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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C039 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
C- 39-09-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE MOBILITÉ CERTIFIÉE CEREMA (EMC2) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT ET APPROBATION DU MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent pour déport :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 39-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE MOBILITÉ CERTIFIÉE CEREMA (EMC2) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT ET APPROBATION DU MARCHÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les Enquêtes Mobilités Certifiées CEREMA, (EMC²) – nouveau nom des Enquêtes Ménages Déplacements – constituent l’outil fondamental pour l’observation de la mobilité quotidienne des habitants d’un territoire. Ces enquêtes portent sur les habitudes de déplacements des habitants, les modes de transports utilisés, les fréquences des déplacements, leurs motifs. En fournissant des informations fines sur les déplacements et pratiques de mobilité de l’ensemble des résidents de l’aire d’attraction de son territoire, un tel outil présente de nombreux intérêts pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), tels que :
• la comparaison des données de mobilité avec celles des enquêtes précédentes ; • l’observation de la mise en œuvre des politiques publiques et de leur efficacité, depuis la mise en place de la gratuité de l’ensemble du réseau de transport de l’Agglomération ; • l’évaluation des effets sur la mobilité des personnes et sur la mise en œuvre de projets majeurs d’offre de transports collectifs ;
• la construction d’outils d’aide à la décision pour la planification stratégique des politiques publiques de mobilité à l’échelle du territoire.
La précédente Enquête Ménage Déplacement a été réalisée en 2016 sur la CAN par le biais d’entretiens téléphoniques uniquement. Son renouvellement permettra de mettre à jour les dernières données disponibles.
L’enquête terrain se déroulera entre janvier et février 2025 pour 10 semaines (hors vacances scolaires) pour pouvoir disposer des résultats en octobre 2025. Il s’agira de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d’un échantillon de personnes résidant sur le territoire pour un jour « normal et moyen de semaine », du lundi au vendredi.
L’enquête s’inscrivant dans le dispositif national des EMC², elle bénéficiera d’un accompagnement technique du Cerema, unique référent technique et méthodologique des EMC² à l’échelle nationale.
En plus de cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’État apporte un soutien financier correspondant à 20 % du montant de l’opération.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à l’entreprise TEST SAS pour un montant global et forfaitaire de 330 024,00 € HT. En conséquence, le plan de financement pourrait être le suivant :
Financeurs Recettes %
État 74 241,30 € 20 %
Communauté d’Agglomération du Niortais 296 965,20 € 80 %
Total HT 371 206,50 € 100 %
Les crédits sont inscrits sur le budget Principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-avant et autorise sa signature par le Président ou le Vice-Président Délégué, ainsi que tout document y afférent ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter toute demande de financement pour la réalisation de l’Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) et à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État ;
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférant au suivi de cette opération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué