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Arrêté - cms 67814 JOURNEE NATIONALE D Hommage AUX Morts Pour la France Pendant la Guerre D Algerie et LES Combats du Maroc et de la Tunisie 05 12 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67814 JOURNEE NATIONALE D Hommage AUX Morts Pour la France Pendant la Guerre D Algerie et LES Combats du Maroc et de la Tunisie 05 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NV ESAU
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE LOUIS JOURDAN et ALLEE IER ET SEME R.TM.
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la cérémonie pour "LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX
MORTS POUR LA FRANCE PENDANT LA GUERRE D'ALGÉRIE ET LES COMBATS DU MAROC ET DE LA TUNISIE" au Mémorial A.F.N. rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE LOUIS JOURDAN et ALLEE 1ER ET 5EME RTM.
ARRÊTE
Article 1: Le 05/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE LOUIS JOURDAN :
+ La circulation des véhicules est interdite de 09h15 jusqu'à la fin de la cérémonie et la désinstallation
complète par le Service Manifestations soit 11h30.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules des
services municipaux et riverains ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, de 08h30 jusqu'à la fin de la cérémonie et la désinstallation
complète par le Service Manifestations soit 11h30 sur la moitié de l'avenue en partant du BOULEVARD
MARÉCHAL LECLERC. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2: Le 05/12/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens AVENUE LOUIS JOURDAN en provenance la PLACE PIERRE GOUJON, uniquement pour les véhicules de police, véhicules de secours, véhicules des services municipaux et riverains habitants dans la résidence Pierre Goujon.
Article 3: Le 05/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, de 08h30 jusqu'à la fin de la cérémonie et la désinstallation complète par le Service Manifestations soit 11h30 ALLEE IER ET $EME R.T.M. sur 10 places sauf P.MR. et covoiturage.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des porte-drapeaux et délégations. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 6 NoY 10%
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pañidélégation
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Mar£ISCHL,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recous tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li infonné qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernan signataire du présent document.
fnigntieux devant le
és, le bénéficiaire est
(auprès de la collectivité