Procès Verbal - PV CM 05122024

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Procès Verbal - PV CM 05122024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05122024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, bo. #? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05.12.2024

REDENE Nombre de Conseillers : 21

Présents : 16

Représentés : 20

Date convocation : 29.11.2024

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 05 décembre 2024, à 19h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LE GALL Jean Pierre, MAGUER Alain, HARRAULT Stéphanie, FIAMMINGO Jean-Luc, PORTIER Laurent, CABON Vanessa, PONDAVEN Raymond, ROBERT-ROCHER Lorette, LABBE Sylvie, BUQUEN Muriel, NAYARADOU Nadine, MARISCAL Lionel, BOUGUENNEC Yannick, GEORGEL Bruno, PRAT Cyrille,

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, ULVE Christophe, LABBE Sylvie, COLLINS Leslie

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre,

— BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à BOUGUENNEC Yannick,

— COLLINS Leslie a donné pouvoir à MAGUER Alain,

— LE FLOCH Tifen a donné pouvoir à LABBE Sylvie,

SECRETAIRE DE SEANCE : PORTIER Laurent

M. le Maire demande modifier l'ordre du jour de la séance, comme suit : ° Retrait du point : Sport : Parcours de santé Désignation du prestataire, ° Ajout d'un point : Travaux : Autorisation d'acquérir une chaudière.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier l’ordre du jour de la réunion.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 AbstentionVu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Le Maire indique que les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de demandes Dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR) avant le 15 janvier prochain.

IL propose de déposer une demande de DETR pour le projet de Construction de Maisons de santé pluridisciplinaire.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant % il

Quimperlé Communauté :

Fonds démolition-reconstruction 100 000,00

- Honoraires, construction et 1 923 000,00 | Fonds Maison de santé 100 000,00 | 9:72

aménagements DETR 400 000,00 | 19,44

Région 200 000,00 | 9:72

- Annexes et Aléas 134 610,00 | Département Volet 2 200 000,00 | 9:72

Autofinancement 1057 610,00 | 51,40

TOTAL 2 057 610,00 | TOTAL 2057 610,00 | 100

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les aides de l'État, notamment au titre de la DETR, du Département, de la Région Bretagne, de Quimperlé Communauté ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 19 Voix Pour

0 Voix Contre ; 1 Abstention (PORTIER Laurent)

M. le Maire présente le projet. Il indique que la maison de santé fonctionne bien avec une équipe pluridisciplinaire qui est particulièrement active et dynamique. Aujourd'hui, la maison de santé accueille quatre médecins pour trois cabinets de médecins. La Commune a été amené à accueillir un certain nombre de professionnels de santé ces dernières années, la dernière en date étant la sage-femme, installée dans l'ancien espace jeunes. À ce jour il y a d'autres demandes de médecins qui souhaitent s'installer sur la commune. D'autre part, il ajoute que dans le cadre des obligations associées à la formation des jeunes médecins, les généralistes ont l'obligation à partir d'une certaine taille de cabinets d'accueillir des stagiaires en interne pour y finir leur formation. En l'occurrence avec quatre ou cinq médecins, il faudrait être en mesure d'accueillir un ou deux stagiaires de façon régulière sur la commune. Ce qui engendre un besoin en cabinet qui est important.

Il présente le projet (selon les plans projetés). Il s'agit de réaliser sur l'espace du boulodrome, à l'emplacement notamment de la buvette actuelle, deux bâtiments adjacents, au rez de chaussée desquelles seraient réalisées deux maisons de santé. Pour ce faire, Aiguillon Construction, un bailleur social, construira pour le compte de la commune ces bâtiments, deux maisons de santé et 16 appartements en location.

L'ensemble de ces deux bâtiments fait entre 670 mètres carrés entre le bâtiment À et le bâtiment B. Le bâtiment A, regroupe les cabinets des médecins, une petite salle d'urgence, l'infirmière Azalée, la sage-femme et un cabinet d'échographie.

Le second bâtiment regroupera cette fois-ci l'ensemble des autres professionnels de santé de la commune, à savoir, les infirmiers, les kinés, l'ostéo, les orthophonistes et puis une possibilité d'accueil d'un nouveau professionnel. A l'extrémité du bâtiment restera dans un local disponible pour pouvoir y accueillir des dentistes. Il s'agit d'un bâtiment dans le même style que ceux présents au niveau du bourg.

