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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Déliberation - 393096?projectId=1668)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Transports,
fo
C commune. de
Fontanès
1
L'an deux mil dix-neuf, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 14
Présents : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal :
7 juin 2019
Présents : GANDILHON Michel, ACHARD David, THIZY Huguette, VILLEMAGNE Laurent,
GOUTAGNY Pascal, BARJOT Gérard, PITIOT Christophe, LAVAL Pierre, FULCHIRON
Valérie, KIEFFER Sébastien, CHAPERON Nicolas, PROUVOST Nicolas, VIRICEL Anne et
VIALON Marie-Josèphe
Absent :
Pouvoir :
Secrétaire : LAVAL Pierre
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2019 est validé.
Urbanisme :
- DP accordée à la commune de Fontanès 1 place du Plâtre pour le réaménagement d’un
local sanitaire et chaufferie et le changement d’une chaudière fioul par une chaudière
à granulés bois avec aménagement d’un silo ;
- DP accordée M. VIRICEL Jean-Pierre domicilié à Roissieux pour la construction d’un
abri de voiture en structure bois ;
- DP accordée à M. BRUYAS Yves domicilié au Hameau de Laurisse pour la réfection de
la toiture d’un bâtiment,
- DP accordée à M. ROCHE Thierry, domicilié 9 impasse du Rio pour la fermeture de
l’entrée de sa maison par un coulissant 2 vantaux ;
- Dépôt d’une PC par M. PHILIBERT Pascal, domicilié 410 rue Fontanésium pour la
construction d’un garage et la modification d’une façade sur maison existante, en
cours d’instruction.
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL 2
Rencontres entre le 4 mai et le 14 juin 2019
- 5 réunions de chantiers pour les travaux de la MJC
- Inauguration des bâtiments de l’entreprise Tissot à Saint-Christo-en-Jarez
- MAPA à Saint-Héand pour le choix du prestataire pour la réalisation et pose des
panneaux des sentiers. Les journées du patrimoine sont annulées car aucune
entreprise n’a répondu au marché de réalisation des panneaux.
- Pose d’un enregistreur sur le chemin de Marseillanges (vitesse, nombre de
véhicules…). Résultat de l’analyse le 27 juin 2019.
- Bilan de 5 années de TEPOS (Territoire à énergie positive) de SEM
- 3 réunions pour la validation des textes des panneaux des sentiers, et la conception
des panneaux
- SEM au pont de la Guichardière pour un problème de dimensionnement
- 2 bureaux de SEM
- M. et Mme METZGER-HASKO pour un projet d’urbanisme
- M. PHILIBERT pour un projet d’urbanisme
- Commission agricole à SEM
- SEM pour un mur de soutènement à Laurisse
- Laurent GUYOT pour l’aménagement des espaces extérieurs de la MJC
- Comité syndical d’entente rurale
- MM GUYOT pour l’emplacement de l’armoire de répartition de la fibre. L’armoire sera
installée chemin des 7 pins. Courant mars à mai 2020 la fibre devrait être disponible
chez les habitants. Il n’y aura pas de modification du réseau, là où il est aérien la
fibre sera aérienne, idem pour le réseau enfoui. Une petite partie de la commune sera
déployée un an plus tard, ceci concerne les habitants de la partie ouest de la commune,
qui sont alimentés par Saint-Héand.
- Conseil métropolitain
- Commission voirie assainissement eau
- SEM pour la première réunion de chantier des toitures et désamiantage du château.
Les travaux seront réalisés durant l’été et l’automne, pour s’achever en novembre
2019
- Assemblée Générale d’EPURES
- Pot de départ de M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture
- Implantation des aménagements de l’aire d’accueil des sentiers avec Saint-Héand
- Première réunion de chantier du lancement des travaux de la chaufferie bois de la
MJC
- Orange pour l’implantation définitive de l’armoire de répartition de la fibre
- Réunion avec les associations sur l’utilisation du futur bâtiment de la MJC, avec visite
du chantier
- L’entreprise Yes High Tech, pour un devis de sonorisation et vidéo projection pour la
MJC
- Réunion d’adjoints
- Blandine THIZY pour faire le point administratif et financier concernant son arrêt
de travail 3
- Commission finances de SEM
- Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2020
- Rencontres des deux riverains concernés par un éventuel achat de terrain communal,
en vue de préparer l’enquête publique et le passage du géomètre
- SIVU piscine du val d’Onzon, et comité de projet concernant la nouvelle piscine. Une
réunion en septembre sera ouverte à tous les Maires et servira à valider la date de
prise de décision sur le projet, le choix du programme de travaux et l’intégration de
la compétence construction de piscine dans le règlement du syndicat. Le 26 juin est
programmée une réunion des DGS et secrétaires de mairie sur la perspective
financière.
