Procès Verbal - PV CM 15 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 15 02 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 02 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, A [3 € EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15.02.2024

REDENE Nombre de Conseillers : 22 Présents : 17 (16 pour vote CFU) Représentés : 22 (21 pour vote CFU) Date convocation : 09.02.2024 Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 15 février 2024, à

19h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves (sorti pour les votes des CFU) ; MAGUER Alain, GEORGEL Bruno, PORTIER Laurent, ROBERT-ROCHER Lorette, HARRAULT Stéphanie, FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, LABBE

Sylvie, ULVE Christophe, MARISCAL Lionel, COLLINS Leslie, NAYARADOU Nadine, LE GALL Jean Pierre, POCHON Mireille, PRAT Cyrille, CABON Vanessa

ABSENTS EXCUSES : BOUGUENNEC Yannick, TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, BUQUEN Muriel, LE FLOCH Tifen

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie,

— BOUGUENNEC Yannick a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette, — BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à FIAMMINGO Jean-Luc,

— BUQUEN Muriel a donné pouvoir à NAYARADOU Nadine,

— LE FLOCH Tifen a donné pouvoir à MAGUER Alain,

SECRETAIRE DE SEANCE : ULVE Christophe

À l'invitation de M. le Maire, le Conseil municipal respecte une minute de silence suite aux décès de Messieurs Robert BADINTER et Louis LE PENSEC.

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l’unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu l'article L270 du Code électoral,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-1

Suite aux démissions successives de M. Jérôme FLORIOT, M. Frédéric RIO, Mme Annie LE CONTE et M. Guillaume LE BER, il convient d’actualiser le tableau du Conseil municipal.M. Le Maire précise que lorsqu'il ne reste plus de nom sur la liste, le poste de conseiller reste vacant, le conseil municipal siègera ainsi à 22 conseillers.

Monsieur le Maire présente le tableau officiel modifié du Conseil Municipal :

Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus

Fonction (M ou NOM ET PRÉNOM eee Ne la RanIaMSiS

Mme) fonction (en chiffres)

Maire M. BERNICOT Yves 04/02/1972 | 23/05/2020 666

Premier adjoint M. LE GALL Jean-Pierre 18/08/1947 | 23/05/2020 ee

Deuxième adjoint | Mme COLLINS Leslie 01/07/1983 | 23/05/2020 568

Troisième adjoint | M. MAGUER Alain o7rog/1o71 | 23/05/2020

Quatrième adjoint | Mme HARRAULT Stéphanie 22/07/1972 | 23/05/2020 58

Cinquième adjoint | M. FIAMMINGO Jean-Luc 03/05/1056 | 23/05/2020 see

Conseiller M. PONDAVEN Raymond 05/06/1954 | 23/05/2020 see

Conseiller Mme POCHON Mireille 03/06/1960 | 23/05/2020 566

Conseiller Mme LABBE Sylvie 28/01/1962 | 23/05/2020 58

Conseiller M. BOUGUENNEC Yannick 10/10/1969 | 23/05/2020 see

Gonseiller Mme BUQUEN Muriel 12/07/1972 | 23/05/2020 see

Conseiller M. ULVE Christophe 27/06/1973 | 23/05/2020 566

Conseiller Mme TURPIN Gwenn 03/08/1976 | 23/05/2020 see

CO Mme CABON Vanessa 2512/1979 | 23/05/2020 .

