, sous le contrôle de l’Inspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription de Menton et de la Délégation Académique Artistique et Culturelle de Nice, il est nécessaire de mobiliser les Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique de l’école de musique et de danse et d’adapter leur temps de travail. st nm déottn, TITOTIITETITOTIO ET AIT re 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissemeñsdnteFés HART organe délibérait de la collectivité ou de l’établissement. 006-210600125-20200929-F_6_R-DE
Reçu le (Fes DaRliéht donc au Conseil Municiphl de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctonneémen rvices.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) DECIDE de modifier le temps de travail hebdomadaire de cinq Assistants Territoriaux
d’Enseignement Artistique pour l’année 2020/2021, conformément à l’Annexe 1 ci-jointe ;
b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles
correspondants, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
Le Maire,
Gérard SPINELLI "LCOZ/OZCC
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Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F6Ss Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI, Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de P'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en faveur des agents de la Commune et du CCAS de Beausoleil.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Conformément au principe de parité avec les services de l’Etat tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il convient d’instaurer au sein de la commune de Beausoleil le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire se substitue, pour les agents éligibles, aux primes et indemnités attribuées actuellement.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes accompagne la commune dans l’analyse de l’existant, l’élaboration de la réflexion et la mise en œuvre de ce dispositif. éroulées avec le Directeur Général des Services et la
Directrice Gé En charge des R JHrecirici ssources Humaines. Des réunions spécifiques ont été
d'éntiseesere sfhatfüit ès Ékis PE2.06.2020), fs directeurs et responsables (09.07.2020 et 16.09.2020) potr-présenter f&-démarche-et-confirmeraréphrtition des postes dans les emplois et les groupes de fonction.
Dans le cadre du dialogue social, des réunions de concertation ont eu lieu avec les
représentants des organisations syndicales (CT du 20.07.2020 ; Réunion du 18/09/2020 et 24/09/2020) permettant ainsi leur participation à la mise en œuvre de la politique ressources humaines et garantir, en respect de l’enveloppe financière, le montant attribué aux agents en fonction de leur emploi.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de P'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les arrêtés des corps de références de l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la convention cadre de partenariat entre la commune de Beausoleil et le CCAS de la Ville de
Beausoleil du 16 décembre 2016 ;
Vu la convention spécifique entre la commune de Beausoleil et le CCAS de la Ville de Beausoleil relative à la fonction Ressources Humaines 16 décembre 2016 ;
Vu la délibération du 17 février 2005 portant refonte du régime applicable aux agents territoriaux de la Ville de Beausoleil ;
Vu la délibération n° F 5 m du 22 juillet 2020 portant modification de la délibération n° Q ! u du
17/02/2005 relative au régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux et prévoyant l’extension du régime indemnitaire aux agents mis à disposition ;
Vu la délibération n° E 1 j du 25 janvier 2019 portant modification des règles de modulation en cas d’absentéisme ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Beausoleil ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 septembre 2020 sur l'instauration du RIFSEEP en faveur des agents de la Commune et du CCAS de Beausoleil ;
Considérant qu’il convient d'instaurer, conformément au principe de parité avec les services de l'Etat tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) en substitution du régime indemnitaire existant pour les agents éligibles au sein de la commune et du CCAS ;
Considérant que le RIFSEEP comprend deux parts :
-_ l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
‘ En vue d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire, la commune a engagé une réflexion visant
à refondre, pour les cadres d'emplois concernés, les primes et indemnités des agents. Aussi, dans le cadre
de la mise en œuvre d’une politique dynamique des ressources humaines, porteuse de sens pour les agents, les objectifs de la commune sont ainsi définis : S Lacom. 3 Lot " Meknes les compétences;
AR PREFEREEnaître les respdnsabilités assumées, l’expérience professionnelle ainsi que les 3-SpéciFréités liées à ceithins postes ;
Favoriser Pimplicatior{et Pengagement professionnel en vue de maintenir et développer la ;
- Assurer une cohérence dans lattribution du régime indemnitaire en prenant en compte l’évolution des parcours professionnels ;
- Prendre en considération le présentéisme ;
Considérant qu’il convient de définir le cadre général de ce nouveau dispositif et les modalités d’attribution de ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés au sein de la commune ;
Considérant que les cadres d’emplois relevant de la Police Municipale et certains cadres d'emplois de la filière culturelle (professeur d'enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique) ne sont pas éligibles au RIFSEEP ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: LES DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CADRES D’EMPLOIS
1.1 Les bénéficiaires
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. Il est également appliqué aux agents contractuels de droit public relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, occupant un emploi permanent et non permanent à temps complet, à temps non complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.
1.2 Les modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, sur proposition du Directeur Général des Services, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet.
Le versement des deux parts du RIFSEEP (IFSE et CIA) sera effectué en respect des dispositions législatives et règlementaires relatives au traitement pour le temps partiel et le temps non complet.
1.3 Les conditions de cumul
Le RIFSEEP est par principe exclusif, pour les cadres d’emplois visés par la présente délibération, de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
- la prime de fin d’année instaurée par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 1976 ;
- les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ; - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences, etc.) ;
- les indemnités de travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ;
- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ; - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE) ;
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées telles que les frais de déplacement ;
- les dispositifs d’intéressement collectif ;
-__ L’indemnité de changement de résidence ;
- L’indemnité de départ volontaire ;
- La prime spéciale d'installation ; #ipant, à titre accessoire, à des activités de formation et
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-__ L’indemnité d'administration et de technicité (LAT) ;
- _ L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) ;
- La prime de service et de rendement (PSR) ;
- _ L’indemnité spécifique de service (4SS) ;
- _ L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ; - _ L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes ;
- La prime de fonctions informatiques.
1.4 Maintien à titre individuel
En application de l’alinéa 3 de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement lorsque ce dernier se trouve modifié par la mise en place du RIFSEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions, un changement de groupe de fonctions, et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition par une délibération ultérieure.
ARTICLE 2 : LA DEFINITION DU CADRE GENERAL DU RIFSEEP
En vue de déterminer une typologie des emplois servant de fondement aux groupes de fonction, les postes occupés par les agents ont été recensés en fonction du niveau de compétence requis pour réaliser les missions, ces postes faisant partie d’emplois considérés comme un espace de compétences plus large.
Ainsi, conformément aux dispositions règlementaires, il est proposé, par catégorie hiérarchique, la création de groupes de fonctions afin de définir des plafonds de régime indemnitaire selon
les emplois occupés comme suit :
— 4 groupes de fonctions en catégorie A,
— 3 groupes de fonctions en catégorie B,
— 4 groupes de fonctions en catégorie C.
Les critères de répartition des emplois dans les groupes de fonctions sont définis, pour chaque
catégorie, selon les critères suivants :
- Les fonctions d'encadrement, de coordination de pilotage et de conception ; - La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - Les sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel ;
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET
D'EXPERTISE (IFSE)
3.1 Les critères de l’IFSE
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées, le positionnement dans l’organisation communale, l’emploi occupé et la prise en compte de l'expérience professionnelle. Pour chacun des critères ont été déterminés des indicateurs permettant de rendre lisible la répartition dans les emplois dans les groupes de fonction. rience professionnelle des agents et de l’évolution
des compéten&R PREFECTURE
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ifs sera appréciée au regard des critères suivants :
- le nombre d’années passées sur un poste comparable dans le secteur public, dans le secteur privé et le domaine d’expertise ;
- l'expertise mobilisée dans l'emploi et la capacité à valoriser l’expérience acquise et à la transmettre ;
- la connaissance de l’environnement de travail (notamment le fonctionnement de la collectivité, les
relations avec les partenaires extérieurs, les relations avec les élus) ;
- l’expérience acquise depuis Paffectation sur le poste actuel et laptitude à développer ses compétences, à les mettre en œuvre à les adapter voire les faire évoluer pour innover les actions à réaliser ;
- la diversité des parcours professionnels ;
- l'aptitude à progresser, à être force de proposition et contribuer à l’amélioration des pratiques ; la prise en compte des actions de perfectionnement favorisant la montée en compétences.
3.3 Les conditions d'attribution de PIFSE
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et les emplois dans la limite des plafonds
énumérés dans le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent.
3.4 Les conditions de réexamen de 'IFSE
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
- en cas de changement de fonctions, changement de groupe de fonctions avec modification des fonctions d'encadrement, de technicité, de sujétions ou affectation sur un poste relevant du même groupe de fonctions ;
- au plus tard tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et en prenant en compte
Pexpérience acquise par l’agent ;
- en cas de changement de cadre d’emplois suite à une promotion ou à une nomination suite à une réussite à un concours en lien avec l’évolution des fonctions.
3.5 Les modulations de l’IFSE du fait des absences
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime indemnitaire des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés ;
L’IFSE est maintenue durant :
- Les congés rémunérés en position d’activité (congés annuels; congés ARTT, congés exceptionnels, congés formation et décharges de service pour activités syndicales, congés pour maternité, de paternité et d’accueil de lenfant pour adoption, les autorisations spéciales d’absence) ;
- Le congé accordé pour un accident du travail (à exclusion de l’accident de trajet) ;
- Le congé de maladie ordinaire : l’IFSE sera maintenue dans une limite maximale de 8 jours sur une année glissante, Après cette période il sera fait application de la règle du 1/30°°* par jour d’arrêt (y compris samedis, dimanches et jours fériés) ;
L’IFSE est suspendue :
- En cas d’accident de trajet; de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, maladie professionnelle.
L'ensemble des dispositions de la délibération n°E1j du 25 janvier 2019, du régime indemnitaire des agents territoriaux portant modifications des règles de modulation en cas d’absentéisme non modifiées par la présente demeurent applicables. fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage et de
H-cenvient-de-prérkre en compte le type et le niveau de management, à savoir le management d'équipe à effectifs variables, ainsi que les méthodes mises en place pour insuffler une dynamique de travail, partager les informations, transmettre les savoirs et Les expériences. Le niveau de maitrise de cette fonction favorise l’ambiance de travail, la reconnaissance des collaborateurs, leur motivation, la communication au sein de l’équipe et entre les collaborateurs.