- Entretiens de 3 jeunes pour les emplois d’été. Ont été retenus Lou-Anne LAVAL et
Manon LANDY
- Commission transport de SEM. Le département et SEM ainsi que les différents
services de transport travaillent ensemble afin d’harmoniser les lignes. Mise en place
de trolleys bus.
- Atelier PLUi à SEM
- Assemblée Générale du RAM
- Commission habitat de SEM
- Réunions commissions INFO
- Rencontre avec les agents des services périscolaires pour faire un bilan de fin d’année
- Rencontre avec une assistante maternelle qui vient de s’installer sur Fontanès
Ordre du jour :
1. Intervention de Corinne BESSON-FAYOLLE et Yves PARTRAT, conseillers départementaux
Corinne BESSON-FAYOLLE et Yves PARTRAT, conseillers départementaux interviennent
auprès des communes du canton de Sorbiers afin de présenter la politique du Département
envers les communes.
Après un tour de table où chaque conseiller municipal se présente, les deux conseillers
départementaux se présentent à leur tour.
Corinne BESSON-FAYOLLE est conseillère départementale et également élue sur la
commune de Cellieu,. Elle travaille aussi à SEM et plus particulièrement sur la planification
du PLUi.
Yves PARTRAT est conseiller départemental depuis environ 1 ans. Il est également maire de
la commune de la Fouillouse. Il exerce en tant que médecin depuis plus de 40 ans.
Le Département de la Loire est partagé en 21 cantons. Chaque canton est représenté par
deux conseillers départementaux : un homme et une femme. M. Georges ZIEGLER en est le
Président.
Le budget voté du département est de 798 M€. 4
60% du budget environ est consacré aux solidarités humaines (aides sociales)
Le reste du budget est réparti dans l’ordre :
- Fonctions transversales et Affaires Générales (dont ressources humaines)
- Aménagement et développement du territoire,
- Société, Citoyenneté et Attractivité.
Deux types de subventions sont susceptibles d’être versées par le département aux
communes comme Fontanès.
- Enveloppe de solidarité : sur le canton de Sorbiers, elle représente 64 497 €/an.
- Enveloppe territorialisée : sur le canton de Sorbiers, elle représente 1 200 000 €
distribuée sur 5 ans. Elle est répartie entre les 10 communes rurales du canton.
Le département s’est déjà engagé à verser une subvention de 120 000 € à la commune de
Fontanès en 2020 pour le projet de rénovation et d’extension de la MJC (enveloppe
territorialisée). Chaque année la commune de Fontanès reçoit une subvention d’environ
6 500 € pour financer des petits projets (enveloppe de solidarité).
Une fois la présentation terminée, Monsieur le Maire lance le débat.
Il informe que la commune ne recevra pas de subvention FEDER puisque la région n’a plus de
crédits FEDER. Il renouvelle donc sa demande d’aide supplémentaire sur l’enveloppe
territorialisée auprès des conseillers départementaux pour financer les travaux de la MJC.
Il souligne également que la commune n’a toujours pas connaissance du montant de l’enveloppe
de solidarité 2019 qui lui sera attribuée pour les travaux d’aménagement extérieurs des
abords de la MJC.
Les conseillers départementaux répondent que le vote aura lieu en octobre 2019. La somme
de 7 000 € sera proposée.
Point sur les compétences qui remonteraient du département à SEM.
La compétence VOIRIE doit remonter à SEM obligatoirement.
Sont en discussion les compétences : tourisme, habitat….
Monsieur le Maire alerte les conseillers départementaux sur la participation financière du
département pour l’utilisation des piscines communales et intercommunales par les collèges,
à savoir 20,25 € / heure.
La cotisation de la commune de Fontanès pour la piscine du Val d’Onzon fait porter
actuellement à la commune un coût d’utilisation de cette piscine par les élèves de Fontanès
à 410 € de l’heure. Le projet de construction d’une nouvelle piscine porterait ce coût à plus
de 2 000 € de l’heure ! Certes les chiffres ne sont pas comparables, car pour une commune
il n’y a pas seulement l’utilisation des scolaires à prendre en compte, mais un tarif de 20,25 €
de l’heure ne couvre même pas les frais du maître-nageur.
Laurent VILLEMAGNE souhaiterait connaître l’évolution budgétaire du département de la
Loire. 5
Corinne BESSON-FAYOLLE souligne que le budget par rapport à l’année précédente n’a pas
beaucoup évolué. Les solidarités humaines sont toujours en augmentation au détriment de
l’enveloppe d’investissement.
Le budget est réparti par canton en fonction des potentiels fiscaux et du nombre d’habitants
des communes.
Dans le cadre de futur transfert de compétence de la voirie du département à SEM,
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un point noir sur la route départementale vers
Laurisse. Le virage serré sur une route étroite a connu plusieurs accidents dont certains très
graves.
Monsieur le Maire remercie les conseillers départementaux pour leur intervention.
Avant d’aborder, le premier point à l’ordre du jour avec délibération, David ACHARD fait un
point sur les travaux de la MJC.
L’entreprise GENEVRIER (menuiseries extérieures) a pris dix jours de retard. Cela retarde
également les travaux de plâtrerie ; l’entreprise ne voulant pas laisser son matériel tant que
le bâtiment n’est pas totalement fermé.
Des pénalités de retard à hauteur de 200 € par jour seront éventuellement appliquées à
l’entreprise GENEVRIER.
Monsieur le Maire fait un point sur le suivi budgétaire des travaux.
Sont inscrits au budget : 974 171.39 € (rénovation et extension de la MJC + Installation de
la chaufferie bois à granulés, éclairage public de la rue du plâtre)
Coût prévisionnel de la totalité des travaux : 975 906.42 €.
La différence pourra être récupérée sur des dépenses d’investissement sur d’autres
opérations qui ne seront finalement pas réalisées, et par des ajustements en décision
modificative à l’automne.
Monsieur le Maire rappelle que les panneaux photovoltaïques sont financés par le SIEL.
L’installation a été retardée car la couleur des panneaux ne correspondait pas à ce qui avait
été décidé. L’installation devrait prendre fin vers fin juillet.
Le carrelage est choisi et sera identique sur tout le bâtiment.
Les couleurs des locaux du LARJ ont été choisies par les jeunes.
Il informe qu’une ligne de trésorerie d’environ 120 000 € devra être réalisée pour pallier les
attentes du versement des subventions. Lors du prochain conseil municipal, une délibération
sera présentée pour permettre au Maire de réaliser cette ligne de trésorerie, sa délégation
de pouvoirs l’autorisant actuellement à réaliser une ligne de trésorerie d’un montant
maximum de 100 000 €. 6
Huguette THIZY fait un point sur la réunion concernant la MJC avec les associations.
Les différentes utilisations des salles ont été présentées.
Le comité des fêtes soumet l’idée de l’installation d’une estrade dans la grande salle.
Il a été validé l’installation de vidéo-projection fixe dans la salle de 40 m².
La MJC a affirmé sa volonté de ne plus s’occuper de la location de la salle aux particuliers
les week-ends. Les élus ont invité les différentes associations à réfléchir sur la possibilité
de prendre en charge ces locations à la place de la MJC.
2. Modification au marché de travaux pour la rénovation et l’extension du bâtiment de la MJC - Lot 5 Façades
La Commune de Fontanès a attribué :
- le 18 octobre 2018, les lots 1 à 11 du marché de travaux « rénovation et extension du
bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de marché à procédure adaptée ;
- le 7 décembre 2018, le lot 12 – Chauffage – Ventilation du marché de travaux
« rénovation et extension du bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lot
infructueux lors de la première consultation.
Considérant que certaines prestations du lot 5 ont dû être modifiées pour être adaptées au
projet. Par conséquent, des prix ont été modifiés et des prestations ont été ajoutées sur ce
lot comme indiqué ci-dessous.
Avenant n° 1 au lot 5
Façades
Titulaire SARL FERNANDEZ FACADES
ST JEAN BONNEOFNDS (42)
Prestations prévues Travaux supplémentaires toilettes
publiques de la MJC
Montant HT de l’avenant 2 152.80 €
Montant initial HT du marché lot 5 13 059.69 €
Nouveau montant HT du lot 5 15 212.49 €
% en plus cumulé 16.48 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser :
- à conclure l’avenant d’augmentation ci-dessus détaillé avec l’entreprise FERNANDEZ
FACADES
- à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Délibération n° 2019-037 : pas d'opposition ni abstention. 7
3. Modification au marché de travaux pour la rénovation et l’extension du bâtiment de la MJC - Lot 11 Plomberie
La Commune de Fontanès a attribué :
- le 18 octobre 2018, les lots 1 à 11 du marché de travaux « rénovation et extension du
bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de marché à procédure adaptée ;
- le 7 décembre 2018, le lot 12 – Chauffage – Ventilation du marché de travaux
« rénovation et extension du bâtiment de la MJC » passé selon une procédure de
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lot
infructueux lors de la première consultation.