M. le Maire explique que lors du conseil de février sera présenté une convention de transfert de maitrise d'ouvrage. M. PORTIER regrette que le sujet n'ait pas été présenté en commission travaux, notamment en raison des sommes importantes du projet.

M. le Maire indique que le sujet a été présenté en commission finances puisque l’objet est le dépôt de demande de subventions. Il propose de présenter le sujet dans une prochaine réunion de commission travaux ou urbanisme.M. PORTIER indique qu'il s'abstiendra au motif qu'il n'a pas eu connaissance du projet au préalable. Mme NAYARADOU indique qu'en commission finances, la minorité est présente.

Mme PRAT demande si les médecins qui souhaitent s'installer sont des médecins généralistes. M. le Maire répond que ce sont effectivement des médecins généralistes.

2. Finances : Plan de financement du projet le Rénovation énergétique du

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire, Cantine, Garderie, Conseil municipal des jeunes » réunie le 26/11/2024,

Il propose de déposer une demande de subvention auprès de la Région et du Département au titre du Volet 2 du Pacte Finistère 2030 pour le projet de Rénovation énergétique du Restaurant scolaire. Le projet prévoit un gain énergétique de 47 %.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant %

Maitrise d'œuvre et études 47 800,00 | Quimperlé Communauté 100 000,00 | 15,99

Travaux de rénovation L 23,99

énergétique 489 300,00 | Département Volet 2

150 000,00

Travaux de création d’un self 70 000,00 | Fonds Vert 76 764,00 | 12,28

Aléas 3% 18 213,00 | Certificat d'économie d'énergie 20 000,00 | 3,20

Région 76 000,00 | 12,15

Autofinancement 202 549,00 | 32,39

TOTAL 625 313,00 | TOTAL 625 313,00 100

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les aides de l'État, du Fonds Verts, du Département, de la Région Bretagne, de Quimperlé Communauté ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de rénovation du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire présente le projet rénovation énergétique du restaurant, qui s'accompagnera d'une modification de l'organisation du restaurant. Le fonctionnement actuel de service à l'assiette sera remplacé par un service en type self linéaire pour les élémentaires des deux écoles.

Dans la petite salle du restaurant, sera installé le self linéaire. L'entrée des élémentaires se fera par l'actuelle porte menant à la petite salle depuis la zone d'attente extérieure couverte. L'ensemble des repas seront servis dans la grande salle du restaurant y compris la partie de débarrassage des plateaux et déchets qui seront installés à proximité de l'accès menant à la laverie et la cuisine. La salle de restauration aura une capacité d'accueil de 144 places, ce qui est largement suffisant aujourd'hui par rapport aux effectifs et des maternelles et des élémentaires. Les maternelles continueront à être servis à l'assiette, du mobilier adapté aux maternelles et primaires sera nécessaire mais il y a des solutions qui existent.Il explique qu'il n'y aura pas de modification sur la façade à l'exception d'une remise à niveau et d'une isolation extérieure qui sera réalisée. Des sanitaires et vestiaires seront également créés pour le personnel. M. le Maire ajoute que l'accès principal de la salle Ty mor sera déplacé sur la façade Est du bâtiment, afin de réduire la dangerosité de l'actuel accès qui débouche directement sur la route.

M. LE GALL précise que le sujet a été présenté en réunion publique mardi soir, et le projet a été globalement bien accueilli. Il ajoute que quelques points restent à travailler en particulier sur les horaires de début et de fin de repas. Il explique s'être engagé auprès des équipes enseignantes à travailler avec eux, cette question. Il ajoute que l'espace couvert pourrait être utilisé par la garderie maternelle.

Le Maire indique que les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de demandes Dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL) avant le 15 janvier prochain.

Il propose de déposer une demande de DSIL pour le projet d'aménagement du parking du Croeziou. M. le Maire rappelle que ce parking est une aire de covoiturage et servira de voie de desserte et d'accès PMR notamment pour les bâtiments à construire en bordure du lotissement du Croeziou (Micro-crèches et commerces).

