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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Déliberation - 392962?projectId=1668)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie,
o
Commune de
Fontanès
1
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le dix janvier, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 14
Présents : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 janvier 2020
Présents : GANDILHON Michel, ACHARD David, THIZY Huguette, VILLEMAGNE Laurent,
FULCHIRON Valérie, GOUTAGNY Pascal, BARJOT Gérard, VIALON Marie-Josèphe,
KIEFFER Sébastien, PITIOT Christophe, VIRICEL Anne, PROUVOST Nicolas, CHAPERON
Nicolas et LAVAL Pierre
Absents :
Pouvoir :
Secrétaire : LAVAL Pierre
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2019 est validé.
Monsieur le Maire souhaite ses meilleurs vœux aux membres du Conseil Municipal et les
remercient pour le travail fourni en 2019.
Urbanisme :
- DP accordée à M. CHEZEAU Jérémy, domicilié 5 impasse de la Passementerie pour
la création d’une piscine hors-sol en bois ;
- DP accordée à Saint-Etienne Métropole – Green Yellow pour l’installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures de différents bâtiments du château de
Fontanès. 2
Rencontres entre le 7 décembre 2019 et le 10 janvier 2020
- Commission dégrèvement à SEM
- Création des sentiers découverte avec Saint-Héand
- Comité syndical d’entente rurale
- 2 réunions de chantier de la Maison du Plâtre
- Comité de pilotage du PLUi de SEM. Le PLUi devra être en place courant 2023-
2024
- Rencontre avec la famille DESGOUTTE pour la boulangerie
- Entretiens individuels des employés de la commune (pas d’entretien avec
Blandine THIZY car actuellement en arrêt de travail)
- SEM pour l’avenir du château, et la location des salles en 2021. Les six premiers
mois de l’année 2021 seront ouverts à la location à compter de février 2020.
- Réception de la chaufferie bois granulés de la Maison du Plâtre
- Délégués départementaux de l’éducation nationale (visite de l’école)
- Déménagement du matériel stocké au château à la Maison du Plâtre
- Restitution des voyages du LARJ de cet été
- Comité syndical du SIEL
- Information sur la loi Egalim au département. Cette loi vise à travailler sur
l’alimentation saine en particulier dans les restaurations scolaires. Un certain
pourcentage de produits du Territoire et bio devront être servis dans les
années à venir. Un repas par semaine végétarien doit être testé pendant 2 ans.
- Rencontre de l’association MJC pour les détails de l’ouverture du nouveau
bâtiment, responsabilités et charges financières de chacun. Les petits achats
liés au fonctionnement des activités seront supportés par la MJC.
- Visite de la Maison du Plâtre par la commune de Marcenod
- 3 démonstrations de machine « autolaveuse » pour la Maison du Plâtre,
réalisation de devis
- Plan d’adressage. L’ensemble des positionnements des panneaux est défini. Des
poteaux existants seront réutilisés. Des devis vont bientôt être demandés
(matériaux, tailles…)
- Commission de sécurité de la Maison du Plâtre qui a validé l’ouverture du
bâtiment au public
- Dégustation de la bûche de Noël avec le club des aînés puis de la galette des
rois
- Conseil métropolitain
- 2 réunions avec les associations pour la Maison du Plâtre, avec remise des clés le
6 janvier
- Déménagement du matériel de la cantine se trouvant à la cure à la Maison du
Plâtre
- SEM pour valider les travaux de la chaufferie bois de la Maison du Plâtre
- Ménage final de la Maison du Plâtre, choix de l’entreprise et suivi des travaux
- L’entreprise Bealem pour la prise en main de la télégestion du chauffage de la
Maison du Plâtre 3
- Cérémonie des vœux à la Maison du Plâtre, première ouverture au public
- L’entreprise Noally, pour la prise en main des installations électrique à la Maison
du Plâtre
- Réunion de chantier avec Serpolet, pour l’enfouissement de réseaux secs au
Rivollier. Des réunions de chantier seront organisées tous les vendredis. Les
travaux vont durer cinq semaines
- Cérémonie des vœux de SEM
- Le pôle de proximité pour des problèmes d’urbanisme
- Débat d’Orientation Budgétaire du SIVU Piscine. Les travaux d’un montant de
120 000€ proposés sur la piscine actuelle s’avèrent nécessaires concernant la
gestion de l’humidité particulièrement. Un emprunt sera réalisé sur 5 ans.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande la permission au Conseil
Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
Modification n°2 au marché de travaux pour la rénovation et l’extension du
bâtiment de la MJC - Lot 7 Menuiserie Intérieure
Les membres du Conseil n’émettent aucune opposition.