Considérant que certaines prestations du lot 11 ont dû être modifiées pour être adaptées au
projet. Par conséquent, des prix ont été modifiés et des prestations ont été ajoutées sur ce
lot comme indiqué ci-dessous.
Avenant n° 1 au lot 11
Plomberie
Titulaire BRUYAS Yves
ST CHRISTO EN JAREZ (42)
Prestations prévues Travaux supplémentaires toilettes
publiques de la MJC
Montant HT de l’avenant 1 562.50 €
Montant initial HT du marché lot 11 14 804.95 €
Nouveau montant HT du lot 11 16 367.45 €
% en plus cumulé 10.55 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser :
- à conclure l’avenant d’augmentation ci-dessus détaillé avec l’artisan BRUYAS Yves
- à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Délibération n° 2019-038 : pas d'opposition ni abstention.
4. Validation du devis de travaux de maçonnerie et de béton armé pour l’aménagement extérieur des abords de la MJC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de
maçonnerie et de dalles en béton balayé afin d’aménager les abords de la MJC. 8
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux de rénovation et d’extension du
bâtiment de la MJC.
Monsieur le Maire présente un état des lieux de l’existant, le devis des travaux envisagés et
le coût détaillé.
Travaux Entreprise Montant
HT
Montant TTC
Maçonnerie - Béton
Création d’un banc et dalles en
béton
Entreprise
TISSOT Bernard
14 913.54 € 17 896.25 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le devis mentionné
ci-dessus.
Délibération n° 2019-039 : pas d'opposition ni abstention.
5. Composition du Conseil Métropolitain suite au renouvellement général des Conseils Municipaux
Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux
dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un arrêté
préfectoral doit être pris avant le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges
entre les communes membres de Saint-Etienne Métropole. Monsieur le Maire a donné lecture
du rapport exposé par Saint-Etienne Métropole.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer, et le cas
échéant d’approuver l’accord local permettant d’attribuer 11 sièges supplémentaires et de
porter l’effectif total du conseil métropolitain à 123 sièges. Cette répartition sera applicable
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Délibération n° 2019-040 : pas d'opposition ni abstention. 9
6. Nomination d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population en 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fontanès va réaliser en
2020 le recensement des habitants. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi
15 février 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de
la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui peut être soit un élu
local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Monsieur
le Maire propose de nommer une personne en poste au secrétariat de mairie en tant que
coordonnateur communal soit Isabelle VIRICEL.
Il propose également de nommer un coordonnateur suppléant dans le cas où le coordonnateur
principal ne pourrait assurer ses missions et obligations soit Hervé BOUCHUT, animateur.
Délibération n° 2019-041 : pas d'opposition ni abstention.
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE POUVOIRS
Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 16 mai 2014, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5% en précisant que cette délégation est valable dans la limite
des crédits inscrits au budgets ;
Ainsi, il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation.
1- Avenants au MAPA « Rénovation et extension du bâtiment de la MJC »
14 mai 2019 – Avenant n°1 au lot 2 Maçonnerie pour un montant de 2 385.14 € HT soit une
augmentation de 1.95 % du contrat initial. Nouveau montant du lot : 124 229.64 € HT.
17 mai 2019 – Avenant n°1 au lot 8 Plâtrerie - Peinture pour un montant de 1 396.00 € HT
soit une augmentation de 2.15 % du contrat initial. Nouveau montant du lot : 66 274.20 € HT.
17 mai 2019 – Avenant n°1 au lot 9 Carrelage - Faïences pour un montant de 833.16 € HT
soit une augmentation de 3.03 % du contrat initial. Nouveau montant du lot : 28 297.27 € HT.
17 mai 2019 – Avenant n°1 au lot 10 Electricité – Courants faibles pour un montant de
496.50 € HT soit une augmentation de 1.40 % du contrat initial. Nouveau montant du lot :
35 996.50 € HT. 10
6 juin 2019 – Avenant n°1 au lot 7 Menuiserie Intérieure pour un montant de 1 111.77 € HT
soit une augmentation de 2.78 % du contrat initial. Nouveau montant du lot : 41 128.72 € HT.
2- Signature de devis
23 mai 2019 – Pose d’un regard d’eau potable pour desservir le bâtiment de la MJC par
l’agence AQUALTER, domiciliée à Saint Just Saint Rambert (42170) pour un montant de
527.00 € HT.