Ce critère prend également en considération le référentiel lié à la responsabilité, la légitimité dans le positionnement hiérarchique, l’autonomie dans la prise de décision, les modes opératoires pour assumer les responsabilités confiées.
Le fonctionnement en mode projet est valorisé pour mettre en évidence la coordination et la transversalité des missions, déterminant ainsi le poids du poste, ainsi que son champ d’intervention et son influence sur l'atteinte des objectifs préalablement définis.
2) Le critère relatif à la technicité, l’expertise et expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
Ce critère met en évidence le niveau de technicité de l’emploi et l’expertise en fonction des missions confiées, du rôle de l’agent dans l’organisation et le niveau de formation requis.
Il est attendu une maitrise des compétences liées aux missions: en termes de connaissances et de savoirs variables en fonction du niveau de l’emploi, du ou des domaines d’expertise ou de technicité.
Cette maîtrise pourra se traduire dans la pratique professionnelle par une capacité d’adaptation au changement et aux nouvelles pratiques, l’accompagnement des collaborateurs dans la conduite du changement et de l’anticipation. L’habileté à transmettre à ses collaborateurs valorisera l’emploi occupé.
Seront également pris en compte les qualités pour assurer des missions polyvalentes, conduire ou participer à la conduite de projets différents en interne ou en externe et la capacité à rendre compte et communiquer.
Dans les emplois spécifiques, la maîtrise des qualifications et habilitations constitue un élément fondamental de l’emploi occupé c’est-à-dire leur acquisition, l’actualisation et le cas échéant, le renforcement des qualifications.
3) Le critère relatif aux sujétions particulières au regard de l’environnement du poste
En fonction du niveau de responsabilité et du domaine d’intervention sont prises en considération les sujétions correspondant à des contraintes particulières :
- le niveau de responsabilité du poste et les risques de pression ainsi que les risques juridiques ; - les relations internes et externes et notamment avec les partenaires institutionnels ; - la flexibilité des horaires, la disponibilité hors horaires de travail, les contraintes horaires ; - Pacoueil du public ou le contact direct avec différents publics ;
- la polyvalence des activités, l’adaptabilité et Pagilité ;
- l’environnement de travail et notamment le travail à l’extérieur, la dangerosité, la pénibilité et le bruit ;
- le respect de règles requérant une vigilance particulière (dans les domaines de l’hygiène, la sécurité, l’urbanisme, l’état civil...) ;
- la manipulation d’outils, de produits dangereux pouvant conduire à des risques de blessures corporelles et sanitaires :
- la fonction de régisseur entrainant des contraintes horaires, une responsabilité personnelle et pénale ;
- le travail posté ;
- les acteurs de la prévention. |
DE rites t de ’IFSE
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9-F_4,FSE fera l'objetid'un versement mensuel sur la base d’un douzième du montant annuel x ibué par arrêté individuel
ARTICLE 4 : LA MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA)
I! est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
4.i Les conditions d'attribution du CIA
Le complément indemnitaire annuel pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois et emplois énumérés dans la présente délibération.
L’autorité territoriale déterminera le montant annuel de CIA après la campagne des entretiens professionnels sur proposition du Directeur Général des Services en fonction des marges de manœuvre budgétaires de la commune et des critères ci-dessous :
- la réalisation des objectifs et les résultats professionnels ;
- Ja synthèse du bilan de l’année de référence issu de l’appréciation des critères professionnels ;
- l’investissement personnel ;
- l’implication dans la mise en œuvre des missions du service ;
- la contribution au collectif de travail ;
- la capacité à travailler en équipe pour assurer la continuité du service public ; - la capacité à proposer des solutions innovantes pour optimiser les moyens et les ressources.
Les critères et modalités d’attribution du Complément Indemnitaire tels que définis ci- dessus sont étendus aux agents non éligibles au RIFSEEP pour apprécier leur engagement professionnel et leur mérite au même titre que les éligibles en fonction des primes prévues pour leur grade.
Le CIA représente au regard des plafonds délibérés :
- 25% du RIFSEEP pour la catégorie À ;
- 20% du RIFSEEP pour la catégorie B ;
- 15% du RIFSEEP pour la catégorie C.
Le versement du complément indemnitaire sera opéré mensuellement et tiendra compte des résultats de l’entretien professionnel de l’année N-[, année de référence pour Pattribution du CIA eu titre de l’année N. Le montant annuel n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre. Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail. Il pourra être révisé en cours d’année.
Le montant annuel plafond de CIA est fixé en fonction de la catégorie, du groupe de fonctions dont relève l’emploi auquel est rattaché l’agent au titre de l’IFSE.
L'agent arrivé en cours d’année pourra bénéficier du CIA sous réserve de pouvoir justifier d’un compte rendu de l'entretien professionnel de l’année de référence et calculé au prorata temporis. En cas de départ de l’agent en cours d’année, le montant de CTA sera calculé au prorata temporis travaillé en tenant compte de l’entretien professionnel.
4,2 Les modulations du CIA du fait des absences
Il sera fait application d’une modulation du CIA selon les mêmes modalités que l'IFSE définies à Particle 3.5. ARTICLE _ SFR FES ERMBERATIONS_ INSTAURANT LE REGIME INDEMNITAIRE ANTÉ -20200929-F_6_S-DE
eçu le 05/10/2020
À compter de la date d'ertet de la presente, les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur sont modifiées ou abrogées en conséquence, hormis celles concernant les primes des cadres d’emplois, précités, non éligibles au RIFSEEP ainsi que les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP (prime
de fin d’année, heures supplémentaires ete...).
ARTICLE 6 : LA DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au 1° novembre 2020.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE l'instauration d’une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP : IFSE et CIA) versée selon les modalités définies ci-dessus à compter du 1° novembre 2020 ;
b) PREVOIT que la présente délibération abroge les délibérations auxquelles se substituent le
RIFSEEP ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts du RIFSEEP (IFSE et CIA) dans le respect des principes définis ci-dessus et dans la limite du plafond total des deux parts ;
d) PREVOIT l'application des critères et modalités d’attribution du complément Indemnitaire tels que définis ci-dessus aux agents non éligibles au RIFSEEP pour apprécier leur engagement professionnel et leur mérite au même titre que les éligibles. Les montants attribués seront déterminés en fonction des marges de manœuvre indemnitaire fixés pour leur prime de grade et dans la limite des possibilités budgétaires de la commune. Il leur sera fait également application des modalités d’abattement en matière d’absentéisme identiques à ceux des agents éligibles au RIFSEEP ;
e) DIT que le Conseil d’administration du CCAS sera amené à statuer sur les modalités d’attribution du RIFSEEP fixé par le Conseil municipal pour les personnels relevant de cet Etablissement ;
f) PREVOIT les crédits afférents au RIFSEEP (IFSE et CIA) qui seront affectés au chapitre relatif aux dépenses de personnel (012) à l’occasion de chaque exercice budgétaire et en fonction des
marges budgétaires disponibles, ce :
A PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
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AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_S-DE
Reçu le 05/10/2020
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iN39Y AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_S-DE
Reçu le 05/10/2020 AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_T-DE
Reçu le 05/10/2020
Commune de BEAUSOLEIL Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
Nombre de membres 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et
composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 33 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Réf.:F6t Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes portant sur le tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2020 ; AR
006-210
Reçu le
'REFECTURE
Npèe KdififistrAtivenE 15/10/2020
suit :
modifié
Le Trans tormaton dTPOE A AOMt Administratif Territorial Principal de 2°" classe, à temps complet, en 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe,
à temps complet.
Le tableau du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux est modifié comme
Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe
Ancien effectif 26
Nouvel effectif 25
Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe
Ancien effectif 24
Nouvel effectif 25
Filière : Technique
# La transformation de 2 postes d’Agents de Maîtrise Territoriaux, à temps complet, en 2 postes d’Agents de Maîtrise Principaux, à temps complet.
Le tableau du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux est modifié comme suit :
Grade : Agent de Maîtrise Territorial
Ancien effectif 28
Nouvel effectif 26
Grade : Agent de Maîtrise Territorial Principal
Ancien effectif 21
Nouvel effectif 23
Filière : Animation
. % La transformation d’1 poste d’Animateur Territorial Principal de 22% classe, à temps
complet, en 1 poste d’ Animateur Territorial Principal de 1°° classe, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux est modifié comme suit :
Grade : Animateur Territorial Principal de 2°" classe
Ancien effectif 1
Nouvel effectif 0
Grade : Animateur Territorial Principal de 1°* classe
Ancien effectif 0
Nouvel effectif 1
Filière : Culturelle
# La transformation d’1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps complet, en 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1% classe, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique est comme suit :
Grade : Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2°" classe
Ancien effectif 3
Nouvel effectif 2 AR _PREFRGTURE 4 ssistant d'Ens ignement Artistique Principal de 1° classe 006-210600128-20200929-F_6_T- : : Recu le 05/10/2020 Ancien effectif N lLeffoeti \. +: INetvererreetr
“ La transformation d’1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale, à temps complet, en 1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique est modifié comme suit :
Grade : Professeur d'Enseignement Artistique de Classe normale
Ancien effectif 1
Nouvel effectif 0
Grade : Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe
Ancien effectif 0
Nouvel effectif 1
Filière : Police Municipale
“La création de 2 postes de Gardiens-Brigadiers de Police Municipale, à temps complet.
