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Compte-Rendu - CR CM du 16 decembre 2021 vf Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 decembre 2021 vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Page 1 sur 5

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 16 décembre 2021

Ordre du jour :

Vu l’ordre du jour annoncé dans la convocation du 10 décembre 2021 :

1. Choix de la nomenclature pour le passage à la M57

2. Avenant n° 2 à la convention avec la FDMJC : augmentation du nombre d’heures de

ménage hebdomadaires

3. Mise à jour du bail du logement communal

4. Validation des dossiers pour la modification n° 4 du PLUI

5. Validation de l’avant-projet sommaire pour le projet de rénovation de la salle polyvalente

et du périscolaire

6. Demande d’autorisation de stationnement d’un taxi

Divers et comptes rendu

Madame le Maire propose d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

7. Mise à jour de la délibération fête des aînés

8. Restes à réaliser

Le Conseil donne son accord.

1. Choix de la nomenclature pour le passage à la M57 (délibération n° 79/2021)

Vu la délibération n° 64/2021 du 22 octobre2021 prévoyant le passage de la Commune à la

nomenclature comptable M57 par anticipation à compter du 1er janvier 2022,

Vu les explications complémentaires apportées par la SGC d’Erstein,

Vu les délais contraints,

Vu l’obligation pour la Commune de passer de la nomenclature comptable M14 à M57 d’ici au

1er janvier 2024,

Madame le Maire propose de reporter le passage de la Commune de Breuschwickersheim à la

nomenclature M57 à l’année 2023.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 64/2021 du 22 octobre 2021.

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, DIEMER Annie, OUVRARD Sophie, RITTER Annie,

SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, NIEDERST

Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés : Mme BIRGY LOZANO Odile et M. MULLER Olivier

Pouvoirs : Madame BIRGY LOZANO Odile a donné procuration à Madame Doris TERNOY

Secrétaire de séance : Madame KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Page 2 sur 5

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le fait de repousser le passage à la nomenclature M57 à l’année 2023 afin

de permettre une préparation plus approfondie de ce passage à la nouvelle

nomenclature M57.

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

2. Avenant n° 2 à la convention avec la FDMJC : augmentation du nombre d’heures de ménage

hebdomadaires (délibération n° 80/2021)

Vu la convention de mise à disposition des locaux de la salle polyvalente pour l’accueil

périscolaire signée avec la FDMJC en date du 27 juillet 2020,

Vu la délibération n° 33/2020 du 10 juillet 2020 autorisant la signature de ladite convention,

Vu la délibération n° 49/2021 du 27 août 2021 actant la signature d’un avenant n° 1 à ladite

convention,

Vu l’avenant n° 1 à ladite convention signé en date du 26 octobre 2021,

Vu l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant le périscolaire, il faut que la FDMJC ait

accès quotidiennement à la grande salle de la salle polyvalente (en complément de la petite

salle). Cette fréquentation complémentaire quotidienne implique pour notre agent d’entretien

de la salle polyvalente une augmentation du nombre d’heures de ménage.

Ainsi il convient de revoir le nombre hebdomadaire d’heures de ménage et de passer de

5h/semaine à 7h/semaine. Pour ce faire, Madame le Maire propose la signature d’un avenant n°

2 à la convention avec la FDMJC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Acte le passage de 5h de ménage par semaine à 7h de ménage par semaine

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents et

notamment l’avenant n° 2

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

3. Mise à jour du bail du logement communal (délibération n° 81/2021)

Vu le bail du logement communal situé au 3 rue de l’Eglise signé en date du 19 septembre 2011,

Vu l’avenant audit bail datant du 1er mars 2018 et l’annexe n° 1 datant du 15 avril 2019,

Vu les consommations d’eau constatées et les autres utilisateurs de ce bâtiment, il convient

d’adopter un avenant n° 2 audit bail précisant que « les consommations d’eau sont refacturées

au locataire à hauteur de 50% de la consommation totale du bâtiment »,

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents et notamment

l’avenant n° 2 audit bail.

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Page 3 sur 5

4. Validation des dossiers pour la modification n° 4 du PLUI (délibération n° 82/2021)

Vu la réunion de la Commission Urbanisme du 6 décembre 2021,

Vu la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prévu par l’Eurométropole de

Strasbourg et pour laquelle il convient de préciser les mises à jour demandées par la Commune,

Madame le Maire et la Commission Urbanisme proposent de valider les demandes suivantes pour

la modification n° 4 du PLUI :

- La mise à jour des emplacements réservés (selon le PV de la Commission)

- Le lancement des études patrimoniales et des espaces verts.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Acte les demandes susmentionnées à inscrire pour la modification n° 4 du PLUI

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

5. Validation de l’avant-projet sommaire pour le projet de rénovation de la salle polyvalente et

de construction accolée d’un périscolaire de 60 places (délibération n° 83/2021)

Vu l’avant-projet sommaire remis par le groupement de maîtrise d’œuvre pour le projet de

rénovation de la salle polyvalente et de construction accolée d’un périscolaire de 60 places,

Vu la réunion du comité de pilotage du 14 décembre 2021,

Vu la réunion avec le groupement de maîtrise d’œuvre de ce matin,

Madame le Maire et les membres du comité de pilotage vous proposent d’approuver l’avant-

projet sommaire avec les remarques et demandes suivantes :

- Concernant le bâtiment dans sa globalité :

• Il convient de rehausser l’ensemble du bâtiment de 15 cm

• Il convient de préciser la source de chauffage choisie vu que pour la phase APD le

bureau fluides doit soumettre à la Commune une étude comparative des différentes

solutions de chauffage possibles. Etant précisé que le chauffage au sol est acté pour

l’ensemble du bâtiment.

• Une étude sera réalisée pour l’implantation d’un récupérateur des eaux pluviales pour

l’arrosage des espaces verts communaux (10 000L et 20 000L pour voir la différence de

coûts entre les deux – proposer différentes implantations).

• Concernant les matériaux, équipements divers et revêtements de sols une précision

sera apportée à la phase APD. Cependant, il convient de noter la volonté de la

Commune de prévoir un revêtement de sol plus dur dans le hall d’entrée de la salle

polyvalente (type carrelage, sol coulé ou autre à préciser selon les propositions du

MOE), dans la cuisine une résine industrielle ou un carrelage doit être prévu, dans les

locaux de rangements et techniques un carrelage sera prévu (en lieu et place de la

peinture de sol) et dans les sas d’entrée des tapis de la taille du sas seront prévus.

- Concernant la cuisine :

• Le nombre et l’implantation des prises de courant et divers équipements sera précisé à

la phase APD mais le MOE est averti de la nécessité de placer un

réfrigérateur/congélateur propre au périscolaire et la possibilité de poser un

congélateur bahut pour la salle polyvalente sera étudié.

• Le tout électrique pour les électroménagers a été validé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Page 4 sur 5

- Concernant la partie salle polyvalente :

• Le revêtement de la terrasse sera reproposé en matériaux qui sont moins glissants et

demandent moins d’entretien (type pavés, dalles ou autre). Une clôture sera prévue

pour éviter l’accès par le côté atelier.

• Concernant la protection solaire des marquises extérieures sont prévues ainsi que des

persiennes inclinables et pour le côté occultation et/ou acoustique le bureau de MOE

étudie l’installation d’un rideau ou autre solution.

- Concernant la partie périscolaire :

• L’accès réservé au personnel est à supprimer et les pièces adjacentes sont à faire

basculer avec une porte vers le couloir

• Les lave-mains du hall sont à supprimer

• Mise en commun local soins + bureau direction pour surveillance des enfants malades

• Enlever la porte du rangement du hall du périscolaire donnant vers l’extérieur

- Concernant les espaces extérieurs :

• L’implantation des arbres et espaces verts sera revue et précisée pour l’APD

• Un avaloir d’évacuation des eaux pluviales stagnantes depuis la cour du périscolaire

est-elle prévu vers le parking principal ?

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Approuve l’APS avec les remarques et demandes susmentionnées

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

6. Demande d’autorisation de stationnement d’un taxi

Le point sera approfondi au prochain Conseil Municipal

7. Validation du prix des colis doubles (délibération n° 84/2021)

Vu l’annulation de la fête des aînés du 12 décembre 2021,

Vu le choix d’annuler la fête des aînés et de remplacer le repas par un colis,

Vu la proposition de notre traiteur Saveurs et Délices de fournir des colis pour deux personnes pour

un montant de 35€/colis en complément des colis simples commandés chez Vinamos.

Il convient donc de mettre à jour la délibération en ce sens.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Acte le point susmentionné

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

8. Restes à réaliser (délibération n° 85/2021)

Les restes à réaliser correspondent :

- aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements. Cette dernière est obligatoire pour toutes les collectivités et donne lieu à

l’établissement d’un état en fin d’année, revêtu de la signature de l’ordonnateur et du

comptable, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que le budget de

cet exercice n’a pas été voté.Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Page 5 sur 5

- aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Il ne s’agit donc pas de

prévisions budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit. Est

considéré comme justificatif tout acte ou pièces permettant d’apprécier le caractère certain de

la recette : contrat de prêt, décision de réservation de crédits de l’établissement prêteur, contrat,

convention avec un tiers ou d’autres collectivités, décision d’attribution de subvention…

Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et sont

repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Ils doivent être établis de manière

sincère. L'état des RAR est établi au 31 décembre de l'exercice. Il est détaillé par chapitre ou

article (en fonction du choix initiale du vote du budget par l'assemblée délibérante). L’état des

RAR est arrêté en toutes lettres et visé par le Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à utiliser le procédé des restes à réaliser dans l’attente du vote

du budget

➢ Autorise Madame le Maire à émettre et signer les documents y afférents

Adopté à l’unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0).

Divers :

• Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal :

Sera vu au Conseil suivant

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

- Suite à l’information donnée lors du dernier Conseil Municipal du 29 novembre 2021,

Madame le Maire fait le point concernant le rdv qu’elle a eu en Préfecture au sujet

de la problématique de la taxe d’aménagement et les suites données.

- Madame le Maire fait le point sur le départ à la retraite de l’agent d’entretien Betty

FAULLUMEL (reprise des heures d’entretien effectués à la Mairie par notre agent

Muriel KUHN et démarrage du contrat avec la société RATON LAVEUR à l’école

élémentaire à compter du 3 janvier 2022).

- Madame l’Adjointe aux Séniors, Anne RITTER, procède avec les membres du Conseil

à la programmation de la distribution des colis aux aînés.

- Madame le Maire fait le point sur le service civique de Katucia TRUNTZER à l’école

maternelle et l’intervention d’ECO CONSEILS.

- Madame l’Adjointe aux Jeunes, Anne RITTER, informe les membres du Conseil de la

problématique de manque de personnel enseignant pour la grande section de

maternelle.

- Madame le Maire fait le point sur la mise en place de la collecte des biodéchets.

- La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 24 janvier 2022 à

19h00.

Madame le Maire clôt la séance à 22h06.