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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
3
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
adjoint
au
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
10
4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
-— RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS.
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
F
Publié
le
15/10/2024
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_4-DE
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
collectivité
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
en
2025.
A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
l'indemnisation
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
assisté
par
deux
coordonnateurs
suppléants.
Les
intéressés
désignés
bénéficieront
pour
l’exercice
de
cette
activité
(selon
le
cas)
:
- de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué,
- d’une
indemnité
de
participation
au
recensement
de
200
€.
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter,
par
contrat
pour
la
durée
du
recensement,
un
agent
recenseur
par
district
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2025
et
de
fixer
l'indemnisation
à
:
Montant
Formation
30
€ par
séance
de
formation
Tournée
de
reconnaissance
Frais
de
déplacement
pendant
la
période
de
collecte
Forfait
de
150
€
District
0010
et
0016
: 100
€
District
0014
: 200
€
District
0015
: 300
€
Bulletin
individuel
rempli
1,60
€
Feuille
de
logement
remplie
1€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
recrutement,
par
contrat
pour
la
durée
du
recensement,
d’un
agent
recenseur
par
district
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2025
selon
l'indemnisation
précisé
ci-dessus.
AUTORISE
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal
qui
sera
assisté
par
deux
coordonnateurs
suppléants.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
ER
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
Publié
le 15/10/2024
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
led
1D::009-210900320-20241009-2024_10_4-DE
Ax-les-Thermes,
le 10
octobre
2024
Le
1°
adjoint
au
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_4-DE