Le tableau du cadre d’emplois des Gardiens-Brigadiers de Police Municipale est modifié comme suit :
Grade : Gardien-Brigadier de Police Municipale
Ancien effectif 13
Nouvel effectif 15
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel
pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, délibère et :
a) DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;
b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles
correspondants, ce :
A l'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
Maire,
Gérard SPINELLI AR PREFECTURE
006-210600128-20200929-F_6_T-DE
Reçu le 05/10/2020 Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 33
Affiché le: Ü 5 QE 2020
Réf. :FGu
Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de septembre à
19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA,
Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge
GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia
VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel
FINOT, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien
CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou
DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET,
Rachel SOUKO, Emmanuelle OLIVEIRA, Elena
AVRAMOVIC, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB,
Vanessa VIETTI Christine MATHIEU, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Gérard SCAVARDA, conseiller municipal, représenté par
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal, représenté par
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal.
Objet: Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :
Biens immobiliers
- Convention d’occupation en date du 27-07-20, visée en Préfecture le 27-08-20 Marché des Moneghetti
Prorogation du 01-01-21 au 31-12-21
Occupant : Franck DUPUY
Redevance pour l’année 2021 : 5 661,15 € Empiacements de stationnement
- Contrat de location en date du 01-07-20, visé en Préfecture le 62-07-20 Box n° 24 - 14 m°niveau -5 - avenue Paul Doumer Prolongée -— Parking Victor Hugo Du 01-07-20 au 30-11-22
Occupant : Léa FENET
Loyer juillet à décembre 2020 : 930 €
- Contrat de location en date du 01-07-20, visé en Préfecture le 16-07-20 Box n° 13 - 14 m? niveau -4 - avenue Paul Doumer Prolongée — Parking Victor Hugo Du 01-07-20 au 30-11-22
Occupant : Société DELI SUSHI — Antoine RONIN
Loyer juillet à décembre 2020 : 930 €
- Avenant n° ] en date du 31-07-20, visé en Préfecture le 27-08-20
Location parking Monte-Cristo — 1 traverse Monte Cristo
Changement d'emplacement n° 15 à compter du 01-08-20
Occupant : Paul GROSGOGEAT
Loyer inchangé jusqu’au 31-12-20 : 714,78 € TTC
- Résiliation amiable contrat de location en date du 31-07-20, visé en Préfecture le 27-08-20 Emplacement de parking n° 15
Monsieur Antony WARMBOLD à compter du 01-08-20
- Contrat de location en date du 01-07-20, visé en Préfecture le 15-07-20 Box n° 03 — 14 m? niveau -4 - avenue Paul Doumer Prolongée — Parking Victor Hugo Du 01-07-20 au 30-11-22
Occupant : Cabinet JOLY-PERONI
Loyer juillet à décembre 2020 : 930 €
- Contrat de location en date du 01-07-20, visé en Préfecture le 15-07-20 Box n° 23 — 14 m? niveau -3 - avenue Paul Doumer Prolongée — Parking Victor Hugo Du 01-07-20 au 30-11-22
Occupant : Cabinet JOLY-PERONI
Loyer juillet à décembre 2020 : 930 €
- Contrat de location en date du 01-07-20, visé en Préfecture le 15-07-20 Garage — 302 avenue Delphine
Du 01-07-20 au 31-06-23
Occupant : Christian BUSCH
Loyer juillet à décembre 2020 : 1 920 €
- Contrat de location en date du 31-07-20, visé en Préfecture le 27-08-20 Box n° 12 - 14 m? niveau — 4 avenue Paul Doumer Prolongée — Parking Victor Hugo Du 01-08-20 au 30-11-22
Occupante : Shirlie Sarai ARAUJO ISAZA FERREIRA
Loyer août 2020 à décembre 2020 : 775 € TTC
Marchés publics
- Marché n° 20190000108-00 : Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration du Domaine Charlot en équipement public à vocation sociale et culturelle
Titulaire : Groupement ATELIER BARANI
Montant mission de base : 1 380 470,16 € TTC
Montant missions complémentaires : 343 709,52 € TTC
Délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2020
Notifié le 03/08/2020
- Marché n° 20200000006-00: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d’un espace polyvalent couvert sur la partie supérieure du Gymnase des Moneghetti Titulaire : SARL PROJECT INGENIERIE CONSEIL
Montant tranche ferme phase 1 : 12 180,00 €TTC Montant tranche ferme phase 2 : 6 720,00 € TTC
Montant tranche ferme phase 3 : 9 660,00 € TTC
Montant tranche ferme phase 4 : 6 720,00 € TTC
Montant tranche optionnelle : 9 660,00 € TTC
Notifié le 10/06/2020
- Marché n° 20200000013-01 : Travaux de restructuration et d'extension du gymnase Cérimonia - Lot 1 : Clos couvert et finitions intérieures
Titulaire : SMGB
Montant : 671 668,22 € TTC
Notifié le 15/06/2020
- Marché n° 20200000013-02 : Travaux de restructuration et d’extension du gymnase Cérimonia -
Lot 2 : Electricité
Titulaire : AE2
Montant offre de base : 52 838,39 € TTC
Montant variante : 1 210,00 € TTC
Notifié le 18/06/2020
- Marché n° 20200000013-03 : Travaux de restructuration et d’extension du gymnase Cérimonia -
Lot 3 : CVC/Plomberie
Titulaire : AQUALIA
Montant offre de base : 436 402,02 € TTC
Montant variante : - 56 360,45 € TTC
Notifié le 24/06/2020
- Marché n° 20200000013-04 : Travaux de restructuration et d’extension du gymnase Cérimonia -
Lot 4 : Monte PMR
Titulaire : ERMHES
Montant : 18 600,00 € TTC
Notifié le 23/06/2020
- Marché n° 20200000013-05 : Travaux de restructuration et d’extension du gymnase Cérimonia - Lot 5 : Equipements sportifs
Titulaire : ART DAN
Montant offre de base : 62 835,85 € TTC
Notifié le 23/06/2020
- Marché n° 20200000015-01 : Installation d’escaliers mécaniques publics et création d’un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques réalisés — Lot 1 : VRD travaux préparatoires et dévoiement réseau
Titulaire : NATIVI BTP
Montant tranche ferme : 1 219 029,10 € TTC
Montant tranche optionnelle secteur 5 : 399 996,48€ TTC
Montant tranche optionnelle secteur 6 : 60 949,20 € TTC
Montant tranche optionnelle secteur 7 : 69 327,48 € TTC
Montant tranche optionnelle secteur 8 : 39 767,04 € TTC
Notifié le 26/06/2020
- Marché n° 20200000017-00 : Marché de maitrise d’œuvre concernant la création d’un bâtiment en modules préfabriqués au complexe sportif du Devens.
Titulaire : Groupement BE LEGAL/Atelier GABRELLE ARCHITECTURE / BET CINFORA Montant : 61 500,00 € TTC
Notifié le 10/06/2020
- Marché n° 20200000029-00 : Marché de maitrise d’œuvre relatif à la création d’un parc naturel et paysager au Quartier Grima
Titulaire : Groupement FLEURIDAS / BET LAMOUR / SCE LEVIER CASTELLI Montant : 44 000,00 € TTC
Notifié le 16/07/2020 - Accord cadre n° 20200000031-00 : Mise en place d’un référent COVID-19 concernant Paménagement du poste de police municipale et centre de surveillance urbain Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
Montant : sans montant minimum — montant maximum de 20 000,00 € HT
Notifié le 29/05/2020
- Marché n° 20200000036-01 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière — Lot ! : Maçonnerie — cloisons — revêtements - doublages
Titulaire : Entreprise DELAN
Montant : 10 379,05 € TTC
Montant PSE 1 : 1 525,70 € TTC
Montant PSE : 2 950,40 € TTC
Notifié le 24/07/2020
- Marché n° 20200000036-02 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière — Lot 2 : Peinture — revêtement de sols
Titulaire : SORIE
Montant : 8 800,00 € TTC
Notifié le 04/08/2020
- Marché n° 20200000036-03 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière — Lot 3 : Electricité
Titulaire : Ets JEAN GRANIOU
Montant : 10 891,44 € TTC
Notifié le 24/07/2020
- Marché n° 20200000036-04 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière — Lot 4 : Plomberie
Titulaire : SARL LEGALL FRERES
Montant : 5 104,00 € TTC
Notifié le 05/08/2020
- Marché n° 20200000036-05 : Travaux de rénovation de la maison du gardien du cimetière — Lot 5 : Menuiserie aluminium et bois
Titulaire : FOSSAT
Montant : 24 818,20 € TTC
Montant PSE n° 2 : 401,50 € TTC
Notifié le 05/08/2020
- Marché n° 20200000037-00 : Mission de CSPS maison du gardien du cimetière Titulaire : AASCO
Montant : 1 036,80 € TTC
Notifié le 23/07/2020
- Accord cadre n° 2020000041-00 : Accord cadre de nettoyage et de désinfection lié au COVID 19 dans les écoles de la Ville de Beausoleil
Titulaire : MULTI SERVICES 06
Montant : sans minimum — maximum annuel de 20 000,00 € HT
Notifié le 08/06/2020
- Accord cadre n° 20200000044-00 complémentaire au marché n° 20190000094-01 : Prestations de nettoyage et désinfection COVID 19 relatives aux travaux d'aménagement du poste de police municipale et création d’un CSU
Titulaire : TRIMARCO
Montant : sans minimum — maximum annuel de 20 000,00 € HT
Notifié le 28/07/2020
- Marché complémentaire n° 20200000046-00 au marché n° 20190000057-03 : Travaux d’extension et pose de Pergolas au R+5 du bâtiment « Le Centre »
Electricité
Titulaire : MONTELEC
Montant : 687,60 € TTC Notifié le 02/07/2020
- Marché complémentaire n° 20200000048-00 au marché n° 20190000072-00 : Travaux d’extension et pose de Pergolas au R+5 du bâtiment « Le Centre »
Construction métallique et serrurerie
Titulaire : FOSSAT
Montant : 5 632,80 € TTC
Notifié le 02/07/2020
- Marché n° 20200000049-00 : Marché de maitrise d’œuvre relatif à aménagement des terrasses du bâtiment « Les Jardins d’Elisa »
Titulaire : Groupement BET LAMOUR / FLEURIDAS / ICTP
Montant : 35 640,00 € TTC
Notifié le 02/09/2020
- Marché n° 20200000050-00 : Mission de contrôle technique relative à la création d’un bâtiment en modules préfabriqués au complexe sportif du Devens
Titulaire : SOCOTEC
Montant : 2 160,00 € TTC
Notifié le 20/08/2020
- Accord cadre n° 20200000051-00 : Désignation d’un référent COVID 19 sur différentes opérations de travaux sur le territoire de la commune.
Titulaire : SOCOTEC
Montant : sans minimum — maximum de 80 000,00 € HT
Notifié le 16/07/2020
- Accord cadre n° 20200000052-00 complémentaire au marché n° 20170000071-01 : Mise en place d’un référent COVID 19 dans le cadre des travaux de requalification du marché municipal Titulaire : DEGAINE INGENIERING
Montant : sans minimum — maximum 20 000,00 € HT
Notifié le 07/07/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000027-00 : travaux de confortement du Talus Saint Roman Titulaire : SAS C4
Objet : modification de document
Montant : 0
Notifié le 18/06/2020
- Avenant n° | au marché n° 20190000064-00: campagne de reconnaissance et mise en ausculfation de la zone de la Rousse.
Titulaire : SAS IMSRN
Objet : modification de dénomination sociale
Montant : 0
Notifié le 8/06/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000085-04 : Aménagement de la salle informatique — Peintures — faux plafonds
Titulaire : SORIE
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 144,00 € TTC
Notifié le 31/07/2020
- Avenant n° { au marché n° 20190000094-01 : Aménagement du poste de Police Municipale et création d’un CSU pour la commune de Beausoleil — Lot 1 : terrassement — VRD — démolition — gros œuvre — carrelage.
Titulaire : TRIMARCO
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 12 005,00 € TTC
Notifié le 09/06/2020 - Avenant n° 1 au marché n° 20190000101-00: Mission de maitrise d’œuvre relative au réaménagement du Gymnase « Cérimonia » à Beausoleil.
Titulaire : Groupement SEBA EXPERTS
Objet : travaux supplémentaires
Montant : 39 748,80 € TTC
Notifié le 29/05/2020
- Avenant n° | au marché n° 20190000103-00: Aménagement de la salle informatique — Menuiserie bois
Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT
Objet : travaux supplémentaires
Montant: 1 938,11 € TTC
Notifié le 31/07/2020
- Avenant n° 2 au marché n° 20190000114-00: Campagne de reconnaissance et de mise en auscultation de la zone de la Rousse
Titulaire : IMSRN
Objet : changement de dénomination sociale
Montant : 0 € TTC
Notifié le 08/06/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000135-00 : Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à des travaux de réhabilitation du local sis 4, avenue du Général de Gaulle à Beausoleil
Titulaire : SPS SUD EST
Objet : mission COVID 19
Montant : 307,20 € TTC
Notifié le 26/05/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000136-01 : Travaux de réhabilitation du local 4, avenue du Général de Gaulle - maçonnerie, cloisons, revêtements
Titulaire : AEP CONSTRUCTION
Objet : Travaux non nécessaires
Montant : - 600 € TTC
Notifié le 31/07/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000136-02 : Travaux de réhabilitation du local 4, avenue du Général de Gaulle — Peinture, faux plafonds, revêtements de sols
Titulaire : COULEUR MEDITERRANEE PEINTURE
Objet : Travaux supplémentaires
Montant : 792,00 € TTC
Notifié le 30/06/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000152-00 : Travaux de réhabilitation du local 4, avenue du
Général de Gaulle — Electricité courants forts /courants faibles
Titulaire : DOMOTIQUE ET EQUIPEMENT ELECTRIQUES
Objet : Travaux supplémentaires
Montant : 708,00 € TTC
Notifié le 10/08/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000153-00 : Travaux de confortement de deux zones situées à Beausoleil : confortement d’une écaille rocheuse basée sur l’avenue d'Alsace (opération A) et confortement d’une portion de route sur l'avenue Paul Doumer (opération B). Titulaire : CLAVIO TS
Objet : Modification de matériaux
Montant : 29 429,64 € TTC
Notifié le 02/06/2020
- Avenant n° 3 au marché n° 20170000070-00: Mission de contrôle technique en vue de la requalification du marché municipal de Beausoleil
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
Objet : Prolongation du marché suite COVID-19 Montant : 2 100,00 € TTC
Notifié le 23/06/2020
- Avenant n° | au marché n° 20200000005-00: Réaménagement du gymnase Cérimonia — Désamiantage
Titulaire : SAS STOP AMIANTE
Objet : prestations supplémentaires
Montant : 1 791,35 € TTC
Notifié le 16/06/2020
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000013-01 : Travaux de restructuration et d’extension du gymnase Cérimonia — Clos couverts et finitions intérieures
Titulaire : SMGB
Objet : modification du montant de l’avance forfaitaire cause Covid 19
Notifié le 28/07/2020
- Avenant n° 1 à l’accord cadre n° 20200000034-00 : prestations de nettoyage et désinfection Covid 19 relatives aux travaux de réhabilitation de requalification de la Halle Municipale de Beausoleil. Titulaire : SMBTP
Objet : modification de la fréquence de désinfection
Notifié le 27/07/2020
- Avenant n° 1 à accord cadre n° 20200000039-00 : prestations de nettoyage et désinfection Covid 19 relatives aux travaux de réhabilitation du local sis 4, avenue de Gaulle — Maçonnerie — cloisons — revêtement
Titulaire : AEP CONSTRUCTION
Objet : modification de la fréquence de désinfection
Notifié le 31/07/2020
Divers
- Adhésion 2020 à la Fondation du Patrimoine en date du 8 juillet 2020
Montant : 600 € TTC
- Cotisation 2020 à l’Association des Maires 06 en date du 16 juillet 2020
Montant : 2 623,73 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation ci-dessus.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 29 septembre 2020.
Le Maire,
GérArd SPINELLI ARRETES DU MAIRE AR PREFECTURE
é UF_RHAS_119_20-AI
PUBLIQUE FRANÇAISE SUF/RM/AS/119-20
D ALPES MARITIMES |
CANTON dosareeeeeesesees
BEAUSOLEIL DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
BEAUSOLEIL
DÉCISION DÉLÉGUANT L’EXERCICE DU DROIT
DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ
Le Maire,
Vu Je Code de l'urbanisme et particulièrement les articles L.210-1,
L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants
et R.213-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française en date du 3 février 2020 adoptant le Programme Local
de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, reçue
en Préfecture en date du 7 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme
sur le territoire de la Commune et situant ledit bien en secteur UBb ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, reçue
en Préfecture en date du 5 février 2008, publiée et transmise conformément
aux articles R.211-3 et R.211-4 du Code de l’urbanisme, modifiée et mise à jour
par celle en date du 29 mars 2011, reçue en Préfecture en date du 8 avril 2011,
instituant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire couvert
par le Plan Local d'Urbanisme, dont notamment la zone UB ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture
en date du 28 mai 2020, portant délégation à Monsieur le Maire
des domaines de compétences prévues à Particle L.2122-22 du code précité,
et particulièrement la délégation de lexercice, au nom de la Commune, du droit
de préemption urbain renforcé ainsi institué conformément à l’article
L.213-3 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2020, reçue
en Préfecture en date du 28 juillet 2020, lançant la procédure de révision
du Plan Local d'Urbanisme ; AR PREFECTURE
006-21060012é 09 UF_RHAS_119_20-AI
Vu la convention habitat à caractère multi-sites n°2 signée entre la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) et l'Etablissement Public Foncier
de Provence-Alpes Côte d'Azur (EPF PACA)les 21 décembre 2012
et 1 février 2013;
Vu la convention d’adhésion à la convention habitat à caractère multi-sites conclue entre l’'EPF PACA et la Commune de Beausoleil le 8 octobre 2013 ;
Vu la déclaration d'intention d’aliéner n° 006 012 20H 0189 reçue le 22 juin 2020
et établie par Maître Florence SERPENTIER, Notaire dont l'office notarial
sis 1, avenue Monteroni d’Arbia à LE CRES (34920) ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 31 août 2020 estimant la valeur des biens
à la somme de huit cent cinquante mille euros (850 000,00 €) ;
Vu Ja demande de visite effectuée par lettre recommandée
à Maître Florence SERPENTIER en date du 15 juillet 2020, notifiée
le 22 juillet 2020 ;
Vu la demande de visite effectuée par lettre recommandée
à Madame Mireille BONNAUD en date du 15 juillet 2020, notifiée le 21 juillet 2020 ;
Considérant que la déclaration d’intention d’aliéner susvisée porte sur laliénation de plusieurs biens, situés au sein d’un ensemble immobilier sis 25, rue des Martyrs
de la Résistance et cadastré section AÏ n° 214, composé d’un entrepôt de 166,67 m°,
d’un local commercial de 161 m? ainsi que de trois appartements de 40 m?, 62,60 m°
et 37,90 n°;
Considérant que la demande de visite a suspendu le délai d’instruction
de ia déclaration d’intention d’aliéner jusqu’à la visite ayant eu lieu le 27 août 2020
et qu’à partir de cette date, le délégataire du droit de préemption urbain renforcé
dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa décision conformément
à l’article L.213-2 et Particle L.213-3 ;
Considérant que les biens objets de la déclaration d’intention d’aliéner susmentionnée appartiennent à Madame Mireille BONNAUD, demeurant 361, chemin de la Fontaine,
LE TIGNET (06530) ;
Considérant que les biens sont vendus loués en totalité ;
Considérant que le prix de vente figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner est fixé à la somme de huit cent mille euros (800 000,00 €) ; AR PREFECTURE
006-210
Reçu le
SUF_RHAS_119_20-AI
Considérant qu’au regard de l'intérêt présenté par ces biens, il convient de déléguer
l'exercice du droit de préemption urbain renforcé à PE.P.F. PACA afin de réaliser
une opération d’aménagement urbain répondant aux impératifs de la politique locale
de l'habitat et ayant pour objectif de développer la construction de logements sociaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1: La délégation de l’exercice du droit de préemption urbain renforcé
à l'E.P.F. PACA pour des biens sis 25, rue des Martyrs de la Résistance, cadastré
section AI numéro 214 à Beausoleil et correspondant à un entrepôt de 166,67 m°,
à un local commercial de 161 m° ainsi qu’à trois appartements de 40 m?, 62,60 m°?
et 37,90 m2.
ARTICLE 2: Que cette délégation intervient conformément à l’article L.300-1
du Code de l'urbanisme dans le cadre de la politique locale de Phabitat de la Ville
impulsé par le Programme Local de l'Habitat adopté par le Conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en date du 3 février 2020.
ARTICLE 3 : Que cette acquisition se fera dans la limite de l’évaluation de France
Domaine.
ARTICLE 4 : Que la présente décision fera l’objet d’une publication dans le recueil
des actes administratifs, d’un affichage en mairie pour une durée de deux mois et qu’il sera rendu compte lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
de la présente décision conformément à l’article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à BEAUSOLEIL, le 3 septembre 2020
rd SPINELLH
DELAIJS ET VOIES DE RECOURS :
Le destinataire de la présente décision peft/imtfoduire un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Nice compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut, dans le même délai, présenter un recours administratif, soit gracieux auprès de son auteur, soit hiérarchique auprès du Préfet.
Cette démarche a pour effet de prolonger le délai de recours contentieux, lequel peut alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision de rejet, expresse ou tacite, du recours administratif présenté. Etant rappelé que le silence gardé pendant deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet. 141125 202
ALPESIMARITIMES
ARRETE DU MAIRE
BEAUSOLEIL
COMMUNE
BEAUSOLEIL
ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA FERMETURE DE L'ACCES AU
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS DU DEVENS-STADE ANDRE
VANCO
Demande présentée par LA VILLE DE BEAUSOLEIL PAR LE BIAIS DE SON SERVICE DES
SPORTS a
Lieu d'occupation : -Stade André VANCO et Terrain de Boules en partie basse du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS-Stade André VANCO sis 1690 avenue des Combattants d'Afrique du Nord
Le Maire de la Commune de BEAUSOLEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1,
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
CONSIDERANT l'organisation par le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-
Maritimes, la Ville de Beausoleil par le biais de son service des Sports accueillera la « Caravane du Sport» au Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS-Stade André VANCO devant se dérouler le jeudi 29 octobre prochain,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale, dans le cadre de la tenue de cet évènement sportif d'autoriser l'occupation du domaine public et règlementer temporairement la fermeture de l'accès au Parking du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS -Stade André VANCO, sis 1690 avenue des Combattants en Afrique du Nord.
ARRETONS
Article 1. Le Service des Sports de la Ville de BEAUSOLEIL est autorisé à occuper le domaine public, sis 1690 avenue des Combattants d'Afrique du Nord à savoir :
Stade André VANCO
Terrain de Boules en partie basse du Complexe.
LIQUE FRANCAISE N° SMS/LV/125/2020 AR PREFECTURE
006-210600128-20201005-SHS_LU_125_2020-AI | | .
Reçu Articlei2,21b'occupation temporaire dd domaine public est autorisée :
-__ Le Jeudi 29 octobre 2020 de 8h30 à 17h00.
Article 3. Afin d'assurer la sécurité des piétons et des participants l'accès au parking du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS- Stade André VANCO sera strictement interdit à tous les véhicules, sauf à l'exception des véhicules d'urgence et aux véhicules d'astreinte de la Municipalité.
Article 4. Le Service des Sports s'engage à respecter le protocole sanitaire en vigueur au moment de cet évènement édicté par le gouvernement.
Article £. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Articleg. Le présent arrêté sera affiché par le Service des Sports 48 heures à l'avance en Mairie
et sur site et adressé à :
e Monsieur le Commissaire de Police,
e Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Fait à Beausoleil, le 5 octobre 2020
Pour la Commune
Le Maire
érafd SPINELLI AF PREFECTURE
où6-210600128-20200914-PH_CN_1090_2020-AR PM/CM/1090/2020 Reçu le 15/04/2020
ta mm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES _ |
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL |
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION D’UN EMPLACEMENT
LIVRAISON AVENUE PAUL DOUMER
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la Ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la délibération en date du 18 mars 2019, visée par la Préfecture le 21 mars 2019, portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil, VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer une aire de livraison et de limiter la durée du stationnement sur ladite « aire de livraison » afin de permettre aux
commerçants de mener à bien leurs activités.
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux forces de police de verbaliser ces véhicules non respectueux et éventuellement de les faire mettre en
fourrière.
ARRÊTE
Article 1: La «zone d'emplacement livraison » située au droit du n° 5/7, avenue Paul Doumer et la « Zone emplacements 2 et 3 roues » au droit du n° 3, avenue Paul Doumer sont supprimés.
Article 2: Ilest créé une zone dite « AIRE DE LIVRAISON » matérialisée par une signalisation horizontale et verticale au droit du n° 1 jusqu’au droit du n° 3, avenue Paul Doumer sur 15ml,
Sur ces emplacements, seuls les véhicules utilitaires procédant à des opérations de livraison, seront autorisés à stationner pendant
30 minutes maximum de 6h00 à 14h00.
112 AR PREFECTURE
oé-210600128-20200414-PH_CM_1090_2020-AR PM/CM/1090/2020 Reçu le 15-14-2020
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation routière devra être conforme aux dispositions du code
de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I — 4ème partie — signalisation de prescription).
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R 417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront retirés de la voie publique et transportés à la fourrière aux frais de
leurs propriétaires.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la Police Municipale, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à BEAUSOLEIL, le 14 septembre 2020
Louis, Philippe KHEMILA À
PP LS
Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Réglementation de Voirie
F r 4 AR PREFECTURE
06-210600128-20200915-PH_CH_1095_2020-AR PM/CM/1095/2020 Reçu le 15-03-2020
DEPARTEMENT ÉPUBLIQU JE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES ne
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL |
hi COMMUNE _ _[ ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT
POUR VÉHICULES DEUX ET TROIS ROUES
AVENUE DE VERDUN
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la Ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU je Code de la Route,
VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil, VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules deux et trois roues de catégorie Lie à LSe, au droit du n° 11, avenue de
Verdun,
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé une zone de stationnement réservée exclusivement aux véhicules de catégorie Lie à LSe, au droit du n° 11, avenue de Verdun
sur une longueur de 5ml.
Cet emplacement sera matérialisé par une signalisation horizontale et
verticale. Le stationnement des véhicules sus-désignés prendra effet à
compter de la mise en place de celle-ci.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories autres que celles mentionnées dans l’article 1 est considéré comme gênant.
112 AR. PREFECTURE
008-2106 00128-20200815-PH_CH_1095_2020-AR PM/CM/1095/2020 Fecu le 15-03-2030
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation routière devra être conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [I — 4ème partie — signalisation de
prescription).
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront retirés de la voie publique et transportés à la fourrière aux frais de
leurs propriétaires.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la Police Municipale, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à BEAUSOLEIL, le 15 septembre 2020
Louis, Philippe KHEMHA A L a S 7 1, €
Adjoint au Maife oo
LART * Délégué ja Sésurte \ NERO / porn de Voirie
( # me
F
-
# AF PREFECTURE
0d8-210609128-20200915-PM_CN_1095_2020-4P PM/CM/1098/2020 Feçu Le 15-14-2020
___ DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES |
___ CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL ee
COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÉTÉ
PORTANT CRÉATION D’UN EMPLACEMENT
POUR VÉHICULES DEUX ET TROIS ROUES
BOULEVARD DE LA TURBIE
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la Ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil, VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules
deux et trois roues de catégorie Lie à L5e, au droit du n° 30, boulevard de
la Turbie,
ARRÊTE
Article 1 : La «zone emplacements 2 et 3 roues » au droit du n° 30bis jusqu’au
droit du n° 32, boulevard de la Turbie est supprimée.
Article 2 : Il est créé une zone de stationnement réservée exclusivement aux
véhicules de catégorie Lle à LSe, au droit du n° 30, boulevard de la
Turbie sur une longueur de 5ml.
Cet emplacement sera matérialisé par une signalisation horizontale et
verticale. Le stationnement des véhicules sus-désignés prendra effet à compter de la mise en place de celle-ci.
Article 3: Le stationnement des véhicules de toutes catégories autres que celles mentionnées dans l’article 1 est considéré comme gênant.
112 AF. PREFECTURE
d08-210600125-20200815-PM_CN_1098_2020-GR PM/CM/1098/2020 Feçu le 15-09-2020
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La signalisation routière devra être conforme aux dispositions du
code de la route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I — 4ème partie — signalisation de
prescription).
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R 417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront
retirés de la voie publique et transportés à la fourrière aux frais de
leurs propriétaires.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, ainsi qu'à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à BEAUSOLEIL, le 15 septembre 2020
Le BEAGS ? ©? 4 c PARENT OLIS Philippe KHEMIHFA
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Délégué à tas écurité
Régleméntation de Voirie Ar. PREFECTURE
Dd6-210600128-20200424-FH_CN_1154 _2020-AF PM/CM/1154/2020 Reçu le 50/19-2020
POP ACTE ESP T Sep SAUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES | ---
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BEAUSOLEIL 1
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRETE
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE
STATIONNEMENT GRATUITE RÉGLEMENTÉE
(ZONE BLEUE)
IMPASSE DES GARAGES À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2211-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-3, R417-6 et R.417-12, VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la Préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis,
Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT la densité de la circulation urbaine sur la commune de Beausoleil, notamment dans le quartier des Moneghetti,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de mettre en place un périmètre de stationnement « zone bleue » sis Impasse des Garages,
ARRÊTE
Article 1: Une zone de stationnement gratuite réglementée d’une durée maximum de 4 heures, de «type zone bleue » du lundi au samedi
de 8h00 à 20h00 est mise en place sis Impasse des Garages sur la totalité des emplacements de stationnement.
Article 2: Sur cette zone et pendant les périodes annoncées à l’article 1. est considéré comme abusif le stationnement d’un véhicule pour une période excédant 4 heures consécutives.
Article 3: La zone concernée sera matérialisée par la mise en place de la
signalisation verticale et horizontale réglementaire.
112 HR PREFECTURE
006-210600128-20200G24-PH CN 1154 202 0-AR
Recu le 50-04-2020
PM/CM/1154/2020
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone définie à l’article 1 du présent arrêté est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au disque réglementairement en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, sur la face interne du pare-brise, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et
aisément par les personnes habilitées à procéder au contrôle.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci
des indications d’horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, seront punis conformément à la réglementation en vigueur et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
Louis, Philippe KHEMILA:
ZT ZT
Adjoint a-Mañre 11 : 6 2
Délégué AH Sécurité
Régleménitatian de Voirie
PE A # Πf +
> CE
212 HF. PREFECTURE
d06-210600125-20200424-PM_JCR_1159_202-AI PM/JCR/1159/2020 Fecu le 50-04-2070
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES À
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT REFUS D’IMPLANTATION
D’UNE GRUE À MONTAGE RAPIDE
RUE VICTOR HUGO
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 à L.2213-6
et L.2213-24,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de Pénal,
VU le Décret n° 2004-924 du 1* septembre 2004, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, VU le Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail,
VU le Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et notamment son titre IT relatif aux appareils de levage,
VU le Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 et sont arrêté d’application du 9 juin 1993, fixant les conditions de vérification des appareils de levage et de leurs accessoires,
VU le Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992, relatif aux règles techniques de procédures de certification de conformité applicables aux appareils de travail et aux moyens de protection,
VU l'arrêté du 1% mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,
VU l'arrêté du 2 mars 2004, relatif aux examens des grues à tour,
VU l'arrêté du 3 mars 2004, relatif au carnet de maintenance des appareils de levage,
VU l'arrêté du 12 mai 1997, relatif à la limitation du niveau sonores des bruits aériens des engins de chantier,
VU Ia recommandation R406 de la CNAMTS du 10 juin 2004, relative à la prévention du risque de renversement des grues à tour sous l’action du vent, VU l'arrêté municipal n° ST/SK/528/2012 en date du 13 juillet 2013, visé en préfecture le 31 juillet 2012, réglementant l'installation et l’utilisation des appareils de levage (grues) sur la commune de Beausoleil,
113 AR PREFECTURE
dg-210600128-20200929-PH_JCR_1159 _202-AI PM/JCR/1159/2020 Reçu le 50-102 nan
VU la délibération en date du 18 mars 2019 visée par la Préfecture le 21 mars 2019 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil, VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en
Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
VU la demande d’autorisation d’implantation d’un appareil de levage au n° 17, rue Victor Hugo, formulée en date du 16 septembre 2020 par la SRL Area Engineering, pour le compte de la SCI VISION INVEST, représentée par Monsieur Alex RIOFLO et domiciliée Via Serra 4/9c, 16122 —- GENOVA — ITALIE,
VU l'avis défavorable du Directeur des Services Techniques de la Ville de BEAUSOLEIL en date du 28 septembre 2020,
CONSIDÉRANT que l’altimétrie de la grue en son sommet est fixée à 49,60
mètres,
CONSIDÉRANT la présence à proximité de la grue de l’immeuble «LE BETTINA » 14bis, rue Honoré Labande — 98000 MONACO, d’une
altimétrie de 51,80 mètres,
CONSIDÉRANT que la grue dispose d’un bras pliable lui permettant d’atteindre trois longueurs : 8,90 mètres, 13,26 mètres et 16 mètres,
CONSIDÉRANT l'existence d’un risque de collision entre le bras de la grue dans deux de ses positions et le bâtiment « LE BETTINA »,
CONSIDÉRANT que les mesures exposées pour la gestion de la grue ne sont pas de nature à garantir une absence totale de collision entre son bras
et le bâtiment « LE BETTINA »,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : La SRL AREA ENGINEERING représentant la SCI VISION INVEST n’est pas autorisée à implanter une grue à montage rapide, objet de sa
demande, dans le cadre de son chantier situé au n° 17, rue Victor Hugo,
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis à l’autorité judiciaire compétente
sans préjudice des mesures administratives qui pourraient être Jugées
nécessaires.
: 213 Ar. PREFECTURE
d0ë-210600128-20200829-PH_JCR_1199_202-AI PM/JCR/1159/2020 Reçu le 30-04-2020
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Commune et d’une notification auprès du
demandeur.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours devra être formulé devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
BEAUSOLEIL peut aussi être formulé dans les mêmes conditions de
délai.
% Monsieur le Directeur des Services Techniques,
+ Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
+ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté pour lequel les contraventions seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la Loi.
Dont ampliation est transmise à :
+ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
Fait à BEAUSOLEIL, Le 29 septembre 2020
Das
Réglémentati LL PA ,. de Voirie
: 313 ÀF. PREFECTURE
DUG-210600128-2020100S-PH_ICR_1191 2092-41
Reçu le 07-10-2020
PM/JCR/1191/2020
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES _}
CANTON Liberté Égalité - Fraternité
BEAUSOLEIL "À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN DEMEURE DE
TRANSMISSION D’UN RAPPORT DE STABILITÉ
POUR UNE GRUE À TOUR - BOULEVARD
GUYNEMER À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil
VU les articles L 2211-1 à L 2213-6 et L 2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en
Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis,
Philippe KHEMILA,
VU l'arrêté municipal n° ST/SK/528/2012 en date du 16 juillet 2013, visé en
préfecture le 31 juillet 2012, réglementant l'installation et l’utilisation des appareils de levage (grues) sur la commune de Beausoleil,
VU l’arrêté municipal n° PM/JCR/274/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’implantation d’une grue à tour chemin romain — Boulevard Guynemer — « MONTE CARLO PALACE » à BEAUSOLEIL,
VU l'arrêté municipal n° PM/JCR/275/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’autorisation de fonctionnement d’un appareil de levage (grue) — «MONTE CARLO PALACE » sis chemin Romain — boulevard Guynemer à
Beausoleil,
VU le rapport de vérification d’un équipement de travail n° DEV143322-01 en date du 12 juin 2020, concernant la grue TEREX COMEDIL du chantier « MONTE CARLO PALACE » — Boulevard Guynemer, rédigé par le cabinet
KUPIEC et DEBERGH -— groupe CADET,
CONSIDÉRANT que la SARL CÔTE D’AZUR CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Arcangelo GENTILE, sise 455, Promenade des Anglais — Nice Premier A c/o Arenas Partners — 06299 NICE CEDEX 3, est
la société bénéficiaire des autorisations prévues aux arrêtés municipaux PM/JCR/274/2020 et PM/JCR/275/2020,
113 AR PREFECTURE
N096-2106001258-20201008-FPN_JCR_ 1191 _202-AT PM/JCR/1191/2020 Fecu le 97-11-2020
CONSIDÉRANT que l’article 9 de l’arrêté municipal n° PM/JCR/274/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’implantation d’une grue à tour du chantier «MONTE CARLO PALACE » sis chemin Romain — boulevard Guynemer à Beausoleil, prévoit « qu’un rapport trimestriel devra être établi par le bureau de contrôle agréé pour le suivi de la grue et, transmis à la commune»,
CONSIDÉRANT que l’article 5 de l’arrêté municipal n° PM/JCR/275/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’autorisation de fonctionnement d’un appareil de levage (grue) du chantier « MONTE CARLO PALACE» sis chemin Romain — boulevard Guynemer à Beausoleil prévoit « qu'il sera remis au service Réglementation de Voirie / ODP., un rapport trimestriel pour la vérification de la stabilité de la grue»,
CONSIDÉRANT que le dernier rapport de vérification reçu par la commune concernant la grue TEREX COMEDIL du chantier « MONTE CARLO PALACE» sis chemin Romain -— boulevard Guynemer à Beausoleil, est daté du 12 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’un nouveau rapport aurait dû être transmis au service Occupation du Domaine Public de la Ville de BEAUSOLEIL au plus tard le 12 septembre 2020,
CONSIDÉRANT les courriels en dates des 14 septembre 2020, 21 septembre 2020 et 28 septembre 2020 adressés par le service Occupation du Domaine Public de la Ville de BEAUSOLEIL à la société Côte d’Azur Construction pour demander l’envoi d’un nouveau rapport de contrôle de la grue TEREX COMEDIL,
CONSIDÉRANT que ces courriels de relance n’ont pas donné lieu à l’envoi par la société Côte d’Azur Construction du rapport de contrôle demandé,
CONSIDÉRANT que l'implantation de cette grue à tour implique le survol de voies ouvertes à la circulation publique et des immeubles riverains,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité publique et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
213 AF PREFECTURE
006-2106 00128-20401 005-PA_ICR_1191_202-AI
Recsu le 07-11-2020
PM/JCR/1191/2020
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
ARRÈTE
La SARL COTE D'AZUR CONSTRUCTION est mise en demeure de
transmettre à la ville de BEAUSOLEIL un rapport de vérification rédigé
par un bureau de contrôle agréé concernant sa grue de chantier implantée
au 47, boulevard Guynemer.
