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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis389 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis389 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

M" T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

ÿ _MÉ | ÉEURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ

* X

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20260702-Decis389-2026-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/07/2026]

Pour l'autorité compétente par délégation

DÉCISION 389 / 2026

PORTANT ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SCI B.V.R. SIS 15 RUE DU XXÈME

CORPS AMERICAIN A METZ POUR LE PROJET DE LIGNE METTIS C.

Nous soussigné, Roger PEULTIER, Conseiller délégué en charge des affaires patrimoniales, de la gestion foncière et de l'urbanisme opérationnel de l'Euro-Métropole de Metz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique,

VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 19 mai 2026 par lequel Monsieur Roger PEULTIER, Conseiller Délégué « Affaires patrimoniales, gestion foncière et urbanisme opérationnel », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les promesses et actes d'achat, y compris

les actes administratifs, pour un montant maximum de 20 000€ », VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2021 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de la ligne METTIS C ainsi que le lancement de la concertation préalable

correspondante,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022 relative au bilan de la concertation préalable au projet de la ligne METTIS C,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 juillet 2023 relative à l'engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique pour le projet de la ligne METTIS C, VU l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2024 déclarant d'utilité publique le projet de création de ligne METTIS C,

VU la délibération du Bureau Métropolitain en date du 16 juin 2025 relative à l'engagement d'une demande d'enquête parcellaire pour le projet de la ligne METTIS C,

VU l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 2 au 16 février 2026, VU l'accord en date du 17 mars 2026 formulé par la SCI B.V.R., propriétaire de la parcelle cadastrée

section TD n°257 à METZ,

VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 5 mai 2026, CONSIDERANT le projet de création d'une 3ème ligne de Bus à Haut Niveau de Service « METTIS C » visant à assurer un meilleur maillage des zones sud du territoire non desservies par les deux lignes actuelles de BHNS METTIS, et qui reliera le centre de METZ au centre de MARLY, en passant par MONTIGNY-LES-METZ,

CONSIDERANT les travaux d'aménagement à intervenir pour le projet précité, menés par l'Euro-

Métropole de Metz, nécessitant l'acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section TD n°257 à METZ, d'une contenance totale d'environ 10ca, propriété de la SCI B.V.R.DÉCIDONS :

D'acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section TD n°257 à METZ, représentant une superficie totale, d'environ 10ca, propriété de la SCI B.VR., représentée par Monsieur RASO Jean, et dont le siège social est domicilié au 4 rue des Géraniums à METZ (57070), De régulariser l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et de prendre en charge l'ensemble des frais y relatifs, notamment les frais d'honoraires et de publication correspondants.

Fait à Metz, le 0 2 JUIL, 2026

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller Délégué

Roger PEULTIER

Maire de ROZERIEULLESCNE SAUT VE oN\

PROJET DE LIGNE METTIS C

Terrain à acquérir sis 15 rue du XXème Corps Américain - METZ

cos ll Fe ; à Parcelle à acquérir

EURO-MÉTROPOLE ” [1 Limites cadastrales

! * 4 DR. - _ Cm + ne me = é \, Ë { ion : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Juin 2026 ï Des du æ 7 =