14 juin 2019 – Travaux de terrassement des abords de la MJC et fourniture et pose d’une
cuve de rétention par l’entreprise Joël POYET, domiciliée à Valfleury (42320) pour un
montant de 9 376.00 € HT.
Points divers
- Renouvellement du contrat de Mme Christelle FALGON, adjoint administratif territorial
Mme Christelle FALGON a été recrutée par voie contractuelle dans un premier temps en
raison d’un accroissement d’activité au secrétariat de la commune puis dans un second temps
pour pourvoir à un emploi à temps non complet inférieur à un mi-temps. Son contrat d’une
durée de 13h hebdomadaires prendra fin le 17/11/2019. Il est renouvelable une fois pour une
durée de trois ans maximum.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement de contrat de
Mme Christelle FALGON sera mis au vote lors du prochain conseil.
- Zone OAP Nord
Un CUb a été déposé. Le projet comprend 4 maisons identiques de 95 m²sur 2 niveaux et
sur chaque bout, deux maisons un peu plus grandes également sur 2 niveaux.
Il n’y a pas de possibilité de créer une voie au-dessous car il s’agit d’une zone agricole et le
PLU l’interdit.
Les travaux de création du bassin de rétention qui se construit en dessous doivent démarrer
en juillet.
- Indemnité élu-du maire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis ses nouvelles fonctions à SEM,
ces indemnités de mandats SEM et de mandat communal dépassent 50 % du plafond de la
sécurité sociale. Cela amène à payer des cotisations salariales et patronales URSSAF
importantes. Ainsi, Monsieur le Maire souhaite baisser son indemnité d’élu de maire afin de
passer en dessous du plafond. Une délibération sera présentée lors du prochain conseil
municipal.
La séance est levée à 22h50. Ïs
11
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 12 juillet 2019 à 20h30
Émargement des élus présents
Conseil Municipal du 14 juin 2019
NOM PRENOMS PRESENTS POUVOIR DONNÉ A SIGNATURE
ACHARD David X
BARJOT Gérard X
CHAPERON Nicolas X
FULCHIRON Valérie X
GANDILHON Michel X
GOUTAGNY Pascal X
KIEFFER Sébastien X
LAVAL Pierre X
PITIOT Christophe X
PROUVOST Nicolas X
THIZY Huguette X
VIALON Marie- Josèphe X
VILLEMAGNE Laurent X
VIRICEL Anne X Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-274
420096620907
4-2019-037-DE
CUIT-US
7
Accusé
certtié
exécuicise
A
Réception
par
le pÉet: 17061201 DES
EXTRAIT
Commune
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Co
co
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
quatorze
juin,
le
Conseil
Municipal
de
|
Nombre
d'Elus:
|
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
14
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Présents
14
Qui
ont
pris
part
|
à la délibération
14
|
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VTALON
Marie-Tosèphe,
LAVAL
Pierre,
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne.
Absent : Pouvoir
:
Secrétaire
: LAVAL
Pierre
OBJET
: Modification
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
-
Lot
5
Façades
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
139-3
et
140,
Considérant
que
la Commune
de
Fontanès
a attribué :
-
le
18
octobre
2018,
les
lots
1 à
11
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
;
-
le
7
décembre
2018,
le
lot
12
-
Chauffage
-
Ventilation
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
suite
à la déclaration
de
lot
infructueux
lors
de
la première
consultation.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès Considérant
que
certaines
prestations
du
lot
5 ont
dû
être
modifiées
pour
être
adaptées
au
projet.
Par
conséquent,
des
prix
ont
été
modifiés
et
des
prestations
ont
été
ajoutées
sur
ce
lot comme
indiqué
ci-dessous.
Avenant
n°
1 au
lot
5
Façades
Titulaire
SARL
FERNANDEZ
FACADES
ST
JEAN
BONNEOFNDS
(42)
Prestations
prévues
Travaux
supplémentaires
toilettes
pu-
bliques
de
la MTC
Montant
HT
de
l'avenant
2
152.80
€
Montant
initial
HT
du
marché
lot
5
13
059.69
€
Nouveau
montant
HT
du
lot
5
15
212.49
€
%
en
plus
cumulé
16.48
Considérant
qu'en
date
du
6 juin
2019,
la Commission
MAPA
a rendu
un
avis
favorable
à
cette
modification
de
marché
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-dessus
détaillé
avec
la société
SARL
FERNAN-
DEZ
FACADES
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
14
juin
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-274 4200966620
t908074-2049-036-DE
éUI9J-USG
Accusé
certfiié
exécuioise
nn."
Réception
par
le;
e emmune
de
Fontanès
Nombre
d'Élus :
En
exercice
|
Présents Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14 14 14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatorze
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Josèphe,
LAVAL
Pierre,
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne.