Ordre du jour :
Nicolas CHAPERON étant concerné à titre personnel par le point n°1 quitte la salle et ne
participe pas au débat ni au vote.
1. Décision d’aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits « Malmonta » et
« Le Rivollier » suite à enquête publique et mise en demeure des
propriétaires riverains
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12 juillet
2019, il avait été décidé de lancer la procédure d’aliénation des chemins ruraux aux lieux-
dits “Malmonta” et “Le Rivollier”.
Par arrêté municipal en date du 13 novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné
l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
L'enquête publique s'est déroulée du 9 au 24 décembre 2019 inclus sous l’autorité d’un
commissaire-enquêteur désigné par arrêté municipal ;
Deux permanences ont été tenues en Mairie par le commissaire-enquêteur afin d’informer
les administrés sur le projet et de recueillir toute observation de leur part. 4
Aucune observation n’a été inscrite dans le registre.
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que les deux chemins ruraux ont
cessé d'être affectés à l'usage du public : dès lors qu'ils ne constituent plus un itinéraire
de liaison entre deux voies publiques et ne présentent aucun intérêt pour la circulation
générale. Tant au lieu-dit « Malmonta » qu’au lieu-dit « Le Rivollier », il est clair que les
deux sections en impasse ont depuis longtemps cessé d’avoir le moindre intérêt pour la
circulation du public ne pouvant être utilisées que pour la circulation des riverains.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et
notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin
concerné.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver l'aliénation des chemins ruraux, sis :
o au lieu-dit « Malmonta » parcelle A 1172 pour 441 m²
o au lieu-dit « Le Rivollier » parcelle C 529 pour 86 m²
- de l’autoriser à mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les
chemins ruraux susvisés;
- de fixer le prix de vente des deux parcelles.
Deux propositions sont formulées :
1. Chaque parcelle est vendue à 4 €/m² soit 1 764 € pour la parcelle au lieu-dit
“Malmonta” et 344 € pour celle située au lieu-dit “Le Rivollier”. Le prix de 4 €/m²
correspond approximativement au coût supporté par la commune pour le géomètre,
l’enquête.
2. Les parcelles sont vendues sans proratisation au m². Ainsi, elles seraient estimées
chacune à 1 007.27 €
Dans les deux cas, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
David ACHARD est d’accord pour vendre les parcelles à 4 € du m². D’autres élus rejoignent
l’avis de David ACHARD
Nicolas PROUVOST demande comment se passera le déneigement. Les voiries privées
doivent être déneigées par les propriétaires et non la commune.
Le Conseil Municipal choisit la proposition n° 1
Délibération n° 2020-001 : pas d'opposition ni abstention.
Nicolas CHAPERON revient dans la salle et participe de nouveau au débat et au vote à
compter du point n°2. 5
2. Modification n°2 au marché de travaux pour la rénovation et l’extension
du bâtiment de la MJC - Lot 5 Façades
Considérant la délibération n°2019-037 en date du 14 juin 2019 par laquelle le conseil
municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé l’avenant n°1 au lot 5 du marché de travaux
de rénovation et d’extension du bâtiment de la MJC représentant un coût supplémentaire
de 2 152.80 € HT soit 16.48% d’augmentation au marché initial,
Considérant que certaines prestations du lot 5 ont été supprimées pour être adaptées au
projet. Par conséquent, des prix doivent être modifiés sur ce lot comme indiqué ci-dessous.
Avenant n° 2 au lot 5
Façades
Titulaire SARL FERNANDEZ FACADES
ST JEAN BONNEFONDS (42)
Prestations supprimé Diverses prestations supprimées
Montant HT de l’avenant n°2 - 712.49 €
Montant HT de l’avenant n°1 2 152.80 €
Montant initial HT du marché lot 5 13 059.69 €
Nouveau montant HT du lot 5 14 500.00 €
% en plus cumulé 11.03
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la
commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant négatif ci-dessus détaillé avec la SARL FERNANDEZ
FACADES
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et tout document s’y
rapportant.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste environ 120 000 € de travaux à
payer.
