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Déliberation - 2026 060 Aides aux familles sejours ecoles 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 Aides aux familles sejours ecoles 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 20 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 9 avril 2026
Date d'affichage 9 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 31
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-
Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT a respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE et Justine PREVEL.
Absents excusés : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Didrik JANIN-HAMEL.
N° 2026-060 — AIDES AUX FAMILLES POUR LES SEJOURS ORGANISES PAR LES ÉCOLES - ATTRIBUTION POUR L’ANNEE 2026
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des aides aux familles des élèves ifois, fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d’Ifs, participant à des séjours organisés par les écoles.
Ces aides seront accordées en fonction du quotient familial défini par la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF).
Elles permettent à tous les enfants ifois de participer aux séjours organisés par les écoles.
L’aide systématique sera allouée à chaque enfant ifois, sans condition de ressources, cumulable avec l’aide calculée en fonction du quotient familial. Les familles ayant droit à l’aide municipale accordée en fonction du quotient et dont plusieurs enfants participent à un séjour (durant la même année scolaire) pourront bénéficier de l’aide systématique par enfant et :
e Pour le premier enfant, de l’aide correspondant au quotient familial ;
e Pour le deuxième (ou plus), de celle correspondant à la tranche inférieure tout en respectant la part minimum
restant à charge des familles.
Les aides seront versées aux structures organisatrices des séjours. La facture mentionnera la participation de la Ville d’Ifs.
ILest proposé une reconduction du montant des aides identique à l’année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-065, en date du 27 mai 2024, relative au renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du Plan mercredi ;
VU l'avis de la commission « Petite Enfance, Éducation, Enfance et Jeunesse » réunie le 15 avril 2026 ;
CONSIDERANT l'intérêt d’attribuer des aides aux familles des élèves ifois, scolarisés en classe de maternelle et élémentaire, participant aux séjours organisés par les écoles ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
FIXE les aides accordées selon le tableau suivant :
4 nuitées et Durée du séjour 1 nuitée 2 nuitées 3 nuitées plus
Coût plafonné subventionné 60€ 120 € 180€ 240 €
Part minimum restant à charge des familles 12€ 24€ 36€ 48€
Aide systématique 8€ 16€ 24€ 32€
Aides suivant le quotient familial
Quotient A QF > 1500 - = = =
Quotient B (1201< QF < 1500) 4€ 8€ 12€ 16€
Quotient C (901 < QF < 1200) 8€ 16€ 24€ 32€
Quotient D (621 < QF < 900) 10€ 20€ 30€ 40€
Quotient E (406 < QF < 620) 20 € 40€ 60€ 80€
Quotient F (0 < QF <405) 30€ 60€ 90€ 120€
Pour les séjours inférieurs au coût plafonné, le p lafond d'aide est calculé sur le coût réel du séjour diminué de
Part minimum restant à charge des familles 12€ 24€ 36€ 48€
PRECISE que les crédits, d’un montant prévisionnel de 6 000 €, seront inscrits au budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 20 avril 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON
Didrik JANIN-HAMEL
Rendue exécutoire le : 24(oÙ4 [2024
Affichée le : 21«Uu1302&
Michel PATARB Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
2026-060
1
Acte à classer
En préparation
https:/wwuw.cfast.fi/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld…
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de Pacte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
L'sur 1
ASCL_2_2026-04-21714-48-25.00 ( MI269250456 }
044-211403415-20260421-2026-060-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Aides aux familles pour les séjours organisés par les, É
Écoles - Attribution pour l'année 2026 mi
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