Compte-Rendu - CR CM 15.10.2020

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Compte-Rendu - CR CM 15.10.2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.10.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

Nombre de Conseillers : 23

Présents/Représentés : 23

Date convocation : 08.10.2020

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 15 octobre 2020, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LAVOINE Christelle ; ULVE Christophe ; HARRAULT Stéphanie ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; POCHON Mireille : COLLINS Leslie ; CABON Vanessa ; MAGUER Alain ; FIAMMINGO Jean-Luc ; BOUGUENNEC Yannick ; BUQUEN Muriel ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent ; Cyrille PRAT, MARISCAL Lionel ; LE FLOCH Tifen, FLORIOT Jérôme, ULVE Morgane,

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, Cyrille PRAT, GUILLOT Antony, FIAMMINGO Jean-Luc REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie

— PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette

— GUILLOT Antony a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre

— FIAMMINGO Jean-Luc a donné pouvoir à LAVOINE Christelle

SECRETAIRE DE SEANCE : POCHON Mireille

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE ie compte-rendu de la dernière séance

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

1 Administration générale : adoption du règlement intérieur du conseil

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-8 à L2121-28,

Considérant que les Communes de plus de 1000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois suivants l'installation de l’organe délibérant.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notamment :+ les conditions de consultation des documents relatifs aux projets de délibérations par les membres de l'assemblée délibérante,

+ les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; ° les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale, diffusés par la Commune.

Le projet de réglement intérieur est annexé à la présente délibération.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE le règlement intérieur.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

2 Séministretion générale: remboursement des frais de déplacement des

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et suivants et D2123-18 et suivants,

Considérant que les membres du conseil municipal engagent des frais de déplacement à l’occasion de réunions, de commissions, de réunions au sein des organismes où ils représentent la Commune. Considérant que ces frais peuvent être remboursés uniquement lorsque la réunion a lieu en dehors du territoire de Rédené,

Le barème utilisé est celui prévu par le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal :

- APPROUVE le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives. - AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif au remboursement de frais de déplacement des conseillers municipaux visés par la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER s'interroge sur lä pertinence de mentionner des réunions de conseil municipal puisqu'elles se tiennent dans la Commune.

M. le Maire confirme que le remboursement ne peut avoir lieu que S'il y a eu déplacement hors de la Commune {la mention conseil municipal sera retirée). 1! précise que Quimperlé Communauté (QC) applique également des

remboursements de frais de déplacement, et invite les conseillers à se rapprocher de QC lorsqu'il s'agira de réunions en lien avec QC. il précise que les élus peuvent utiliser les véhicules de la Commune dans ce cadre. M. PORTIER indique que le minibus a été subventionné pour les activités de l'Espace Jeunes. M. le Maire précise que le véhicule bien que subventionné à l'achat, appartient à la commune et peut être utilisé dans ce cadre.

M, PORTIER regrette que des conseillers demandent le remboursement de leurs frais. H indique qu'il demandera cheque année le détail des versements.M. le Maire n'y voit pas d'obstacle, il indique que ce sont des dépenses légitimes et qui se feront sur justificatifs. il précise qu'auparavant, notamment sur le précédent mandat, il est déjà arrivé que des élus soient remboursés des dépenses qu'ils avaient engagés pour leurs déplacements.

M. PONDAVEN précise que dans le cadre professionnel, les frais de déplacement sont également remboursés. M. le Maire indique que les élus ont pris l'engagement de servir la Commune, et qu'il est normal qu'ils soient remboursés des frais engagés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’article L 2123-8-2 prévoit : « Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d'un

remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal,

des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une

aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à

l'article L. 2123-1. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de

croissance. »

Le Conseil peut donc rembourser les frais de garde (enfants de moins de 16 ans ou personnes dépendantes) ou d'assistance exposés par ses élus pour participer à certaines réunions. Sont concernées : les séances du conseil municipal, les réunions de commissions et les réunions auprès des organismes dans lesquels l'élu représente la Commune.

Ces remboursements s'adressent à l'ensemble des élus, même s'ils perçoivent une indemnité de fonction.

Ils sont versés sur présentation d’un état des frais par l'élu concerné. Le montant horaire ne peut excéder celui du smic horaire brut, et ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les modalités de prise en charge des frais de garde des élus municipaux, - AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif au remboursement de frais de garde des conseillers municipaux visé par la présente délibération.