Délibération n° 2020-002 : pas d'opposition ni abstention.
3. Avenant n°5 au bail commercial – baisse du loyer H.T.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le commerce multi-service a été repris
le 9 novembre 2017 par la société LA BELLE ETAPE dont le gérant est Monsieur Pascal
DESGOUTTE, un troisième avenant au bail commercial initial a été signé afin de modifier le
nom du preneur du bail commercial. 6
Un avenant n°4 avait ensuite été signé afin d’encourager le repreneur dans ses nouvelles
activités, le Conseil Municipal avait instauré la gratuité du loyer jusqu’au 31 décembre
2017.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le chiffre d’affaire du commerce a
fortement diminué et risque à terme de fermer ses portes. Un comité de soutien a été
créé par des habitants de Fontanès.
Afin d’éviter la disparition de ce commerce de proximité, Monsieur le Maire propose que la
commune soutienne également la société « La Belle Etape » en diminuant de 100 € le loyer
H.T. pendant un an.
Huguette THIZY trouve important que la commune apporte un soutien moral par le biais
d’une baisse de loyer de 100 € comme cela a déjà été fait par le passé.
Pierre LAVAL a trouvé le gérant résigné quant à l’avenir du commerce.
Délibération n° 2020-003 : pas d'opposition ni abstention.
4. Modification n°2 au marché de travaux pour la rénovation et l’extension
du bâtiment de la MJC - Lot 7 Menuiserie Intérieure
Considérant la décision de Monsieur le Maire n°2019-005 en date du 06 juin 2019 par
laquelle il a signé l’avenant n°1 au lot 7 du marché de travaux de rénovation et d’extension
du bâtiment de la MJC représentant un coût supplémentaire de 1 111.77 € HT soit 2.78%
d’augmentation au marché initial,
Considérant que certaines prestations du lot 7 ont été ajoutées pour être adaptées au
projet. Par conséquent, des prix doivent être modifiés sur ce lot comme indiqué ci-dessous.
Avenant n° 2 au lot 7
Menuiserie Intérieure
Titulaire MENUISERIE CHARPENTE VILLARD
GRAMMOND (42)
Prestations supprimées Plus value façade medium teintée et
serrure cylindres européens
Montant HT de l’avenant n°2 3 964.60 €
Montant HT de l’avenant n°1 1 111.77 €
Montant initial HT du marché lot 7 40 016.95 €
Nouveau montant HT du lot 7 45 093.32 €
% en plus cumulé 12.68 % 7
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la
commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant n°2 ci-dessus détaillé avec la MENUISERIE CHARPENTE
VILLARD
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et tout document s’y
rapportant.
Laurent VILLEMAGNE demande si la commune a reçu un écrit confirmant la subvention de
la CAF liée aux travaux dans la sale du LARJ. Monsieur le Maire affirme que la CAF versera
une subvention d’un montant de 49 500 €.
Délibération n° 2020-004 : pas d'opposition ni abstention.
Questions diverses
La convention Territoriale Globale de la CAF va se substituer au Contrat Enfance Jeunesse
à partir de 2022. Un territoire de 11 communes a été imaginé pour porter ce projet. Les 11
communes ne voyant pas de cohérence de ce territoire, un ajustement sera donc fait. Dans
le cadre du CEJ, la part liée au contrat était versée à la commune qui reversait ensuite une
partie à la MJC. Avec cette convention, cette part sera versée directement à la MJC. Un
diagnostic sera réalisé pour déterminer les limites des territoires. Le coût sera réparti
entre la CAF et les communes. Chaque commune doit se prononcer au plus tard le 25 janvier
sur la réalisation de ce diagnostic dont nous ne connaissons pas actuellement le montant.
Monsieur le Maire propose donc de ne pas se prononcer sur ce sujet car le dossier reste
très flou et la participation financière de la commune inconnue.