Absent : Pouvoir
:
Secrétaire
: LAVAL
Pierre
OBJET
: Modification
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
-
Lot
11
Plomberie
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
139-3
et
140,
Considérant
que
la Commune
de
Fontanès
a attribué
:
-
le
18
octobre
2018,
les
lots
1 à
11
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
;
-
le
7
décembre
2018,
le
lot
12
-
Chauffage
-
Ventilation
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
suite
à la déclaration
de
lot
infructueux
lors
de
la première
consultation.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr s
ue
dE
Fo
mmune
de
Fontanès Considérant
que
certaines
prestations
du
lot
11 ont
dû
être
modifiées
pour
être
adaptées
au
projet.
Par
conséquent,
des
prix
ont
été
modifiés
et
des
prestations
ont
été
ajoutées
sur
ce
lot
comme
indiqué
ci-dessous.
Avenant
n°
1 au
lot
11
Plomberie
Titulaire
BRUYAS
Yves
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
(42)
Prestations
prévues
Travaux
supplémentaires
toilettes
pu-
bliques
de
la MJC
Montant
HT
de
l'avenant
1 562.50
€
Montant
initial
HT
du
marché
lot
11
14
804.95
€
Nouveau
montant
HT
du
lot
11
16
367.45
€
%
en
plus
cumulé
10.55
%
Considérant
qu'en
date
du
6 juin
2019,
la Commission
MAPA
a rendu
un
avis
favorable
à
cette
modification
de
marché
:
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2019
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-dessus
détaillé
avec
l'artisan
BRUYAS
Yves
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 14 juin 2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200966-20190614-2019-039-DE
CUIS-US57
Accusé
certifié
exécutoire
>
Réception
par
le
péfet
: 17/06/2019 e ommune
de
Fontanès
Nombre
d'Élus
:
En
exercice
14
Présents
14
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatorze
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VLALON
Marie-Josèphe,
LAVAL
Pierre,
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne.
Absent : Pouvoir
:
Secrétaire
: LAVAL
Pierre
OBJET:
Validation
du
devis
de
travaux
de
maçonnerie
et
de
béton
armé
-
aménagement
extérieur
des
abords
de
la
MJC
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu
d'envisager
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
béton
armé
afin
d'aménager
les
abords
de
la MJC.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
bâtiment
de
la MJC.
Monsieur
le Maire
présente
un
état
des
lieux
de
l'existant,
le devis
des
travaux
envisagés
et
le
coût
détaillé.
Travaux
Entreprise
Montant
|
Montant
TTC
HT
,
,
Entreprise
Maçonnerie
- Béton
armé
14
913.54
€ |
17
896.05<€
TISSOT
Bernard
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le devis
men-
tionné
ci-dessus.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr È omimune
de
‘Fontanès
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
de
valider
le devis
de
travaux
de
maçonnerie
et
de
béton
armé
pour
l'aménagement
extérieur
des
abords
de
la MJC,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
14
juin
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214200966-2n
ANS
t4-2049-040-DE
LUIJ-UFÙ
Accusé
certfiié
exÉcuicise
nn
Réception
par
ke met:
17106201
e
*
otnmune
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatorze
juin,
le Conseil
Municipal
de
” Nombre
d'Élus
:
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
En exercice
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
14
Michel
GANDILHON,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2019
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VIALON
Marie-Tosèphe,
LAVAL
Pierre,
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne.
Absent : Pouvoir
:
Secrétaire
: LAVAL
Pierre
OBJET
: Composition
du
Conseil
Métropolitain
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
Dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
arrêté
préfectoral
doit
être
pris
avant
le 31
octobre
2019
afin
de
fixer
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
Saint-Etienne
Métropole.
Cette
répartition
peut
se faire
selon
deux
modalités
distinctes :
-
soit
par
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
aux
IT
à VI
de
l'ar-
ticle
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
répartition
s'effectue
alors
sur
la base
d'un
tableau
défini au
III
dudit
article,
qui
fixe
un
nombre
de
sièges
à répartir
entre
les
communes
membres
à la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
sur
la base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié.
À
l'issue
de
cette
répar-
tition,
dans
la mesure
où
toutes
les
communes
doivent
disposer
d'un
siège,
les com-
munes
n'ayant
pu
en
obtenir
se
voient
attribuer
un
siège
de
droit,
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès
-
soit
par
accord
local
selon
les
dispositions
spécifiques
prévues
pour
les Métropoles
au
premier
alinéa
du
VI
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
prévoit
la possibilité
de
créer
et de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à 10
%
du
nombre
total
de
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
de
droit
commun.
