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Déliberation - 2026 019 Structures Enfance Jeunesse Demande subvention dinvestissement CAF
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 Structures Enfance Jeunesse Demande subvention dinvestissement CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
© Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD.
Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe
COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-019 - STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Dans le cadre de son Projet Éducatif De Territoire (PEDT), la Ville d’Ifs accueille quotidiennement des enfants, des jeunes et des familles au sein de ses structures municipales, tels que les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) péri et extrascolaires et, depuis 2020, le Service d’ Accompagnement des Jeunes Adultes (AJA) 16-25 ans, le Multi-Accueil et le
Relais Petite Enfance.
La CAF du Calvados soutient la Ville dans cette action et contribue au financement de ces accueils,
grâce à :
- La signature d’une Convention Territoriale Globale ;
- Au versement de prestations de service, encadré par des conventions d’objectifs et de financement ;
- Au versement de subventions d’investissement.
La Ville souhaite poursuivre les investissements nécessaires au bon fonctionnement et au développement de ses activités.
En effet, afin de maintenir et développer la qualité des projets ainsi que le niveau d’équipement de ses structures Enfance Jeunesse, la Ville doit réaliser chaque année des investissements : travaux, achat de matériel (pédagogique, informatique, mobilier…). Le nombre conséquent d’enfants et de jeunes accueillis tout au long de l’année nécessite un renouvellement régulier des matériels.
Ainsi, il est envisagé en 2026 un budget maximum en investissement de :
ë 4 134 € TTC pour les ACM extrascolaires ;
+ 5 966,40 € TTC pour les ACM périscolaires ;
- 2 032,40 € TTC pour le Multi-Accueil F. Dolto. Ces investissements permettront :
- De renouveler du matériel usagé et/ou abimé, à destination des agents des ACM, du
Multi-Accueil F. Dolto, afin de continuer à proposer des espaces d'accueil, d’activités et de travail adaptés, agréables et de qualité ;
De poursuivre l’acquisition de mobilier nécessaire au fonctionnement des différents ACM péri et extrascolaires en lien avec les projets d’animation proposés ;
- D’acquérir du nouveau matériel à destination des agents du Multi-Accueil F. Dolto pour garantir leur sécurité et
celle des enfants ;
- D’engager des aménagements intérieurs et extérieurs dans les locaux du Multi-Accueil F. Dotlo.
Pour certains de ces investissements, il est envisagé de solliciter une subvention auprès de la CAF,
Le montant attribué par la CAF sera voté en fonction de ses axes prioritaires et de l’enveloppe budgétaire allouée au fonds
d’accompagnement public et territoire.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement auprès de la CAF du Calvados pour les investissements en faveur des ACM péri et extrascolaires et du Multi-Accueil F. Dolto.
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les conventions de prestations de services « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », relatives aux ACM, et « PS Jeunes », dont le renouvellement est sollicité auprès de la Caf du Calvados pour la période 2026-2030, signées entre la CAF du Calvados et la ville d’Ifs ;
VU la délibération n°2025-094, en date du 3 novembre 2025, relative au renouvellement de la Convention Territoriale
Globale avec la CAF du Calvados pour la période 2026-2030 ;
VU l'avis des commissions réunies «Petite Enfance et Éducation» et «Jeunesse et Sports » le 2 février 2026 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de maintenir les investissements nécessaires au bon fonctionnement et au développement de ses activités ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de réaliser chaque année des investissements (matériel, mobilier ou travaux) afin de maintenir et développer la qualité des projets et des lieux d’accueils des structures Petite Enfance et Enfance Jeunesse ;
CONSIDERANT les crédits qui seront inscrits au Budget Primitif de la Ville pour ces investissements sur l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT le soutien apporté par la CAF aux structures Petite Enfance et Enfance Jeunesse de la Ville à travers différents dispositifs ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
CONFIRME la nécessité de maintenir les investissements (matériel, mobilier et travaux) en 2026, à destination des ACM péri et extrascolaires et du Multi Accueil F. Dolto, dans la limite des crédits qui seront inscrits au Budget 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la CAF du Calvados, toute subvention mobilisable pour ces investissements.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à
la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 9 février 2026
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 42/62 11c2€
Affichée le : 4] (02 {2026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
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Acte à classer
2026-019
1
En préparation
identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-12T16-01-46.,00 ( MI267435508 )
Identifiant unique de Pacte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
014-211403415-20260212-2026-019-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Structures enfance jeunesse - Demande de subventif
d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF)
12/02/2026
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Sollicitées par les collectivités
Classé
hitps:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
4
$ Certifié
Conforme
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2026-019.PDF
Date 12/02/26 à 15:18
Date 12/02/26 à 16:01
Date 12/02/26 à 16:08
Multicanal :
Par LELONG ENILIE Par LELONG EMILIE
Non
12/02/2026, 16:30