David ACHARD choisirait plutôt de répondre par la négative plutôt que de ne pas répondre
du tout.
Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi les communes devraient se regrouper par
EPCI alors que Saint-Etienne Métropole ne porte pas la compétence enfance-jeunesse.
Anne VIRICEL est de l’avis de David ACHARD. Il vaudrait mieux donner une réponse.
A la majorité, le Conseil Municipal décide de répondre de manière négative à l’étude du
diagnostic.
Un vote contre et une abstention. 8
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE POUVOIRS
Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 16 mai 2014, de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5% en précisant que cette délégation est valable dans la limite
des crédits inscrits au budgets ;
Ainsi, il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation.
1- Avenants au MAPA « Rénovation et extension du bâtiment de la MJC »
9 janvier 2020 – Avenant n°2 au lot 10 Electricité – Courants faibles pour un montant
négatif de 444.50 € HT. Nouveau montant du lot 10 : 35 552.00 € HT soit une
augmentation tout avenant compris de 0.14%.
2- Signature de devis
18 décembre 2019 – Nettoyage pour la remise en état de la Maison du Plâtre après travaux
par la société de nettoyage SBN, domiciliée à VEAUCHE (42340) pour un montant de
1 600.00 € HT.
19 décembre 2019 – Fourniture et pose d’une barrière pivotante d’une largeur de 4m en
bois pin traité classe 4 scellement au béton des 2 poteaux par l’EURL LAURENT GUYOT
PAYSAGES, domicilié à GRAMMOND (42140) pour un montant de 1 015.00 € HT.
20 décembre 2019 – Entretien hebdomadaire de la Maison du Plâtre par la société de
nettoyage SARL Sandrine MASCLET, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) pour un
montant de 349.75 € HT/ mois.
20 décembre 2019 – Ménage du réfectoire et du local « plonge » de la Maison du Plâtre
lors des locations par la société de nettoyage SARL Sandrine MASCLET, domiciliée à LA
TALAUDIERE (42350) pour un montant de 25.00 € HT.
20 décembre 2019 – Ménage de la cuisine de la Maison du Plâtre lors des locations par la
société de nettoyage SARL Sandrine MASCLET, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350)
pour un montant de 30.00 € HT.
23 décembre 2019 – Fourniture de rayonnage alu par la société PROMATOKAZ, domiciliée
à SAINT-ETIENNE (42000) pour un montant de 466.67 € H.T.
23 décembre 2019 – Matériaux et transport de graviers par les CARRIERES DE LA LOIRE
DELAGE, domiciliées à BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210) pour un montant de
1 077.98 € H.T.
La séance est levée à 21H45. Ïs
9
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 7 février 2020 à 20h30
Émargement des élus présents
Conseil Municipal du 10 janvier 2020
NOM PRENOMS PRESENTS POUVOIR DONNÉ A SIGNATURE
ACHARD David X
BARJOT Gérard X
CHAPERON Nicolas X
FULCHIRON Valérie X
GANDILHON Michel X
GOUTAGNY Pascal X
KIEFFER Sébastien X
LAVAL Pierre X
PITIOT Christophe X
PROUVOST Nicolas X
THIZY Huguette X
VIALON Marie- Josèphe X
VILLEMAGNE Laurent X
VIRICEL Anne X Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-21
4200966-20200110-2020-001
-DE
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Fontanès
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
d'Elus
:
Michel
GANDILHON,
Maire.
En
exercice
14
Présents
13
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 janvier
2020
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
VIALON
Marie
- Josèphe,
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne,
PROUVOST
Nicolas
et
LAVAL
Pierre
Absent
:
CHAPERON
Nicolas
Pouvoir
:
Secrétaire
:
LAVAL
Pierre
OBJET
:
Décision
d'aliénation
des
chemins
ruraux
aux
lieux-dits
Malmonta
et
Le
Rivollier
suite
à
enquête
publique
et
mise
en
demeure
des
propriétaires
riverains
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
12
juillet
2019
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
novembre
2019,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
9 décembre
au
24
décembre
2019
inclus
;
Vu
le registre
d'enquête
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
que
les
deux
chemins
ruraux
ont
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public:
dès
lors
qu'ils
ne
constituent
plus
un
itinéraire
de
liaison
entre
deux
voies
publiques
et
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la
1 Place
de
la
mairie
-
42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr circulation
générale.
