Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 019 Structures Enfance Jeunesse Demande subve
Déliberation - 2025 119 Atelier 860 Contrat de projet 2026 2030 e
Déliberation - 2026 081 Bulletin adhesion plateforme AFAS avec la
Déliberation - 2025 012 Structures enfance jeunesse Subvention CA
Déliberation - 2025 011 Travaux et equipements ameliortation fonc
Déliberation - 20260216 Demande de subvention CAF
Déliberation - 2026 060 Aides aux familles sejours ecoles 2026
Arrêté - 2022 152 ATELIER 860 JEUX PLEIN AIR 15 JUILLET
Déliberation - Del240622 09 Demandes subventions CAF
Déliberation - 2026 017 Tarifs municipaux du mulit accueil F. Dol
Déliberation - 2026 014 Atelier 860 Demande subvention dinvestissement CAF
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Atelier 860 Demande subvention dinvestissement CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia
CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-014 — CENTRE SOCIOCULTUREL ATELIER 860 — DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS POUR 2026
Le centre socioculturel municipal « Atelier 860 » poursuit son développement d’actions en faveur des familles et des
habitants du territoire. Son nouveau projet de structure 2026-2030 s’articule autour de quatre objectifs majeurs : + Favoriser un accès inclusif et adapté à tous les publics ;
+ Renforcer les partenariats et prendre appui sur la complémentarité des acteurs pour un meilleur accompagnement des habitants et des familles ;
+ Soutenir les familles dans leur parcours parental en offrant des espaces d’écoute, de partage et d'accompagnement ;
+ Promouvoir des leviers de lien social et d’épanouissement pour les habitants et les familles.
Ainsi, ce projet s’inscrit dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados, permettant de répondre aux missions des centres socioculturels, notamment en matière d’accueil, d’information et d’animation.
Pour mener à bien la mise en œuvre du projet de structure, il s’avère essentiel de poursuivre l’acquisition d’équipements afin de soutenir les dynamiques engagées et de poursuivre l’adaptation des espaces de l’Atelier 860.
Ces équipements incluent notamment des présentoirs muraux et des supports d’information sur pied, qui faciliteront la
diffusion claire et accessible des activités et événements proposés. Un pied à roulettes pour télévision permettra, quant à lui, de déplacer facilement cet outil pour valoriser nos actions dans différents espaces. Pour renforcer la qualité de l’accueil et des animations, l’acquisition d’un casque-micro pour l’agent d’accueil est opportune, ainsi qu’un paper board et qu’un tableau blanc escamotable mural, qui serviront de supports visuels modulables pour les ateliers et réunions. Enfin, un chariot de transport à roulettes simplifiera la logistique interne en facilitant le déplacement du matériel.
En améliorant l’accueil, la communication et l’organisation des activités, ce matériel contribuera à créer un environnement dynamique, professionnel et inclusif, au service des usagers et des missions de l’Atelier 860. Pour ces équipements au titre de l’année 2026, il peut être envisagé de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour approuver ces investissements nécessaires pour l'Atelier 860 dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget 2026 et pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la CAF du Calvados pour ceux-ci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 signée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F) ;
VU les circulaires de la CNAF n°2012-013 en date du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale et n°2016-005 du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures de la vie sociale ; VU la délibération n°2025-094, en date du 3 novembre 2025, relative au renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Calvados pour la période 2026-2030 ;
VU la délibération n°2025-119, en date du 4 décembre 2025, relative à l’approbation du contrat de projet 2026-2030 et demande d'agrément du centre socioculturel auprès de la C.A.F. du Calvados ; VU le courrier en date du 13 octobre 2025 adressé à la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados par la Ville d’Ifs pour porter à sa connaissance, dans le cadre de la préparation budgétaire 2026, les financements en investissement que la Ville serait susceptible de solliciter sur 2026 auprès de la C.A.F. du Calvados ; VU lavis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT que le centre socioculturel « Atelier 860 » constitue un lieu-ressources identifié par les habitants et un service de proximité permettant une réelle plus-value en matière d’animation de la vie sociale et de soutien à la parentalité ;
CONSIDERANT que, sur la base du Contrat de Projet 2026-2030 soumis à validation de la CAF du Calvados pour ce centre socioculturel, l’Atelier 860 développe des activités pour répondre aux enjeux et orientations de ce projet de structure ;
CONSIDERANT les crédits dont l’inscription sera proposée au Budget Primitif de la Ville pour ces investissements sur l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT que ces investissements à envisager pour le centre socioculturel peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF du Calvados ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
CONFIRME la nécessité d’acquérir des équipements complémentaires au sein du centre socioculturel « Atelier 860 », dans la limite des crédits qui seront inscrits au Budget Primitif de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la CAF du Calvados, sur l’exercice 2026, pour ces acquisitions d’équipements à réaliser au profit de l’Atelier 860.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
If, le 9 février 2026
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 42 (02 l.2626
Affichée le :_42 /02 | 202€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
2026-014
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
12/02/2026 Date de décision :
ASCL_2_2026-02-127T16-00-31.00 { MI267435476 )
014-211403415-20260212-2026-014-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Centre socioculturel Atelier 860 - Demande de subve{
d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations f<
Familiales du Calvados pour 2026
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.
3 4
> AR reçu < Classé
Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-014PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/26 à 15:14
Transmis Date 12/02/26 à 16:00
Accusé de réception Date 12/02/26 à 46:06
sur |
7.5.1. Sollicitées par les collectivités
Multicanal : Non
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE
12/02/2026, 16:29