Cette mise en demeure concerne la grue de :
+ Marque : TEREX Comedil
+ Type : CTT 331-16
+ Année : 2008
Un délai de CINQ jours ouvrés est accordé à la SARL COTE
D'AZUR CONSTRUCTION pour transmettre le rapport de
contrôle demandé.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours devra être formulé devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté. Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Maire de BEAUSOLEIL dans les mêmes conditions de délai.
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
313 AR PREFECTURE
Dué-210600128-2020100S-PN_JCR_1192_202-AI PM/JCR/1192/2020 Recu le 07-10-2020
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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BEAUSOLEIL "À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN DEMEURE DE
TRANSMISSION D'UN RAPPORT DE STABILITÉ
POUR UNE GRUE À TOUR - BOULEVARD
GUYNEMER À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2213-24,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de Pénal,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis,
Philippe KHEMILA,
VU l'arrêté municipal n° ST/SK/528/2012 en date du 16 juillet 2013, visé en préfecture le 31 juillet 2012, réglementant l’installation et l’utilisation des appareils de levage (grues) sur la commune de Beausoleil,
VU l'arrêté municipal n° PM/JCR/138/2020 en date du 24 janvier 2020 portant autorisation d’implantation d’une grue à tour Boulevard Guynemer à BEAUSOLEIL parcelles cadastrées AC n° 196 et n° 205,
VU le rapport de visite trimestriel n° 2002EN1G3000035 en date du 15 juin 2020 d’un équipement de levage hors fonction, rédigé par la société SOCOTEC,
CONSIDÉRANT que la SASU MC PARK, représentée par Monsieur Christian CHAVAILLAZ sise 455 promenade des Anglais — 06299 NICE cedex 09, est bénéficiaire de l’arrêté municipal n° PM/JCR/138/2020 en date du 24 janvier 2020 portant autorisation d’implantation d’une grue à tour sis 74, boulevard Guynemer à BEAUSOLEIL parcelles cadastrées AC n° 196 et
n° 205,
CONSIDÉRANT que la SASU MC PARK ne bénéfice pas d’autorisation de fonctionnement pour sa grue définie à Vlarrêté municipal
n° PM/JCR/138/2020 au motif que cet appareil de levage est en cours de
révision, AR PREFECTURE
D06-210600128-2020100S-PM_ICR_1192 2092-41 PM/JCR/1192/2020 Reçu le 07-11-2020
CONSIDÉRANT que l’article 10 de l’arrêté municipal n° PM/JCR/138/2020
en date du 24 janvier 2020 portant autorisation d’implantation d’une grue à
tour du chantier «MC PARK» sis 74, boulevard Guynemer à
BEAUSOLEIL, prévoit « qu’un rapport trimestriel devra être établi par le
bureau de contrôle agréé pour le suivi de la grue et, transmis à la
commune»,
CONSIDÉRANT que le dernier rapport de vérification reçu par la
commune concernant la grue POTAIN MD345 du chantier « MC PARK »
sis 74, boulevard Guynemer à BEAUSOLEIE, est daté du 15 juin 2020,
CONSIDÉRANT que l'implantation des engins de levage autres que les ascenseurs et monte-charges, sur le territoire communal de la Ville de Beausoleil nécessite la prise de mesures règlementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de montage et de
mise en service, pour assurer la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places et autres lieux publics.
ARRÊTE
Article { : La SASU MC PARK est mise en demeure de transmettre à la ville de
BEAUSOLEIL un rapport de vérification rédigé par un bureau de contrôle agréé concernant sa grue de chantier implantée au 74, boulevard
Guynemer.
Article 2 : Cette mise en demeure concerne une grue de :
% Marque : POTAIN
% Type : MD 345B n° L12
d Année: 1999
Article 3 : Un délai de CINQ jours ouvrés est accordé à la SARL COTE
D'AZUR CONSTRUCTION pour transmettre le rapport de
contrôle demandé.
Article d : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout
recours devra être formulé devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté. Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Maire de BEAUSOLEIL dans les mêmes conditions de délai. AR PREFECTURE
006-210600128-2020100S-PM_ICR_1192_202-AI PM/JCR/1192/2020 Recu le 07-10-2020
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur de la Police
Municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUSOLEIL, le 5 octobre 2020
Pause 3[3 AR PREFECTURE
D0E-210600128-20201007-PH_ CH 1200 2O20-AI PM/CM/1200/2020
Resu le 05-11-2020
DÉPART PTT TE qu UBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES _ | -..-
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BEAUSOLEIL À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE
STATIONNEMENT GRATUITE RÉGLEMENTÉE
(ZONE BLEUE)
AVENUE DES COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2211-1 et L.2213-2,
VU le Code de Ia Voirie Routière,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-3, R417-6 et R.417-12,
VU la délibération en date du 17 juillet 2014 visée par la Préfecture le 22 juillet 2014 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en
Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
CONSIDÉRANT la densité de la circulation urbaine sur la commune de Beausoleil, notamment dans le quartier de la Bordina,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de mettre en place un périmètre de stationnement « zone bleue » avenue des Combattants d’Afrique du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : Une zone de stationnement gratuite réglementée d’une durée maximum de 4 heures, de «type zone bleue » du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 est mise en place du n° 66 jusqu’au n° 300, avenue des Combattants d’Afrique
du Nord sur la totalité des emplacements de stationnement (côté gauche dans le sens montant de la circulation).
Article 2: Sur cette zone et pendant les périodes annoncées à l’article 1, est considéré comme abusif le stationnement d’un véhicule pour une période excédant 4 heures consécutives.
Article 3 : La zone concernée sera matérialisée par la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire.
112 HF PREFECTURE
d06-2 106 00128-20201007-PM_CN 1200 202 0-AT PM/CM/1200/2020
Recu le US-1n Ta
Article à :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone définie à
l’article 1 du présent arrêté est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée
de stationnement, conforme au disque réglementairement en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement.
sur la face interne du pare-brise, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaitre l’heure d'arrivée de manière telle que ces indications
puissent être vues distinctement et aisément par les personnes habilitées à
procéder au contrôle.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications d'horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, seront punis conformément à la réglementation en vigueur et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur de la Police Municipale, ainsi qu'au pétitionnaire.
212 AR PREFECTURE
d0g-210600128-20201007-PM_CM_1202_2020-AI PM/JCR/1202/2020 Fecu le 64-110.-2020
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES | ---.-.
CANTON _ Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL | -----…
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION D’UNE
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN
APPAREIL DE LEVAGE (GRUE) ET MISE EN
DEMEURE D’EFFECTUER DES RÉPARATIONS
_ CHANTIER MONTE CARLO PALACE /
CHEMIN ROMAIN -— BOULEVARD GUYNEMER
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil
VU les articles L 2211-1 à L 2213-6 et L 2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret N° 93-41 du 11 janvier 1993 et son Arrêté d'application du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des appareils de levage et de leurs accessoires,
VU le Décret N° 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques de procédures de certification de conformité applicables aux appareils de travail et aux moyens de protection,
VU l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,
VU l'arrêté du 2 mars 2004 relatif aux examens des grues à tour,
VU l'arrêté du 3 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage,
VU l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonores des bruits aériens des engins de chantier,
VU la recommandation R 406 de la CNAMTS du 10 juin 2004 relative à la prévention du risque de renversement des grues à tour sous l’action du vent, VU l'arrêté municipal n° ST/SK/528/2012 en date du 16 juillet 2013. visé en préfecture le 31 juillet 2012, réglementant l'installation et l'utilisation des appareils de levage (grues) sur la commune de Beausoleil,
1 |4 AF PREFECTURE
tÜS-2 1060012 -LODNAUUT-PN_ CM 1202202 OAI PM/JCR/1202/2020 Fecu le 06-1IL2020
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
VU l’arrêté municipal n° PM/JCR/274/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’implantation d’une grue à tour chemin romain — Boulevard
Guynemer — « MONTE CARLO PALACE » à BEAUSOLEIL,
VU l'arrêté municipal n° PM/JCR/275/2020 en date du 18 février 2020 portant prolongation d’autorisation de fonctionnement d’un appareil de levage (grue) — « MONTE CARLO PALACE » sis chemin Romain — boulevard Guynemer à Beausoleil,
VU l'arrêté municipal n° PM/JCR/1191/2020 en date du 5 octobre 2020 portant mise en demeure de transmission d’un rapport de stabilité pour une grue à tour — Boulevard Guynemer à BEAUSOLEIT,
VU le rapport de vérification des équipements de travail — appareils de levage — grue à tour, n° DEV151683-01, en date du 25 septembre 2020, rédigé par le cabinet KUPIEC & DEBERGH - groupe CADET et reçu par le service Occupation du Domaine Public de la ville de BEAUSOLEIL le 7 octobre 2020,
CONSIDÉRANT que le rapport de vérification des équipements de travail — appareils de levage -— grue à tour, n° DEV151683-01, en date du 25 septembre 2020, rédigé par le cabinet KUPIEC & DEBERGH - groupe CADET comporte les mentions suivantes :
+ Vérifier périodiquement le niveau d’assise,
% Assurer le maintien de l’axe de mature qui est sorti de son emplacement,
Serrer les boulons écrous de flèche,
Changer la poulie « guide câble » de levage sur la contre-flèche,
Jeu mature très important,
Enlever les publicités en tissu,
Changer les lignes de vies,
4 réducteurs d'orientation fissurés,
La couronne étant à changer CET APPAREIL NE PEUT ÊTRE
MAINTENU EN SERVICE, CR
#-
Changer le frein de distribution,
+ Assurer le fonctionnement de l’anneau dynamométrique et du limiteur de moment de basculement,
+ Les tâcherons présents ce jour ne voulant pas laisser la
radiocommande au contrôleur, les essais de charge n’ont pas été
effectués, AR PREFECTURE
06-2106 NULLE -2USULNO7 PM CM 1202 202 0-AT PM/JCR/1202/2020 Recu le N5-11.-2020
CONSIDÉRANT que la flèche de cet équipement de levage survole la voie publique et les propriétés privées environnantes,
CONSIDÉRANT que l’état de conservation de cette grue représente un
risque pour la sécurité publique et pour le personnel du chantier « MONTE CARLO PALACE » sis 47, boulevard Guynemer,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité publique et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L’arrêté municipal n° PM/JCR/275/2020 en date du 18 février 2020,
portant prolongation d’autorisation de fonctionnement d’un appareil de
levage (grue) —- « MONTE CARLO PALACE » sis chemin Romain — boulevard Guynemer à Beausoleil est abrogé dans tous ses effets,
La SARL COTE D'AZUR CONSTRUCTION est mise en demeure de mettre à l’arrêt complet sa grue de chantier « MONTE CARLO PALACE » implantée au 47, boulevard Guynemer
Cette mise en demeure concerne la grue de :
+ Marque : TEREX Comedil
+ Type: CTT 331-16
+ Année : 2008
La SARL COTE D'AZUR CONSTRUCTION est mise en demeure d'effectuer dans un délai de CINQ jours ouvrés l’ensemble des travaux de maintenance nécessaire à garantir la sécurité du domaine public et des propriétés privées environnantes.
