Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Election membres de la chambre dagriculture
unknown - Elections des Membres des Chambre dAgriculture 202
unknown - election des membre de la chambre dagriculture
unknown - ELECTION 2025 MEMBRES DE LA CHAMBRE DAGRICULTURE
unknown - Elections membres de la Chambre interdepartemental
unknown - PREFECTURE DE LA GIRONDE ELECTION DES MEMBRES CHAM
unknown - AFF07 2024 06 Prefecture Election des membres de l
Arrêté - joe arrete convocation Election des membres des ch
unknown - ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES
unknown - 20240718 Election Chambre inter departementale dA
unknown - election des membres de la chambre dagriculture
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (unknown - election des membres de la chambre dagriculture)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
En SECRETARIAT
PRÉFET GENERAL DU JURA |
Liberté
die Lons le Saunier. te Ÿ 9 JUIL. 2024
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ui + Direction de la citoyenneté et de la légalité LE PRÉFET DU JURA
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections -à
Réfé S à rappeler : BRGAE/FB/2024 ;
Affaire suivie si Florence BONNIN Mesdames et Messieurs les Maires du Département
Æ : 03.84.86.85.54 | |
Couniel : pref-eiections@jura.gouv.fr | Pour information à:
: _ ——. Monsieur le Sous-Préfet de DOLE, TRANSMISSION PAR MES Madame la Sous-préfète de SAINT-CLAUDE | | Monsieur. le Directeur départemental des territoires Circulaire N° 1 Madame la présidente dé la chambre d'agriculture du Jura Madarne la Présidente de l'association des maires du Jura
ÉLECTIONS
des membres de la
CHAMBRE d'AGRICULTURE DU JURA
date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Les élections des membres des chambres d'agriculture auront lieu en janvier 2025. Les chambres d'agriculture sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle des préfets et dont l'objet est d'une part, de représenter les intérêts agricolés et d'autre part, de contribuer à animer et à développer les territoires ruraux. Elles sont dirigées par des membres élus du monde agricole.
Pour mener à bien ces élections, lä commission d'établissement des listes électorales doit pouvoir recueillir les demandes d'inscription. C'est pourquoi, l'affichage dans chaque commune, de l'avis annonçant l'établissement des listes électorales est indispensable. Ainsi, votre attention est tout particulièrément appelée sur la nécessité, en application des articles R. 51115 et R. 511-27 du code rural et de la pêche maritime, d'afficher dans votre commune les avis annonçant l'établissement des listes électorales avant le 22 juillet 2024. En complément de l'affichage prévu en mairie, il est recommandé d'assurer de la publicité de cet avis sur le site internet-de votre mairie.
L— Avis annonçant l'établissement des listes électorales.
Vous trouverez, ci-joint :
” les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales, à afficher dès réception,
“ les imprimés de demande d'inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)
Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site de la Préfecture (wwwi.jura -&ouv.fr) æt de la Chambre d'Agriculture (https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/).
. Ces demandes d'inscription devront être adressées à la Commission d'établissement des listes électorales : Préfécture du jura
Bureau de la réglementation générale, des élections, des associations. 8 rue de la Préfecture |
39030 LONS-LE-SAUNIER
- avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels
- avant le 1°” octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles
11 — Établissement des listes provisoires des électeurs (électeurs individuels).
La liste provisoire des électeurs est établie par la commission d'établissement des listes électorales, siégeant en préfecture.
Au plus tard le 1er octobre 2024, vous recevrez la liste provisoire des électeurs de votre commune pour: chaque collège. Vous devrez l'afficher immédiatement aux lieux accoutumés où elle devra rester jusqu'au 15 octobre 2024.
Vous devez signaler au secrétariat de la commission si des personnes figurant sur cette liste sont décédées ou privées de leurs droits civiques en utilisant le bordereau de transmission qui sera joint à cet envoi.
Toute personne qui s'estime indüment ornise sur cette liste pourra demander son inscription auprès du secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales, avant le 16 octobre 2024 {en utilisant l’imprimé accompagné des pièces justificatives).
Les listes provisoires ne sont pas communicables.
l11- Établissement des listes définitives des électeurs (électeurs individuels).
Avant le 30 novembre 2024, vous recevrez la liste définitive des électeurs inscrits par
collège sur votre commune.
Ce dépôt devra être annoncé par affichage le jour même en mairie (vous recevrez le modèle d'affiche en même temps que la liste définitive de votre commune).
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie.
Toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un Usage commercial. Cette demande sera faite par écrit et vous recueillerez l'engagement susvisé également par écrit (modèle communiqué ultérieurement).
Pour toute information complémentaire, les électeurs peuvent contacter le secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales : tél : 03 84 35 14 14
courriel : accueil@jura.chambragri.fr
MME SEVENER MULLER Er