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Déliberation - 004 25 Demande de Subvention Drac et Region Pour Travaux SUR Eglise
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 004 25 Demande de Subvention Drac et Region Pour Travaux SUR Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
ASE Reçu en préfecture le 11/02/2025
PSN AL a Pubiiéle | FEV. 207520 ID : 069-216902338-20250127-DELO04_25-DE
EXT T
CE Se DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NE DU CONSEIL MUNICIPAL
LYON
Nombre de
N° 06425 Conseillers: 15
L’an deux mil vi inq,
n : Le 27 janvier à 19h00 °
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
Membres présents : Guillaume MALOT, Pascal WAGET, Michelle GELIN (pouvoir d'Isabelle DUMEZ), Magali VINCENT, Céline GARCIA, Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Nabila ARIFY, Thierry LOIR, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN)
Membres__ absents: Sophie ROLLAND-MORITZ, Olivier DELLA-DORA, Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT: Sébastien JALAGUIER
Obiet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR UN MONUMENT CLASSE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Rapporteur : Pascal WAGET, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, et L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334- 19 à R. 2334-35,
CONSIDÉRANT comme l'indique Pascal WAGET, adjoint au Maire en charge des travaux et de la sécurité, que la municipalité souhaite effectuer des travaux au sein de l’église de Saint Romain afin de lutter contre l’humidité dont souffre le bâtiment ;
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel des travaux d'aménagement est estimé à 40 000€ HT ;
CONSIDERANT que ces opérations de travaux seront soumises au vote lors de l’adoption du budget primitif courant mars 2025.
Afin de réduire l’impact financier de ce projet sur le budget communal, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions susceptibles d’être allouées pour la réalisation de ces travaux et à Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Recu en préfecture le 11/02/2025 np
ue À 1 FEV, 20250508 ID : 069-216802338-20250127-DEL004_25-DE
signer les actes afférents à ces demandes d’aides financières.
Après en avoir délibéré,
> AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
> AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire pour le bénéfice de ces subventions.
Mise au vote : Approuvé à lUNANIMITE (12 voix POUR)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre Les membres présents.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance,
Sébastien JALAGUÏER Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête
déposée sur le site www.iclerccours.fr