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Déliberation - DELIBERATION 23.31
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR Prefecture
o1 1-2 MAIRIE 20230403-2331-0E
Reçu Le fff04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 x ROUE
% << enre sas
L'an deux mil vingt-trois, Le trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ,
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ
Absents_excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Philippe CHANABAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n’a pu s'exercer.
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion Le 28 mars 2023, Or, celle-ci n'a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour Le 3 avril 2023, sur la base du même ordre du jour,
Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum,
“Date vocation : 28/03/2023 Nombre de votants 4
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 11 Pour 14
Nombre de procuration 03 Contre 00
23.31 - Participation versée au Centre Communal d'Action Sociale
Le projet de compte administratif 2022 du Centre Communal d'Action Sociale permet de constater un excédent de fonctionnement de 2 892,21€, qui sera reporté sur l’exercice 2023.
Cet excédent constituera une partie des recettes du CCAS.
Néanmoins, au regard des dépenses prévisionnelles, le besoin de financement s'élève à 6 450€, nécessitant de faire appel au budget communal pour équilibrer Le budget du CCAS.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances en date du 15 mars 2023,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél, : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
AC en av TE DE: QE TITANCEMENT di
Pau A a béré à l'unanimité, - DÉ VERGER au Centre Communal d’Aq
« CCAS ».
udget 2023 du CCAS, qui s'élève à 6 450€,
ECIDE :
on Sociale une subvention de fonctionnement de 6 450€ ;
eront inscrits au budget primitif 2023, au compte 657362
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 4avril 2023
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA