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Déliberation - documents 20231221115934 518 2014 046 budget annexe roland emballages affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115934 518 2014 046 budget annexe roland emballages affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
LE
ER ET
| Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Bnastre
Busigny
Camières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 046
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Pascal COQUELLE !
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE. Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 8492 OBJET: BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section d’investissement
Total des recettes 39 840,08 €
Total des dépenses 45 153,81 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -5 313,73 €
Résultat antérieur (déficit) -39 840,08 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -45 153,81 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 148 697,08 €
Total des dépenses 102 629,00 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 46 068,08 €
Résultat antérieur (excédent) 67 559,71 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 73 787,71 €
Résultat cumulé à fin 2013 28 633,90 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 45 153,81€ € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2014, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 73 787,71 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2014 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 45 153,81 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu, pee
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
LÉ DEVAUX Caudrésis . Cuçasss Gérard DEVA
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.