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Conseil Municipal - liste des d lib rations cm 29 05 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib rations cm 29 05 2024)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL DU
29/05/2024 - N°
DELIBERATION
OBJET SENS DU VOTE
D70/24
Bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune des lilas et l’Epfif au titre de l’année 2023 Majorité absolue (3 abstentions)
D71/24 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Unanimité
D72/24
Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe des parkings publics Unanimité
D73/24 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal Majorité absolue (4 abstentions)
D74/24
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des parkings publics Majorité absolue (4 abstentions)
D75/24
Affectation des resultats de l’exercice 2023 du compte administratif du budget principal Majorité absolue (3 abstentions)
D76/24
Affectation des resultats de l’exerice 2023 du compte administratif du budget annexe des parkings publics Majorité absolue (3 abstentions)
D77/24 Actualisation du Plan Pluriannuel d’investissement (ppi) 2022-2025 Majorité absolue (3 abstentions)
D78/24
Approbation de la convention de financement et de partenariat avec l’association « La Fabrique des Lilas » - Budget participatif 2022 Unanimité
D79/24 Nomination de l’esplanade du lycée polyvalent Paul Robert Unanimité
D80/24 Nomination du jardin partagé situé Allée Geneviève Anthonioz De Gaulle Unanimité
D81/24
Attribution d’une subvention pour l’année 2024 à l’association « OZ Les Lilas » Unanimité
D82/24 Approbation de la charte d’agriculture urbaine d’est ensemble Unanimité
D83/24
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 4 mars 2024 Majorité absolue (3 abstentions)
D84/24 Actualisation du tableau des effectifs Unanimité
D85/24
Approbation de la convention de mise a dispostion de services avec l’etablissement public territorial est ensemble – annees 2024-2026 Majorité absolue (3 abstentions)D86/24
Attribution d’une subvention FSE+ par le département de la Seine-Saint- Denis pour la participation au projet PréLuDeS 1 (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) correspondant au projet acte (Accueil des collégiens temporairement exclus) pour l’année scolaire 2021-2022
Unanimité
D87/24
Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « un lieu pour respirer » - Budget participatif 2022 Unanimité
D88/24
Lancement d’un marché réservé à une entreprise adaptée pour l’affranchissement et le dépôt à la poste du courrier Unanimité
D89/24
Approbation de l’avenant n°1 a la convention de mise a disposition des villes du territoire d’est ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Unanimité
D90/24
Approbation de la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris – Allocation et diffusion de billets pour les JOP 2024 Unanimité
D91/24
Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association « villes des musiques du monde » - projet cité des Marmots – année 2024 Unanimité
D92/24
Approbation de la convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association « observatoire de la diversite culturelle (odc) » – annees 2024-2026
Majorité absolue (1 abstention)
D93/24
Approbation de la convention tripartite relative a l’elaboration de la première fresque du « Pole Gare Serge Gainsbourg » Unanimité
D94/24
Approbation de la convention relative au Service d’Information et d’Accueil du Demandeur (SIAD) Unanimité
D95/24
Subvention au titre du Contrat d’aménagement régional avec la Région Ile de France dans le cadre de l’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac et de relocalisation de l’atelier de la Typographie et de l’Estampe et des services Municipaux
Unanimité
D96/24
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir l’immeuble dangereux sis 3 rue d’Anglemont (cadastre C 123) Unanimité