Tant
au
lieu-dit
« Malmonta
»
qu'au
lieu-dit
« Le
Rivollier
»,
il
est
clair
que
les
deux
sections
en
impasse
ont
depuis
longtemps
cessé
d'avoir
le
moindre
intérêt
pour
la circulation
du
public
ne
pouvant
être
utilisées
que
pour
la circulation
des
riverains.
Considérant
que,
par
suite,
il
y
a
donc
lieu
de
poursuivre
la
procédure
d'aliénation,
et
notamment
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir
le chemin
concerné.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Approuve
à l'unanimité
l'aliénation
des
chemins
ruraux,
sis
:
- au
lieu-dit
« Malmonta
» parcelle
À
1172
pour
441
m°
- au
lieu « Le
Rivollier » parcelle
C 529
pour
86
m°
2.
Demande
à Monsieur
le Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à
acquérir
du
chemin
rural
susvisé
;
3.
Fixe
le
prix
de
vente
des
parcelles
sis
visées
à
4€
du
m°.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 10 janvier
2020
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-21
4200966-30290
#f2020-002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
re: HT
Fontanès
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
d'Élus
:
Michel
GANDILHON,
Maire.
En
exercice
14
Présents
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 janvier
2020
Qui
ont
pris
part
Reset
1
PRESENTS
: GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
BARTOT
Gérard,
VTALON
Marie
- Josèphe,
KTEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne,
PROUVOST
Nicolas,
CHAPERON
Nicolas
et
LAVAL
Pierre.
Absent
:
Pouvoir
:
Secrétaire
:
LAVAL
Pierre
OBJET
:
Modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
-
Lot
5
Façades
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
139-3
et
140,
Considérant
que
la Commune
de
Fontanès
a attribué
:
-
le
18
octobre
2018,
les
lots
1
à
11
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la
MJC»
passé
selon
une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
; - le
7
décembre
2018,
le
lot
12
-
Chauffage
-
Ventilation
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MIC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
suite
à
la
déclaration
de
lot
infructueux
lors
de
la première
consultation.
Considérant
la
délibération
n°2019-037
en
date
du
14
juin
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
signé
l'avenant
n°1
au
lot
5
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
représentant
un
coût
supplémentaire
de
2
152.80
€
HT
soit
16.48%
d'augmentation
au
marché
initial,
1 Place
de
la mairie
- 42140
FONTANES
- Tél
: 04
77
20
87
08
- Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Considérant
que
certaines
prestations
du
lot
5 ont
été
supprimée
pour
être
adaptées
au
projet.
Par
conséquent,
des
prix
doivent
être
modifiés
sur
ce
lot
comme
indiqué
ci-
dessous.
Avenant
n°
2
au
lot
5
Façades
Titulaire
SARL
FERNANDEZ
FACADES
ST
JEAN
BONNEFONDS
(42)
Prestations
supprimée
Diverses
prestations
supprimées
Montant
HT
de
l'avenant
n°2
- 712.49
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1
2
152.80
€
Montant
initial
HT
du
marché
lot
5
13
059.69
€
Nouveau
montant
HT
du
lot
5
14
500.00
€
%
en
plus
cumulé
11.03
%
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2020
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
l'avenant
négatif
ci-dessus
détaillé
avec
la
SARL
FERNANDEZ
FACADES
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
et
tout
document
s'y rap-
portant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 10 janvier
2020
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1 Place
de
la
mairie
-
42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-21
4200966-20200110-2020-003-DE
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune.
de
Fontanès
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
d'Elus
:
Michel
GANDILHON,
Maire.
En
exercice
14
Présents
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 janvier
2020
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
PRESENTS
_:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
BARTOT
Gérard,
VIALON
Marie
- Tosèphe,
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne,
PROUVOST
Nicolas,
CHAPERON
Nicolas
et
LAVAL
Pierre.