Adopté à la majorité par

20 Voix Pour

1 Voix Contre (Cyrille PRAT)

2 Abstentions (Morgane ULVE et Laurent PORTIER)

M. le Maire indique que le projet de délibération est le même que celle adoptée par QC. Le but est de permettre aux élus de pallier des difficultés de garde.

Mme ULVE demande si cela peut être applicable également aux agents.

Après intervention de la Directrice Générale des services pour préciser que le dispositif n'est pas transoosable aux agents, M. le Maire précise qu'en cas de difficultés de garde ou autre motif, les agents ne seront pas obligés de participer aux réunions de commissions notamment, cela se fait avec leurs accords.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire indique que les marchés de travaux ont été conclu en juillet 2017, suivant des offres de prix de décembre 2016.

Par conséquent, plusieurs entreprises ont fait valoir des revalorisations des prix de leurs fournisseurs et un surcout lié au COVID.

Pour rappel, le Maire indique les montants initiaux des marchés :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

Lot N°01 — Gros Œuvre et Maçonnerie Pierre Garniel Bâtiment (56240 Plouay) 69 910,00 € HT

Lot N°02 — Charpente Bois Thierry Allain Entreprise (29390 Scaër) 11 063,40 € HT

Lot N°03 — Couverture Ardoise Le Penher Couverture (56850 Caudan) 19 680,74 € HT

Lot N°04 — Menuiserie extérieure Aluminium Réalu (56700 Hennebont) 8 032,75 € HT

Lot N°05 — Menuiserie intérieure Bois Plassart Menuiserie (56520 Guidel) 20 692,90 € HT Lot N°06 — Cloisons SARL Thiery (29300 Quimperlé) 36 477,95 € HT

Lot N°07 — Revêtements de sols et chapes Soltech (29000 Quimper) 13 284,34 € HT

Lot N°08 — Electricité et Chauffage EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 12 809,00 € HT

Lot N°09 — Plomberie et Sanitaires EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 22 378,00 € HT

Lot N°10 — Peinture ML Décors (29590 Le Faou) 7 696,80 € HT

TOTAL : 222 025,88 € HT

Il est proposé de valider les demandes d’avenants pour les lots suivants :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS APRES

AVENANTS

Lot N°05 — Menuiserie intérieure Bois Plassart Menuiserie (56520 Guidel) 21 646,38 € HT

Lot N°07 — Revêtements de sols et chapes Soltech (29000 Quimper) 16 415,94 € HT Lot N°08 — Electricité et Chauffage EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 13 609,00 € HT Lot N°09 — Plomberie et Sanitaires EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 23 578,00 € HT

Le montant total est ainsi porté à 228 110,96 € HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer les avenants en plus-value avec les entreprises mentionnées ci- dessus,

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que le montant total des plus-values est de 6 983,08 € HT. I n'est pas improbable que d'autres entreprises fassent également valoir des plus-values. I! indique que les travaux auraient dû débuter mais les enduits ont pris une semaine de retard au démarrage. {| met en avant la nécessité de rendre le bâtiment hors d’eau afin qu'il puisse s'assécher.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°8 du conseil municipal en date du 29 mai 2018 attribuant le marché de maitrise d'œuvre au groupement VENNY/BECOME29/BUREAUTEC,

Vu la délibération n°15 du 03 octobre 2019, approuvant la passation d'un avenant n°1,

Le Maire explique l'historique du marché :

Le marché de maitrise d'œuvre a été passé initialement avec le groupement VENNY / BECOME / BUREAUTEC pour un montant de 67 080,00 € HT.

Un avenant n°1 a été conclu en 2019 afin d'inclure une étude thermique.L'architecte mandataire du marché, VENNY, a cessé son activité et un avenant (n°2) de changement de titulaire a été conclu, sans incidence financière, prévoyant la reprise de la partie de VENNY par l'entreprise BUREAUTEC.

Le Maire indique qu'il est nécessaire de retravailler le projet initial, ce qui implique de modifier le contrat de maitrise d'œuvre afin notamment d'y inclure à nouveau un architecte.