À l'issue du délai prévu à l’article 4, la SARL COTE D'AZUR CONSTRUCTION devra fournir au service Occupation du Domaine Public de la ville de BEAUSOLEIL (odp@bvilledebeausoleil.fr) un rapport de vérification rédigé par un bureau de contrôle agréé attestant de sa stabilité et de son absence de danger, hors mise en service, pour le domaine public et les propriétés privées environnantes.
314 HF PREFECTURE
Q0E-2106 00128-20100 T-PN CN 1202 _Z02U-AT
Fecu le 06-10-2020
PM/JCR/1202/2020
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Pour obtenir une nouvelle autorisation d'utilisation d’un appareil de levage, la SARL COTE D'AZUR CONSTRUCTION devra fournir au service Occupation du Domaine Public de la ville de BEAUSOLEIL (odp@villedebeausoleil.fr) un rapport de remise en service rédigé par
un bureau de contrôle agréé portant la mention favorable sans réserve.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis à l’autorité judiciaire compétente sans préjudice des mesures administratives qui pourraient être jugées nécessaires.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Commune et d’un affichage sur site.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout recours devra être formulé devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Maire de BEAUSOLEIL dans les mêmes conditions de délai.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le pétitionnaire +++
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté pour lequel les contraventions seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la Loi.
Dont ampliation est transmise à :
d Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
Fait à BEAUSOLEIL, le 7 octobre 2020
414 AR PREFECTURE PM/CM/1216/2020
00e-219600128-2H4201012-PM_CH_ 1218 _20-AI
Recsu le 14-10-2020
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES _ |
CANTON Liberté — Égalité — Fraternité
BEAUSOLEIL
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
BEAUSOLEIL
ARRÊTÉ
PORTANT PROLONGATION
D’AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE OU
D’UNE CONTRE-TERRASSE
À BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville de Beausoleil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006- 1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la délibération en date du 18 mars 2019 visée par la Préfecture le 21 mars 2019 portant sur le règlement de voirie de la ville de Beausoleil, VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU l'arrêté du Maire n° DGS/ALT/66-20 en date du 4 juin 2020, visé en Préfecture le 8 juin 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Louis, Philippe KHEMILA,
VU la délibération du 22 juillet 2020, visée en Préfecture le 13 août 2020, portant
les mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses et les étalages,
VU la délibération du 229 septembre 2020, visée en Préfecture le 5 octobre 2020, portant les mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du
domaine public concernant les terrasses et les étalages,
VU l'arrêté du Maire n° PM/CM/953/2020 en date du 13 août 2020, visée en
Préfecture le 13 août 2020, portant prolongation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’une terrasse ou d’une contre- terrasse,
115 AR PREFECTURE PM/CM/1216/2020
004-210600128-20N201012-PH_CA_ 1216 _20-AT
Reçu le 14-11-2020
CONSIDÉRANT les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de
covid-19,
CONSIDÉRANT que la réouverture des bars et restaurants s’accompagne de mesures spécifiques liées à la lutte contre l’épidémie de covid-19, empêchant ainsi une reprise ordinaire de l’activité de ces établissements,
CONSIDÉRANT que ces mesures imposent le respect de règles de distanciation physique diminuant ainsi les capacités d’accueil de ces
établissements,
CONSIDÉRANT que seule l’augmentation de la superficie des terrasses situées sur le domaine public est de nature à permettre aux bars et restaurants de
retrouver leurs capacités d’accueil,
CONSIDÉRANT les difficultés financières rencontrées par ces établissements
lors de la période du confinement,
CONSIDÉRANT que la Ville de Beausoleil souhaite limiter le préjudice économique de ces commerces et les accompagner dans ces circonstances exceptionnelles,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° PM/CM/953/2020 en date du 13 août 2020 est prorogé dans tous ses effets concernant l’autorisation d’installation des
terrasses et contre-terrasses citées ci-dessous :
+ SARL. RESTAURATION PORTUGAISE -— Restaurant
« LA VERANDA » sis 27, boulevard de la République,
+ SAS ELIF — Restaurant « PREMIUM KEBAB » sis 29, boulevard de
la République,
+ VICTORIA’S BAKERY SARL - «IL FORNAIO» sis
31, boulevard de la République,
+ SARL TOMI - «SALON DE THE - L’ALCAZAR» sis
3, boulevard Général Leclerc,
Restaurant «LA TERRASSE DU MERIDIEN » sis Place de la
Libération,
+ Restaurant «O CANTINHO DA SAUDADE » sis Place de la
Libération,
+ Restaurant « L’APPETI » sis 24, boulevard de la République,
215 Ar. PREFECTURE PM/CM/1216/2020
D0-2106 00128-20201012-FM CH 1216 _ZU-AT
Fecu le 14-10-5020
Article 2 :
Article 3 :
+
+
S.A.R.L. KEVIN -— Restaurant « INDIAN STAR » sis 23, boulevard de la République,
BOULANGERIE LUCIE sis 8, boulevard de la République,
S.A.R.L. SGA — Restaurant « NEW INDIAN » sis 9, boulevard de la République,
BOULANGERIE « LA GRIOTTINE » sis 3, avenue du Général de
Gaulle,
CAFE SNACK-BAR « NOVA ONDA » sis 5, avenue du Général de Gaulle,
CASA DA FRANCESINHA sis 11, avenue de Verdun,
SARL. S.GH.T — « AZUR HÔTEL » sis 12, boulevard de la République,
SAS LE PETIT PALACE DE GIULIANO sis 19, boulevard de là
République,
Restaurant « M.F.C » sis 15, boulevard de la République,
Restaurant « M.F.C » sis 15, boulevard de la République,
SAS LE PETIT PALACE DE GIULIANO sis 19, boulevard de la
République,
S.A.R.L. PINTO GUEDES - RESTAURANT « SAPORI
ITALIANTI » sis 2, avenue du Général de Gaulle,
RESTAURANT « L’ARDOISE » sis Place de la Libération,
S.A.R.L. MOTTAIS — « LE CORNER BY 3 TAPAS » sis 2, rue du Marché,
NOUSTRA MAIOUN sis 2, rue du Marché,
Les occupations temporaires du domaine public sont autorisées du JEUDI 1°" OCTOBRE 2020 au JEUDI 31 DÉCEMBRE 2020.
Les pétitionnaires devront impérativement veiller au respect des règles
sanitaires prévues par la réglementation dans le cadre de la lutte contre
le coronavirus (COVID-19).
315 AR PREFECTURE PM/CM/1216/2020
Q0G-210600125-20211012-PN_ CH 1216 _ZU-HI
Recu le 14-11-2020
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Les présentes autorisations sont consenties à titre temporaire, précaire et révocable, elles sont personnelles et incessibles.
Les pétitionnaires sont exceptionnellement exonérés du payement des
redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.
Ces installations seront placées aux risques et périls des pétitionnaires qui seront les seuls responsables, envers les tiers, des accidents qui pourraient être occasionnés. En aucun cas, la Ville ne pourra être rendue responsable ni recherchée en responsabilité.
Les pétitionnaires devront transmette au service Occupation du Domaine Public (odp@villedebeausoleil.fr) une attention d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, le garantissant notamment à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Les pétitionnaires seront tenus de laisser le libre accès en tout temps aux différentes compagnies concessionnaires ainsi qu’aux Services Municipaux et aux entreprises travaillant pour leur compte, appelés à intervenir sur le
sol ou le sous-sol compris dans l’emprise de la terrasse.
Ces autorisations sont accordées sous réserves des droits des tiers, pourront,
à tout moment, être modifiée dans l’intérêt général, sans donner droit à aucune indemnité, ni compensation.
Aucun spectacle ne sera toléré sur la voie publique et dans les limites de l'installation (musique, exhibitions, etc...). Les pétitionnaires devront prendre toutes les dispositions pour qu’à partir de 22 heures cessent tous les bruits de nature à troubler le repos et la tranquillité du voisinage.
Le non-respect des prescriptions édictées dans le présent arrêté, donnera lieu au retrait de cette autorisation.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, tout recours contre cet arrêté devra être présenté devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
415 AR PREFECTURE PM/CM/1216/2020 06-2106 09128-20201012-PH_CH_1216_ZÜ-AI
Fecu le 14-10-2020
Article 13: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police de Menton, Monsieur le Directeur de la Police
Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 14 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
+ Monsieur le Commissaire de Police de Menton,
+ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
+ À l’ensemble des pétitionnaires
Fait à Beausoleil, le 12 octobre 2020
Paug S]S