RONA Mme LE FLOCH Tifen 16/06/1980 | 23/05/2020 58

Conseiller Mme ROBERT-ROCHER Lorette 11/09/1957 | 23/05/2020 se

Conseiller M. PORTIER Laurent 14121965 | 23/05/2020 51e

Conseiller M. MARISCAL Lionel 29/11/1971 | 23/05/2020 51e

Conseiller Mme PRAT Cyrille 14/05/1982 | 23/05/2020 519

Conseiller M. BERTHELOT Stéphane 04101973 | 09/09/2021 666

Conseiller M. GEORGEL Bruno 13/02/1957 | 09/09/2021 519

Conseiller Mme NAYARADOU Nadine 09/04/1979 | 13/10/2022 666

Vacant Le Conseil municipal prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal.Vu l'article L 2121-22 du C.G.C.T.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 04 juin 2020, du 09 septembre 202, du 27 janvier 2022 et du 13 octobre 2022,

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier les commissions municipales comme suit :

Commission « Urbanisme » :

BERNICOT Yves, POCHON Mireille, PONDAVEN Raymond, MAGUER Alain, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Vie scolaire — Cantine — Garderie, Conseil municipal des Jeunes » : LE GALL Jean-Pierre, POCHON Mireille, LE FLOCH Tifen, LABBE Sylvie, CABON Vanessa, BUQUEN Muriel, PRAT Cyrille, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Culture, Communication » :

COLLINS Leslie, HARRAULT Stéphanie, NAYARADOU Nadine, TURPIN Gwenn, POCHON Mireille, GEORGEL Bruno, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » : HARRAULT Stéphanie, ULVE Christophe, NAYARADOU Nadine, BOUGUENNEC Yannick, MAGUER Alain, TURPIN Gwenn, BUQUEN Muriel, PORTIER Laurent, MARISCAL Lionel

Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » : MAGUER Alain, COLLINS Leslie, BOUGUENNEC Yannick, LABBE Sylvie, BERTHELOT Stéphane, CABON Vanessa, GEORGEL Bruno, PRAT Cyrille

Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » :

FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, ULVE Christophe, BERTHELOT Stéphane, LE GALL Jean-Pierre, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Finances et Vie économique » :

BERNICOT Yves, NAYARADOU Nadine, BERTHELOT Stéphane, COLLINS Leslie, MARISCAL Lionel, ROBERT-ROCHER Lorette

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide de :

- MODIFIER la composition des Commissions Municipales susmentionnées.

Adopté à l'unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023, adoptant le budget primitif 2023, Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 06 février 2024,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2023 (fonctionnement) : 400 238,38 €

Résultat antérieur reporté - €

Résultat de clôture en fonctionnement 400 238,38 €

Résultat de l'exercice 2023 (investissement) : - 293 006,79 €Résultat antérieur reporté 136 437,85 €

Résultat de clôture en investissement - 156 568,94 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de 400 238,38 € en fonctionnement et de -156 568,94 € en investissement.

L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti, M. LE GALL, 1° Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget principal de la Commune.

Adopté à Funanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

CSSS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023, adoptant le budget 2023, Vu la délibération n°10 du 14 décembre 2023 approuvant le décision modificative n°1, Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 06 février 2024,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2023 (fonctionnement) : 753,12 €

Résultat antérieur reporté - 83 973,35 €

Résultat de clôture - 83220,23€

Il est constaté que le résultat de clôture est de — 83 220,23 €.

L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti, M. LE GALL, 1 Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget Annexe Restaurant scolaire.

Adopté à l'unanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ; O0 Abstention

CSSS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal en date du 06 mars 2023, adoptant le budget 2023, Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 14 décembre 2023 adoptant la décision modificative n°1, Vu lavis de la Commission Finances et vie économique réunie le 06 février 2024,Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2023 (exploitation) : - 46 376,61 €

Résultat antérieur reporté 33 132,79 €

Résultat de clôture en exploitation - 13 242,82 €

Résultat de l'exercice 2023 (investissement) : 40 103,94 €

Résultat antérieur reporté - 1 455,62 €

Résultat de clôture en investissement 38 648,32 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de — 13 242,82 € en exploitation et de 38 648,32 € en investissement.

L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti, M. LE GALL, 1% Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2023 du budget Annexe Activités économiques.

Adopté à l’unanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu l'article 238 bis du Code Général des Impôts,

Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 06 février 2024,

L'école Notre Dame de Lorette a le projet de réaliser des travaux de construction d’un bloc sanitaires extérieur pour un montant de 115 000 €.

Pour financer ce projet, l'école prévoit de contracter un emprunt de 60 000 € et sollicite la garantie de la Commune pour :

- Un emprunt de 60 000 €

- Une Garantie : cautionnement de la Commune de Rédéné à hauteur de100% - Une Durée de 12 ans

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 60 000 euros souscrit par l'école Notre Dame de Lorette, dans les conditions précisées ci-dessus.

- __ D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 18 Voix Pour

3 Voix Contre (POCHON Mireille, NAYARADOU Nadine, BUQUEN Muriel)

1 Abstention (HARRAULT Stéphanie)

M. le Maire explique que les conditions exactes de l'emprunt ne sont pas encore connues. Le Conseil municipal en sera informé lorsqu'elles seront déterminées.

M. PORTIER indique qu'il trouve triste que des élus votent contre ou s'abstiennent car le rôle de la Commune est d'aider les établissements scolaires et de ne pas faire de différence entre les écoles. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 06 février 2024,

M. le Maire présente le projet de construction de logements intergénérationnels situé place de l'Eglise.

Le projet se situe sur les parcelles cadastrées AB23 (288 m°) et AB 130 (577 m°). Le projet actuel présentée par Finistère Habitat prévoit 13 logements, 6 en rez de jardin et 7 à l'étage. Le nombre de logements est susceptible d'évoluer en fonction de la faisabilité technique et financière du projet.

Le bailleur social propose d'acquérir le foncier servant d’assiette aux bâtiments pour une surface approximative de 295 m° pour un montant de 40 000 €.

/

f

Vote : Après délibération, le Conseil Municipal décide : - D'APPROUVER le projet de construction de logements intergénérationnels par le bailleur social Finistère Habitat, - D’APPROUVER les aménagements et travaux à venir sur les parcelles AB23 et AB 130 et sur la voirie communale, dans le cadre de la réalisation du projet, - D'APPROUVER la cession de l'emprise des constructions pour un montant de 40 000 €, et

précise que les frais de cession et de bornage seront à la charge de l'acquéreur, - D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ;

2 Abstentions (MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent)M. le Maire présente le projet.

M. MARISCAL demande s'il y aura des commerces dans le bâtiment.

M. le Maire indique que ce ne sera pas le cas.

M. MARISCAL explique que le projet se prêterait bien à l'installation de commerces à l'instar de ce qui existe autour de l'église.

M. le Maire indique que d'autres espaces dans le bourg vont se libérer dans un avenir proche et laisseront des emplacements disponibles pour l'installation de commerces.

M. MARISCAL indique qu'il s'abstiendra sur le vote de ce projet en raison de l'absence de commerce même si le projet semble cohérent.

M. PORTIER indique qu'il s'abstiendra également pour le même motif. Il regrette que la Commune n'ait pas acquis le terrain qui était disponible rue du stade.

M. le Maire précise que la réalisation de ce projet en plein cœur du bourg à tout son sens en raison de la proximité des services et commerces et par rapport aux capacités motrices du public cible. Il précise qu'il s'agit à ce stade d’une première phase pour que Finistère Habitat avance sur le projet. Par la suite, il sera retravaillé avec les différentes commissions municipales et notamment le CCAS afin que les habitants s'approprient l'espace ef propose des activités en lien avec l'ensemble de la population en complément des futurs résidents.

D

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, en notamment son article L2123-1, Vu lavis de la Commission « Voirie, Bâtiments et constructions » du 08/02/2024,

Le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée pour les missions de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de Rénovation énergétique du Restaurant scolaire.

Il est proposé de retenir lentreprise CAO Architecture pour un montant de 47 827 € HT. L'offre de l'architecte inclue les prestations d'un économiste de la construction, d’un BET Fluides et une étude acoustique.

En complément, une consultation pour une étude sur l'aménagement d’un self et son organisation est en cours, les devis n'ont pas été réceptionnés. Cette étude viendra compléter les éléments et sera une donnée d'entrée à prendre en compte pour le Maitre d'œuvre.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

— D’AUTORISER le Maire à signer les contrats avec l’entreprise CAO Architecture pour un montant de 47 827€ HT,

— D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à l'unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, en notamment son article L2123-1, Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et constructions » du 08/02/2024,

Le Maire rappelle que dans le cadre de l'aménagement du Pôle Jeunesse, la construction d’une piste cyclable est prévue sur une longueur d'environ 180 m linéaire.

Après consultation directe des entreprises, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

+ Terrassement : GUIGOUREZ TP pour un montant de 7 200,00 €

e Enrobés : TP Philippe pour un montant de 8 800,00 €

o Soit un total de 16 000,00 € HT

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

— D’AUTORISER le Maire à signer les devis avec les entreprises mentionnées ci-dessus, — D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à la majorité par 17 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette, GEORGEL

Bruno, MARSICAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT Cyrille)

M. PORTIER demande si d'autre devis ont été réalisés.

M. le Maire indique qu'un devis a été demandé au SITC.

M. PORTIER demande quel en était le montant.

M. le Maire répond environ 32 000 €.

M. PORTIER indique que c'est pourquoi il estime pertinent que plusieurs devis soient demandés quand des travaux doivent être réalisés.

M. le Maire rappelle que c'est ce qui est fait de manière quasi systématique, à l'exception des travaux du Cortiou. Il explique qu'il profite de cet échange pour préciser le montant des travaux au Cortiou, qui a été évoqué lors du précédent conseil municipal et qui correspondait au montant estimatif des travaux. A l'issue des travaux, le montant réel des travaux s'élève à 20 500 €

M. PORTIER regrette que les devis soient des estimatifs et non des devis précis. M. le Maire s'étonne de cette remarque puisque le SITC procède de cette manière depuis des années, et qu'étant élu depuis de nombreuses années, M. PORTIER ne devrait pas découvrir ce fonctionnement. M. PORTIER précise qu'il ne découvre rien mais qu'il a toujours eu l'habitude de demander plusieurs devis. Mme ROBERT-ROCHER indique que conformément à sa position constante sur le sujet, la minorité s’abstiendra du fait de l'emplacement du pôle jeunesse et de la proximité des différents équipements entre eux, et notamment de l'Espace jeunes. La minorité précise ne pas être contre la piste vélo mais c’est la globalité du projet du Pôle jeunesse sur ce site.

M. le Maire souligne que lors de chaque Conseil d'école et lors des échanges avec les parents d'élèves, la municipalité est félicitée pour cet aménagement entire les deux écoles qui répond aux attentes des enseignants. Il indique que les usagers semblent apprécier l'espace tel qu'il est mis à disposition, aujourd'hui.Mme ROBERT-ROCHER indique que peut être les choses évolueront lorsque l'Espace Jeunes sera opérationnel sur le site.

M. le Maire indique qu'au contraire, il pense que l'emplacement permettra d'avoir un lien entre les écoles et l'Espace jeunes, et que ce dernier soit mieux identifié par les jeunes comme un lieu ressource pour les plus âgés d’entre eux afin de créer une passerelle de l'Ecole vers l'Espace jeune.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, en notamment son article L2123-1,

Vu la délibération n°9 du Conseil municipal en date du 15 octobre 2020, Vu lavis de la Commission « Voirie, Bâtiments et constructions » du 08/02/2024,

Le Maire rappelle que la Commune a conclu un contrat pour la maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et d'eau chaude sanitaire auprès de l’entreprise Missenard pour un montant annuel initial de 3 545,00 € HT.

Suite à la construction de la salle Le Scave, il est proposé d'étendre le contrat aux équipements de cette dernière. L’avenant porte sur un montant de 465 € HT par an.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

— D’'AUTORISER le Maire à signer l'avenant au contrat de maintenance avec l’entreprise Missenard pour un montant annuel de 465,00 € HT,

— D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à l’unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

ES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » en date du 13/02/2024,

Le Maire indique que dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment pour l'Espace Jeunes, il est nécessaire d'acquérir du mobilier.

Un inventaire du mobilier réutilisable a été effectué par le service Jeunesse avant de proposer le mobilier suivant : Chaises, tables, canapés, étagères, meubles de rangement, tapis de sol, tabourets, pouf, ...

Il est proposé de retenir d'autoriser le Maire à signer les devis pour un montant maximum de 30 000 € HT. La CAF peut subventionner l'acquisition de ce matériel à hauteur de 60 % de 30 000 € HT.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le principe d'acquisition du mobilier indiqués ci-dessus, pour un montant maximum de 30 000 € HT,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les partenaires extérieurs et notamment la CAF, dans le cadre de demandes de subventions.Adopté à l’unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. COLLINS indique que lors de la Commission commune Jeunesse et Vie scolaire, il a été décidé de se revoir pour affiner les choix de mobilier quant aux assises ou encore à la mobilité de certains équipements. Elle indique que la CAF se réunit le 22 février et qu'il est proposé de se prononcer sur un montant maximum d'acquisition

pour procéder à la demande de subvention.

M. le Maire indique que les montant sont estimatifs car les devis seront revus en fonction des choix qui seront fait en commissions. Il est proposé de voter un montant maximal qui sera ajusté en fonction des devis retenus. Mme ROBERT-ROCHER demande si les devis qui ont été présentés seront transmis à la CAF. M. le Maire indique que les devis ne seront pas transmis, il y aura une demande de financement sur la base d'une enveloppe. La commission de la CAF se réunie la semaine prochaine, puis en avril. I rappelle qu'il y a un délai de livraison pour le matériel et qu'il est nécessaire que ce dernier soit livré pour le début du mois de juin.

SE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de commerce ;

Le Maire rappelle que la commune de REDENE est actionnaire de la Société publique locale BOIS ENERGIE RENOUVELABLE (ci-après « SPL BER » ou « la Société ») qui a pour objet social la production et la distribution d'énergies renouvelables ainsi que la gestion durable de la filière bois.

Dans le cadre de son développement stratégique, le conseil d'administration de la Société a décidé le 16 novembre 2023 une augmentation de capital.

En effet, l'augmentation du capital social permettra de développer le carnet de commande et le chiffre d’affaires avec les opérations confiées en « in house » par les nouveaux actionnaires. En outre, le renforcement des fonds propres de la Société permettra de financer des projets avec une plus grande flexibilité entre l'emprunt et l’autofinancement.

Le capital social de la Société est actuellement de 162.000 d'euros, réparti comme suit :

Actionnaires Montant de la Nombre % Nombre sièges au CA

participation d'actions

La ville de Lorient 81.500,00 € 163 50,5% 5

Lorient Agglomération 25.500,00 € 51 15,7% 2

La commune de Plouay 14.000,00 € 28 8,6% 1

Quimperlé Communauté 14.000,00 € 28 8,6% 1

La commune de Lanester 14.000,00 € 28 8,6% 1

La commune de Ploemeur 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La région Bretagne 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Locmiquélic 1.000 € 2 0,6% Assemblée spéciale

La commune de Larmor-Plage 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Guidel 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Caudan 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Le Trévoux 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Querrien 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Quimperlé 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Saint-Thurien 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Gestel 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Rédéné 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Tréméven 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Baye 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Hennebont 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Quéven 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

| La commune de Port-Louis 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Inguiniel 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Bubry 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Inzinzac-Lochrist | 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Languidic 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Guilligomarc’h 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Riec-sur-Belon 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Arzano 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

La commune de Bannalec 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale

TOTAL 162.000,00 € | 324 100% 11 (dont 1 siège attribué à

l'assemblée spéciale)

Il est proposé que cette augmentation de capital s’élève à un montant de 3.892.000 £ (trois millions huit cent quatre-vingt-douze mille euros) par l'émission de 7.784 (sept mille sept cent quatre-vingt- quatre) actions nouvelles en numéraire de 500 £ de valeur nominale chacune portant ainsi le montant du capital social à 4.054.000 € (quatre millions cinquante-quatre mille euros) répartit en 8.108 (huit mille cent huït) actions d’une valeur nominale de 500 € chacune.

En vue de permettre l'entrée au capital de nouveaux actionnaires, cette augmentation serait réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Ces actions seraient émises au pair. Elles seraient libérées en numéraire. Ces actions seraient souscrites au moyen de versements en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Ces actions nouvelles devraient être libérées à hauteur de la moitié lors de la souscription, le solde devant être versé sur appel(s) de fonds du conseil d'administration. Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance, à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.

Il n'est pas prévu que notre collectivité souscrive à l'augmentation de capital projetée.

A l'issue de cette augmentation de capital, notre collectivité représentera 0,01% du capital social de la Société. Elle continuera de siéger à l'assemblée spéciale de la Société.

Le capital social de la Société sera de 4.054.000 d'euros, réparti comme suit :

MONTANT DE NBRE % NBRE SIEGES AU CA |

PARTICIPATION ACTIONS

La commune de Lorient 1.375.000,00 € 2750 33,92% 5 sièges

Lorient Agglomération 1.178.000,00 € 2356 29,06% 4 sièges

Le département de Morbihan 520.000,00 € 1040 12,83% 2 sièges

La région Bretagne 420.000,00 € 840 10,36% 1 siège

La commune de Ploemeur 260.000,00 € 520 6,41% 1 siège

Quimperlé Communauté 260.000,00 € 520 6,41% 1 siège

La commune de Plouay 14.000,00 € 28 0,35% Assemblée spéciale

La commune de Lanester 14.000,00 € 28 0,35% Assemblée spéciale

La commune de Locmiquélic 1.000,00 € 2 0,02% Assemblée spéciale

La commune de Larmor-Plage 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Guidel 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Caudan 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

| La commune de Le Trévoux 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Querrien 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Quimperlé 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Saint-Thurien 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Gestel 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Rédéné 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Tréméven 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Baye 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Hennebont 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Quéven 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Port-Louis 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Inguiniel 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Bubry 500 € 1 0,01% | Assemblée spéciale

La commune de Inzinzac-Lochrist 500 € 1 0,01% | Assemblée spéciale

La commune de Languidic 500 € 1 001% | Assemblée spéciale

La commune de Guilligomarc’h 500 € 1 | 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Riec-sur-Belon 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Arzano 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Bannalec 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Moëlan-sur-Mer 500 € 1 0,01% Assemblée spéciale

La commune de Riantec 500 € | 1 0,01% Assemblée spéciale

TOTAL 4.054.000,00 € 8108 100 % | 15 sièges (dont 1 attribué

| à l'assemblée spéciale)

L'augmentation de capital entrainant des modifications statutaires, il convient par ailleurs, à peine de nullité du vote du représentant lors de l'assemblée générale extraordinaire, d'approuver au préalable les modifications.

Par conséquent, le Maire propose à l’assemblée du conseil municipal de donner son accord à l'augmentation de capital dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont le projet de statuts est joint en annexe.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

e D’APPROUVER le projet d'augmentation de capital de la SPL BER avec suppression du

droit préférentiel de souscription, d'un montant de 3.892.000 euros par l'émission de 7784

actions nouvelles d’une valeur nominale de 500 euros chacune,

+ DE NE PAS SOUSCRIRE à l'augmentation de capital de la SPL BER susvisée. e D’APPROUVER la modification de l’article 6 des statuts, désormais rédigé comme suit : Il est ajouté à l’article les paragraphes suivants :

« 5/ Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2024, le capital a été augmenté d’une

somme globale de 3.892.000 euros (trois millions huit cent quatre-vingt-douze mille euros) en

numéraire avec suppression du Droit préférentiel de souscription reconnu par la loi aux actionnaires.

Cette augmentation de capital a été réservée à la ville de Lorient, l'agglomération de Lorient, la

région Bretagne, la commune de Ploemeur, la communauté de Quimperlé, le département de

Morbihan, la commune de Moëlan sur Mer et la commune de Riantec.

Le montant du capital est ainsi passé de la somme de cent soixante-deux mille (162.000) euros à celle

de quatre millions cinquante-quatre mille (4.054.000) euros.

Total des apports 4.054.000 euros »

e D’APPROUVER la modification de l'article 7 des statuts, désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions cinquante-quatre mille (4.054.000)

euros.

Il est divisé en huit mille cent huit (8108) actions d'une seule catégorie de cinq cent (500) euros chacune de valeur nominale.

La totalité des actions est détenue par des collectivités territoriales ou des groupements de

collectivités ».

e D’APPROUVER la modification du nombre de sièges au conseil d'administration de la SPL

BER, de 11 sièges à 15 sièges au total.+ D’AUTORISER le représentant de la commune à l'assemblée générale extraordinaire de la

SPL BER à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et le dote de tous pouvoirs à cet effet,

e D’AUTORISER le Maire ou toute autre personne habilitées des pouvoirs nécessaires à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à l’unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les article 3-2,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose donc de modifier le tableau des emplois afin de procéder d'ouvrir l'emploi d'agent d'animation au grade d'emploi des Animateurs.

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

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Œ = Lu ô S É > GRAPE / SITUATION

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EMEÉOIS GRBRES D E 2 a a rs 8 OCCUPANT LE

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FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des Attaché A!B| ,

services Rédacteur principal 1ere classe 35/35eme 1 Attaché

Rédacteur principal 2eme classe

Directeur général Rédacteur principal 1ere cl B/C 1

adjoint Rédacteur principal 2eme cl 35/35eme

Agent en charge de Rédacteur s 9 lurbaniere Adjoint administratif principal 1ere classe 1 Resacteur

Adjoint administratif principal 2eme classe

Adjoint administratif

Agent en charge de la | Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 comptabilité- Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme 4 Adjoint administratif périscolaire Adjoint administratif

Agent d'accueil - Adjoint administratif principal ere classe C À Le .

citoyenneté Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme 1 aa ntesmient Adjoint administratif prncip

Agent d'accueil — vie Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

locale Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme 1 Vacant / Contractuel Adjoint administratif

Agent en charge de Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 29.62/35eme / Adjoint administratif l'agence postale

Adjoint administratif principal 2eme classe Adjoint administratif principal 2eme classe FILIERE TECHNIQUE

Responsable des Technicien principal 1ere classe B/C| 1 Agent de maitrise

services techniques Technicien principal 2eme classe 1 principal

Technicien

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise 35/35eme

Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Agent de maitrise principal C 4 EH

services techniques Agent de maitrise 2 Agent de maitrise

FE amet pee je Gases Adjoint technique

joint ec Adioin dechnique c'asse 35/35eme 1 principal 2eme classe

1 Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique principal ere classe C 1 Adjoint technique services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 19,75/35eme 1 principal 2eme classe Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 Adjoint technique g P

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 31,69/35eme 1

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 / Adjoint technique

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 29,34/35eme 1 principal 2eme classe Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 Adjoint technique

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 29,13/35eme 1 principal 2eme classe Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C À 33.72/35 ’ Adjoint technique

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe | eme principal 2eme classe Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1 .. .

Adjoint technique principal 2eme classe 35/35eme 1 Adjoint technique Adjoint technique principal 2eme classe

Agent de restauration Adjoint technique principal ere classe C 1 32 72/35 ’ Adjoint technique Adjoint technique principal 2eme classe ’ eme principal 1ere classe

Adjoint technique

Agent d'entretien Adjoint technique principal 1ere classe C 1 . .

Adjoint technique principal 2eme classe 32,06/35eme 1 Adjoint technique Adjoint technique principal 2eme classe

FILIERE MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM principal 1ere classe C 1 35/35eme

ATSEM principal 2eme classe 1 ATSEM principal 1ere classe

FILIERE ANIMATION

Agent d'animation Animateur principal ere classe B/C 1 35/35eme

Animateur principal 2eme classe 1 Animateur

L Animateur (Adjoint d'animation)

Adjoint d'animation principal 1ere classe

Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

Agent d'animation Adjoint d'animation principal 1ere classe C 1 35/35eme ÿ

Adjoint d'animation principal 2eme classe Non acant

Adjoint d'animation

FILIERE PATRIMOINE

Agent de médiathèque | Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C À 35/35eme . Le

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine

Agent de médiathèque | Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C À 23/35eme . .

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe 1 Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal ere classe

TOTAL DES EMPLOIS 24 23

Equivalent temps plein (ETP) _.. 21,46

Vote : Après délibération, le Conseil municipal : - ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° mars 2024,-__ DIT que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an qui pourra être prolongée dans la limite d'une durée de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, - AUTORISE le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal et au budget restaurant scolaire, chapitre 012,

Adopté à l’unanimité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que l'agent actuellement sur l'emploi d’animateur a obtenu le concours de catégorie B, c'est pourquoi il est proposé d'ouvrir l'emploi au cadre d'emploi des animateurs en complément du cadre des adjoints d'animation comme c'est le cas actuellement.

Il s'agit de tenir compte de l'investissement de l'agent, sa fiche de poste sera revue afin de tenir compte de cette évolution.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération

n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023 :

-__ Prestation d'éducation à l’environnement auprès de l'Ecole NDDL sur le thème de la Nature et l'orientation par Natur'au fil pour un montant de 1080 € TTC,

- Prestation d'éducation à l’environnement auprès de l'école du Marronnier sur le thème de la découverte de la nature par Natur’au fil pour un montant de 1869,30 € TTC, - Acquisition de deux projecteurs LED solaire auprès de REXEL pour un montant de 476,76 € AT pour les extérieurs de la salle JLR,

-__ Fourniture d’un but de foot en remplacement de celui dégradé lors de la tempête auprès de SDU pour un montant de 1 789,70 € HT,

- Acquisition de 2 lave-vaisselles pour la salle JLR et la salle Ty Coat auprès de Fourni resto pour un montant de 2 118,00 € HT.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 14 décembre 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Informations sur le projet d’éco-pâturage :

La Commission Environnement a décidé qu'un appel à volontaires sera lancé pour proposer des espaces à de l’éco pâturage. Les sites de la Grenouillère et du Vaquer ont été choisis, ce qui représente environ 2,5 hectares.

Evènements :

e Scorff au Naturel le 16 mars 2024 : Animation Nature à la Médiathèque, Exposition dans le bourg sur les espèces protégés des rivières, Distribution de pièges à frelons.e Mai à Vélo le 05 mai 2024 : Evènement porté par Quimperlé communauté, qui se déroulait jusqu’à présent à Clohars-Carnoët et qui a vocation à se déployer sur le territoire. Rédéné s'était donc proposé pour accueillir la manifestation. La vocation de l'événement est de sensibiliser la population à utiliser davantage le vélo.

QUART D’HEURE CITOYEN

Fin de la séance à 20h13.

Fait à REDENE, le, 12 mars 2024,

Le Secrétaire, Christophe ULVE Le Maire, Yves BERNICOT