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux d'aménagement 132 433,74 € | DSIL (80%) 105 946,00 €

Autofinancement 26 487,74 €

TOTAL 132 433,74 € | TOTAL 132 433,74 €

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les aides de l'État, notamment au titre de la DSIL, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels » réunie le 29/11/2024,

M. le Maire propose de fixer les tarifs communaux suivants, à compter du 1° janvier 2025 :

Photocopies pour le compte de tiers :

- Photocopie recto Format A4 : 0,15€

- Photocopie recto Format A3 : 0,25€

- Photocopie recto verso Format A4: 0,25€

- Photocopie recto verso Format A3 0,30 €Cimetière :

Concessions (2 m°) :

-15 ans : 100 €

- 30 ans : 200 €

- 50 ans : 400 €

Colombarium (30 ans) : 500 €

Cavurnes :

-15ans : 800 €

-30 ans : 600 €

Taxe pour la dispersion des cendres :

40 € net (avec ou sans plaque) au jardin du souvenir.

Prêt de matériel communal :

- Prêt du matériel de sonorisation,

Réservé aux associations rédénoises, - Caution : 160 €

Location des salles « Ty Douar », « Ty Mor » et « Ty Coat » et « Jean Louis Rolland »

TARIFS Tarifs TARIFS

Obsèques Auto- Entreprises

Salles En euros entrepreneur | En euros

Rédénois

(Uniquement | Journée (Uniquement en | Journée Caution Caution en % journée) 4 journée) Isoirée Isoirée

TY Douar 65,00 65,00 205,00 170,00 410,00 395,00 410,00 100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur -buffèt sans

cuisine pour associations)

Ty Mor 65,00 65,00 205,00 170,00 410,00 395,00 410,00 100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur — repas

interdit)

Ty Coat 65,00 65,00 205,00 170,00 410,00 395,00 410,00 100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur — buffet sans

cuisine)

Jean-Louis ROLLAND

e Petitesalle+bar | 65,00 245,00 225,00 410,00 395,00 410,00 e Grande salle + bar

+ scène 410,00 395,00 715,00 615,00 700,00 e Office (couverts

inclus) 185,00 170,00 310,00 285,00 | 310,00

(Occupation totale : salles

+ office) 575,00 565,00 2x 715,00 | 900,00 2x 715,00 Sur réservation :

Couverts pour 50 personnes - 25€

Couverts pour 100 personnes - 50€

Les tarifs Rédéné sont applicables aux habitants de la Commune et aux membres des bureaux directeurs d'associations rédenoises.Les salles sont louables (tarif journée doublé car le week-end comporte 2 jours) aux tarifs indiqués ci- dessus sous réserve des plannings d'occupation des salles (comprenant les occupations régulières des associations communales).

Toute demande doit être formulée en mairie et ne peut être validée que par signature de Monsieur le Maire ou de son adjoint délégué.

La remise des clés ne peut se faire que contre la remise du (ou des) chèque(s) de caution, d'un chèque du montant de la location, du contrat de location visé par les 2 parties et d’une attestation d'assurance. En cas de dégradation ou de constatation d’un état de propreté insuffisant, la (les) caution(s) pourra (ont) ne pas être restituée(s).

Les associations locales bénéficient de 3 locations gratuites dans l’année. Une caution de 400€ est demandée à chaque location.

Tout contrat de location doit être établi au nom de la personne qui organise réellement la fête ou cérémonie. Il est formellement interdit au locataire de céder la salle à une autre personne. Les habitants de Rédéné servant de prête-nom à des personnes extérieures à la commune seront sanctionnés : la différence de tarif sera retenue par la caution.

Tout matériel, vaisselle (etc…) cassé ou absent à l'état des lieux de sortie sera facturé à son prix d'acquisition de remplacement majoré de 25% (la majoration ne s’appliquera pas pour les associations)

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

e ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 1°’ janvier 2025.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

M. MAGUER indique que les tarifs sont augmentés d'environ 5€ et jusqu'à 20€ pour la location de la totalité de JLR par un extérieur.

M. le Maire constate que les tarifs restent compétitifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 juin 2024 approuvant les tarifs 2024-2025, Vu la délibération du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 07 novembre 2024 approuvant la modification du tarif commun,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Considérant que les médiathèques du territoire fonctionnent en réseau, il apparait important de maintenir une cohérence territoriale dans les tarifs appliqués.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la Médiathèque Yvonne Chauffin, applicables à compter du 1er janvier 2025 :

- Gratuit pour les moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux et de l'AAH (allocations adultes handicapés),

- 15 € pour les adultes de 25 ans et plus,

Les cartes vacanciers et collectivités (écoles, associations.) ne sont valables que dans la bibliothèque d'inscription :

- Vacanciers : 5 € pour 2 mois plus une caution de 100 €,

- Collectivités : gratuit dans la bibliothèque de la commune, 15 € dans le reste du réseau.Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs communaux de la Médiathèque tels que présentés ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024, Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » réunie le

29/11/2024,

M. le Maire indique que la Fédération des associations a pris en charge les frais de prestation d’un concert lors des fêtes patronales. Il est proposé de verser en conséquence une subvention de 500 € à la fédération des associations.

Les conseillers intéressés sont invités à ne pas prendre part au vote, du fait de leurs fonctions au sein de l'association.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE une subvention de 500 € à la Fédération des associations comme indiqué ci-dessus.

Compte tenu des fonctions exercées au sein de l'association, Yannick BOUGUENNEC ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité par 19 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

M. PORTIER demande si l'intervention de la Fédération des associations sur les Fêtes patronales aura lieu tous les ans.

M. MAGUER répond que pour cette année, il s'agissait d'une expérimentation pour redonner d’un nouveau souffle à la manifestation.

M. PORTIER indique que l'essoufflement est lié au fait que l'association du comité des fêtes du bourg n'a pas pu disposer de la salle JLR le samedi.

M. MAGUER explique que la salle pouvait être utilisé à partir de 14h, mais que la principale difficulté que rencontre l'association réside dans le manque de bénévoles, ce qui ne permet plus, depuis plusieurs années, d'organiser un repas, notamment.

M. le Maire fait part de la volonté de réanimer les fêtes patronales, des échanges sont en cours avec plusieurs associations afin qu’un repas soit à nouveau proposé le samedi soir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » réunie le 29/11/2024,

M. le Maire indique que les Araignées de l’ouest ont installé un mur d'escalade au Gymnase F. LE ROUX. L'équipement est mis à disposition de la collectivité, des écoles et du public gratuitement. L'association prévoit également de réaliser des animations.

L'association souhaite remettre à neuf les tapis sécurisant les modules, installés au gymnase. Le montant de la prestation s'élève à 2 910 € TTC.

M. le Maire propose d'octroyer une subvention à l'association pour le même montant.Les conseillers intéressés sont invités à ne pas prendre part au vote, du fait de leurs fonctions au sein de l'association.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE une subvention de 2 910 € aux Araignées de l'Ouest comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57 simplifiée,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Considérant que le budget annexe Restaurant scolaire est un budget annexe facultatif,

M. le Maire explique que le budget Restaurant présente un déficit structurel depuis de nombreuses années, qui s'accumule au fil des ans.

Il propose de supprimer le budget restaurant et d'intégrer les opérations liées à l’activité du Restaurant scolaire au Budget principal tout en prévoyant une comptabilité analytique.

Il conviendra de procéder à la clôture du budget Restaurant scolaire au 31 décembre 2024 afin de transférer les résultats du compte financier unique 2024 au budget principal 2025 et de réintégrer l'actif et le passif du budget restaurant au budget principal.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

__ APPROUVE la clôture du budget Restaurant scolaire au 31 décembre 2024, _ PROCEDE à l'intégration des comptes d'actif de passif et de tiers, y compris les restes à recouvrer, au budget principal 2025 de la commune,

___ AUTORISE le transfert des résultats de clôture du budget annexe vers le budget principal 2025, __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Nomenclature M57,

Vu la délibération n °6 du Conseil municipal du 28/03/2024 adoptant le Budget principal 2024, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Les dépenses de personnels ont été supérieures aux prévisions, en raison des remplacements qui ont été nécessaires pour assurer la continuité du service, principalement en raison d'agents absents au service périscolaire.

C'est pourquoi, il est nécessaire afin de passer une décision modificative pour clôturer l'année.

Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante :Section de Fonctionnement :

Dépenses Montant

Chapitre 011 - Charges à caractère général - 30 100,00

Chapitre 012 — Charges de personnel + 30 100,00

Total 0,00

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

— ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget principal 2024 comme présenté ci-dessus. — AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider, mandater des dépenses

d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l'année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Chapitres BP 2024 Montants autorisés avant le vote du BP 2025

20 15 000,00 3 750,00 Budget 204 16 579,00 4 144,75 Commune 21 481 721,48 120 430,37 23 950 000,00 237 500,00

TOTAL 1 463 300,48 365 825,12

Chapitre BP 2024 Montants autorisés avant le vote du BP 2025

Budget Activités

Economiques 21 22 433,42 5 608,35

TOTAL 22 433,42 5 608,35

Les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),Vu la délibération n°15 du conseil municipal en date du 20 juin 2024, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024,

Vu l'avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » » en date du 13 juin 2024,

Le Maire rappelle que le Conseil municipal s'était prononcé en faveur de l'acquisition des portions de parcelles, assiette du chemin de randonnées Kerbellec-Kerrourien.

Les propriétaires de la parcelle cadastrée ZV21 a émis le souhait de céder l'intégralité de la parcelle d’une surface de 1 440 m2. M. le Maire propose de l'acquérir pour un montant de 1500 €.

RTE PORTE

ET OU

EN Mr

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZV 21 (1 440 m°) pour un montant de 1 500€, e DIT que les frais de bornage, division, et de notaires seront à la charge de la Commune, ° _ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 15 Voix Pour

1 Voix Contre (PORTIER Laurent)

4 Abstentions (GEORGEL Bruno, ROBERT-ROCHER Lorette, MARISCAL Lionel, PRAT Cyrille)

Mme ROBERT-ROCHER demande s'il y a eu beaucoup de propriétaires qui ont sollicités que la Commune acquiert les terrains sur lesquels passent les chemins de randonnées.

Mme HARRAULT indique qu'il y a quelques années, le cas s'était présenté une fois, le conseil avait délibéré sur le sujet. Mme ROBERT-ROCHER demande s'il y a d'autre demande aujourd'hui.

Mme HARRAULT répond que non.

M. le Maire indique que les autres parcelles du chemin font l'objet de de convention de passage avec les propriétaires. M. PORTIER indique que des propriétaires ne seront pas d'accord sur le fait que certains acceptent des conventions de passage de manière gratuite, alors que d'autres vont vendre leurs terrains. Il indique que le règlement doit être le même pour tous et qu'il ne faut pas faire de différence.

M. le Maire indique que pour le GR, le même sujet s'est présenté sans que cela ne pose de difficultés. M. PORTIER trouve que cela engendre une différence de traitement et que peut être certains propriétaires pourraient demander une location pour le passage.

M. le Maire indique que le cas ne s’est pas présenté à ce jour.

M. le Maire indique que Mme HARRAULT travaille depuis le début du mandat à régulariser les situations qui perdurent, parfois depuis des années, en remettant à jour les conventions de passage avec les propriétaires.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et assainissement » du 28/11/2024,

Le Maire explique que dans le cadre de la gestion de ses bois, il est nécessaire de délibérer afin d'autoriser des particuliers (dits affouagistes) à exploiter les arbres issus de la propriété communale.

Les arbres seront préalablement marqués par un prestataire désigné par la Commune.Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Règlement pour l'affouage,

DONNE son accord pour l'inscription à l'état d'assiette de la coupe prévue dans les parcelles ZI 286 (16 386 m°), ZI 21 (1996 m2), ZI 96 (19 177 m?), ZK 148 (2021 m°), ZI 327 (11 125 m°), ZH 157 (35 353 m°),

FIXE la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante : abattage, coupe et enlèvement

AUTORISE les affouagistes réglementairement inscrits sur la liste, à procéder à l'abattage, coupe :

- du taillis,

- de la totalité de la coupe possibles, selon marquage,

DIT que l'exploitation se fera, sur pied ou sur arbres à terre, par les affouagistes, qui seront désignés dans l’ordre d'inscription sur la liste ouverte en mairie et dans la limite de 12 affouagistes (le nombre de lots sera fonction des essences et de la quantité de coupes à réaliser) Les délais d'exploitation sont fixés au : 28/02/2026.

L'enlèvement pourra être réalisé jusqu'au 31/03/2025.

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, dans le cas où des coupes ou abattages d'arbres seraient envisagées dans le secteur classé en Espace Boisé Classé, ou en cas d'élément paysager à conserver.Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et assainissement » du 28/11/2024,

Le Maire indique que la Commune envisage la plantation de portes greffes haute tige de pommiers et éventuellement d’autres fruitiers.

Pour ce faire, il est envisagé d'associer l’association Arborépom dans la création d'un verger conservatoire, à Rosbigot, notamment pour le choix et le suivi des variétés.

Les prestations seront les suivantes :

- mars 2025: collectage des greffons,

- avril 2025: greffage des plantations.

Suivi dans les trois années qui suivent le greffage, y compris le regreffage des échecs éventuels jusqu'à la réussite.

L'association facturera les prestations comme suit :

e Collectage de greffons : 100 €

e _ Greffage et suivi : 16,50 € par porte-greffe

Le budget pour la plantation des porte-greffes et la préparation de terrain est estimé à environ 2 500 €.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire signer la convention de prestation avec l'association Arborépom, - DECIDE que la Commune s'engage à protéger et gérer durablement les plantations à réaliser, - AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le

cadre du plan 500 000 arbres.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

Mme ROBERT-ROCHER demande si le coût estimatif de 2500€ vient en complément des greffons ou si c'est l'ensemble du coût. Mme HARRAULT indique que c’est le cout total comprenant les plans, greffons, porte-greffes et préparation. M. GEORGEL demande si le terrain à Rosbigot est la parcelle ZK58. Mme HARRAULT indique que oui.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les article 3-2,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 12 novembre 2024, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.«__ d'ouvrir l'emploi d'ATSEM à temps complet au grade d’adjoint technique , + __ d'augmenter à 33,20/35eme la durée hebdomadaire de service de l'emploi d'agent d'entretien qui est de 32,06/35eme, en raison du nouvet Espace jeunes.

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

Le Maire propose donc de modifier le tableau des emplois afin de procéder aux modifications suivantes :

polyvatent Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

29,13/35eme

Wu 4 d 8 |E|HÉaS | EE

EMPLOIS CADRES 0 | à | Fou SE E ue Et 15 4) à Dev à Ôô CE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des Aftaché AB 1 services Rédacteur principal 1ere classe 35/35eme 1 LL Rédacteur principal 2eme classe

Directeur générai adjoint Rédacteur principal ere ci B/C 1 Agent en charge de Rédacteur principal 2eme cl 35/35eme

Purbanisme n … Rédecteur 1 Adjoint administratif principal 1ere classe

Adjoint administratif principal 2eme classe

Adjoint administratif

Agent en charge de la Adjoint administratif principal 1ere classe € 1 comptabilité-périscolaire | Adjoint administratif principal 2eme classe 35/85eme 1 Adjoint administratif :

Agent d'accueil - Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

citoyenneté Adjoint administratif principal 2eme classe 36/35eme 1 Adjoint administratif

Agent d'accueil - vie Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 locale Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme 1 Adjoint administratif L

‘Agent en charge de Adjoint administratif principal 1ere classe ê 1

l'agence postale Adjoint administratif principal 2eme classe 29,62/36eme 1 Adjoint administratif

FILIÈRE TECHNIQUE

Responsable des Technicien principal 1ere classe B/C | 1 T services techniques Technicien principal 2eme classe 1 Technicien

Agent de maitrise principai

Agent de maitrise 36/86eme

Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Agent de maitrise principal C 4

services techniques Agent de maitrise 2 Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe 35/35eme 1

Adjoint technique L

1

Agent polyvalent des Adjoint technique principal 1ere classe C 4 services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 35/35eme 1 Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal Tere classe © 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 31,69/35eme 1 _ Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 4 $ polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 28,34/35eme 1 Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal ere classe C 1

Agent périscolaire

polyvalent

Adjoint technique principal Ters classe Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

33,72/36eme

Agent de restauration Adjoint technique principal ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

35/35emeAgent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe G 1 Adjoint technique principal 2eme classe 32,72/35eme 1 Adjoint technique

Agent d'entretien Adjoint technique principal 1ere classe C 1 Adjoint technique principal 2eme classe 33,20/36eme 1 Adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM principal 1ere classe É 1 35/35eme ATSEM principal 2eme classe

Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

FILIÈRE ANIMATION

Agent d'animation Animateur principal 1ere classe B/C 4 35/35eme Animateur principal 2eme classe

Animateur

Adjoint d'animation principal 1ere classe

Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

Agent d'animation Adjoint d'animation principal 1ere classe le 1 12/35eme Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

FILIERE PATRIMOINE

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 35/35eme Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 Adjoint du patrimoine

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 23/35eme Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 Adjoint du patrimoine:

TOTAL DES EMPLOIS 24

Equivalent temps plein (ETP) 21.4 21,42 2

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

-__ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° janvier 2025, - DIT que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an qui pourra être prolongée dans la limite d’une durée de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,

- AUTORISE M. le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal et au budget restaurant scolaire, chapitre 012,

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; O0 Abstention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/06/2024 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du Finistère en date du 10 octobre 2024 actant le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour ie risque Prévoyance

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et TERRITORIA MUTUELLE/ ALTERNATIVE COURTAGE signée pour une durée de 6 ans à compter du 4st janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n°4 en date du 06 décembre 2012 prise après avis du comité social territorial, relative aux modalités de participation financières de l'empioyeur,

Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation,

M. le Maire expose que depuis 2012, le Centre de gestion du Finistère propose une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du département.

La convention actuelle arrivant à son terme au 31 décembre 2024, le Centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence afin de mettre en place une nouvelle convention de participation à compter du 1er janvier 2025.

A l'issue de la procédure de consultation, le CdG29 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par son courtier, ALTERNATIVE COURTAGE, pour une durée de six (6) ans.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assembiée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial (le cas échéant)

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance — maintien de rémunération »

La convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, prend effet le 1er janvier 2025.

Peuvent être admis à la souscription du Contrat :

-__ Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit privé (y compris les contrats emplois aidés, les assistants maiernels et familiaux,.…), inscrits à l'effectif de la Collectivité.

- Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité,

- Les agents de la Collectivité mis à disposition auprès d'une autre Collectivité.

Le contrat propose une formule de garanties répondant à l'obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, sont les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- la garantie « invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40% du régime indemnitaire net pendant la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu'à 90% en matière de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie.

De plus, trois options sont proposées au choix de l'agent :

-__ Minoration de retraite

- Décès/PTIA

-__ Rente éducation

Les taux de cotisation sont les suivants :

Taux cotisation

Garanties de base

Incapacité temporaire de travail 2.70%

Invalidité permanenteOptions

Décès/ PTIA toutes causes 0,34%

Perte de retraite consécutive à une invalidité 0,20%

Rente éducation 0,17%

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les trois premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l'augmentation est plafonnée à 15% par an.

Il revient à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles.

Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal :

- _DECIDE d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celle-ci),

- AUTORISE M. le Maire autorise à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir, - PRECISE que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 06 décembre 2012, demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable. (Pour rappel : 10€ / mois / agent à TC), - PREND l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l'action publique, et qu'ils doivent être protégés dans l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d'intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l'intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;

Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n'y sont pas complètement parvenues ;

Demande aux parlementaires de prendre l'initiative d'une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d'intérêts des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions ;

Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de conflit d'intérêts, pour permettre aux élus d'appréhender les situations à risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ;

Demande que cette loi pose comme principe l'absence de conflit d'intérêts dans tous les cas où l'élu siège dans une structure qui poursuit des missions d'intérêt général, pour le compte de la collectivité dont il est élu ;Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l'équilibre entre les faits reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l'erreur » pour tous les cas où ün magistrat aura établi que l'intérêt général et la probité n'auront pas été lésés ;

Confie au Conseil départemental du Finistère, à l'Association des maires du Finistère, et à l'Association des :maires ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin'de transmettre cette motion avec celles des communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu'à la Présidente de l’Assemblée nationale. .

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

M. MARISCAL trouve pertinente la proposition de motion car il n'appartient pas à la jurisprudence de faire la Loi. M. le Maire approuve, ce n'est pas au juge de faire la Loi mais aux parlementaires.

A7-Mie courante Décisions press en vertu de ailes L2122:22 au Gode” Général des

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024 :

e Travaux de terrassement pour la pose d'une citerne souple par Claude GUIGOUREZ pour un montant de 9 935,00 € HT,

° Equipements et outillage pour les services techniques auprès de LEGALLAIS pour un

montant de 1 907,42 € HT,

+ Mallette de feux d'artifice auprès de XLartifices pour un montant de 804,25 € HT,

° Intervention Nature à l'école du Marronnier pour un montant de 1725€ HT par Natur'au fil,

° Intervention Nature à l'école Notre Dame de Lorette pour un montant de 1170€ HT par

Natur'au fil.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 17 octobre 2024.

