Conseil Municipal - liste des d lib rations cm 13 03 2024 1

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MUNICIPAL DU

13/03/2024 - N°

DELIBERATION

OBJET SENS DU VOTE

D17/24 Débat annuel sur la formation des élu.es du Conseil municipal Majorité absolue (3 absentions)

D18/24 Etat des indemnités des membres du Conseil municipal Majorité absolue (3 abstentions)

D19/24 Fixation des taux 2024 des taxes communales Majorité absolue (1 abstention)

D20/24

Reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal de la commune des Lilas Majorité absolue (1 abstention)

D21/24 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe parkings publics Majorité absolue (4 abstentions)

D22/24 BP 2024 – Budget principal de la commune des Lilas Majorité absolue (5 abstentions)

D23/24 Budget parking BP 2024 – Budget annexe parkings publics Majorité absolue (6 abstentions)

D24/24

Dénomination du gymnase sis 30, boulevard de la Liberté en « Gymnase Masha Amini » Unanimité

D25/24 Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2024 Majorité absolue (3 abstentions)

D26/24 Attribution d'une subvention pour l'année 2024 à l'association ALRA Majorité absolue (5 abstentions)

D27/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’Association UCL - FCPE Majorité absolue (5 abstentions)

D28/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Football Club Les Lilas Majorité absolue (5 abstentions)

D29/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Union Nationale des Combattants Majorité absolue (6 abstentions)

D30/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Le Potager des Lilas Majorité absolue (4 abstentions)

D31/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association le Triton Majorité absolue (3 abstentions)

D32/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Cercle sportif Lilas Natation Majorité absolue (3 abstentions)

D33/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association Observatoire de la diversité culturelle Majorité absolue (4 abstentions)D34/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association jeunes et futurs parents des Lucines Majorité absolue (4 abstentions)

D35/24

Approbation d’une convention triennale avec l’association « OGEC – école Notre Dame » et attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2024

Majorité relative (6 contres, 12

abstentions)

D36/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 au centre communal d’action sociale de la commune des Lilas Majorité absolue (1 abstention)

D37/24 Indemnités de frais de représentation du Maire des Lilas Unanimité

D38/24 Mise en place des titres restaurant pour le personnel de la ville des Lilas Unanimité

D39/24

Lancement de la procédure d’érection d’un monument mémoriel en hommage aux Lilasiennes et Lilasiens juifs déportés durant la Seconde Guerre mondiale

Unanimité

D40/24

Modifications de la carte scolaire des écoles publiques « elementaires » de la ville des Lilas Unanimité

D41/24 Présentation du plan d’action égalité professionnelle 2024 / 2026 Unanimité

D42/24 Effacement de dettes Unanimité

D43/24 Actualisation du tableau des effectifs Unanimité

D44/24

Approbation de la convention d’accompagnement des collegien.ne.s temporairement exclu.e.s avec le département de la Seine-Saint-Denis Unanimité

D45/24

Approbation de l’accord de partenariat entre le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la ville des lilas dans le cadre de l’opération collaborative préludes 3 (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en seine-saint Denis - programmation 2021-2027)

Unanimité

D46/24

Renouvellement de la convention triennale d’objectifs et de moyens 2024 / 2026 avec l’association mission locale de la lyr Majorité absolue (2 abstentions)

D47/24

Attribution d’une subvention pour l’année 2024 a l’association « mission locale de La Lyr » dans le cadre de la convention triennale d’objectifs et de moyens 2024-2026

Majorité absolue (2 abstentions)

D48/24

Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Un lieu pour respirer » - Budget participatif 2022 Unanimité

D49/24

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative a la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur Unanimité

D50/24

Approbation de l’Avenant n°1 à la convention de partenariat de mise en œuvre des clauses sociales avec Est-Ensemble Unanimité

D51/24

Lancement de la procédure d’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux destinés à l’activité des ateliers municipaux UnanimitéD52/24

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative a la fourniture de produits d’entretien accessoires et petits matériels pour l’ensemble des bâtiments communaux

Unanimité

D53/24

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’achat de fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques, jeux et jouets éducatifs, articles de librairie et de papeterie destinées aux écoles publiques maternelles et élémentaires, aux centres de loisirs, aux établissements petite enfance et au service éducation

Unanimité

D54/24

Approbation de l’avenant n°1 a la convention de groupement de commandes entre la ville des Lilas et le centre communal d’action sociale des Lilas

Unanimité

D55/24

SIFUREP - Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »

Unanimité

D56/24

SIFUREP - Restitution de la compétence « cimetière » a la ville de Villetaneuse et Révision des statuts Unanimité

D57/24

Participation financière à un voyage scolaire mémoriel organisé par le collège Marie Curie Unanimité

D58/24

Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens

avec l’association « Ribambelle crèche parentale » Majorité absolue (1 abstention)

D59/24

Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Lilas Pré Handball » Unanimité

D60/24

Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « le Cercle Sportif Les Lilas Romainville Basket » Unanimité

D61/24

Approbation de la convention avec le réseau francophone des villes amies des ainées Unanimité

D62/24

Approbation de la convention tripartie relative à l’élaboration de la première fresque du « pôle gare Serge Gainsbourg » Unanimité

D63/24

Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec l'association Lilas en scène - années 2024-2026 Unanimité

D64/24

Changement d’attributaire a la convention tripartite pour la gestion d’un jardin collectif au 154 avenue de lattre de tassigny Unanimité

D65/24

Déclassement de l’emprise fonciere situee 3 bd jean jaures, cadastree section a n°29, d’une contenance de 3 085m2 en vue de sa cession a la spl unigeo

Unanimité

D66/24

Régularisation de la délibération du conseil municipal n°D7/23 en date

du 1er février 2023 en tant qu’elle approuve la cession d’une emprise fonciere situee 3 bd jean jaures, cadastree section a n°29, d’une contenance de 2 900m2 au profit de la spl unigeo

UnanimitéD67/24 Instauration d’une taxe de séjour pour l’année 2025 Unanimité

D68/24

Approbation d’une convention portant sur l’attribution de subvention à investissement par Ile de France Mobilité concernant les travaux d’aménagement aux abords de la station de métro Serge Gainsbourg

Majorité absolue des suffrages

exprimés

D69/24

Vœu présenté par la majorité municipale : Aux côtés de la communauté éducative, la Ville s’oppose aux fermetures de classes envisagées par l’Education nationale aux Lilas !

Majorité absolue des suffrages

exprimés