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Arrêté - joe arrete convocation Election des membres des chambres dagriculture 2025
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - joe arrete convocation Election des membres des chambres dagriculture 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
NOR : AGRT2407017A
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44,
Arrête :
Art. 1er. – La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d’agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit.
Art. 2. – Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l’article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 3. – La campagne électorale commence le mardi 7 janvier 2025 et s’achève le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure.
Art. 4. – Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2024.
MARC FESNEAU
19 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 90