L'attribution
de
sièges
supplémentaires
doit
respecter
la
règle
selon
laquelle
la
part
globale
de sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres. Il
peut
y être
dérogé
à cette
règle
dans
deux
cas :
o
lorsque
la répartition
des
sièges
supplémentaires
conduirait
à ce que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la propor-
tion
de
sa
population
dans
la population
globale
et
que
l'attribution
effec-
fuée
maintient
ou
réduit
cet
écart,
o
lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à une
commune
ayant
bénéficié
d'un
seul
siège
en
application
du
1°
du
IV
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ces
dispositions
concernent
les
communes
qui
ont
obtenu
un
seul
siège
lors
de
la
répartition
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
communes
qui
obtiendraient
un seul
siège
au
titre
des
sièges
de
droit
ne sont
donc
pas
concernées.
Si
les
communes
décident
de
la
création
et
de
la
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires,
cette
décision
doit
être
prise
à la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
Î Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès
membres. Cet
accord
doit
être
conclu
avant
le 31
août
2019,
afin
que
le Préfet
constate
par
arrêté
la
composition
qui
en
résulte.
Dans
le
cas
contraire,
le
Préfet
constate
par
arrêté
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Au
regard
de
ces
éléments,
un
accord
local
pourrait
être
formulé
par
les
communes
de
Saint-Etienne
Métropole
proposant
l'attribution
d'un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à 10
%
du
nombre
total
de
sièges
à des
communes
qui
n'ont
pu
bénéficier
que
d'un
seul
sièges
lors
de
la répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
En
effet,
en
application
du
régime
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
est
fixé
par
un
tableau
défini
au
III
de
l'article
L.5211-6-1
en
fonction
de
la
taille
démographique
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Pour
les
métropoles
dont
la
population
est
comprise
entre
350
000
et 499
999
habitants,
le nombre
de
sièges
est
fixé
à 80.
Chaque
commune
doit
avoir
au
minimum
un
délégué
; la représentation
de
chaque
commune
étant
ainsi
garantie,
ce
qui
amène
à
ajouter
32
sièges
de
droit
pour
les
communes
qui
ne
disposeraient
pas
de
représentant
dans
le cadre
de
la répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Sur
la base
de
ce
calcul,
le nombre
de
sièges
serait
ainsi
porté
à 112
selon
la répartition
détaillée
dans
le tableau
ci-dessous.
Si
aucun
accord
local
n'était
conclu
avant
le
31
août
2019
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le Préfet
constaterait
cette
composition
de
droit
commun.
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
O8
- Fax
: O4
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès
Répartition
des
sièges
en
application
du
droit
commun
Répartition
des
80 sièges
à la
proportionnelle à la plus
forte nne
Communes
Saint-Étienne Saint-Chamond Firmi Rive-de-Gier Le
Chambon-Feugerolles
Andrézieux-Bouthéon Roche-la-Molière Unieux Sorbiers Villars La
Ricamarie
La Talaudière Saint-Jean-Bonnefonds Saint-Priest-en-Jarez Saint-Genest: Saint-Galmier La Grand-Croix Saint-Paul-en-Jarez L'Horme Lorette La Fouillouse
Genilac Fraisses Saint-Martin-la-Plaine
nt-Héand
L'Étrat Saint-J Saint-Christo-en-Jarez Saint
Maurice
en
Cellieu Chamboeuf Saint
Bonnet
les
oules
Châteauneuf La Tour-en-Jarez Saint-Paul-en-Cornillon Saint-Romain-en-Jarez La Valla-en-Gier artaras Doizieux La Terrasse-sur.
Marcenod Valfle Fontanès
nt
Nizier
de
Fornas
re
Sainte-Croix-en-Jarez Rozier
Cote
d'Aurec
Aboen Pavezin Caloire La Gimond otal
Attribution d'un
siège
de
droit
Répartition
de
droit
commun
mars
2020
nlblblrlbibibibibibibibinbibibibibibinibibibibibibibibinibibibin w ND
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Fontanès Dans
le cadre
d'un
accord
local,
les
communes
membres
d'une
métropole
peuvent
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à 10
%
du
nombre
total
de
sièges
octroyés
en
application
des
III
et
IV
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Saint-Etienne
Métropole
pourrait
ainsi
bénéficier
au
maximum
de
11
sièges
supplémentaires
ce
qui
permettrait
de
porter
l'effectif
total
du
conseil
métropolitain
à
123
sièges.
La
décision
de
répartir
un
volant
de
10
%
de
sièges
supplémentaires
implique
que
la part
globale
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
normalement
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à une
commune
ayant
bénéficié
d'un
seul
siège
lors de
la répartition
à la proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
En
l'espèce,
il
pourrait
être
proposé
de
répartir
11
sièges
supplémentaires
aux
11
premières
communes
qui
ont
bénéficié
d'un
seul
siège
à
la
représentation
proportionnelle
à
savoir
Villars,
La
Ricamarie,
La
Talaudière,
Saint-Jean-Bonnefonds,
Saint-Priest-en-Jarez,
Saint-Genest-Lerpt,
Saint-Galmier,
La
Grand-Croix,
Saint-Paul-
en-Jarez,
L'
Horme
et
Lorette
ce
qui
leur
permettrait
de
bénéficier
de
deux
sièges
au
lieu
de
un.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer,
et
le
cas
échéant
: approuver
l'accord
local
permettant
d'attribuer
11 sièges
supplémentaires
et
de
porter
l'effectif
total
du
conseil
métropolitain
à
123
sièges
selon
la
répartition
définie
ci-dessous.
Cette
répartition
sera
applicable
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Î Place
de
la mairie
- 42140
FONTARNES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr e ommune
de
Fontanès Composition
Conseil
métropolitain
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Répartition
11
sièges
Population
icon
supplémentaires
municipale
correspondant
à
20e
accord
local
10
%
Répartition
de
Communes
Saint-Étienne
171 924
Saint-Chamond
35
339
Fi
16
994
Rive-de-Gier
15156
Le
12
486
ux-Bouthéon
9 839
Roche-la-Molière
9 708
Unieux
8 786
rs
8 009
Ilars
7 978
La Ricamarie
7923
La Talaudière
6734
nt-Jean-Bonnefonds
6664
nt-Priest-en-Jarez
6147
nt:
6121
nt-Galmier
5 707
La Grand-Croix
5 068
nt-Paul-en-Jarez
4837
L'Horme
4812
Lorette
4717
La
Fouillouse
4442
Genilac
3 880
Fraisses
3 735
nt-Martin-la-Plaine
3716
nt-Héand
3593
L'Étrat
2573
nt-
1 894
Saint-Christo-en-Jarez
1 864
nt Maurice
en
1 823
Cellieu
1 699
Chamboeuf
1 669
nt Bonnet
les oules
1601
Châteauneuf
1579
La Tour-en-Jarez
1470 1413
Saint-Paul-en-Cornillon
1358
Saint-Romain-en-Jarez
1232
La Valla-en-Gier
1019
Tartaras
840
Doizieux
824
La Terrasse-sur.
783
Marcenod
718
V
707
Fontanès
672
Saint Nizier
de
Fornas
668
re
Sainte-Croix-en-Jarez Rozier Cote
d'Aurec
Aboen Pavezin Caloire La Gimond otal
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr È ommune
de
Fontanès Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- d'approuver
l'accord
local
permettant
d'attribuer
11 sièges
supplémentaires
et de
porter
l'effectif
total
du
conseil
métropolitain
à 123
sièges
selon
la répartition
définie
ci-dessus.
Cette
répartition
sera
applicable
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 14 juin
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-2'TAS0UGES-
NEO
4-2049-H3-DE
COIS-UA4T
Accusé
certfiié
exécuidire
©
Réception
par
fe pÉet: 1706201
EXTRAIT
Commune
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fontanès
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
è
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatorze
juin,
le Conseil
Municipal
de
Nombre
d'Élus
:
|
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GANDILHON,
Maire.
En
exercice
14
|
Présents
14
|
Qui
ont
pris
part
|
à la délibération
14
|
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2019
|
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
KIEFFER
Sébastien,
CHAPERON
Nicolas,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
PITIOT
Christophe,
VTALON
Marie-Josèphe,
LAVAL
Pierre,
PROUVOST
Nicolas
et
VIRICEL
Anne.
Absent : Pouvoir
:
Secrétaire
: LAVAL
Pierre
OBJET
: Nomination
d'un
coordonnateur
communal
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
en
2020
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
une
personne
en
poste
au
secrétariat
de
mairie
en
tant
que
coordonnateur
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notam-
ment
le titre
V:
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
Î Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél]
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
9i
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Ê ommune
de
Fontanès Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
nommer
Mme
Isabelle
VIRICEL
en
tant
que
coordonnateur
communal
et
Mr
Hervé
BOUCHUT
en
tant
que
coordonnateur
communal
suppléant.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'arrêté
de
nomination
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 14 juin
2019
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
7491
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr