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Déliberation - documents 20231221123821 779 2015 069 budget annexe roland emballages affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123821 779 2015 069 budget annexe roland emballages affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 069
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Bertry
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
PERDUE Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
nee Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Été Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
us Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Cauaÿ Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD D
Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR TS
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Éncourt
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Haucourt-en-Cis
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Monnscr Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE ait Maurice
DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Fe Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Sairt-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 8 AVR. 2015
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 45 153,81 €
Total des dépenses 50 817,41 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -5 663,60 €
Résultat antérieur (déficit) -45 153,81 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -50 817,41 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 48 884,23 €
Total des dépenses 101 609,15 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -52 724,92 €
Résultat antérieur (excedent) 73 787,71 €
Part affecté à l'investissement 45153,81
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -24 091,02 €
Résultat cumulé à fin 2014 -74 908,43 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde de résultat prévisionnel d'investissement en - Report à Nouveau — pour un montant de 50 817,41 €, montant qui sera repris en dépenses d'investissement au budget Primitif 2015 sur la ligne 001 «Déficit antérieur reporté »
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement d'un montant de 24 091,02 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 "Déficit de fonctionnement reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Communauté de Counnnnes di
Çaudrésis - Catésis IMPORTANT _ L
oi en tro E RECOURS : Céffèrinemen à l'article R421 — du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication