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Déliberation - D 2022 DRI 23
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 DRI 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
à Affiché le ee
ID : 049-214900359-20220708-D 2022 DRI 23-AR
D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2022-DRI-23
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient d’effectuer des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et stores intérieurs du Groupe Scolaire du Château et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Il est décidé de passer un marché pour les travaux remplacement des menuiseries extérieures et stores intérieurs du Groupe Scolaire du Château. Ces travaux seront effectués par l’entreprise suivante :
SAS TMA MENUISERIE
7 avenue de la Fontaine
49070 BEAUCOUZE
pour un montant total de 104 121,26 € HT soit 124 945,51 € TTC (options 1 à 6 comprises).
Article 2 : La dépense sera imputée à l’opération 314 « Groupe Scolaire du Château » sur le budget 2022 de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le - 8 JUIL, 2022
Le Maire,
\l Véronique MAILLET