Absent : Pouvoir : Secrétaire
:
LAVAL
Pierre
OBJET
: avenant
n°5
au
bail
commercial
-
baisse
du
loyer
H.T.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
commerce
multi-service
a
été
repris
le
9
novembre
2017
par
la société
LA
BELLE
ETAPE
dont
le gérant
est
Monsieur
Pascal
DESGOUTTE,
un
troisième
avenant
au
bail
commercial
initial
a
été
signé
afin
de
modifier
le nom
du
preneur
du
bail
commercial.
Un
avenant
n°4
avait
ensuite
été
signé
afin
d'encourager
le repreneur
dans
ses
nouvelles
activités,
le
Conseil
Municipal
avait
instaurer
la
gratuité
du
loyer
jusqu'au
31
décembre
2017. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
chiffre
d'affaire
du
commerce
a
fortement
diminué
et
risque
à terme
de
fermer
ses
portes.
Afin
d'éviter
la disparition
de
ce
commerce
de
proximité,
Monsieur
le Maire
propose
de
soutenir
la société
« La
Belle
étape
»
en
diminuant
de
100
€
le
loyer
H.T.
pendant
un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
“autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°5
au
bail
commercial
consistant
à
diminuer
le
loyer
de
100
€ sur
le
loyer
H.T.
pendant
un
an.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le
10 janvier
2020
1 Place
de
la
mairie
-
42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-21
4200966-30290
htr2020-004-DE
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
Fe
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Fed.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fontanès
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FONTANES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
d'Élus :
Michel
GANDILHON,
Maire.
En
exercice
14
Présents
14
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 janvier
2020
Qui
ont
pris
part
à la délibération
14
PRESENTS
:
GANDILHON
Michel,
ACHARD
David,
THIZY
Huguette,
VILLEMAGNE
Laurent,
FULCHIRON
Valérie,
GOUTAGNY
Pascal,
BARJOT
Gérard,
VTALON
Marie
- Josèphe,
KIEFFER
Sébastien,
PITIOT
Christophe,
VIRICEL
Anne,
PROUVOST
Nicolas,
CHAPERON
Nicolas
et
LAVAL
Pierre.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
:
LAVAL
Pierre
OBJET
:
Modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
-
Lot
7
Menuiserie
Intérieure
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
139-3
et
140,
Considérant
que
la Commune
de
Fontanès
a attribué
:
-
le
18
octobre
2018,
les
lots
1
à
11
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la
MJC»
passé
selon
une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
: - le
7
décembre
2018,
le
lot
12
- Chauffage
-
Ventilation
du
marché
de
travaux
«
rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la MJC
»
passé
selon
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
suite
à
la
déclaration
de
lot
infructueux
lors
de
la première
consultation.
Considérant
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
n°2019-005
en
date
du
06
juin
2019
par
laquelle
il
a
signé
l'avenant
n°1
au
lot
7
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
bâtiment
de
la
MJC
représentant
un
coût
supplémentaire
de
1 111.77
€
HT
soit
2.78%
d'augmentation
au
marché
initial,
1 Place
de
la
mairie
-
42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr Considérant
que
certaines
prestations
du
lot
7
ont
été
ajoutées
pour
être
adaptées
au
projet.
Par
conséquent,
des
prix
doivent
être
modifiés
sur
ce
lot
comme
indiqué
ci-
dessous.
Avenant
n°
2
au
lot
7
Menuiserie
Intérieure
Titulaire
MENUISERIE
CHARPENTE
VILLARD
GRAMMOND
(42)
Prestations
supprimée
Plus
value
façade
medium
teintée
et ser-
rure
cylindres
européens
Montant
HT
de
l'avenant
n°2
3
964.60
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1
1111.77
€
Montant
initial
HT
du
marché
lot
7
40
016.95
€
Nouveau
montant
HT
du
lot
7
A5
093.32
€
%
en
plus
cumulé
12.68
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2020
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- de
conclure
l'avenant
n°2
ci-dessus
détaillé
avec
la
MENUISERIE
CHARPENTE
VIL-
LARD - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
FONTANES,
le 10 janvier
2020
Le
Maire,
Michel
GANDILHON
1
Place
de
la
mairie
-
42140
FONTANES
-
Tél
: 04
77
20
87
08
-
Fax
: 04
77
20
74
91
Courriel
: comptabilite@mairie-fontanes.fr
- site
internet
: www.fontanes-42.fr