Le maitre d'œuvre BUREAUTEC a transmis une proposition de prix incluant une mission d'architecte (LE NEN) et la reprise du dossier pour un montant en plus-value de 13 750,00 € HT

Le montant global du marché est ainsi porté à 80 730,25 € HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 en plus-value avec les entreprises mentionnées ci- dessus,

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre

5 Abstentions

(Lorette ROBERT-ROCHER, Cyrille PRAT,

Lionel MARISCAL, Morgane ULVE et Laurent PORTIER)

M. le Maire fait un rappel de l'historique du dossier. Il indique que le projet initial sera revu, sans pour autant

tout remettre en cause, en raison des deux appels d'offres infructueux et dans une volonté de réaliser

rapidement le projet.

M. PORTIER fait remarquer que de déplacer le dojo ne permettra pas l& construction d'une seconde salle de

tennis. Il trouve qu'une somme importante a déjà été engagé par la Commune (37 O0CE€) et qu'elle va être

perdue si le projet est modifié.

M. le Maire précise que les modifications ont été aussi réalisée suite à des demandes des utilisateurs, et

notamment l'ESR qui souhaite le maintien de l'espace vert derrière la salle Ty Coat.

M. le Maire précise que la seconde salle de tennis n'est pas le sujet aujourd'hui. La somme engagée n'est pas

perdue car les études sont en grande partie conservées. D'autre part, le projet était estimé à 850 000 € HT et

après deux appels d'offres infructueux, les montant des marchés sont proches de 1 250 000 € HT. Il est donc

nécessaire de revenir au budget initial. Le projet de dojo est d'actualité depuis 10 ans, il est maintenant important

de répondre au besoin.

M. MARISCAL indique qu'avec le dépôt du permis d'un nouveau permis de construire, il faudra encore attendre

une année avant de démarrer. I trouve que le nouvel emplacement entrainera un manque de visibilité du dojo,

de plus, il indique que le sol à cet endroit est de mauvaise qualité. H précise qu'au vu du budget du projet, il

faudrait un projet plus ambitieux.

M. le Maire répond que la salle présente aujourd'hui des fuites et ést dangereuse pour l'activité sportive. Il

partage le sentiment que le salle est peu attrayante mais indique que le coût du projet initial est trop important.

La municipalité a également d'autres projets à financer. Le projet porte sur une enveloppe financière déjà

importante mais il est nécessaire de faire des compromis.

I précise que si le sol peut supporter une future salle de tennis, il devrait pourvoir supporter un dojo. Quant à la

réalisation d'une seconde salle de tennis, il faut étudier le projet et d'autres pistes sont envisageable comme le

couverture d'un court extérieur, par exemple.

M. PORTIER indique que des subventions accordées impliquaient un début d'exécution en 2020, et que cela

impliquera de redéposer des demandes.

6. Travaux : Pôle Jeunesse. conclusion d'un contrat pour la réalisation d'un

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

M. le Maire indique que la Commune souhaite faire réaliser un plan d'aménagement sur l’espace envisagé pour l'implantation du futur pôle jeunesse, afin de s'assurer de la faisabilité technique du projet.

M. le Maire indique qu'une consultation directe a été réalisée auprès de plusieurs maîtres d'œuvre.

Il propose de retenir l'offre de :

LE BIHAN et ASSOCIES

54 impasse de Trélivalaire

29300 QUIMPERLE

Pour un montant annuel de 1 800,00 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de LE BIHAN ET ASSOCIES pour un montant de 1 800,00 € HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que 3 entreprises ont remis une offre. La proposition se porte sur la proposition la moins disante car le but est essentiellement de sécuriser la faisabilité du projet. Si le projet n'est pas compatible avec

le terrain, rien n'interdit de revoir le projet et éventuellement de déplacer le futur Espace jeunes. L'entreprise LE BIHAN propose notamment un travail en collaboration avec CAO qui est le maitre d'œuvre du projet de l'Espace jeunes, ce qui permet d'inclure le projet de façon cohérente.

M. MARISCAL demande si une éventuelle extension de l'école a été prise en compte.

M. le Maire indique que lorsque le projet sera plus abouti, une concertation sera mise en œuvre avec la minorité ainsi que la population. La question d'une éventuelle extension de l'école fait partie de la réflexion mais plus sur du long terme. H précise que le besoin est actuel au niveau des garderies et qu'il faut y répondre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

M. le Maire indique que la seconde partie de la toiture de l'Eglise Notre Dame de Lorette nécessite également des travaux de réparation, afin de préserver le patrimoine et la sécurité du site. Les travaux seront réalisés en 2021

Il propose de retenir l'offre de :

MC Rénovation

Kerlann — 56320 PRIZIAC

Pour un montant de 17 462,50 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise MC Rénovation pour un montant de 17 462,50 € HT, - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires, et notamment le fonds petit patrimoine au titre de l'exercice 2021,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que les travaux se feront sur 2021 sur la partie sud et une partie de l'avancée Est.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

Le Maire indique que pour des raisons de sécurité incendie, il est nécessaire d'installer une alarme incendie dans l’église.

Il propose de retenir l'offre de :

BRUNET SNERE

133 rue Raymond Poincaré — ZA de Kergouaran — 56850 CAUDAN

Kerlann — 56320 PRIZIAC

Pour un montant de 1 183,10 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise BRUNET SNERE pour un montant de 1 183,10 € HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que ce dispositif est obligatoire dans les Etablissement recevant du public (FRP)} et que cela

était signalé par le prestataire depuis plusieurs années.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

Le Maire indique que la Commune ne dispose pas de contrat d'entretien pour les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation des différents bâtiments communaux.

I propose de retenir l'offre de :

MISSENARD-QUINT B

ZA du Mourillon — 56 530 QUEVEN

Pour un montant annuel de 3 545,00 € HTVote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise MISSENARD-QUINT B pour un montant annuel de 3545,00 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que la Commune ne dispose pas de contrat d'entretien pour les bâtiments (hors Salle Jean-

Louis ROLLAND) et qu'il est nécessaire de répondre aux obligations d'entretien réguliers des systèmes des

chauffages et de climatisation. Le contrat avec le prestataire actuel à la salle JLR, d'un montant de 2580 € HT

annuel va être résilié. Il précise que pour le gymnase la Commission de sécurité a imposé des délais

d'intervention avec une date butoir au 3 novembre notamment pour le contrôle des radiants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

Le Maire indique que pour des raisons de sécurité incendie, il est nécessaire de tuber le conduit de la cheminée de la crêperie.

Il propose de retenir l'offre de :

El - ALG

4 Allée des tourterelles — 56670 RIANTEC

Pour un montant de 1 615,00 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise El - ALG pour un montant de 1 615,00 € HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que l'installation de la cheminée n'est pas conforme et qu'il est nécessaire de réaliser le tubage notamment pour des questions d'assurance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

M. LE GALL indique qu'il est nécessaire de remplacer la porte de l'école élémentaire.Il propose de retenir l'offre de :

TECHNIMEN

Croix de Kervail — 29300 QUIMPERLE

Pour un montant de 4 807,82 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise TECHNIMEN pour un montant de 4 807,82 € HT, - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. LE GALL indique que la porte présente un danger de décrochage des vantaux depuis longtemps.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission travaux en date du 12 octobre 2020,

M. LE GALL indique qu'il est nécessaire de remplacer un velux de l'école élémentaire. Le velux situé au niveau de la salle des enseignants.

Il propose de retenir l'offre de :

MC Rénovation

Kerlann — 56320 PRIZIAC

Pour un montant de 3 310,00 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- RETIENT la proposition de l’entreprise MC Rénovation pour un montant de 3 310,00 € HT,

- AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. LE GALL indique que la verrière est en mauvais état et qu'il y a régulièrement des fuites.

M. le Maire précise que les fuites risquent de provoquer des accidents dans le couloir et que ces travaux sont

nécessaires d'un point de vue de la sécurité.

Mme LAVOINE indique que l'Agence Nationale des pour les Chèques Vacances (ANCV) propose de permettre le paiement de certains services municipaux par le biais de Chèque-Vacances ou Coupon Sport. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et l'ANCV. La mise en place de ce moyen de paiement nécessite que la Commune supporte 1% du montant des chèques vacances présentés en paiement.

La convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa signature. La perception de ces moyens de paiement concernera les activités de l'Espace Jeunes.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISER le Maire à signer la convention d'agrément à intervenir avec l'ANCV pour accepter les chèques vacances et les coupons sport comme moyen de paiement.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme LAVOINE indique que plusieurs familles en ont fait la demande. En effet, les chèques vacances et coupon

sport sont souvent subventionnés par les employeurs.

4-Finances Budget activité économique — passation d'une décision

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2020 adoptant le budget annexe activité économique 2020, Vu la délibération du Conseil municipal du 04 juin 2020,

Le Maire explique que suite à la décision d’exonérer, sous conditions, les commerçants locataires d'une partie des loyers durant la période covid.

La trésorerie nous a informé qu'il était nécessaire d'afficher budgétairement l'opération au compte 6718

Il est donc nécessaire de prévoir des crédits au compte 6718 pour un montant de 3 292,40€, qu'il convient d'équilibrer par une réduction des dépenses prévisionnelles d’un montant égal, comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES D'EXPLOITATION

CHAP. ARTICLE LIBELLE MONTANT

11 61521 |Entretien et réparation sur biens immobiliers - 3 292,40

67 6718 |Autre charges exceptionnelles + 3 292,40

TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES 0,00

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget

Activité économique comme présenté ci-dessus.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par le receveur,Le Maire précise au Conseil municipal que des titres de recettes sont considérées comme irrecouvrables et qu'il est nécessaire d'admettre ces recettes en non-valeur.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— DECIDER de l'admission en non-valeur des recettes suivantes :

- 2 Titres de 2015 et 2016 (tiers hélios 3137796131) pour un montant de 84,66 € - 1 Titre de 2014 (tiers helios 4100865855) pour un montant de 197,32 €,

Un mandat d’un montant de 281,98 € euros sera émis à l’article 6542, — DECIDER de l'admission en non-valeur des recettes suivantes : - 1 Titre de 2019 (Etat 3719200231) pour un montant de 130,92 €

Un mandat d’un montant de 130,92 € euros sera émis à l’article 6541,

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le point n°7 du conseil du 15 octobre 2020,

Le Maire propose de solliciter le fonds de concours Petit Patrimoine au titre de l’année 2021.

e Rénovation de la seconde partie de la toiture de l'Eglise

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Travaux : réfection de la 17 462,50 € | Fonds Petit Patrimoine — QC 8 731,25 €| 50 % seconde partie de la toiture de

l'église Autofinancement 8 731,25 €|50 %

TOTAUX 17 462,50 € 17 462,50 € | 100 %

Vote :

Le Conseil Municipal est invité à :

- APPROUVER les plans de financement ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide de Quimperlé communauté au titre du fonds de concours petit patrimoine 2021, et tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Abstentions

{Lorette ROBERT-ROCHER, Morgane ULVE,

Cyrille PRAT, Laurent PORTIER, Lionel MARISCAL)

Mme ROBERT-ROCHER interrage sur le fait de demander le fond dé concours sur l'ensemble de la toiture au lieu de procéder par moitié, afin de bénéficier du maximum de la subvention, et ne faire Ste Marguerite qu'en 2021.

M. ULVE fait part de son étonnement quant à la proposition de décaler les travaux sur la cloche de Ste Marguerite, en raison de l'investissement qu'a pu avoir Mme ROBERT-ROCHER auprès de la l'association des Amis de la chapelle de Ste Marguerite.

M. le Maire fait remarquer que M. ULVE n'a respecté les règles de prise de parole qui viennent d'être votées {règlement intérieur du Conseil municipal}.

Mme ROBERT-ROCHER précise qu'elle ne souhaite pas remettre en cause ces travaux mais les décaler à 2021.M. le Maire explique que le fond de concours existe mais qu'il n'est pas obligatoire d'aller au maximum. H prend l'exemple de demande de fonds de concours de Bannalec et Baye. Il rappelle qu'initialement le montant des travaux était estimé à plus du double et c'est ce qui avait motivé le choix de diviser les travaux en deux phases. A la réception des devis et au vue de la proposition du prestataire, des travaux complémentaires ont été commandé notamment pour la Cloche de Ste Marguerite et la demande de fond de concours a été réajustée. 1! précise que cela permet de réaliser des travaux qui étaient nécessaires depuis longtemps et estime que c'est

un choix gagnani-gagnant car en divisant la demande en deux, le montant financé par QC, sur la totalité des travaux, est plus important d'environ 2000 €.

Mme ROBERT-ROCHER souhaite préciser que le but n'est pas de « pomper » les finances de QC, si des travaux ne sont pas nécessaires.

M. le Maire estime que le coût est optimisé pour la Commune.

M. MARISCAL indique qu'il n'est pas nécessaire d'aller systématiquement au maximum de la subvention mais que d'autres travaux sont à prévoir comme par exemple le plafond de la Chapelle de Rosgrand. M. le Maire indique que des travaux seront réalisés tous les ans mais qu'il y a aussi une contrainte budgétaire. Les travaux seront planifiés en fonction de l'urgence.

M. PORTIER indique qu'il a suffisamment de travaux à faire, pourquoi déjà utiliser l'enveloppe de 2021, alors que les travaux 2020 ne sont pas réalisés.

M. le Maire rappelle que c'est lié à l'estimation des travaux.

M. MARISCAL demande pourquoi ne pas attendre octobre 2021 pour se prononcer sur la demande de subvention.

M. le Maire précise qu'il est nécessaire d'acter la demande afin de bloquer des fonds.

QUESTIONS DIVERSES

Prochain Conseil municipal :

M. le Maire indique que lors du prochain conseil, M. MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté sera présent pour présenter les missions de l'intercommunalité ainsi que le projet de pacte de gouvernance.

Berluhec :

Le 25 octobre se déroulera la cérémonie de Berluhec. Le Maire précise qu'il est en attente de consignes complémentaires de la Préfecture mais que la jauge sera probablement réduite. Si les conditions le permettent, un citoyen rédénois viendra avec deux véhicules de l'époque de la Seconde Guerre Mondiale.

Point sanitaire : Le préfet informe régulièrement les Maires, et pour le moment la situation locale reste sous contrôle mais il est possible qu'il y ait un durcissement des mesures dans les semaines à venir.

ALSH : Le Maire indique que l'ALSH de Pont Scorff n’accueille plus les rédénois. A titre expérimental, il a été conclu avec QC de mettre en place une garderie matin et soir (les mercredis) et une navette vers l'ALSH de Kermec, dans les mêmes conditions que la garderie de l'ALSH de l'été. Il s’agira d’une phase de test de début novembre aux vacances de Noel. Si les familles jouent le jeu, il espère que la solution perdure.

Il précise que les coûts seront partagés. La commune assume les coûts de la garderie et QC ceux du transport.

Mme ROBERT-ROCHER trouve que c’est une bonne nouvelle.

M. le Maire indique qu'il espère pouvoir pérenniser la garderie et à terme avoir un ALSH sur le territoire.

Vol de Câbles :

M. PORTIER demande s’il y a du courant dans les câbles restés au sol.

M. le Maire indique que non, les câbles ont été sectionnés en pied de mat et deux câbles ont été tirés ce qui rend le raccordement difficile. L'installation a été sécurisé à titre temporaire et une demande à été faire pour assurer l'éclairage. Une demande sera faite auprès de l'assurance de la Commune.

Alarme de la salle Jean-Louis ROLLAND :

M. MAGUER indique que l'alarme anti-intrusion a été remis en service. Les blocs de sécurité et les néons resteront allumés en permanences et cela risque de se voir la nuit depuis l'extérieur.M. PORTIER indique qu'il arrive régulièrement que des salles communales restent allumées (Médiathèque, local des peintres, Ty Douar).

M. le Maire indique qu'il faudra faire un rappel sur ce point aux associations et au personnel communal.

Parking de la pharmacie :

M. PORTIER indique que des voitures sortent sur la départementale depuis le parking et qu'auparavant il y avait une jardinière pour éviter cela.

M. le Maire précise que la jardinière était devant la place PMR (personnes à mobilité réduite) mais qu'aucune sortie sur la départemental n’a été autorisée.

M. PORTIER rappelle que si une sortie venait à être créée, une demande devra être faite auprès du Département.

M. le Maire explique que c’est un trottoir que des personnes ont dû franchir et non une sortie

QUART D'HEURE CITOYEN

Pas d'intervention.

Fin de la séance à 21h35.

Fait à REDENE, le 22/10/2020,

La Secrétaire, Mireille POCHON Le Maire, Yves BERNICOT

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