M. PORTIER demande si plusieurs devis ont été réalisés pour la pose de la citerne souple.

M. le Maire indique qu'une consultation a été faite auprès de deux entreprises, l'entreprise GUIGOUREZ TP et le SITC,

M. PORTIER demande si plusieurs devis ont été réalisés pour les travaux du cimetière.

M. le Maire indique que non, il n'y a pas eu d'autre devis. Il rappelle que le SITC est un service communautaire pour lequel il est important d'assurer un volume de travail. Il précise que le montant des travaux était faible.

M. le Maire explique que le système de chauffage de la mairie, de la garderie maternelle, de la salle ty douar et de la petite salle du restaurant est commun.

La chaudière actuelle dysfonctionne régulièrement depuis plusieurs années. Actuellement, elle ne fonctionne pas et présente des risques en matière de sécurité.

Il rappelle qu'il est prévu de changer la chaudière fuel par une chaudière à bois dans le cadre de la rénovation énergétique du restaurant. Toutefois, en raison de l'impossibilité de passer l'hiver sans mode de chauffage, il demande au Conseil de l’autoriser à acquérir une chaudière, par anticipation.Vote :

Après délibération, le Conseïi Municipal :

- AUTORISE le Maire à acquérir une chaudière et signer les devis et tout document nécessaire à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par 20 Voix Pour

G Voix Contre ; 0 Abstention

M. le Maire précise qu'il n'a pas, à ce jour, de devis puisque les consultations sont en cours mais le coût devrait se situer entre 40 000 et 50 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

M. PORTIER indique que les travaux réalisés au Cortiou présentent une certaine dangerosité. M. MAGUER explique que l'objectif principal est de faire ralentir les véhicules.

M. PORTIER remarque que la bordure semble haute.

M. le Maire indique que la bordure mesure 10cm.

M. PORTIER constate que les véhicules doivent se déporter en raison de la bordure et que cela est dangereux. M. MAGUER explique que la solution mise en place n'est peut-être pas parfaite mais l'objectif reste de contraindre les véhicules à réduire leurs vitesses.

M. le Maire indique la voie sera limitée à 50km/h et qu'un marquage complémentaire doit être ajouté. La voie semble réduite mais en réalité, elle ne mesure que 10 cm de moins.

M. FIAMMINGO, ajoute que lors des derniers relevés du radar pédagogique, des mesures ont été prises à 129km/h sur cette portion de route.

M. le Maire indique que les riverains qu'il a rencontré, estiment que la vitesse a été réduite. lis espèrent que cela va perdurer.

Mme LABBE indique que le dispositif se voit bien et qu'il sera encore amélioré avec le marquage et le dispositif lumineux.

M. MARISCAL fait remarquer que lorsqu'un bus est engagé, les véhicules qui circulent en sens inverse, se déportent sur le bas-côté et que cela va creuser le bord de la route.

Mme PRAT indique que lorsqu'elle emprunte cette route, elle ne se sent pas en sécurité et trouve qu'aujourd'hui cela est dangereux.

M. le Maire constate que globalement les gens roulent moins vite, les changements d'habitudes engendrent souvent des réticences mais l'idée est bien de faire évoluer les pratiques. 1! indique que peut être des évolutions seront à apporter comme de changer les règles de priorité, mais pour l'instant les marquages et la signalisation vont être poursuivis pour laisser le temps d'avoir un retour sur l'impact des travaux.

M. PORTIER explique qu'à PLOUAY, des bordures à 45° ont été posées et cela est moins dangereux.

QUART D'HEURE CITOYEN

Informations ;

e< _ Vœux du Maire :

La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 11 janvier à 11h00, Salle JL Rolland,

+ Galettes des rois :

Un temps de convivialité entre élus et agents sera organisé autour de galettes le mercredi 15 janvier 2025 à 16h00 - Ty Douar

° Arrivée de nouveaux agents :

o Gaei BOURGLAN, en Espace Verts (le 11 décembre)

© Elodie MEZERETTE, Agent faisant fonction d'ATSEM (06 janvier 2025)

«+ _ Prochaines Réunions du Conseil municipal :Jeudi 20 février 2025,

Jeudi 27 mars 2025,

Jeudi 15 mai 2025,

Jeudi 03 juillet 2025. 0000

Fin de la séance à 20h35.

Fait à REDENE, le, 10/02/2025,

Le Secrétaire, Laurent PORTIER Le Maire, Yves BERNICOT